{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2024-335\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours\npour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier de la\nfonction publique\nhospitali\u00e8re (externe) (3 pages) Page 3\nCour administrative d'appel de Paris /\n75-2024-06-04-00019 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/58 du 4 juin 2024 portant nomination\nd\u25a1assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre\ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des infirmiers d\u25a1Ile-de-France\n(2 pages) Page 7\n75-2024-06-04-00018 - D\u00e9cision du 4 juin 2024 portant nomination du\npr\u00e9sident titulaire et du pr\u00e9sident suppl\u00e9ant de la Chambre r\u00e9gionale de\ndiscipline des architectes d\u25a1Ile-de-France (1 page) Page 10\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris / Cabinet-Service\nde la coordination des affaires parisiennes\n75-2024-06-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9\nd\u00e9partemental de l\u25a1aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et\ndes transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (5 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00778 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\n (1 page) Page 18\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-06-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours\npour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier\nde la\nfonction publique hospitali\u00e8re (externe)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nde technicien hospitalier de la\nfonction publique hospitali\u00e8re (externe)3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R. \n6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \n\u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux \nde Paris et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des \ntechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers  ;  \n \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des \ntechnici ens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux \nde Paris  ; \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant no mination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 \u201407-05-00012 du 5 -\n07-2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris  ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressou rces Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des se rvices centraux de l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux \nde Paris  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des \nressources humaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ;  \n \n \n \n- ARRETE \u2013 \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nde technicien hospitalier de la\nfonction publique hospitali\u00e8re (externe)4\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 1  : Le jury du concours pour l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier  de la \nfonction publique hospitali\u00e8re pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 direct orial n\u00b0  75-2024 -01-23-\n0000 3 du 23 janvier 2024  susvis\u00e9, est constitu\u00e9  comme suit  : \n \nPRESIDENT  : \n \nDavid MORGAN  \nDirecteur des Travaux et de la \nMaintenance Technique   \n                            AP-HP \u2013 H\u00f4pital San Salvadour  \n \nMEMBRES  : Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les \nd\u00e9partements dans lesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par \nle directeur de l'\u00e9tabl issement organisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \n\u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9 les postes sont \u00e0 pourvoir ;  \n \nYouness IDRISSI  \nDirecteur des Achats, Services \nEconomiques et Logistiques  AP-HP \u2013 Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9     \nSandrine BARQUINS GUICHARD      \nIng\u00e9nieure Qualit\u00e9 et Gestion des \nRisques  GHT Psy chiatrie  Sud Paris    \n \n \nMEMBRES  : Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le \nd\u00e9partement ou les d\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 pa r le directeur de l'\u00e9tablissement \norganisateur du concours ; \n \nIsabelle CAVANNA  \nConducteur de travaux  ; Direction des \ninvestissements  AP-HP \u2013 Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9     \nNicolas BLANC  \nCoordonnateur de la Maintenance  ; \nDirection de l'Exploitation  AP-HP \u2013 Direction de l'exploitation  \nApollinaire BONNEREAU  \nResponsable de la plate -forme logistique  AP-HP \u2013 H\u00f4pital COCHIN  \nChristine VINAS  \nResponsable de l'accueil et des \nprestations h\u00f4teli\u00e8res  ; Direction des \nAchats, Services Economiques et \nLogistiques  AP-HP \u2013 Direction des achats, \nservices \u00e9conomiques et logistiques  \nEmmanuel DA SILVA  \nDirection des  Investissements  ; \nResponsable Service S\u00e9curit\u00e9 Incendie  AP-HP \u2013 Direction des \ninvestissements  \nFr\u00e9d\u00e9ric LARCHEZ  \nTechnicien Biom\u00e9dical  ; Direction des \ninve stissements et de la maintenance  AP-HP \u2013 Direction des \ninvestissements et de la maintenance  \nRichard MONDUC  \nR\u00e9f\u00e9rent Postes de travail  AP-HP \u2013 Universit\u00e9 Paris Saclay \nH\u00f4pital Paul Brousse  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nde technicien hospitalier de la\nfonction publique hospitali\u00e8re (externe)5\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  MEMBRES  : Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les \nsp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) au concours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement \norganisateur du concours. Lorsqu'un m\u00eame concours es t ouvert pour des sp\u00e9cialit\u00e9s \ndiff\u00e9rentes, il peut \u00eatre fait appel \u00e0 un professeur par sp\u00e9cialit\u00e9. En ce qui concerne \nl'assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, il peut \u00eatre fait appel \u00e0 un formateur charg\u00e9 \nd'enseignement dans les centres de formation de cet te administration, choisi par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral  ; \n \nGr\u00e9goire RIGAL  \nConducteur d'op\u00e9rations  ; Service \nMa\u00eetrise d'Ouvrage  APHP \u2013 D\u00e9partement immobilier et \ninvestissement  \nR\u00e9gis PATRAT  \nIng\u00e9nieur \u00e9nergies et construction \ndurable  ; Direction des Investissements \net des Services Num\u00e9riques  AP-HP \u2013 Sorbonne universit\u00e9  \nSophie DUQUESNE  \nIng\u00e9nieure logistique et organisation  ; \nMission Transformation des \nOrganisations  AP-HP \u2013 DST  \nJoe Pascal SAJI  \nIng\u00e9nieur en Chef  ; R\u00e9f\u00e9rent \nRestauration  AP-HP \u2013 Direction de la strat\u00e9gie et \nde la transformation  \nClaude THIOUX  \nResponsable bureau des achats  AP-HP \u2013 Centre \u2013 Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9  \nChristian JEANNETON  \nIng\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9  AP-HP- Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \nNicolas MATEUS  \nTechnicien biom\u00e9dical  AP-HP- Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \nFr\u00e9d\u00e9ric VIRVAIRE   \nTSH 1er classe - Cadre technique  AP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 de Paris  \n \n \n \nARTICLE 2  : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 juin  2024  \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9e,  \nPour le Directeur du D\u00e9partement \nD\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nL'Adjointe au Directeur  \nSIGN\u00c9  \nMarine LAMOLIE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours pour l\u25a1acc\u00e8s au grade\nde technicien hospitalier de la\nfonction publique hospitali\u00e8re (externe)6\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2024-06-04-00019\nArr\u00eat\u00e9 JCCT/58 du 4 juin 2024 portant\nnomination d\u25a1assesseurs de la section des\nassurances sociales de la chambre disciplinaire\nde premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des infirmiers\nd\u25a1Ile-de-France\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2024-06-04-00019 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/58 du 4 juin 2024 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des infirmiers d\u25a1Ile-de-France 7\nCOUR  ADMINISTRATIVE  D'APPEL\nDE PARIS\nH\u00f4tel de Beauvais - 68, rue Fran\u00e7ois Miron 75004 Paris - \uf028 01 58 28 90 00  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 JCCT/58 du 4 juin 2024 \nportant nomination d'assesseurs de la section \ndes assurances sociales de la chambre \ndisciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre \ndes infirmiers d'Ile-de-France \n \n \n \n \nLa conseill\u00e8re d'Etat, \nPr\u00e9sidente de la Cour administrative d'appel de Paris  \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 145-7-1, R. 145-6-1 et R. \n145-9 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JCCT/55 de la pr\u00e9sidente de la Cour administrative d'appel de Paris  du 24 \navril 2023 ; \n \nVu la lettre du 26 mai 2024 par laquelle le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des \ninfirmiers d'Ile-de-France a fait part \u00e0 la Cour de la d\u00e9mission de plusieurs assesseurs  de \nla section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance  de \nl'Ordre des infirmiers d'Ile-de-France et des d\u00e9signations du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre \ndes infirmiers d'Ile-de-France ;  \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1er : Est nomm\u00e9e assesseure titulaire de la section des assurances sociales de la \nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instanc e de l'Ordre des infirmiers d'Ile-de-France, en \nqualit\u00e9 de repr\u00e9sentant e de cet ordre, Mme Isabelle HUEL, en remplacement de M. \nAbdelaali BENAMARA . \n \nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s assesseurs suppl\u00e9ants de la section des assurances sociales de \nla chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l'Ordre des infirmiers d'Ile-de-France, \nen qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de cet ordre  : Mme Isabelle GRAVY TONNELIER , Mme \nBernadette HERAULT et M. Antoine MIONE , en remplacement de Mme Paula \nDUARTE, de Mme Isabelle HUEL et de Mme Isabelle BERAUD CHAULET. \n \n \n \n../\u2026 \n \n Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-06-04-00019 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/58 du 4 juin 2024 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des infirmiers d\u25a1Ile-de-France 8\nH\u00f4tel de Beauvais - 68, rue Fran\u00e7ois Miron 75004 Paris - \uf028 01 58 28 90 00   \n \n \n \n \n \n../\u2026 \n \n \nArticle 3 : La composition de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instanc e de l'Ordre \ndes infirmiers d'Ile-de-France s'\u00e9tablit d\u00e9sormais ainsi , en ce qui concerne les assesseurs \nrepr\u00e9sentants de l'Ordre des infirmiers d'Ile-de-France, et jusqu'au prochain \nrenouvellement du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre : \n. assesseurs titulaires  : M. Christophe MINGHETTI et Mme Isabelle HUEL ; \n. assesseurs suppl\u00e9ants  : M. Abdelaaziz IAZZA et Mme Isabelle GRAVY TONNELIER , \nsuppl\u00e9ants de M. Christophe MINGHETTI , et Mme Bernadette HERAULT et M. \nAntoine MIONE, suppl\u00e9ants de Mme Isabelle HUEL. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des  \ninfirmiers d'Ile-de-France, au pr\u00e9sident de la section des assurances sociales de la \nchambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de cet ordre, \u00e0 Mme Isabelle HUEL, \u00e0 Mme \nIsabelle GRAVY TONNEL IER, \u00e0 Mme Bernadette HERAULT et \u00e0 M. Antoine \nMIONE. \nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de l a r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance. \n \n \n \n                    Fait \u00e0 Paris, le 4 juin 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \n       Pascale FOMBEUR  \n \n \n \n                                                                        \n \n \n                                                                     Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-06-04-00019 - Arr\u00eat\u00e9 JCCT/58 du 4 juin 2024 portant nomination d\u25a1assesseurs de la\nsection des assurances sociales de la chambre disciplinaire de premi\u00e8re instance de l\u25a1Ordre des infirmiers d\u25a1Ile-de-France 9\nCour administrative d'appel de Paris\n75-2024-06-04-00018\nD\u00e9cision du 4 juin 2024 portant nomination du\npr\u00e9sident titulaire et du pr\u00e9sident suppl\u00e9ant de\nla Chambre r\u00e9gionale de discipline des\narchitectes d\u25a1Ile-de-France\nCour administrative d'appel de Paris - 75-2024-06-04-00018 - D\u00e9cision du 4 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9sident titulaire et du\npr\u00e9sident suppl\u00e9ant de la Chambre r\u00e9gionale de discipline des architectes d\u25a1Ile-de-France 10\nCOUR  ADMINISTRATIVE  D'APPEL\nDE PARIS\n \n \nD\u00e9cision du 4 juin 2024 \nportant nomination du pr\u00e9sident titulaire  et du pr\u00e9sident suppl\u00e9ant  \nde la Chambre r\u00e9gional e de discipline des architectes  d'Ile-de-France \n \n \n \nLa conseill\u00e8re d'Etat, \nPr\u00e9sidente de la Cour administrative d'appel de Paris  \n \n \nVu la loi n\u00b0 77-2 du 3 janvier 1977 modifi\u00e9e sur l'architecture, notamment son article 27  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 77 -1481 du 28 d\u00e9cembre 1977 modifi\u00e9 sur l'organisation de la profession \nd'architecte, notamment son article 42  ; \n \nVu les propositions du pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Paris  ; \n \n \n \nDECIDE : \n \n \nArticle 1er : M. Maxime FEGHOULI, premier conseiller au Tribunal administratif de Paris, est \nd\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de  pr\u00e9sident titulaire de la Cha mbre r\u00e9gionale de discipline des architectes \nd'Ile-de-France jusqu'au prochain renouvellement du Conseil r\u00e9gional de l 'Ordre des architectes \nd'Ile-de-France. \n \nArticle 2 : M. Gr\u00e9gory GANDOLFI, premier conseiller au Tribunal administratif de Paris, est \nd\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de  pr\u00e9sident suppl\u00e9ant de la Chambre r\u00e9gionale de disci pline des architectes \nd'Ile-de-France jusqu'au prochain renouvellement du Conseil r\u00e9gional de l 'Ordre des architectes \nd'Ile-de-France. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des \narchitectes d'Ile-de-France, \u00e0 M. Maxime FEGHOULI  et \u00e0 M. Gr\u00e9gory GANDOLFI . \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 juin 2024  \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nPascale FOMBEUR  Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-06-04-00018 - D\u00e9cision du 4 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9sident titulaire et du\npr\u00e9sident suppl\u00e9ant de la Chambre r\u00e9gionale de discipline des architectes d\u25a1Ile-de-France 11\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\n75-2024-06-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\nComit\u00e9 d\u00e9partemental de l\u25a1aide m\u00e9dicale\nurgente, de la permanence des soins et des\ntransports sanitaires (CODAMUPS-TS)\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\nComit\u00e9 d\u00e9partemental de l\u25a1aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 12\ng, \u20140  d\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\nFraternit\u00e9\n  \n \n            PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'ILE-DE-FRANCE \n \n1 \n    ARR\u00caT\u00c9 CONJOINT N\u00b0 2024-DD75- portant d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)   Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,  Pr\u00e9fet de Paris, Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,  Le Pr\u00e9fet de Police, Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 de Paris, Officier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, Officier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite   Vu  le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-1 et suivants ;  Vu  le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et suivants ;  Vu  le d\u00e9cret N\u00b0 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif relevant du Minist\u00e8re des affaires sociales, de la sant\u00e9 et des droits des femmes ;  Vu  le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  Vu  l'arr\u00eat\u00e9 conjoint N\u00b0 75-2021-332 du 30 juin 2021 modifi\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du Comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;    Consid\u00e9rant  la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des organismes si\u00e9geant ;   Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\nComit\u00e9 d\u00e9partemental de l\u25a1aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 13\n 2 \n \nARR\u00caTENT \n \n \nARTICLE 1 er : \n \nLe Comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente,  de la permanence des soins et des \ntransports sanitaires de Paris (CODAMUPS-TS) est co pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, le Pr\u00e9fet de Paris ou son repr\u00e9sentant, et par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 \u00cele-de-France ou son repr\u00e9sentant. Il est copr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ou son repr\u00e9sentan t, et par le Pr\u00e9fet de Police ou son \nrepr\u00e9sentant lorsque les affaires examin\u00e9es rel\u00e8ven t de la comp\u00e9tence de celui-ci. \n \nIl est  compos\u00e9  comme suit : \n \n1\u00b0 Des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriale s : \n \nQuatre conseillers de Paris d\u00e9sign\u00e9s par leur conse il :  \nMadame Karen TAIEB, adjointe \u00e0 la Maire de Paris en  charge du patrimoine, de l'histoire de Paris et \ndes relations avec les cultes, conseill\u00e8re de Paris  ; \nMadame Lamia EL AARAJE, adjointe \u00e0 la Maire de Pari s en charge de l'accessibilit\u00e9 universelle et \ndes personnes en situation de handicap, conseill\u00e8re  de Paris ; \nMadame Camille NAGET, conseill\u00e8re de Paris ; \nMonsieur Vincent BALADI, conseiller de Paris ; \n \n \n2\u00b0 Des partenaires de l'aide m\u00e9dicale urgente  :  \n \na) Monsieur le Professeur Fr\u00e9d\u00e9ric ADNET, repr\u00e9sent ant le SAMU de Paris, et Monsieur le \nDocteur Jean-Pierre ORSINI, repr\u00e9sentant le SMUR ; \n \nb) Madame la Docteure Laurence ARROUY, repr\u00e9sentant  le directeur d'\u00e9tablissement public de \nsant\u00e9 dot\u00e9 de moyens mobiles de secours et de soins  d'urgence ; \n \nc) Le pr\u00e9sident du conseil d'administration du serv ice d'incendie et de secours : non concern\u00e9 ; \n \nd)  Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Joseph DUPR\u00c9 DE LA TOUR, co mmandant la Brigade de sapeurs-\npompiers de Paris ; \n \ne) Monsieur le Professeur St\u00e9phane TRAVERS, titulai re, m\u00e9decin-chef de la Brigade de sapeurs-\npompiers de Paris, ou Monsieur le Docteur Olivier B ON, suppl\u00e9ant ; \n \nf) Monsieur le Colonel Patrick GINDRE, titulaire, r epr\u00e9sentant l'officier de la Brigade de sapeurs-\npompiers de Paris charg\u00e9 des op\u00e9rations, ou Monsieu r le Lieutenant-colonel Renaud BLENET, \nsuppl\u00e9ant ; \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\nComit\u00e9 d\u00e9partemental de l\u25a1aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 14\n 3 \n3\u00b0 Des membres nomm\u00e9s sur proposition des organisme s qu'ils repr\u00e9sentent : \n \na) Monsieur le Docteur Marc BAILLARGEAT, titulaire,  repr\u00e9sentant le Conseil D\u00e9partemental de \nla Ville de Paris de l'Ordre des M\u00e9decins, ou Monsi eur le Docteur Alexandre GASCON, suppl\u00e9ant ; \n \nb) Mesdames et Messieurs les Docteurs Philippe NIN,  Richard HANDSCHUH, Jean-Marc SPIRA et \nLobna HADJ-HENNI, repr\u00e9sentants les m\u00e9decins de l'U nion r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 \n(URPS) ; \n \nc)  Monsieur le Docteur R\u00e9my RAMALINGOM SELLEMOUTOU , titulaire, repr\u00e9sentant le Conseil \nD\u00e9partemental de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise, ou Monsi eur le Docteur Jacques HASCOET, \nsuppl\u00e9ant ; \n \nd) Madame la Docteure Raquel TENA, repr\u00e9sentant Sam u-Urgences de France ; \nMonsieur le Docteur Patrick PELLOUX, titulaire, rep r\u00e9sentant l'Association des M\u00e9decins \nUrgentistes de France (AMUF), ou Monsieur le Docteu r  Mathieu DELAY, suppl\u00e9ant ; \n \ne) Un m\u00e9decin propos\u00e9 par l'organisation la plus re pr\u00e9sentative au niveau national des m\u00e9decins \nexer\u00e7ant dans les structures de m\u00e9decin d'urgence d es \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 : non-\nrepr\u00e9sent\u00e9 ; \n \nf) Un repr\u00e9sentant de chacune des associations de p ermanence des soins lorsqu'elles \ninterviennent dans le dispositif de permanence des soins au niveau d\u00e9partemental : \nMonsieur le Docteur Serge SMADJA, titulaire, repr\u00e9s entant SOS m\u00e9decins Grand Paris, ou \nMonsieur le Docteur Urfan ASHRAF, suppl\u00e9ant ; \nMonsieur le Docteur Fabrice ATTALI, titulaire, repr \u00e9sentant les Urgences m\u00e9dicales de Paris \n(UMP), ou Monsieur le Docteur Arnaud LIBERT, suppl\u00e9 ant ; \nMonsieur le Docteur William ECLANCHER, titulaire, r epr\u00e9sentant la Garde m\u00e9dicale de Paris \n(GMP), ou Madame la Docteure Elena NASREDDINE, supp l\u00e9ante ; \nMonsieur le Docteur Alain PARENT, titulaire, repr\u00e9s entant l'Association des m\u00e9decins lib\u00e9raux \npour la r\u00e9gulation m\u00e9dicale (ADMLR 75), ou Madame l a Docteure Marie-Laure ALBY, suppl\u00e9ante ; \nMonsieur le Docteur Jo\u00ebl VALENDOFF, titulaire, repr \u00e9sentant le point fixe de garde au sein de la \nMaison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle Faidherbe-Char onne, ou Monsieur le Docteur Franck \nDHELLIER, suppl\u00e9ant ; \nMonsieur le Docteur Josselin LE BEL, titulaire, rep r\u00e9sentant le Cabinet m\u00e9dical de garde du 18 \u00e8me  \narrondissement (CMG Paris 18), ou Madame la Docteur e Julie BERCHERIE, suppl\u00e9ante ; \nMonsieur le Docteur Thomas TARJUS, titulaire, repr\u00e9 sentant la Maison m\u00e9dicale de garde Paris \nNord-Est (MMG PNE), ou Monsieur le Docteur Laurent FELDMANN, suppl\u00e9ant ; \n \ng) F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (F.H.F) non re pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \nh) Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PICOT, titulaire, repr\u00e9sentant  la F\u00e9d\u00e9ration de l'hospitalisation priv\u00e9e d'\u00cele-\nde-France (FHP), ou Monsieur Franck VANLANGENDONCK,  suppl\u00e9ant ; \nMonsieur le Docteur Jean-Luc A\u00cfM, titulaire, repr\u00e9s entant la F\u00e9d\u00e9ration des \u00e9tablissements \nhospitaliers et d'assistance priv\u00e9s d'\u00cele-de-France  (FEHAP), ou Monsieur le Docteur Mehdi LAFI, \nsuppl\u00e9ant ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\nComit\u00e9 d\u00e9partemental de l\u25a1aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 15\n 4 \ni) Monsieur Ravi KUMAR, repr\u00e9sentant F\u00e9d\u00e9ration nat ionale de la mobilit\u00e9 sanitaire (FNMS) ; \nMonsieur Renaud LETROSNE, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ratio n nationale des artisans ambulanciers \n(FNAA) ; \nMonsieur Ahmed BOUSHAB, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration nationale des ambulanciers priv\u00e9s \n(FNAP) ; \nMonsieur Idir HADJAL, repr\u00e9sentant la Chambre natio nale des services d'ambulances (CNSA) ; \n \nj) Monsieur Nabil REFFAS, titulaire, repr\u00e9sentant l 'Association de Transports Sanitaires d'Urgence \nde Paris (ATSU 75), ou Monsieur Ahmed TAQA, suppl\u00e9a nt ; \n \nk) Monsieur le Docteur Fabien BRUNO, repr\u00e9sentant l e Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des \npharmaciens ; \n \nl) Monsieur le Docteur Ren\u00e9 MAAREK, titulaire, repr \u00e9sentant l'Union r\u00e9gionale des \nprofessionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les pharmacien s d'officine, ou Monsieur le Docteur Yorick \nBERGER, suppl\u00e9ant ; \n \nm) Monsieur le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric LOUP, titulaire, re pr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration des syndicats \npharmaceutiques de France, ou Monsieur le Docteur M ichel LEROY, suppl\u00e9ant ; \n \nn) Monsieur le Docteur Gilles DOMOLON, repr\u00e9sentant  le Conseil d\u00e9partemental de la Ville de \nParis de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ; \n \no) Monsieur le Docteur Laurent PINTO, titulaire, re pr\u00e9sentant l'Union r\u00e9gionale des \nprofessionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les chirurgien s-dentistes, ou Madame la Docteure P\u00e9tra \nFATON, suppl\u00e9ante ; \n \n \n4\u00b0 Un repr\u00e9sentant des associations d'usagers : \n \nMonsieur Etienne RENGUET, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9pa rtementale des associations familiales de \nParis (UDAF). \n \n \nARTICLE 2 : \n \nLes repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales s ont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e de leur mandat. \nLes autres membres du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour une d ur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nARTICLE 3 :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 25 juin 2021 portant d\u00e9signati on des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de \nl'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins  et des transports sanitaires, est abrog\u00e9. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\nComit\u00e9 d\u00e9partemental de l\u25a1aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 16\n 5 \nARTICLE 4 :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux form\u00e9 devant le Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et de la Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nARTICLE 5 :  \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Par is, le Pr\u00e9fet de Police de Paris, Pr\u00e9fet de la Zone  \nde D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 de Paris, et le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-\nFrance sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr \u00e9fecture de Police et de la Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 7 juin 2024 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \n \nSIGNE \n \n \nMarc GUILLAUME Le Pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de \nS\u00e9curit\u00e9 de Paris, \nSIGNE \n \n \nLaurent NUNEZ \n Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France, \nSIGNE \n \n \nDenis ROBIN \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-06-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du\nComit\u00e9 d\u00e9partemental de l\u25a1aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00778 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00778 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 18\n\\-| __._ __.__L), ..._\u00cb_______......____..._v\\ ______ k________r:_\n[l()LsA__..______vpnIWSqN e\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nParis, le 11 JUIN 2024       \n \nARRETE N\u00b0 2024-00778  \nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement  \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en mati\u00e8re d'attribution de \nr\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1 er   \nLa M\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux militaires \naffect\u00e9s au sein de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : \n- Colonel Roland PERFETTA , n\u00e9 le 30 janvier 1980, 2\u00e8me compagnie de commande ment et de \nlogistique  ; \n- Capitaine Thibaut BRICMAN , n\u00e9 le 20 juillet 1995, 22 \u00e8me  compagnie d'incendie et de secours. \n \nArticle 2  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police \u00bb.  \n \n \n \n \nLaurent NU \u00d1EZ sign\u00e9  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00778 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 19","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2024-08-19T23:02:07+00:00","id":"e04142b778d59635ec3f51500228c0e910385d570db61bb9570392af10f561b4","name":"recueil-75-2024-335-RAA-nominatifs du 11.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-11T14:47:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117455/875419/file/recueil-75-2024-335-RAA-nominatifs%20du%2011.06.2024.pdf"}