{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-271\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/MG/055 portant interdiction\nde la vente et de la consommation d'alcool sur la voie publique en\np\u00e9riode de vigilance canicule (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-06-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/MG/055 portant interdiction\nde la vente et de la consommation d'alcool sur la\nvoie publique en p\u00e9riode de vigilance canicule\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/MG/055 portant interdiction de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique en p\u00e9riode de vigilance canicule 3\nz= 3 CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVA DOS Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2026/SIDPC/MG/055 PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE ET DE LACONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE EN P\u00c9RIODE DEVIGILANCE CANICULELE PR\u00c9FET DU CALVADOSChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et 2215-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 131-4 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du Calvados, Monsieur David CLAVIERE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-BRS-2022-412 du 14 d\u00e9cembre 2022 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des d\u00e9bitsde boissons et lieux de vente de tabac manufactur\u00e9 dans le d\u00e9partement du CalvadosVU le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du 26 juin 2026 \u00e0 06h01 classant le d\u00e9partement du Calvados envigilance orange canicule \u00e0 compter du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 22h00;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut prendre, pour toutes lescommunes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvupar les autorit\u00e9s municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de latranquillit\u00e9 publiques;CONSID\u00c9RANT que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'applicationexc\u00e8de le territoire d'une commune ;CONSID\u00c9RANT que la consommation d'alcool en p\u00e9riode de fortes chaleurs accentue le risque demalaise et d\u00e9shydratation par son action perturbatrice des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation, thermique ducorps ;CONSID\u00c9RANT que les temp\u00e9ratures particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es de jour comme de nuit sont susceptiblesd'entra\u00eener des cons\u00e9quences graves pour la sant\u00e9 humaine, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables ;CONSID\u00c9RANT les risques pour la sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la consommation de boissons alcoolis\u00e9es dans unep\u00e9riode d'\u00e9pisode de chaleur intense ; que les autorit\u00e9s sanitaires recommandent d'\u00e9viter la\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/MG/055 portant interdiction de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique en p\u00e9riode de vigilance canicule 4\nconsommation d'alcool en raison des risques accrus de d\u00e9shydratation, de malaises ou de coups dechaleur;CONSID\u00c9RANT que la consommation d'alcool dans l'espace public dans un contexte de tr\u00e8s fortechaleur peut entrainer des comportements dangereux, des pertes de connaissance ou des malaisesn\u00e9cessitant l'intervention des services de secours; que des troubles a l'ordre public, notamment desviolences ou des tapages, sont \u00e9galement a craindre ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des services de secours et des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans ce contexte de forte mobilisation ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s, il n'existe pas d'autre moyenpermettant d'arriver aux m\u00eames fins ; que l'arr\u00eat\u00e9 est donc n\u00e9cessairement proportionn\u00e9 ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet :ARR\u00caTE :Article 1\u00b0:La vente et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es des 3\u00b0 et 4\u00b0 groupe sur le domaine public sontinterdites dans le d\u00e9partement du Calvados du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 22h00 jusqu'au lundi 29 juin 2026\u00e0 8h00.Article 2 :L'interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public ne s'applique pas auxparties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires desautorisations n\u00e9cessaires (terrasses...)Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas;- aux manifestations d\u00fbment autoris\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation temporaire de d\u00e9bit deboissons ; |- aux espaces privatifs non ouverts \u00e0 la circulation publique.Article 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou desa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle S :Monsieur le pr\u00e9fet, Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Calvados, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledu Calvados et les maires du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nFait \u00e0 Caen, le 26/06/2026 .\nCLAVIERE\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-06-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026/SIDPC/MG/055 portant interdiction de la vente et de la consommation\nd'alcool sur la voie publique en p\u00e9riode de vigilance canicule 5","date":"2026-06-27","first_seen_on":"2026-06-27T13:16:43+00:00","id":"e08856db4450747f4e55b8ced0ea50639d356cd29876e1b47332ad930d324a60","name":"recueil-14-2026-271-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-06-26T17:08:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31789/229501/file/recueil-14-2026-271-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}