{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-012\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2026\nSommaire\nPrefecture du Gard /\n30-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone militaire\ntemporaire sur la commune de  La Bruguiere au niveau de l'accident\nd'h\u00e9licopt\u00e8re sur venu le 21 janvier 2026 (4 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2026-01-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone militaire\ntemporaire sur la commune de  La Bruguiere au\nniveau de l'accident d'h\u00e9licopt\u00e8re sur venu le 21\njanvier 2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone militaire temporaire sur la commune de  La Bruguiere\nau niveau de l'accident d'h\u00e9licopt\u00e8re sur venu le 21 janvier 2026 3\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDU GARD Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9pas SIDPCFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-01-2026-005 du 22 janvier 2026portant mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire du p\u00e9rim\u00e8tre de l'accident d'unh\u00e9licopt\u00e8re sur la commune de La Brugui\u00e8re survenu le 21 janvier 2026Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu l'article L 413-7 du Code p\u00e9nal;Vu les articles R 413-1 \u00e0 R 413-5 et R 644-1 du Code p\u00e9nal;Vu l'article R 23 61-1 du Code de la d\u00e9fense ;Vu la demande faite par le chef d'\u00e9tat-major intervention d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 ducommandement territorial de l'arm\u00e9e de l'air et de l'espace \u00e0 l'officier g\u00e9n\u00e9ral de la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud en date du 22 janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale du Gard le 22 janvier2026:Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Consid\u00e9rant l'accident d'h\u00e9licopt\u00e8re militaire de type fennec survenu le 21 janvier 2026 sur lacommune de La Brugui\u00e8re;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d'interdire l'acc\u00e8s au site de l'accident jusqu'\u00e0l'enl\u00e8vement de l'\u00e9pave de l'h\u00e9licopt\u00e8re sur la zone concern\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il convient \u00e0 cette fin de prendre toutes les dispositions temporairespermettant la surveillance et la s\u00e9curisation du site, afin d'\u00e9viter toute p\u00e9n\u00e9tration, intrusionou circulation de personnes non autoris\u00e9es sur le site concern\u00e9.Arr\u00eate :Article 1: Le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le site de l'accident d'un h\u00e9licopt\u00e8re militaire survenu le21 janvier 2026 sur la commune de La Brugui\u00e8re est plac\u00e9 sous le contr\u00f4letemporaire de l'autorit\u00e9 militaire.Article 2 : La zone est de 50 m\u00e8tres autour de l'\u00e9pave situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es 44\u00b0 05'31 N -04\u00b0 25'50\" E, comme indiqu\u00e9 sur la carte en annexe.Article 3: La mise sous contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 militaire de la zone d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 prendeffet \u00e0 compter de ce jour, jeudi 22 janvier 2026.Article 4: La d\u00e9limitation physique de la zone sera r\u00e9alis\u00e9e par l'arm\u00e9e de l'Air et de l'Espaceet compl\u00e9t\u00e9e par une signalisation r\u00e9glementaire pr\u00e9cisant son statut militaire.\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone militaire temporaire sur la commune de  La Bruguiere\nau niveau de l'accident d'h\u00e9licopt\u00e8re sur venu le 21 janvier 2026 4\nArticle 5:Article 6:Article 7:\nArticle 8:\nL'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection temporaire est interdit aux personnes nonautoris\u00e9es pour acc\u00e9der \u00e0 la zone d'enqu\u00eate.La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur la zone sera arr\u00eat\u00e9e par le chef dudispositif d\u00e9ploy\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Gardet/ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes, dans les deux moissuivants sa publication. Le tribunal administratif de N\u00eemes peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, le g\u00e9n\u00e9ral de corps a\u00e9rien, officierg\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard, le maire de la communede La Brugui\u00e8re, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Gard.\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone militaire temporaire sur la commune de  La Bruguiere\nau niveau de l'accident d'h\u00e9licopt\u00e8re sur venu le 21 janvier 2026 5\nAnnexeLatitude 44\u00b005'31\"N / Longitude 04\u00b025'51\"Ep\u00e9rim\u00e8tre de 50 m\u00e9tres de part et d'autre de la carcasse.Du 22 janvier 2026 jusqu'\u00e0 la fin des op\u00e9rations\nPont central : N4$\u00b005\u00b031.29\" \u00a3004\u00b025 50.92\"+ : Nee 05\u00b032.41\" Boda 2552.48\"- N44\"053001\" E004\"25 51.95\"7 N44\u00b0OS'30.46\" Boma35\" 48.567: 844\u00b0D5'92 57\" BO0A\"25'48.67\"\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone militaire temporaire sur la commune de  La Bruguiere\nau niveau de l'accident d'h\u00e9licopt\u00e8re sur venu le 21 janvier 2026 6\nPrefecture du Gard - 30-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone militaire temporaire sur la commune de  La Bruguiere\nau niveau de l'accident d'h\u00e9licopt\u00e8re sur venu le 21 janvier 2026 7","date":"2026-01-22","first_seen_on":"2026-01-22T19:14:32+00:00","id":"e07552a4d70e2ec46b7b11649592213b6093f29a6589a5840017f55f19a368de","name":"recueil-30-2026-012-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-01-22T17:33:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/66633/490112/file/recueil-30-2026-012-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}