{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-641\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (10 pages) Page 3\nCour de cassation / Direction\n75-2022-09-01-00034 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative et de r\u00e9mun\u00e9ration des personnels (4 pages) Page 14\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2022-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Tr\u00e9sorerie\nde Paris - Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s (2 pages) Page 19\n75-2022-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - PCE Paris 5E - 13E - 14E (2 pages) Page 22\n75-2022-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Lazare (3 pages) Page 25\n75-2022-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 14E (3 pages) Page 29\n75-2022-09-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 16E Sud (3 pages) Page 33\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2022-09-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n4  juillet  2022\n 1/10 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143- 35 \n Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n Vu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hos pitali\u00e8re,  \n Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique- h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR- LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri -Mond or \u00e0 compter du 24 juillet 2018,  \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice  du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1\ner janvier 2022 . \n  \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe \u00e0 la \ndirectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri- Mondor, dans le \nchamp d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 4\n'3 signer\ne\nxment  pour  les mati\u00e8res\nrts de\n 2/10 ARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur des Ressources Humaines,  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses foncti ons et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des \nRisques, Crise et de la Qualit\u00e9 et directeur en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C, E, F, G, H, I et J  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-\n05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame  Camille COTIS , Directrice des Finances  et de la Recherche , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C, F, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C, F et H de  \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Cl\u00e9a BLOCH , Directrice des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour  les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022,  \n \n- Monsieur  Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin,  Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information  \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci u niquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux  paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres,  responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les docu ments suivants  : d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des refus, les bons de \nsecours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de \nl'hospitalisat ion sans consentement (loi du 05 /07/2011),  \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmiss ions-frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\n\" APHP.  H\u00f4pitaux\n 3/10  \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE,  cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents suivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, inter rogations \ndu fichier national des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement.  \n \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor  et direct rice du site Albert -Chenevier  \u00e0 l'effet de signer \npour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de dir ecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BES SET, direct eur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \npour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au \ntitre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n-  Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau \n\u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU \nAPHP.  H\u00f4pit aux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  adjoint des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau,  et \u00e0 l'effet de signer , pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent.  \n \n \nARTICLE 4 :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines  ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b07 5-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 6\n 4/10 En cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources \nHumaines  et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice  adjointe des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9line SANLOUP , charg\u00e9e de mission administrative,  \u00e0 l'effet de signer  \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes  li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line SANLOUP ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manuella LATOURNALD , Adjoint e \ndes Cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour  les sites Henri -Mondor,  Albert -\nChenevier  et Emile -Roux  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M adame C\u00e9line \nSANLOUP  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line SANLOUP ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint e des \nCadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame C\u00e9line SANLOUP  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Marion BELOT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer  \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4m e PIEUCHARD et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de M adame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n - Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de \nsigner pour les sites Georges -Clemenceau  et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux  \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEU CHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \ncorrespondant es \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Mme Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Yamina FELOUAH  et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 7\n) E S '_ '''''  '7 des\nit donn\u00e9e  \u00e0\n 5/10 b) En cas d'emp\u00eachement de Madame Cl\u00e9a BLOCH,  Directrice des Affaires M\u00e9dicales , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE , attach\u00e9e d'administration hospi tali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Cl\u00e9a BLOCH  et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires M\u00e9dicales d e \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nc)  En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques , Crise  et de la Qualit\u00e9 et directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re,  Adjointe au Directeur \nen charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9 et Adjointe \nau Directeur en charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, \u00e0 l'effet de si gner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions  de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeu r en charge des \nUsagers, de la gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9 et Directeur en charge des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des \nUsagers, de la gestion des Risques , Crise  et de la Qualit\u00e9  et Adjointe au Directeur en charge \ndes Affaires g\u00e9n\u00e9rales , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8r es correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge \ndes Usagers, de la gestion des risques , Crise  et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge des Usagers, \nde la gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-\n05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances  et de la \nRecherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Alice VEYRIE , Directrice Adjointe des Finances  et de la Re cherche, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille COTIS  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direc teur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , de la logistique et  des achats \u00e0 l'effet de signer  \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille COTIS  et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 8\nnctions,\ne ... L  a\ncorrespondant  \u00e0 ses  fonctions  de\n- VIMIER  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\n 6/10 e) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, \ndes Services Economiques et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Camille CO TIS, Directrice  charg\u00e9e des finances  et de la Recherche, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes  li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois  \nBESSET  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de  \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique  et de Madame Camille COTIS , Directrice des \nFinances  et de la Recherche,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Antoi ne GALIMARD , Charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet  2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique , de Madame Camille COTIS , Directrice des \nFinances  et de la Recherche et de Monsieur Antoine GALIMARD , charg\u00e9 de mission et \nadjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet  de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00ea t\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Pascal LOYE , ing\u00e9nieur hospitalier  \u00e0 l'effet  de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Genevi\u00e8ve PRESSE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-\n05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Iphana RHODE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022.  \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur \ndes Investissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , \nou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Madame Emma S ORRENTINO , ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 di rectorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN , ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 9\nl'arr\u00eat\u00e9  direct  -\n- = \n\u2014-\n -  - CHAILLOLEAU,\n 7/10 correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 direct orial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n  \n- Madame Sidonie BAULON , Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  \ndes soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUENOT  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 s es \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Madame Sylvie JACQUIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUENOT et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nh) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU,  directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 10\nEmisignature  au titre  de ses\n3sent  arr\u00e9te,\n1 d\u00e9l\u00e9gation\nde la maison  des  proches\n 8/10 ARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site Albert -Chenevier , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directeur du site Albert -Chenevier , \n \n- Madame Marion BELOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice du site Albert -Chenevier . \n En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile -\nRoux , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ,  direct rice du site Albert -Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de \nses fonctions de directeur  du site Emi le-Roux , \n \n- Madame Pierrette LORENTE , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de directeur du site Emile -Roux , \n \n- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Emile -Roux . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et \nGeorges -Clemenceau  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \nde signature  au titre de ses fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau,  \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau,  \n- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des soins  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , tous les actes pour lesquels \nMadame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice  des sites Dupuytren et Geo rges-Clemenceau , \n- Madame Joelle  MARGUERY , adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice  des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau , \n- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 11\nre\n 9/10  \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde ad ministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU  - Administrateurs de garde du GHU \n \nCl\u00e9a BLOCH, Directrice des Affaires M\u00e9dicales,  \nCamille COTIS, Directrice des Finances  et de la Recherche  \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , \nCrise  et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  \nSabrina LOPEZ,  Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires \nHenri Mondor  \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \nCatherine SORIN , Directrice des soins  \nMagali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \nAlice VEYRIE, D irectrice adjointe des Finances  et de la Recherche  \n \nSites Albert -Chenevier  et Henri -Mondor  : \n \nMarion BELOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nNathalie BOUZIAT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA,  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \nCatheri ne KARNYCHEFF , Cadre de sant\u00e9  \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nJulia PIERRUGUES,  Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nMathieu PROTEAU , Ing\u00e9nieur hospitalier  \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l' AGEPS \nNathalie ROGE R, Technicienne sup\u00e9rieur e hospitali\u00e8re  \nCl\u00e9mence R OUSSELLE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  \n \nSite Emile -Roux  : \n \nJean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile -Roux  \nDelphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines  \nSylvie JACQUIN, Directric e des soins  \nPatrice LAVENU , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier  \nCatherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers  \nLaurence NOURRAIN , Cadre de sant\u00e9 -responsable Usagers, Risques , Qualit\u00e9  \nGenevi\u00e8ve PRESSE , Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 12\n 10/10 Sites Dupuytren et Georges- Clemenceau  \n \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers  \nHuguette BIAS,  Adjoint des cadres Hospitaliers  \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier  \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe hospita li\u00e8re, Adjointe au directeur en \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers  \nChristiane L'ETANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier   \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques  \nPhilippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau \n \n \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022- 07-08-00001 du 8 juillet  2022  de la Directrice  du G HU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 8 : La D irectrice du GHU des H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  est charg\u00e9 e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administr atifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Cr\u00e9teil, le  \nLa D irectri ce du GHU APHP.   \nH\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor   \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 13\nCour de cassation\n75-2022-09-01-00034\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative et de r\u00e9mun\u00e9ration des\npersonnels\nCour de cassation - 75-2022-09-01-00034 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative et de r\u00e9mun\u00e9ration des\npersonnels 14\n\u00db\nCOUR  DE CASSATION\nD\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  administrative  et de\nr\u00e9mun\u00e9ration  des  personnels\nLe premier  pr\u00e9sident  de la Cour  de cassation\nVu le d\u00e9cret  du 23 juin  2022  portant  nomination  du premier  pr\u00e9sident  de la Cour  de cassation,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 d\u00e9cembre  2005  instituant,  \u00e0 compter  du ler janvier  2006,  un ordonnateur\nsecondaire  du budget  du minist\u00e8re  de la justice  pour  les d\u00e9penses  et les recettes  relatives  \u00e0\nl'activit\u00e9  de la Cour  de cassation  imputables  sur les cr\u00e9dits  ouverts  au titre  II et au titre  III ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  27 avril  2006  instituant  \u00e0 compter  du 1% janvier  2006,  un Qrdonnateur  secondaire\ndu budget  du minist\u00e8re  de la justice  pour  les d\u00e9penses  et les recettes  relatives  \u00e0 l'activit\u00e9  de la\nCour  de cassation  imputables  sur les cr\u00e9dits  ouverts  au titre  II, au titre  II et au titre  VI ;\nVu Parr\u00e9t\u00e9  du 11 juillet  2022  portant  d\u00e9signation  de Monsieur.  Christophe  Soulard,  premier\npr\u00e9sident  de la Cour  de cassation,  en qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  du budget  du ministre\nde la justice  pour  les d\u00e9penses  et les recettes  relatives  \u00e0 l'activit\u00e9  de la Cour  de cassation  dans\nles limites  fix\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  du 1* septembre  2006  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 14 f\u00e9vrier  1986,  \u00e0\ncompter  du 18 juillet  2022.  L'arr\u00eat\u00e9  du 30 juin  2022  portant  d\u00e9signation  d'un  ordonnateur\nsecondaire  est abrog\u00e9  \u00e0 compter  du 18 juillet  2022  ;\nDECIDE\nArticle  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Annie  Riallot,  directrice  de greffe  de la Cour  de\ncassation,  afin de signer,  en mon  absence,  les contrats  d'engagement  des contractuels  ainsi  que\nles ordres  de missions  des fonctionnaires  du greffe,  appel\u00e9s  \u00e0 participer  \u00e0 une  action  de\nformation  ;\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Annie  Riallot;  directrice  de greffe  de la Cour  de\ncassation,  et en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re  \u00e0 :\n- Mme Deborah  Primon,  directrice  des services  de greffe  judiciaire,  cheffe  de cabinet  ;\n- Mme  Nacera  Berteloot,  directrice  de greffe  adjointe  ;\nafin de signer  les pi\u00e8ces  justificatives  de d\u00e9penses  et les documents  de liaison  relatifs  \u00e0 la\nr\u00e9mun\u00e9ration  des personnels  affect\u00e9s  \u00e0 la Cour  de \u00e9assation  ;\nCour de cassation - 75-2022-09-01-00034 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative et de r\u00e9mun\u00e9ration des\npersonnels 15\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Annie  Riallot,  directrice  de greffe  de la Cour de\ncassation,  et en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de cette  derni\u00e8re  \u00e0 :\nMme  Deborah  Primon,  directrice  des services  de greffe  judiciaire,  cheffe  de cabinet  ;\nMme  Nacera  Berteloot,  directrice  de greffe  adjointe  ;\nafin  de signer  :\nles titres  de perception,  les d\u00e9clarations  de recettes  \u00e9tablis  dans  le domaine  de la\nr\u00e9mun\u00e9ration  des personnels,  ainsi  que les \u00e9tats  r\u00e9capitulatifs  des cr\u00e9ances  pour  mise  en\nrecouvrement  ;\nles d\u00e9cisions  d'imputabilit\u00e9,  les d\u00e9cisions  \u00e9tablies  apr\u00e8s  avis de la commission  de\nr\u00e9forme,  les d\u00e9cisions  ou lettres  de mission  \u00e0 l'attention  des 'm\u00e9decins  \"ou \u00e9p\u00e9cialistes\nagr\u00e9\u00e9s  concernant  les fonctionnaires  et contractuels  du greffe  ;\nles d\u00e9cisions  fixant  le montant  des honoraires  \u00e0 verser  aux praticiens  intervenant  dans\nle cadre  des accidents  de service  et maladies  professionnelles,  des contre-visites\nm\u00e9dicales,  des visites  m\u00e9dicales  d'embauche  et des expertises  m\u00e9dicales  en lien avec\nles dossiers  soumis  aux  comit\u00e9s  m\u00e9dicaux  et commissions.  de r\u00e9forme  concernant  les\nfonctionnaires  et contractuels  du greffe  ;\nles d\u00e9cisions  d'octroi  de cong\u00e9  maladie,  de cong\u00e9  maternit\u00e9  et de cong\u00e9  paternit\u00e9\nconcernant  les fonctionnaires  et contractuels  du greffe  ; _\nles titres  de paiement  des indemnit\u00e9s  de formateur  occasionnel  ;\nles notifications  d'actes  administratifs  \u00e0 caract\u00e9re  individuel  destin\u00e9s  aux fonctionnaires\net contractuels  du greffe  ;\nles avis  assortissant  les candidatures  de fonctionnaires  et contractuels  du greffe  \u00e0 des\n'actions  de formation  continue  ;\nles notes  de diffusion  des circulaires  minist\u00e9rielles  concernant  la gestion  administrative\n'et la gestion  financi\u00e9re  des personnels  ;\nles \u00e9tats  mensuels,  trimestriels  ou semestriels  \u00e0 adresser  \u00e0 la Chancellerie  ;\nles demandes  de temps  partiel  des fonctionnaires  du greffe  ;\nles autorisations  de cumul  de r\u00e9mun\u00e9rations  des fonctionnaires  et contractuels  du\ngreffe  ;\nles demandes  de nomination  ou de changement  de r\u00e9gisseur  ;\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  aux personnes  ci-dessus,  ainsi  qu'au\ndirecteur  r\u00e9gional  des finances  publiques  d'Ile  de France,  comptable  assignataire.  La pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Ile de\nFrance.\nFait \u00e0 Paris,  le 1\" septembre  2022\nLe premier  pr\u00e9sident  P , '\nChristophe  Soulard\nCour de cassation - 75-2022-09-01-00034 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative et de r\u00e9mun\u00e9ration des\npersonnels 16\nCour  de cassation\nHabilitations  de signatures  de documents  destin\u00e9s  a la DRFIP\nSIGNATURES NOMS  POSTES\n7 KS 7 [NRIALLOT  Annie Directrice  de greffe 4,4]/\nPRIMON  Deborah  Cheffe  de cabinet  fifi/\n-  \u00ab\nBERTELOOT  Nacera  Directrice  de greff\u00e8 adjointe  \u00cb_\u0178\nJOLY  B\u00e9atrice  Gestionnaire  de paie  \u00caj Z\nGUYARD  Mireille  Gestionnaire  de paie \u00c9A\u00cb  g \u00cb\nVALLEE  Sandrine  Gestionnaire  de paie  r ao\n(oSS\nBAUDIN  Luc Gestionnaire  de paie %\u00ff/\nCour de cassation - 75-2022-09-01-00034 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative et de r\u00e9mun\u00e9ration des\npersonnels 17\nSuit  un sp\u00e9cimen  de sienature  de\nAnnie  Riallot\nDeborah  Primon  Nacera  Berteloot\n\u00c6E  \u2014  \u2014\nL \u00e0\n;'\u2014\u2014 ..\"' v \u00ff:\nCour de cassation - 75-2022-09-01-00034 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative et de r\u00e9mun\u00e9ration des\npersonnels 18\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2022-09-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nTr\u00e9sorerie de Paris - Centres Hospitaliers\nSp\u00e9cialis\u00e9s\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - Tr\u00e9sorerie de Paris - Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s 19\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES  \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES  \nD'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS\nP\u00f4le Gestion publique Secteur public local\nTr\u00e9sorerie de Paris-Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s\n27 bis rue des Meuniers\n75012 PARIS \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe  comptable,  Marianne  HARRIS ,  responsable  de  la  Tr\u00e9sorerie  de  Paris-Centres\nHospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s\n-Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\n-Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \n-Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n-M.Jean-Jacques  HIRIGOYEN,  inspecteur  des  finances  publiques,  adjoint  au\nresponsable de la Tr\u00e9sorerie de Paris-Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s,\n-Mme Nassima MEZIANI, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable\nde la Tr\u00e9sorerie de Paris-Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s ,\n-Mme Elodie CARITEY, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable de\nla Tr\u00e9sorerie de Paris-Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s,\n-M Damien FERENBACH, contr\u00f4leur des finances publiques,Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - Tr\u00e9sorerie de Paris - Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s 20\n\u00e0 l'effet de :\n1\u00b0)pouvoir g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom la Tr\u00e9sorerie de Paris-Centres\nHospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s,\n2\u00b0)d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception,\n3\u00b0)de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement\ndues \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contribuables d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des\ndivers services dont la gestion lui est confi\u00e9e,\n4\u00b0)d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,\nquittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou de\nretirer quittance valable de touts sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9,\nquittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces\ndemand\u00e9es par l'administration,\n5\u00b0)d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction r\u00e9gionale les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon,\n6\u00b0)de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de la Poste pour toutes op\u00e9rations,\n7\u00b0)d'effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances,\n8\u00b0)d'agir en justice.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de\nParis.\n\u00c0 Paris, le 05/09/2022,\nLe comptable Responsable de la Tr\u00e9sorerie \nde Paris-Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s\nSign\u00e9\nMarianne HARRIS  Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - Tr\u00e9sorerie de Paris - Centres Hospitaliers Sp\u00e9cialis\u00e9s 21\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2022-09-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nPCE Paris 5E - 13E - 14E\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCE Paris 5E - 13E - 14E22\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise du 5\u00e8me-13\u00e8me-14\u00e8me arrondissements\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nBODIN Marc Inspecteur\ndivisionnaire60 000 \u20ac 60 000 \u20ac\nANGLES Corinne inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nCHIRON Flavien inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nENJALBAL St\u00e9phane inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nEVANNO Lo\u00efc inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nFORTE Thierry inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nJOUE Michel inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise\n5\u00e8me-13\u00e8me-14\u00e8me arrondissements\n29 rue du Moulin Vert\n75675 Paris cedex 14Paris, le 05/09/2022Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCE Paris 5E - 13E - 14E23\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nMALMASSARI Anne inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nRAVOT Philippe inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nSAGARDOYTHO Didier inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nTABARY Florence inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nARIDJ Ahmed contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDUTERTRE Marie-Claire contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLE ROSCOUET Liliane contr\u00f4leuse\nprincipale10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMACCOW Veina contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nSAGET Axel contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nSEIGNARD Anne contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\nLa responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise,\nSign\u00e9\nChristine TROUSSIERDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCE Paris 5E - 13E - 14E24\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2022-09-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nSDE Saint-Lazare\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Lazare25\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nDRFIP D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS\nService D\u00e9partemental de l'Enregistrement\nde Paris SAINT LAZARE\n5 , rue de Londres\n75315 Paris cedex 09\nLe  comptable,  responsable  du  Service  D\u00e9partemental  de  l'Enregistrement  de  Paris  \nSAINT-LAZARE (SDE de Paris SAINT-LAZARE),\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.257 A, L.247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses  dispositions  relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Michel  QUEIPO,  Inspecteur  divisionnaire  des  finances\npubliques, adjointe au responsable du SDE de Paris SAINT-LAZARE et en son absence, \u00e0 Ingrid\nSUARES, Inspectrice des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 76  000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet,\ndans la limite de 76  000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant  ;\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n5\u00b0) les d\u00e9cisions portant octroi ou d\u00e9ch\u00e9ance de cr\u00e9dit de paiement fractionn\u00e9 et/ ou diff\u00e9r\u00e9\n \n6\u00b0) au nom et sous  la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, l'ensemble des  actes relatifs au\nrecouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour\nester en justice ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, les actes relatifs \u00e0 l'enregistrement et,\nplus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes d'administration et de gestion du service.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Lazare26\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans\nla limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) au nom et sous la responsabilt\u00e9 du comptable soussign\u00e9, les actes relatifs \u00e0 l'enregistrement aux\nagents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom et Nom des agents GradeLimite des d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite des d\u00e9cisions\ngracieuses\nLucette JOSSE\nContr\u00f4leurs 5 000\u20ac 5 000\u20acOdette LEO ROSSI\nFr\u00e9d\u00e9ric GUEURET\nSonia TISSOT\nJean-Marc CAILLETON\nSylvain BOURDON\nClotilde BAUDOULT \nd'HAUTEFEUILLE\nVirgile GROSJEAN\nAlexandre CAZE\nAgents 2 000\u20ac 1 000\u20acF\u00e9riel ZIREG\nMarie Chantal LARONCIE\nMathieu LEMOINE\nJean-Marc COUSIN\nHan\u00e8ne MAHOUACHI\nMarie-Christiana LECOMBAT \nMINANDE\nRobin PERNICE\nPascal MAZELIN\nJean-Elis\u00e9e CORESTANT\nSandra DANG\nJ\u00e9r\u00f4me CHROZONOCK \nAnaiss OBLI\nJohanna AMARDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Lazare27\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\n\u00c0 Paris, le 05/09/2022 \n Le comptable, responsable du Service D\u00e9partemental\nde l'Enregistrement de Paris SAINT-LAZARE\nSign\u00e9\nMonsieur David MARIEDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Lazare28\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2022-09-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP\nParis 14E\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 14E29\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE \nDE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE  PARIS\nPOLES DE GESTION FISCALE   \nSERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE  PARIS 14eme \n29 rue du Moulin Vert\n75014 PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 14\u00e8me \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son \nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme GRENET Anne, inspectrice divisionnaire des finances\npubliques, adjointe au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 14\u00e8me, \u00e0 l'effet\nde signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet\ndans la limite de  60000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses,\nsans limitation de montant  ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\n             c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 14E30\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette,\nles d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet  :\n1\u00b0) dans la limite de 15000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie A d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nBERNARD Val\u00e9rie STITI Sarah MAAMAR Chahinaze\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nBROCARD Chantal\nATTAHIRI Aicha \nEXBRAYAT NadineMICO Dominique\nKAIMBA YASANAMBI Gis\u00e8le CHAPOUTHIER Catherine\nMERDJANE Saliha  \nDAVID Nathalie\nIDRI Sonia\nOHAYON Pierre-YvesFRIGOUT Sylvie\nLEBON Xavier ANDRE G\u00e9rald\nPATEAU Philippe\nRAFFAGHELLO Eva\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nBOUZIANE Soraya\nDOUDOUX Romain\nZENAG Safia BUIRETTE Xavier\nROUSSEL Marie\nMASSE Laure CHANUT Christophe\nHODE C\u00e9cile\nNENE Maryvonne\nOMAR Ismael\nGRENIER S\u00e9bastien\nTORDJMAN Val\u00e9rie BOSCO Guillaume\nROLAND Simon\n \nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0)  les  d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et  aux  frais  de  poursuites,  portant  remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement  ;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 14E31\ni 4 \u2014\nMINIST\u00c8RE  DE L'ACTION\nET DES  COMPTES  PUBLICS\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des\nagentsgrade Limite\ndes d\u00e9cisions  gracieuses\nBERNARD Val\u00e9rie \nSTITI Sarah \nMAAMAR ChahinazeInspectrice\nInspectrice\nInspectrice15 000E\n15 000E\n15 000E\nBENARD Sylvia \nJAULIN R\u00e9mi Contr\u00f4leuse\nprincipale\nContr\u00f4leur principal500 E\n500 E \nARTECHE Fran\u00e7oise\nFRIGOUT Sylvie \nGAVOUKA Fran\u00e7ois\nLAGIER Jean-Pierre\nBOSCO Guillaume \nROLAND Simon\nTUHOE Pierre Contr\u00f4leuse\nContr\u00f4leuse \nContr\u00f4leur\nContr\u00f4leur \nAgent  administratif\nprincipal\nAgent  administratif\nprincipal\nAgent  administratif\nprincipal500 E \n500 E \n500 E\n500 E \n500 E\n500 E \n500 E\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\n\u00c0 Paris, le 05/09/2022\nLe  comptable,  responsable  de  service  des\nimp\u00f4ts des particuliers du 14\u00e8me \nSign\u00e9\nOdile PIN \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 14E32\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2022-09-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE\nParis 16E Sud\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 16E Sud 33\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Paris 16eme Sud\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme BURGON Florence, Inspectrice divisionnaire , adjointe au\nresponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 16EME SUD , \u00e0 Mme CUCCHIETTI Mich\u00e8le\nInspectrice charg\u00e9e du pilotage du recouvrement forc\u00e9 et \u00e0 M TEYSSIER Simon , Inspecteur charg\u00e9 du\npilotage des structures de gestion, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant  ; Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE PARIS\nSIE PARIS 16EME SUD\n12 rue Georges Sand\n75016 ParisParis, le 5 septembre 2022Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 16E Sud 34\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans  la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n4\u00b0)  l'ensemble  des actes relatifs au  recouvrement,  et  notamment  les actes de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom des\nagentsgrade Limite\ndes d\u00e9cisions  contentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nGHANEM Mathieu inspecteur 15 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDUBOS Laurence contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nROUSSEAU Fabrice contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCARIGNON Laurent contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCOURTIAL Marianne contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDORVILLE Magali contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nHSAKOU Youn\u00e8s contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLEBLET Maryline contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLAVILLE Fabien contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLAW-YUN-KAI Elodie contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLEGARES Gr\u00e9gory contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLEPAGE Jean-Luc contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMANTEAU Erwan contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMOUHOUB Ahc\u00e8ne contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPICAVET-LUCAS\nThomascontr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nPOLO-PERRUCHIN\nPatriciaContr\u00f4leur\nprincipal10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nRIBES Philippe contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBODOT Lo\u00efc Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 16E Sud 35\nNom et pr\u00e9nom des\nagentsgrade Limite\ndes d\u00e9cisions  contentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nBRIKI Fethie Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nCAMPO Mathias Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nCARBONI Antoine Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nMAUREL Pierre Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nTOUTIN Yves-Marie Agent\nadministratif\nprincipal2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de Paris.\nLe comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des\nentreprises de Paris 16\u00e8me Sud\nSign\u00e9\nPhilippe BonninDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2022-09-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Paris 16E Sud 36","date":"2022-09-05","first_seen_on":"2024-10-02T21:57:23+00:00","id":"e0905c30bb107092abbc3955438d10fcf36645c25440844506286fe336b53812","name":"recueilDS-75-2022-641-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.09.2022","pdf_creation_date":"2022-09-05T14:20:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98103/625670/file/recueilDS-75-2022-641-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.09.2022.pdf"}