{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b022 du 24 octobre 2024\nPr\u00e9fecture \u2013 direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-10-DS-0722  portant  interdiction  de  la  consommation\nd'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe \nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-10-DS-0755  portant  restriction  de  stationnement  et  de\ncirculation sur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Toulouse Football Club\n(Toulouse FC)\n\n|  . Cabinet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET  Sen as Re\nDE L'H\u00c9RAULT  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nfp\n\u2014  Montpellier,  le 24 GCT.  2994\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.10.DS.0722\nPortant  interdiction  de la consommation  d'alcool  sur l'espace  public\net de la vente  4 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e9tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des relations  entre  ie public  et l'administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023.  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que les rencontres  de football  organis\u00e9es  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9placements  importants  de population,  notamment  ceux  de supporters  de l'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  advers\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des d\u00e9bits  de boissons  d\u00fbment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nl'occasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  Dans  le cadre  de la 9\u00e8 journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel  de\nligue  1 Mac  Donald's,  saison  2024/2025,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  au Toulouse\nFootball  Club  (Toulouse  FC),  au stade  de la Mosson,  le dimanche  27 octobre  2024  \u00e0 17 heures  ;\nConsid\u00e9rant  que:  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n\u00a2 le mercredi  22 septembre  2021  \u00e0 19 heures,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et\nles Girondins  de Bordeaux;  qu'en  fin d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ\n80 supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont  attaqu\u00e9  l'autocar  des supporters  bordelais  au niveau  du\nrond-point  Maurice  Gennevaux  \u00e0 Montpellier,  s'ensuit  alors  un affrontement  physique  entre  les\nsupporters  bordelais  et montpelli\u00e9rains,  ces derniers  \u00e9taient  porteurs  de barres  en m\u00e9tal,  de\nmorceaux  de bois  et autres;  qu'au  total,  16 bless\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s,  dont  6 personnes\n\u00e9vacu\u00e9es  vers  les \u00e9tablissements  hospitaliers  de Montpellier  ; que  cette  rixe a impliqu\u00e9  des individus\nconnus  pour  des  violences  dans  le sport  ;\n* le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  une  cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus des supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des supporters  de l'OM  ; qu'un  supporter  de l'OM  a jet\u00e9\nvolontairement  un p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  bless\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.aouv-ir/  @Prefet34\n\n* le dimanche  29 octobre  2023  a.15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e9s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras montpelli\u00e9rains  ont tent\u00e9 d'attaquer  les bus des supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes  puces  ; que  seule  l'intervention  des  forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement.\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont une  nouvelle  fois tent\u00e9  de commettre  des violences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette\ntentative  de rixe a impliqu\u00e9  des individus  connus  pour  des violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu  d'interdire  la consommation  d'alcool!  sur l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0'  : le dimanche  27 octobre  2024  de 11 heures  \u00e0 minuit,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football\nentre  le MHSC  et le Toulouse  FC, la consommation  d'alcool  sur l'espace  public  hors  terrasses  ext\u00e9rieures\nautoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites  aux  abords  imm\u00e9diats\ndu stade  de la Mosson.  Le plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1\" ne s'applique  pas  aux  d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nl'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur.  de la R\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  et des  clubs  du MHSC  et du Toulouse  FC,  et fera  l'objet  d'un  affichage\nen mairie  de Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0' du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nl'H\u00e9rauit  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  accessible  sur le\nsite  internet  de la pr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif.  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de\nl'int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'adrninistration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  adrninistratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours.  citoyens\"  accessible  via le site\n2/3\n\nAnnexe  : Plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nRE:Bonaparte  7\n65 +\n\u2014 15 Ecole e\u00e9rperraire\n| Louisville  |:\n|\n4 wie\"+ Rue de Salarnanqu\u00e9\nyak  . sae TEE,\n_ Mercure  |\nAll\u00e9e  Mercure  | '\n\"Square  de Cos\noS\n3/3\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 24 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.10.DS.0755\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique  des  supporters\nvisiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club\n(MHSC)  au Toulouse  Football  Club  (Toulouse  FC)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son article  L. 2214-4  ; |\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son article  L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la. R\u00e9publiqu\u00e9  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ; _\nVU les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des  1\u00b0 et 22 octobre  2024  relatives  \u00e0 la rencontre  de football  opposant  le\nMHSC  au Toulouse  FC ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nxCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  depuis  le\nlancement  du championnat  de France  de football  professionnel  de ligue  1 Mac  Donald's,  saison\n2024/2025  :\nCONSID\u00c9RANT  que dans  le cadre  de la 9\u00b0 journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel  de\nligue  1 Mac  Donald's,  saison  2024/2025,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  au Toulouse\nFootball  Club  (TFC),  au stade  de la Mosson,  le dimanche  27 octobre  2024  \u00e0 17 heures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que ce derby  r\u00e9gional  devrait  conna\u00eetre  une forte  affluence  de spectateurs  locaux  et\nvisiteurs,  que  l'opposition  entre  les supporters  ultras  des  deux  clubs  reste  pr\u00e9sente  et est susceptible  de\ng\u00e9n\u00e9rer  \u00e0 des  heurts  entre  supporters  et occasionner  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour  rappel,  le dimanche  2 octobre  2022,  m\u00eame  si aucun  incident  entre  fans  adverses\nn'avait  \u00e9maill\u00e9  la rencontre,  une  rixe  entre  supporters  montpelli\u00e9rains  et stadiers  des  deux  clubs  avait  \u00e9clat\u00e9\ndans  les tribunes  visiteurs  entra\u00eenant  le d\u00e9ploiement  des  forces  de l'ordre  qui ont  d\u00fb faire  usage  de gaz\nlacrymog\u00e8ne  et l'interruption  de la rencontre  durant  quinze  minutes  ; qu'en  raison  de cet incident  quatorze\nh\u00e9raultais  font  l'objet  d'une  mesure  d'interdiction  de stade,  dont  dix en interdiction  judiciaire  et quatre  en\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\ninterdiction  administrative  ;\nCONSIDERANT  que derni\u00e8rement,  lors de la rencontre  du 29 octobre  2023,  l'arriv\u00e9e  et le d\u00e9part  des\nsupporters  toulousains  au stade  de la Mosson  avaient  \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9es  par des supporters  montpelli\u00e9rains  en\nles provoquant,  les insultant  verbalement  et physiquement  et les inscitant  \u00e0 d\u00e9cendre  de leur  bus,  et que  la\npr\u00e9sence  des forces  mobiles  avait  permis  d'\u00e9viter  tout  affrontement  physique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que depuis  la saison  derni\u00e8re,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  multiplient  les actes  de\nviolences  \u00e0 l'encontre  des supporters  des autres  \u00e9quipes,  utilisent  de fa\u00e7on  importante  des engins\npyrotechniques  et prof\u00e8rent.  des  injures  homophobes  ; que  ces actes  volontaires  sont  r\u00e9v\u00e9lateurs  d'un\nantagonisme  entre  supporters  ayant  entra\u00een\u00e9  pour  cons\u00e9quence  la fermeture  de leur  tribune  prononc\u00e9e  par\nla commission  de discipline  de la Ligue  de Football  Professionnel  (LFP)  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est indispensable  de limiter  les risques  d'actes  de violence  entre  les supporters  ultras\ndes  \u00e9quipes  adverses,  vu les faits  r\u00e9cents  pr\u00e9cit\u00e9s  de troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il donc  appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de\nprendre  des  mesures  de police  adapt\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que de surcro\u00eet,  lors des r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  relatives  \u00e0 la rencontre  de football  pr\u00e9cit\u00e9e,\nil a \u00e9t\u00e9 convenu  avec  l'ensemble  des  intervenants  dont  le responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  du public  et des joueurs\ndu Toulouse  FC, d'encadrer  le d\u00e9placement  des  supporters  visiteurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs,  que  s'ajoutent  aux risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public\nsusmentionn\u00e9s.les  menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation  extr\u00eame  des forces  de l'ordre  par\nla mise  en place  de dispositifs  particuliers  de vigilance  et de pr\u00e9vention  des  actes  de violence  lors  de\ngrands  rassemblements  comme  ce match  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'\u00e9l\u00e9vation  de la posture  Vigipirate  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb n\u00e9cessite  de\nrenforcer  la surveillance  aux  abords  b\u00e2timents.  institutionnels,  le contr\u00f4le  des  acc\u00e8s  des  personnes,  des\nv\u00e9hicules  et des  objets  entrants  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du public  et la surveillance  et le contr\u00f4le  des\nrassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,  culturelles)  ; que  le renforcement  de ces\nmesures  implique  une  mobilisation  importante  des  forces  de l'ordre  ainsi  que  des  polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  de plus,  la tenue  concomitante  d'\u00e9v\u00e8nements  importants.  mobilisant\nconsid\u00e9rablement  les forces  de l'ordre,  notamment  dans  le cadre  de la posture  vigipirate,  tels  que  la\ns\u00e9curisation  des  centres  ville  lors  des  manifestations  organis\u00e9es  surla  voie  publique  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  d\u00e9s tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du Toulouse  Football\nClub  ou connues  comme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 27 octobre  2024\ncomporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de\nlimiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du TFC  ;\nSUR  proposition  de monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\n2/3\n\nARRETE\nArticle  1\":  Le dimanche  27 octobre  2024,  de O heure  \u00e0 minuit,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du Toulouse  FC ou se comportant  comme  tel de circuler  ou de\nstationner  sur la voie  publique  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes  :\n+ Centre-ville  de Montpellier  : Place  de la Com\u00e9die  - Rue  de Verdun  - Rue  Jules  Ferry  \u2014 Rue  de la\nR\u00e9publique  - Boulevard  de l'Observatoire  - Boulevard  du Jeu  de Paume  - Boulevard  du\nprofesseur  Vialleton  - Boulevard  Ledru-Rollin  - Boulevard  Henri  IV - Place  Albert  1\u00b0 - Quai  des\nTanneurs  \u2014 Quai  du Verdanson  - All\u00e9e  de la citadelle  - Place  de la Com\u00e9die  ;\n* Stade  de la Mosson  : Intersection  RN 109  avec  la rivi\u00e8re  Mosson  - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  -\nRue  du Pilory  - Avenue  des  Moulins  - Rond  Point  d'Alco  - Rue  du Professeur  Blayac  - Avenue  de\nl'Europe  - Rue  de Bologne  - Rue  de Tipasa  - la rivi\u00e8re  Mosson  \u2014 RN 109.\nArticle  2: Par d\u00e9rogation  aux dispositions  de l'article  1\", l'acc\u00e8s  au stade  la Mosson  \u00e0 Montpellier  est\nautoris\u00e9  aux  supporters  du Toulouse  FC dans  la limite  de 500  personnes  munies  de billets  d\u00e9livr\u00e9s  gr\u00e2ce\nau syst\u00e8me  de contre-marque.  Les supporters  toulousains  qui seront  achemin\u00e9s  exclusivement  par bus\ndans  le cadre  d'un  d\u00e9placement  organis\u00e9  par  le club  du Toulouse  FC:\n* Les bus devront  \u00eatre  pr\u00e9sents  au p\u00e9age  de Saint  Jean  de V\u00e9das  \u00e0 14 heures  30, pour  une  escorte,\npar les forces  de l'ordre  jusqu'au  stade  de la Mosson  de Montpellier  \u00e0 l'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0\nleur  stationnement  ;\n+ A l'issue  de la rencontre,  les supporters  du Toulouse  FC seront  pris en charge  par les forces  de\nl'ordre  au niveau  de la sortie  \u00ab visiteurs  \u00bb du stade  de la Mosson  jusqu'\u00e0  la sortie  de Montpellier.\nArticle  3 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  ia dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\u00b0, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 ia provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  Le\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  de l'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  le groupement  d\u00e9partemental  de gendarmerie\nnationale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la\nR\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,\ndes  clubs  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  et du Toulouse  Football  Club,  affich\u00e9  dans  la mairie  de\nMontpellier  et aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabi\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2024-10-24T14:27:40+00:00","id":"e09e1d26b0417395893e66c38d9d80f929473400705a61af66ac8b92d7241c73","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0221 du 24 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-24T12:52:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51058/379329/file/2024-10-24-221_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0221_du_24_octobre_2024.pdf"}