{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-238\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain /\n01-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026 renouvellement agr\u00e9ment ILGLS\nTREMPLIN (2 pages) Page 3\n01-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026 renouvellement agr\u00e9ment ISFT MLJ\nBugey Plaine de l'Ain (3 pages) Page 6\n01-2026-06-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 renouvellement agr\u00e9ment ISFT\nTREMPLIN (3 pages) Page 10\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain /\n01-2026-06-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Subd\u00e9l\u00e9gation\nordonnateur secondaire - juin 2026 (2 pages) Page 14\n01-2026-06-04-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature-Missions rattach\u00e9es-juin\n2026 (2 pages) Page 17\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-06-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026 renouvellement agr\u00e9ment ILGLS\nTREMPLIN\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ILGLS TREMPLIN 3\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService h\u00e9bergement, logement adapt\u00e9 et int\u00e9gration\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment \"interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\" (ILGLS) de l'association Tremplin\nLE PREFET DE L'AIN,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et\nl'article R365-1-3\u00b0,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de\nlutte contre l'exclusion,\nVU la loi du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (loi\nALUR),\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1684  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  agr\u00e9ments  des\norganismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU la  circulaire  du  6  septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9ments  des  organismes\nagissant  en  faveur  du  logement  et  de  l'h\u00e9bergement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 3 aout 2021 portant agr\u00e9ment de l'association\nTremplin pour  les  activit\u00e9s  d'interm\u00e9diation  locative  et  gestion  locative\nsociale pour une dur\u00e9e de 5 ans,\nVU le dossier transmis le 21 mai 2026 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association\nTremplin\nSUR  PROPOSITION du  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des\nSolidarit\u00e9s de l'Ain apr\u00e8s examen des capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de\ntelles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.365-1-3\u00b0 du code de la construction\net de l'habitation,\n- A R R \u00ca T E -\nARTICLE 1ER   : \nL'association  Tremplin,  association  de  loi  1901,  est  agr\u00e9\u00e9  pour  les  activit\u00e9s\nd'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale mentionn\u00e9es au a) et c) de\nl'article R365-1-3\u00b0 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des activit\u00e9s\nsuivantes\u00a0:\na) La location :\n-de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 du CCH ou\nd'organismes  d'habitations  \u00e0  loyer  mod\u00e9r\u00e9  en  vue  de  leur  sous-location  \u00e0  des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 du CCH ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ILGLS TREMPLIN 4\n-de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9\nen  vue  de  leur  sous-location  \u00e0  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  dans  les  conditions\npr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 du CCH ;\n-de  logements  en  vue  de  l'h\u00e9bergement  de  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  dans  les\nconditions de l'article L. 851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n-aupr\u00e8s  d'un  organisme  d'habitations  \u00e0  loyer  mod\u00e9r\u00e9  d'un  h\u00f4tel  destin\u00e9  \u00e0\nl'h\u00e9bergement, mentionn\u00e9e au 8\u00b0 de l'article L. 421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.\n422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L. 422-3 du CCH ;\n-de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de\nl'article L. 365-2 du CCH ; \nc) La gestion de r\u00e9sidences sociales\nARTICLE 2 :   \nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelables. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre\nretir\u00e9  \u00e0  tout  moment  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  si  l'organisme  ne\nsatisfait  plus  aux  conditions  de  d\u00e9livrance  de  l'agr\u00e9ment  ou  s'il  est  constat\u00e9  un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. \nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 3 :   \nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme\nseront adress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'agr\u00e9ment. \nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9\nde  l'organisme.  Toute  modification  statutaire  est  notifi\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0  l'autorit\u00e9\nadministrative.\nARTICLE 4 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\nLyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture de l'Ain. Le m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 5  \u00a0\u00a0\u00a0:   \nLe Pr\u00e9fet de l'Ain, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Ain et le Directeur\nD\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s  de  l'Ain  sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\npr\u00e9sident  de  l'association  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture de l'Ain.\n             \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 08 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9\u00a0: Virginie GUERIN-ROBINET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ILGLS TREMPLIN 5\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-06-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026 renouvellement agr\u00e9ment ISFT MLJ\nBugey Plaine de l'Ain\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT MLJ Bugey Plaine de l'Ain 6\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService h\u00e9bergement, logement adapt\u00e9 et int\u00e9gration\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment \"ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\"\n(ISFT) de l'association Mission Locale Jeunes Bugey Plaine de l'Ain\nLE PREFET DE L'AIN,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et\nl'article R365-1-2\u00b0,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de\nlutte contre l'exclusion,\nVU la loi du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (loi\nALUR),\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1684  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  agr\u00e9ments  des\norganismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU la  circulaire  du  6  septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9ments  des  organismes\nagissant  en  faveur  du  logement  et  de  l'h\u00e9bergement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  20  f\u00e9vrier  2020  portant  agr\u00e9ment  de\nl'association  Mission  Locale  Jeunes  Bugey  Plaine  de  l'Ain pour  les  activit\u00e9s\nd'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique pour une dur\u00e9e de 5 ans,\nVU le dossier transmis le 22 mai 2026 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association\nMission Locale Jeunes Bugey Plaine de l'Ain\nSUR  PROPOSITION du  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des\nSolidarit\u00e9s de l'Ain apr\u00e8s examen des capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de\ntelles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2\u00b0 du code de la construction\net de l'habitation,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT MLJ Bugey Plaine de l'Ain 7\n- A R R \u00ca T E -\nARTICLE 1ER :   \nL'organisme  \u00e0  gestion  d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e  Mission  Locale  Jeunes  Bugey  Plaine  de  l'Ain ,\nassociation de loi 1901, est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et\ntechnique mentionn\u00e9es au b) et d)\u00a0de l'article R365-1-2\u00b0 du code de la construction et\nde l'habitation. Il s'agit des activit\u00e9s suivantes\u00a0:\nb) L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le\nlogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour\nle  logement  et  l'h\u00e9bergement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  (PDALHPD).  Cet\naccompagnement consiste notamment en :\n-l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources\ndes personnes concern\u00e9es ;\n-l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, la\nmobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer au\nlogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;\n-l'aide  au  maintien  dans  les  lieux,  notamment  par  l'apport  d'un  soutien  dans  la\ngestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans\nleur environnement. \nd) La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\nARTICLE 2 :   \nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre\nretir\u00e9  \u00e0  tout  moment  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  si  l'organisme  ne\nsatisfait  plus  aux  conditions  de  d\u00e9livrance  de  l'agr\u00e9ment  ou  s'il  est  constat\u00e9  un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. \nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 3 :   \nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme\nseront adress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'agr\u00e9ment. \nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9\nde  l'organisme.  Toute  modification  statutaire  est  notifi\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0  l'autorit\u00e9\nadministrative.\nARTICLE 4 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\nLyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture de l'Ain.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT MLJ Bugey Plaine de l'Ain 8\nARTICLE 5  \u00a0\u00a0\u00a0:   \nLe Pr\u00e9fet de l'Ain, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Ain et le Directeur\nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident\nde l'association et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\n             \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 08 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9\u00a0: Virginie GUERIN-ROBINET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT MLJ Bugey Plaine de l'Ain 9\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-06-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026 renouvellement agr\u00e9ment ISFT\nTREMPLIN\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT TREMPLIN 10\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService h\u00e9bergement, logement adapt\u00e9 et int\u00e9gration\nARR\u00caT\u00c9\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment \"ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\"\n(ISFT) de l'association Tremplin\nLE PREFET DE L'AIN,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et\nl'article R365-1-2\u00b0,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de\nlutte contre l'exclusion,\nVU la loi du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (loi\nALUR),\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1684  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  agr\u00e9ments  des\norganismes exer\u00e7ant des activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU la  circulaire  du  6  septembre  2010  relative  aux  agr\u00e9ments  des  organismes\nagissant  en  faveur  du  logement  et  de  l'h\u00e9bergement  des  personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 3 aout 2021 portant agr\u00e9ment de l'association\nTremplin pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique pour\nune dur\u00e9e de 5 ans,\nVU le dossier transmis le 21 mai 2026 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association\nTremplin\nSUR  PROPOSITION du  Directeur  d\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des\nSolidarit\u00e9s de l'Ain apr\u00e8s examen des capacit\u00e9s de l'organisme \u00e0 mener de\ntelles activit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-1-2\u00b0 du code de la construction\net de l'habitation,\n- A R R \u00ca T E -\nARTICLE 1ER :   \nL'association Tremplin, association de loi 1901, est agr\u00e9\u00e9 pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique mentionn\u00e9es au b) \u00a0; c)\u00a0; d)\u00a0et e) de l'article R365-1-2\u00b0\ndu code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des activit\u00e9s suivantes\u00a0:\nb) L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le\nlogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour\nle  logement  et l'h\u00e9bergement  des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es.  Cet  accompagnement\nconsiste notamment en :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT TREMPLIN 11\n-l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressources\ndes personnes concern\u00e9es ;\n-l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, la\nmobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer au\nlogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;\n-l'aide  au  maintien  dans  les  lieux,  notamment  par  l'apport  d'un  soutien  dans  la\ngestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans\nleur environnement. \nc) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission\nde m\u00e9diation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de\nreconnaissance du droit au logement opposable. \nd) La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ; \ne)  La  participation  aux  r\u00e9unions  des  commissions  d'attribution  des  organismes\nd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 441-2 du CCH; \nARTICLE 2 :   \nL'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. L'agr\u00e9ment peut \u00eatre\nretir\u00e9  \u00e0  tout  moment  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  si  l'organisme  ne\nsatisfait  plus  aux  conditions  de  d\u00e9livrance  de  l'agr\u00e9ment  ou  s'il  est  constat\u00e9  un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. \nLe retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de\npr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 3 :   \nUn compte-rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e et les comptes financiers de l'organisme\nseront adress\u00e9s annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'agr\u00e9ment. \nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9\nde  l'organisme.  Toute  modification  statutaire  est  notifi\u00e9e  sans  d\u00e9lai  \u00e0  l'autorit\u00e9\nadministrative.\nARTICLE 4 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\nLyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture de l'Ain.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre exerc\u00e9 par l'association gestionnaire dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT TREMPLIN 12\nARTICLE 5  \u00a0\u00a0\u00a0:   \nLe Pr\u00e9fet de l'Ain, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Ain et le Directeur\nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident\nde l'association et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\n             \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 08 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9\u00a0: Virginie GUERIN-ROBINET\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-06-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026\nrenouvellement agr\u00e9ment ISFT TREMPLIN 13\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ain\n01-2026-06-04-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Subd\u00e9l\u00e9gation\nordonnateur secondaire - juin 2026\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Subd\u00e9l\u00e9gation\nordonnateur secondaire - juin 2026 14\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n  \nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AIN\n11, boulevard Mar\u00e9chal Leclerc \u2013 BP 40423\n01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE \nEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nLe directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16\nf\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret  n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 nommant M Louis-Xavier THIRODE, pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fect oral du 4 mai 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire  \u00e0  M.  Sylvain  CHEVROT,  administrateur  de  l 'Etat,  directeur  adjoint  de  la  direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain,\nDECIDE :\nArt. 1er.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui m'est conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet\nde l'Ain en date du 24 d\u00e9cembre 2025 sera exerc\u00e9e par : \nM. Andy NKUNDIKIJE, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du p\u00f4le pilotage et\nressources, pour tous les actes, conventions, contrats ou d\u00e9cisions de gestion \u00e0 l'exception de ceux\npour  lesquels  les  collectivit\u00e9s  locales  et  \u00e9tablissements  publics  locaux  suivants  sont  parties\nprenantes : Grand-Bourg Agglom\u00e9ration, commune de Bourg-en-Bresse et ORGANOM ;\nM.  Guy MONTABRUN,  inspecteur  divisionnaire,  responsable  de la  division  budget,  immobilier  et\nlogistique ;\nMme Laetittia ALLEGRE inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des\nressources humaines, de la formation et du recrutement.\nArt. 2  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Andy NKUNDIKIJE, de M. Guy MONTABRUN et\nde Mme Laetitia ALLEGRE, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 : \nMme  C\u00e9lia  ROUQUET,  Inspectrice  des  Finances  publiques,  responsable  du  service  immobilier\nlogistique ;\nM. Jean-Marc RIMAZ, Inspecteur des Finances publiques, responsable du service budget ;\n\u00e0 l'effet de :\n\u2794 signer  tous  les  actes  se  traduisant  par  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  ou  de  recettes  se\nrapportant au fonctionnement de la DDFIP de l'Ain ;\n\u2794 recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants : \n - n\u00b0156 : \u00ab gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local \u00bb\n - n\u00b0 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Subd\u00e9l\u00e9gation\nordonnateur secondaire - juin 2026 15\n - n\u00b0 723 \u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res nationales et des administrations centrales \u00bb\n - n\u00b0 362 \u00ab \u00e9cologie, r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb (plan de relance de l'\u00c9tat)\n\u2794 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres\n2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses, ainsi que sur\nl'\u00e9mission et la signature des titres de recettes dans la limite de 10 000 Euros.\nArt. 3  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  C\u00e9lia  ROUQUET et  de  M.  Jean-Marc  RIMAZ,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 : \nMme Lisette LEMOS, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;\nMme Anne-Laure MAUFFRE, agent administratif des Fnances publiques ;\nMme Catherine PENALVEZ, agent administratif des Finances publiques.\n\u00e0 l'effet  de signer  tous les actes se  traduisant  par l'ordonnancement  de d\u00e9penses ou  de  recettes se\nrapportant au fonctionnement courant de la DDFIP de l'Ain, dans la limite de 1 000 \u20ac par op\u00e9ration.\n Art. 4  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 : \nMme Lisette LEMOS, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;\nMme Anne-Laure MAUFFRE, agent administratif des Finances publiques ;\nMme Catherine PENALVEZ, agent administratif des Finances publiques.\n\u00e0 l'effet d'effectuer les op\u00e9rations de validation de remboursement de frais de d\u00e9placement sous l'application\n\u00ab Frais de d\u00e9placement \u00bb.\nArt. 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 4 juin 2026\nL'administrateur de l'Etat, \nSylvain CHEVROT\n                                                                                                                                                                            \n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Subd\u00e9l\u00e9gation\nordonnateur secondaire - juin 2026 16\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ain\n01-2026-06-04-00004\nD\u00e9l\u00e9gation signature-Missions rattach\u00e9es-juin\n2026\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature-Missions\nrattach\u00e9es-juin 2026 17\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES A Bourg-en-Bresse, le 4 juin  2026\nPUBLIQUES  DE L'AIN\n11 boulevard du mar\u00e9chal Leclerc \u2013 BP 40423\n01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour les missions rattach\u00e9es\nLe g\u00e9rant int\u00e9rimaire de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-644 du 25 avril 2022 - art. 15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la r\u00e9forme de l'Etat\ndu 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2026 chargeant M. Jean-Luc BLANC, administrateur de l'\u00c9tat du grade transitoire, de\nl'int\u00e9rim de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ain ;\nVu la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques en date du 9 avril 2026 fixant au 1 er mai\n2026  la  date  de  la  gestion  int\u00e9rimaire  par M.  Jean-Luc BLANC de la  direction  d\u00e9partementale  des\nFinances publiques de l'Ain ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions\nde leur mission, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation\ndes pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour la mission d\u00e9partementale risques et audit : \n1.A : Risques et cellule qualit\u00e9 comptable\n\uf0b7 M. J\u00e9r\u00e9my VERNIER, inspecteur des Finances publiques ;\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature-Missions\nrattach\u00e9es-juin 2026 18\n1.B : Audit\n\uf0b7 Mme Sandrine CAMINS, administratrice des Finances publiques adjointe ;\n\uf0b7 M. David ELMECHALI , attach\u00e9 principal de l'administration de l'Etat ;\n\uf0b7 M. Mathieu GUIBERT, inspecteur principal des Finances publiques ;\nLes d\u00e9l\u00e9gataires susvis\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\n2. Pour la mission expertise et action \u00e9conomique et financi\u00e8re : \n\uf0b7 M. Val\u00e9ry SARAMITO, inspecteur des Finances publiques, charg\u00e9 de mission au service expertise et\naction \u00e9conomique et financi\u00e8re ;\n\uf0b7 M. Arnaud SOUBIROU, inspecteur des Finances publiques ;\npour signer seuls ou concurremment avec les autres mandataires ou le directeur d\u00e9partemental des\nFinances publiques, toutes correspondances courantes et documents relatifs aux activit\u00e9s de la mission\nexpertise et action \u00e9conomique et financi\u00e8re.\n3. Pour le service de la strat\u00e9gie : \n \n\uf0b7 Mme Marylin LAURENT, inspectrice des Finances publiques ; \n\uf0b7 M. Philippe JOLIVET, inspecteur des Finances publiques ; \npour  signer,  pour  les  mati\u00e8res  relevant  du  service,  les  correspondances  courantes,  les  envois  de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\n4. Pour la mission Communication :\n\u2022 Mme Sandrine CAMINS, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la mission\nCommunication, \nLe d\u00e9l\u00e9gataire susvis\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 2 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain. \nLe g\u00e9rant int\u00e9rimaire de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain, \nJean-Luc BLANC\n Administrateur de l'Etat\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-06-04-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature-Missions\nrattach\u00e9es-juin 2026 19","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T10:08:05+00:00","id":"e090ab5299641d7ccf4920f7d62060efa44698ed43680eee6cd9bddafa72a13f","name":"recueil-01-2026-238-recueil-des-actes-administratifs-special 08-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-08T09:15:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/36096/251929/file/recueil-01-2026-238-recueil-des-actes-administratifs-special%2008-06-2026.pdf"}