{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 29 03/03/26\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nBUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-317 du 02/03/2026 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fabrice GROSSIR \ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de la Meuse, et le chef de la circonscription de police  \nnationale de Bar-le-Duc. \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  11462-2026-DDT-SE  Autorisant  et  pr\u00e9cisant  l'organisation  d'une  p\u00e9riode  de  battues \nadministratives sur le massif 38.036 (Sampigny), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-05  portant  d\u00e9cision  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  \nsecondaire.\nR\u00c9GION GRAND-EST\n\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE l'ENVIRONNEMENT, \nDE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT \u2013 GRAND \nEST\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 \u2013 DREAL-EBP-44 du 2 mars 2026 portant d\u00e9rogation aux interdictions de  \ncapture,  d'enl\u00e8vement  et  de  perturbation  intentionnelle  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  de  \nmammif\u00e8res accord\u00e9e \u00e0 l'association NEOMYS.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-DREAL-EPB047  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-DREAL-EBP  -108  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  \nl'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es.\nAVIS DIVERS\nD\u00e9cision n\u00b09.2026 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature M. Fabien GILLET direction des fonctions  \nlogistiques,  techniques,  approvisionnements,  travaux,  biom\u00e9dicales  (annule  et  remplace  la  d\u00e9cision \n6.2026).\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nEXPR\u00c9FET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA MEUSE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026- DI+ du O2/02/226accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fabrice GROSSIR,directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Meuse,et chef de la circonscription de police nationale de Bar-le-Duc,\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment son article R. 621-1;\nVu le Code de la route, notamment son article L. 325-1-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 84-961 du 25 octobre 1984, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire concernantles fonctionnaires de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994, modifi\u00e9, fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics, notamment ses articles 10 et 12 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-654 du 9 mai 1995, modifi\u00e9, fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995, modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re degestion des personnels de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-177 du 5 mars 1997, modifi\u00e9, relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans lesservices de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par leminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales en application du d\u00e9cretn\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es parles forces de police et de gendarmerie et du d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9, relatif \u00e0 lar\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et descollectivit\u00e9s territoriales ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la policenationale;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\ngestion des fonctionnaires actifs des services de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 ao\u00fbt 2010, modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion desfonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 U12823971089886 du 10 juillet 2025 portant changement d'affectationavec changement de r\u00e9sidence en m\u00e9tropole de M. Fabrice GROSSIR, commissaire divisionnaire depolice, affect\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Meuse et chef dela circonscription de police nationale de Bar-le-Duc, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1677 du 31 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fabrice GROSSIR, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Meuse et chef de lacirconscription de police nationale de Bar-le-Duc, \u00e0 l'effet de signer les immobilisations et les misesen fourri\u00e8re des v\u00e9hicules ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1678 du 31 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fabrice GROSSIR, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Meuse et chef de lacirconscription de police nationale de Bar-le-Duc, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1679 du 31 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Fabrice GROSSIR, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Meuse et chef de lacirconscription de police nationale de Bar-le-Duc, pour les sanctions du premier groupe ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GROSSIR, directeur d\u00e9partemental dela police nationale de la Meuse, \u00e0 l'effet de signer:\n-les conventions \u00e9tablissant les modalit\u00e9s techniques et financi\u00e8res des services d'ordre effectu\u00e9spar les fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n-les d\u00e9cisions d'immobilisations ou de mises en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules prises en application del'article L. 325-1-2 du Code de la route pour les infractions commises sur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GROSSIR, directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale de la Meuse, \u00e0 l'effet de :\n- prononcer les sanctions d'avertissement et de blame \u00e0 l'encontre des personnels (titulaires etstagi: ires) <da ans d'encadrement et d'application de la police nationale affect\u00e9s \u00e0 la directione de la police nationale de la Meuse;\n- prononcer les sanctions d'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de 3 jours\u00e0 l'encontre des personnels actifs titulaires du corps d'encadrement et d'application de la policenationale affect\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la police nationale de la Meuse;\n\n\u2014 prononcer les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blame \u00e0 l'encontre des techniciens depolice technique et scientifique ou des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de police technique et scientifique(titulaires et stagiaires) affect\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la police nationale de la Meuse.\nArticle3; En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GROSSIR, directeur d\u00e9partementalde la police nationale de la Meuse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'article 1er est consentie\u00e0 M. Philippe BAUNE, adjoint au directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Meuse.\nArticle4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M Fabrice GROSSIR, directeur d\u00e9partemental dela police nationale de la Meuse, en qualit\u00e9 de responsable du programme 176 \u00ab Police nationale \u00bb, \u00e0l'effet de:\n\u2014 effectuer la programmation et le pilotage budg\u00e9taires ;\n\u2014 valider les demandes d'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses ;\n- g\u00e9rer les engagements de tiers et les demandes d'\u00e9mission des titres de perception.\nSont exclues :\n- les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 40 000 euros HT,\n- les d\u00e9penses hors programme 176.\nArticle5; En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GROSSIR, directeur d\u00e9partementalde la police nationale de la Meuse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'article 4 est consentie \u00e0 :\n\u2014 M. Philippe BAUNE, adjoint au directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Meuse,\n- Mme Ombeline GUILLART-BRUNI, Mme Doroth\u00e9e POUANINE et Mme Oph\u00e9lie TAGNON afin de\nsaisir, contr\u00f4ler et valider les demandes d'achats dans Chorus formulaire, et constater le service fait\ndans l'application.\nArticle6: En application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9,M. Fabrice GROSSIR, directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Meuse, peut, sous saresponsabilit\u00e9, donner d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il re\u00e7oit lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature. || communiquera une copie de ces d\u00e9l\u00e9gations de signature auPr\u00e9fet qui proc\u00e9dera \u00e0 leur publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMeuse.\nArticle7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2025-1677, n\u00b0 2025-1678 et n\u00b02025-1679 du 31 juillet 2025 susvis\u00e9s.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le Directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale de la Meuse, la Directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Meuse et leDirecteur r\u00e9gional des finances publiques du Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Meuse.\nXavier DELARUE\nVoies et d\u00e9lais de recours en page 4\n\nVoies et d\u00e9lais de recours\n(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative)\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;\n-soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau -75800 Paris Cedex 08 ;\n-soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY -5, place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratifpeut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\ngai\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11462-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 38.036 (Sampigny), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif\u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1* janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 24 f\u00e9vrier 2026 de la Chasse Priv\u00e9e Belch\u00e9ne ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 24 f\u00e9vrier 2026 par la Chasse Priv\u00e9e Belch\u00eane,\njustifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 25 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nSampigny (Plan de chasse n\u00b0 38.036) couvrant les communes de Sampigny et Courcelles-en-Barrois, pour\nune surface totale de 153 hectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent a ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterieresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifsr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* aux maires des communes de Sampigny et Courcelles-en-Barrois.\nBar-le-Duc, le 25 f\u00e9vrier 2026\n\u00e9gation,\npl des Territoires,\n\nealFL EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11462-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11462-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 38.036 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZ 2 x x x zx\nz3 2232323222\nzZ22233323 23228\nz\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nM. COUSIN Gwena\u00e9l\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 82 61 26 76\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 A\u00c9galit\u00e9 DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEFraternit\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\nBar-le-Duc, le 02 mars 2026Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-05 portant d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaireVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cretn\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de la Meuse :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2025 portant affectation de M. Pierre DRZEMCZEWSKI \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes finances publiques de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-285 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'Etat \u00e0 M. Pierre DRZEMCZEWSKI,Administrateur des Finances publiques adjoint ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de laMeuse, en date du 20 f\u00e9vrier 2026, seront exerc\u00e9es par:- Mme Zora GARNIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale- Mme Virginie GEREVIC, inspectrice des Finances publiques- Mme Rachel RICHARD, inspectrice des Finances publiques- Mme Nad\u00e8ge WANDLAINCOURT, inspectrice des Finances publiques- M. Florent BIGANZOLI, Inspecteur des Finances publiques- Mme Catherine PFISTER-NOIRVACHE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques- Mme Natacha FOUMINET, contractuelle des Finances publiques- M. David BEUZART, contr\u00f4leur des Finances publiques- Mme Nathalie AGRO, contractuelle des Finances publiques- Mme Mich\u00e8le ZRINSKI-HENRIONNET, agente administrative principale des Finances publiques- M. Gilles BERTHELEMY, agent technique des Finances publiques -Article 2L'arr\u00eat\u00e9 2026-03 du 19 janvier 2026 est abrog\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 04 mars 2026 et serapubli\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de la Meuse.L'Administrateur des Finances publiques adjoint,\nFm ELA,Pierre DRZEMCZEWSKI\n\nPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02026-DREAL-EBP-44\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, d'enl\u00e8vement et de perturbation intentionnelle de \nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de mammif\u00e8res accord\u00e9e \u00e0 l'association NEOMYS.\nLE PR\u00c9FET DE LA MEUSE,\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR,\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE,\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 163-5, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1  \n\u00e0 14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des  mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02025-2061  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Marc  HOELTZEL,  \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand Est  \nen date du 10 octobre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2025-58 en date du 14 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0;\nVU la demande formul\u00e9e par l'association NEOMYS en date du 14 mars 2025 ;\nVU l'avis favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel du 3 novembre 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 susvis\u00e9, pris en application de l'article L. 411-1 du code de  \nl'environnement, interdit la destruction et la perturbation intentionnelle des sp\u00e9cimens, ainsi  \nque la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation des sites de reproduction et des aires de repos  \ndes animaux des esp\u00e8ces qu'il liste\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le 4\u00b0 du I de l'article L.411-2 du Code de l'environnement pr\u00e9voit la d\u00e9livrance de  \nd\u00e9rogations  aux  interdictions  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  L.  411-1  \u00ab \u00e0  condition  qu'il  n'existe  pas \nd'autre solution satisfaisante [\u2026] et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de  \nconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition  \nnaturelle [\u2026]  c) Dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons  \nimp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pour des  \nmotifs qui comporteraient des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'article  R.  411-11  du  code  de  l'environnement  dispose  que  \u00ab  Les  d\u00e9rogations \nd\u00e9finies  au  4\u00b0  de  l'article  L.  411-2  pr\u00e9cisent  les  conditions  d'ex\u00e9cution  de  l'op\u00e9ration  \nconcern\u00e9e \u00bb\u00a0;\n1/5\n\nCONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation porte sur des op\u00e9rations de collecte, de transport et de \nd\u00e9tention  de  mat\u00e9riel  biologique  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  \u00e0  des  fins  d'inventaires  de  \npopulations de mammif\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d'\u00e9tudes environnementales\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de  solution  alternative  \u00e0  la  collecte,  au  transport  et  \u00e0  la  d\u00e9tention  de  \nmat\u00e9riel biologique des esp\u00e8ces concern\u00e9es qui soit pertinente et satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de ces inventaires pour la connaissance et la protection de la faune sauvage\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les protocoles propos\u00e9s garantissent que l'op\u00e9ration projet\u00e9e ne nuira pas au  \nmaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces faisant l'objet de  \nla pr\u00e9sente d\u00e9rogation dans son aire de r\u00e9partition naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'octroi d'une d\u00e9rogation aux interdictions nomm\u00e9es ci-dessus  \npour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es se trouvent ici r\u00e9unies\u00a0;\nA R R \u00ca T E\u00a0:\nArticle 1 \u2013 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est l'association NEOMYS pour le compte de l'ANDRA sise  \n240 rue de Cum\u00e8ne, 54230 NEUVES-MAISONS, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme CARRARA Vanessa.\nSont  habilit\u00e9s  \u00e0  intervenir  sous  couvert  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  et  sous  la  responsabilit\u00e9  du  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire quant \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nl'ensemble des personnels du b\u00e9n\u00e9ficiaire, de l'association HIRRUS et du bureau d'\u00e9tudes GREGE dont  \nles intervenants sont list\u00e9s en annexe I.\nArticle 2 \u2013 Nature de la d\u00e9rogation\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  autoris\u00e9  \u00e0  d\u00e9roger  aux  interdictions  de  transport  des  sp\u00e9cimens  des  esp\u00e8ces  \nsuivantes\u00a0:\n\uf0b7 Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)\u00a0[pr\u00e9l\u00e8vement de poils, de f\u00e8ces et de cadavre]\n\uf0b7 Crossope aquatique (Neomys fodiens)\u00a0[pr\u00e9l\u00e8vement de poils, de f\u00e8ces et de cadavre]\n\uf0b7 Crossope de Miller (Neomys anomalus)\u00a0[pr\u00e9l\u00e8vement de poils, de f\u00e8ces et de cadavre]\n\uf0b7 Muscardin (Muscardinus avellanarius)\u00a0[pr\u00e9l\u00e8vement de poils, de f\u00e8ces et de cadavre]\nCe transport sera \u00e0 destination du bureau d'\u00e9tudes GREGE sise route de Pr\u00e9chac, 33730 VILLANDRAUT.\nArticle 3 \u2013 Conditions de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des protocoles d\u00e9crits aux  \narticles 4 \u00e0 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annonc\u00e9s dans le  \ndossier de demande de d\u00e9rogation d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\n2/5\nArticle 4 \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vements et protocoles\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e avec mise en \u0153uvre des mesures et protocoles d\u00e9crits dans le  \ndossier de demande de d\u00e9rogation et notamment les mesures suivantes\u00a0:\n\u2022 Les inventaires sont r\u00e9alis\u00e9s sur les communes suivantes \u00a0: Abainville, Amanty, Baudign\u00e9court,  \nBiencourt-sur-Orge, Bonnet, Boviolles, Bure, Chaillon, Chassey-Beaupr\u00e9, Couvertpuis, Dainville-\nBerthel\u00e9ville,  Delouze-Rosi\u00e8res,  Demange-aux-Eaux,  Givrauval,  Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau,  \nHevilliers, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Lamorville, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Mandres-\nen-Barrois, Mauvages, Menaucourt, Menil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley, Naix-aux-Forges,  \nNan\u00e7ois-sur-Ornain,  Nantois,  Ribeaucourt,  Rigny-saint-Martin,  Saint-Amand-sur-Ornain,  Saint-\nJoire,  Taillancourt,  Tr\u00e9veray,  Tronville-en-Barrois,  Troussey,  Velaines  et  Vigneulles-l\u00e8s-\nHattonch\u00e2tel\u00a0;\n\u2022 la collecte et le transport du mat\u00e9riel biologique de sp\u00e9cimens sont r\u00e9alis\u00e9es via l'utilisation de  \ntubes-capteurs de f\u00e8ces et de poils, sans capture ni manipulation d'individus\u00a0;\n\u2022 la collecte et le transport de cadavres frais de sp\u00e9cimens d\u00e9couverts fortuitement.\nArticle 5 \u2013 Modalit\u00e9s de suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service charg\u00e9 de la protection des esp\u00e8ces de la DREAL Grand Est et le  \nservice d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de biodiversit\u00e9 (OFB) en cas d'incident affectant les milieux  \nnaturels ou les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils sont tenus inform\u00e9s des ajustements n\u00e9cessaires  \ndes activit\u00e9s et pouvant avoir un impact sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats.\nChaque campagne de suivi donne lieu \u00e0 la r\u00e9daction d'un rapport, communiqu\u00e9 au service charg\u00e9 de la \nprotection des esp\u00e8ces de la DREAL Grand Est et au service d\u00e9partemental de l'OFB au plus tard le 31  \nd\u00e9cembre de l'ann\u00e9e concern\u00e9e. Le rapport pr\u00e9sente les donn\u00e9es recueillies, \u00e9value les r\u00e9sultats et, le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant, propose les mesures correctrices \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nArticle 6 \u2013 Transmission des donn\u00e9es environnementales\nTransmission des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9  \u00a0  :  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation doit contribuer \u00e0 l'inventaire du patrimoine naturel selon l'article  \nL.\u00a0411-1  A  du  code  l'environnement.  Les  r\u00e9sultats  des  suivis  \u00e9cologiques  sont  vers\u00e9s  au  moyen  du \nt\u00e9l\u00e9service cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mai 2018 portant cr\u00e9ation d'un traitement de donn\u00e9es \u00e0  \ncaract\u00e8re personnel relatif au versement ou \u00e0 la saisie de donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9es  \n\u00ab\u00a0d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 \u00a0\u00bb. Les ma\u00eetres d'ouvrages publics ou priv\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d'une  \nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation li\u00e9e aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L. 411-2 du code de l'environnement) sont  \nconcern\u00e9s par cette obligation de versement.\nLes jeux de donn\u00e9es doivent \u00eatre distincts selon les m\u00e9thodes et protocoles d'acquisition de donn\u00e9es  \nnaturalistes mis en \u0153uvre. Les donn\u00e9es devront \u00eatre fournies avec une g\u00e9olocalisation au point (non  \nd\u00e9grad\u00e9e).\nLes donn\u00e9es alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de donn\u00e9es publiques. La transmission  \nde ces donn\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, intervient dans les six mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement  \nde chaque campagne d'acquisition.\n3/5\nSuite au d\u00e9p\u00f4t des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 effectu\u00e9 sur la plateforme, un certificat de d\u00e9p\u00f4t est  \nautomatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et t\u00e9l\u00e9chargeable. Ce certificat de d\u00e9p\u00f4t est transmis \u00e0 la DREAL Grand Est  \nen m\u00eame temps que les rapports de suivi.\nArticle 7 \u2013 Dur\u00e9e et validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2  est  accord\u00e9e \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \njusqu'au 28 f\u00e9vrier 2029.\nArticle 8 \u2013 Mesures de contr\u00f4le, sanctions\nLa mise en \u0153uvre des mesures d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de  \ncontr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du code de \nl'environnement.\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions notamment d\u00e9finies \u00e0  \nl'article L. 415-3 du code de l'environnement.\nArticle 9 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndu logement du Grand-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera\u00a0:\n\u2022 notifi\u00e9 \u00e0 l'association NEOMYS\u00a0;\n\u2022 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\u00a0;\net dont une copie sera par ailleurs adress\u00e9e\u00a0:\n\u2022 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n\u2022 \u00e0 M. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 2 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le esp\u00e8ces et expertise naturaliste\nEric THOUVENOT\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours \u00a0:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Nancy, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut  \n\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique)  \nest introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n4/5\nANNEXE I\u00a0: Intervenants par structures\nAssociation NEOMYS Association HIRRUS Laboratoire GREGE\nMatthieu GAILLARD Philippe AUBRY Pascal FOURNIER\nAm\u00e9lie H\u00c9RAUD Arnaud SPONGA Christine FOURNIER\nValentin ROPITAL Guillaume CITOYEN\nSt\u00e9phane LEDAUPHIN S\u00e9bastien GEORGEL\nMaya KELLOW-BINGHAM\nClotilde SIMONELLI\n5/5\nPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DREAL-EBP-047\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02023-DREAL-EBP-0108 portant d\u00e9rogation\n \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es.\nLe pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.\u00a0411-1, L.\u00a0411-2 et R.\u00a0411-10-2\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\u00a02023-DREAL-EBP-0108  du  20  septembre  2023  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de \nporter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vue au 4\u00b0 de l'article L.\u00a0411-2 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025 \u2013 2061 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc HOELTZEL,  \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand-Est\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DREAL-SG-2025-58 du 14 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0;\nVu la demande formul\u00e9e par l'association Meuse nature environnement en date du 5 janvier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  l'arr\u00eat\u00e9  du  20  septembre  2023  susvis\u00e9  autorise  l'association  Meuse  nature  \nenvironnement  (MNE)  \u00e0  d\u00e9roger  \u00e0  l'interdiction  de  capture  de  sp\u00e9cimens  de  plusieurs  esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens, pour la r\u00e9alisation de campagnes de sauvetage visant \u00e0 pr\u00e9venir le risque de  \nmortalit\u00e9 de ces esp\u00e8ces sur les routes de plusieurs communes lors de leur migration printani\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande formul\u00e9e par l'association MNE vise le renouvellement de la d\u00e9rogation  \naccord\u00e9e dans l'attente d'am\u00e9nagements p\u00e9rennes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de sauvetage men\u00e9es par l'association ont un effet b\u00e9n\u00e9fique sur la  \nconservation des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  prolongation  demand\u00e9e  constitue  une  modification  non  substantielle  de  la  \nd\u00e9rogation accord\u00e9e\u00a0;\nARR\u00caTE \u00a0:\nArticle 1 \n\u00c0  l'article  5  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 \u00a02023-DREAL-EBP-0108  du  20  septembre  2023,  les  mots  \u00ab \u00a0jusqu'au \n30\u00a0septembre 2026\u00a0\u00bb sont remplac\u00e9s par \u00ab\u00a0jusqu'au 30 septembre 2028\u00a0\u00bb.\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nDREAL Grand Est \u2013 Site de Strasbourg\nT\u00e9l.\u00a0: 03 88 13 05 00\nwww.grand-est.developpement-durable.gouv.fr\n14 rue du Bataillon de marche n\u00b024 \u2013 BP\u00a010\u00a0001 \u2013 67\u00a0050 Strasbourg cedex\n\nArticle 2 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndu logement du Grand-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera\u00a0:\n\u2022 notifi\u00e9 \u00e0 l'association Meuse nature environnement\u00a0;\n\u2022 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse\u00a0;\net dont une copie sera par ailleurs adress\u00e9e \u00e0 M. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Strasbourg , le 2 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation\ndu directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nl'adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le esp\u00e8ces et expertise naturaliste\n\u00c9ric THOUVENOT\nVoies et d\u00e9lais de recours \u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nCh\u00e2lons-en-Champagne,  dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut \u00eatre  \nd\u00e9pos\u00e9  sur  le  site  www.telerecours.fr.  Le  d\u00e9lai de  recours  contentieux  est  prorog\u00e9  si  un  recours  administratif  (gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\nCra Cie Cie. CheEAN he JOINVILLE SAINT DIZIER\nCie. EXPADe Cie Che EE;P49FRAN\u00c7OISSAINT!MIHIEL\n \n1/4 \n \nDECISION n\u00b0 9.2026 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature Mr Fabien GILLET \nDirection des fonctions logistiques, \ntechniques, approvisionnements, \ntravaux, biom\u00e9dicales \nAnnule e remplace la d\u00e9cision \n6.2026 \n \n VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.61443-36, \n \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \n \nVU le d\u00e9cret 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction \ndes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0,2\u00b0,3\u00b0) de la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \n \nVU le d\u00e9cret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'h\u00f4pital, \n \nVU la convention de direction commune, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de l' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 28 ao\u00fbt 2025  nommant Madame Natacha LEMAIRE  en \nqualit\u00e9 de Directeur par Int\u00e9rim des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, Vitry-Le-\nFran\u00e7ois, Joinville, Wassy, Montier -En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont -\nFar\u00e9mont. \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc Fains-V\u00e9el, de \nHaute-Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le Fran\u00e7ois  et de \nWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont \nPar ailleurs, la Directrice par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHT C\u0153ur Grand Est, \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 : Direction des fonctions logistiques, techniques, approvisionnements, travaux, biom\u00e9dicales \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabien GILLET, directeur des services logistiques, techniques, approvisionnements, \ntravaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-\nFar\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier en Der et du CH de Wassy, \nAux fins de signer tous les courriers ou actes suivants : \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3  et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2, \nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re technique et logistique, biom\u00e9dicale et de la s\u00e9curit\u00e9,  \nPour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le cadre des missions de s\u00e9curit\u00e9 incendie \net s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la personne. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nM.COLLIN Laurent, adjoint technique et travaux du CHSDZ-CHHM-CHVLF-EHPAD de THIEBLEMONT FAREMONT \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute-Marne, du CH \nVitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -en-\nDer et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants : \nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re technique, s\u00e9curit\u00e9, logistique et biom\u00e9dicale. \nPour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ces missions.  \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liqui dation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re \n\n \n2/4 \ntechnique, s\u00e9curit\u00e9, logistique et biom\u00e9dicale  des CHSDZ, CHHM, CHVLF, EHPAD de Thi\u00e9blemont -Far\u00e9mont pour un \nmontant maximum de 8 000\u20ac. \n \n \nM.GARCIA-CAMACHO Philippe, adjoint logistique des CHSDZ-CHHM-CHVLF \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy,  tous les actes et courriers suivants : \nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re logistique. \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re \nlogistique des CHSDZ, CHHM, CHVLF, pour un montant maximum de 8 000\u20ac. \n \nM.RIBET C\u00e9dric, responsable technique, travaux et s\u00e9curit\u00e9 du CHHM  \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants : \nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re technique, s\u00e9curit\u00e9.  \nPour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ces missions.  \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des c omptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re \ntechnique et s\u00e9curit\u00e9 du CHHM pour un montant maximum de 3 000\u20ac. \n \nM.MALFAIT Nicolas, conducteur de travaux des CHHM-CHWASSY-CHJOINVILLE-CHMONTIER EN DER \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants : \nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re technique, s\u00e9curit\u00e9.  \nPour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ces missions.  \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9p enses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re \ntechnique et s\u00e9curit\u00e9 des CHHM-CHWASSY-CHJOINVILLE-CHMONTIER EN DER pour un montant maximum de 3 000\u20ac. \n \nMme MARCEL Patricia, responsable des services \u00e9conomiques, magasin , blanchisserie et standard au CHSDZ \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants : \nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re des services \u00e9conomiques, magasin , blanchisserie et standard \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comp tes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re \ndes services magasin et blanchisserie du CHSDZ pour un montant maximum de 3 000\u20ac. \n \nMme POINTAUX Martine, responsable des services \u00e9conomiques, magasin, caf\u00e9t\u00e9ria et standard au CHHM \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9di caux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants : \nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re des services \u00e9conomiques, travaux, magasin et blanchisserie  \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des c omptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re \ndes services magasin, caf\u00e9t\u00e9ria et standard du CHSDZ pour un montant maximum de 3 000\u20ac. \n \nM.TOIGO Gregory, responsable restauration du CHVLF \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy, les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de \n \n3/4 \nd\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la  pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements \ndu titre 2 relevant de la sph\u00e8re restauration du CHVLF , pour un montant maximum de 5 000\u20ac \n \nMme DARDE Alexandra, responsable restauration du CHSDZ \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy, les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de \nd\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'inves tissements \ndu titre 2 relevant de la sph\u00e8re restauration du CHSDZ , pour un montant maximum de 5 000\u20ac \n \nM.PUISSANT Fr\u00e9deric, responsable restauration du CHHM \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier-\nen-Der et du CH de Wassy, les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de \nd\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements \ndu titre 2 relevant de la sph\u00e8re restauration du CHHM, pour un montant maximum de 5 000\u20ac \n \nM.GENOUX Jean-Luc responsable des services techniques du CHSDZ \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants : \nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re des services techniques.  \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re \ndes services techniques du CHSDZ pour un montant maximum de 1 000\u20ac. \n \nM.DHIEVRE St\u00e9phane responsable des services techniques et s\u00e9curit\u00e9 CHHM \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint-Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants : \nLes courriers, actes, d\u00e9cisions re levant de la sph\u00e8re des services techniques , de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 \nla personne. \nPour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ces missions.  \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liqui dation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re \ndes services techniques du CHHM pour un montant maximum de 1 000\u20ac. \n \nM.BOURDON St\u00e9phane responsable s\u00e9curit\u00e9 des CHSDZ-CHVLF \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants : \nLes courriers, actes, d\u00e9cisions relevant de la sph\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la personne,  \nPour repr\u00e9senter la direction aupr\u00e8s des autorit\u00e9s (force de l'ordre, SDIS) dans le p\u00e9rim\u00e8tre de ces missions.  \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancem ent des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re \ndes services s\u00e9curit\u00e9 des CHSDZ, CHVLF pour un montant maximum de 1 000\u20ac. \n \nM.BATTIN David, responsable des services biom\u00e9dicaux des CHSDZ-CHVLF-CHHM \nAux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Fabien GILLET, directeur des services \nlogistiques, techniques, approvisionnements, travaux et biom\u00e9dicaux du CH de Saint -Dizier, du CH Haute -Marne et du \nCH Vitry-le-Fran\u00e7ois, de l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont et directeur des travaux du CH de Joinville, du CH de Montier -\nen-Der et du CH de Wassy, tous les actes et courriers suivants : \nLes courriers et actes relevant de la sph\u00e8re des services biom\u00e9dicaux, dans la limite de ses attributions notamment les \nbons de commandes m\u00e9dicaux et biom\u00e9dicaux hors actes relevant des achats (contrats, march\u00e9s) ; \nNuoie\n \n4/4 \nLes actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des comptes de d\u00e9penses du titre 3 et de titre 2 \n(hors comptes g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie) et des comptes de d\u00e9penses d'investissements du titre 2 relevant de la sph\u00e8re  \ndes services biom\u00e9dicaux des CHSDZ, CHVLF, CHHM pour un montant maximum de 8 000\u20ac. \n \n \n \nArticle 2 \u2013 Interdiction de subd\u00e9l\u00e9gation \n \nLe d\u00e9l\u00e9gataire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature. \n \nArticle 3 - Date d'effet \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1er septembre 2025.  \n \nArticle 4 - Publication \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements de la Meu se, de la Marne et \nde la Haute Marne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des int\u00e9ress\u00e9s .  \n \n \n \nA Verdun, le 1er septembre 2025 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale par Int\u00e9rim du GHT CGE, \n \n \n \n \nMadame Natacha LEMAIRE","date":"2026-03-03","first_seen_on":"2026-03-03T15:34:50+00:00","id":"e0bc30671365f8aeb1fccba6c798e60ea693301ebbe27fbb6a4535653df9b6e6","name":"RAA n\u00b029 du 3 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-03T14:53:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/35060/250179/file/RAA%20n%C2%B029%20du%203%20mars%202026.pdf"}