{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2025-01-002\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES\n2B-2025-01-06-00001 - 20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA-1 (3\npages) Page 3\n2B-2025-01-06-00002 - 20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC\nOGCNice (3 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2025-01-06-00001\n20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA-1\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-06-00001 - 20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA-1 - 2B-2025-01-002 -\n06/01/2025 3\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\n2B-2025-01-06-0000\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 10 janvier 2025 \u00e0 18h00 au 11 janvier 2025 \u00e0 01h00,\nsecteur du Stade Armand CESARI,  commune de FURIANI.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel  \nPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2B-2024-10-17-00002, en date du 17 octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nMagali CHAPEY , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du  \ncabinet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2B-2024-12-27-00001 du 27 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre le SC  \nBastia et l' AC Ajaccio du 10 janvier 2025  :\n- portant interdiction \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l' Athl\u00e9tic Club Ajaccio (ACA)  \nou se comportant comme tel d'acc\u00e9der au stade Armand CESARI, sis \u00e0 Furiani, de circuler ou de stationner sur  \nla voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini du 10 janvier 2025 \u00e0 6h00 au 11 janvier 2025 \u00e0 12h00  ;\n-  portant  interdiction  de  la  possession,  du  transport  et  de  l'utilisation  de  p\u00e9tards,  fumig\u00e8nes  et  engins  \npyrotechniques du 10 janvier 2025 \u00e0 6h00 au 11 janvier 2025 \u00e0 12h00  ;\nVu la demande en date du 3 janvier 2025, form\u00e9e par le chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique, de  \nla direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Haute-Corse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef circulant  \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre sportive entre le SC Bastia et l' AC Ajaccio  \npr\u00e9vue le 10 janvier \u00e0 20h00 au Stade Armand CESARI de Furiani  ;\n1 de 3\nDirection du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-06-00001 - 20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA-1 - 2B-2025-01-002 -\n06/01/2025 4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  \ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant notamment que, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au  \npublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant que lors des matchs de football organis\u00e9s au stade Armand CESARI \u00e0 partir de 20H00, la pr\u00e9sence  \ndes supporters est constat\u00e9e aux abords du stade \u00e0 partir de 18H00 et jusqu'\u00e0 01h00 du matin, le jour suivant  ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public lors des pr\u00e9c\u00e9dentes ren -\ncontres de football entre les \u00e9quipes du SC Bastia et de l' AC Ajaccio et la rivalit\u00e9 entre les deux groupes de sup -\nporters ;\nConsid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) a class\u00e9 ce match en niveau 5 sur  \nune \u00e9chelle de risque de 1 \u00e0 5  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9bordement et de trouble \u00e0 l'ordre public et de veiller au  \nstrict respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2024-12-27-00001 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durant ce match et de l'am-\npleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grand angle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablisse -\nment de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol  ;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence que le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0  \nbord est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la physionomie du secteur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir un visuel sur l'enceinte du stade  \net sur ses abords, il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une seule cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s  \nsont strictement limit\u00e9s au secteur du stade Armand CESARI sis \u00e0 Furiani et ses abords , o\u00f9 sont susceptibles de  \nse commettre les violences et atteintes graves \u00e0 l'ordre public que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9ve -\nnir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence des supporters sur le p\u00e9ri -\nm\u00e8tre; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'est manifestement pas disproportion -\nn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information  \ndu public par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes adminis -\ntratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les r\u00e9seaux sociaux  ; qu'une information sp\u00e9cifique sera  \napport\u00e9e sur les lieux o\u00f9 la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont  \nsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord  ; que ces moyens d'information  \nsont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse  :\n2 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-06-00001 - 20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA-1 - 2B-2025-01-002 -\n06/01/2025 5\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation de la rencontre entre le SC Bastia et l' AC Ajaccio du 10 janvier  \n2025 \u00e0 18h00 au 11 janvier 2025 \u00e0 01h00, au sein du Stade Armand CESARI de FURIANI et \u00e0 ses abords  \nimm\u00e9diats, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic.\nArticle 2 :\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est \nfix\u00e9 \u00e0 un. Elle sera port\u00e9e par un a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord mod\u00e8le DJI MAVIC 2 ENTERPRISE  \nADVANCED N\u00b0 S\u00e9rie 4GCCJBGR0B00GB.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au stade Armand CESARI et ses  abords sur le territoire de la commune de  \nFuriani.\nArticle 4 :\nL'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 5 :\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat  \ndans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du match.\nArticle 6 :\nEn application des dispositions combin\u00e9es des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Bastia  (Villa  \nMontepiano  \u2013  20407  Bastia  Cedex  \u2013  T\u00e9l  :  04.95.32.88.66  \u2013  T\u00e9l\u00e9copie  : 04.95.32.38.55  \u2013  Courriel  : \ngreffe.ta.bastia@juradm.fr  \u2013 T\u00e9l\u00e9recours : https://citoyens.telerecours.fr ) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la r\u00e9alisation de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux et /ou hi\u00e9rarchique est  \n\u00e9galement ouvert, lequel aura pour effet d'interrompre et de proroger le d\u00e9lai du recours contentieux pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 7 :\nLa directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale  \nde Haute-Corse sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce dernier  \nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n\u00c0 Bastia, le 6 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Directrice de cabinet, \nMagali CHAPEY\n3 de 3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-06-00001 - 20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC ACA-1 - 2B-2025-01-002 -\n06/01/2025 6\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2025-01-06-00002\n20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC\nOGCNice\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-06-00002 - 20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC OGCNice - 2B-2025-01-002\n- 06/01/2025 7\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\n2B-2025-01-06-0000\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 14 janvier 2025 \u00e0 18h00 au 15 janvier 2025 \u00e0 01h00,\nsecteur du Stade Armand CESARI,  commune de FURIANI.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel  \nPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2B-2024-10-17-00002, en date du 17 octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nMagali CHAPEY , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du  \ncabinet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2B-2024-12-31-00006 du 31 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre le SC  \nBastia et l'OGC Nice du 14 janvier 2025  :\n- portant interdiction \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'OGC Nice ou se comportant  \ncomme tel d'acc\u00e9der au stade Armand CESARI, sis \u00e0 Furiani, de circuler ou de stationner sur la voie publique  \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini du 13 janvier 2025 \u00e0 18h00 au 15 janvier 2025 \u00e0 8h00  ;\n- portant interdiction de la possession, du transport et de l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes du 13  \njanvier 2025 \u00e0 18h00 au 15 janvier 2025 \u00e0 8h00  ;\nVu la demande en date du 3 janvier 2025, form\u00e9e par le chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique, de  \nla direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Haute-Corse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef circulant  \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre sportive entre le SC Bastia et l'OGC Nice  \npr\u00e9vue le 14 janvier 2025 \u00e0 20h45 au Stade Armand CESARI de Furiani  ;\n1 de 3\nDirection du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-06-00002 - 20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC OGCNice - 2B-2025-01-002\n- 06/01/2025 8\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  \ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant notamment que, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au  \npublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant que lors des matchs de football organis\u00e9s au stade Armand CESARI \u00e0 partir de 20H45, la pr\u00e9sence  \ndes supporters est constat\u00e9e aux abords du stade \u00e0 partir de 18H00 et jusqu'\u00e0 01h00 du matin, le jour suivant  ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public lors des pr\u00e9c\u00e9dentes ren -\ncontres de football entre les \u00e9quipes du SC Bastia et de l'OGC Nice et la rivalit\u00e9 entre les deux groupes de sup -\nporters ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9bordement et de trouble \u00e0 l'ordre public et de veiller au  \nstrict respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2024-12-31-00006 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durant ce match et de l'am-\npleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grand angle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablisse -\nment de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol  ;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence que le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0  \nbord est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la physionomie du secteur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir un visuel sur l'enceinte du stade  \net sur ses abords, il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une seule cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s  \nsont strictement limit\u00e9s au secteur du stade Armand CESARI sis \u00e0 Furiani et ses abords , o\u00f9 sont susceptibles de  \nse commettre les violences et atteintes graves \u00e0 l'ordre public que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9ve -\nnir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence des supporters sur le p\u00e9ri -\nm\u00e8tre; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'est manifestement pas disproportion -\nn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information  \ndu public par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes adminis -\ntratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les r\u00e9seaux sociaux  ; qu'une information sp\u00e9cifique sera  \napport\u00e9e sur les lieux o\u00f9 la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont  \nsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord  ; que ces moyens d'information  \nsont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse  :\n2 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-06-00002 - 20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC OGCNice - 2B-2025-01-002\n- 06/01/2025 9\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation de la rencontre entre le SC Bastia et l'OGC Nice du 14 janvier  \n2025 \u00e0 18h00 au 15 janvier 2025 \u00e0 01h00, au sein du Stade Armand CESARI de FURIANI et \u00e0 ses abords  \nimm\u00e9diats, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic.\nArticle 2 :\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est \nfix\u00e9 \u00e0 un. Elle sera port\u00e9e par un a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord mod\u00e8le DJI MAVIC 2 ENTERPRISE  \nADVANCED N\u00b0 S\u00e9rie 4GCCJBGR0B00GB.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au stade Armand CESARI et ses  abords sur le territoire de la commune de  \nFuriani.\nArticle 4 :\nL'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 5 :\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat  \ndans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du match.\nArticle 6 :\nEn application des dispositions combin\u00e9es des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Bastia  (Villa  \nMontepiano  \u2013  20407  Bastia  Cedex  \u2013  T\u00e9l  :  04.95.32.88.66  \u2013  T\u00e9l\u00e9copie  : 04.95.32.38.55  \u2013  Courriel  : \ngreffe.ta.bastia@juradm.fr  \u2013 T\u00e9l\u00e9recours : https://citoyens.telerecours.fr ) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la r\u00e9alisation de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux et /ou hi\u00e9rarchique est  \n\u00e9galement ouvert, lequel aura pour effet d'interrompre et de proroger le d\u00e9lai du recours contentieux pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 7 :\nLa directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale  \nde Haute-Corse sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce dernier  \nentrera en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n\u00c0 Bastia, le 6 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Directrice de cabinet, \nSign\u00e9\nMagali CHAPEY\n3 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-06-00002 - 20250106 arr\u00eat\u00e9 drones DIPN match SBC OGCNice - 2B-2025-01-002\n- 06/01/2025 10","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-01-06T23:07:09+00:00","id":"e0921898b4e491d556d657fba974bf9a014d7a7d7e5549a0cf5ab576d579ca92","name":"RAA N\u00b02 du 6 janvier 2025 Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-01-06T09:08:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/11479/93357/file/RAA%20N%C2%B02%20du%206%20janvier%202025%20Sp%C3%A9cial.pdf"}