{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 253.2024 - \u00e9dition du 31/10/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDES ALPES: Cabinet  du pr\u00e9fet\nMARITIMES  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\n\u00c9galit\u00e9  .\nFraternit\u00e9\n2024-  1176\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 31 octobre  2024  sur la commune  de Cannes\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  aR.  242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29\navril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Beno\u00eet  HUBER,  sous-\npr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-238  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19\navril  2023,  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur les\na\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  administrative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 28 octobre  2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9parte-\nmentale  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation\nde capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  ins-\ntall\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  at-\nteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n\nCONSIDERANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nque  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs\npeuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs\ncaract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection\ndes  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  le risque  de violences  urbaines  dans  le cadre  des festivit\u00e9s  li\u00e9es  \u00e0\nHalloween;  que  compte  tenu  de l'absence  de cam\u00e9ra  de vid\u00e9o-protection\npermettant  de visualiser  les p\u00e9rim\u00e8tres  des  quartiers  concern\u00e9s  qui sont  difficiles\nd'acc\u00e8s  et du risque  de prise  \u00e0 partie  des  policiers  intervenant  dans  ce m\u00eame\np\u00e9rim\u00e8tre,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  la\ns\u00e9curisation  des  interventions  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il\nn'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  de la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  des  Alpes-Maritimes  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  le\njeudi  31 octobre  2024  de 12h00  \u00e0 17h00  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement\nlimit\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre  inclus  de la zone  d\u00e9limit\u00e9e  sur la commune  de Cannes  ; qu'au\nregard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  sont\nautoris\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques\nou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic\nd'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents\net installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  a des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.aouv.fr  2\n\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  des\nquartiers  suivant  :\n> Secteur  Fray\u00e9re:  d\u00e9limit\u00e9  par  rue  Amador  Lopez,  avenue  Pierre  de\nCoubertin,  avenue  Michel  Jourdan,  autoroute  A8 (cit\u00e9  Sainte  Jeanne  / cit\u00e9  des\nCaravalles)\n> Secteur  Ranguin:  d\u00e9limit\u00e9  par  avenue  Alfred  Musset,  avenue  Victor  Hugo,\navenue  de la Borde,  impasse  Emile  Zola  ;\n> Secteur  Ranchito:  d\u00e9limit\u00e9  par  avenue  Miche  Jourdan,  avenue  Maurice\nChevalier,  all\u00e9e  des  Coquelicots  ;\n> Secteur  Riou  : d\u00e9limit\u00e9  par  boulevard  du Riou,  avenue  des  Croix  des  Gardes,\nrue du pont  Saint  Victor.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  du\njeudi  31 octobre  2024  de 12h00  a 17h00.\nArticle  5 - L'information  du public  se fera  par  la publication  du pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de\nl'op\u00e9ration.\nArticle  7 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Nice,  le\n29 OCT. 2024\nIh ir le Pr\u00e9fet\nAIQUr  des  s\u00e9curit\u00e9s\n! Nicolas  HUO\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative\net du livre  IV du code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi\npar  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr  3\n\nFRERE  Cabinet  du pr\u00e9fetDES  ALPES-  Direction  des s\u00e9curit\u00e9\nMARITIMES  irection  es securites\nLibert\u00e9 Bureau  des polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f.  : 20241179  Nice,  le30 OCT.  2024\nARRETE\nportant  autorisation  a la mise  en ceuvre  de traitements  algorithmiques  des  images\ncollect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  dans  le cadre  de\nl'exp\u00e9rimentation  pr\u00e9vue  par l'article  10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023\nrelative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  et portant  diverses  autres\ndispositions  \u00e0 l'occasion  de l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab NRJ  Music  awards  \u00bb\nle 1\u00b0' novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le r\u00e8glement  (UE)  2016/679  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 27 avril  2016,\nrelatif  \u00e0 la protection  des personnes  physiques  \u00e0 l'\u00e9gard  du traitement  des donn\u00e9es  \u00e0\ncaract\u00e8re  personnel  et \u00e0 la libre  circulation  de ces donn\u00e9es,  et abrogeant  la directive\n95/46/CE  (r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  sur la protection  des  donn\u00e9es)  ;\nVU le livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.251-1  \u00e0\nL.255-1  et R.251-1  \u00e0 R.254-2;\nVU la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10 ;\nVU la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des\ntraitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de l'article\n10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-939  du 11 octobre  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de pilotage  et\n\nd'\u00e9valuation  de l'exp\u00e9rimentation  de traitements  algorithmiques  d'images  l\u00e9galement\ncollect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs,  notamment  ses articles  1 et 2 ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 25 novembre  2020  portant\nnomination  de M. Beno\u00eet  HUBER,  en qualit\u00e9  de Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020100439/20210656  du 27 octobre  2021  portant  autorisation\npour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  sur le fondement  de l'article\nL. 252-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  en faveur  de la commune  de CANNES  et l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b020100439/20210656  du 16 ao\u00fbt  2022  portant  modification  de l'autorisation\npour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en faveur  de la commune  de\nCANNES  ;\nVU le message  \u00e9lectronique  de la Direction  de la Police  Municipale,  S\u00e9curit\u00e9,  Lutte\ncontre  l'Incivisme  de la Ville  de Cannes  en date  du 23 octobre  2024  visant  \u00e0 obtenir\nl'autorisation  de mettre  en \u0153uvre  un traitement  algorithmique,  en qualit\u00e9  de responsable\nde traitement,  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  aux fins\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab NRJ Music  awards  \u00bb;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  r\u00e9sulte  du | de l'article  10 de la loi du 19 mai 2023  susvis\u00e9e  qu'\u00e0  la\nseule  fin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de manifestations  sportives,  r\u00e9cr\u00e9atives  ou culturelles  qui,\npar l'ampleur  de leur  fr\u00e9quentation  ou par leurs  circonstances,  sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9es  \u00e0 des risques  d'actes  de terrorisme  ou d'atteintes  graves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes,  les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9s  sur le\nfondement  de l'article  L. 252-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent  faire  l'objet,  a\ntitre  exp\u00e9rimental  et jusqu'au  31 mars  2025,  de traitements  algorithmiques,  dans  les lieux\naccueillant  ces manifestations  et \u00e0 leurs  abords  ainsi  que  dans  les v\u00e9hicules  et les emprises\nde transport  public  et sur les voies  les desservant,  en d\u00e9tectant,  en temps  r\u00e9el,  des\n\u00e9v\u00e8nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  susceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  ces risques  et de les\nsignaler  en vue  de la mise  en \u0153uvre  des  mesures  n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  par message  \u00e9lectronique  en date  du 23 octobre  2024  susvis\u00e9,  le\nservice  de police  municipale  de la Ville  de Cannes,  sollicite  une  autorisation  pr\u00e9fectorale\nafin  de mettre  en \u0153uvre  un traitement  automatis\u00e9  des images  collect\u00e9es  sur la voie\npublique  \u00e0 l'occasion  de l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab NRJ  Music  awards  \u00bb ;\nCONSIDERANT  que  le service  demandeur  figure  au nombre  de ceux  susceptibles  d'\u00e9tre\nautoris\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  les traitements  algorithmiques  d'images  l\u00e9galement\ncollect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le Palais  des Festivals  et des Congr\u00e8s,  sis 1, boulevard  de la Croisette  \u00e0\nCannes  (06400),  accueille  de l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab NRJ Music  awards  \u00bb, organis\u00e9  par les soci\u00e9t\u00e9s\nTF1 Production  et NRJ,  qui se d\u00e9roulera  le 1\u00b0 novembre  2024  ;\n\nCONSIDERANT  que  cette  manifestation  r\u00e9cr\u00e9ative  et culturelle  est soumise  a une forte\naffluence,  outre  2000  participants  qui assisteront  \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement,  cette  affluence\nconsistera  \u00e9galement  en la circulation  et des regroupements  publics  d'un  nombre\nimportant  de personnes  aux abords  du Palais  des Festivals  et des Congr\u00e8s  ; qu'elle  donnera\n\u00e9galement  lieu 4 une  affluence  importante  de personnes  aux abords  de la gare  ferroviaire\nde Cannes;\nCONSIDERANT  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  sur l'ensemble  du territoire  national  et le\nrehaussement  de la posture  du plan  Vigipirate,  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24\nmars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  \u00e0 cet \u00e9gard,  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  14 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  le 14\njuillet  2016,  \u00e0 Nice,  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes,  un attentat  a \u00e9t\u00e9 commis  a\nl'occasion  d'une  manifestation  r\u00e9cr\u00e9ative  qui a rassembl\u00e9  un nombre  important  de\npersonnes  sur la voie  publique  ; que  le territoire  des  Alpes-Maritimes  a \u00e9galement  connu\nun attentat  terroriste  meurtrier  4 Nice,  le 29 octobre  2020  a la Basilique  Notre-Dame  de\nlAssomption,  en plein  centre-ville,  et que  cet attentat  visait  un lieu \u00e0 forte  valeur\nsymbolique  ;\nCONSIDERANT  que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le\nquartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  dont  le passage  \u00e0 l'acte  n'a\nn\u00e9cessit\u00e9  que  peu  de moyen  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  tendu,\nmat\u00e9rialis\u00e9  par une  hausse  tr\u00e8s  importante  des  faits  antis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de\nl'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes  commises  le 7 octobre  2023  par le Hamas  ; que\nl'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont appel\u00e9  a\nmener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  desdites  attaques  ; que  les 19 octobre\n2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  la communaut\u00e9\njuive  dans  tous  les pays  occidentaux  ainsi  que  les chr\u00e9tiens  et leurs  alli\u00e9s  de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la\nmenace  en France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des individus  seuls  et\npr\u00e9alablement  inconnus  des services  de renseignement,  que  par des menaces  projet\u00e9es\ndepuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9s  depuis  le territoire  national  par des\norganisations  terroristes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  le contexte  actuel,  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab NRJ Music  awards\u00bb  est\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9e  \u00e0 des risques  d'actes  de terrorisme  ou d'atteinte  grave  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  compte  tenu  de la dimension  internationale  de l'\u00e9v\u00e9nement,  de sa\ncouverture  m\u00e9diatique  lui conf\u00e9rant  une  tr\u00e8s  grande  visibilit\u00e9,  de sa symbolique  culturelle\net de son affluence  ; qu'ainsi,  il r\u00e9pond  aux conditions  pos\u00e9es  par la loi du 19 mai 2023\nsusvis\u00e9e  et rend  n\u00e9cessaire  qu'il  soit  fait usage,  \u00e0 titre  exp\u00e9rimental  et \u00e0 la seule  fin d'en\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9,  de traitements  algorithmiques  des images  des abords  du Palais  des\nfestivals  et des congr\u00e8s,  et de certaines  voies  le desservant  ainsi  qu'aux  abords  de la gare\nferroviaire  de Cannes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le traitement  a pour  unique  objet  de d\u00e9tecter,  en temps  r\u00e9el,  des\n\n\u00e9v\u00e9nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  susceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  ces risques  et de les\nsignaler  en vue  de la mise  en \u0153uvre  des  moyens  n\u00e9cessaires,  concerne  les \u00e9v\u00e8nements\npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  suivants  :\n- Non-respect  d'un  sens  de circulation  ;\n- Franchissement  ou pr\u00e9sence  dans  une  zone  interdite  ;\n- Densit\u00e9  trop  importante  de personnes  ;\n- Mouvement  de foule  ;\n- Objet  abandonn\u00e9  ;\n- D\u00e9part  de feux  ;\n- Pr\u00e9sence  ou utilisation  d'armes  ;\n- Pr\u00e9sence  d'une  personne  au sol suite  \u00e0 une  chute  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'ensemble  des cas d'usages  \u00e9nonc\u00e9s  recouvre  des \u00e9v\u00e8nements\nsusceptibles  de survenir  aux abords  du Palais  des Festivals  et des Congr\u00e8s,  du Boulevard  de\nla Croisette  et de leurs  voies  d'acc\u00e8s  ainsi  qu'aux  abords  de la gare  ferroviaire  de Cannes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les traitements  mis en \u0153uvre  proc\u00e8dent  exclusivement  \u00e0 un\nsignalement  d'attention,  strictement  limit\u00e9  \u00e0 l'indication  du ou des  \u00e9v\u00e9nements\npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  qu'ils  ont  \u00e9t\u00e9 programm\u00e9s  \u00e0 d\u00e9tecter  ; qu'ils  ne produisent  aucun  autre\nr\u00e9sultat  et ne peuvent  fonder,  par eux-m\u00eames,  aucune  d\u00e9cision  individuelle  ni aucun  acte\nde poursuite  et demeurent  en permanence  sous  le contr\u00f4le  des  personnes  charg\u00e9es  de\nleur  mise  en \u0153uvre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  ces conditions,  le recours  au traitement  appara\u00eet  proportionn\u00e9\n\u00e0 la finalit\u00e9  poursuivie  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  exp\u00e9rimentation,  qui se d\u00e9roulera  du 1er novembre  2024  \u00e0 18\nheures  au 02 novembre  2024  \u00e0 01 heure,  soumettra  les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es\ndans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au traitement  algorithmique  d\u00e9velopp\u00e9\npar la soci\u00e9t\u00e9  VIDETICS,  prestataire  mandat\u00e9  par l'\u00c9tat  ; que l'installation  de ces cam\u00e9ras  a\n\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e  par les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du 27 octobre  2021  susvis\u00e9s  ; que  le traitement  a\nfait l'objet  d'une  attestation  de conformit\u00e9  en date  du ler mai  2024  d\u00e9livr\u00e9e  par le\nministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  ; que,  d\u00e8s  lors,  les donn\u00e9es  ainsi  recueillies  et\ntrait\u00e9es  dans  le cadre  de cette  exp\u00e9rimentation  ne peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9es  \u00e0 d'autres  fins\nque  celles  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  4 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en outre,  que  l'emploi  de ce traitement  a donn\u00e9  lieu \u00e0 la transmission,  le\n23 avril  2024  par la Ville  de Cannes,  responsable  de celui-ci  au sens  de l'article  10 de la loi\ndu 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  \u00e0 la Commission  nationale  de l'informatique  et des  libert\u00e9s  d'un\nengagement  de conformit\u00e9  au d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ainsi  qu'\u00e0  la r\u00e9daction  d'une\nanalyse  d'impact  sur la protection  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  pr\u00e9sentant  les\ncaract\u00e9ristiques  particuli\u00e8res  de ce traitement  qui ne figurent  pas dans  l'analyse  d'impact-\ncadre  transmise  par le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer  \u00e0 cette  m\u00eame\nCommission  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les agents  de la police  municipale  de la commune  Cannes  qui seront\ncharg\u00e9s  de traiter  les alertes  issues  de la mise  en \u0153uvre  du traitement  sont  habilit\u00e9s  \u00e0\ncette  fin et suivront  une  formation  de sensibilisation  en mati\u00e8re  de protection  des\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  adapt\u00e9e  aux missions  confi\u00e9es  ainsi  qu'une  formation  sur le\nfonctionnement  op\u00e9rationnel  et technique  du traitement  et sa prise  en main  dispens\u00e9e\n\npar l'entreprise  mandat\u00e9e,  le 31 octobre  2024,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la mise  en \u0153uvre  du traitement  algorithmique  fera  l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  appropri\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs,  la mise  en place  de ce traitement  fera  l'objet  d'une\ninformation  du public  sur le site internet  de la Ville  de Cannes  ; que  de m\u00eame,  une\ninformation  sp\u00e9cifique  sera  apport\u00e9e  sur les lieux  de captation  des images,  visant  \u00e0 avertir\nles personnes  pr\u00e9sentes  que  les images  capt\u00e9es  sont  susceptibles  de faire  l'objet  d'un\nsignalement  en temps  r\u00e9el en vue  de la d\u00e9tection  d'\u00e9v\u00e9nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s\nsusceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  des risques  d'actes  de terrorisme  ou d'atteintes\ngraves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  ; que  ces moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le recours  au traitement  algorithmique  des images  collect\u00e9es  par le\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9  de la Commune  de Cannes,  pour  les cas susvis\u00e9s  et\ndans  les secteurs  pr\u00e9cit\u00e9s,  est adapt\u00e9  et proportionn\u00e9  \u00e0 la finalit\u00e9  de pr\u00e9vention  des\nrisques  d'actes  de terrorisme  et d'atteinte  grave  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Les services  de police  municipale  de Cannes  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u0153uvre,\nen qualit\u00e9  de responsable  du traitement,  un traitement  algorithmique  d\u00e9velopp\u00e9  par la\nsoci\u00e9t\u00e9  VIDETICS,  prestataire  mandat\u00e9  par l'\u00c9tat,  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de\nson syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9s  sur le fondement  de l'article  L. 252-1  du code  de\nla s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  du jeudi  1er novembre  2024  \u00e0 18 heures  au vendredi  02 novembre\n2024  \u00e0 01 heure,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2: Aux  fins  de pr\u00e9vention  du risque  d'acte  de terrorisme  et d'atteinte  grave  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes,  le traitement  algorithmique  mis en \u0153uvre  a pour  objet  de\nd\u00e9tecter,  les \u00e9v\u00e8nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  suivants  :\n- Non-respect  d'un  sens  de circulation  ;\n- Franchissement  ou pr\u00e9sence  dans  une  zone  interdite  ;\n- Densit\u00e9  trop  importante  de personnes  ;\n- Mouvement  de foule  ;\n- Objet  abandonn\u00e9  ;\n- D\u00e9part  de feux  ;\n- Pr\u00e9sence  ou utilisation  d'armes  ;\n- Pr\u00e9sence  d'une  personne  au sol suite  \u00e0 une  chute.\nSeuls  les agents  de la police  municipale  de la commune  de Cannes  habilit\u00e9s  et form\u00e9s  \u00e0\ncette  fin peuvent  traiter  les alertes  issues  de la mise  en \u0153uvre  du traitement\nalgorithmique.\nArticle  3: La mise  en \u0153uvre  du traitement  sur les images  capt\u00e9es  par le dispositif  de\nvid\u00e9oprotection  de la Ville  de Cannes  est autoris\u00e9e  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 un risque  d'acte  de terrorisme  et d'atteinte  grave  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  d\u00e9termin\u00e9s  ci-apr\u00e8s.\n\nD'une  part,  dans  la zone  comprise,  toute  l'emprise  des voies  incluse,  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9  :\n\u00c0 l'ouest  par l'extr\u00e9mit\u00e9  du boulevard  de la Croisette  et la Jet\u00e9e  Albert  \u00c9douard  ;\nAU nord  par le Boulevard  de la Croisette  ;\n\u00c0 l'Est,  au droit  de l'immeuble  implant\u00e9  au num\u00e9ro  40 du Boulevard  de la Croisette\njusqu'au  rivage  ;\nAu sud  par  la zone  maritime.\nAinsi  que,  depuis  ce p\u00e9rim\u00e8tre,  par les voies  d'acc\u00e8s  suivantes,  toutes  enti\u00e8res  incluses  :\n- la rue  Mac\u00e9\n- la rue des  Belges.\nD'autre  part,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  constitu\u00e9  par la Place  de la Gare  et la Place  Pierre  Semard\nainsi  que  l'Avenue  Jean  Jaur\u00e8s  jusqu'\u00e0  son  croisement  avec  la Rue  Chabaud\nUn plan  d\u00e9limitant  les p\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  est joint  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : Les op\u00e9rations  de collecte,  de consultation,  de communication,  de modification\net d'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les\nsignalements  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par le traitement  font  l'objet  d'un  enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les journaux  des  op\u00e9rations  de\nconsultation  et de communication,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  16 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023\nsusvis\u00e9.\nLa Ville  de Cannes  tient  un registre  des  suites  apport\u00e9es  aux signalements  effectu\u00e9s  par le\ntraitement  ainsi  que  le nom  et le pr\u00e9nom  des  personnes  ayant  acc\u00e8s  aux  signalements.\nArticle  5 : Pendant  toute  la dur\u00e9e  de sa mise  en \u0153uvre,  le responsable  du traitement\ns'assure  de l'information  du public  quant  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de solutions  logicielles\nd'analyse  automatis\u00e9e  et notamment,  les dates  de l'exp\u00e9rimentation,  la finalit\u00e9  du\ntraitement  ainsi  que  les diff\u00e9rents  cas d'usages.\nL'information  du public  comprend  les informations  pr\u00e9vues  \u00e0 la section  2 du chapitre  II! du\nr\u00e8glement  (UE)  2016/679  du 27 avril  2016,  et par la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  susvis\u00e9s.\nElle est d\u00e9livr\u00e9e  par voie  d'affiches  ou de panonceaux  comportant  un pictogramme\nrepr\u00e9sentant  une  cam\u00e9ra  ainsi  que  sur le site  internet  de la Ville  de Cannes.\nLorsque  les affiches  ou les panonceaux  ne peuvent  pas comporter  l'ensemble  des\ninformations  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  article,  ils mentionnent,  au moins,  les informations  qui\nfigurent  au premier  alin\u00e9a  ainsi  que  l'identit\u00e9  et les coordonn\u00e9es  de la personne  ou du\nservice  aupr\u00e8s  duquel  s'exercent  les droits  des  personnes  concern\u00e9es.  Les autres\ninformations  sont  alors  communiqu\u00e9es  par tout  autre  moyen  dont  mention  est faite  sur\nles affiches  ou les panonceaux.\nArticle  6: Le responsable  du traitement  tient  un registre  des  suites  apport\u00e9es  aux\nsignalements  effectu\u00e9s  par le traitement  ainsi  que  des  personnes  ayant  acc\u00e8s  aux\nsignalements  et informe  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  des  conditions  dans  lesquelles  le\ntraitement  est mis  en \u0153uvre.\n\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npeut  faire  l'objet,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de publication  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  :\nPr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes,  Cabinet  - Direction  des s\u00e9curit\u00e9s  - Bureau  des polices\nadministratives,  147 boulevard  du Mercantour  06286  Nice  Cedex  3\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  :\nDirection  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques,  Place  Beauvau,  75008  Paris\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  18 avenue  des Fleurs\nCS 61039  - 06050  Nice  cedex  1.\nL'exercice  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  proroge  de deux  mois  le d\u00e9lai  pour\nexercer  Un recours  contentieux.\nArticle  8 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  et Monsieur\nle Maire  de Cannes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fi\nLe sous-pr\u00e9fet,  di\nut BER\n\nB38NH qouegBELfl\n(4)\n\u0152singLOU \u00a9\nES@22\n3\u00a3 ,UH OPYOVASH Bron :; \u00e0 , \u00eb: \u00a3 @)& B \u00ea= 5 4 \u00c0 5 a a iLe (ee) = \u00ff L > ~ aidan ei oF ain 5 wen4 \u00a9 = cS a)=) io 5 r ane \u2014 \u0153eg BONY, p any saa? fe) = \u00e0si es, = oa Ee Le er me< | \"Oy. Hier\u00bb nd 9 doubs \u00c0 g KE) Fe saCA \"A, Wy te La | 2204 any Es =| \u00a35 25 VIR any \u00cb en) 2 < a)wy Ps = . x > @/ 8p = \u0153 ~ .by [L seine] vrai any > < oser wvCE ou | \u20acry \u00e0 aul \u2014___ i d en? ? ma ep,& \u2014 GI] 590% e gm ty 4Ps URIS UOISIAIG ao) #) ap pp \u00a9) (a) * \u00a3Sy | Ds a# \"ano, a 5 % \u00e0= 'nay ony = = e =, 2oF = - A H9281 onyx {di 8 FN % =SJYLIWIYId vZ0Z/TT/TO \u2014 SGUVMV JISNW FUN \u2014 VI NOLLWLNIWIY3dX3\npZOZ 21qu8AOU 181 2]\u00ab Spieme 2ISNW [YN \u00bb AUSWSUYA9,| 2p UOISE220, e sUorISOdsip saine SasJaAIp JUeWOd 39 YZOZ ap SanbidwAjeieg ya sanbidwA|Oxnaf xne aaijejas \u00a3ZOZ !EW GL NP OSE-EZOZ oU 10] E| AP OL apte, sed anagid uornezuswnuadxs, ap asped aj SUep Uo123301d09pIA ap sowua3sAsap uahow ne 5991291102 sa3euwul sap sanbiwywodje sjuswisyies} ap 91An% ua asiw e] e uorjesiiojne JUeWOd 6/LL'b2OZU 1210329491d 91911,] e 2XSUUY\n\nD\u00c9S ALPES:  Cabinet  du pr\u00e9fet\nMARITIMES  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20241180  Nice,  le 30 OCT.  2024\nARRETE\nportant  autorisation  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de traitements  algorithmiques  des  images\ncollect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  dans  le cadre  de\nl'exp\u00e9rimentation  pr\u00e9vue  par  l'article  10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023\nrelative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  et portant  diverses  autres\ndispositions  \u00e0 l'occasion  de la 16\u00e8me  \u00e9dition  du Marathon  des  Alpes  Maritimes\nNice-Cannes,  le 03 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le r\u00e8glement  (UE)  2016/679  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 27 avril  2016,\nrelatif  \u00e0 la protection  des personnes  physiques  \u00e0 l'\u00e9gard  du traitement  des donn\u00e9es  a\ncaract\u00e8re  personnel  et \u00e0 la libre  circulation  de ces donn\u00e9es,  et abrogeant  la directive\n95/46/CE  (r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  sur la protection  des  donn\u00e9es)  ;\nVU sie livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.251-1  \u00e0\nL.255-1  et R.251-1  \u00e0 R.254-2  ;\nVU la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10 ;\nVU laloi  n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  a l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s  ;\nVU ile d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des\ntraitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de l'article\n10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-939  du 11 octobre  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de pilotage  et\nd'\u00e9valuation  de l'exp\u00e9rimentation  de traitements  algorithmiques  d'images  l\u00e9galement\ncollect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\n\na\u00e9ronefs,  notamment  ses articles  1 et 2;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 25 novembre  2020  portant\nnomination  de M. Beno\u00eet  HUBER,  en qualit\u00e9  de Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020100439/20210656  du 27 octobre  2021  portant  autorisation\npour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  sur le fondement  de l'article\nL. 252-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  en faveur  de la commune  de CANNES  et l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b020100439/20210656  du 16 ao\u00fbt  2022  portant  modification  de l'autorisation\npour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en faveur  de la commune  de\nCANNES  ;\nVU le message  \u00e9lectronique  de la Direction  de la Police  Municipale,  S\u00e9curit\u00e9,  Lutte\ncontre  l'Incivisme  de la Ville  de Cannes  en date  du 23 octobre  2024  visant  \u00e0 obtenir\nl'autorisation  de mettre  en \u0153uvre  un traitement  algorithmique,  en qualit\u00e9  de responsable\nde traitement,  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  aux fins\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la seizi\u00e8me  \u00e9dition  du Marathon  des Alpes  Maritimes  Nice-Cannes,\nle 03 novembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  r\u00e9sulte  du | de l'article  10 de la loi du 19 mai 2023  susvis\u00e9e  qu'\u00e0  la\nseule  fin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de manifestations  sportives,  r\u00e9cr\u00e9atives  ou culturelles  qui,\npar l'ampleur  de leur  fr\u00e9quentation  ou par leurs  circonstances,  sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9es  \u00e0 des risques  d'actes  de terrorisme  ou d'atteintes  graves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes,  les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9s  sur le\nfondement  de l'article  L. 252-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent  faire  l'objet,  \u00e0\ntitre  exp\u00e9rimental  et jusqu'au  31 mars  2025,  de traitements  algorithmiques,  dans  les lieux\naccueillant  ces manifestations  et \u00e0 leurs  abords  ainsi  que  dans  les v\u00e9hicules  et les emprises\nde transport  public  et sur les voies  les desservant,  en d\u00e9tectant,  en temps  r\u00e9el,  des\n\u00e9v\u00e8nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  susceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  ces risques  et de les\nsignaler  en vue  de la mise  en \u0153uvre  des  mesures  n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  par message  \u00e9lectronique  en date  du 23 octobre  2024  susvis\u00e9,  le\nservice  de police  municipale  de la Ville  de Cannes,  sollicite  une  autorisation  pr\u00e9fectorale\nafin  de mettre  en \u0153uvre  un traitement  automatis\u00e9  des images  collect\u00e9es  sur la voie\npublique  \u00e0 l'occasion  de la seizi\u00e8me  \u00e9dition  du Marathon  des Alpes  Maritimes  Nice-\nCannes,  le 03 novembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le service  demandeur  figure  au nombre  de ceux  susceptibles  d'\u00eatre\nautoris\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  les traitements  algorithmiques  d'images  l\u00e9galement\ncollect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la seizi\u00e8me  \u00e9dition  de l'\u00e9v\u00e8nement  Marathon  des Alpes  Maritimes\nNice-Cannes  organis\u00e9  par l'association  Azur  Sport  Organisation,  affili\u00e9e  \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration\nFran\u00e7aise  d'Athl\u00e9tisme,  qui se d\u00e9roulera  le 03 novembre  2024,  sera  accueilli  sur le territoire\nde la Commune  de Cannes,  lieu d'arriv\u00e9e  des \u00e9preuves  du marathon,  de la course  2x211\n\nkm et du marathon  relais  ainsi  que  des  c\u00e9r\u00e9monies  protocolaires  associ\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  manifestation  sportive  est soumise  \u00e0 une forte  affluence  ; que\n15 000  participants  sont  engag\u00e9s  lors  de celle-ci  et que  cette  affluence  consistera\n\u00e9galement  en la circulation  et des regroupements  publics  d'un  nombre  important  de\nspectateurs  aux  abords  de la ligne  d'arriv\u00e9e  de l'\u00e9preuve,  sur une  portion  du Boulevard  de\nla Croisette  et ses voies  d'acc\u00e8s  ; qu'elle  donnera  \u00e9galement  lieu  \u00e0 une  affluence\nimportante  de personnes  aux  abords  de la gare  ferroviaire  de Cannes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  sur l'ensemble  du territoire  national  et le\nrehaussement  de la posture  du plan  Vigipirate,  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24\nmars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  \u00e0 cet \u00e9gard,  la France  est le pays  occidental  le plus  touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  contre  14 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que  le 14\njuillet  2016,  \u00e0 Nice,  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes,  un attentat  a \u00e9t\u00e9 commis  \u00e0\noccasion  d'une  manifestation  r\u00e9cr\u00e9ative  qui a rassembl\u00e9  un nombre  important  de\npersonnes  sur la voie  publique  ; que  le territoire  des  Alpes-Maritimes  a \u00e9galement  connu\nun attentat  terroriste  meurtrier  \u00e0 Nice,  le 29 octobre  2020  \u00e0 la Basilique  Notre-Dame  de\nl'Assomption,  en plein  centre-ville,  et que  cet attentat  visait  un lieu  \u00e0 forte  valeur\nsymbolique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le\nquartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  dont  le passage  \u00e0 l'acte  n'a\nn\u00e9cessit\u00e9  que  peu  de moyen  ; que  ces attaques  interviennent  dans  un contexte  tendu,\nmat\u00e9rialis\u00e9  par une  hausse  tr\u00e8s  importante  des  faits  antis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de\nl'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes  commises  le 7 octobre  2023  par le Hamas  ; que\nl'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9  a\nmener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  desdites  attaques  ; que  les 19 octobre\n2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  la communaut\u00e9\njuive  dans  tous  les pays  occidentaux  ainsi  que  les chr\u00e9tiens  et leurs  alli\u00e9s  de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  ; que  ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la\nmenace  en France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des  individus  seuls  et\npr\u00e9alablement  inconnus  des  services  de renseignement,  que  par des  menaces  projet\u00e9es\ndepuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9s  depuis  le territoire  national  par des\norganisations  terroristes  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en outre,  que divers  \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9cr\u00e9atifs  ou sportifs  d'ampleur  ont \u00e9t\u00e9\nla cible  d'attaque  ou de projets  d'attentats  par des  jihadistes;  qu'il  en a \u00e9t\u00e9 ainsi\nnotamment  le 15 avril  2013,  o\u00f9 deux  terroristes  ont  commis  un double  attentat  \u00e0 l'explosif\n\u00e0 proximit\u00e9  de la ligne  d'arriv\u00e9e  du marathon  de Boston  aux  Etats-Unis  provoquant  trois\nmorts  et plus  de 200  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  d\u00e8s lors que,  dans  le contexte  actuel,  la 16\u00e8me  \u00e9dition  du Marathon  des\nAlpes-Maritimes  Nice-Cannes  est particuli\u00e8rement  expos\u00e9e  \u00e0 des  risques  d'actes  de\nterrorisme  ou d'atteinte  grave  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  compte  tenu  de la dimension\ninternationale  de l'\u00e9v\u00e9nement,  et de son  affluence;  qu'ainsi,  il r\u00e9pond  aux  conditions\n\npos\u00e9es  par la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e  et rend  n\u00e9cessaire  qu'il  soit  fait usage,  a titre\nexp\u00e9rimental  et a la seule  fin d'en  assurer  la s\u00e9curit\u00e9,  de traitements  algorithmiques  des\nimages  des  abords  du Palais  des  festivals  et des  congr\u00e9s,  et de certaines  voies  le desservant\nainsi  qu'aux  abords  de la gare  ferroviaire  de Cannes  ;\nCONSIDERANT  que  le traitement  a pour  unique  objet  de d\u00e9tecter,  en temps  r\u00e9el,  des\n\u00e9v\u00e9nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  susceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  ces risques  et de les\nsignaler  en vue  de la mise  en ceuvre  des  moyens  n\u00e9cessaires,  concerne  les \u00e9venements\npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  suivants  :\n- Non-respect  d'un  sens  de circulation  ;\n- Franchissement  ou pr\u00e9sence  dans  une  zone  interdite  ;\n- Densit\u00e9  trop  importante  de personnes  ;\n- Mouvement  de foule  ;\n- Objet  abandonn\u00e9  ;\n- D\u00e9part  de feux  ;\n- Pr\u00e9sence  ou utilisation  d'armes  ;\n- Pr\u00e9sence  d'une  personne  au sol suite  a une  chute  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'ensemble  des cas d'usages  \u00e9nonc\u00e9s  recouvre  des \u00e9v\u00e8nements\nsusceptibles  de survenir  au lieu d'arriv\u00e9e  de l'\u00e9preuve  et \u00e0 ses abords,  ainsi  qu'aux  abords\nde la gare  ferroviaire  de Cannes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les traitements  mis en \u0153uvre  proc\u00e8dent  exclusivement  \u00e0 un\nsignalement  d'attention,  strictement  limit\u00e9  \u00e0 l'indication  du ou des  \u00e9v\u00e9nements\npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  qu'ils  ont  \u00e9t\u00e9 programm\u00e9s  \u00e0 d\u00e9tecter  ; qu'ils  ne produisent  aucun  autre\nr\u00e9sultat  et ne peuvent  fonder,  par eux-m\u00eames,  aucune  d\u00e9cision  individuelle  ni aucun  acte\nde poursuite  et demeurent  en permanence  sous  le contr\u00f4le  des  personnes  charg\u00e9es  de\nleur  mise  en \u0153uvre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  ces conditions,  le recours  au traitement  appara\u00eet  proportionn\u00e9\n\u00e0 la finalit\u00e9  poursuivie  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  exp\u00e9rimentation,  qui se d\u00e9roulera  le dimanche  03 novembre\n2024  de 07 heures  \u00e0 13 heures,  soumettra  les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au traitement  algorithmique  d\u00e9velopp\u00e9  par la\nsoci\u00e9t\u00e9  VIDETICS,  prestataire  mandat\u00e9  par l'\u00c9tat  ; que l'installation  de ces cam\u00e9ras  a \u00e9t\u00e9\nautoris\u00e9e  par les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du 27 octobre  2021  susvis\u00e9s  ; que  le traitement  a fait\nl'objet  d'une  attestation  de conformit\u00e9  en date  du 1er mai  2024  d\u00e9livr\u00e9e  par le ministre  de\nl'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  ; que,  d\u00e8s  lors,  les donn\u00e9es  ainsi  recueillies  et trait\u00e9es  dans  le\ncadre  de cette  exp\u00e9rimentation  ne peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9es  \u00e0 d'autres  fins  que  celles  pr\u00e9vues\n\u00e0 l'article  4 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en outre,  que  l'emploi  de ce traitement  a donn\u00e9  lieu \u00e0 la transmission,  le\n23 avril  2024  par la Ville  de Cannes,  responsable  de celui-ci  au sens  de l'article  10 de la loi\ndu 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  \u00e0 la Commission  nationale  de l'informatique  et des  libert\u00e9s  d'un\nengagement  de conformit\u00e9  au d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ainsi  qu'\u00e0  la r\u00e9daction  d'une\nanalyse  d'impact  sur la protection  des donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  pr\u00e9sentant  les\ncaract\u00e9ristiques  particuli\u00e8res  de ce traitement  qui ne figurent  pas dans  l'analyse  d'impact-\ncadre  transmise  par le minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  et des outre-mer  \u00e0 cette  m\u00eame\nCommission  ;\n\nCONSID\u00c9RANT  que  les agents  de la police  municipale  de la commune  Cannes  qui seront\ncharg\u00e9s  de traiter  les alertes  issues  de la mise  en \u0153uvre  du traitement  sont  habilit\u00e9s  \u00e0\ncette  fin et suivront  une  formation  de sensibilisation  en mati\u00e8re  de protection  des\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  adapt\u00e9e  aux  missions  confi\u00e9es  ainsi  qu'une  formation  sur le\nfonctionnement  op\u00e9rationnel  et technique  du traitement  et sa prise  en main  dispens\u00e9e\npar l'entreprise  mandat\u00e9e,  le 31 octobre  2024,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la mise  en \u0153uvre  du traitement  algorithmique  fera  l'objet  d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  appropri\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs,  la mise  en place  de ce traitement  fera  l'objet  d'une\ninformation  du public  sur le site  internet  de la Ville  de Cannes  ; que  de m\u00eame,  une\ninformation  sp\u00e9cifique  sera  apport\u00e9e  sur les lieux  de captation  des  images,  visant  \u00e0 avertir\nles personnes  pr\u00e9sentes  que  les images  capt\u00e9es  sont  susceptibles  de faire  l'objet  d'un\nsignalement  en temps  r\u00e9el  en vue  de la d\u00e9tection  d'\u00e9v\u00e9nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s\nsusceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  des  risques  d'actes  de terrorisme  ou d'atteintes\ngraves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ; que  ces moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  au traitement  algorithmique  des images  collect\u00e9es  par le\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9  de la Commune  de Cannes,  pour  les cas susvis\u00e9s  et\ndans  les secteurs  pr\u00e9cit\u00e9s,  est adapt\u00e9  et proportionn\u00e9  \u00e0 la finalit\u00e9  de pr\u00e9vention  des\nrisques  d'actes  de terrorisme  et d'atteinte  grave  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Les services  de police  municipale  de Cannes  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u0153uvre,\nen qualit\u00e9  de responsable  du traitement,  un traitement  algorithmique  d\u00e9velopp\u00e9  par la\nsoci\u00e9t\u00e9  VIDETICS,  prestataire  mandat\u00e9  par l'\u00c9tat,  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de\nson  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9s  sur le fondement  de l'article  L. 252-1  du code  de\nla s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  le dimanche  03 novembre  2024  de 07 heures  \u00e0 13 heures,  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2: Aux  fins  de pr\u00e9vention  du risque  d'acte  de terrorisme  et d'atteinte  grave  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  le traitement  algorithmique  mis  en \u0153uvre  a pour  objet  de\nd\u00e9tecter,  les \u00e9v\u00e8nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  suivants  :\n- Non-respect  d'un  sens  de circulation  ;\n- Franchissement  ou pr\u00e9sence  dans  une  zone  interdite  ;\n- Densit\u00e9  trop  importante  de personnes  ;\n- Mouvement  de foule  ;\n- Objet  abandonn\u00e9  ;\n- D\u00e9part  de feux  ;\n- Pr\u00e9sence  ou utilisation  d'armes  ;\n- Pr\u00e9sence  d'une  personne  au sol suite  \u00e0 une  chute.\nSeuls  les agents  de la police  municipale  de la commune  de Cannes  habilit\u00e9s  et form\u00e9s  \u00e0\ncette  fin peuvent  traiter  les alertes  issues  de la mise  en \u0153uvre  du traitement\n\nalgorithmique.\nArticle  3: La mise  en ceuvre  du traitement  sur les images  capt\u00e9es  par le dispositif  de\nvid\u00e9oprotection  de la Ville  de Cannes  est autoris\u00e9e  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 un risque  d'acte  de terrorisme  et d'atteinte  grave  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  d\u00e9termin\u00e9s  ci-apr\u00e8s.\nD'une  part,  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  constitu\u00e9,  toute  l'emprise  des voies  incluses  :\n- par le Boulevard  de la Croisette,  depuis  son intersection  avec  la la Rue  Frederic  Amouretti\njusqu'au  num\u00e9ro  67 de la voie,\n- la Rue  Fran\u00e7ois  Einesy,  depuis  le Boulevard  de la Croisette  jusqu'au  num\u00e9ro  5 de la voie.\nD'autre  part,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  constitu\u00e9  par la Place  de la Gare  et la Place  Pierre  Semard\nainsi  que  l'Avenue  Jean  Jaur\u00e8s  jusqu'\u00e0  son croisement  avec  la Rue  Chabaud.\nUn plan  d\u00e9limitant  les p\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  est joint  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : Les op\u00e9rations  de collecte,  de consultation,  de communication,  de modification\net d'effacement  des images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les\nsignalements  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par le traitement  font  l'objet  d'un  enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les journaux  des op\u00e9rations  de\nconsultation  et de communication,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  16 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023\nSUSVISE.\nLa Ville  de Cannes  tient  un registre  des suites  apport\u00e9es  aux signalements  effectu\u00e9s  par le\ntraitement  ainsi  que  le nom  et le pr\u00e9nom  des personnes  ayant  acc\u00e8s  aux  signalements.\nArticle  5 : Pendant  toute  la dur\u00e9e  de sa mise  en \u0153uvre,  le responsable  du traitement\ns'assure  de l'information  du public  quant  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de solutions  logicielles\nd'analyse  automatis\u00e9e  et notamment,  les dates  de l'exp\u00e9rimentation,  la finalit\u00e9  du\ntraitement  ainsi  que  les diff\u00e9rents  cas d'usages.\nL'information  du public  comprend  les informations  pr\u00e9vues  \u00e0 la section  2 du chapitre  III du\nr\u00e8glement  (UE)  2016/679  du 27 avril  2016,  et par la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  susvis\u00e9s.\nElle est d\u00e9livr\u00e9e  par voie  d'affiches  ou de panonceaux  comportant  un pictogramme\nrepr\u00e9sentant  une  cam\u00e9ra  ainsi  que  sur le site internet  de la Ville  de Cannes.\nLorsque  les affiches  ou les panonceaux  ne peuvent  pas comporter  l'ensemble  des\ninformations  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  article,  ils mentionnent,  au moins,  les informations  qui\nfigurent  au premier  alin\u00e9a  ainsi  que  l'identit\u00e9  et les coordonn\u00e9es  de la personne  ou du\nservice  aupr\u00e8s  duquel  s'exercent  les droits  des personnes  concern\u00e9es.  Les autres\ninformations  sont  alors  communiqu\u00e9es  par tout  autre  moyen  dont  mention  est faite  sur\nles affiches  ou les panonceaux.\nArticle  6: Le responsable  du traitement  tient  un registre  des suites  apport\u00e9es  aux\nsignalements  effectu\u00e9s  par le traitement  ainsi  que  des personnes  ayant  acc\u00e8s  aux\nsignalements  et informe  le pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  des conditions  dans  lesquelles  le\ntraitement  est mis  en \u0153uvre.\n\nArticle  7: Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npeut  faire  l'objet,  dans  les deux  mois  a compter  de sa date  de publication  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  :\nPr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  Cabinet  - Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s  - Bureau  des  polices\nadministratives,  147  boulevard  du Mercantour  06286  Nice  Cedex  3\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  :\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  Place  Beauvau,  75008  Paris\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  18 avenue  des  Fleurs\nCS 61039  - 06050  Nice  cedex  1.\nL'exercice  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  proroge  de deux  mois  le d\u00e9lai  pour\nexercer  un recours  contentieux.\nArticle  8 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  et Monsieur\nle Maire  de Cannes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n\n- Aa |Rach} se34L1WI43d vZ0Z/TT/E\u20ac0 \u2014 SINNVI 39IN SAWILINVIN S3d1Y NOHLVYVW \u2014 VI NOLLVLNINIH34X3bzOZ 91quenou\u00a3O 9] 'SouUUeD-92IN Soie Sadjy sap uou}eieW NP UONIP9S aWwagL E] 2P UOISE220, 8 SUolSOdsip saine SasJaAIP jueuod Ya ~ZOZ ap sonbidwuAjeseq 39sanbidwAjo xnaf xne aaizejas \u20acZ70Z IEW EL NP 08\u00a3-EZ0Z oU 10] e] AP OL ajoiwe,| sed anagud uoNeUaWadxa,| ap sped a] SUep UO128301d09pIA ap sow93s\u00c2sap uaXfow ne s59329/[02 sa8ew sap sanbiwyyWo08/e syuswaze1} ap 21An% ua asiw ej e uoneslioine JULIO OgLL'b202 [e102 aj9Id 939118, e axouUy\n\nad \u2014OES fr x = K\u00b0' Anne \u00e0 -3ULINIY3d Z0Z/TT/\u20ac0 \u2014 SINNVYI JDIN SIWILIHVN S3d1V NOHIVHVMN \u2014 VI NOIVLNINIHIdX3\n\n                      Recueil special 253.2024 31/10/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2024.1176 Cannes aut. cameras aeronefs........................2\n          Videoprotection.......................................................5\n               AP 2024.1179  NRJ MUSIC AWARDS...................................5\n               AP 2024.1180 16eme edition MARATHON  Nice Cannes.................13\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1176 Cannes aut. cameras aeronefs........................2\n               AP 2024.1179  NRJ MUSIC AWARDS...................................5\n               AP 2024.1180 16eme edition MARATHON  Nice Cannes.................13\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2024-10-31T11:35:04+00:00","id":"e0560cbbcd4bf9038fedba9bf6fde2c6f9761e53c1810782b020e518f1e64e9e","name":"Recueil sp\u00e9cial 253.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/52400/405798/file/Recueil%20special%20253.2024.pdf"}