{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-080\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - SAP BABYCHOU AMIENS (2 pages) Page 3\n80-2025-04-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration  d'un organisme\nde services \u00e0 la personne - Julien GERAUT (2 pages) Page 6\n80-2025-04-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration Services \u00e0 la\npersonne Cyndy DENIS - DENIS & SERVICES (2 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2025-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\net de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE THIERRY (2\npages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles (2 pages) Page 15\n80-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles (2 pages) Page 18\n80-2025-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles (2 pages) Page 21\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-04-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - SAP BABYCHOU AMIENS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne - SAP BABYCHOU AMIENS 3\nPREFET |po SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Agalit\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFratcrnit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP879633576N\u00b0 SIREN 879633576Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; |Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 21/03/2025, par monsieur Arnaud LEMAIRE en qualit\u00e9 dedirigeant(e) ; |Vu la saisine du conseil d\u00e9partemental de la Somme le 15/04/2025 ;\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nArr\u00eate :\nArticle 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme SAP879633576, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue Dum\u00e9ril - 80000 AMIENS est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 21/03/2025.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (80)e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (80)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne - SAP BABYCHOU AMIENS 4\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,! @- !exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.\nArticle 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 21/04/2025\ni ; Liu Pour le,pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,non AMIENS | ta directrice d\u00e9partementaleAQ. rue de ta Vall\u00e9e GUUUS wins C de la DDETS de la somme\u2014\u00c0\n| nn\ndu Travail et Ges Saidath\u00b0\nLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne - SAP BABYCHOU AMIENS 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-04-22-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration  d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Julien GERAUT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la personne - Julien GERAUT 6\nSL ee | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 802226944Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233- 2,R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 18/04/2025 par Monsieur Julien GERAUT, en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme GERAUT Julien dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue de Chuignes - 80340CAPPY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 802226944 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. :Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)hs rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la personne - Julien GERAUT 7\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 22/04/2025\n+} \\'t1riemeniale ae 1 EM Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,du Travail et des Solidari\u00e9s ae la comme, la directrice d\u00e9partementale40. rue de ta Vall\u00e9e 80000 AMIENS de la DDETS de la Somme\nLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la personne - Julien GERAUT 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-04-22-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration Services \u00e0 la personne\nCyndy DENIS - DENIS & SERVICES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration Services \u00e0 la personne Cyndy DENIS - DENIS & SERVICES 9\n+  Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943131490Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :\nxQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 18/04/2025 par Madame Cindy DENIS, en qualit\u00e9 de dirigeante, pourl'organisme DENIS & SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 avenue du P\u00e9rigord - Apt146 - 80000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943131490 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration Services \u00e0 la personne Cyndy DENIS - DENIS & SERVICES 10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 22/04/2025\n: \u00e0 snnrtamantale ra l'En nialDirection Veparie Menta Ue l'Emploi,Dire 3 z 212 .au Travail et des Solidarit\u00e9s de la comme, | Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,i iava GL Us \u00c0 miGU \" \u00aban vs Vall\u00e9e 80000 AMIENS la directrice d\u00e9partementale4G, Tue de la YanEe GUNNS | __.\"de la DDETS de la Somme\nLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-04-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration Services \u00e0 la personne Cyndy DENIS - DENIS & SERVICES 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-04-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE THIERRY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE THIERRY 12\nPREFET Direction d\u00e9partementale NATIONCea SOMME des territoires et de la mer = ERTE )G\u00e9 de la Somme\nARR\u00caT\u00c9Portant modification de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9AUTO-ECOLE THIERRY\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portant nominationde Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2024 autorisant Monsieur DOUCHET Thierry \u00e0 exploiterl'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLE THIERRY sise 19, rue Jean Guyon \u00e0 Albert sous lenum\u00e9ro E 04 080 0253 0 ;Consid\u00e9rant la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DOUCHET Sylvain en datedu 17 avril 2025, relative \u00e0 l'exploitation de l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de son p\u00e8re d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 7 avril 2025 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE THIERRY 13\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1er. - L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'ilsuit :Monsieur DOUCHET Sylvain est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro E 04 080 0253 O un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLE THIERRY, situ\u00e9 19, rue Jean Guyon - ALBERT.Article 2. - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3. - La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.Article 4 - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme.\nAmiens, le 19 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet p 'par d\u00e9l\u00e9gation,Weades tefiiodoek, Mentaloe tde la mer\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE THIERRY 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-04-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 15\n>=2)'iy, eam yayaPREFET Direction d\u00e9partementale TIORe LA SOMME des territoires et de la mer Se RTE $Egaiite \u00a9 de la SommeFrarerert\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Autorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes NaturellesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 'juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation desentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de r\u00e9alisationdes entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Somme en date du 27 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la campagne 2024-2025(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales ;Vu la demande du 14 avril 2025 par laquelle Monsieur Beno\u00eet LAISNE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, repr\u00e9sentant le Red Club(Club du setter irlandais), sollicite l'autorisation d'organiser un Test d'Aptitudes Naturelles sur lacommune de Pierrepont-sur-Avre, le 20 juillet 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;ARR\u00caTEArticle 1er. - Monsieur Beno\u00eet LAISNE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 repr\u00e9sentant le Red Club (Club du setter irlandais), dontle si\u00e8ge se trouve 8 rue Jean Lenne 62320 Acheville, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un Test d'AptitudesNaturelles le 20 juillet 2025, sur gibier non tir\u00e9, sur. le territoire de chasse de la commune de Pierrepont-sur-Avre.Ces \u00e9preuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement expr\u00e8s des propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs du droit de chasse.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 16\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la pr\u00e9sente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Article 2. - L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des consignes sanitaires en vigueur ets'imposeront lors des manifestations.Article 3. - Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Somme la liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens quiparticipent. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.Article 4. - Les chefs des brigades de gendarmerie int\u00e9ress\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9venus par les soins de lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice, au moins 48 h \u00e0 l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la r\u00e9alisation duconcours.Article 5. \u2014 Les droits des tiers sont et demeures express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est dedeux mois \u00e0 compter de la date de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Article 6. - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, le directeur d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune de Pierrepont-sur-Avre, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 2 & AVR. 2075Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et a mer,La responsable qv bureau nature\nSu GUYARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-04-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 18\nEn \"RANCEPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale JATIONPE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE |Egat \u2014 de la SommeFrafrrart\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Autorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes NaturellesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\n\u2014 Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation desentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de r\u00e9alisationdes entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Somme en date du 27 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la campagne 2024-2025(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales ;Vu la demande du 18 avril 2025 par laquelle Monsieur Philippe LAVILLETTE, agissant en qualit\u00e9 ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Club Fran\u00e7ais des Epagneuls de Minster et du Langhaar (CFEML), sollicite l'autorisationd'organiser un Test d'Aptitudes Naturelles sur la commune d'Argoeuves, le 13 juillet 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARR\u00caTEArticle Jer. - Monsieur Philippe LAVILLETTE, agissant en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Club Fran\u00e7ais desEpagneuls de Munster et du Langhaar (CFEML), dont le si\u00e8ge social se trouve a Wacourt \u2014 80150MACHIEL, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un Test d'Aptitudes Naturelles le 13 juillet 2025, sur gibier non tir\u00e9, Surle territoire de chasse de la commune d'Argoeuves.Ces \u00e9preuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement expr\u00e9s des propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs du droit de chasse.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 19\nDe facon g\u00e9n\u00e9rale, la pr\u00e9sente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Article 2. - L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des consignes sanitaires en vigueur ets'imposeront lors des manifestations.Article 3. - Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Somme la liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens quiparticipent. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.Article 4. - Les chefs des brigades de gendarmerie int\u00e9ress\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9venus par les soins de lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice, au moins 48 h \u00e0 l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la r\u00e9alisation duconcours. :Article 5. - Les droits des tiers sont et demeures express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est dedeux mois \u00e0 compter de la date de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Article 6. - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, le directeur d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'Argoeuves sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 2 & AVR. 2025Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer,La responsabl\u00e9 du bureau nature\nsu GUYARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-04-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 21\nEn | | \"RANCEPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale VATIONDELA SOMME des territoires et de la mer VE RTE ;Egalit\u00e9 de la SommePraca L\nARR\u00caT\u00c9Autorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes NaturellesLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR |OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation desentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de r\u00e9alisationdes entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Somme en date du 27 f\u00e9vrier 2025 ;.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la campagne 2024-2025(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales ;Vu la demande du 15 avril 2025 par laquelle Madame Ingrid Gossart, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Club Fran\u00e7ais del'Epagneul Breton, sollicite l'autorisation d'organiser un Test' d'Aptitudes Naturelles sur la communed'Albert, le 4 ao\u00fbt 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARR\u00caTEArticle 1er. - Madame Ingrid Gossart, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Club Fran\u00e7ais de l'Epagneul Breton, dont le si\u00e8gesocial se trouve \u00e0 Kervegan 22160 CALLAC DE BRETAGNE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un Test d'AptitudesNaturelles le 4 ao\u00fbt 2025, sur gibier non tir\u00e9, sur le territoire de chasse de la commune d'Albert.Ces \u00e9preuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement expr\u00e8s des propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs du droit de chasse.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 22\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la pr\u00e9sente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le d\u00e9but de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la DDTM ainsi qu'\u00e0 la DDPPla liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens qui participent.Article 2. ~ L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. \u2014 Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'a la direction d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Somme.la liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens quiparticipent. Conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.Article 4. - Les chefs des brigades de gendarmerie int\u00e9ress\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9venus par les soins de lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice, au moins 48 h \u00e0 l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la r\u00e9alisation duconcours.\nArticle 5. - Les droits des tiers sont et demeures express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est dedeux mois \u00e0 compter de la date de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. |Article 6. - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, le directeur d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de l\u00e0 biodiversit\u00e9, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'Albert sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 2 & AVR, 2075\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires Ja mer,La responsable d\u00e9 bureau nature\nSyzanne ARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 23","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-04-25T18:40:36+00:00","id":"e0b027329284a2aa03c8a649b03c3f70cd1527ab975464df65a9c98e91fa7246","name":"RAA n\u00b080 sp\u00e9cial (nominatifs) du 25 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-25T16:53:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51887/343657/file/recueil-2025-080-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}