{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n Paris, le 24 janvier 2024  ARRETE N\u00b02024-00082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18 \u00e8me , le 9 mars 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la 35 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre  \u00bb  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 janvier 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 35\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre  \u00bb le 9 mars 2024 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette course p\u00e9destre, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 18 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er   La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 9 mars 2024 entre 13h00 et 17h00 dans les voies suivantes du 18 \u00e8me  arrondissement qui constituent le parcours de la course  : - Rue Aza\u00efs  ; - rue Saint-Eleuth\u00e8re  ; - place Jean Marais  ; - rue du Mont Cenis  ; - rue Cortot  ; - rue de l'Abreuvoir  ;  - rue Girardon  ; - rue Norvins  ; - rue des Saules  ; - rue Saint-Rustique  ; \n- rue Lepic  ; \n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment  ; \n- rue Gabrielle  ; \n- rue Drevet  ; \n- rue Andr\u00e9 Barsacq  ; \n- rue Chappe  ; \n- rue Yvonne Le Tac  ; \n- place des Abbesses  ; \n- rue des Abbesses  ; \n- rue Ravignan  ; \n- rue Garreau  ; \n- rue Durantin  ; \n- rue Tourlaque  ; \n- rue Caulaincourt  ; \n- rue Lamarck  ; \n- rue du Cardinal Dubois  ; \n- place du Tertre. \n \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site inter net de la Pr\u00e9fecture de Police. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d \u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police,  \n     \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2024-00082     DU 24  JANVIER 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires j uridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2024-08-19T23:41:08+00:00","id":"e0934e1499e567b81c86f5ae5a4133dba9505e68827b291f9c54e3e428041718","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e, le 9 mars 2024 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la 35e \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre \u00bb","pdf_creation_date":"2024-01-24T09:23:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-24T09:23:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_foulees_du_tertre.pdf"}