{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-071\nPUBLI\u00c9 LE  8 MARS 2024\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re /\nUnit\u00e9 du r\u00e9seau de la Direction d\u00e9partementale\n38-2024-03-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1actes relatifs\nau recouvrement, d\u25a1administration et de gestion du service par Dominique\nPONSARD responsable par int\u00e9rim du Service de Gestion Comptable de\nFontaine, \u00e0 compter du 1er mars 2024. (2 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet\n38-2024-03-07-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs (4\npages) Page 6\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 (11 pages) Page 11\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l\u25a1Is\u00e8re\n38-2024-03-01-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1actes\nrelatifs au recouvrement, d\u25a1administration et de\ngestion du service par Dominique PONSARD\nresponsable par int\u00e9rim du Service de Gestion\nComptable de Fontaine, \u00e0 compter du 1er mars\n2024.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-03-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1actes relatifs au recouvrement, d\u25a1administration et de gestion du service par Dominique PONSARD responsable par int\u00e9rim du\nService de Gestion Comptable de Fontaine, \u00e0 compter du 1er mars 2024.\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\niFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SGC de Fontaine\nLe comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Fontaine, Dominique PONSARD\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la  direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Touda AZIRI et Priscilla POISSONNIER, inspectrices\ndes Finances Publiques,  adjointes au comptable du SGC de Fontaine \u00e0 l'effet de signer au nom et\nsous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 48 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nBESSON Roland Contr\u00f4leur principal 12 mois et 2000 \u20ac\nROGGERO Mathilde Contr\u00f4leur 12 mois et 2000 \u20ac\nPEIS Agn\u00e8s Contr\u00f4leur 12 mois et 2000 \u20ac\nTOUSSAINT Emmanuel Agent administratif 12 mois et 2000 \u20ac\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-03-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1actes relatifs au recouvrement, d\u25a1administration et de gestion du service par Dominique PONSARD responsable par int\u00e9rim du\nService de Gestion Comptable de Fontaine, \u00e0 compter du 1er mars 2024.\n4\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2023-08-12-00001 publi\u00e9 en date 12/08/2023 et prendra effet\nau 01/03/2024.\nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nA Grenoble, le 1er mars 2024 \nLe comptable, \nresponsable  du SGC\nde Fontaine,\nDominique PONSARD\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-03-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1actes relatifs au recouvrement, d\u25a1administration et de gestion du service par Dominique PONSARD responsable par int\u00e9rim du\nService de Gestion Comptable de Fontaine, \u00e0 compter du 1er mars 2024.\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-07-00002\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 6\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nCB\nGrenoble, le 07 mars 2024\nARR\u00caT\u00c9 38-2024-   \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande  du 29 f\u00e9vrier 2024, formul \u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po -\nlice nationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9ve-\nnir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que de r\u00e9guler les flux de trans -\nport qui pourraient survenir du  12 au 14 mars 2024  dans le  cadre d'une op\u00e9ration  \u00ab\u00a0place\nnette\u00a0\u00bb.\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment,  le 1\u00b0  d e l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nen  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  ainsi  que  la\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 7\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le 4\u00b0 de l'article L.\n245-5  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  fin  de  contribuer  \u00e0  la\nr\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9\npublics ;\n Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration pourrait donner lieu \u00e0 des d\u00e9bordements sur site  ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  palier  l'absence  ou  l'indisponibilit\u00e9  des  syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9osurveillance sur le secteur ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et\nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours\naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant\nla dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, c'est-\u00e0-dire pour  les journ\u00e9es des 12, 13 et 14 mars 2024 de 8 heures \u00e0\n19 heures ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur indiqu\u00e9 sur la carte o\u00f9\nsont susceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de\nl'op\u00e9ration; \nConsid\u00e9rant  qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le  recours  \u00e0  la  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture et ses r\u00e9seaux sociaux ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet;\nArr\u00eate\nArticle  1  e  r La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e, au titre de la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de la r\u00e9gulation des flux de transport\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant  : DJI MAVIC 2 ENTERPRISE, n\u00b0\nde s\u00e9rie PACK1 : N\u00b0276CGBQR0A00JG et PACK2 : N\u00b0276CH7TR0A0BN2;\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\njoint en annexe ;\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l 'op\u00e9ration, soit les journ\u00e9es\ndes 12, 13 et 14 mars 2024 de 08 heures \u00e0 19 heures;\nArticle 5 \u2013  Il ne sera pas fait d'information au public.\n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 8\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration ;\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 d'un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re,  Cabinet  du  Pr\u00e9fet,\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun,\n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb accessible \u00e0 l'adresse\nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant\nla date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet\nde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 8  \u2013  Le sous-pr\u00e9fet , directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAfif LAZRAK\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00002 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-07-00004\nAP Rondeau DESC4 V6\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 11\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2024\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du\n\u00ab Rondeau \u00bb au droit de l'\u00e9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb\nsur la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, communes de Grenoble et d'\u00c9chirolles,\nsur la rue L\u00e9on Fournier, commune d'\u00c9chirolles,\nsur le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, commune de Grenoble,\nsur le cours Jean Jaur\u00e8s, commune d'\u00c9chirolles,\nsur la rue du Tremblay, commune d'\u00c9chirolles,\nsur les voies de sorties de la zone d'activit\u00e9s Technisud, commune de Grenoble,\nsur la rue Jean de Vaujany, commune de Grenoble,\nsur la rue Hilaire de Chardonnet, commune de Grenoble.\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8  partie\u1d49  : signalisation temporaire) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral bruit n\u00b097-5126 du 31 juillet 1997 et notamment son article 4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re n\u00b02011111-0017 en date du 21 avril 2011 portant\nr\u00e9glementation de la circulation au droit des chantiers courants ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les\nroutes  nationales  et  autoroutes  non  conc\u00e9d\u00e9es  du  d\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re,  hors\nagglom\u00e9ration ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain n\u00b019-AP00016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines\ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules de transports de marchandises en fonction de leur niveau d'\u00e9mission\nde polluants atmosph\u00e9riques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2022 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des\nterritoires de l'Is\u00e8re ;\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 12\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2024-01-04-00001  du  4  janvier  2024  portant  r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du \u00ab Rondeau \u00bb au droit de\nl'\u00e9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb ;\nVu le DESC n\u00b04 relatif aux conditions de circulation de mai 2023 \u00e0 janvier 2025 ;\nVu la r\u00e9union de pr\u00e9sentation du DESC n\u00b04 organis\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage le 28 f\u00e9vrier\n2023 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident,\nde faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\npendant les travaux sur les futures collectrices Est, Nord et Sud, et sur les parois moul\u00e9es des\ntranch\u00e9es  ouvertes  et  couvertes  c\u00f4t\u00e9  Nord,  r\u00e9alis\u00e9s  dans  le  cadre  du  r\u00e9am\u00e9nagement  de\nl'\u00e9changeur  du  Rondeau  sur  les  communes  de  Grenoble  et  \u00c9chirolles,  en  et  hors\nagglom\u00e9ration ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2024-01-04-00001  du  4  janvier  2024  portant  r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour le r\u00e9am\u00e9nagement de l'\u00e9changeur du \u00ab Rondeau \u00bb au droit de\nl'\u00e9changeur n\u00b08 \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb est abrog\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat vaut lev\u00e9e des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction de circulation des poids lourds, y compris\nde  transports  de  marchandise  dangereuse  sur  les  itin\u00e9raires  de  d\u00e9viations  poids  lourds\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 et fl\u00e9ch\u00e9s sur le terrain.\nS'agissant de travaux sur RN87 , il sera fait application de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain\nn\u00b019-AP00016  en  levant  la  zone  \u00e0  circulation  restreinte  sur  les  itin\u00e9raires  de  d\u00e9viation\nmentionn\u00e9s aux annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et fl\u00e9ch\u00e9s sur le terrain.\nNonobstant  le  respect  d'une  r\u00e9glementation  locale  plus  contraignante  \u00e0  la  charge  de\nl'entreprise, pour les activit\u00e9s de terrassements, il sera fait application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral bruit n\u00b097-5126 du 31 juillet 1997 en autorisant les travaux du Rondeau sur une\namplitude horaire de 6h00 \u00e0 22h30, du lundi au vendredi jusqu'au 30 janvier 2025.\nARTICLE 2     :  \nPendant  l'ex\u00e9cution  des  travaux  sur  la  RN87 ,  l'\u00e9changeur  du  \u00ab Rondeau \u00bb,  l'\u00e9changeur  n\u00b08\n\u00ab Lib\u00e9ration \u00bb, et la RD1075, la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditions\nsuivantes :\nRestrictions sur la RN87 \u2013 Section courante\n2.1 \u2013 Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Lyon => Chamb\u00e9ry, la voie lente aura  une\nlargeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0\n50 km/h.\n2.2 \u2013 Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Chamb\u00e9ry => Lyon, la voie lente aura  une\nlargeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0\n50 km/h.\n2.3 \u2013  Section courante de la RN87 , du PR 1+000 au PR 1-500, \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025,  dans le sens Chamb\u00e9ry => Lyon, la voie rapide sera\ninterdite aux v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes.\nPage 2/11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 13\n2.4 \u2013  Section courante de la RN87 , du PR 1-500 au PR 1+100, \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025,  dans le sens Lyon => Chamb\u00e9ry, la voie rapide sera\ninterdite aux v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes.\n2.5 \u2013 Pour deux (2) nuits de 21h30 \u00e0 4h30 dans la p\u00e9riode du lundi 11 mars au vendredi 26 avril\n2024, dans les sens Lyon => Chamb\u00e9ry, Sisteron => Chamb\u00e9ry et Seyssins => Chamb\u00e9ry la\nRN87 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation du PR 1-697 au PR 2+245.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 17 mai 2024.\nLes d\u00e9viations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la\nRN87 dans les sens Lyon => Chamb\u00e9ry, Sisteron => Chamb\u00e9ry et Seyssins => Chamb\u00e9ry :\n\u2022 \u00e0  l'attention  des  usagers  venant  de  Lyon  depuis  A480  via  la  sortie  \u00e0  l'\u00e9changeur  3\n\u00ab Catane \u00bb, le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Lib\u00e9ration (RD1075), l'avenue\nPaul Verlaine, l'avenue des \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux et la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur 7\n\u00ab \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux \u00bb pour rejoindre la RN87 .\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480 via la sortie de l'\u00e9changeur 7 de\n\u00ab Pont de Claix  \u00bb sur A480, le cours Jean Jaur\u00e8s (RD1075), l'avenue de Grugliasco et la\nbretelle d'insertion de l'\u00e9changeur 6 \u00ab Alpexpo \u00bb pour rejoindre la RN87 .\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers venant de Seyssins via la sortie de l'\u00e9changeur du Rondeau vers\nl'A480 en direction de Sisteron, puis la sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 7 de \u00ab  Pont de Claix  \u00bb sur\nA480, le cours Jean Jaur\u00e8s, l'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur\n6 \u00ab Alpexpo \u00bb pour rejoindre la RN87 .\nEn cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes\nmises en place.\n2.6 \u2013 Pour deux (2) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 11 mars au vendredi 26 avril\n2024, dans le sens Chamb\u00e9ry => Lyon, la RN87 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation du PR 1+032 au PR 1-\n652.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 17 mai 2024.\nLes d\u00e9viations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la\nRN87 dans le sens Chamb\u00e9ry => Lyon :\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers souhaitant aller au nord via la sortie de l'\u00e9changeur 7 \u00ab  \u00c9tats\nG\u00e9n\u00e9raux \u00bb,  l'avenue  des  \u00c9tats  G\u00e9n\u00e9raux,  l'avenue  Paul  Verlaine  pour  rejoindre\nl'\u00e9changeur 4 \u00ab Louise Michel \u00bb sur A480.\n\u2022 \u00e0 l'attention des usagers souhaitant aller au sud via la sortie de l'\u00e9changeur 6 \u00ab  Alpexpo \u00bb,\nl'avenue de Grugliasco, et le cours Jean Jaur\u00e8s pour rejoindre l'\u00e9changeur 7 de \u00ab  Pont-de-\nClaix \u00bb sur A480.\n\u2022 \u00e0  l'attention  des  usagers  souhaitant  aller  en  direction  de  Seyssins  via  la  sortie  de\nl'\u00e9changeur 6 \u00ab  Alpexpo \u00bb, l'avenue de Grugliasco, le cours Jean Jaur\u00e8s pour rejoindre\nl'\u00e9changeur 7 de \u00ab Pont-de-Claix \u00bb sur A480 en direction de Lyon, puis sortir \u00e0 l'\u00e9changeur\ndu Rondeau en direction de Seyssins via RD6.\nEn cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes\nmises en place.\nRestrictions sur la RN87 \u2013 \u00c9changeur n\u00b08 \u00ab     Lib\u00e9ration     \u00bb  \n2.7  \u2013  \u00c9changeur  n\u00b08  \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle  de  sortie  \u00ab Nord-Est \u00bb  de  la  RN87  sens\nChamb\u00e9ry=>Lyon\nPendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, au PR\n1+032, la vitesse sur la bretelle de sortie sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\nPage 3/11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 14\nEn cas de fermeture de la bretelle li\u00e9e \u00e0 une fermeture de la RN87 dans le sens Chamb\u00e9ry \u2192 Lyon,\nl'acc\u00e8s aux services techniques de GAM ainsi qu'\u00e0 l'aire des gens du voyage se fera via la rue L\u00e9on\nFournier.\nPour deux (2) nuits de 20h30 \u00e0 5h30  dans la p\u00e9riode du lundi 11 mars au vendredi 29 mars\n2024,  la bretelle de sortie sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation au PR 1+032.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 19 avril 2024.\n2.8  \u2013  \u00c9changeur  n\u00b08  \u00ab  Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle  d'entr\u00e9e  \u00ab  Sud-Est \u00bb  de  la  RN87  sens\nLyon=>Chamb\u00e9ry\nPour deux (2) nuits de 20h30 \u00e0 5h30  dans la p\u00e9riode du lundi 11 mars au vendredi 29 mars\n2024,  la bretelle d'entr\u00e9e sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation au PR 1+048.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 19 avril 2024.\n2.9  \u2013  \u00c9changeur  n\u00b08  \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle  d'entr\u00e9e  \u00ab Nord-Ouest \u00bb  sur  la  RN87  sens\nChamb\u00e9ry=>Lyon\nPendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, au PR\n1-140, la bretelle d'entr\u00e9e sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nDes d\u00e9viations \u00e0 l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle\nde sortie nord-ouest, conform\u00e9ment aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S3).\n2.10  \u2013  \u00c9changeur  n\u00b08  \u00ab Lib\u00e9ration \u00bb - Bretelle  de  sortie  \u00ab Sud-Ouest \u00bb  de  la  RN87  sens\nLyon=>Chamb\u00e9ry\nPendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025, au PR\n1+452, la bretelle de sortie sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nDes d\u00e9viations \u00e0 l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle\nde sortie sud-ouest, conform\u00e9ment aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S4).\nRestrictions sur l'\u00e9changeur du Rondeau\n2.11 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle A480 nord \u2192 RN87\nPour huit (8) nuits de 20h30 \u00e0 5h30, \u00e0  compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au\nvendredi 26 avril 2024,  la bretelle entre l'A480 nord et la RN87 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 17 mai 2024.\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via\nla sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 3 \u00ab  Catane \u00bb, le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Lib\u00e9ration\n(RD1075),  l'avenue  Paul  Verlaine,  l'avenue  des  \u00c9tats  G\u00e9n\u00e9raux  et  la  bretelle  d'insertion  de\nl'\u00e9changeur 7 \u00ab \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux \u00bb pour rejoindre la RN87 .\nEn cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes\nmises en place.\n2.12 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle A480 sud \u2192 RN87\nPour quatre (4) nuits de 20h30 \u00e0 5h30, \u00e0  compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au\nvendredi 26 avril 2024,  la bretelle entre l'A480 sud et la RN87 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 17 mai 2024.\nPage 4/11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 15\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480\nvia la sortie de l'\u00e9changeur 7 de \u00ab  Pont de Claix  \u00bb sur A480, le cours Jean Jaur\u00e8s (RD1075),\nl'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur 6 \u00ab  Alpexpo \u00bb pour rejoindre la\nRN87 .\nEn cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes\nmises en place.\n2.13 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle A480 nord \u2192 RD6\nPour deux (2)  nuits de 21h30 \u00e0 4h30, \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu' au\nvendredi 26 avril 2024, la bretelle entre l'A480 Nord et la RD6 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 17 mai 2024.\nUne  d\u00e9viation  sera  mise  en  place,  lors  de  la  fermeture  de  la  bretelle  A480  nord  \u2192  RD6,  \u00e0\nl'attention des usagers venant de Lyon via la sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 3 de Catane, puis la D1532 en\ndirection de Seyssins.\n2.14 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle A480 sud \u2192 RD6\nPour deux (2) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 18 mars au vendredi 29 mars\n2024, la bretelle entre l'A480 sud et la RD6 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 19 avril 2024.\nLa  d\u00e9viation  suivante  sera  mise  en  place  pour  les  usagers  venant  de  Sisteron  et  allant  vers\nSeyssins : continuer sur A480 en direction de Lyon, puis sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 3 de \u00ab  Catane \u00bb ,\npuis la D1532 en direction de Seyssins.\nEn cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes\nmises en place.\n2.15 \u2013 \u00c9changeur du Rondeau \u2013 Bretelle RD6 \u2192 A480 nord\nPour deux (2) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 18 mars au vendredi 29 mars\n2024, la bretelle entre la RD6 et l'A480 nord sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 19 avril 2024.\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place pour les usagers venant de Seyssins et allant vers Lyon  :\nprendre  la  RD6  en  direction  de  Seyssinet,  puis  prendre  la  RD1532,  puis  l'\u00e9changeur  3  de\n\u00ab Catane \u00bb et enfin l'A480 en direction de Lyon.\nEn cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes\nmises en place.\nRestrictions sur la RD6\n2.16 \u2013 Pour deux (2) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 18 mars au vendredi 29\nmars 2024, au PR 0-950 la RD6 sera ferm\u00e9e dans le sens de circulation Seyssins => Chamb\u00e9ry.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 19 avril 2024.\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place lors des fermetures de la RD6 dans le sens de circulation\nSeyssins => Chamb\u00e9ry : \u00e0 l'attention des usagers venant de Seyssins via la sortie de l'\u00e9changeur 5\nPage 5/11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 16\ndu Rondeau vers l'A480 en direction de Sisteron, puis la sortie \u00e0 l'\u00e9changeur 7 de \u00ab  Pont de\nClaix \u00bb  sur  A480,  le  cours  Jean  Jaur\u00e8s,  l'avenue  de  Grugliasco  et  la  bretelle  d'insertion  de\nl'\u00e9changeur 6 \u00ab Alpexpo \u00bb pour rejoindre la RN87 .\n2.17 \u2013 Pour deux (2) nuits de 21h30 \u00e0 4h30, dans la p\u00e9riode du lundi 18 mars au vendredi 29\nmars 2024, au PR 0-697 la RD6 sera ferm\u00e9e dans le sens de circulation Chamb\u00e9ry => Seyssins.\nEn cas d'al\u00e9a technique ou d'intemp\u00e9rie, si les travaux ne sont pas termin\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-\navant d\u00e9finis, ils pourront \u00eatre prolong\u00e9s jusqu'au vendredi 19 avril 2024.\nLa d\u00e9viation suivante sera mise en place pour les usagers venant de Chamb\u00e9ry et allant vers\nSeyssins : \u00e0 l'\u00e9changeur 5 du \u00ab Rondeau \u00bb prendre la bretelle vers A480 en direction de Lyon, puis\nsortie \u00e0 l'\u00e9changeur 3 de \u00ab Catane \u00bb , puis la D1532 en direction de Seyssins.\nEn cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les d\u00e9viations correspondantes\nmises en place.\nRestrictions sur la voie situ\u00e9e entre l'extr\u00e9mit\u00e9 de la bretelle de sortie \u00ab     Nord-Est     \u00bb et le cours  \nde la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n2.18 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025,\nla vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\nRestrictions sur le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et le cours Jean Jaur\u00e8s\n(RD1075) entre Technisud et la rue du Tremblay (pont Lib\u00e9ration)\n2.19 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 30 janvier\n2025, sur  le  cours  de  la  Lib\u00e9ration  et  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle,  les  usagers  en  provenance\nd'\u00c9chirolles et souhaitant se rendre \u00e0 Technisud seront autoris\u00e9s, \u00e0 tourner \u00e0 gauche pour\nemprunter la voie de droite de la sortie de la zone d'activit\u00e9s vers le cours de la Lib\u00e9ration et\ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.\nRestrictions sur la rue du Tremblay\n2.20 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025,\nsur la rue du Tremblay, un alternat sera mis en place entre la rue Ambroise Croizat et la rue de\nla Viscose. L'alternat sera g\u00e9r\u00e9 par des feux tricolores et fera une longueur de 250 m maximum.\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.\nRestrictions sur la zone d'activit\u00e9s Technisud\n2.21 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025,\nles v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter la rue Jean Vaujany dans sa\npartie comprise entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.\nLa rue Jean Vaujany sera, dans sa partie comprise entre la rue Dagalier et le cours de la\nLib\u00e9ration, mise en sens unique Ouest-Est. Une piste cyclable \u00e0 contre-sens (sens Est-Ouest)\nsera mise en place sur cette m\u00eame section de la rue Vaujany.\n2.22 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce jusqu'au 30 janvier\n2025, les acc\u00e8s \u00e0 la zone d'activit\u00e9s Technisud se feront ainsi :\n\u2022 L'acc\u00e8s \u00e0 cette zone empruntera, en modifiant le sens de circulation conform\u00e9ment au\nDESC, la voie de droite de la sortie de la zone d'activit\u00e9s vers le cours de la Lib\u00e9ration et\ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle mise \u00e0 sens unique dans le sens cours de la Lib\u00e9ration et du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle => zone d'activit\u00e9s (contre-all\u00e9e sud),\n\u2022 La voie de gauche de la sortie de la zone d'activit\u00e9s vers le cours de la Lib\u00e9ration et du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, sera r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une sortie riverains vers le cours de la Lib\u00e9ration,\n\u2022 La sortie de la zone d'activit\u00e9s vers le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle se\nfera par la rue Henri Dagalier et la rue Jean Vaujany,\n\u2022 Le stationnement des v\u00e9hicules sera interdit sur l'\u00eelot situ\u00e9 entre les deux voies.\nPage 6/11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 17\n2.23 \u2013 Pendant la p\u00e9riode \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 janvier 2025,\ndans la rue Hilaire de Chardonnet, la circulation des v\u00e9hicules se fera \u00e0 sens unique entre\nl'intersection avec la rue Henri Dagalier et l'intersection avec la rue Jean Vaujany. La vitesse\nsera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\nUn  \u00ab STOP \u00bb  marquera  l'intersection  entre  la  rue  Hilaire  de  Chardonnet  et  le  cours  de  la\nLib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.\nSi  l'ensemble  des  travaux  ne  sont  pas  termin\u00e9s  \u00e0  la  p\u00e9riode  ci-avant  d\u00e9finie,  un  arr\u00eat\u00e9\nprolongeant le d\u00e9lai devra \u00eatre \u00e9tabli.\nD'autres restrictions couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 permanent du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re n\u00b02011111-0017 en\ndate du 21 avril 2011 pourront \u00eatre appliqu\u00e9es sur la RN87 .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut lev\u00e9e des r\u00e8gles d'inter distances sur A49, A48, A480 et A51, RN85, RN87\net RN481.\nARTICLE 3 :\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront\nn\u00e9cessiter  des  r\u00e9ductions  momentan\u00e9es  de  chauss\u00e9e  ou  des  interruptions  courtes  de\ncirculation.\nSur  le  parcours  des  sections  soumises  \u00e0  ces  restrictions  provisoires,  les  conducteurs  des\nv\u00e9hicules devront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des\nagents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le\ntrajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nLe passage des convois exceptionnels s'effectuera exclusivement de nuit.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013\n8  partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de\u1d49\nchantier :\n\u2022 pour la RN87 , sera fournie et mise en place :\n\u25e6 pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est \u2013\nSREI  de  Chamb\u00e9ry  \u2013 District  de  Chamb\u00e9ry-Grenoble  (CEI  de  Grenoble),  qui  en\nassurera \u00e9galement, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance, soit par un\nprestataire ext\u00e9rieur qui en assurera \u00e9galement l'entretien, sous le contr\u00f4le de la DIR\nCentre-Est \u2013 SREI de Chamb\u00e9ry ;\n\u25e6 pour la signalisation de protection du chantier, par un prestataire ext\u00e9rieur, qui en\nassurera  \u00e9galement  l'entretien,  sous  le  contr\u00f4le  de  la  DIR  Centre-Est  \u2013 SREI  de\nChamb\u00e9ry ;\n\u2022 pour la rue L\u00e9on Fournier, la voie situ\u00e9e entre l'extr\u00e9mit\u00e9 de la bretelle de sortie \u00ab Nord-\nEst \u00bb et le cours de la Lib\u00e9ration et du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, la voie situ\u00e9e entre le cours\nJean Jaur\u00e8s et l'extr\u00e9mit\u00e9 de la bretelle d'entr\u00e9e \u00ab  Sud-Est \u00bb, le cours de la Lib\u00e9ration et\ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, les modifications de circulation de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone d'activit\u00e9s\nTechnisud, pour la rue Jean de Vaujany, la rue Hilaire de Chardonnet : sera fournie, mise\nen place et entretenue par l'entreprise titulaire du march\u00e9 de travaux TOARCH sous le\ncontr\u00f4le de la DIR Centre-Est \u2013 SREI de Chamb\u00e9ry (ma\u00eetre d'\u0153uvre) et des collectivit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes en mati\u00e8re de police de la circulation.\n\u2022 pour les travaux pour le compte de GAM, sera fournie, mise en place et entretenue par\nl'entreprise titulaire du march\u00e9 GAM, sous le contr\u00f4le de Res'O Conseil (ma\u00eetre d'\u0153uvre)\net des collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de police et de circulation.\nARTICLE 5 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de\nl'ordre.\nPage 7/11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 18\nARTICLE 6 :\nLors  de  l'ach\u00e8vement  des  travaux  et  avant  le  r\u00e9tablissement  normal  de  la  circulation,  la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier par l'entreprise mandataires\ndes travaux.\nLes  automobilistes  seront  inform\u00e9s  par  des  panneaux  sp\u00e9cifiques  mis  en  place  sous  la\nresponsabilit\u00e9  de  la  DIR  Centre-Est,  ainsi  que,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  par  des  messages  sur  les\nPanneaux \u00e0 Messages Variables (PMV).\nARTICLE 8     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP\n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0\nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, \nM. le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole,\nM. le maire de Grenoble,\nM. le maire d'\u00c9chirolles,\nM. le maire d'Eybens,\nM. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de\nZone,\nMM. les directeurs de l'entreprise adjudicataires des travaux, sous couvert du Chef du District\nde Chamb\u00e9ry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0/au :\nM. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes AREA,\nBureau V\u00e9ritas, coordinateur de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9,\nGrenoble, le 7 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental par interim des\nterritoires,\nSIGNE\nYves PICOCHE\nPage 8/11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 19\nFermeture Sortie 8D\u00e9viation10 -RNB7N vers Cours dela Lib\u00e9rationRinerairenord : Sortie 7 - Av. des Etats Generauc- D5bItin\u00e9rairesud : Sortie 6 - D269A - Av. De Kimberley - Av. De Grugliasco - Av. d'Honhoue; '\u2014:' = o\n- \\ s - + 4\nu oy PN'.'. _ .A'-\u00ee \u00ce _'I % {'\"\"'\u2014\u00c7' - :IA -\\.' !] 1 -* 2 ' ; pn\n\u00cb.*\n-,\ng*\n\u00a35\n. 1E\nANNEXE 1 : Itin\u00e9raires de d\u00e9viation\n\u00c9changeur n\u00b08 \u2013 fermeture bretelle de sortie sens Chamb\u00e9ry=>Lyon\nPage 9/11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 20\nSituation S3 - Fermeture bretelle d'entr\u00e9e sensChamb\u00e9ry \u2014 A480 (nord-ouest);g.,r , 'F 'avs\n~1 Limite torritoiredo GAM es \" ms\"3 Limite communale \u2014\u2014 BCEntroe_Lb\u00e9ration \u00a9 200 40 G0m \"\" Limite communale \u2014> _ OE_DevNord_Sortie_Liberation_F 0 20 400 600mEchangeurs : ::M:...'\u2014...F c__ VS \u00a9 Echangeurs \u2014\u2014s OE_DevSud_Sortie_Liberation_V2 c_\u2014 V)DevNord_Entree_Liberation_! cu \u00e6=\u2014 EO_DevSud_Entree_Liberation_Rondeau Situation S4 Saint-Andr\u00e9 :?_ \u00eeM\u00cb\u00efM\u00c8F BT,n\u2014 _ EO_DevSud_Entree_LiberationF_Rondeau e  e T  ENTRT S\nANNEXE 2 : Itin\u00e9raires de d\u00e9viation\n\u00c9changeur n\u00b08 \u2013 fermeture bretelles d'entr\u00e9e sens Chamb\u00e9ry=>Lyon\net sortie sens Lyon=>Chamb\u00e9ry\nPage 10/11\nSituation S4 \u2013 Fermeture bretelle de sortie sens\nChamb\u00e9ry \u2192 A480 (sud-ouest)\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 21\nFermeture Sortie 8D\u00e9viation11 -Cours de la Lib\u00e9rationvers RNS7SRineraire nord : D5b - Av. des Etats G\u00e9n\u00e9raux- Insertion7Itin\u00e9rairesud ! Av. dHonhoue - Av. De Grugliasco- Av. De Kimberley - D269A- Insertion6\nuj \u2014 > ) * L [ e bbt vy - ;\u00bb V {% @ 4#3 42| o & ey p X> \u00bb tl : , -\n\u2014*\u2014'.. Jas = 1 } * NX\n_r\u2014\u2014.\n..\u00a2/_\u2014 -\n|El\n; F \\'}\n%\n\\\nANNEXE 3 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation\n\u00c9changeur n\u00b08 \u2013 fermeture bretelle d'entr\u00e9e sens Lyon=>Chamb\u00e9ry\nPage 11/11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-07-00004 - AP Rondeau DESC4 V6 22","date":"2024-03-08","first_seen_on":"2025-10-05T04:33:14+00:00","id":"e059103f3e3f3187a7f8a9c247324566cc42b804b4ecc6558338da662c49cc70","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b071 du 8 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-08T13:35:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72261/571548/file/recueil-38-2024-071-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}