{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-038\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s (DREETS) / Secr\u00e9tariat de direction\n76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur\nint\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime (22 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP D\u00e9rogation survol hauteur RTE STH \n(6 pages) Page 26\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS)\n76-2026-01-22-00002\nD\u00e9cision portant affectation des responsables\nd'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et\norganisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSeine-Maritime\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n3\nEMMINIST\u00c8RE Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9valit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leet des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rimdans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-MaritimeLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie,Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-6 \u00e0 R. 8122-11;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation a la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'unesection d'inspection du travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements et\u00e9tablissements agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de ladirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation territoriale des unit\u00e9sde contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Normandie ;Vu la d\u00e9cision du 29 juillet 2025 portant affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et desagents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime ;Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le \u00ab politiquedu travail \u00bb et de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSeine-Maritime,D\u00c9CIDEArticle 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 deresponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime :\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n4\n+ Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) : Madame M\u00e9lissa VOLERY;+ Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2) : Monsieur S\u00e9bastien ROLAND ;+ Unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3) : Monsieur Alexandre CHABRIEZ+ Unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4) : poste vacantArticle 2 : Les inspecteurs du travail ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s sont affect\u00e9s comme suit dans les sectionsd'inspection telles que d\u00e9limit\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section := Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) :Section 1: Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail ;Section 2 : Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail;Section 3 : Monsieur Micha\u00e9l PRIEUX, directeur adjoint du travail ;Section 4 : Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail;Section 5 : Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail ;Section 6 : Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail;Section 7 : Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail ;Section 8 : Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail ;Section 9 : Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail ;Section 10 : poste vacant;Section 11: Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail.= Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2):Section 1: Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail ;Section 2 : Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail ;(\u00e0 l'exception de la Cit\u00e9 administrative Saint-Sever ROUEN, suivie par S\u00e9bastien ROLAND)Section 3 : Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail ;(ainsi que le suivi de l'entreprise TECH TRANSPORT LE GRAND-QUEVILLY (843016874)Section 4 : Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail ;Section 5 : Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail;Section 6 : Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail ;Section 7 : Monsieur Romain VERVIER, inspecteur du travail;Section 8 : Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail ;Section 9 : Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail ;(\u00e0 l'exception du suivi de l'entreprise TECH TRANSPORT LE GRAND-QUEVILLY (843016874)Section 10 : Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail.\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n5\n= Unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3) :Section 1: poste vacant ;Section 2 : Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail ;Section 3 : Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail,(\u00e0 l'exception du chantier EPR 2 de Penly et des chantiers EDF, RTE et ENEDIS sur la communede PETIT-CAUX, suivis par Alexandre CHABRIEZ);Section 4 : Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail ;Section 5 : Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail ;Section 6 : Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail.(en r\u00e9sidence administrative au HAVRE).= Unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4):Section 1 : Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail,Section 2 : Monsieur Ludovic LESCURE, directeur adjoint du travail,Section 3 : poste vacant;Section 4 : Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail ;Section 5 : Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail ;Section 6 : Monsieur Laurent CUCHET, directeur adjoint du travail du travail ;Section 7 : poste vacant;Section 8 : Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail ;Section 9 : Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail ;Section 10 : Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail ;Section 11 : Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, l'int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le estorganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- l'int\u00e9rim de Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1), estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2);- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3) ;- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail.- l'int\u00e9rim de Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2),est successivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail.\u2014 l'int\u00e9rim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3), estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n6\n- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2);- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail.- l'int\u00e9rim de responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Le Havre (UC 4), est assur\u00e9, en fonction desabsences ou emp\u00eachements, par Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Dieppe (UC3), par Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deRouen Sud (UC 2) et par Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de RouenNord(UC 1);En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies par lapr\u00e9sente d\u00e9cision.- l'int\u00e9rim de Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2),pour le suivi de la cit\u00e9 administrative de ROUEN est assur\u00e9 en fonction des absences ouemp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e8s au droit -renseignements en droit du travail;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1) ;- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3);ou en leurs absences, les agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le de Rouen dans l'ordre desnum\u00e9ros des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des num\u00e9ros de sections.- l'int\u00e9rim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Dieppe (UC 3),pour le suivi du chantier \u00ab Evolutionary Power Reactor \u00bb EPR 2 de PENLY et des chantiers EDF, RTEet ENEDIS sur la commune de PETIT-CAUX est assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements,dans l'ordre suivant, par :- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service acc\u00e9s au droit -renseignements en droit du travail ;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Nord (UC 1);- Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2);ou en leurs absences, les agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le de Dieppe dans l'ordre desnum\u00e9ros des sections.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs des inspecteurs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous l'autorit\u00e9 du responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le dont rel\u00e8ve la section concern\u00e9e := Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1:- l'int\u00e9rim de Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :.- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;\u00a2\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n7\n\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2 ;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;e Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00a2 Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;* Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;- Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;e Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00a2 Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n8\n\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;\u00a2 Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;+ Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;+. Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2 ;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2 ;e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de |'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;\u00a2 Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00a2\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;. Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2 ;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n9\n- l'int\u00e9rim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;+ Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de |'UC 2;+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de I'UC 2;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de I'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;* Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 ;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de I'UC 2;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;* Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n10\n\u00a2 Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de Il'UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00a2 Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;e Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;\u00ab Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2 ;\u00ab Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de |'UC2 ;\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de |'UC 2;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;. Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;. Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de |'UC 2;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n11\n\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00ab Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;. Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.\u2014 l'int\u00e9rim de Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;* Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;. Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;\u00bb Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de I'UC 2;\u00a2\u00ab Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de |'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;*\u00bb Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de I'UC 2;\u00a2 Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de la section 10, est assur\u00e9 par :e Monsieur Christophe GARCIN pour les communes suivantes: Le Trait, Epinay-Sur-Duclair,Sainte-Marguerite-Sur-Duclair, Saint- Paer ;e Monsieur Micha\u00ebl PRIEUX pour les communes suivantes : Anneville-Ambourville, Bardouville,Berville-Sur-Seine, Duclair, Henouville, Jumi\u00e9ges, Mauny, Mesnil-Sous-Jumi\u00e9ges, Quevillon,Saint-Martin-de - Boscherville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Yainville, Yville-sur-Seine ;e Sur la commune de Rouen:-Madame Nathalie GARCIN pour le code IRIS : 765400601 - Saint-Hilaire IRIS-Madame Isabelle POISSON pour les codes IRIS :765400602 - Grieu - Vallon Suisse et765400604 - Mont Gargan Saint Paul\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n12\n-Madame Rachida TAHRI: pour le code IRIS : 765400603 - Zone de la Vall\u00e9e des deuxRivi\u00e8rese Pour les activit\u00e9s de transports (transports Rouen Nord-Est) : \u00e0 savoir sur les codes IRISsuivants :765400105 - Grand Pont - G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 765400201- Place Saint Marc765400202 - Martainville 765400203- Croix de Pierre765400204 - Saint-Nicaise 765400205 - CHUR765400601 - Saint-Hilaire 765400602 - Grieu -Vallon Suisse765400603 - Zone de la Vall\u00e9e des deux Rivi\u00e8res 765400604 - Mont Gargan Saint Paul765400701 - Vieux sapins 765400702 - Sapins765400801-Chatelet 765400802 - Lombardie765400901 - Grand Mare Centre 765400902 - Grand Mare P\u00e9riph\u00e9rie-Madame M\u00e9lissa VOLERY :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son propre int\u00e9rim.\n- l'int\u00e9rim de Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 ;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;\u00a2 Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 de l'UC 2;- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2 ;\u00a2 Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;\u00a2 Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.=\" Unit\u00e9 de contr\u00f4le Rouen Sud (UC 2):- l'int\u00e9rim de Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n13\n\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00a2 Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l''UC 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;- Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00e9le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;\u00a2 Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de |'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00a2 Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00a2 Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l''UC 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n14\n. Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travailde la section 3 de l'UC 2, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;.- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;\u00a2 Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de |'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;\u00abMadame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;- Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;. Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00bb Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :.- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;* Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;. Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section1 de l'UC 1;. Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n15\n+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;_ \u00abMonsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;* Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;* Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;. Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;e Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;. Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5 ;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n16\n* Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l''UC 1;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de |'UC 1;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de |'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\n- l'int\u00e9rim de Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;e Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l''UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;* Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;. Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n17\n. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;\u00a2\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;\u00a2 Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2;\u00a2 Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;+ Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;\u00a2\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l''UC 1;\u00a2 Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 ;. Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;\u00ab Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 ;+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00a2 Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2 ;+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;\u00ab Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de I'UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n18\n- l'int\u00e9rim de Madame S\u00e9verine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Agn\u00e8s PANIER, inspectrice du travail de la section 1;+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 ;\u00ab Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;\u00a2 Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;\u00ab Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 5;\u00ab Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 ;+ Monsieur Romain VERDIER, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC2;\u00a2 Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;\u00ab Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;- Madame Maureen HERVE, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 1;- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;\u00a2 Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;\u00ab Monsieur Herv\u00e9 DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;\u00a2\u00ab Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de I'UC 1;\u00a2 Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;\u00ab Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de I''UC 1;\u00ab Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.=\" Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3:\u2014 l'int\u00e9rim de la section 1, est assur\u00e9 par :\u00a2 Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2, pour les communes suivantes:Baromesnil, Can\u00e9han, Cuverville-sur-Y\u00e9res, Le Mesnil-R\u00e9aume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Sept-Meules, Villy-sur-Y\u00e8res ;+. Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3, pour les communes suivantes:Criel sur mer, Flocques, Touffreville-sur-Eu et Le Tr\u00e9port, \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements desentreprises NEMERA et VERESCENCE ;\u00a2 Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4, pour les communes suivantes:Incheville, Longroy, Melleville, Millebosc, Ponts-et-Marais, Saint-Pierre-en-Val, Saint-R\u00e9my-Boscrocourt ;+ Monsieur Jean-Francois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5, pour les communessuivantes : Etalondes, Eu;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3,pour les communes suivantes: Aubermesnil-Aux-Erables, Bazinval, Blangy-Sur-Bresle,Campneuseville, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Monchaux-Soreng,Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, R\u00e9alcamp, R\u00e9torval, Rieux, Saint-L\u00e9ger-Aux-Bois, Saint-Martin-AuBosc, Saint-Riquier-En-Rivi\u00e9re, Villers-Sous-Foucarmont , ainsi que les \u00e9tablissements des entreprisesNEMERA et VERESCENCE situ\u00e9s dans le ressort de comp\u00e9tence territoriale de la section 3-1;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son propre int\u00e9rim.\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n19\n- l'int\u00e9rim de Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00a2 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00a2 Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;- Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6;\u00a2 Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00e9le 3,+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2,+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4,+ Monsieur Jean Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5,+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;* Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.\u2014 l'int\u00e9rim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6;+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2;+ Monsieur Jean Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5 ;+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;\u00a2 Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3;\u00a2 Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.- l'int\u00e9rim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4;+ Monsieur Jean Fran\u00e7ois BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n20\n+ Monsieur Thomas HUCHIN, inspecteur du travail de la section 3 ;+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;\u00ab Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2.= Unit\u00e9 de contr\u00f4le du Havre (UC4) :- l'int\u00e9rim de Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1 est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00eachements, dans l'ordre suivant, par :\u00a2 Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00ab Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00a2 Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;. Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\u2014 l'int\u00e9rim de Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2, est assur\u00e9 par:\u00a2 Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00a2\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;\u00ab Madame Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;+ Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00a2 Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de la section 3, est assur\u00e9 \u00e0 compter de septembre 2025 par :+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 pour les entreprises deMontivilliers,+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 pour les entreprises du Havre,\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises detransport dont le code NAF rel\u00e9ve de la Division NAF 51: transports a\u00e9riens et de la Division 52 -Entreposage et services auxiliaires des transports,\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n21\n\u00a2 Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 pour les entreprises de transportdont le code NAF rel\u00e9ve de la Division 49 - Transports terrestres et transport par conduites ainsique pour les chantiers aff\u00e9rents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son propre int\u00e9rim.- l'int\u00e9rim de Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00ab Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Francois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;. Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00a2 Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;. Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\u2014 l'int\u00e9rim de Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Francois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6, est successivement assur\u00e9 enfonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00a2 Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;\u00ab Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n22\n\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de la section 7, est assur\u00e9 par :\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 pour les entreprises dont les nomsvont de AaC ainsi que pour les chantiers situ\u00e9s sur la section 7 et sur Le Havre ;\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 pour les entreprises dont lesnoms vont de D \u00e0 G ainsi que pour les chantiers situ\u00e9s sur la section 7 et hors du Havre;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 pour les entreprises dont les nomsvont de H \u00e0 SA;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 pour les entreprises dont lesnoms vont de SB a Z.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un de ces agents, l'int\u00e9rim de celui-ci est assur\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour son propre int\u00e9rim.- l'int\u00e9rim de Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;\u00ab Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;\u00ab Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.- l'int\u00e9rim de Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 ;\u00ab Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;+ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;\u00a2 Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 ;\u00ab Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;\u00ab Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;\u00ab Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n23\n\u2014 l'int\u00e9rim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10, est successivementassur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 ;\u00ab Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5 ;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6;\u00ab Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;. Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;+ Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;+ Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.\u2014 l'int\u00e9rim de Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11, estsuccessivement assur\u00e9 en fonction des absences ou emp\u00e9chements, dans l'ordre suivant, par :\u00a2 Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail de la section 2 ;+ Monsieur Fran\u00e7ois JUNO, inspecteur du travail de la section 1;+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 6 ;. Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;- Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;\u00ab Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 5;\u00a2 Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;+ Monsieur S\u00e9bastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 ;+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 ;\u00ab Madame M\u00e9lissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.Article 5 : La d\u00e9cision du 29 juillet 2025 susvis\u00e9e portant affectation des responsables d'unit\u00e9 decontr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime est abrog\u00e9e\u00e0 compter du 1\u20ac janvier 2026.Article 6 : Monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritimeet Madame et Messieurs les responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Fait \u00e0 Rouen le 22 janvier 2026La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Normandie|\nj\nCatherine PERNETTE /\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n24\nDirection R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS) - 76-2026-01-22-00002 - D\u00e9cision portant\naffectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des agents de contr\u00f4le et organisation de leur int\u00e9rim dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Seine-Maritime\n25\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-01-21-00008\n2026-01-21 AP D\u00e9rogation survol hauteur RTE\nSTH \nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP D\u00e9rogation survol hauteur RTE STH 26\nPREFET CABINETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9portant autorisation d'une d\u00e9rogation aux hauteurs de survol sur le d\u00e9partement de la Seine-Maritime, au profit de la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH, pour la p\u00e9riode du 21 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026.Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\n- VU le r\u00e8glement AIRCREW \u00bb (UE) n\u00b01178/2011 modifi\u00e9 de la Commission du 3 novembre2011, d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administrativesapplicables au personnel navigant de l'aviation civile conform\u00e9ment au r\u00e8glement(CE) n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 de la Commission du 26 septembre2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnellesrelatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que les r\u00e8glements (CE) n\u00b01265/2007 (CE)n\u00b01974/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE) n\u00b0255/2010 ;VU le r\u00e8glement \u00ab AIR-OPS \u00bb (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 de la Commission du 5 octobre2012 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administrativesapplicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 duParlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU le r\u00e8glement (UE) n \u00b0376/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 3 avril 2014concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviationcivile, modifiant le r\u00e8glement (UE) n \u00b0 996/2010 du Parlement europ\u00e9en et du Conseilet abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil et lesr\u00e8glements de la Commission (CE) n \u00b0 1321/2007 et (CE) n \u00b0 1330/2007 ;VU le code des Transports et notamment les articles L.6131-1, L.6131-2, L6131-3, L6211-3, R.6213-10, R. 6224-1 et suivants, R. 6232-4 et R.6232-5 ;VU l'article 226-1 du code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\n1/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP D\u00e9rogation survol hauteur RTE STH 27\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANT\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation dela circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives \u00e0 apposer surles h\u00f4pitaux, centres de repos ou tout autre \u00e9tablissement ou exploitation pour eninterdire le survol \u00e0 basse altitude ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre dur\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 susvis\u00e9 ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 ao\u00fbt 2016 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente par le r\u00e8glement n\u00b0965/2012 de laCommission du 5 octobre 2012 susvis\u00e9 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-048 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;la d\u00e9claration du 15 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9pos\u00e9e par l'exploitant conform\u00e9ment au pointORO.DEC100 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 pr\u00e9cit\u00e9 ;l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9claration d'exploitation SPO en date du 22 avril 2025;l'autorisation d'exploitations sp\u00e9cialis\u00e9es commerciales \u00e0 haut risque r\u00e9f\u00e9renc\u00e9eFR.SPO.0066 3 Ed 18 du 3 juillet 2025 conform\u00e9ment aux points ARO.OPS.150 etORO.SPO110 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nla demande de la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH dat\u00e9e du 15 d\u00e9cembre 2025 :\nl'avis technique favorable d\u00e9livr\u00e9e par l'avis technique de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Ouest le 19 d\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nArticle 1 ARR\u00caTEUne autorisation temporaire de survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux est accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH, ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9\u00ab l'exploitant \u00bb, sise 1470 ROUTE DE L''AERODROME - CS 50 146 - 84918 AVIGNONCEDES 9 - aux seules fins d'ex\u00e9cution des exploitations sp\u00e9cialis\u00e9es de- surveillance de lignes \u00e9lectriques ;\n2/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP D\u00e9rogation survol hauteur RTE STH 28\nArticle2\nArticle 3\nselon les r\u00e9gles de vol a vue, de jour, et du 21 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 av-dessus du d\u00e9partement de la Seine-Maritime, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es auxarticles suivants.\nCette autorisation :- Est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'exploitant sus-d\u00e9nomm\u00e9 sous r\u00e9serve du strict respect par celui-ci etson personnel navigant des conditions d\u00e9finies par les textes susvis\u00e9s, ainsi que desprescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants ;- Ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives \u00e0 l'espace a\u00e9rien;- Ne pr\u00e9juge pas des dispositions qui pourraient \u00eatre prescrites par ailleurs. Ilappartient \u00e0 l'op\u00e9rateur de s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requisesen vue d'effectuer ses op\u00e9rations (autorisation de cr\u00e9ation d'h\u00e9lisurface, cr\u00e9ation deZRT, etc.) ;- Ne peut pas \u00eatre renouvel\u00e9e. Une nouvelle demande devra \u00eatre syst\u00e9matiquementformul\u00e9e.\nConditions techniques et op\u00e9rationnelles1. Op\u00e9rationsL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble desexigences techniques et op\u00e9rationnelles du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 modifi\u00e9d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicablesaux op\u00e9rations a\u00e9riennes.\n2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesLes op\u00e9rations seront conduites en conformit\u00e9 avec le point SERA.5001 du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 et le point FRA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012.\n3. Hauteurs de vol et distancesLa hauteur de vol est adapt\u00e9e au travail.La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diam\u00e8tre rotor.Cette r\u00e9duction de hauteur n'est pas valable pour :- Le survol d'hd\u00e9pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ouexploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude ;- Le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;- Le survol de parcs nationaux, de r\u00e9serves naturelles nationales, de zones deprotection des biotopes ou des habitats naturels tels que mentionn\u00e9s \u00e0 l'AIP (ENR5.7.3 et 5.74), sauf apr\u00e8s accord pr\u00e9vu selon les termes du d\u00e9cret ou de l'arr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation de la zone concern\u00e9e.\n4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glementAIRCREW avec un certificat m\u00e9dical de classe 1. Ils doivent \u00eatre form\u00e9s auxproc\u00e9dures de l'exploitant.\n5. Navigabilit\u00e9Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un certificat de navigabilit\u00e9 valide.\n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP D\u00e9rogation survol hauteur RTE STH 29\nLes modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9edevront avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne(AESA) ou par l'\u00c9tat d'immatriculation de l'appareil.Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale due \u00e0 l'op\u00e9rationsp\u00e9cialis\u00e9e doivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.\n6. Conditions op\u00e9rationnellesLa hauteur minimale de travail et les conditions op\u00e9rationnelles sont en accord avecl'autorisation d'exploitations sp\u00e9cialis\u00e9es commerciales \u00e0 haut risque de l'exploitantr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e FR.SPO.0066 + Ed17 (et versions ult\u00e9rieures) ainsi qu'avec le dossierd\u00e9pos\u00e9.Le pilote doit avoir identifi\u00e9 les zones o\u00f9 il existe des obstacles pour d\u00e9terminer sestrajectoires.L'exploitant doit avoir mis en place une \u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 et des proc\u00e9durespermettant d'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances del'a\u00e9ronef et les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques du jour permettent :~ De continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout ens'assurant de passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglom\u00e9ration, ou- D'atterrir sur une des aires de recueils propos\u00e9es sans mise en danger des personneset des biens a la surface et de r\u00e9duire au minimum, dans la mesure du possible, lescons\u00e9quences d'une panne moteur pour les personnes \u00e0 bord de l'a\u00e9ronefL'exploitant devrait pr\u00e9voir une configuration qui permet de minimiser les incursionsdans le diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques probables pour le jour de l'op\u00e9ration.L'exploitant prend en compte de mani\u00e8re effective l'environnement de la zone detravail avec reconnaissance pr\u00e9alable du site et des aires de recueil le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentesclasses d'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requises en vued'effectuer ses op\u00e9rations (autorisation de cr\u00e9ation d'h\u00e9lisurface, cr\u00e9ation de ZRT,etc.) avant de d\u00e9buter sa mission.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re seraapport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tels qu'h\u00f4pitaux,\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.L'op\u00e9rateur est tenu d'avoir en sa possession une attestation d'assurance \u00e0 jourcouvrant les risques li\u00e9s aux op\u00e9rations.La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec lebut du vol effectu\u00e9 est notamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadred'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e. Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareilsdoivent avoir des fonctions en relation avec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit\u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'exploitation (\u00ab Task Specialist \u00bb).\n4/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP D\u00e9rogation survol hauteur RTE STH 30\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nL'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zoneconcern\u00e9e pourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatred\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.Toute modification concernant les communes, les pilotes ou les a\u00e9ronefs susvis\u00e9sdevra faire l'objet d'un accord pr\u00e9alable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviationcivile Ouest (bf.spo.dsaco@aviation-civile.gouv.fr).Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 376/2014 concernant les comptes rendus,l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifieraupr\u00e8s de la DSAC territorialement comp\u00e9tente tout incident ou accident survenu aucours de l'exploitation. Pour ce faire, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page du minist\u00e8resuivante, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la notification des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9httos://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.\nParticularit\u00e9s li\u00e9es aux prises de vues a\u00e9riennesLes personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques,cin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute naturesont tenus de se conformer \u00e0 l'article L. 6224-1 ainsi qu'aux articles R. 6224-1 etsuivants du Code des Transports. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de lacompatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des zonesinterdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef(consultable en ligne). Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone interdite ala captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitantdoit se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portantapplication des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif aur\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9es recueillies depuis una\u00e9ronef dans certaines zones (consultable en ligne).\nConsignes d'information de la DZPAF \u00e0 RennesLe pilote avisera syst\u00e9matiquement avant l'ex\u00e9cution de chaque vol ou groupe de volsles services de la Direction Zonale de la Police Aux Fronti\u00e8res de la zone Ouest \u00e0Rennes:\u2014 Par t\u00e9l\u00e9phone : 02 90 09 83 10;- Par mail : dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.fr.Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la brigade de policea\u00e9ronautique pr\u00e9cit\u00e9e.\nL'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entra\u00eenera de plein droit lar\u00e9vocation de la pr\u00e9sente autorisation.Celle-ci pourra \u00e9galement \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, soitdans l'int\u00e9r\u00eat de la circulation a\u00e9rienne, soit pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9, desurveillance douani\u00e8re, de contr\u00f4le de la circulation transfronti\u00e9re, de protection del'environnement ou de d\u00e9fense nationale, ou encore en cas de risques impr\u00e9vus pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\n5/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP D\u00e9rogation survol hauteur RTE STH 31\nArticle 7 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest et le directeurzonal de la police aux fronti\u00e9res de la zone Ouest a Rennes sont charg\u00e9s chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur seraadress\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SINTEGRA.Rouen, le 2 | JAN. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\nJulia CAPEL-DUNN\n+\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administrationdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitementrejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cisiona pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n6/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-21-00008 - 2026-01-21 AP D\u00e9rogation survol hauteur RTE STH 32","date":"2026-01-22","first_seen_on":"2026-01-22T15:46:34+00:00","id":"e024ba7cd453fc3a585de7cb6a94e354601475b5b8e0c4cf1cbf916d984dc7bb","name":"recueil-76-2026-038-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-22T15:36:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/71139/502120/file/recueil-76-2026-038-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}