{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n \u00b089 du 22  avril 2024\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques\nProcuration sous seing priv\u00e9 de Monsieur Laurent GUILLON, administrateur g\u00e9n\u00e9ral\ndes fnances publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de conciliateur fscal\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfscal\nEx  \u2014 F\nREPUBLIQUE  |\nFRAN\u00c7AISE  | | FINANCES  PUBLIQUES\nL;iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\n:| des  Finances  publiques  de l'H\u00e9rault\n334  All\u00e9e  Henri  !! de Montmorency\nCS 17788\n34954  MONTPELLIER  cedex  2\nProcuration  sous  seing  prive\nJe soussign\u00e9  M.Laurent  GUILLON,  Administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  Finances  publiques,  nomm\u00e9  par\narr\u00e9t\u00e9  du 6 mai  2022,  Directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de l'H\u00e9rault,  d\u00e9clare\nconstituer  pour  mandataires  les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  dans  les limites  indiqu\u00e9es  sauf\ndispositions  contraires.\n[1= DELEGATIONS  GENERALES  | |\nMme  Anne-Marie  AUDUREAU,  Administratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques,  directrice  m\u00e9tiers,\nM. Michel  MARTINEZ,  Administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  Finances  publiques,  directeur  ressources,\nM. Philippe  DE CORNELISSEN  Administrateur  des Finances  publlques  directeur  ressources\nadjoint,  .\nMme  Carole  VASSAL,  Administratrice  des Finances  publiques,  responsable  du p\u00f4le  Etat-expertise,\nM. Lionel  COLOMB,  Administrateur  des Finances  publiqu\u00e9s,  responsable  du p\u00f4le  contr\u00f4le-\nrecouvrement  et contentieux,  ' '\nMme  Muriel  GALVEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la division\nressources  humaines  et formation  professionnelle,\nMme  V\u00e9ronique  LE GARREC,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la\ndivision  strat\u00e9gie-communication,\nre\u00e7oivent  mandat  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions  et de signer,  seul  ou\nconcurremment  avec  moi,  tous  les actes  relatifs  \u00e0 ma gestion  et aux  affaires  qui  s'y rattachent.\nM. Michel  MARTINEZ,  M. Philippe  DE CORNELISSEN,  Mme  Muriel  GALVEZ,  et Mme  V\u00e9ronique  LE\nGARREC,  pour  ce qui les concerne,  sont  toutefois  exclus  du champ  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\npour  tous  les actes  aff\u00e9rents  \u00e0 I'exercice  des  missions  exclusivement  d\u00e9volues  aux  comptables\npublics  par  l'article  18 du d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012.\nIl \u2014 D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES  AU TITRE  DES  MISSIONS  RATTACHEES  DIRECTEMENT  AU\nDIRECTEUR  D\u00c9PARTEMENTAL  4\ne Une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sp\u00e9ciale  est accord\u00e9e  aux  cadres  sup\u00e9rieurs  suivants,  pour  les\nmissions  qui leurs  sont  confi\u00e9es  :\n\u2014 Mme  Marie-Jos\u00e9  GOUTAUDIER,  Administratrice  des  Finances  publiques,  jusqu'au  30/04/2024.\n113\n\ne Mission  D\u00e9partementale  Risque/Audit  (MDRA)\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  pour  tous  les actes  se rapportant  aux  op\u00e9rations  d'audit  et \u00e0 la ma\u00eetrise  des\nrisques,  y compris  la validation  du PDCI  (Plan  D\u00e9partemental  de Contr\u00f4le  Interne)  dans  l'application\nAGIR  (Application  de Gestion  Interne  des  Risques)  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Herv\u00e9  BOY,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la mission\nd\u00e9partementale  risque/audit.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Marine  FABIE,  Inspectrice  principale,  adjointe  du responsable  de la mission\nd\u00e9partementale  risque/audit.\nMise  en \u0153uvre  du processus  d'audit\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  concernant  les actes  suivants  : signature  des  rapports  d'audit,  des  lettres\nd'envoi  des  rapports,  des  relances  en cas  d'absence  de r\u00e9ponses  des  audit\u00e9s  la mise  en \u0153uvre  du\nprocessus  d'audit,  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Madjid  AGUAGUENA,  Inspecteur  principal,\n\u2014 Mme  Marine  FABIE,  Inspectrice  principale,\n\u2014 M. Beno\u00eet  SOULHOL,  Inspecteur  principal,\nRemises  de service\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  concernant  la signature  des  proc\u00e8s  verbaux  de remise  de service  est\naccord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Madjid  AGUAGUENA,  Inspecteur  principal,\n\u2014 Mme  Marine  FABIE,  Inspectrice  principale,\n\u2014 M. Beno\u00eet  SOULHOL,  Inspecteur  principal,\nMa\u00eetrise  des  risques  |\nEn l'absence  de M. Herv\u00e9  BOY,  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  pour  signer  la correspondance  et les\ndocuments  relatifs  \u00e0 la ma\u00eetrise  des  risques.  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Marine  FABIE,  Inspectrice  principale,\n\u2014 Mme  Malka  TOPOL,  Inspectrice.\n\u00ab Division  de la strat\u00e9gie-communication\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  de la strat\u00e9gie-communication  \u00e0\nl'exception  des  .actes  relevant  des  missions  d\u00e9volues  aux  comptables  publics  en cas de\nsubd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  |sabelle  VIBERT,  Inspectrice  principale.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Magali  COMBES,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Agathe  VAES,  Inspectrice.\n2/13\n\n* Politique  immobili\u00e8re  de I'Etat,  Affaires  r\u00e9gionales  et Fonds  structurels  europ\u00e9ens\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  est accord\u00e9e  \u00e0 :\nM. Patrick  REBOUL,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  charg\u00e9  de mission  Politique\nimmobili\u00e8re  de I'Etat  \u2014 Affaires  r\u00e9gionales,  pour  signer  les diff\u00e9rents  courriers  aff\u00e9rents  aux\nattributions  relevant  de la mission  politique  immobili\u00e8re  de l'\u00c9tat,  ainsi  que  la certification  des\nd\u00e9penses  sur fonds  europ\u00e9ens.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est accord\u00e9e  au titre  de la certification  des  fonds  europ\u00e9ens  \u00e0 :\n\u2014 M. Fabien  OUDOT,  Inspecteur,  qui re\u00e7oit  pouvoir  de signer  tous  actes  et documents  du ressort\ndes  activit\u00e9s  du service  ainsi  que  de saisir,  contr\u00f4ler  et valider  les d\u00e9penses  sur fonds  europ\u00e9ens\net toutes  t\u00e2ches  aff\u00e9rentes  dans  les outils  Pr\u00e9sage,  Synergie,  MDFSE,  SIFA  et SFC.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Karine  DELPLACE,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Laura  DARAGON,  Cadre  A contractuelle,\n\u2014 M. Franck  BESSE,  Contr\u00f4leur.\nIl - DELEGATIONS  SPECIALES  AU TITRE  DU POLE  RESSOURCES\n- Division  du Budget,  de I'lmmobilier  et de la Logistique\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  du budget,  de I'immobilier  et de la\n. logistique  et des  affaires  qui s'y rattachent,  \u00e0 l'exception  des  actes  relevant  des  missions\nd\u00e9volues  aux  comptables  publics  en cas  de subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement\nsecondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Philippe  DUMONT,  Inspecteur  principal,\n\u2014 Mme  Karine  KUGELE,  Inspectrice  divisionnaire.\ne Division  des  Ressources  Humaines\nEn l'absence  de Mme  Muriel  GALVEZ,  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division\ndes  ressources  humaines  et des  affaires  qui s'y rattachent,  \u00e0 l'exception  des  actes  relevant  des\nmissions  d\u00e9volues  aux  comptables  publics  en cas  de subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e9re\nd'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  est accord\u00e9e  \u00e0\n\u2014 M. Laurent  CASSIGNOL,  Inspecteur  divisionnaire,  adjoint  \u00e0 la division.  -\nEn son  absence,  les m\u00e9mes  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Isabelle  ENJALBERT,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Virginie  ETIENNE,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Priscilla  PERRIN,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Pauline  SEGURA,  Inspectrice.\n3/13\n\n\" \u00ab Division  de la formation  professionnelle\nEn l'absence  de Mme  Muriel  GALVEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,\nresponsable  de la division,  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  de la\nformation  professionnelle  et des  affaires  qui s'y rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Fabienne  CHATEAUNEUF,  Inspectrice  divisionnaire,  adjointe  \u00e0 la division,  en charge  de la\nformation  professionnelle.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Marie-Pierre  ZABALETE,  Inspectrice,\n\u2014 M. G\u00e9rard  PRATO,  Inspecteur,\n\u2014 M. Eric  NOVIO,  Inspecteur.\n- Centre  de Service  des  Ressources  Humaines  (CSRH)\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  du Centre  de Service  Ressources  Humaines  (CSRH)  et\ndes  affaires  qui s'y rattachent,  \u00e0 I'exception  des  actes  relevant  des  missions  d\u00e9volues  aux\ncomptables  publics  en cas  de subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  est\naccord\u00e9e  \u00e0 : 1-\n\u2014 M. Eric  ESTEVE,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  du CSRH.\nLes m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Eva  DEGOT,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Laurence  MEDROUB,  Inspectrice.\n| IV \u2014 D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES  AU TITRE  DU POLE  ANIMATION  DU RESEAU\n- Division  des  particuliers\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  des  particuliers  et des  affaires  qui s'y\nrattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Olivier  CARITG,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la division.\nEn son  absence  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 son  adjoint  :\n\u2014 M. Serge  CAYRAC,  Inspecteur  divisionnaire.\n- Division  du secteur  public  local\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  du secteur  public  local  et des  affaires\nqui  s'y rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Emilie  VICENTE,  Inspectrice  principale,  responsable  de la division.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 son  adjointe  :\n\u2014 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  PHILIPPE,  Inspectrice  divisionnaire.\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  concernant  les comptes  de gestion  et tous  documents\nrelatifs  aux  affaires  dont  elles  ont  la charge  :\n\u2014 Mme  M\u00e9lanie  LAURET,  Inspectrice,\n4/13\n\n\u2014 Mme  Virginie  VERON,  Inspectrice.\n- Les personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  toutes  notes  relatives  aux  affaires  dont  elles  ont\nla charge  \u00e0 l'exclusion  de toutes  autres  pi\u00e8ces  :\n\u2014 Mme  Eddie  BELAYGUE,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Emilie  MORENO,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Marine  PERES,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Pauline  ROQUES,  Inspectrice.\n\u00ab Division  des  professionnels\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  des professionnels  et des affaires  qui s'y\nrattachent,  est accord\u00e9e  \u00e0 : :\n\u2014 M. David  FAURE,  Inspecteur  Principal,  responsable  de la division.\nEn son absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 son adjointe  :\n\u2014 Mme  C\u00e9line  FERRET,  Inspectrice.\nV - D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES  AU TITRE  DU POLE  CONTROLE,  RECOUVREMENT  ET\nCONTENTIEUX\n\u00ab Division  du contr\u00f4le  fiscal  et du recouvrement  forc\u00e9  tous  produits\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  du contr\u00f4le  fiscal,  du contr\u00f4le  de la\nredevance  de l'audiovisuel,  du recouvrement  forc\u00e9  et des  affaires  qui s'y rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Fran\u00e7ois  FLORY,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la division.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 ses adjoints  :\n. \u2014 M. Boris  CANLORBE,  Inspecteur  principal,\n\u2014 M. Alain  COUTOLLEAU,  Inspecteur  divisionnaire,\n\u2014 Mme  Laurence  DELENNE,  Inspectrice  divisionnaire,\nM. Alain  MIAVRIL,  Inspecteur  principal,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  ce qui rel\u00e8ve  de sa qualit\u00e9  de\nrepr\u00e9sentant  de la partie  civile  aupr\u00e8s  des  instances  judiciaires  respectlvement  du T] de\nMontpellier  et de B\u00e9ziers.\n\u00ab Division  des  affaires  juridiques\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  des  affaires  juridiques  et des  affaires\nqui s'y rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Caroline  PILLIN,  Admlmstratrlce  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la\ndivision.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  :\n5/13\n\n\u2014 Mme  Ga\u00eblle  LECHEVESTRIER,  Inspectrice  divisionnaire,  adjointe  \u00e0 la division,\n\u2014 M. Philippe  JEAN,  Inspecteur  principal,\n\u2014 Mme  Francine  BENOIST,  Inspectrice  divisionnaire.\nVI - DELEGATIONS  SPECIALES  AU TITRE  DU P\u00f4LE  ETAT  - EXPERTISE\n- Division  de la comptabilit\u00e9  et des op\u00e9rations  financi\u00e8res  de l'\u00c9tat\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  de la comptabilit\u00e9,  des  op\u00e9rations\nfinanci\u00e9res,  et des  affaires  qui s'y rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  DOMINGUEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable\nde la division.\nComptabilit\u00e9  de l'\u00e9tat\nM. Christophe  ARMAGNAC,  Inspecteur,  responsable  du service  Comptabilit\u00e9,  re\u00e7oit  pouvoir  de\nsigner,  outre  les documents  courants  et bordereaux  d'envoi  du service,  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et\nreconnaissances  de valeurs.\nLes personnes  list\u00e9es  dans  le tableau  suivant  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  saisir,  contr\u00f4ler  ou traiter\nles op\u00e9rations  financi\u00e8res  de l'\u00c9tat  assign\u00e9es  sur la DDFiP,  selon  les modalit\u00e9s  et habilitations\nsuivantes  :\nP  Banque  de France  Compte  Courant  Postal  Application  CADRAN  CHORUS\n8 Accr\u00e9ditations  P BDFDIRECT2  Traitement  du relev\u00e9  BDF | D\u00e9caissements  manuels\nARMAGNAC,  Christophe  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du comptable  Mandataire  principal  Saisisseur-valideur  Profil  d\u00e9partemental  valideur\nPouvant  agir  en son  nom\nBAKONG  EPOUNE,  Albert  mandataire  secondaire  Saisisseur-valideur  Profil  d\u00e9partemental  saisisseur\nBLIVET,  Valerie  . Profil  d\u00e9partemental  saisisseur\nBOUDET,  Celine  Profil  d\u00e9partemental  valideur\nCARDONNET,  Gerard  Profil  d\u00e9partemental  saisisseur\nDOMINGUEZ,  Benedicte  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du comptable  Saisisseur-valideur  Profil  d\u00e9partemental  _ |. valideur\nPouvant  agir  en son  nom\nDOULAIN,  Philippe  Profil  d\u00e9partemental  saisisseur\nFOLCHER,  Alain  mandataire  secondaire  Saisisseur  Profil  d\u00e9partemental  saisisseur\nGIROLT,  Isabelle  Profil  d\u00e9partemental  saisisseur\nGUYOT,  Pascale  v ' Saisisseur-valideur  Profil d\u00e9partemental  valideur\nLEGER,  Severine  mandataire  secondaire  Saisisseur-valideur  Profil  d\u00e9partemental  valideur\nLIGOUZAT,  Emmanuelle  mandataire  secondaire  Saisisseur-valideur  Profil  d\u00e9partemental  saisisseur\nMAFIOLY,  Christian  ,\nsaisisseur\nMANCILLA,  Christine  Profil  d\u00e9partemental  saisisseur  .\nMELLIER,  Philippe  saisisseur\nMEZIAN,  Sophie  Saisisseur-valideur  Profil  d\u00e9partemental  saisisseur\nPEYRONNEL,  Stephanie  ' Profil  d\u00e9partemental  valideur\nSIOUSARRAM,  Jean-Marie  Profil  d\u00e9partemental  valideur\n6/13\n\nD\u00e9p\u00f4ts  et services  financiers\nM. Philippe  FOUILLIT,  Inspecteur,  responsable  du service  D\u00e9p\u00f4ts  et Services  Financiers,  re\u00e7oit\npouvoir  de signer  les documents  d'ouverture  des  comptes  de d\u00e9p\u00f4ts  de fonds  au Tr\u00e9sor,  des\ncomptes-titres  (ainsi  que  des  avenants  \u00e9ventuels  s'y rapportant)  et la lettre  d'information\nrelative  aux  comptes  a terme  ainsi  que  les avenants  s'y rapportant,  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et\nreconnaissances  de d\u00e9p\u00f4ts  de valeurs  ainsi  que  les documents  courants  du service.\nEn son  absence,  les personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les documents  courants  du\nservice  :\n\u2014 Mme  Catherine  HUMBLOT,  Contr\u00f4leuse  principale,\n\u2014 M. Didier  VIDAL,  Contr\u00f4leur  principal.\nRecettes  non  fiscales  de l'\u00e9tat\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les octrois  de d\u00e9lais  de paiement  :\n* jusqu'\u00e0  2 000  \u20ac :\n\u2014 M. Jean-Yves  RICCI,  Contr\u00f4leur  principal,\n\u2014 M. S\u00e9bastien  BLIN,  Contr\u00f4leur,\n* jusqu'\u00e0  20000  \u20ac : |\n\u2014 Mme  Bernadette  JAGA,  Inspectrice,  responsable  du service  \u00ab recettes  non  fiscales  \u00bb,\n\u2014 Mme  Christelle  THOUVENOT,  Inspectrice,  charg\u00e9e  de la cellule  sp\u00e9cialis\u00e9e  des  \u00ab recettes  non\nfiscales  \u00bb,\n- au-del\u00e0:\n\u2014 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  DOMINGUEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les remises  de majoration  et les remises\ngracieuses  :\n< jusqu'\u00e0  200  \u20ac:\n\u2014 M. Jean-Yves  RICCI,  Contr\u00f4leur  principal,\n* jusqu'a2000\u20ac:\n\u2014 Mme  Bernadette  JAGA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Christelle  THOUVENOT,  Inspectrice,\n< jusqu'\u00e0  20 000  \u20ac :\n\u2014 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  DOMINGUEZ,  Administratrice  des Finances  publiques  adjointe,\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  en mati\u00e8re  de\nproc\u00e9dures  collectives  y compris  les demandes  de relev\u00e9s  de forclusion,  les actes  et \u00e9tats  de\npoursuites  et les mains-lev\u00e9es  y aff\u00e9rents.  Elles  ont  \u00e9galement  comp\u00e9tence  pour  signer  les actes\nde gestion  courante  de comptabilit\u00e9  et les \u00e9tats  de pr\u00e9sentation  en non  valeur  :\n\u2014 Mme  Bernadette  JAGA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Christelle  THOUVENOT,  Inspectrice.\nEn leurs  absences  :\n\u2014 M. Jean-Yves  RICCI,  Contr\u00f4leur  principal,\n\u2014 M. S\u00e9bastien  BLIN,  Contr\u00f4leur,\n7/13\n\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  les seules  main-lev\u00e9es  des  saisies  \u00e0 tiers  d\u00e9tenteurs.\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les d\u00e9clarations  de recettes  :\n\u2014 Mme  Bernadette  JAGA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Christelle  THOUVENOT,  Inspectrice.\nEn leurs  absences  :\n\u2014 M. Jean-Yves  RICCI,  Contr\u00f4leur  principal,\n\u2014 M. S\u00e9bastien  BLIN,  Contr\u00f4leur,\nre\u00e7oivent  les m\u00eames  pouvoirs.\n< Division  des  affaires  \u00e9conomiques\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de l'action  \u00e9conomique  et des  affaires  qui s'y\nrattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Jean-Claude  BOUDEGNA,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de\nla division.\nDe plus,  Mme  Carole  VASSAL,  Administratrice  des  Finances  publiques,  est d\u00e9sign\u00e9e  comme\nrepr\u00e9sentante  du Directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  aupr\u00e8s  de la Commission  des\nchefs  des  services  financiers  (CCSF)  qu'elle  pr\u00e9sidera,  en cas  d'emp\u00e9chement  du Directeur\nd\u00e9partemental  des  Finances  publiques,  de la directrice  m\u00e9tiers.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  est accord\u00e9e  aux  personnes  suivantes  \u00e0 l'effet  de signer  les\n_ documents  courants  et courriels  dans  le cadre  de l'examen  des  dossiers  soumis  \u00e0 la CCSF  et au\nCODEFI  :\n\u2014 Mme  Laurence  GARCIA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Fabienne  BRENEY,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Denise  ROCHASSE-GENTILHOMME,  Contr\u00f4leuse  principale.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  du contr\u00f4le  \u00e9conomique  et financier  des\nGIP  en vertu  du d\u00e9cret  55-733  du 26 mai  1955,  est  accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Jean-Claude  BOUDEGNA,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Laurence  GARCIA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Fabienne  BRENEY,  Inspectrice.\n<. Division  du domaine\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  du service  du domaine  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Christine  FIGUIERE,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la\ndivision.  |\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  accord\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 M. St\u00e9phane  CARON,  Inspecteur  divisionnaire,\n8/13\n\n\u2014 M. Franck  FOYER,  Inspecteur  divisionnaire.\n\u00ab Division  de la d\u00e9pense  de I'Etat\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  de la d\u00e9pense  publlque  et des  affaires\nqui  sy rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Andr\u00e9e  ANTONI,  Inspectrice  principale,  responsable  de la division.\nEn son absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  accord\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 M. Olivier  BUONGIORNO,  Inspecteur  divisionnaire,  \u00e0 compter  du 01/05/2024.\n- D\u00e9pense\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les notifications  dactes  d\u00e9livr\u00e9es  par  les\nhuissiers  de justice  :\n\u2014 M. Olivier  BUONGIORNO,  Inspecteur,  jusqu'au  30/04/2024,\n\u2014 M. Eric  LATOUR,  Inspecteur,\n\u2014 M. Nicolas  SYLVESTRE,  Inspecteur,\n\u2014 M. Paul  GAUTIER,  Inspecteur.\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  tous  actes  et documents  relatifs  \u00e0 I'ex\u00e9cution\ndes  d\u00e9penses  de I'Etat,  y compris  ceux  relatifs  aux  rejets  de paiements  :\n\u2014 M. Paul  GAUTIER,  Inspecteur,\n\u2014 M. Nicolas  SYLVESTRE,  Inspecteur.\nEn leurs  absences,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 M. Olivier  BUONGIORNO,  Inspecteur,  jusqu'au  30/04/2024.\nLes personnes  list\u00e9es  dans  le tableau  suivant  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  saisir,  contr\u00f4ler  et mettre\nen  paiement  les d\u00e9penses  assign\u00e9es  sur la DDFiP,  solliciter  des  services  ordonnateurs  la\ntransmission  de pi\u00e8ces  ou d'informations  n\u00e9cessaires  au contr\u00f4le  de la d\u00e9pense  via les procedures\nd'\u00e9changes  informatis\u00e9es,  et leur  transmettre  par  les m\u00eames  voies  toute  information  utile  \u00e0 la mise\nen paiement  des  d\u00e9penses  :\nNOM  Pr\u00e9nom  Grade\nADELMANN  Virginie  Agente\nANTONI  Andr\u00e9e  Inspectrice  principale\nASTAY  Jean-No\u00ebl  Agent\nAYOT  \u00c9lodie  Agente\nBALDASSARI  Myriam  Contr\u00f4leuse\nBEAUZEMONT  Xavier  Agent\nBOUSQUET  Mihaela  Agente\nBUONGIORNO  Olivier  Inspecteur  divisionnaire  \u00e0 compter  du\n01/05/2024\nCARIA  Dominique  Contr\u00f4leuse\nCAUSSE  ; Agn\u00e8s  Contr\u00f4leuse\nCHANE  WOR  THY  Thierry  Agent\n9/13\n\nCHATENAY  Gisele  Contr\u00f4leuse\nCHAUVETON  S\u00e9bastien  Agent\nCHIHEB  Mohamed  Agent\nCOUSIN  Fanny  Agente\nCROS  Mich\u00e8le  Contr\u00f4leuse\nDE CHAZERON  Richard  Contr\u00f4leur\nDELGADO-GRISEL  Patricia  Agente\nDUFOUR  Romain  Contr\u00f4leur\nGAMBLIN  Albane  Agente\nGAUTIER  Paul  Inspecteur\nGRU]'ARD  Sandra  Contr\u00f4leuse\nIGOUNET  Amandine  Agente\nIMBERT  David  Contr\u00f4leur  principal\nJARRI\u00c9  Nicolas  Agent\nKERBACH  Ali Agent\nLAIRIS  Eric Agent\nLARDEUX  Thierry  Contr\u00f4leur\nMARCO  Mich\u00e8le  Contr\u00f4leuse\nMARIUS  LE PRINCE  Kathia  Agente\nMATEOS  St\u00e9phane  Contr\u00f4leur\nOULD  AKLOUCHE  Mustapha  Contr\u00f4leur\nPAVIA  Julia  Agente\nPERALTA  Sonia  Contr\u00f4leuse  principale\nPIALOT  Guilhem  Agent\nRADIONOFF  Th\u00e9o  Agent\nROUGIER  C\u00e9cile  Contr\u00f4leuse  principale\nROUX  Beno\u00eet  Agent\nROY-LARENTRY  Marie-Laure  Contr\u00f4leuse  principale\nSINZELLE  Christel  Contr\u00f4leuse\nSYLVESTRE  Nicolas  Inspecteur\nVASSEUR  Boris  Agent\nVESTRIS  Marie  Agente\nZICRY-MULLER  Christine Contr\u00f4leuse\nLes agents  de quwpe  departementale  de renfort  dont  les noms  suivent  re\u00e7oivent  delegatlon\ndes  m\u00eames  droits  \u00e0 I'occasion  de leur  affectation  sur la division  d\u00e9pense  :\n\u2014 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  GAUTREAU,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme  B\u00e9atrice  ROPARS,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme  Yasmina  ABDOUN,  Agente.\n10/13\n\nService  Liaison  R\u00e9mun\u00e9rations\nLes persdnnes  suivantes  regoivent  pouvoir  de signer  tous  actes  et documents  du ressort  des\nactivit\u00e9s  du service  : '\n\u2014 M. Olivier  BUONGIORNO,  Inspecteur,  responsable  du service  liaison-r\u00e9mun\u00e9ration,  jusqu'au\n30/04/2024,\n\u2014 Mme  Jocelyne  CAIRE,  Contr\u00f4leuse  principale,  adjointe.\nEn leurs  absences  : _\n\u2014 Mme  Isabelle  DOULAIN,  Contr\u00f4leuse  principale,\n\u2014 Mme  Fran\u00e7oise  VALERY,  Contr\u00f4leuse  principale,\n\u2014 Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  KRIZ,  Contr\u00f4leuse,  -\n\u2014 Mme  V\u00e9ronique  POURTALIE,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme  Ghizlene  EL HATTAB,  Agente,\nre\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les certificats  de cessation  de paiement,  les attestations  de paiement\nou de non-paiement  du suppl\u00e9ment  familial  de traitement  et des  prestations  familiales,  les\naccus\u00e9s  de r\u00e9ception  des  oppositions  sur traitements  et accus\u00e9s  de r\u00e9ception  divers.\nLes  personnes  suivantes  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les certificats  de cessation  de\npaiement  des  personnels  de l'enseignement  priv\u00e9  de I'Education  Nationale  :\n\u2014 Mme  Catherine  FERRAN,  Contr\u00f4leuse  prlncnpale\n\u2014 Mme  Catherine  SANSA,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme  Virginie  JOURDAN,  Contr\u00f4leuse.\nService  Comptabilit\u00e9  de la division  d\u00e9pense  de l'\u00c9tat\nM. \u00c9ric  LATOUR  Inspecteur,  responsable  du service  comptabilit\u00e9  division  depenses  de l'\u00c9tat,  re\u00e7oit\npouvoir  de signer  tous  actes  et documents  du ressort  des  activit\u00e9s  du service.\nEn son  absence  :\n\u2014 Mme  Myriam  ABRIC,  Controleuse\n\u2014 Mme  Karine  BARRIA,  Controleuse\n\u2014 M. Marc  JOLIT,  Agent,\nre\u00e7oivent  les m\u00eames  pouvoirs  dans  la limite  de leurs  attributions  et de leurs  habilitations\ninformatiques.\n11/13\n\nVIl - DELEGATIONS  SPECIALES  AUX RESPONSABLES  DE STRUCTURES\nLes responsables  list\u00e9s  dans  le tableau  suivant  disposent  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re\n' de contentieux  et de gracieux  fiscal  pr\u00e9vue  par le III de l'article  408  de l'annexe  Il au Code  G\u00e9n\u00e9ral\ndes  Imp\u00f4ts  :\nResponsable Service\nServices  des  Imp\u00f4ts  des  entreprises  (SIE)\nMme  Laurence  QUEFFEULOU  du 01/04/2024  au 30/04/2024\nM. Philippe  BOURGY  \u00e0 compter  du 01/05/2024SIE Ouest  H\u00e9rault\nMme  Gwena\u00eble  NIVET SIE Est H\u00e9rault\nMme  Nathalie  SOUSTELLE SIE Mosson\nMme  Mich\u00e8le  RIGONI SIE Mill\u00e9naire\nMme  Christine  MAS SIE C\u0153ur  d'H\u00e9rault  Littoral\nServices  des  Imp\u00f4ts  des  particuliers  (SIP)\nM. Philippe  BESSIERE SIP Ouest  H\u00e9rault\nM. Philippe  SAUSSOL SIP Est H\u00e9rault\nM. Gilles  THIRIET  SIP Mosson\nM. Gilles  PRUNET  SIP Mill\u00e9naire\nM. Thierry  ALBAGNAC  SIP Littoral\nMme  V\u00e9ronique  LEON-BLANCA SIP C\u0153ur  d'H\u00e9rault\nP\u00f4le  de recouvrement  sp\u00e9cialis\u00e9  (PRS)\nMme  Chantal  ROMEUF PRS\nP\u00f4le  de contr\u00f4le  Revenu  - Patrimoine  (PCRP)\nMme  Muriel  SAVAJOLS PCRP  Montpellier  et B\u00e9ziers\nP\u00f4les  Contr\u00f4le  Expertise  (PCE)\nMme  Isabelle  PETIT PCE  B\u00e9ziers\n| Mme  Isabelle  PETIT  par  int\u00e9rim PCE  Montpellier\nBrigades  de Contr\u00f4le  (BDV)\nM. Cyrille  GOULARD 1\u00b0\u00b0 BDV  Montpellier\n|Mme  Hanny  HU 2\u00b0 BDV  Montpellier\nM. Alain  MIAVRIL 3\u00b0 BDV  Montpellier\nMme  Laurence  DELENNE,  interim  \u00e0 compter  du 01/04/2024 4\u00b0 BDV  B\u00e9ziers\nM. Cristel  ESCUDIE 5\u00b0 BDV  Montpellier\nServices  de Publicit\u00e9  Fonci\u00e8re  et de l'enregistrement  (SPFE)\nM. Laurent  DOMINIQUE  par  interim SPFE  B\u00e9ziers  2\nM. Laurent  DOMINIQUE SPFE  Montpellier  2\nService  d\u00e9partemental  des imp\u00f4ts  fonciers  (SDIF)\nMme  Caroline  BOUISSON SDIF  H\u00e9rault\n12/13\n\nVIII  - AUTRES  DELEGATIONS  SPECIALES  POUR  MEMOIRE\nMati\u00e8re  Derni\u00e8re  publication  Service\nGestion  domaniale  15/03/2024  Domaine\nGestion  des  successions  vacantes  H\u00e9rault  15/03/2024  Domaine\nGestion  des  successions  vacantes  des  -d\u00e9partements  d'intervention  du PGPP  26, 28 et 29/03/2024.  Domaine\nP\u00f4le  d'\u00e9valuations  domaniales  15/03/2024  Domaine  -\nCommission  d'expropriation  22/02/2024  Domaine\nContentieux  et gracieux  fiscal  d'assiette  - 05/12/2023  DAJ\nConciliateur  fiscal  ' 21/07/2023  DAJ\nContentieux  \u00e9t gracieux  fiscal  d'assiette  04/08/2023  Div  CF REC\nContentieux  et gracieux  fiscal  de 04/08/2023  | Div  CE REC\nrecouvrement\nRemboursement  cr\u00e9dit  TVA  02/04/2024  Div  Pro\nRemboursement  Cr\u00e9dit  imp\u00f4t  recherche  27/01/2023  PCE\nAntenne  SIE  de N\u00eemes  04/08/2023  Div  Pro\nTransfert  liquidation  taxes  d'urbanisme  19/09/2023  SDIF\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 19/04/2024\nLe Directeur  d\u00e9parte\nAdministrateur  g\u00e9nnt GUILLONntal  des  Finances  publiques\nSral des  Finances  publiques\n13/13\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  |\nLibert\u00e9  ' . ' FINANCES  PUBLIQUES\n\u00c9galit\u00e9  '\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\ndes Finances  publiques  de l'H\u00e9rault\n334  All\u00e9e  Henri  Il de Montmorency\nCS 17788\n34954  MONTPELLIER  cedex  2\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  de conciliateur  fiscal\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son  annexe  Il et les articles  212  \u00e0 217  de 'son\nannexe  |V ; |\nVu le livre  des  proc\u00e9dures  fi'scales,  et notamment  les articles  L.247  et R*247-4  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril 2008  portant  disposftions  relatives  \u00e0 la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des Finances\npubliques  ; '\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques  ;\nDECIDE\nArticle  1\" \u2014 \u00e0 compter  du 30 juin  2023,  M. Lionel  COLOMB,  Administrateur  des Finances  publiques,  est.  d\u00e9sign\u00e9\nconciliateur  fiscal  du d\u00e9partement  de I'H\u00e9rault.\nArticle  2 \u2014- Mme  Caroline  PILLIN,  Admi'nistratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  M. Philippe  JEAN,  Inspecteur\nprincipal  des  Finances  publiques  et Mesdames  Ga\u00eblle  LECHEVESTRIER  et Francine  BENOIST,  respectivement.\nInspectrice  divisonnaire,  sont  d\u00e9sign\u00e9s  conciliateurs  fiscaux  adjoints  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault.\nArticle  3 \u2014 |a pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Montpellfer,  le 19/04/2024\nLe Directeur  d\u00e9partemeintal  des  Finances  publiques\nGUILLON\ndes  Finances  publiquesLaure\nAdministrateur  g\u00e9\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\ndes  Finances  publiques  de l'H\u00e9rault\n334  All\u00e9e  Henri  Il de Montmorency\nCS 17788\n34954  MONTPELLIER  cedex  2\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e9re  de contentieux  et gracieux  fiscal\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de l'H\u00e9rault,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son annexe  Il et les articles  212 \u00e0 217 de\nson  annexe  IV ;\nVu le livre  des  proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L. 247  et R* 247-4  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  Finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nFinances  publiques  ;\nArr\u00eate\nArticle  1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Caroline  PILLIN,  Administratrice  des Finances\npubliques  adjointe,  responsable  de la Division  des  Affaires  Juridiques,  \u00e0 l'effet,\n- en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  de statuer  sur les r\u00e9clamations  ou prendre  d'office  des\nd\u00e9cisions  dans  la limite  de 1 000  000 \u20ac ; -\n- en mati\u00e8re  des  gracieux  fiscal  d'assiette,  de prendre  des  d\u00e9cisions  dans  la limite  de 80 000  \u20ac ;\n- de statuer  sur les demandes  de plafonnement  en fonction  de la valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  de\ntaxe  professionnelle  et de contribution  \u00e9conomique  territoriale  dans  la limite  de 1000  000  \u20ac ;\n- de  pr\u00e9senter  devant  les juridictions  administratives  ou judiciaires  des  requ\u00eates,  m\u00e9moires,.\nconclusions  ou observations  \u00e0 I'exception  de la d\u00e9fense  des  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  dirig\u00e9s\ncontre  des  d\u00e9cisions  individuelles  prises  en mati\u00e8re  fiscale  (cf article  6).\nArticle  2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mesdames  Ga\u00eblle  LECHEVESTRIER  et Francine\nBENOIST,  respectivement  Inspectrice  divisionnaire,  \u00e0 l'effet,  '\n- en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  de statuer  sur les r\u00e9clamations  ou prendre  d'office  des\nd\u00e9cisions  dans  la limite  de 150  000  \u20ac ;\n- en mati\u00e8re  des  gracieux  fiscal  d'assiette,  de prendre  des  d\u00e9cisions  dans  la limite  de 80 000  \u20ac;\n- de statuer  sur les demandes  de plafonnement  en fonction  de la valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  de\ntaxe  professionnelle  et de contribution  \u00e9conomique  territoriale  dans  la limite  de 150  000  \u20ac ;\n\n- de pr\u00e9senter  devant  les juridictions  administratives  ou judiciaires  des  requ\u00e9tes,  m\u00e9moires,\nconclusions  ou observations  \u00e0 I'exception  de la d\u00e9fense  des  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  dirig\u00e9s\ncontre  des  d\u00e9cisions  individuelles  prises  en mati\u00e8re  fiscale  (cf. article  6).\nArticle  3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M.JEAN  Philippe,  Inspecteur  principal,  \u00e0 l'effet,\n- en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  de statuer  sur les r\u00e9clamations  ou prendre  d'office  des\nd\u00e9cisions  dans  la limite  de 150  000  \u20ac ;\n- en mati\u00e8re  des  gracieux  fiscal  d'assiette,  de prendre  des  d\u00e9cisions  dans  la limite  de 80 000  \u20ac ;\n- de statuer  sur les demandes  de plafonnement  en fonction  de la valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  de\ntaxe  professionnelle  et de contribution  \u00e9conomique  territoriale  dans  la limite  de 150  000  \u20ac ;\n- de pr\u00e9senter  devant  les juridictions  administratives  ou judiciaires  des  requ\u00eates,  m\u00e9moires,\nconclusions  ou observations,  \u00e0 l'exception  de la d\u00e9fense  des  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  dirig\u00e9s\ncontre  des  d\u00e9cisions  individuelles  prises  en mati\u00e8re  fiscale  (cf. article  6).\nArticle  4 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  Inspecteurs  des  Finances  publiques  exer\u00e7ant\nleurs  fonctions  \u00e0 la Division  des  affaires  juridiques  dont  les noms  suivent  :\nMme  \u00c9lisabeth  VIGNERON  M Cedric  AUBELEAU  Mme  Ghislaine  BASORA\nM J\u00e9r\u00f4me  RAPP  Mme  Isabelle  DESPLANCHES\nMme  Anne  TEISSIER  M Francis  AZEMA  Mme  Christine  AUBELEAU\nM Alain  BASTIEN  \" Mme  Nathalie  MAHU  M Jean-Christophe  FARRET\n\u00e0 l'effet,\n- en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  de statuer  sur les r\u00e9clamations  ou prendre  d'office  des\nd\u00e9cisions  dans  la limite  de 31 000  \u20ac ;\n- en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal  d'assiette,  de prendre  des  d\u00e9cisions  dans  la limite  de 31 000  \u20ac ;\n- de statuer  sur les demandes  de plafonnement  en fonction  de la valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  de\ntaxe  professionnelle  et de contribution  \u00e9conomique  territoriale  dans  la limite  de 31 000  \u20ac ;\n- de pr\u00e9senter  devant  les juridictions  administratives  ou judiciaires  des  requ\u00eates,  m\u00e9moires,\nconclusions  ou observations,  \u00e0 l'exception  de la d\u00e9fense  des  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  dirig\u00e9s\ncontre  des  d\u00e9cisions  individuelles  prises  en mati\u00e8re  fiscale  (cf. article  6).\nArticle  5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  Contr\u00f4leurs  des  Finances  publiques  exer\u00e7ant  leurs\nfonctions  \u00e0 la Division  des  affaires  juridiques  dont  les noms  suivent  :\nMme  Sylvie  MARSSEROU  Mme  Auria-Marie  MILLION\nMme  Laetitia-anne  CERUTTI\n\u00e0 l'effet,\n\n- en matiere  de contentieux  fiscal  d'assiette,  de statuer  sur les r\u00e9clamations  ou prendre  d'office  des\nd\u00e9cisions  dans  la limite  de 10 000  \u20ac ;\n- en mati\u00e8re  des  gracieux  fiscal  d'assiette,  de prendre  des  d\u00e9cisions  dans  la limite  de 10 000  \u20ac ;\n- de statuer  sur les demandes  de plafonnement  en fonction  de la valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  de taxe\nprofessionnelle  et de contribution  \u00e9conomique  territoriale  dans  la limite  de 10 000  \u20ac.\nArticle  6 - Exclusion  de la signature  des.m\u00e9moires  en d\u00e9fense  aff\u00e9rents  aux  recours  pour  exc\u00e8s  de\npouvoir.  _\nLa d\u00e9fense  des  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  dirig\u00e9s  contre  des  d\u00e9cisions  individuelles  prises  en\nmati\u00e8re  fiscale  par  une  DR/DDFIP  rel\u00e8ve,  en premi\u00e8re  instance,  de la comp\u00e9tence  du d\u00e9partement\ndans  lequel  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  \u00e0 son  si\u00e8ge  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article\n408  bis de I'annexe  Il au Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Imp\u00f4ts.  La signature  des  m\u00e9moires  en d\u00e9fense  rel\u00e8ve  de la\nseule  comp\u00e9tence  du directeur  d\u00e9partemental.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  de publicit\u00e9  par  affichage  dans  les locaux  du Centre\nAdministratif  APOLLO  188  rue Euclide  34000  MONTPELLIER.\nFait \u00e0 Montpe  llir, le 19/04/2024\nLe Directeur  d\u00e9parte  tal des  Finances  publiques\nLau  GUILLON\nAdministrateur  g\u00e9 des  Finances  publiques","date":"2024-04-22","first_seen_on":"2024-05-12T03:12:10+00:00","id":"e0b328acc8e6d23e2fe3cb9ac201b17f798b3771816fd3e23fdc62348cfffd74","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b089 du 22 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-04-22T14:35:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49334/368388/file/2024-04-22-89_Recueil%20sp%C3%A9cial_n%C2%B089_du_22_avril_2024.pdf"}