{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-129\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier\n2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 1er mars\n2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique\nSporting Club au Parc des Princes (6 pages) Page 3\n75-2025-02-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00255 du 26 f\u00e9vrier\n2025\nmodifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0\nParis 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\nTHE BEAUTY \u00bb le 13 mars 2025\n (3 pages) Page 10\n75-2025-02-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00260 du 27 f\u00e9vrier 2025\n\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain\nFootball Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025\n (5 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les\n\u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille\nOlympique Sporting Club au Parc des Princes \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes \n3\nPREFECTURE gp PREFETDE POLICE DE L'OISELibert\u00e9 Vv Libert\u00e9Egalit\u00e9 EgalicsFraternit\u00e9 Frsterait\u00e9\n \n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nde Ligue 1 du samedi 1 er mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille \nOlympique Sporting Club au Parc des Princes \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de l'Oise, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 72 et 73 ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean- Marie CAILLAUD, administrateur de \nl'Etat du grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de l'Oise ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le fait pour les \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes \n4\n2025-00259 2 \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr \u00eat\u00e9 pris en application des deux \npremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000\u20ac, en \napplication du m\u00eame article ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 1 \ner mars 2025 \u00e0 21h05 un match de football pour le \ncompte de la 24 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Lille \nOlympique Sporting Club (LOSC) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; que 700 supporters lillois \ndevraient \u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs a fin d'assister \u00e0 cette rencontre ; \nqu'environ 1200 supporters ultras parisiens, membre s du Collectif Ultras Paris (CUP), sont \nattendus dans le stade ; que ces derniers sont susceptibles de faire usage d'engins \npyrotechniques et d\u00e9tonants dans l'enceinte sportive ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux \n\u00e9quipes du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de la \nqualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violences \ncontre les forces de l'ordre ou par des jets de div ers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes ; \nqu'en effet, le 20 ao\u00fbt 2022, veille de la rencontre entre le LOSC et le PSG, une cinquantaine \nd'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques parisiens appartenant aux groupes \u00ab ex-Porte 411 \u00bb et \u00ab Ind\u00e9pendants \nVirage Auteuil 1991 \u00bb, se sont rendus \u00e0 Lille dans le but de se confronter \u00e0 leurs homologues \nlillois ; que seule une intervention des forces de l'ordre a permis d'\u00e9viter l'affrontement \nentre les supporters des deux clubs ; que lors de la rencontre sportive entre les deux \u00e9quipes \nle 19 f\u00e9vrier 2023 au Parc des Princes, les supporters lillois ont d\u00e9grad\u00e9 19 si\u00e8ges et provoqu\u00e9 \nles supporters parisiens ; que le 1 \ner septembre 2024, \u00e0 l'occasion du match entre le LOSC et \nle Paris Saint-Germain, des supporters lillois ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et plac\u00e9s en garde \u00e0 vue, \ndont deux d'entre eux pour violences volontaires dans une enceinte sportive en raison des \nviolences et menaces de morts adress\u00e9es \u00e0 un stadie r ; qu'ainsi, la rencontre du 1 er mars \nentre les supporters ultras de ces deux clubs est d e nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre \npublic ; \n \nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \nprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence at tentat \u00bb sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le samedi 1 \ner mars \n2025 entre les \u00e9quipes du PSG et du LOSC, un encadrement du d\u00e9placement des supporters \ndu LOSC en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur \nnombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de \nChamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et de reconduite \u00e0 l'issue \ndu match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est d e nature, sans porter une atteinte \nexcessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nARRETENT : \n \nArticle 1 er \u2013 Le samedi 1 er mars 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre \nles \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes ne \npeut accueillir plus de 700 supporters du LOSC. \nL'acheminement des supporters ultras du LOSC membres des \u00ab Dogues Virage Est \u00bb, \n\u00ab GoRijsel Spirit \u00bb et \u00ab Section Linselles \u00bb ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon \nles modalit\u00e9s suivantes : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes \n5\n2025-00259 3 \n- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les \nimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de la \ncirculation par le club du LOSC ; \n- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 \naupr\u00e8s du LOSC ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 1 er mars 2025 \u00e0 18h00 sur l'autoroute \nA1 au niveau du p\u00e9age de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris ; \n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre dep uis le p\u00e9age de Chamant-Senlis jusqu'au \nparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du LOSC qui r\u00e9sident en \nr\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs propres \nmoyens. \n \nArticle 2 \u2013 Du samedi 1 \ner mars 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au dimanche 2 mars 2025 \u00e0 01h00, il est \ninterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du LOSC ou se \ncomportant comme tel, \u00e0 l'exception des 700 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der \nau stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire \nde la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-B illancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \nselon la carte figurant en annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interdits \nsur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles \nde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique. \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de l'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures \ndes Hauts-de-Seine et de l'Oise, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Senlis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes \n6\n2025-00259 4 \n \nFait \u00e0 Beauvais, le 27 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nJean-Marie CAILLAUD \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes \n7\n2025-00259 5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes \n8\n2025-00259 6 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes \n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-26-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00255 du 26 f\u00e9vrier 2025\nmodifiant provisoirement la circulation rue de la\nManutention \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du\ntournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE BEAUTY \u00bb le\n13 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00255 du 26 f\u00e9vrier 2025\nmodifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE\nBEAUTY \u00bb le 13 mars 2025\n10\nIII\n'\"\nMallmM| loi \u00bb Ca |El (\u00b0)Wl) 22: \u00e0i Oe bdMh ran a |\n||\n\"as \u00c0Ji de\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \nParis, le 26 FEV. 2025 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00255 \nmodifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE BEAUTY \u00bb le 13 mars 2025 \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE BEAUTY \u00bb, qui \nse d\u00e9roulera \u00e0 Paris 16\u00e8me le 13 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nARR\u00caTE: \nArticle 1 er \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 13 mars 2025, de 13h00 \u00e0 \n17h00, rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me . \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00255 du 26 f\u00e9vrier 2025\nmodifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE\nBEAUTY \u00bb le 13 mars 2025\n11\nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il \nsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet d\u00e8s leur affichage et d\u00e8s l a mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet, \nS I G N E \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00255 du 26 f\u00e9vrier 2025\nmodifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE\nBEAUTY \u00bb le 13 mars 2025\n12\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02025-00255 DU 26 FEV. 2025 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00255 du 26 f\u00e9vrier 2025\nmodifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE\nBEAUTY \u00bb le 13 mars 2025\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00260 du 27 f\u00e9vrier 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool\nFootball Club le 5 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00260 du 27 f\u00e9vrier 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025\n14\nWath(cue:) Malla+ 4()MaulI 4 LIU(.)mlLu @)Mic\u00c0 fl\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 27 FEV 2025 \nARRETE N\u00b02025-00260 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club \nle 5 mars 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 f\u00e9vrier 2025 ; \nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 25 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club \net Liverpool Football Club dans le cadre des 1/8 \u00e8me de finale de l'UEFA Champion's League , \nqui se d\u00e9roulera le 5 mars 2025 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 5 et 6 mars 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et \nde Boulogne-Billancourt ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : \nA R R E T E : \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 5 mars 2025 \u00e0 08h00 au 6 \nmars 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt : \n- rue Nungesser et Coli ; \n- all\u00e9e Charles Brennus ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy ; \n- avenue du Parc des Princes ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00260 du 27 f\u00e9vrier 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025\n15\n- rue de l'Arioste ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ; \n- avenue de la Porte de Saint-Cloud ; \n- rue du Commandant Guilbaud ; \n- place de l'Europe ; \n- rue Claude Farr\u00e8re ; \n- avenue de la porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la r ue Nungesser et Coli et le \nboulevard d'Auteuil ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re ; \n- rue de la Tourelle, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue du Be lv\u00e9d\u00e8re et la place de \nl'Europe. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 5 mars 2025 \u00e0 17h00 au 6 mars \n2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-\nBillancourt : \n- rue Nungesser et Coli ; \n- all\u00e9e Charles Brennus ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy ; \n- avenue du Parc des Princes ; \n- rue de l'Arioste ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ; \n- rue du Commandant Guilbaud ; \n- place de l'Europe ; \n- rue Claude Farr\u00e8re ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00260 du 27 f\u00e9vrier 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025\n16\nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant la \nmention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \nPolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nS I G N E \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00260 du 27 f\u00e9vrier 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025\n17\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2025-00260 du 27 FEV 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00260 du 27 f\u00e9vrier 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025\n18\n> L 4 + TOR 7 \u00e0 \u00e0 | \u00ff iv\" So ee ee 8 / # = @ 91 4nee d \"ot 4 q2 x \"+,\" MS) Poe 7 , 0 Wine .| te me PORTE D'AUTEUIL + + \u00b0 oy 4 \u0178Q 2 12068\"OUTE D EE \u2014_ \u00a9 Le...Peo a AUTEUIL AUX LACS 2 # D euh ye\u00e0 . \u00e0 | - en \u00c0: Mrs D 2 se E net) \u00abit > eo 88 PE \u00b0 ay .Ss =Syowe DE LA PORTE D'AUTEUIL AVENUE DE LA PORTE D'AUTEUIL . . \u2014 1eee ee \u00a9 \u00a3 ee \u00b0 en: Le .+ . sellers\u00f9 *\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC... ss... \u00f9ER e ere: Sem cenET SRR\nET DELA CIRCULATION\ni {aL ... ES 3 .\n7 (ll : ee un js .Al 4 \u2014 a Jardin des \u2014a2 | Serres |\u00a9] DS INTERDICTION DE STATIONNEMENT cni\u00e9tede 15 JDN :Du Mercredi 05 Mars 2025 a 08h00 ey ai {| 'Ji 7 | ie \u2014\u2014 ERLS | . : :1jusqu'au Jeudi 06 Mars 2025 \u00e0 01h00\nD. \u00a9 or\u00e4ngerie \"*d'AuteuilA\u00c01 3. a INTERDICTION DE CIRCULATION /j/\u2014~igDu Mercredi 05 Mars 2025 \u00e0 17h00 fy :,jusqu'au Jeudi 06 Mars 2025 \u00e0 01h00 fee. ones onen + +...Nr7 VA St ni\ni D +106\n7 7~\u2014 Y a in | / fe _ F=7]/SureR . 2/ / t L Fontaine SU 4/ / . 9 \u00a2 \u00c0/ / | 4 \u00ff Lyc\u00e9e . = \u00c0 Ee/ | . Jean de US & 1PA iss \u00b0 & Le bs =] 4 7 + Le/ issade / = < Fontaine a5 4 +[\u00c8 \u2014 De So {As ./ golie / ov M a 4 A \u00b0/ | a ee & \u00c0 \\j / ee EE / : g pe 37 93 . a:/ a =J / AT EX mervon . 1 i \\| ei te sae . + 39 \u00e0 \\a - . oe %= 46\u00b0 f ce %\\ &Le. fills 4 NA\u00a3 \u00e0 1%,fi f woe |PN . 61\u00c0 .\\ 7 3 \u00c9glise de % \u00c0a 47 4 ae % \u00e0 63/ 1 l'Appafition EN/ . : h. \u00e0 } 88\\ { de la ay\\ , ad (ix. \u00c0 10 \u00e0 7 Vierge - \\, Ss \u00c0 fy Notre-Dame 79= As SE](=f 14 & du Signe \u00ca50, 2 / & 8 214 42 527 < f 13 PI LT. = + 55a\nmentaire_{]\u00e9me \u00e9 Mafert-Rochefepu \u00a9atViruraiestdesPri>\u00a3\u00a9/\u00a3&\u00e9><\n/\nCO .~ TT ce . 7 eg's G\u00e9n\u00e9ral \u00a9/ = 'Stefanik . Se - | aigfi / ess ' fu:/ | ns =./ / 105 RAA/ 94 : ET| \u00e0 \u20ac * SirM ie .Ya ~, | ak 33107/ Fu OO 4 3 \u00c0 114',/ \u00c0 . 2\u00b0 + 133WAY a/ / \\3\\ Eglise 400\u00b0 a gy/ / \\S c ye 118,\\o Sainte-Jeanne \u00b0 bi.+, de Chantal 102 , | 7 7. y |2, : = .\u00ef \"omy.\" | N 226De . . ;Sars 6 5 :CLOUD ES D\"> per nu it > pe < we a 7 40AN . + 1, CNT : =>.b a ON = >. Bo A on\\a li a . : LE VAR, ue me 1 466\\ ie c/a : : My, o\u00b0 123\\ \\ ia) \u00a9 \u00bb , Rar at \\\\ \\ |) #7 5 122 i= \u2014: La) 2/6 LL _ - 57i) Sie TR =le < 4M 5 Our}\n; .4 a %3x fF ns. \u00e06 Le) 9of \\& 7es14 Q)nn are 2 ee \u00e6 24 5AVENUE DODE DE LA BRUNERIE nf\". pe a- i .\u2014\u2014 b = 16\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02025-00260 du 27 FEV 2025 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00260 du 27 f\u00e9vrier 2025 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et Liverpool Football Club le 5 mars 2025\n19","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T16:22:36+00:00","id":"e066d299359fd89f23a814ae93475f802ade0eabdcd0e5da7e0f0155d7fa05fa","name":"recueil-75-2025-129-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.02.2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T15:58:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125672/929163/file/recueil-75-2025-129-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.02.2025.pdf"}