{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-492\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2021\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2021-09-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0083\nAutorisant les travaux\nd\u25a1abattages et de replantations d\u25a1arbres d\u25a1alignement sur le domaine\npublic\nsis all\u00e9e Adrienne Lecouvreur situ\u00e9s sur le site class\u00e9 Champs de\nMars dans le 7\u00e8me arrondissement (1 page) Page 3\n75-2021-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 21-N\u00b0082 - qui annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\n21-N\u00b0080 - Autorisant l\u25a1installation d\u25a1une base-vie pour le projet de la mise\nau norme des tunnels \nLac Sup\u00e9rieur et Butte Mortemart - site class\u00e9 du\nBois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement\n (1 page) Page 5\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2021-09-22-00002\nARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0083\nAutorisant les travaux d\u25a1abattages et de\nreplantations d\u25a1arbres d\u25a1alignement sur le\ndomaine public\nsis all\u00e9e Adrienne Lecouvreur situ\u00e9s sur le site\nclass\u00e9 Champs de Mars dans le 7\u00e8me\narrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2021-09-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0083\nAutorisant les travaux d\u25a1abattages et de replantations d\u25a1arbres d\u25a1alignement sur le domaine public\nsis all\u00e9e Adrienne Lecouvreur situ\u00e9s sur le site class\u00e9 Champs de Mars dans le 7\u00e8me arrondissement3\n \nService m\u00e9tropolitain  de l'architecture et du patrimoine de Paris \n  Drac Ile de France \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  \n  \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                             PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 2021 \u2013 N\u00b0083 \n \nAutorisant les travaux d'abattages et de replantati ons d'arbres d'alignement sur le domaine public \nsis all\u00e9e Adrienne Lecouvreur situ\u00e9s sur le site cl ass\u00e9 Champs de Mars dans le 7\u00e8me  arrondissement  \n \n  Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n  Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n  Vu la loi modifi\u00e9e n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9part ements  \n  et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e  ; \n  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-11 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de si gnature au chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolit ain de  \n  l'architecture et du patrimoine en mati\u00e8re d'espa ces prot\u00e9g\u00e9s  ; \n  Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par la vil le de Paris en date du 15/09/2021;  \n  Vu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents  de France en date du 22/09/2021 et portant  \n                      sur la dp n\u00b007510721v0361.  \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 er : L'autorisation, pr\u00e9vue par les articles susvis\u00e9s du  code de l'environnement et de \nl'urbanisme, concernant les travaux d'abattages et de replantations d'arbres d'alignement sur le \ndomaine public sis all\u00e9e Adrienne Lecouvreur situ\u00e9s  sur le site class\u00e9 Champs de Mars dans le 7 \u00e8me  \narrondissement de Paris, est accord\u00e9e.  \n \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de Fr ance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de -\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site  internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de Fr ance, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fi\u00e9e au Maire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 septembre 2021 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris,et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolitain \nde l'architecture et du patrimoine \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \nInformations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit \npriv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. C ette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans le s 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse a u terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite).  Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2021-09-22-00002 - ARR\u00caT\u00c9 2021 \u25a1 N\u00b0083\nAutorisant les travaux d\u25a1abattages et de replantations d\u25a1arbres d\u25a1alignement sur le domaine public\nsis all\u00e9e Adrienne Lecouvreur situ\u00e9s sur le site class\u00e9 Champs de Mars dans le 7\u00e8me arrondissement4\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2021-09-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 21-N\u00b0082 - qui annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\n21-N\u00b0080 - Autorisant l\u25a1installation d\u25a1une\nbase-vie pour le projet de la mise au norme des\ntunnels \nLac Sup\u00e9rieur et Butte Mortemart - site class\u00e9 du\nBois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2021-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 21-N\u00b0082 - qui annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\n21-N\u00b0080 - Autorisant l\u25a1installation d\u25a1une base-vie pour le projet de la mise au norme des tunnels \nLac Sup\u00e9rieur et Butte Mortemart - site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement5\n                                   Service m\u00e9tropolitain  de l'architecture et du patrimoine de Paris \n  Drac Ile de France \n47  ,  rue Le Peletier \u2013 75009  PARIS  \n  \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 2021 \u2013 N\u00b0082 \nqui annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 2021 \u2013 N\u00b0080 suite \u00e0 une erreur sur la localisation du projet. \n \nAutorisant l'installation d'une base-vie pour le pr ojet de la mise au norme des tunnels  \nLac Sup\u00e9rieur et Butte Mortemart sis 10 route d'Aut euil aux Lacs  \nsitu\u00e9e sur le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement \n \n  Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n  Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n  Vu la loi modifi\u00e9e n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9part ements  \n  et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e  ; \n  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-11 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de si gnature au chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolit ain de  \n  l'architecture et du patrimoine en mati\u00e8re d'espa ces prot\u00e9g\u00e9s  ; \n  Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par la vil le de Paris en date du 10/09/2021;  \n  Vu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents  de France en date du 10/09/2021 et portant  \n                        sur la dp n\u00b007511621s0003.  \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 er : L'autorisation, pr\u00e9vue par les articles susvis\u00e9s du  code de l'environnement et de l'urbanisme, \nconcernant l'installation d'une base vie pour le pr ojet de la mise au norme des tunnels Lac Sup\u00e9rieur et \nButte Mortemart sis 10 route d'Auteuil aux Lacs sit u\u00e9e sur le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  \narrondissement de Paris, est accord\u00e9e. \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de Fr ance, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, pr \u00e9fecture de \nParis  : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fi\u00e9e au Maire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 septembre 2021 \nPour le Pr\u00e9fet de Paris,et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolitain \nde l'architecture et du patrimoine \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \nInformations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit \npriv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. C ette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans le s 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse a u terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite).  Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2021-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 21-N\u00b0082 - qui annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\n21-N\u00b0080 - Autorisant l\u25a1installation d\u25a1une base-vie pour le projet de la mise au norme des tunnels \nLac Sup\u00e9rieur et Butte Mortemart - site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement6","date":"2021-09-22","first_seen_on":"2024-10-03T03:35:00+00:00","id":"e009b305a1b39c389ebf0d406229a39bf842654b11cee9f820e82beca5dbb0c6","name":"recueil-75-2021-492-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 09 2021","pdf_creation_date":"2021-09-22T16:51:39+00:00","pdf_modification_date":"2021-09-22T14:51:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86503/556494/file/recueil-75-2021-492-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022%2009%202021.pdf"}