{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-356\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDEAL / SREC\nR02-2024-09-03-00028 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Saint-Joseph (3 pages) Page 3\nR02-2024-09-03-00029 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Saint-Pierre (3 pages) Page 7\nR02-2024-09-03-00031 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de\nSainte-Luce (3 pages) Page 11\nR02-2024-09-03-00032 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Sainte-Marie (3 pages) Page 15\nR02-2024-09-03-00033 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Schoelcher (3 pages) Page 19\nR02-2024-09-03-00034 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Trinit\u00e9 (3 pages) Page 23\nR02-2024-09-03-00035 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\ndes Trois-Ilets (3 pages) Page 27\nR02-2024-09-03-00027 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\ndu Saint-Esprit (3 pages) Page 31\nR02-2024-09-03-00036 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\ndu Vauclin (3 pages) Page 35\n2\nDEAL\nR02-2024-09-03-00028\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Saint-Joseph\nDEAL - R02-2024-09-03-00028 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Saint-Joseph 3\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant prescription de la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels de la commune de Saint-Joseph\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'environnement et ses articles L.562-1 \u00e0 L.562-9 et R.562-1 \u00e0 R.562-12relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risquestechnologiques et naturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages ;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesconcernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9termination, qualification et repr\u00e9sentationcartographique de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence et de l'al\u00e9a \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 100 ans s'agissant de lasubmersion marine, dans le cadre de l'\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des plans depr\u00e9vention des risques concernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau etsubmersion marine \u00bb ;Vu l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral n\u00b0043409 du 19 novembre 2004 portant approbation du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pour la commune de Saint-JosephVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-03174 du 19 septembre 2011 prescrivant la r\u00e9vision des plansde pr\u00e9vention des risques naturels de la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02013337-0021 du 3 d\u00e9cembre 2013 approuvant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la ville de Saint-Joseph ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-07-20-00009 du 20juillet 2023 portant cr\u00e9ation de la commissionterritoriale des risques naturels majeurs (CTRNM) de la Martinique ;Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative \u00e0 la consultation des acteurs, la concertationavec la population et l'association des collectivit\u00e9s territoriales dans les plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles:\nRN24-140DPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00028 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Saint-Joseph 4\nConsid\u00e9rant les nouvelles r\u00e9glementations et doctrines d'\u00e9laboration des cartes d'al\u00e9asdes plans de pr\u00e9vention des risques naturels, et I'\u00e9volution de la connaissance desdiff\u00e9rents al\u00e9as;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des enjeux du territoire depuis 2013 ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela Martinique.ARR\u00caTEArticle 1 :La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saint-Joseph est prescrite.\nArticle 2Le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude est celui du territoire de la commune de Saint-Joseph.Article 3 :Les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels suivants seront \u00e9tudi\u00e9s et feront l'objet d'une carte d'al\u00e9adans ce PPRN :s Mmouvement de terrain (glissements et al\u00e9as rocheux),e al\u00e9a volcanique,e liqu\u00e9faction des sols,e failles,e inondation par d\u00e9bordement de cours d'eau,e seisme\nArticle 4 :Le service risques, \u00e9nergie, climat de la direction de I'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement de la Martinique est charg\u00e9 de conduire la r\u00e9vision de ce PPRN.Article 5 :La proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune deSaint-Joseph fera, a minima, l'objet des modalit\u00e9s d'association des collectivit\u00e9s et deconcertation de la population suivantes :- des r\u00e9unions d'association avec la commune de Saint-Joseph portant sur lescartes d'al\u00e9as, l'\u00e9laboration de la carte des enjeux, le zonage r\u00e9glementaire et ler\u00e8glement;- des r\u00e9unions d'association r\u00e9guli\u00e8res en comit\u00e9 technique avec les repr\u00e9sentantsde la commune de Saint-Joseph et de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration duCentre de la Martinique ;- des r\u00e9unions publiques de pr\u00e9sentation et d'\u00e9changes aux grandes \u00e9tapes de lar\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels;- des permanences d'accueil du public afin d'\u00e9changer, de pr\u00e9senter et expliquerla proc\u00e9dure;- la mise en ligne de I'avancement du projet sur le site internet de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique(mvw.martinique.developpement\u2014durable.gouv.fr) et sur son sitewww.pprn972.fr;- le recueil des observations tout au long de la proc\u00e9dure par courriel \u00e0 l'adressesuivante : gprn.deaI\u2014martiniqve@developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00028 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Saint-Joseph 5\nLa commission territoriale des risques naturels majeurs de la Martinique (CTRNM) et lecomit\u00e9 de l'eau et de la biodiversit\u00e9 (CEB) seront associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Saint-Joseph\nArticle 6 :Le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels r\u00e9vis\u00e9 sera soumis \u00e0 l'avis du Conseilmunicipal de la commune de Saint-Joseph et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Centre de la Martinique.Seront \u00e9galement consult\u00e9s les instances et organismes suivants :- la chambre d'agriculture de la Martinique,- l'office national des for\u00eats en Martinique,- la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- le service d'incendie et de secours de Martinique,- la direction de I'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00e9t de la Martinique,- le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la Pr\u00e9fectureMartinique,- la cellule \u00e9conomique r\u00e9gionale de la construction de Martinique,- la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,- la chambre de commerce et d'industrie.Ce projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels sera soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.\nArticle 7 :Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Saint-Joseph r\u00e9vis\u00e9, doit\u00eatre approuv\u00e9 dans les trois ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce d\u00e9lai estprorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si lescirconstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan oul'ampleur et la dur\u00e9e des consultations. |\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire de Saint-Joseph et \u00e0 monsieur lepr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Centre de la Martinique.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de I'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique et Monsieur le maire de Saint-Josephsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-F'an\u0152: le _ D3 SEP. 20%N\u2014\u2014\nDEAL - R02-2024-09-03-00028 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Saint-Joseph 6\nDEAL\nR02-2024-09-03-00029\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Saint-Pierre\nDEAL - R02-2024-09-03-00029 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Saint-Pierre 7\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant prescription de la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels de la commune de Saint-Pierre\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'environnement et ses articles L.562-1 \u00e0 L.562-9 et R.562-1 \u00e0 R.562-12relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risquestechnologiques et naturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesconcernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022;Vu l'arr\u00e9te du 5 juillet 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9termination, qualification et repr\u00e9sentationcartographique de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence et de l'al\u00e9a \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 100 ans s'agissant de lasubmersion marine, dans le cadre de l'\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des plans depr\u00e9vention des risques concernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau etsubmersion marine \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0043423 du 22 novembre 2004 portant approbation du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pour la commune de Saint-PierreVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-03174 du 19 septembre 2011 prescrivant la r\u00e9vision des plansde pr\u00e9vention des risques naturels de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013337-0022 du 3 d\u00e9cembre 2013 approuvant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la ville de Saint-Pierre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2023-07-20-00009 du 20juillet 2023 portant cr\u00e9ation de la commissionterritoriale des risques naturels majeurs (CTRNM) de la Martinique ;Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative \u00e0 la consultation des acteurs, la concertationavec la population et l'association des collectivit\u00e9s territoriales dans les plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;\nRN24-140DPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.prefgouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00029 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Saint-Pierre 8\nConsid\u00e9rant les nouvelles r\u00e9glementations et doctrines d'\u00e9laboration des cartes d'al\u00e9asdes plans de pr\u00e9vention des risques naturels, et l'\u00e9volution de la connaissance desdiff\u00e9rents al\u00e9as ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des enjeux du territoire depuis 2013 ;Sur proposition du directeur de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela Martinique.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saint-Pierre est prescrite.\nArticle 2Le p\u00e9rimetre d'\u00e9tude est celui du territoire de la commune de Saint-Pierre.\nArticle 3 :Les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels suivants seront \u00e9tudi\u00e9s et feront I'objet d'une carte d'al\u00e9adans ce PPRN :e mouvement de terrain (glissements et al\u00e9as rocheux),e al\u00e9a volcanique,e liqu\u00e9faction des sols,e failles,e inondation par d\u00e9bordement de cours d'eau,e tsunamis,e s\u00e9isme,e submersion marine\nArticle 4Le service risques, \u00e9nergie, climat de la direction de l''environnement, de I'am\u00e9nagementet du logement de la Martinique est charg\u00e9 de conduire la r\u00e9vision de ce PPRN.\nArticle 5La proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune deSaint-Pierre fera, a minima, l'objet des modalit\u00e9s d'association des collectivit\u00e9s et deconcertation de la population suivantes :- des r\u00e9unions d'association avec la commune de Saint-Pierre portant sur les cartesd'al\u00e9as, I'\u00e9laboration de la carte des enjeux, le zonage r\u00e9glementaire et ler\u00e8glement;- des r\u00e9unions d'association r\u00e9guli\u00e8res en comit\u00e9 technique avec les repr\u00e9sentantsde la commune de Saint-Pierre et de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du PaysNord Martinique;- des r\u00e9unions publiques de pr\u00e9sentation et d'\u00e9changes aux grandes \u00e9tapes de lar\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels;- des permanences d''accueil du public afin d'\u00e9changer, de pr\u00e9senter et expliquerla proc\u00e9dure;- la mise en ligne de l'avancement du projet sur le site internet de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique(www.martinique.developpement-durable.gouv.fr) et sur son sitewww.pprn972.fr;\nDEAL - R02-2024-09-03-00029 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Saint-Pierre 9\n- le recueil des observations tout au long de la proc\u00e9dure par courriel \u00e0 I'adressesuivante : pprn.deal-martinique@developpement-durable.gouv.frLa commission territoriale des risques naturels majeurs de la Martinique (CTRNM) et lecomit\u00e9 de l'eau et de la biodiversit\u00e9 (CEB) seront associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Saint-Pierre\nArticle 6 :Le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels r\u00e9vis\u00e9 sera soumis \u00e0 l'avis du Conseilmunicipal de la commune de Saint-Pierre et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Pays Nord Martinique.Seront \u00e9galement consult\u00e9s les instances et organismes suivants :- la chambre d'agriculture de la Martinique,- l'office national des for\u00eats en Martinique,- |a Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- le service d'incendie et de secours de Martinique,- la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique,- le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la Pr\u00e9fectureMartinique,- la cellule \u00e9conomique r\u00e9gionale de la construction de Martinique,- la chambre des m\u00e9tiers et de I'artisanat,- la chambre de commerce et d'industrie.Ce projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels sera soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.\nArticle 7 :Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Saint-Pierre r\u00e9vis\u00e9, doit\u00eatre approuv\u00e9 dans les trois ans qui suivent I'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce d\u00e9lai estprorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si lescirconstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan oul'ampleur et la dur\u00e9e des consultations.\nArticle 8:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire de Saint-Pierre et \u00e0 monsieur lepr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays Nord Martinique.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique et Monsieur le maire de Saint-Pierresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution 'ju pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-France, le9>  . 2024\nDEAL - R02-2024-09-03-00029 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Saint-Pierre 10\nDEAL\nR02-2024-09-03-00031\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Sainte-Luce\nDEAL - R02-2024-09-03-00031 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Sainte-Luce 11\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant prescription de la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels de la commune de Sainte-Luce\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'environnement et ses articles L.562-1 \u00e0 L.562-9 et R.562-1 \u00e0 R.562-12relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risquestechnologiques et naturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesconcernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9termination, qualification et repr\u00e9sentationcartographique de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence et de l'al\u00e9a \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 100 ans s'agissant de lasubmersion marine, dans le cadre de l'\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des plans depr\u00e9vention des risques concernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau etsubmersion marine \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0043437 du 22 novembre 2004 portant approbation du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pour la commune de Sainte-LuceVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-03174 du 19 septembre 2011 prescrivant la r\u00e9vision des plansde pr\u00e9vention des risques naturels de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013364-0025 du 30 d\u00e9cembre 2013 approuvant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la ville de Sainte-Luce;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-07-20-00009 du 20juillet 2023 portant cr\u00e9ation de la commissionterritoriale des risques naturels majeurs (CTRNM) de la Martinique ;Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative \u00e0 la consultation des acteurs, la concertationavec la population et l'association des collectivit\u00e9s territoriales dans les plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;\nRN24-140DPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00031 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Sainte-Luce 12\nConsid\u00e9rant les nouvelles r\u00e9glementations et doctrines d'\u00e9laboration des cartes d'al\u00e9asdes plans de pr\u00e9vention des risques naturels, et l'\u00e9volution de la connaissance desdiff\u00e9rents al\u00e9as ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des enjeux du territoire depuis 2013 ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement dela Martinique.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Luce est prescrite.\nArticle 2Le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude est celui du territoire de la commune de Sainte-Luce.\nArticle 3Les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels suivants seront \u00e9tudi\u00e9s et feront l'objet d'une carte d'al\u00e9adans ce PPRN :e mouvement de terrain (glissements et al\u00e9as rocheux),e liqu\u00e9faction des sols,e failles,e inondation par d\u00e9bordement de cours d'eau,e tsunamis,e S\u00e9isme,e submersion marine\nArticle 4Le service risques, \u00e9nergie, climat de la direction de l'environnement, de I'am\u00e9nagementet du logement de la Martinique est charg\u00e9 de conduire la r\u00e9vision de ce PPRN.\nArticle 5La proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune deSainte-Luce fera, a minima, l'objet des modalit\u00e9s d'association des collectivit\u00e9s et deconcertation de la population suivantes :- desr\u00e9unions d'association avec la commune de Sainte-Luce portant sur les cartesd'al\u00e9as, I'\u00e9laboration de la carte des enjeux, le zonage r\u00e9glementaire et ler\u00e8glement;- des r\u00e9unions d'association r\u00e9guli\u00e8res en comit\u00e9 technique avec les repr\u00e9sentantsde la commune de Sainte-Luce et de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration del'Espace Sud Martinique;- des r\u00e9unions publiques de pr\u00e9sentation et d'\u00e9changes aux grandes \u00e9tapes de lar\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels ;- des permanences d'accueil du public afin d'\u00e9changer, de pr\u00e9senter et expliquerla proc\u00e9dure;- |a mise en ligne de l'avancement du projet sur le site internet de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique(www.martinique.developpement-durable.gouv.fr) et sur son sitewww.pprn972.fr;\nDEAL - R02-2024-09-03-00031 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Sainte-Luce 13\n- le recueil des observations tout au long de la proc\u00e9dure par courriel \u00e0 l'adressesuivante : pprn.deal-martinique@developpement-durable.gouv.frLa commission territoriale des risques naturels majeurs de la Martinique (CTRNM) et lecomit\u00e9 de l'eau et de la biodiversit\u00e9 (CEB) seront associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Sainte-Luce\nArticle 6 :Le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels r\u00e9vis\u00e9 sera soumis \u00e0 l'avis du Conseilmunicipal de la commune de Sainte-Luce et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de l'Espace Sud Martinique.Seront \u00e9galement consult\u00e9s les instances et organismes suivants :- la chambre d'agriculture de la Martinique,- l'office national des for\u00eats en Martinique,- la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- le service d'incendie et de secours de Martinique,- la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00e9t de la Martinique,- le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la Pr\u00e9fectureMartinique,- la cellule \u00e9conomique r\u00e9gionale de la construction de Martinique,- la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,- la chambre de commerce et d'industrie.Ce projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels sera soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.\nArticle 7 :Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Sainte-Luce r\u00e9vis\u00e9, doit\u00eatre approuv\u00e9 dans les trois ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ce d\u00e9lai estprorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si lescirconstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan oul'ampleur et la dur\u00e9e des consultations.\nArticle8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 a Monsieur le maire de Sainte-Luce et \u00e0 monsieur lepr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Espace Sud Martinique.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique et Monsieur le maire de Sainte-Lucesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\\la Martinique.\nFort-de-France, le 0 3 SEP 2\n.\nDEAL - R02-2024-09-03-00031 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Sainte-Luce 14\nDEAL\nR02-2024-09-03-00032\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Sainte-Marie\nDEAL - R02-2024-09-03-00032 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Sainte-Marie 15\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant prescription de la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels de la commune de Sainte-Marie\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'environnement et ses articles L.562-1 \u00e0 L.562-9 et R.562-1 \u00e0 R.562-12relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risquestechnologiques et naturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du S juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesconcernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du S juillet 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9termination, qualification et repr\u00e9sentationcartographique de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence et de l'al\u00e9a \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 100 ans s'agissant de lasubmersion marine, dans le cadre de l'\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des plans depr\u00e9vention des risques concernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau etsubmersion marine \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0043407 du 19 novembre 2004 portant approbation du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pour la commune de Sainte-MarieVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-03174 du 19 septembre 2011 prescrivant la r\u00e9vision des plansde pr\u00e9vention des risques naturels de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013364-0015 du 30 d\u00e9cembre 2013 approuvant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la ville de Sainte-Marie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-07-20-00009 du 20juillet 2023 portant cr\u00e9ation de la commissionterritoriale des risques naturels majeurs (CTRNM) de la Martinique ;Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative \u00e0 la consultation des acteurs, la concertationavec la population et l'association des collectivit\u00e9s territoriales dans les plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;\nRN24-140DPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00032 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Sainte-Marie 16\nConsid\u00e9rant les nouvelles r\u00e9glementations et doctrines d'\u00e9laboration des cartes d'al\u00e9asdes plans de pr\u00e9vention des risques naturels, et l'\u00e9volution de la connaissance desdiff\u00e9rents al\u00e9as;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des enjeux du territoire depuis 2013;Sur proposition du directeur de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela Martinique.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Marie est prescrite.\nArticle 2Le p\u00e9rimetre d'\u00e9tude est celui du territoire de la commune de Sainte-Marie.\nArticle 3 :Les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels suivants seront \u00e9tudi\u00e9s et feront l'objet d'une carte d'al\u00e9adans ce PPRN :e mouvement de terrain (glissements et al\u00e9as rocheux),e al\u00e9a volcanique,e liqu\u00e9faction des sols,e failles,e inondation par d\u00e9bordement de cours d'eau,e tsunamis,e S\u00e9isme,e submersion marine\nArticle 4Le service risques, \u00e9nergie, climat de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement de la Martinique est charg\u00e9 de conduire la r\u00e9vision de ce PPRN.\nArticle 5La proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune deSainte-Marie fera, a minima, l'objet des modalit\u00e9s d'association des collectivit\u00e9s et deconcertation de la population suivantes :- des r\u00e9unions d'association avec la commune de Sainte-Marie portant sur lescartes d'al\u00e9as, l'\u00e9laboration de la carte des enjeux, le zonage r\u00e9glementaire et ler\u00e8glement;- des r\u00e9unions d'association r\u00e9guli\u00e8res en comit\u00e9 technique avec les repr\u00e9sentantsde la commune de Sainte-Marie et de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du PaysNord Martinique;- des r\u00e9unions publiques de pr\u00e9sentation et d'\u00e9changes aux grandes \u00e9tapes de lar\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels;- des permanences d'accueil du public afin d'\u00e9changer, de pr\u00e9senter et expliquerla proc\u00e9dure;- la mise en ligne de I'avancement du projet sur le site internet de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique(www.martinique.developpement-durable.gouv.fr) et sur son sitewww.pprn972.fr;\nDEAL - R02-2024-09-03-00032 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Sainte-Marie 17\n- le recueil des observations tout au long de la proc\u00e9dure par courriel \u00e0 I'adressesuivante : pprn.deal-martinique@developpement-durable.gouv.frLa commission territoriale des risques naturels majeurs de la Martinique (CTRNM) et lecomit\u00e9 de l'eau et de la biodiversit\u00e9 (CEB) seront associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Sainte-Marie\nArticle 6 :Le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels r\u00e9vis\u00e9 sera soumis \u00e0 l'avis du Conseilmunicipal de la commune de Sainte-Marie et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Pays Nord Martinique.Seront \u00e9galement consult\u00e9s les instances et organismes suivants :- la chambre d'agriculture de la Martinique,- l'office national des for\u00eats en Martinique,- la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- le service d'incendie et de secours de Martinique,- la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00e9t de la Martinique,- |e service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la Pr\u00e9fectureMartinique,- |a cellule \u00e9conomique r\u00e9gionale de la construction de Martinique,- la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,- la chambre de commerce et d'industrie.Ce projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels sera soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.\nArticle 7 :Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Sainte-Marie r\u00e9vis\u00e9, doit\u00eatre approuv\u00e9 dans les trois ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce d\u00e9lai estprorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si lescirconstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan oul'ampleur et la dur\u00e9e des consultations.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire de Sainte-Marie et \u00e0 monsieur lepr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays Nord Martinique.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique et Monsieur le maire de Sainte-Mariesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l\u00e0 Martinique.\n/\\\\ Ts\nDEAL - R02-2024-09-03-00032 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Sainte-Marie 18\nDEAL\nR02-2024-09-03-00033\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Schoelcher\nDEAL - R02-2024-09-03-00033 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Schoelcher 19\nnPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant prescription de la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels de la commune de Schoelcher\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'environnement et ses articles L.562-1 \u00e0 L.562-9 et R.562-1 \u00e0 R.562-12relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risquestechnologiques et naturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesconcernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9termination, qualification et repr\u00e9sentationcartographique de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence et de l'al\u00e9a \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 100 ans s'agissant de lasubmersion marine, dans le cadre de l'\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des plans depr\u00e9vention des risques concernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau etsubmersion marine \u00bb ;Vu l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral n\u00b0043418 du 19 novembre 2004 portant approbation du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pour la commune de SchoelcherVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-03174 du 19 septembre 2011 prescrivant la r\u00e9vision des plansde pr\u00e9vention des risques naturels de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013364-0020 du 30 d\u00e9cembre 2013 approuvant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la ville de Schoelcher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-07-20-00009 du 20juillet 2023 portant cr\u00e9ation de la commissionterritoriale des risques naturels majeurs (CTRNM) de la Martinique ;Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative \u00e0 la consultation des acteurs, la concertationavec la population et l'association des collectivit\u00e9s territoriales dans les plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;\nRN24-140DPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00033 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Schoelcher 20\nConsid\u00e9rant les nouvelles r\u00e9glementations et doctrines d'\u00e9laboration des cartes d'al\u00e9asdes plans de pr\u00e9vention des risques naturels, et l'\u00e9volution de la connaissance desdiff\u00e9rents al\u00e9as;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des enjeux du territoire depuis 2013 ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela Martinique.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de la commune deSchoelcher est prescrite.\nArticle 2Le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude est celui du territoire de la commune de Schoelcher.\nArticle 3 :Les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels suivants seront \u00e9tudi\u00e9s et feront l'objet d'une carte d'al\u00e9adans ce PPRN :e mouvement de terrain (glissements et al\u00e9as rocheux),e al\u00e9a volcanique,e liqu\u00e9faction des sols,e failles,e inondation par d\u00e9bordement de cours d'eau,e tsunamis,e s\u00e9isme,e submersion marine\nArticle 4Le service risques, \u00e9nergie, climat de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement de la Martinique est charg\u00e9 de conduire la r\u00e9vision de ce PPRN.\nArticle 5La proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune deSchoelcher fera, a minima, l''objet des modalit\u00e9s d'association des collectivit\u00e9s et deconcertation de la population suivantes :- des r\u00e9unions d'association avec la commune de Schoelcher portant sur les cartesd'al\u00e9as, l'\u00e9laboration de la carte des enjeux, le zonage r\u00e9glementaire et lereglement;- des r\u00e9unions d'association r\u00e9guli\u00e8res en comit\u00e9 technique avec les repr\u00e9sentantsde la commune de Schoelcher et de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Centrede la Martinique;- des r\u00e9unions publiques de pr\u00e9sentation et d'\u00e9changes aux grandes \u00e9tapes de lar\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels;- des permanences d'accueil du public afin d'\u00e9changer, de pr\u00e9senter et expliquerla proc\u00e9dure;- la mise en ligne de l'avancement du projet sur le site internet de la direction deI'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique(www.martinique.developpement-durable.gouv.fr) et sur son sitewww.pprn972.fr;\nDEAL - R02-2024-09-03-00033 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Schoelcher 21\n- le recueil des observations tout au long de la proc\u00e9dure par courriel \u00e0 I'adressesuivante : pprn.deal-martinique@developpement-durable.gouv.frLa commission territoriale des risques naturels majeurs de la Martinique (CTRNM) et lecomit\u00e9 de l'eau et de la biodiversit\u00e9 (CEB) seront associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Schoelcher\nArticle 6 :Le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels r\u00e9vis\u00e9 sera soumis \u00e0 l'avis du Conseilmunicipal de la commune de Schoelcher et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Centre de la Martinique.Seront \u00e9galement consult\u00e9s les instances et organismes suivants :- la chambre d'agriculture de la Martinique,- l'office national des for\u00eats en Martinique,- la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- le service d'incendie et de secours de Martinique,- la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique,- |e service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la Pr\u00e9fectureMartinique,- la cellule \u00e9conomique r\u00e9gionale de la construction de Martinique,- la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,- la chambre de commerce et d'industrie.Ce projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels sera soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.\nArticle 7 :Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Schoelcher r\u00e9vis\u00e9, doit\u00eatre approuv\u00e9 dans les trois ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce d\u00e9lai estprorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si lescirconstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan oul'ampleur et la dur\u00e9e des consultations.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire de Schoelcher et \u00e0 monsieur lepr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Centre de la Martinique.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique et Monsieur le maire de Schoelchersont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-Friance, le 0 3 SEP 0%\nDEAL - R02-2024-09-03-00033 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Schoelcher 22\nDEAL\nR02-2024-09-03-00034\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\nde Trinit\u00e9\nDEAL - R02-2024-09-03-00034 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Trinit\u00e9 23\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant prescription de la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels de la commune de Trinit\u00e9\nLE PREFETVu le code de l'environnement et ses articles L.562-1 \u00e0 L.562-9 et R.562-1 \u00e0 R.562-12relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risquestechnologiques et naturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du S juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesconcernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du S juillet 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9termination, qualification et repr\u00e9sentationcartographique de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence et de l'al\u00e9a \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 100 ans s'agissant de lasubmersion marine, dans le cadre de l'\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des plans depr\u00e9vention des risques concernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau etsubmersion marine \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0043415 du 19 novembre 2004 portant approbation du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pour la commune de Trinit\u00e9Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-03174 du 19 septembre 2011 prescrivant la r\u00e9vision des plansde pr\u00e9vention des risques naturels de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013364-0016 du 30 d\u00e9cembre 2013 approuvant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la ville de Trinit\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-07-20-00009 du 20juillet 2023 portant cr\u00e9ation de la commissionterritoriale des risques naturels majeurs (CTRNM) de la Martinique ;Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative \u00e0 la consultation des acteurs, la concertationavec la population et l'association des collectivit\u00e9s territoriales dans les plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;\nRN24-140DPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00034 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Trinit\u00e9 24\nConsid\u00e9rant les nouvelles r\u00e9glementations et doctrines d'\u00e9laboration des cartes d'al\u00e9asdes plans de pr\u00e9vention des risques naturels, et l'\u00e9volution de la connaissance desdiff\u00e9rents al\u00e9as;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des enjeux du territoire depuis 2013 ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement dela Martinique.ARRETEArticle 1\u00b0 :La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de la commune de Trinit\u00e9est prescrite.\nArticle 2Le p\u00e9rim\u00eatre d'\u00e9tude est celui du territoire de la commune de Trinit\u00e9.\nArticle 3 :Les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels suivants seront \u00e9tudi\u00e9s et feront l'objet d'une carte d'al\u00e9adans ce PPRN :e mouvement de terrain (glissements et al\u00e9as rocheux),e al\u00e9a volcanique,e liqu\u00e9faction des sols,e failles,e inondation par d\u00e9bordement de cours d'eau,e tsunamis,e S\u00e9isme,e submersion marine\nArticle 4Le service risques, \u00e9nergie, climat de la direction de l'environnement, de I'am\u00e9nagementet du logement de la Martinique est charg\u00e9 de conduire la r\u00e9vision de ce PPRN.\nArticle 5La proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune deTrinit\u00e9 fera, a minima, l'objet des modalit\u00e9s d'association des collectivit\u00e9s et deconcertation de la population suivantes :- des r\u00e9unions d'association avec la commune de Trinit\u00e9 portant sur les cartesd'al\u00e9as, l'\u00e9laboration de la carte des enjeux, le zonage r\u00e9glementaire et lereglement;- des r\u00e9unions d'association r\u00e9guli\u00e8res en comit\u00e9 technique avec les repr\u00e9sentantsde la commune de Trinit\u00e9 et de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays NordMartinique;- des r\u00e9unions publiques de pr\u00e9sentation et d'\u00e9changes aux grandes \u00e9tapes de lar\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels;- des permanences d'accueil du public afin d'\u00e9changer, de pr\u00e9senter et expliquerla proc\u00e9dure;- la mise en ligne de l'avancement du projet sur le site internet de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique(www.martinigue.developpement-durable.gouv.fr) et sur son sitewww.pprn972.fr;\nDEAL - R02-2024-09-03-00034 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Trinit\u00e9 25\n- le recueil des observations tout au long de la proc\u00e9dure par courriel \u00e0 I'adressesuivante : pprn.deal-martinique@developpement-durable.gouv.frLa commission territoriale des risques naturels majeurs de la Martinique (CTRNM) et lecomit\u00e9 de l'eau et de la biodiversit\u00e9 (CEB) seront associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Trinit\u00e9\nArticle 6 :Le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels r\u00e9vis\u00e9 sera soumis \u00e0 l'avis du Conseilmunicipal de la commune de Trinit\u00e9 et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration du Pays Nord Martinique.Seront \u00e9galement consult\u00e9s les instances et organismes suivants :- la chambre d'agriculture de la Martinique,- l'office national des for\u00eats en Martinique,- la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- |e service d'incendie et de secours de Martinique,- la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00e9t de la Martinique,- le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la Pr\u00e9fectureMartinique,- la cellule \u00e9conomique r\u00e9gionale de la construction de Martinique,- la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,- |a chambre de commerce et d'industrie.Ce projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels sera soumis a enqu\u00e9te publique.\nArticle 7 :Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Trinit\u00e9 r\u00e9vis\u00e9, doit \u00eatreapprouv\u00e9 dans les trois ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ce d\u00e9lai estprorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si lescirconstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan oul'ampleur et la dur\u00e9e des consultations.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame |e maire de Trinit\u00e9 et \u00e0 monsieur le pr\u00e9sidentde la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays Nord Martinique.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de l''environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique et Madame le maire de Trinit\u00e9 sontcharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Mar\u00ee\u00eeinique.\nFort-de-France, le 9 3 SP y\u2014\u2014  \"  |\nDEAL - R02-2024-09-03-00034 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN de Trinit\u00e9 26\nDEAL\nR02-2024-09-03-00035\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\ndes Trois-Ilets\nDEAL - R02-2024-09-03-00035 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN des Trois-Ilets 27\n\u00cbExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant prescription de la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels de la commune des Trois-llets\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'environnement et ses articles L.562-1 \u00e0 L.562-9 et R.562-1 \u00e0 R.562-12relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risquestechnologiques et naturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesconcernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9termination, qualification et repr\u00e9sentationcartographique de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence et de l'al\u00e9a \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 100 ans s'agissant de lasubmersion marine, dans le cadre de l'\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des plans depr\u00e9vention des risques concernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau etsubmersion marine \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0043417 du 19 novembre 2004 portant approbation du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pour la commune des Trois-lletsVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-03174 du 19 septembre 2011 prescrivant la r\u00e9vision des plansde pr\u00e9vention des risques naturels de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013364-0018 du 30 d\u00e9cembre 2013 approuvant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la ville des Trois-llets;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-07-20-00009 du 20juillet 2023 portant cr\u00e9ation de la commissionterritoriale des risques naturels majeurs (CTRNM) de la Martinique ;Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative \u00e0 la consultation des acteurs, la concertationavec la population et l'association des collectivit\u00e9s territoriales dans les plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;\nRN24-140DPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00035 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN des Trois-Ilets 28\nConsid\u00e9rant les nouvelles r\u00e9glementations et doctrines d'\u00e9laboration des cartes d'al\u00e9asdes plans de pr\u00e9vention des risques naturels, et l'\u00e9volution de la connaissance desdiff\u00e9rents al\u00e9as;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des enjeux du territoire depuis 2013 ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela Martinique.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de la commune des Trois-llets est prescrite.\nArticle 2Le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude est celui du territoire de la commune des Trois-llets.\nArticle 3 :Les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels suivants seront \u00e9tudi\u00e9s et feront l'objet d'une carte d'al\u00e9adans ce PPRN :e mouvement de terrain (glissements et al\u00e9as rocheux),e liqu\u00e9faction des sols,e failles,e inondation par d\u00e9bordement de cours d'eau,e tsunamis,e s\u00e9isme,e submersion marine\nArticle 4Le service risques, \u00e9nergie, climat de la direction de l'environnement, de I'am\u00e9nagementet du logement de la Martinique est charg\u00e9 de conduire la r\u00e9vision de ce PPRN.\nArticle 5La proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune desTrois-llets fera, a minima, l'objet des modalit\u00e9s d'association des collectivit\u00e9s et deconcertation de la population suivantes :- des r\u00e9unions d'association avec la commune des Trois-llets portant sur les cartesd'al\u00e9as, l'\u00e9laboration de la carte des enjeux, le zonage r\u00e9glementaire et ler\u00e8glement;- des r\u00e9unions d'association r\u00e9guli\u00e8res en comit\u00e9 technique avec les repr\u00e9sentantsde la commune des Trois-llets et de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'EspaceSud Martinique;- des r\u00e9unions publiques de pr\u00e9sentation et d'\u00e9changes aux grandes \u00e9tapes de lar\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels ;- des permanences d'accueil du public afin d'\u00e9changer, de pr\u00e9senter et expliquerla proc\u00e9dure;- la mise en ligne de l'avancement du projet sur le site internet de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique(Www.martinique.developpement-durable.gouv.fr) et sur son sitewww.pprn972.fr;\nDEAL - R02-2024-09-03-00035 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN des Trois-Ilets 29\n- le recueil des observations tout au long de la proc\u00e9dure par courriel \u00e0 l'adressesuivante : pprn.deal-martinique@developpement-durable.gouv.frLa commission territoriale des risques naturels majeurs de la Martinique (CTRNM) et lecomit\u00e9 de l'eau et de la biodiversit\u00e9 (CEB) seront associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la commune des Trois-llets\nArticle 6 :Le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels r\u00e9vis\u00e9 sera soumis \u00e0 l'avis du Conseilmunicipal de la commune des Trois-llets et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de l'Espace Sud Martinique.Seront \u00e9galement consult\u00e9s les instances et organismes suivants :- |a chambre d'agriculture de la Martinique,- l'office national des for\u00eats en Martinique,- la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- le service d'incendie et de secours de Martinique,- |la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique,- le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la Pr\u00e9fectureMartinique,- la cellule \u00e9conomique r\u00e9gionale de la construction de Martinique,- la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,- la chambre de commerce et d'industrie.Ce projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels sera soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.\nArticle 7 :Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune des Trois-llets r\u00e9vis\u00e9, doit \u00eatreapprouv\u00e9 dans les trois ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce d\u00e9lai estprorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si lescirconstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ouI'ampleur et la dur\u00e9e des consultations.\nArticle8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire des Trois-llets et \u00e0 monsieur lepr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Espace Sud Martinique.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de I'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique et Monsieur le maire des Trois-llets sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nps eE\nFort-de-Ffance,le \u201403 S  g\u2014 \\\nDEAL - R02-2024-09-03-00035 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN des Trois-Ilets 30\nDEAL\nR02-2024-09-03-00027\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\ndu Saint-Esprit\nDEAL - R02-2024-09-03-00027 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN du Saint-Esprit 31\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant prescription de la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels de la commune du Saint-Esprit\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'environnement et ses articles L.562-1 \u00e0 L.562-9 et R.562-1 \u00e0 R.562-12relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risquestechnologiques et naturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesconcernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du S juillet 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9termination, qualification et repr\u00e9sentationcartographique de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence et de l'al\u00e9a \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 100 ans s'agissant de lasubmersion marine, dans le cadre de l'\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des plans depr\u00e9vention des risques concernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau etsubmersion marine \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0043411 du 19 novembre 2004 portant approbation du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pour la commune du Saint-EspritVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-03174 du 19 septembre 2011 prescrivant la r\u00e9vision des plansde pr\u00e9vention des risques naturels de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013364-0021 du 30 d\u00e9cembre 2013 approuvant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la ville du Saint-Esprit;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2023-07-20-00009 du 20 juillet 2023 portant cr\u00e9ation de la commissionterritoriale des risques naturels majeurs (CTRNM) de la Martinique ;Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative \u00e0 la consultation des acteurs, la concertationavec la population et l'association des collectivit\u00e9s territoriales dans les plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;\nRN24-140DPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00027 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN du Saint-Esprit 32\nConsid\u00e9rant les nouvelles r\u00e9glementations et doctrines d'\u00e9laboration des cartes d'al\u00e9asdes plans de pr\u00e9vention des risques naturels, et l'\u00e9volution de la connaissance desdiff\u00e9rents al\u00e9as;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des enjeux du territoire depuis 2013 ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela Martinique.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de la commune du Saint-Esprit est prescrite.\nArticle 2 :Le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude est celui du territoire de la commune du Saint-Esprit.\nArticle 3 :Les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels suivants seront \u00e9tudi\u00e9s et feront l'objet d'une carte d'al\u00e9adans ce PPRN :e mouvement de terrain (glissements et al\u00e9as rocheux),e liqu\u00e9faction des sols,e failles,e inondation par d\u00e9bordement de cours d'eau,e s\u00e9isme\nArticle4 :Le service risques, \u00e9nergie, climat de la direction de l'environnement, de l''am\u00e9nagementet du logement de la Martinique est charg\u00e9 de conduire la r\u00e9vision de ce PPRN.\nArticle 5 :La proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune duSaint-Esprit fera, a minima, l'objet des modalit\u00e9s d'association des collectivit\u00e9s et deconcertation de la population suivantes :- des r\u00e9unions d'association avec la commune du Saint-Esprit portant sur les cartesd'al\u00e9as, l'\u00e9laboration de la carte des enjeux, le zonage r\u00e9glementaire et ler\u00e8glement;- des r\u00e9unions d'association r\u00e9guli\u00e8res en comit\u00e9 technique avec les repr\u00e9sentantsde la commune du Saint-Esprit et de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration del'Espace Sud Martinique;- des r\u00e9unions publiques de pr\u00e9sentation et d'\u00e9changes aux grandes \u00e9tapes de lar\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels ;- des permanences d'accueil du public afin d'\u00e9changer, de pr\u00e9senter et expliquerla proc\u00e9dure;- la mise en ligne de I'avancement du projet sur le site internet de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique(www.martinique.developpement-durable.gouv.fr) et sur son sitewww.pprn972.fr;- le recueil des observations tout au long de la proc\u00e9dure par courriel \u00e0 l'adressesuivante : pprn.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00027 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN du Saint-Esprit 33\nLa commission territoriale des risques naturels majeurs de la Martinique (CTRNM) et lecomit\u00e9 de l'eau et de la biodiversit\u00e9 (CEB) seront associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la commune du Saint-Esprit\nArticle 6 :Le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels r\u00e9vis\u00e9 sera soumis \u00e0 l'avis du Conseilmunicipal de la commune du Saint-Esprit et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de l'Espace Sud Martinique.Seront \u00e9galement consult\u00e9s les instances et organismes suivants :- |a chambre d'agriculture de la Martinique,- l'office national des for\u00eats en Martinique,- la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- |e service d'incendie et de secours de Martinique,- la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique,- le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la Pr\u00e9fectureMartinique,- la cellule \u00e9conomique r\u00e9gionale de la construction de Martinique,- la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,- la chambre de commerce et d'industrie.Ce projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels sera soumis a enqu\u00e9te publique.\nArticle 7 :Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune du Saint-Esprit r\u00e9vis\u00e9, doit\u00eatre approuv\u00e9 dans les trois ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ce d\u00e9lai estprorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si lescirconstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan oul'ampleur et la dur\u00e9e des consultations.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire du Saint-Esprit et \u00e0 monsieur lepr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Espace Sud Martinique.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique et Monsieur le maire du Saint-Espritsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-France, le\nDEAL - R02-2024-09-03-00027 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN du Saint-Esprit 34\nDEAL\nR02-2024-09-03-00036\nAP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN\ndu Vauclin\nDEAL - R02-2024-09-03-00036 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN du Vauclin 35\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant prescription de la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels de la commune du Vauclin\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'environnement et ses articles L.562-1 \u00e0 L.562-9 et R.562-1 \u00e0 R.562-12relatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risquestechnologiques et naturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages;Vu le d\u00e9cret n\u00b095-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risquesconcernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du S juillet 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9termination, qualification et repr\u00e9sentationcartographique de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence et de l'al\u00e9a \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 100 ans s'agissant de lasubmersion marine, dans le cadre de l'\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision des plans depr\u00e9vention des risques concernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau etsubmersion marine \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0043406 du 19 novembre 2004 portant approbation du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pour la commune du VauclinVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-03174 du 19 septembre 2011 prescrivant la r\u00e9vision des plansde pr\u00e9vention des risques naturels de la Martinique;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02013339-0008du 5 d\u00e9cembre 2013 approuvant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la ville du Vauclin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2023-07-20-00009 du 20juillet 2023 portant cr\u00e9ation de la commissionterritoriale des risques naturels majeurs (CTRNM) de la Martinique ;Vu la circulaire du 3 juillet 2007 relative \u00e0 la consultation des acteurs, la concertationavec la population et l'association des collectivit\u00e9s territoriales dans les plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;\nRN24-140DPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-09-03-00036 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN du Vauclin 36\nConsid\u00e9rant les nouvelles r\u00e9glementations et doctrines d'\u00e9laboration des cartes d'al\u00e9asdes plans de pr\u00e9vention des risques naturels, et l'\u00e9volution de la connaissance desdiff\u00e9rents al\u00e9as;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des enjeux du territoire depuis 2013 ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement dela Martinique.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de la commune du Vauclinest prescrite.\nArticle 2Le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude est celui du territoire de la commune du Vauclin.\nArticle 3 :Les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels suivants seront \u00e9tudi\u00e9s et feront l'objet d'une carte d'al\u00e9adans ce PPRN :e mouvement de terrain (glissements et al\u00e9as rocheux),e liqu\u00e9faction des sols,e failles,e inondation par d\u00e9bordement de cours d'eau,e tsunamis,e seisme,e submersion marine\nArticle 4Le service risques, \u00e9nergie, climat de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement de la Martinique est charg\u00e9 de conduire la r\u00e9vision de ce PPRN.\nArticle 5La proc\u00e9dure de r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune duVauclin fera, a minima, l'objet des modalit\u00e9s d'association des collectivit\u00e9s et deconcertation de la population suivantes :- des r\u00e9unions d'association avec la commune du Vauclin portant sur les cartesd'al\u00e9as, I'\u00e9laboration de la carte des enjeux, le zonage r\u00e9glementaire et ler\u00e8glement;- des r\u00e9unions d'association r\u00e9guli\u00e8res en comit\u00e9 technique avec les repr\u00e9sentantsde la commune du Vauclin et de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'EspaceSud Martinique;- des r\u00e9unions publiques de pr\u00e9sentation et d'\u00e9changes aux grandes \u00e9tapes de lar\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels;- des permanences d'accueil du public afin d'\u00e9changer, de pr\u00e9senter et expliquerla proc\u00e9dure;- la mise en ligne de l'avancement du projet sur le site internet de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique(Www.martinique.developpement-durable.gouv.fr) et sur son sitewww.pprn972.fr;\nDEAL - R02-2024-09-03-00036 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN du Vauclin 37\n- le recueil des observations tout au long de la proc\u00e9dure par courriel \u00e0 I'adressesuivante : pprn.deal-martinique@developpement-durable.gouv.frLa commission territoriale des risques naturels majeurs de la Martinique (CTRNM) et lecomit\u00e9 de l'eau et de la biodiversit\u00e9 (CEB) seront associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels de la commune du Vauclin\nArticle 6 :Le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels r\u00e9vis\u00e9 sera soumis \u00e0 l'avis du Conseilmunicipal de la commune du Vauclin et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de l'Espace Sud Martinique.Seront \u00e9galement consult\u00e9s les instances et organismes suivants :- la chambre d'agriculture de la Martinique,- l'office national des for\u00eats en Martinique,- la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- le service d'incendie et de secours de Martinique,- \\a direction de I'alimentation, de I'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique,- le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la Pr\u00e9fectureMartinique,- la cellule \u00e9conomique r\u00e9gionale de la construction de Martinique,- la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,- la chambre de commerce et d'industrie.Ce projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels sera soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.\nArticle 7 :Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune du Vauclin r\u00e9vis\u00e9, doit \u00eatreapprouv\u00e9 dans les trois ans qui suivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce d\u00e9lai estprorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si lescirconstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan oul'ampleur et la dur\u00e9e des consultations.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire du Vauclin et \u00e0 monsieur le pr\u00e9sidentde la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Espace Sud Martinique.\nArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique et Monsieur le maire du Vauclin sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-Friance, le 03 SEp 2U\u2014 SR S\nDEAL - R02-2024-09-03-00036 - AP portant prescription de la r\u00e9vision du PPRN du Vauclin 38","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2025-10-04T16:14:45+00:00","id":"e05fc6fd2a76d66b64f6fc037c31ee07442b511dcfe8c6ef0ec07620305fb8e9","name":"recueil-r02-2024-356-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-13T02:36:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22948/179970/file/recueil-r02-2024-356-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}