{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-086\nPUBLI\u00c9 LE 9 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-02-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres\npour le recrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers (4 pages) Page 3\n75-2024-02-05-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours interne sur\n\u00e9preuves pour le recrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2024-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00139 SGZDS Portant d\u00e9rogation\nexceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines\np\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de 7,5 tonnes de\nPTAC (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me\nle dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 (5 pages) Page 18\n75-2024-02-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144\nportant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et comportant certaines mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 10 f\u00e9vrier 2024\nentre les \u00e9quipes du \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab LILLE OLYMPIQUE\nSPORTING CLUB \u00bb au Parc des Princes\n (6 pages) Page 24\n75-2024-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas\nArena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 (5 pages) Page 31\n75-2024-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas\nArena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 (5 pages) Page 37\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0002-DUPA/BDC portant agr\u00e9ment\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (3 pages) Page 43\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-02-05-00016\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres pour le recrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs\nhospitaliers \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour le\nrecrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers 3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalit\u00e9s \ndes concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 1995 fixant la c omposition du jury et les modalit\u00e9s des \nconcours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers de \nl'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007 -196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de \ndipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres \nd'emplois de la fonction publique. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2020 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9preuve \nadapt\u00e9e pour les titulaires d'un doctorat candidats aux concours pour l'acc\u00e8s \naux corps des ing\u00e9nieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re et des ing\u00e9nieurs \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps \ndes ing\u00e9nieurs hospitaliers , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9ra le du Centre National de Gestion du 11 janvier \n2022 pla\u00e7ant Madame Vannessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement \ndans l'emploi fonctionnel de directrice des services centraux de I' Assistance \npublique - h\u00f4pitaux de Paris, directrice des ressources humain es \u00e0 compter du \n1er janvier 2022, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la Direction des Ressources Humaines de I' Assistance \nPublique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris. \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour le\nrecrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers 4\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr - ARRETE \u2013 \n \nARTICLE 1 : Un concours externe sur titres pour le recrutement \nd'ing\u00e9nieurs hospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de \nParis \u00e0 compter du 05 mars 2024. \n \nARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est r\u00e9parti comme suit : \n \nSp\u00e9cialit\u00e9s Nombre de postes \nBlanchisserie industrielle 3 \nIng\u00e9nierie et maintenance \nbiom\u00e9dicales \n 6 \nS\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens 1 \nBiosciences 2 \nConseiller en g\u00e9n\u00e9tique 2 \nQualit\u00e9 et gestion des risques 1 \nInformatique 12 \nIng\u00e9nierie et maintenance travaux \nTCE investissements 7 \nIng\u00e9nierie en biologie m\u00e9dicale 1 \nHygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9 Environnement 3 \nOrganisation et m\u00e9thode 2 \nExploitation et analyse des donn\u00e9es 1 \n \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 05 mars 2024 au 05 avril \n2024 . \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compt er du \n05 mars 2024 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 05 avril 2024 \u00e0 14 heures \n(heure de Paris). \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour le\nrecrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers 5\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr Les candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 10 avril \n2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission devra \u00eatre transmis par voie \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus tard le 10 avril 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris). Le \ncandidat recevra, apr\u00e8s son inscription, un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la \nplateforme de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE. Il pourra \nt\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces du dossier de l'\u00e9preuve d'admission. \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle pour \nles candidats titulaires d'un doctorat devra \u00eatre transmis selon les modalit\u00e9s \n\u00e9nonc\u00e9es ci -dessus accompagn\u00e9 d'une demande pour le passage de l'\u00e9preuve \nadapt\u00e9e . \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du \ndossier, convocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de \nl'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du ca ndidat consultable depuis le site internet \nhttps://concours.aphp.fr . Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter \nr\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur \nsimple demande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de \nl'Assistance Publiqu e-H\u00f4pitaux de Paris ( Concours Statutaires Si\u00e8ge AP -HP \nconcours.statutaires.sap@aphp.fr ) \n \n \nARTICLE 4 : Peuvent faire acte de candid ature les personnes titulaires d'un \ndipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur d\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L. 642 -\n1 et suivants du code de l'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre \ndipl\u00f4me scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au \nmoins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures apr\u00e8s le baccalaur\u00e9at, \ncorrespondant \u00e0 l'un des domaines relatifs \u00e0 l'ing\u00e9nierie, \u00e0 la gestion technique \net \u00e0 l'architecture, aux infrastructures et aux r\u00e9seaux, \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la \ngestion des risques, \u00e0 l'informatique, aux syst\u00e8mes d'information et \u00e0 la gestion \ndes donn\u00e9es, au champ biom\u00e9dical, \u00e0 la recherche clinique, \u00e0 toute autre \nactivit\u00e9 \u00e0 carac t\u00e8re technique et scientifique et reconnu comme \u00e9quivalent dans \nles conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007. \n \n \nARTICLE 5 : Le jury d\u00e9lib\u00e8re apr\u00e8s un examen du dossier du candidat et apr\u00e8s \nun entretien avec l'int\u00e9ress\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier son attitude et sa motivation \u00e0 \ntravailler en milieu hospitalier. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour le\nrecrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers 6\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr Les titulaires d'un doctorat candidats au concours pr\u00e9vu au I de l'article 3 du \nd\u00e9cret 31 janvier 1991 susvis\u00e9 peuvent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 412 -1 du \ncode de la recherche, pr\u00e9senter une \u00e9preuve orale en vue de la reconnaissance \ndes acquis de l'exp\u00e9rien ce professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la \nrecherche et par la recherche qui a conduit \u00e0 la d\u00e9livrance du doctorat. Cette \n\u00e9preuve consiste en un entretien int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9preuve orale pr\u00e9vue au 2 \u00b0 du II de \nl'article 3 du d\u00e9cret du 31 janvier 1991. \n \nART ICLE 6 : Madame Magali MAWETE , gestionnaire du service concours \nstatutaire, dans le d\u00e9partement du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de la \ndirection des ressources humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nest charg\u00e9 e du secr\u00e9tariat de ce concours. \n \nARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 f\u00e9vrier 2024 \n \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9e, \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-05-00016 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour le\nrecrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers 7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-02-05-00017\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours interne sur\n\u00e9preuves pour le recrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs\nhospitaliers \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-05-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves pour le\nrecrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers 8\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr DIRECTION DES RESSOURCES \nHUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -H\u00d4PITAUX DE \nPARIS \nDEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des \nconcours sur \u00e9preuves et de l'examen professionnel ouvrant l'acc\u00e8s au corps des \ning\u00e9nieurs de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des \ning\u00e9nieurs hospitaliers, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier \n2022 pla\u00e7ant Madame Vannessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel de directrice des services centraux de I' Ass istance publique - \nh\u00f4pitaux de Paris, directrice des ressources humaines \u00e0 compter du 1er janvier \n2022, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la Direction des Ressources Humaines de I' Assistance Publique - H\u00f4pitaux de \nParis, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris. \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n \n- ARRETE \u2013 \n \nARTICLE 1 : Un concours interne sur \u00e9preuves pour le recrutement d'ing\u00e9nieurs \nhospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 05 \nmars 2024. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-05-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves pour le\nrecrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers 9\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est r\u00e9parti comme suit : \n \nSPECIALITES NOMBRE DE POSTES \nOFFERTS \nBlanchisserie industrielle 2 \nIng\u00e9nierie et maintenance biom\u00e9dicales 5 \nS\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens 1 \nBiosciences 2 \nConseiller en G\u00e9n\u00e9tique 1 \nQualit\u00e9 Gestion des Risques 1 \nInformatique 13 \nIng\u00e9nierie et maintenance travaux TCE \nInvestissements 9 \nHygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9 Environnement 2 \nOrganisation et M\u00e9thode 3 \nExploitation et analyse des donn\u00e9es 2 \nH\u00f4tellerie Restauration 1 \n \n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 05 mars 2024 au 05 avril 2024. \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr \u00e0 compter du 05 mar 2024, 7 \nheure s (heure de Paris) jusqu'au 05 avril 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 10 avril \n2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-05-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves pour le\nrecrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers 10\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr Toute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du \ndossier, convocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s \ns\u00e9curis\u00e9 du candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . \nLe candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assis tance \nPubliqu e-H\u00f4pitaux de Paris (Concours Statutaires Si\u00e8ge AP -HP \nconcours.statutaires.sap@aphp.fr ) \n \n \nARTICLE 4 : Peuvent faire acte de candid ature les fonctionnaires et aux agents des \n\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nde l'Etat, des collectivit\u00e9s territoriales ainsi que de leurs \u00e9tablissements publics \u00e0 \ncaract\u00e8re administratif et aux militaires, qui, \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, \nsont en posi tion d'activit\u00e9, de d\u00e9tachement ou de cong\u00e9 parental, de m\u00eame qu'aux \nagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et \naux candidats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 325 -5 du m\u00eame code. Les candidats doivent \njustifier avoir accompli, au 1er janvier de l'ann\u00e9e du concours, quatre ans au moins \nde services publics effectifs. \n \nARTICLE 5 : \n \nLe concours comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une phase d'admission : \n \nEpreuves \u00e9crites et anonymes \n1\u00b0 R\u00e9daction d'une note de synth\u00e8se \u00e0 partir d'un dossier d'ordre administratif et \ntechnique faisant appel \u00e0 l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat Cette \u00e9preuve a \npour objet de v\u00e9rifier l'aptitude du candidat \u00e0 exercer les fonctions d'ing\u00e9nieur \nhospital ier au sein d'un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 du titre IV du statut \ng\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires susvis\u00e9 (dur\u00e9e : quatre heures ; coefficient 5) ; \n2\u00b0 Etablissement ou \u00e9tude critique d'un projet technique portant sur la sp\u00e9cialit\u00e9 \nau titre de laquel le le concours est ouvert (dur\u00e9e : huit heures ; coefficient 5) ; \n3\u00b0 Epreuve de math\u00e9matiques portant sur le programme figurant en annexe I \n(dur\u00e9e : quatre heures ; coefficient 1) ; \n4\u00b0 Epreuve de physique portant sur le programme figurant en annexe II (dur\u00e9e : \nquatre heures ; coefficient 1) \nEpreuves orales \n1\u00b0 Un entretien avec le jury permettant d'appr\u00e9cier les connaissances g\u00e9n\u00e9rales du \ncandidat ainsi que son aptitude \u00e0 assurer les missions d\u00e9volues \u00e0 un ing\u00e9nieur \nhospitalier (dur\u00e9e : vingt minutes ; coefficient 5) ; \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-05-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves pour le\nrecrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers 11\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr 2\u00b0 Une \u00e9preuve facultative de langue vivante \u00e9trang\u00e8re consistant en la traduction, \nsans dictionnaire, suivie d'une conversation d'un texte \u00e0 caract\u00e8re technique r\u00e9d ig\u00e9 \ndans l'une des langues vivantes, au choix du candidat : anglais, allemand, espagnol, \nitalien (dur\u00e9e maximum : une heure trente ; coefficient 1) Pour cette \u00e9preuve, seuls \nsont pris en compte les points sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne. \n \nIl est attribu\u00e9 pour cha cune des \u00e9preuves une note variant de 0 \u00e0 20. Chaque note \nest multipli\u00e9e par le coefficient correspondant. La somme des produits ainsi \nobtenus forme le total des points pour l'ensemble des \u00e9preuves. Toute note \u00e9gale \nou inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 est \u00e9liminatoir e apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration du jury. \n \nARTICLE 6 : \n \nA l'appui de sa demande, le candidat do it joindre les pi\u00e8ces suivantes : \n \n - un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations d\u00e9livr\u00e9es par les \nadministrations publiques o\u00f9 le candidat a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 indiquant les diverses \nfonctions occup\u00e9es et les p\u00e9riodes d'emploi en cat\u00e9gorie B \n- le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique et des services militaires ou une copie \nd\u00fbment certifi\u00e9e conforme \u00e0 ce document ou \u00e0 la premi\u00e8re page du livret \nmilitaire. \n \nARTICLE 7 : Madame Am\u00e9lia XAVIER , gestionnaire du service concours statutaire, \ndans le d\u00e9partement du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de la direction des \nressources humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris est charg\u00e9 du \nsecr\u00e9tariat de ce concours. \n \nARTICLE 8 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 f\u00e9vrier 2024 \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources \nHumaines emp\u00each\u00e9e, \nPour le Directeur du D\u00e9partement \nD\u00e9veloppement des comp\u00e9ten ces \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-02-05-00017 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours interne sur \u00e9preuves pour le\nrecrutement d\u25a1ing\u00e9nieurs hospitaliers 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00139 SGZDS Portant d\u00e9rogation\nexceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l\u25a1interdiction\nde circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules\nde transport de marchandises de 7,5 tonnes de\nPTAC\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00139 SGZDS Portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de 7,5 tonnes de PTAC 13\n|\nllA__....____.u_\u00ff _.__________f 1(_enul \"TT [}lll\ne$\u00bb\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00139 SGZDS \n \nPortant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporair e \u00e0 l'interdiction de circulation \u00e0 \ncertaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de ma rchandises de 7,5 tonnes de PTAC \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \nVu le code de la d\u00e9fense ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-4, R*122-1, R.* 122-4 ; R.* 122-\n8 R.* 122-39 et R*122-41 ; \n \nVu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Ser ge) ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent) ; \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du \npr\u00e9fet de police \u2013 Mme CHARBONNEAU (Magali) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixan t la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Polic e ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circul ation des v\u00e9hicules \nde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes et notamment son article 1, 3 et 5-I ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 20 23 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cu rit\u00e9 prend les mesures de coordination et \nles mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ce pouvoir, lorsqu'intervient \nune situation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v \u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer de s vies humaines, \u00e0 compromettre la \ns\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et d es biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9n ements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant ou susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 122-39 du m\u00eame code, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pa ris les attributions du pr\u00e9fet de zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00139 SGZDS Portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de 7,5 tonnes de PTAC 14\n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 5-I de l'arr\u00eat\u00e9 i nterminist\u00e9riel du 16 avril 2021 \nsusvis\u00e9, d'une part, des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales exceptionnelles \u00e0 titre temporaire aux \ninterdictions pr\u00e9vues par l'article 1, 2 et 3 de l' arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 peuvent \u00eatre \naccord\u00e9es pour permettre les d\u00e9placements de v\u00e9hicu les qui assurent des transports \nindispensables et urgents pour r\u00e9pondre \u00e0 une situa tion de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements d'une \nparticuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 \ncompromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation de s personnes et des biens ou \u00e0 porter \natteinte \u00e0 l'environnement , et, d'autre part, que ces d\u00e9rogations sont accord\u00e9e s par le pr\u00e9fet \nde zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, lorsque cette si tuation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir \ndes effets d\u00e9passant ou susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ; \n \nConsid\u00e9rant que, ces d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales exceptionnelles \u00e0 titre temporaire, \nsusmentionn\u00e9es, concernent les v\u00e9hicules qui assure nt un transport de marchandises en vue \nde faire face aux cons\u00e9quences, y compris \u00e9conomiqu e, de la situation de crise ; \n \nConsid\u00e9rant, les perturbations de la circulation des v\u00e9hicules de transport de routier induites \npar les manifestations des agriculteurs, qui ont lo urdement affect\u00e9 la continuit\u00e9 des activit\u00e9s \nsur l'ensemble du territoire de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter le transport de marcha ndises pour permettre le \nrattrapage d'une partie de l'activit\u00e9 perdue et ain si faire face aux cons\u00e9quences \n\u00e9conomiques de cette crise ; \n \nSur proposition, du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nArr\u00eate : \n \n \n \nArticle 1 er \n \nI - La circulation des v\u00e9hicules de transport de ma rchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, \nest exceptionnellement autoris\u00e9e sur le territoire de l'ensemble des d\u00e9partements de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00e0 compter du sam edi 03 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 22h jusqu'au \ndimanche 04 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 22 heures. \n \nII- Sur les sections autorouti\u00e8res d\u00e9finies ci-apr\u00e8 s, la circulation des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s au I \ndu pr\u00e9sent article est exceptionnellement autoris\u00e9e sur les axes suivants : \n \n- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard p\u00e9riph\u00e9riqu e de Paris \u00e0 leur raccordement \navec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ; \n- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoro ute A6B jusqu'\u00e0 l'a\u00e9roport d'Orly ; \n- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'\u00e0 son raccordement avec \nla RN 104-Est (commune de Lisses) ; \n- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'\u00e0 la RN 20 (commune de \nChamplan) ; \n- l'autoroute A13, du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Poissy-\nOrgeval (commune d'Orgeval) ; \n- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autorou te A13 (triangle de Rocquencourt) \njusqu'\u00e0 la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux ). \n \nPar ailleurs, la circulation des v\u00e9hicules mentionn \u00e9s au I du pr\u00e9sent article est \nexceptionnellement autoris\u00e9e sur les axes mentionn\u00e9 s ci-dessus et aux horaires suivants : \n \na) Dans le sens Paris-Province : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00139 SGZDS Portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de 7,5 tonnes de PTAC 15\n- les vendredis, de 16 heures \u00e0 21 heures ; \n- les veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 16 heures \u00e0 22 heur es ; \n- les samedis, de 10 heures \u00e0 18 heures ; \n- les dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 he ures. \n \nb) Dans le sens province-Paris : \n \n- les dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 he ures ; \n- les lundis ou lendemains de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 6 heur es \u00e0 10 heures. \n \n \nIII- Le retour \u00e0 vide des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s au I est autoris\u00e9 pour ces p\u00e9riodes de lev\u00e9e \nd'interdiction, sur le territoire sus-mentionn\u00e9. \n \nArticle 2 \n \n \nLe conducteur du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, e n cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transpor t effectu\u00e9 au regard des dispositions de la \npr\u00e9sente d\u00e9rogation. \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre imm\u00e9diatement \naccessible s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. \n \nArticle 3 \n \n \nToute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivie conform\u00e9ment \naux lois et r\u00e8glements en vigueur . \n \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le pr\u00e9fet, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-\nSaint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur \ndes transports et de la protection du public, le di recteur de l'ordre public et de la circulation, \nles directeurs d\u00e9partementaux des territoires, la d irectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le commandement de la r \u00e9gion de gendarmerie \u00cele-de-France sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures d e la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \net \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux p ortes de la pr\u00e9fecture de Police et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 f\u00e9vrier 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n \n \n Magali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00139 SGZDS Portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de 7,5 tonnes de PTAC 16\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9l ai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devan t le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours acces sible par \nle site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet \nde zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de reco urs contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit d ans le d\u00e9lai \nde deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'adm inistration \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision impli cite de rejet). \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00139 SGZDS Portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0\nl\u25a1interdiction de circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de 7,5 tonnes de PTAC 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de\nl\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11\nf\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 18\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9I.D |'U\nG\n CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de l'inauguration de l'Adidas Arena \u00e0\nParis 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des\nm\u00e9langes ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 211-1 et L. 211-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris,\nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens ; qu'il exerce cette m\u00eame charge dans le d\u00e9partemen t de la Seine-Saint-Denis en\nvertu des article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure et 73 du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est\npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la\npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de\npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ;\nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de\nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur l'ordre\net sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163\n 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 19\nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle\net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite d e v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant\nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2 -5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 l'inauguration de l'Adidas\nArena situ\u00e9 porte de la Chapelle \u00e0 Paris 18\u00e8me, qui accueillera des comp\u00e9titions sportives,\nnotamment certaines \u00e9preuves des Jeux Olympiques de Paris 2024 mais \u00e9galement des\nspectacles et des concerts ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de visit eurs ainsi\nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents pour cette jo urn\u00e9e pendant laquelle plusieurs\nanimations sont pr\u00e9vues ;\nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s \u00e0 Paris et dans la petite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles,\npour la s\u00e9curisation de sites institutionnels ou go uvernementaux sensibles et des autres\n\u00e9v\u00e8nements de voie publique ;\nConsid\u00e9rant que cette inauguration intervient dans un contexte de menace terroriste\naigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9l ev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour\ngarantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le\ncadre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 ris que attentat \u00bb ;\n Consid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel\ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant\ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afi n de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens ;\n Vu l'urgence,\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT LA PR\u00c9SENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE\nMANIFESTATIONS NON D\u00c9CLAR\u00c9ES DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET DE SEINE-SAINT-DENIS \nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Par is et \u00e0 Saint-Denis le dimanche 11\nf\u00e9vrier 2024 de 13h00 \u00e0 23h59 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont\nincluses :\n- Boulevard Ornano ;\n- Avenue de la Porte de Clignancourt ;\n- Avenue Michelet (Saint-Denis 93) ;\n- Rue du Docteur Bauer (Saint-Denis 93) ;\n- Rue Adrien Lesesne (Saint-Denis 93) ;\n- Rue des Poissonniers (Saint-Denis 93) ;\n- Chemin des Petits Cailloux (Saint-Denis 93) ;\n- Avenue du Pr\u00e9sident Wilson (Saint-Denis 93) ;\n- Avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux (Saint-Denis 93) ;\n- Rue Anne-Marie Fettier (Saint-Denis 93) ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 20\n- Rue Madeleine Vionnet (Saint-Denis 93) ;\n- Rue de la Gare ;\n- Place Skanderbeg ;\n- Avenue de la Porte d'Aubervilliers ;\n- Rue d'Aubervilliers ;\n- Rue de Crim\u00e9e ;\n- Rue Curial ;\n- Rue Riquet ;\n- Rue Ordener ;\n- Rue Marcadet ;\n- Boulevard Barb\u00e8s.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES\nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris et \u00e0 Saint-Denis, le dima nche 11 f\u00e9vrier 2024 de 13h00 \u00e0\n23h59 dans le p\u00e9rim\u00e8tre et aux horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er le port et le transport par\ndes particuliers sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques ;\n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, le \"white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les\nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue ;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police\net la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son\naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs\ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la S eine-Saint-Denis et consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 9 f\u00e9vrier 2024\nSign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 21\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01163 du 9 f\u00e9vrier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 22\nA\n'///_///\nA) 2 Z\n7S\n%\n\\r @)\nDE 7\ni S\u2014)\nE DES q{\u2014_.... =\n\u00b0\n7 o\nE\nl: 7\nD 3=\n/\u00e8@\n\u0178 L\nA/// =\nn \u0178 \u00b0 =| - \u2014\u2014 =% ; ; E ,7 JU \u0178 ] : ' I & E Z Z :$ \n% %. 7 7 \u00e4 rc \n: 7\nE PIER\u00c9\u00c9 S i 4 ;\n37 A0 \u00cb ; b | [\n6 = | GE = 'e ' o RUE 7//\"/' oyiz /// _\n' %\u00fc SEAUVILL] = ; ; ' |\n$ AGHOUR> UE ; Py 3 2E\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163\n 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00163 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144\nportant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et comportant certaines mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 10 f\u00e9vrier 2024 entre les\n\u00e9quipes du \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab\nLILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB \u00bb au Parc des\nPrinces\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 10 f\u00e9vrier 2024 entre les \u00e9quipes du \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab LILLE OLYMPIQUE SPORTING\nCLUB \u00bb au Parc des Princes24\nPREFETE\nDE L'OISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galir\u00e9\nFr\u00e6rerzit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00144 1 \nCABINET DU PREFET \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144 \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et comportant certaines mesures de police \n\u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 10 f\u00e9vrier 2024 entre les \u00e9quipes du \n\u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB \u00bb au Parc des Princes \n \nLe pr\u00e9fet de police et la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ; \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-1 6-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et \n73 ; \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par la \ncirculaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relativ es aux mesures de police administrative pour \nlutter contre la violence dans les stades ; \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux rencontres \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d \u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine, de l 'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de polic e peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller \net de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit \u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant \ncomme tel sur les lieux d'une manifestation sportiv e et dont la pr\u00e9sence est susceptible \nd'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le fait pour les personnes concern\u00e9es de \nne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers alin\u00e9as est puni de six mois \nd'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en ap plication du m\u00eame article ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 21 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de Ligue 1, l'\u00e9quipe de foo tball \ndu \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN (PSG) \u00bb recevra celle du \u00ab LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB \n(LOSC) \u00bb au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le samedi 10 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 21h00 ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe un contentieux historique entre les soutiens de ces deux \u00e9quipes depuis \n2008 ; que, depuis lors, de nombreux incidents et provoc ations ont r\u00e9guli\u00e8rement lieu entre \nsupporters parisiens et lillois ; qu'ainsi le 20 ao\u00fbt 2022, veille du match Lille/P SG, une \ncinquantaine d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques parisiens apparte nant aux groupes hooligans ex-Porte 411 et \nInd\u00e9pendants Virage Auteuil 1991 , se sont rendus \u00e0 Lille dans le but de se confront er \u00e0 leurs \nhomologues nordistes qui \u00e9taient porteurs de gants coqu\u00e9s ou encore de poings am\u00e9ricains ; \nque lors de la derni\u00e8re rencontre entre les deux \u00e9q uipes au Parc des Princes le 19 f\u00e9vrier 2023, les Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 10 f\u00e9vrier 2024 entre les \u00e9quipes du \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab LILLE OLYMPIQUE SPORTING\nCLUB \u00bb au Parc des Princes25\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00144 2supporters lillois ont d\u00e9grad\u00e9 19 si\u00e8ges et ont pro voqu\u00e9 les ultras parisiens en exhibant, \u00e0 l'envers, \nune \u00e9charpe floqu\u00e9e Virage Auteuil ; \nConsid\u00e9rant que, lors de la rencontre sportive du s amedi 10 f\u00e9vrier 2024, les supporters class\u00e9s \u00e0 \nrisque lillois pourraient multiplier les provocatio ns, de nature \u00e0 faire monter les tensions en usant \nd'engins pyrotechniques en direction des ultras par isiens et des stadiers notamment ; \nConsid\u00e9rant en outre que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 \nau niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 risque attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant enfin que, dans ces conditions, \u00e0 l'occ asion du match de football le samedi 10 f\u00e9vrier \n2024 entre les \u00e9quipes du PSG et du LOSC au Parc de s Princes, un encadrement du d\u00e9placement \ndes supporters du LOSC en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant \nleur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'achemine ment de ceux-ci depuis le p\u00e9age de \nChamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du Pa rc des Princes et de reconduite \u00e0 l'issue du \nmatch jusqu'au p\u00e9age pr\u00e9cit\u00e9, sous l'\u00e9gide des forc es de l'ordre, est de nature, sans porter une \natteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que la mise en \u0153uvre de \ncertaines mesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, notamm ent \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tou s objets susceptibles de constituer une arme ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \npoursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public ; \n \nVu l'urgence, \n \nARRETENT : \n \nArticle 1 er : Le samedi 10 f\u00e9vrier 2024, \u00e0 l'occasion de la ren contre de football entre les \u00e9quipes du \n\u00ab PARIS SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB (LOSC) \u00bb, la tribune \n\u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes ne peut accueilli r plus de 1000 supporters du LOSC. \nL'acheminement des supporters du LOSC ou se revendi quant comme tels, lesquels doivent se rendre \ndirectement au point d'accueil situ\u00e9 rue du Command ant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me , s'effectue selon les \nmodalit\u00e9s suivantes : \n- L'acheminement de ces supporters doit se faire ex clusivement par un moyen de transport \ncollectif (bus, minibus) ; les immatriculations des v\u00e9hicules seront transmi ses par le club du LOSC. \n- Les supporters doivent \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un bille t ou d'une contremarque pr\u00e9alablement \nachet\u00e9s aupr\u00e8s du LOSC. \n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le s amedi 10 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 18h00 sur l'autoroute A1 \nau niveau du p\u00e9age de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris. \n- Les supporters du LOSC sont escort\u00e9s par les forc es de l'ordre depuis ce p\u00e9age jusqu'au parking \nvisiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire p r\u00e9d\u00e9termin\u00e9 par les forces de l'ordre. \n- \u00c0 la fin de la rencontre, ces supporters doivent rejoindre leur moyen de transport initialement \nutilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du LOSC r\u00e9sidant en r\u00e9gion \nparisienne qui gagneront le parcage visiteurs du Pa rc des Princes par leurs propres moyens. \nArticle 2 : \n1\u00b0 Du samedi 10 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y so nt incluses, sauf mentions contraires, et \nimpliquant certaines mesures de police, au sein duq uel la pr\u00e9sence sur la voie publique de \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d u LOSC ou se comportant comme tel, \u00e0 \nl'exception des 1000 autoris\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'artic le 1 er , est interdite : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 10 f\u00e9vrier 2024 entre les \u00e9quipes du \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab LILLE OLYMPIQUE SPORTING\nCLUB \u00bb au Parc des Princes26\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00144 3- Boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Robert Schuman et la place de la \nPorte Molitor, \n- Place de la Porte Molitor, dans sa partie compris e entre le boulevard d'Auteuil et la rue Molitor, \n- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place Molitor et la place de la porte de Saint-\nCloud, \n- Place de la porte de Saint-Cloud, \n- Avenue Georges Lafont dans sa partie comprise ent re la place de la porte de Saint-Cloud et \nl'avenue Edouard Vaillant, \n- Avenue Edouard Vaillant dans sa partie comprise e ntre les avenues Georges Lafont et Ferdinand \nBuisson, \n- Avenue Ferdinand Buisson dans sa partie comprise entre l'avenue Edouard Vaillant et la route \nde la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt, \n- Route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt de l'ave nue Ferdinand Buisson \u00e0 l'avenue Victor Hugo, \n- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond-point Andr\u00e9 \nMalraux \u00e0 Boulogne-Billancourt, \n- Rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt, \n- Avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt. \n2\u00b0 Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finis au 1\u00b0 \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tou s objets susceptibles de constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant s ervir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particul ier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ainsi \nque les bouteilles en verre, ainsi que l'introducti on, la d\u00e9tention et le transport de boissons \nalcoolique et leur consommation sur la voie publiqu e. \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui doivent justifier \nde cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans le s parties du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es \npar des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaire s des autorisations n\u00e9cessaires. \nArticle 3 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8t e, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Oise, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des act es administratifs du d\u00e9partement de Paris et de \nla pr\u00e9fecture de l'Oise, consultable sur le site in ternet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Senlis. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 06 f\u00e9vrier 2024 \n \nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet de police \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 10 f\u00e9vrier 2024 entre les \u00e9quipes du \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab LILLE OLYMPIQUE SPORTING\nCLUB \u00bb au Parc des Princes27\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00144 4 \n \nFait \u00e0 Beauvais, le 06 f\u00e9vrier 2024 \n \nSign\u00e9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise \nCatherine S\u00c9GUIN \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 10 f\u00e9vrier 2024 entre les \u00e9quipes du \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab LILLE OLYMPIQUE SPORTING\nCLUB \u00bb au Parc des Princes28\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00144 5Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00144 du 06 f\u00e9vrier 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat \u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 10 f\u00e9vrier 2024 entre les \u00e9quipes du \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab LILLE OLYMPIQUE SPORTING\nCLUB \u00bb au Parc des Princes29\nY \n& & \u00eba \nL\n= Hippodrome ; ;\\ e \n! \nnce Police \nT\u00ae \\@ % d'Auteuil \u0152 Pr\u00e9ss SDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC = . < 3 @ Pr\u00e9sence PSG \u00efO ) ET DE LA CIRCULATION L XV \u00bb \nd\u00d4o'\u00fbf'\\ \u00c0 \u00cb'%' 6'6 . \n@ Pr\u00e9sence Police et PSGe [ A ;1\" 523 O R \u00a2 E &\u00c7Q % N 0/) Ol'fe 'y \u2014 Barri\u00e9ragePARC DES PRINCES A\\ \"N A - > % % %, u, | === Blocstops \u00efw X\" . acs \n- NN P Samedi 10 F\u00e9vrier 2024 \nVoie Bs/16 __ de la Porte D'AUTEUIL@ \u00ab @ \n, ,\u00ab - \nLIGUE 1 \n\u2014F m \no p \nv ~@ 21h00 : PSG - LO tose) 1 s by 7 ,\n\u00ae4 $ .PERIMETRE D'INTERDICTION SUPPORTERS LILLOIS & 4. > g)'\nL ; e #y \nVois B _ \n&; \no) \n- \nI 0 & \n<5 q + e P% g ~_____________ Roland Garros . & \n= JARDINS DES \n\u00c6 Centre Sportif & E_____________ \nm SERRES D'AUTEUIL \n= = - d'Education S______________ \ng - 4 \n; \n% -\u00cb \n'g PhySiqUe =\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \n= = \u00cb \u00a5 o & Georges > 2o \n.\n \nR\n \nRoland\n Garros\n \n\u00e2\n | \n\u2014 \nb\n \u00cb\n \n=\n \n&\n \nM sbort\n \nQ \nE\u00a730 Ulgy, \u2014\u2014 \n=. - \u00cb e $ S \u00eb \u00ebA \"'Vard p \n< \n' ' 1= J | \u00ee\u00ee' 52, = \u00e0 \nI'\u00e4S M - | Stade = % 9 A B& \u00bb TRy \nSimone Mathieu 1= \n\u00a9g y/ R \n0 P. ;n /AN /ey\n o, . \n| \n=l 8 xa o \n& \ns \nE \n\u00ef________ \n. \n\\s oQ? \n25 \n> - \u00bb R \ng m E 4 v & Q A2123 \n2 2 \nu f> e @Boulevard d'Auteuil Soulevard d'Auteuil \n\"S m / 2 avonnl= T \nEUs 1 \" \u00eb s. Go 13 \n- \n2 \n\u00a9e\"be, \n$ w _ Scolaire \u00e9s \u2014 \"\\o\\\\t\u00b0\" Groupe 8 . \n&2] o g Dupanigos = , ... vaPorte Scolaire 3 \" 88 \u00bb \n$ S : g pv. de \no A - \u00c9cole $> \n= S S \nLa Fontaine * \n\" matemelle\" $ c & \u00ae \u00e6 S, \n' d'application &= TM \n& \nd 2 \n2 \napplication $& R\u00e9sidence = g \" \n' \n= n \nErlanger &$ des Pins 5 Enbe ateau 4 6= \nv $ o MeryO 3 2Q S % dau c ; 3 u Ru , %''\u00c8( ('\u00cb 20 R\"e 33 d \nz) 9 \nv < \u20ac fl> $ S \u0152 Jose 'en ' g \u00a2 - a 3 Le & A m\u00e2te@ \" Oh B*nar . 0 g B, % \u20ac T\u00ae \nu C \n/ .'3 = \nQ; $ S @ n L% F S \u00e0e # 2 K e S yPI. '\u00cb v %] \u00cb \u00f9 \n. ; 0 op 0 @ \n&Denfert S & 5 7 Stade \u00e0 Sn \u00c0 f zRochereau % \"* o L e $ Jean Bouin % > \n%A 79 RU & 4 \no \n= \u00c6 \n& 7 \n'3\u00bb. 8 e s. & = 2 \n3 & >9o, . w < \n3 \n=m 5 S \nf 2 & z15 e < \n\u00f9 / \u00a7' \u00ab \n; ' \n5 \n&_ \"ach \u2014\u00c0 > uE % \" ' $ \" ,\u00e0 \n\u0153 | Le \nL A \n& & +& \u00c0 . - e 9 g @z \n. | - - \ne ' \n\u00e6o a? 3 / e M 06 = Far\\'?!Q- du\"fic? = @ \u00eb 202 \u0178 \u0178 '\u0178\u00e73 3 rcey \nS UR ue de Varize # $ &\u00ab L\u00b0J/a ( \u00bb B v \u00a7 Ecolenson \n\\ , \u00eb S S -L Laurert=\" 48 \nv \u00a9 & Universel\\ v Roge\" = 2 \n\\ College et o P S Q_a\\ina Eru \n\\ Lyc\u00e9e Claude = q ;\u00e8 S \n\\ Bermad ... E 3 % \u00c2\\\\\\\u00b0 \nu -P 5' e* \nr |c / & @ 2 7~ & Rue de l'Arifs es % Al Q \u00e0 ' % Loy2 > B \no \n- 8 \nvfi 5 \n\u00ae \n= > ' \n4 o2 y 5 CR @- \n; \n;zare HOC Q > = S- =e \\? $ % 3 000 \u00a3c e \u00ae \n... \u00c0 % \u00a9 | AN 3(21) N 5 \n| Groupe & -~ \u00c0 o $ u & Scolaire $ &; ey % c.S %, \nParc % >\u00c9cole \u00ff Rond- \u00ae .S c- \n1 14 g \u00a5 3 ,\u00c9l\u00e9mentaire f Anare W&S % S # \u00e6 n n Pqps_' o ) $ - He\u00e9pital \"'ea*ge= . \\Prnc6e\n *Denfert & $ 1 = 10 - e. - & Henri Dunant e'?os.eRochereau 8 \nx. o \n0 \u0178 \n\u00a3 \n9' Centre R gt ic 1 \u00bb > %,Rue g o ; chirurgical 09% \" '\u00e2_ o \no \nQl;\u00a9Paris % | S \u00cbdes Princes v> 10 l \u00ef \n3I. 22 Pe \u00bb F : \n$e\\s\\ 2 H l l \n=Q \nse E =4 \n=27 \n\u20ac 2 I = \n@R ? 8 E ade &Ue =- p \u00ca3 - \nde Par,; \nu { l Geo Andr\u00e9 \u00b0 \nCentre \n;=\n \n. \n. \nBus-Tram\n \n(S\u20ac de la Reine \n> 9 1= !' | '_- \nPoint du Jour d \u00e8e_\\le\u2014 E39 \n8 6 \u00b0' ; ; \ne Ty\\ . \n9 \n\"49 7 Route de la Reine ,4_\\\u2014.\"\u2014..\u2014\"\u2014_-\"\"lz J19 \n\\ Av. d \no\u00b0 \n'L \n. \n=\u2014\" \nl 4 \n\\\\e \n8\u00c7\u00e7a/se oo; \u00caQ '5\\\\\\3 R\u00e9sidence Ve \u00e4s \\le(\u00ea\"'\\.\\\\ \\)e\\'l? \u00e6\u00e0 \n\u00a9 de la Reine = \nu \u00e9 A 7 s >>& - 9 = \nA RJ,B 12 44 L9 \n\u2014&' \ne\u00e9o \nR | 20123 e Gudln PI.#& e Ton) 5 0D (S \" \u00bb L\u00e9ons; \n> \" \n4 Gallient - \n) l; \n? Deubel \n45> \nEdouar 911 % - \n6\\9 ; &N B 2 Rue % \u00c9cole < ; &> DETAILLE T5 % maternelle \n725 10 6. \u00e8 \u00e0< Everest \ne R\u00a9 \n5 \nQ.\nT d. Murat 125 120, \u00c0 L\u00c9GENDE .X\n0& 130\nS \u00e6\u00e8\u00a9 l\u00ffo \u00a9n 4 o \n\u00bb \nzArr\u00eat\u00e9 PP n\u00b02024- ------- &7 2%\nv %date du --/--/2024 \u00a5 2 ;en date \n\u00ea Av. Dode de l'Abb\u00e9 e\u00c8. '\\ - L> = \u20ac@ de la Brunerie Franz-Stock U '\u00ea'3 B\\ % . . % RDIN D A 2\u00eb RR * \"&, LAVENTURE DODE SE\\% \n\u0153 $ \nSu \n1/2024/----\n p \u00e9s > % A %, DE LA BRUM \n- A\\ o \n\u00c0 n,- l:l Arr\u00eat\u00e9 PREF. 92 CAB/DS/BS 0 $ Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\u00a9 2> \\ @ \u00b0s S, en date du --/--/2024 28 e WAL\n2 SP \u0178\u00c0' v\n) \n% \n)\n\u00a9\u2014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00144 6 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00144\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du samedi 10 f\u00e9vrier 2024 entre les \u00e9quipes du \u00ab PARIS-SAINT-GERMAIN \u00bb et du \u00ab LILLE OLYMPIQUE SPORTING\nCLUB \u00bb au Parc des Princes30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux\nh\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de\nl\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11\nf\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202431\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\n CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161\nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l'occ asion de l'inauguration de l'Adidas Arena \u00e0\nParis 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\n\u00e0 R. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 8 f\u00e9vrier 2024 form\u00e9e par le chef d'\u00e9tat-major de la direction\nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration pari sienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de\ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es\nchacune sur les deux h\u00e9licopt\u00e8res mobilis\u00e9s afin d' assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi\nque la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasio n de l'inauguration de l'Adidas Arena situ\u00e9e\nporte de la Chapelle \u00e0 Paris 18\u00e8me ; que le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par ce dispositif de ca m\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es s'\u00e9tend \u00e9galement sur le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ndeux cam\u00e9ras install\u00e9es chacune sur les deux h\u00e9lico pt\u00e8res mobilis\u00e9s aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes rassemblements de personnes sur la voie publiqu e ainsi que l'appui des personnels au sol,\nen vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tabli r l'ordre public lorsque ces rassemblements\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, et afin de r\u00e9guler les flux de\ntransport ; que le recours \u00e0 ces dispositifs est au toris\u00e9 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis par le pr\u00e9fet de police ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202432\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 l'inauguration de l'Adidas\nArena situ\u00e9e porte de la Chapelle \u00e0 Paris 18\u00e8me, laquelle accueillera des comp\u00e9titions sportives,\nnotamment certaines \u00e9preuves des Jeux Olympiques de Paris 2024 mais \u00e9galement des\nspectacles et des concerts ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de visit eurs ainsi que\ndes personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un m oyen de surveillance permettant de\ns\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de c et \u00e9v\u00e8nement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements aux abords de l'enceinte ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ; que\ncompte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisati on demand\u00e9e n'apparait pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne porte sur l'engagement d e deux cam\u00e9ras install\u00e9es chacune sur les\ndeux h\u00e9licopt\u00e8res mobilis\u00e9s qui pourront \u00eatre en vo l simultan\u00e9ment en vue de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images ; que le s aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux\nzones dans lesquelles la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblement s doit \u00eatre garantie ainsi que la r\u00e9gulation\ndes flux de transport ;\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission\nd'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et de la\npr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, il fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police et d'une information sur les r \u00e9seaux sociaux ; que ces moyens\nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une informat ion claire et transparente du public ; \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\nARRETE : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et en Seine-Saint-\nDenis dans le cadre de l'inauguration de l'Adidas A rena le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 au titre de :\na) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\nb) la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras, soit une cam\u00e9 ra sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res\nmobilis\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en\nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202433\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le dimanch e 11 f\u00e9vrier 2024 de 13h30 \u00e0 14h30\npour l'arriv\u00e9e des premiers flux de pi\u00e9tons via les transports en commun et de 16h30 \u00e0 17h30 \u00e0\nl'occasion de l'ouverture des portes au public de l 'Adidas Arena. \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et\npar sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9 fecture de police ainsi que par une information\nsur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'auto risation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police\net la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son\naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis et consultable sur le site internet d e\nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 09 f\u00e9vrier 2024\n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police\n La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n Magali CHARBONNEAU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202434\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 du 09 f\u00e9vrier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le Tribun al administratif\ncomp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202435\nRue des g \\ $ B . h e y Front Populaire Welnouy R | '\n| & M\u00e9decins dOfMond % \u00e9decins d\u00fcjMonde \\ \\\nD station de m\u00e9tro ligne ,'\"og 118 \\\\ \\ 0012 ( 116 ; \\ \\ A\n/53 \\ W\\ \u00a2\nstation de m\u00e9tro % S $ Hoops Factory:,'@ D ligne 4 IO%O \u00eb \u00e2 Q: \u00e2 ParisgV't\\te\nJ . \u00bb 2 \\ \"'._:, n oxiges o\u00e6pf 0 \"g \\E\\\\T\\\\I \\\". 'uid...-...w\n& \u00e6 20NE DE SURVOL | \u2014 d Th\n/ Y d \u00cb' | ; Docks de Paris \\\n.'0 (] ' M \\ \"\\; VF 3& \u00a3 Pt ey Graviers N g \\& $ & Rue Dep \\) 6 : edain | \\\\\n\u00bbBudget Paris f $ /s Ibisfb\u00fcdget \"\nMontmarre \u00e0 FAN Paris NOrdki\u00e9 PE NN Sl\nMarch\u00e9auxpu0689 ...I.S...i\u00a7 .................. p 4 g D\u00c9PARTEMENT DE PARIS GLadStat\u00fcJ_n- P\n........................................................................................ IT.DE PA \\ sr\n\"\"\"\"\"\"\"\"\"\"\" BlvdiP\u00e9riphen m J n\\ A BIVAIP\u00e9rinhiri\n1 <~\n| - \\\\ \u00e6 _\nCentre universitaire \u00e0 uf 1T RPORTE DE Clignancourt. Prena Porte Rue EmileBollaen /CLIGNANCOURT - ||y delaChapelle .\nRue Ren\u00e9 B \u2014 Leroy Merlin Paris\nN | I Paris boulevard Ney cu\n\\ | , ;\n\\ \u00e0 u\u00e9 | | | L poutevards des Mat\u00e9eta/y Action Pans@ i\n| ' @Porte de Clignancourt Porte de la ChapeTe\u00ae 9\n& La REcyplerie . z\n%\nd % 2 | ; Cap8 =\nel 0 . |we h % \u00e2 \"\\:' \u00ab Rosa Parkse Re c\u00fcli\" e \u00c9cst\n' % z\" o ; Ruedt\nU - 8 \u00ab\np ; \u00c0 \u2014um&mmn\".\u00ab\\V\\o\" M l'3t\u00e4n a0 4 Corentin Ci\n\u00e8 . en ; {' & Th\u00e9\u00e2tre des \u00ee \\\u0391 bv, eF\nQB o B\u00e9lers Paisiens \\ %, J | '. d\neau MHoste ug, | \\mt . 7 1 o, Campanile PARIS\nnartra any artictae q ? Pn 19 - \u00e0 Villette V\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00161 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202436\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena\n\u00e0 Paris 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202437\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Do\n&\n CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162\nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'inaug uration de l'Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\npolice administrative ;\nVu la demande en date du 8 f\u00e9vrier 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public\net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisatio n de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9 es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9\ndes rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terror isme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de\ntransports \u00e0 l'occasion de l'inauguration de l'Adid as Arena situ\u00e9e porte de la Chapelle \u00e0\nParis 18\u00e8me le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 ; que le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par ce dispositif de ca-\nm\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es s'\u00e9tend \u00e9galement sur le d\u00e9partem ent de la Seine-Saint-Denis (93) ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 la pr\u00e9v ention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassembleme nts de personnes sur la voie publique\nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'a ctes terroristes et la r\u00e9gulation des flux\nde transport ; que le recours \u00e0 ces dispositifs est autoris\u00e9 \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement\nde la Seine-Saint-Denis par le pr\u00e9fet de police ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202438\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 l'inauguration de l'Adidas\nArena situ\u00e9e porte de la Chapelle \u00e0 Paris 18\u00e8me, la quelle accueillera des comp\u00e9titions\nsportives, notamment certaines \u00e9preuves des Jeux Ol ympiques de Paris 2024 mais\n\u00e9galement des spectacles et des concerts ; qu'\u00e0 cet te occasion, un nombre important de\nvisiteurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sen ts ; que, dans le contexte actuel de\nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette inauguration est suscepti ble de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e\net symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une\nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation\nporte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol\nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires\nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de s troubles \u00e0 l'ordre public sont\nsusceptibles de se produire, o\u00f9 il convient de pr\u00e9v enir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, les actes terroristes, d'as surer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi\nque la r\u00e9gulation des flux des transports ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des final it\u00e9s poursuivies ;\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission\nd'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des acte s administratifs du d\u00e9partement de\nParis et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, ce dernier fera l'objet d'une mise en ligne\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ;\nque ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour port er une information claire et\ntransparente du public ; \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,\nARRETE : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis dans le\ncadre de l'inauguration de l'Adidas Arena le dimanc he 11 f\u00e9vrier 2024 au titre de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes et des biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation du flux de transports.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202439\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le di manche 11 f\u00e9vrier 2024 de 16h00\n\u00e0 23h00 jusqu'\u00e0 \u00e9vacuation compl\u00e8te des spectateurs . \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-\nSaint-Denis.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police\net la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'ag glom\u00e9ration parisienne, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture de la Seine-Saint-Denis et consultable\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 09 f\u00e9vrier 2024\n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police\n La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n Magali CHARBONNEAU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202440\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 du 9 f\u00e9vrier 2 024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet. \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202441\n|\nE \u2014-\u2014\nN]otao\u00ffn\n- _\u00e6 # \u00c0 A A _s\nR DEl\n\u2014>PERIPHERIQUE-EXTERIEUR=-+\nsI GNANCOI1\nUR---PORTE-DE-d\u00c9ICNARSOURT.\n\u00b0TE.| r\u2014!{_!\u00ee \u2014'l- DUCHEENEvt\nSUADELOUPE \u2014; 4\nR.SU CANAD\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162\n 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration de l\u25a1Adidas Arena \u00e0 Paris 18\u00e8me le\ndimanche 11 f\u00e9vrier 202442\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-02-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0002-DUPA/BDC portant agr\u00e9ment\npour l'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0002-DUPA/BDC portant agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 43\nEn\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nG\n Direction des usagers et \ndes polices administratives\nParis, le 09/02/2024\nARRETE N\u00b0 24-0002-DUPA/BDC\nPORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION\nD'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES\nVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE \nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 \u00e0 L.213-8, R.213-1 \u00e0 R.213-6;\nVu le code de la construction et de l'habitation, n otamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ; \nVu le code de la consommation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relat if \u00e0 l'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 rou ti\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix des\n\u00e9tablissements d'enseignement de la conduite des v\u00e9 hicules terrestres \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pris pour l'application du Code d e la consommation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements\nd'enseignement parisiens de la conduite des v\u00e9hicul es \u00e0 moteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les con ditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de \nvalidit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par Madame La\u00ebtitia IZA du 27 d\u00e9cembre 2023 en vue\nd'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'ense ignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO ECOLE PARIS 20 \u00bb situ\u00e9\nau 23, rue du CapitaineFerber \u00e0 Paris 20\u00e8me .\n \nConsid\u00e9rant que la demande d'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t \u00e9e le 17 janvier 2024\nSur proposition du Directeur des usagers et des pol ices administratives ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0002-DUPA/BDC portant agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 44\n ARRETE :\nArticle 1er\nL'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'ensei gnement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s itu\u00e9 23,rue du\u00e0 Paris meR; seous la\nd\u00e9nominati n \u00abNOM DE L'ENSEI GNE\u00bb est accord\u00e9 \u00e0 Monsi er Pr\u00e9nom NOM g\u00e9rant de la\nTATUT JURIDI QUT.O.SSS \u00abESOOECIE2T \u00bb, pour une dur \u00e9 de cinq ans sous le\nn\u00b0E.XX.XXX.XXXX.X \u00e0 compter de la d ate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois ava nt la date d'expiration de la validit\u00e9 de\nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si toutes les conditions r\u00e9glementaires sont remplies.\nArticle 2\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisatio ns d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser la\nformation aux cat\u00e9gories de permis suivantes : \nAM Cyclo - A1 - A2 - A - B/B1/AM-quadri l \u00e9ger \n \nArticle 3\nL'exploitant de l'\u00e9tablissement demeure personnelle ment responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de celui-\nci, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le Co de de la construction et de l'habitation.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre affich\u00e9 de mani\u00e8re li sible dans le local de l'\u00e9tablissement\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9, susvis\u00e9.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploi tation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre\npersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'appl ication des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2001 modifi\u00e9, susvis\u00e9.\nArticle 6\nPour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autre \nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00ea tre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date \ndu changement ou de la reprise.\nArticle 7\nToute transformation du local d'activit\u00e9, tout aban don ou extension d'une formation \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npar l'exploitant.\nArticle 8Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0002-DUPA/BDC portant agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 45\nL'exploitant est tenu d'informer le pr\u00e9fet de toute modification concernant la liste des\nenseignants attach\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement, conform\u00e9men t \u00e0 l'article 2 alin\u00e9a 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2001 modifi\u00e9.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registre\nnational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hic ules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 re lative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou\nsuppression des informations la concernant, en s'ad ressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspend u ou abrog\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 11\nLe Directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des act es administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\n L'adjointe au chef de bureau\n des permis de conduire par int\u00e9rim\n \n Madame Messaouda BANAMAR\n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nAPPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS\nENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9c ision, vous pouvez former :\nUn recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police :\nPr\u00e9fecture de police - Direction des usagers et des polices administratives \u2013 Bureau des droits \u00e0 cond uire \u2013 Centre d\u00e9partemental\ndes droits \u00e0 conduire - 1Bis, rue de Lut\u00e8ce -75195 Paris Cedex 04 ;\nUn recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur :\nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8res \u2013 Sous-direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re et du permis\nde conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;\nUn recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de notification du pr\u00e9sent courr ier. Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sen t\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de\ndeux mois si vous souhaitez conserver la possibilit \u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif.\nCes voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0002-DUPA/BDC portant agr\u00e9ment pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 46","date":"2024-02-09","first_seen_on":"2024-08-20T01:42:08+00:00","id":"e0b37b1b3ae0f8b1d53500c5f448972323cdcfdccde9b85fabfc5007c7d6c8a3","name":"recueil-75-2024-086-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.02.2024","pdf_creation_date":"2024-02-09T15:31:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113721/850237/file/recueil-75-2024-086-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.02.2024.pdf"}