{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2026-063\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Direction\n12-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Elisabeth BIGET-BREDIF,  \ndirectrice d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Aveyron, en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9\nop\u00e9rationnelle, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-01-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Elisabeth BIGET-BREDIF,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de\nl'Aveyron, en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9\nop\u00e9rationnelle, aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nElisabeth BIGET-BREDIF,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\n \nCabinet de la direction\n                               Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                du  29 janvier 2026 \nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, \nen qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts-commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et  \nen Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect oral du 25 novembre 2024 don nant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires ;\nSur proposition du chef de cabinet de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\n\u2013\u00a0A\u00a0R\u00a0R\u00a0E\u00a0T\u00a0E\u00a0-\nArticle\u00a01\u00a0 \u00a0er\u00a0\u00a0\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier BRAUD, directeur adjoint de la  direction d\u00e9partementale des  \nterritoires,  pour  proc\u00e9der  \u00e0  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat \nimput\u00e9es sur les missions et programmes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024.\nArticle\u00a02\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses  \nde l'\u00c9tat, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants : \n- M. Alexandre BERGE, chef de service  \u00ab  am\u00e9nagement du territoire, urbanisme et logement  \u00bb ,  \npour les recettes et les d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les missions et programmes du BOP 135 ; \n1/3\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection\u00a0d\u00e9partementale\ndes\u00a0territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nElisabeth BIGET-BREDIF,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9\n4\n- M.  Pierre  CAZALS,  chef  de  service  adjoint  \u00ab am\u00e9nagement  du  territoire,  urbanisme  et \nlogement \u00bb , pour les recettes et les d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les missions et programmes  \ndu BOP 135 ; \n- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service \u00ab  biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat  \u00bb, pour les recettes et les  \nd\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les missions et programmes des BOP 113, 149 et 362 dont les  \nactes comptables relatifs \u00e0 la protection des for\u00eats contre l'incendie et certains fonds d'urgence  \nagricoles ;\n- M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint \u00ab  biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat \u00bb pour les recettes et les \nd\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les missions et programmes des BOP 113, 149 et 362 dont les  \nactes comptables relatifs \u00e0 la protection des for\u00eats contre l'incendie et certains fonds d'urgence  \nagricoles ;\n- Mme C\u00e9line FABRE, cheffe du service \u00ab agriculture et d\u00e9veloppement rural \u00bb, pour les recettes et  \nles d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;\n- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de service adjoint \u00ab agriculture et d\u00e9veloppement rural \u00bb, pour les  \nrecettes et les d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;\n- M. Guy BOUSQUET, chef du service \u00ab  \u00e9nergie, risques, b\u00e2timent et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, pour les recettes et \nles d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les missions et programmes des BOP 113, 135, 181, 203 et 207  \nainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le  Fonds de Pr\u00e9vention des  \nRisques Naturels Majeurs ;\n- M. St\u00e9phane BOUTONNET, chef de service adjoint \u00ab \u00e9nergie, risques, b\u00e2timent et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, pour \nles recettes et les d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les missions et programmes du BO P 113, 135, \n181, 203 et 207 ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le  Fonds de  \nPr\u00e9vention des Risques Naturels Majeurs ;\n- Mme Brigitte ANGLADE, cheffe du service \u00ab  appui territorial \u00bb \u00e0 compter du 1 er mars 2026, pour \nles recettes et les d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les missions et programmes du BOP 135 et pour \nles recettes et les d\u00e9penses de l'\u00c9tat li\u00e9es \u00e0 la gestion du domaine public fluvial imput\u00e9es sur les  \nmissions et programmes du BOP 113 ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me SOUYRI, chef de service adjoint \u00ab  appui territorial \u00bb, pour les recettes et les d\u00e9penses  \nde l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les missions et programmes du BOP 135 et pour les recettes et les d\u00e9penses \nde l'\u00c9tat li\u00e9es \u00e0 la gestion du domaine public fluvial imput\u00e9es sur les missions et programmes du  \nBOP 113 ;\n- M Jo\u00ebl MARVEZY, Chef de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale Ouest, \u00e0 Villefranche-de-Rouergue, pour les  \nrecettes et les d\u00e9penses de l'\u00c9tat li\u00e9es \u00e0 la gestion du domaine public fluvial imput\u00e9es sur les  \nmissions et programmes du BOP 113. \nArticle\u00a03\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \u00e0 l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 du \n25 novembre 2024, aux agents suivants dans la limite de leurs attributions, :\nPour le service agriculture et d\u00e9veloppement rural :\n- Mme St\u00e9phanie ROUVELET, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab politique agricole commune \u00bb ;\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne BELLOC, adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9 \u00ab politique agricole commune \u00bb ;\nPour le service \u00e9nergie, risques, b\u00e2timent, s\u00e9curit\u00e9 :\n- Mme Jo\u00eblle SABY, cheffe de la mission \u00ab s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb ;\n- Mme St\u00e9phanie ALBENQUE, coordinatrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nPour le service am\u00e9nagement du territoire, urbanisme et logement :\n-    Mme Val\u00e9rie MOREAU cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab habitat logement \u00bb.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nElisabeth BIGET-BREDIF,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9\n5\nPour le service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat :\n-    M. Eric BARTHEZ, chef de l'unit\u00e9 \u00ab milieux naturels, biodiversit\u00e9 et for\u00eat \u00bb.\nArticle\u00a04\nHabilitation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  V\u00e9ronique  SAVY  pour  proc\u00e9der  aux  op\u00e9rations  budg\u00e9taires  et \ncomptables dans l'application CHORUS en tant que responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO). \nHabilitation est donn\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique SAVY, \u00e0 Mme Maryline MARCELLIN, \u00e0 Mme Christine BOUDES, \n\u00e0 M. Eric BARTHEZ, \u00e0 Mme Marie-Ren\u00e9e CHASSAN, \u00e0 M. St\u00e9phane POULAIN DE LAFONTAINE et \u00e0 M.  \nJoseph GAGNEUX, \u00e0 l'effet de valider les formulaires CHORUS, dont le \u00ab service fait en une \u00e9tape \u00bb.\nHabilitation est donn\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique SAVY \u00e0 l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur  \nde  cr\u00e9dits  tel  que  le  profil  est  d\u00e9crit  dans  l'application  de  gestion  des  missions  et  des  frais  de \nd\u00e9placement CHORUS D\u00e9placements Temporaires.\nHabilitation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie MOREAU, Mme V\u00e9ronique SAVY et \u00e0 Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne VINEL \u00e0  \nl'effet de valider les formulaires SIAP .\nArticle\u00a05\u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du 5 \nseptembre 2025 est abrog\u00e9.\nArticle\u00a06\u00a0:\nUne copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9 e \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'A veyron et au directeur r\u00e9gional des  \nfinances publiques, ainsi qu'aux int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle\u00a07\u00a0:\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des territoires sont charg\u00e9es de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 29 janvier 2026\nLa Directrice D\u00e9partementale\n des Territoires\nSIGN\u00c9\nElisabeth BIGET-BREDIF\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068  \nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par  \nvoie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service \"t\u00e9l\u00e9recours\" accessible par le r\u00e9seau internet.\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nElisabeth BIGET-BREDIF,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9\n6","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T09:10:15+00:00","id":"e083de0963bf4beed5e2d21a6efbaf33bee3a415b931784f2a393e3303c404d1","name":"RAA N\u00b012-2026-063 du 02.02.26","pdf_creation_date":"2026-02-02T08:24:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30452/242161/file/RAA%20N%C2%B012-2026-063%20du%2002.02.26.pdf"}