{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-15 ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de\n2024 et portant diverses autres dispositions \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'orga -\nnisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 70, 72 \u00a0et 73 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27\noctobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\naux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les Jeux Olympiques et Paralym -\npiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fec -\nture de police\u00a0:\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur natio -\nnal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)\u00a0;\nVu la demande en date du 23 juillet 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassem -\nblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine,\nle mercredi 24 juillet 2024 \u00e0 l'occasion du passage du relais de la flamme olympique dans\nplusieurs communes des Hauts-de-Seine ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ven -\ntion des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des at -\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de per -\nsonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur per -\nmettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont suscep -\ntibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terro -\nrisme ; que le recours \u00e0 ces dispositifs est autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine ; \nConsid\u00e9rant que se tiendront, mercredi 24 juillet 2024, les festivit\u00e9s li\u00e9es au passage du re -\nlais de la flamme olympique dans plusieurs communes du d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que des per -\nsonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents ; qu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux\nbiens, les risques d'actes de terrorisme et les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasion ;\nque les Jeux Olympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la me -\nnace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre\ndu plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0Urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\ndepuis le 24 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont stricte -\nment limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finali -\nt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique aux titres de \u00a0:\n\uf0b7la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n\uf0b7la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n\uf0b7la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enre -\ngistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes d'Asni\u00e8res-sur-Seine, Bou -\nlogne-Billancourt, Ch\u00e2tenay-Malabry, Clamart, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-\nles-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Marnes-la-Coquette, Meudon,\nNanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sceaux, S\u00e8vres, Suresnes et Vaucresson.\n2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le mercredi 24 juillet 2024 de 06h30 \u00e0\n19h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, ainsi que par une informa -\ntion sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et\nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de\nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de\nParis et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024\nLaurent NU\u00d1EZ\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0        Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01079  du 23 juillet 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n4","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2024-07-23T20:04:12+00:00","id":"e0cb81a54b71fd25e8c86febb9b178305c01ab8c7bf0ee51ac5a835d31edd604","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01079 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme le mercredi 24 juillet 2024 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92)","pdf_creation_date":"2024-07-23T18:52:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_drones_relais_de_la_flamme_24_juillet_2024_dans_le_92.pdf"}