{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-276\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-08-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\n2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la\ncommune de Bormes-les-Mimosas (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-08-14-00007\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la\ncommune de Bormes-les-Mimosas\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-08-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Bormes-les-Mimosas 3\nPREFET | Cabinet du Pr\u00e9fetDU VAR _ Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9.\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Bormes-les-Mimosas\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;Vu la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du 81\u00b0 anniversaire de la lib\u00e9ration de Bormes-les-Mimosas, organis\u00e9e le dimanche 17 aovt 2025, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme araison de la nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0raison de la nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9 demettre en \u0153uvre les postures Vigipirate d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement ;Consid\u00e9rant que le Var est un d\u00e9partement touristique \u00e0 forte fr\u00e9quentation et conna\u00eet unafflux important de population tout au long de l'ann\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie du 17 ao\u00fbt rassemble chaque ann\u00e9e plusieurs centaines de:personnes dans le centre ancien de la ville de Bormes-les-Mimosas, commune tr\u00e8s touristique\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-08-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Bormes-les-Mimosas 4\ndont la pr\u00e9sence d'estivaliers peut encore s'accroitre en raison de la pr\u00e9sence du pr\u00e9sident dela R\u00e9publique ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence du chef de l'\u00c9tat conf\u00e8re \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie un retentissementm\u00e9diatique et une sensibilit\u00e9 importante ;Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements peuvent g\u00e9n\u00e9rer des circonstances particuli\u00e8res de nature \u00e0faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et exposer les populations \u00e0 unrisque d'acte de terrorisme que ce soit \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone s\u00e9curis\u00e9e et qu'ilconvient, de fait, de prendre des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que lors de cette c\u00e9r\u00e9monie, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection surle centre ancien de la commune de Bormes-les-Mimosas aux fins de pr\u00e9vention d'un acte deterrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober la zonemat\u00e9rialis\u00e9e dans le plan pr\u00e9sent en annexe 1 ; que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 la journ\u00e9edu 17 ao\u00fbt 2025 :Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var :\nARR\u00caTE :\nArticle 1\": il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, sur le centre ancien de Bormes-les-Mimosas, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du 17 ao\u00fbt 2025, de 17h00 \u00e0 1h00.Article 2: ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 selon le plan joint en annexe 1. Il sera mat\u00e9rialis\u00e9 sur sitepar des barri\u00e8res physiques et sera rendu impossible \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'aide dedispositifs pare-b\u00e9liers.Article 3 : le p\u00e9rim\u00e8tre de protection sera arm\u00e9 et d\u00e9sarm\u00e9 sur ordre de l'officier de policejudiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorit\u00e9 municipale etle poste de commandement communal. Pendant les p\u00e9riodes d'armement, l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes et des v\u00e9hicules y sont r\u00e9glement\u00e9s.Article 4 : deux points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont pr\u00e9vus et mat\u00e9rialis\u00e9s sur lesplan joint en annexe 1.Article 5 : les op\u00e9rations de v\u00e9rification sur les personnes et les v\u00e9hicules, d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s,sont plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 d'un officier de policier judiciaire, territorialementcomp\u00e9tent, tel que ceux mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.Article 6 : celles effectu\u00e9es sur les personnes et d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es pardes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale, et, sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0l'article 20 du m\u00eame code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0bis, 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, par des agents de police municipale mentionn\u00e9s al'article L.511-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7antl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611 du m\u00eame code.\n2/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-08-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Bormes-les-Mimosas 5\nArticle 7 : celles effectu\u00e9es sur les v\u00e9hicules et d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, ne peuvent \u00eatre accompliesque par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, et, sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, par des agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, par des agents de police judiciaire adjointsmentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.Article 8: pr\u00e9alablement \u00e0 l'armement du p\u00e9rim\u00e8tre de protection indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 3,l'int\u00e9rieur de l'enceinte cr\u00e9\u00e9e sera v\u00e9rifi\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s.Article 9 : pour toute personne, l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection et la pr\u00e9sence \u00e0 l'int\u00e9rieurde celui-ci sont conditionn\u00e9s aux mesures de contr\u00f4le pr\u00e9alable suivantes : palpations des\u00e9curit\u00e9, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.La palpation de s\u00e9curit\u00e9 est effectu\u00e9e par une personne de m\u00eame sexe que celle qui en faitl'objet.Article 10: \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, la circulation et le stationnement dev\u00e9hicules sont interdits \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de secours dans lecadre des interventions urgentes et des v\u00e9hicules d'exposition. Apr\u00e8s identification, cesv\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der, \u00e0 circuler et \u00e0 stationner dans le p\u00e9rim\u00e8tre sur ordre del'officier de gendarmerie nationale responsable du dispositif.Article 11: toutes les mesures de v\u00e9rification, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus, sont subordonn\u00e9es auconsentement des personnes. En cas de refus de s'y soumettre, les personnes et/ou lesv\u00e9hicules ne sont pas admis \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils sont reconduits \u00e0 l'ext\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre.Ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es uniquement par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux2\" a 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par unagent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjointmentionn\u00e9 aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.Article 12 : lors de toutes les op\u00e9rations d\u00e9crites ci-dessus, il sera v\u00e9rifi\u00e9 l'absence d'objetsinterdits, conform\u00e9ment \u00e0 la liste jointe en annexe 2.La pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employ\u00e9s sur lep\u00e9rim\u00e8tre pour leurs missions respectives._ Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale quisouhaitent acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, en dehors de leurs heures de service et avecleurs armes de service conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur, devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par unofficier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionn\u00e9 aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis, 1\u00b0 ter del'article 21 du m\u00eame code. L'acc\u00e8s \u00e0 l'enceinte sera possible uniquement apr\u00e9s | identificationconforme et \u00e0 la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.Article 13: des commerces et d\u00e9bits de boissons peuvent avoir une activit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9, sous r\u00e9serve qu'ils d\u00e9tiennent les autorisationsadministratives n\u00e9cessaires et qu'ils respectent les r\u00e9gles relatives aux objets interdits vis\u00e9es \u00e0l'article 12.\n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-08-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Bormes-les-Mimosas 6\nArticle 14 : la directrice de cabinet et le commandant de groupement de gendarmerie du Varsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.Un exemplaire sera transmis, au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de justice deToulon, au commandant de groupement de gendarmerie du Var, et au maire de la ville deBormes-les-Mimosas.\nFait a Toulon le me\n. Jos\u00e9phine GUIGLIAN -BOUTONNET\nans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de-la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :+ un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet du Var \u2014 Boulevard du 112\u00b0\" r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l' Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet www.telerecours. fr.\n4/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-08-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Bormes-les-Mimosas 7\nVESBREDOU ES\"? >.CONTROLE ACCESfib-DES AMANIDIERS = es | aX '\nwintry ZINE\ni es\n#14\nce :Squaw a-vrad. JH\u2014 pe\na\nar\npa EMOUH- = \"CEREMONIEPOST-CEREMONIE\nGN\nSources 8D Ortho Esr \u00a9?Date de creation 08/08) 202\u00b0PM / CRS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-08-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Bormes-les-Mimosas 8\nANNEXE 2\nObjets interditsProhibited items\nb ou IU G autre efcontenant de plusde 50 clArme Fumig\u00e8ne, p\u00e9tard Megaphone one Perche \u00e0 selFies Bou Ne, Loneute Vuvuzelo, laser , Animal\nObjets soumis \u00e0 autorisationItems subject ta prior authorisation\nake T haTambour Parapluie Bouteille eb Appareil photoqutre contenantde moins de 50 cl\n\u00ab Tout objet pouvant servir d'arme par destination(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donnerlieu \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t en consigne.+ L'acc\u00e8s au stade est interdit \u00e0 toute personne en\u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou sous l'emprise de stup\u00e9fiant.\n+ Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant unmessage \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, politique,philosophique sont interdits (contr\u00f4le visuel obligatoire).\u00a2 Siun propri\u00e9taire d'objet non autoris\u00e9 refuse de s'ens\u00e9parer, l'acc\u00e8s au stade lui sera interdit.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-08-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Bormes-les-Mimosas 9\nCHE'DE-\nvuLA-COUOLO:\nLA \u2014 |pes aEITERS be ,\n|\nD-DES-AMANDeeEeB\nRILSEGARD\"FPSQ-NORBER:1LSOLE!BD.DUpe\n3D-DUSOLEI\u2014\nDate de creation :05/08/2023Sources\n \n \n \nPERIMETRE PROTEGE \n \nCEREMONIE \n \nPOST-CEREMONIE \n \nGN \n \nPM / CRS \nCONTROLE ACCES \nCONTROLE ACCES \nANNEXE 1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-08-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Bormes-les-Mimosas 10\nObjets interditsProhibited items\nAE p\u00e9bard M\u00e9gaphone Drone Perche dselFies Bouteille, canette Vuvuzelo, laser Animalet autres articles et tout autre (sauf chienpurotechniques QUE L plus quide)eb0C\nObjets soumis \u00e0 autorisationItems subject to prior authorisation\nmie th ealHampe de Banderole, Tambour Parapluie Bouteille et Appareil photo Valises, bagage Casque ebdrapeauxeC drapeou, voile et autre contenant eC SOc sup\u00e9rieurs encombrantele \" maillot g\u00e9ant de moins de 50 cl \u00f9 45x36x20 cmanderole\n\u00a2 Tout objet pouvant servir d'arme par destination(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donnerlieu \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t en consigne.\u00a2 L'acc\u00e8s au stade est interdit \u00e0 toute personne en\u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou sous l'emprise de stup\u00e9fiant.\n\u00a2 Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant unmessage \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, politique,philosophique sont interdits (contr\u00f4le visuel obligatoire).\u00a2 Si un propri\u00e9taire d'objet non autoris\u00e9 refuse de s'ens\u00e9parer, l'acc\u00e8s au stade lui sera interdit.\nANNEXE 2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-08-14-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025/BSP/PP/011\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur la commune de Bormes-les-Mimosas 11","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T18:38:02+00:00","id":"e030ba9a5f99d7e8c248c1a3e4a267c0b3999aaf3a410607cebd51396d8eff18","name":"RAA N\u00b0276 du 14 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-14T17:03:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42385/277302/file/recueil-83-2025-276-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}