{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-137\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-03-03-00009 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC de Paris) - R\u00e9union du vendredi\n28 mars 2025 (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00279 du 05 mars 2025 limitant\ntemporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars\n2025 inclus\n (4 pages) Page 5\n75-2025-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00280 du 05 mars 2025 limitant\ntemporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la\nplace de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025\ninclus\n\n (3 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-03-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2025-020 du 03 mars 2025\nportant modification de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-653 du\n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions\ng\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget (5 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2025-03-04-00009 - D\u00e9cision n 2025-010 du 04 mars 2025 relative \u00e0\nla mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016\nrelatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte\ndu public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (3\npages) Page 20\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-03-03-00009\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC de Paris) -\nR\u00e9union du vendredi 28 mars 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-03-00009 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC de Paris) - R\u00e9union du\nvendredi 28 mars 2025\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris\nORDRE DU JOUR\nR\u00e9union du vendredi 28 mars 2025\nSalle Paul Delouvrier -  7\u00e8me\n \u00e9tage\n10h00 Extension de 2 000 m\u00b2 de la moyenne surface non alimentaire (secteur 2) \u00e0 l'enseigne\nZARA  par  regroupement  de  magasins  voisins  portant  sa  surface  de  2  300  m\u00b2  \u00e0\n4\u00a0300\u00a0m\u00b2 de vente (r\u00e9duction de 300 m\u00b2 de la surface de vente actuelle de la galerie du\nClaridge) situ\u00e9e au 74, avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es dans le 8e\n arrondissement de Paris.\nDossier n\u00b0 A75-2025-244\n10h45 Cr\u00e9ation d'un ensemble commercial, situ\u00e9 135-139, rue de Rennes \u00e0 Paris 6 e\n, d'une sur-\nface de vente totale de 2 \u00a0371\u00a0m\u00b2 par l'int\u00e9gration d'un magasin DECATHLON CITY de\n762\u00a0m\u00b2, sur une partie de la surface de vente actuelle de l'enseigne BOULANGER qui\nsera ramen\u00e9e \u00e0 1\u00a0609\u00a0m\u00b2. La surface de vente totale reste inchang\u00e9e.\nDossier n\u00b0 D75-2025-245\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-03-00009 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC de Paris) - R\u00e9union du\nvendredi 28 mars 2025\n4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-00279 du 05 mars 2025 limitant\ntemporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la\nplace du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 8 mars 2025\nau 30 mars 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00279 du 05 mars 2025 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus 5\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00279 \nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  \nsur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26,  R. 571-28  et \nR.  571-96  ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ;\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'il lui \nappartient, dans le cadre de ses attributions, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 \nla sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet \nde police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s \nimpliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux \nouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne \npeuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \n\u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.  623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages \ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue \npour les contraventions de la 3 \ne classe  ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code \nde la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter \natteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame \npeine  ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine \ncompl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre \nl'infraction  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00279 du 05 mars 2025 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus 6\n2025-00279\n2025-00279 2 \nConsid\u00e9rant les plaintes des riverains du secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge relatives \nnotamment aux rassemblements sur la voie publique qui, par leur nombre ou leur \nr\u00e9currence, sont \u00e0 l'origine de nuisances sonores troublant r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, \nen particulier le samedi et le dimanche  ; que ce secteur conna\u00eet en effet r\u00e9guli\u00e8rement des \nmanifestations et rassemblements qui se tiennent autour du m\u00e9tropolitain et de la place \ndu Ch\u00e2teau Rouge ou au d\u00e9part de celle-ci  ; que les organisateurs des manifestations \nconcern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser \nle niveau sonore dans un secteur d\u00e9j\u00e0 bruyant par nature en raison du caract\u00e8re passant \nde cette art\u00e8re et des nombreux commerces qui y sont implant\u00e9s  ; que le bruit r\u00e9sultant \nde ces manifestations constitue, par sa r\u00e9p\u00e9tition et son volume, une atteinte \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 publique  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que ces rassemblements sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, notamment \ndu fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation \nd'appareils et de dispositifs de diffusion avec amplification du son, d'instruments \u00e0 \npercussion, un bruit qui, par sa dur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9tition ou son intensit\u00e9, contrevient \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 publique  ; que 15 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s durant le mois de f\u00e9vrier \n2025  ; que les d\u00e9passements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore \najust\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re dont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du \npoint d'\u00e9mission sont d\u00e8s lors constitutifs d'une nuisance sonore et d'un trouble de \nvoisinage  ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire les prescriptions limitant le volume sonore dans un \np\u00e9rim\u00e8tre comprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge alors que des collectifs continuent en \neffet ponctuellement de s'y rassembler pour manifester en fin de semaine en utilisant des \nm\u00e9gaphones de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des nuisances pour les riverains  ; \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore \nsur ce secteur, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9passements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de \n81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re dont l'oreille \nhumaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel ils \nconstituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la fixation d'une limitation \u00e0 81  dB(A) \u00e0 \nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission  constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis \nles riverains du secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge  ; qu'une telle mesure ne porte pas \natteinte au droit de manifester  ;\n \n \n \nARRETE :\n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du samedi 8 mars 2025 au dimanche 30 mars 2025 inclus, les moyens de \nsonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassemblements de voie publique se tenant \nchaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne devront pas \ndiffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A \n(dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission.  \nCes prescriptions s'appliquent dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge, \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses : \n- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la rue des Poissonniers et la rue de \nClignancourt  ; \n- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Doudeauville et la rue \nChristiani  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00279 du 05 mars 2025 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus 7\n2025-00279\n2025-00279 3 \n- rue Christiani  ; \n- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Barb\u00e8s et la rue \nDoudeauville. \n \nArticle 2  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 mars 2025  \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00279 du 05 mars 2025 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus 8\n2025-00279\n2025-00279 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00279 du 5 mars 2025   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00279 du 05 mars 2025 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-00280 du 05 mars 2025 limitant\ntemporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars\n2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00280 du 05 mars 2025 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus 10\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt7ces\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00280  \nlimitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26,  R. 571-28  et \nR.  571-96  ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'il lui \nappartient, dans le cadre de ses attributions, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 \nla sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet \nde police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant \nla diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; \nque, en application de l'article R. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur \ndur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du \nvoisinage  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages \ninjurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour \nles contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code de la \nsant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la \ntranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les \npersonnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire \nde confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00280 du 05 mars 2025 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus 11\n2025-00280\n2025-00280 2 \nConsid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la R\u00e9publique relatives aux \nrassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l'origine de nuisances sonores et troublant tr\u00e8s \nr\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; que ces plaintes \nfont \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore excessif des enceintes g\u00e9n\u00e9rant un trouble du \nvoisinage  ; que les organisateurs de manifestations concern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent \npas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore  ; que l'implantation \nd'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur la place de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par les \nnuisances li\u00e9es \u00e0 ces manifestations  ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister \ndiff\u00e9rents usages de la place le week-end ont \u00e9t\u00e9 compromises en raison du niveau trop \n\u00e9lev\u00e9 de l'amplification sonore de certaines manifestations revendicatives se tenant chaque \nweek-end  ; qu'en outre, la place de la R\u00e9publique continue chaque fin de semaine d'\u00eatre un \ncadre privil\u00e9gi\u00e9 par les manifestants pour l'expression de revendications sur la voie \npublique, en statique ou dans le cadre des cheminements de cort\u00e8ges  ; \n \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore \nsur la place de la R\u00e9publique, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9passements du niveau de \nr\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour tenir compte de la mani\u00e8re \ndont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 \nduquel ils constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage  ; que les riverains ont \nrelev\u00e9 des niveaux sonores oscillant entre 85 et 100 db lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations  ; \nque si aucun proc\u00e8s-verbal n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli durant le mois de f\u00e9vrier 2025, il appara\u00eet toutefois \nn\u00e9cessaire de poursuivre le dispositif de contr\u00f4le en raison de son efficacit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la fixation d'une limitation \u00e0 81  dB(A) \u00e0 une \ndistance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission constitue une mesure n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es auxquelles sont soumis \nles riverains de la place de la R\u00e9publique  ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au droit \nde manifester  ; \n \n \n \nARRETE :\n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du samedi 8 mars 2025 au dimanche 30 mars 2025 inclus, les moyens de \nsonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de rassemblements se tenant sur la place de la \nR\u00e9publique chaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusqu'au dimanche \u00e0 21h00, ne \ndevront pas diffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels \npond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission. \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 mars 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00280 du 05 mars 2025 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus 12\n2025-00280\n2025-00280 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00280 du 5 mars 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00280 du 05 mars 2025 limitant temporairement le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris du 8 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2025-020 du 03 mars 2025\nportant modification de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du\n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2025-020 du 03 mars 2025 portant modification de l'annexe 1 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du\n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n14\na'ai\\VuHe ) \\ju\"Ini |lofl/'\nftladijemll (a)my \u00c0LES|A\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-020 \nportant modification de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parleme nt europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la  commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes  de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \nVu le code de transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0 \ncompter du 21 juillet 2022 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-651 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 portant organisation de la \nsurveillance sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de \ns\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, notamment son article 65 et son annexe 17  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier  2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation  civile Nord en date du 26 f\u00e9vrier 2025 ; \nVu l'avis de la cheffe d'escadron commandant de la compagnie de la gendarmerie des transports \na\u00e9riens de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget du 27 f\u00e9vrier 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant la demande de travaux de r\u00e9fection de la cl\u00f4ture de s\u00fbret\u00e9 de la limite de fronti\u00e8re et de  \nl'acc\u00e8s ADP Z75 formul\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget le 30 janvier 2025  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2025-020 du 03 mars 2025 portant modification de l'annexe 1 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du\n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n15\n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \nLa limite entre la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) et la zone cot\u00e9 ville, \npr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018 -653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9, est \ntemporairement modifi\u00e9e conform\u00e9ment au trac\u00e9 figur ant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour des \ntravaux de consolidation de la cl\u00f4ture s\u00fbret\u00e9 du 05 mars 2025 au 01 avril 2025. \n \nArticle 2  \nLa zone de travaux situ\u00e9e sur le carroyage 88BB du plan de masse de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, \nfigurant \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20 18-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9, initialement \nsitu\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) est d\u00e9class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 \nville conform\u00e9ment au trac\u00e9 figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, du 05 mars 2025 au 01 avril 2025. \n \nCette limite rev\u00eat la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout \nacc\u00e8s aux personnes non autoris\u00e9es. Elle se caract\u00e9 rise par une double cl\u00f4ture de s\u00fbret\u00e9 de type \n\"H\u00e9ras\" espac\u00e9e de 3 m\u00e8tres, avec planche en bas et un bas volet muni de barbel\u00e9s pour celle en limite \nde la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r \u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR ). Les deux lignes de barri\u00e8res \n\"H\u00e9ras\" sont consolid\u00e9es par la fixation de barri\u00e8res perpendiculaires et sont solidaires pour former un \ntout et constituer la limite fronti\u00e8re pendant toute la dur\u00e9e des travaux. \n \nArticle 3  \nIl est cr\u00e9\u00e9 un acc\u00e8s temporaire pour permettre l'acc\u00e8s au chantier des personnes et v\u00e9hicules depuis la \nzone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR). \n \nPendant toute la p\u00e9riode des travaux vis\u00e9e \u00e0 l'arti cle 1, l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \ns'assure de la pr\u00e9sence d'un agent de s\u00fbret\u00e9 au niv eau de l'acc\u00e8s temporaire de 07 heures \u00e0 18 heures \ndu lundi au vendredi pour proc\u00e9der au contr\u00f4le d'acc\u00e8s et \u00e0 l'inspection-filtrage vis\u00e9s \u00e0 l'article 4-2 des \npersonnes et v\u00e9hicules. En dehors des proc\u00e9dures de contr\u00f4le d'acc\u00e8s et d'inspection-filtrage l'agent de \ns\u00fbret\u00e9 reste en poste dans son v\u00e9hicule au niveau de l'acc\u00e8s temporaire. \n \nL'agent de s\u00fbret\u00e9 s'assure de la fermeture de l'acc\u00e8s temporaire au d\u00e9part des ouvriers du chantier. \n \nArticle 4 \n \n4.1 . \nAcc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 ac c\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) par le poste d'acc\u00e8s \nroutier et d'inspection-filtrage (PARIF) dit \u00ab  poste Fox  \u00bb \n \nA - Les personnes \nPour acc\u00e9der \u00e0 la zone de chantier vis\u00e9e \u00e0 l'article 2, les personnes acc\u00e8dent au chantier en passant par \nle poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection-filtrage. Elles sont soumises \u00e0 un contr\u00f4le d'acc\u00e8s et \u00e0 une \ninspection-filtrage ainsi que leurs effets personne ls et les objets qu'elles transportent conform\u00e9ment  \naux articles 9, 10, 11 et \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9. \n \nB - Les v\u00e9hicules \nLes v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au chantier de l'entreprise agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 de \u00ab  fournisseur connu  \u00bb \npassent \u00e9galement par le poste d'acc\u00e8s routier et d 'inspection-filtrage (PARIF) dit \u00ab  poste Fox  \u00bb. Ils \nfont l'objet d'une inspection-filtrage conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 et \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9. \n \n4.2 \nAcc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) par l'acc\u00e8s temporaire \nA \u2013 Les personnes \nLes personnes font l'objet d'un contr\u00f4le d'acc\u00e8s et \u00e0 une inspection-filtrage ainsi que leurs effets \npersonnels et les objets qu'elles transportent conf orm\u00e9ment aux articles 9, 10, 11 et \u00e0 l'annexe 4 de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9 par l'agent de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 l'article 3. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2025-020 du 03 mars 2025 portant modification de l'annexe 1 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du\n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n16\n \nL'inspection-filtrage r\u00e9alis\u00e9e sur le site des trav aux consiste \u00e0 l'utilisation d'un magn\u00e9tom\u00e8tre ou \u00e0  \nr\u00e9aliser une palpation. \n \nB \u2013 Les v\u00e9hicules \nLe passage des v\u00e9hicules de l'entreprise agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 de \u00ab  fournisseur connu  \u00bb, de la zone de \nchantier vers la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret \u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR), fait l'objet d'un \ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s et d'une inspection-filtrage confo rm\u00e9ment \u00e0 l'article 12 et \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 vis\u00e9 s upra et de l'utilisation d'un miroir par l'agent de  \ns\u00fbret\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 l'article 3. \n \nLes op\u00e9rations relatives au contr\u00f4le d'acc\u00e8s et d'inspection-filtrage sont op\u00e9r\u00e9es par du personnel \nform\u00e9 et certifi\u00e9 \u00e0 cet effet conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle 11.2 du r\u00e8glement (UE) 2015/1998 susvis\u00e9 et fon t \nl'objet d'un enregistrement aux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le par les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat. \n \nArticle 5  \nLa zone de chantier mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 fait l 'objet d'une attention toute particuli\u00e8re de la part de \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome sur le contr\u00f4le de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la limite de fronti\u00e8re et sur la fermeture  de \nl'acc\u00e8s temporaire pendant les rondes d\u00e9finies dans  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-651 du 28 septembre \n2018 susvis\u00e9, qui font l'objet d'un enregistrement aux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le par les serv ices \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat. \n \nArticle 6  \nToutes les personnes du chantier doivent porter une  carte d'identification a\u00e9roportuaire permanente \nou temporaire en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret \u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR). La carte \nd'identification a\u00e9roportuaire doit \u00eatre port\u00e9e de mani\u00e8re visible pendant toute la p\u00e9riode o\u00f9 elles s e \ntrouvent en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR). \n \nLe port d'un gilet haute visibilit\u00e9 est obligatoire pour toutes les personnes en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone \nde s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR). \n \nEn application de l'article 66-VIII de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9,  \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome s'assure que les personnes  du chantier titulaires d'une carte d'identificatio n \na\u00e9roportuaire temporaire (badge vert) font l'objet d'un accompagnement et d'une surveillance \ncontinus lorsqu'elles sont en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR). \n \nEn application de l'article 66-VIII de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 fectoral n\u00b02018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9, u n \ntitulaire d'une carte d'identification a\u00e9roportuair e permanente valide sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le \nBourget accompagne, au maximum, cinq personnes titulaires d'une carte d'identification a\u00e9roportuaire \ntemporaire. \n \nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, jour et nuit, A\u00e9roport de Paris-Le Bourget met tous les moyens de \nsignalisation et d'\u00e9clairages suffisants, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et v\u00e9hicules. \n \nArticle 7  \nAvant le reclassement de la zone de travaux vis\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en zone d\u00e9limit\u00e9e de la \nzone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR), l'explo itant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget proc\u00e8de \u00e0 \nune fouille de s\u00fbret\u00e9. \n \nLa fouille de s\u00fbret\u00e9 a pour objectif de d\u00e9tecter tout objet prohib\u00e9 mentionn\u00e9 au II de l'article 10 de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 20 18 susvis\u00e9. Elle est effectu\u00e9e sur l'ensemble de la  \nzone vis\u00e9e \u00e0 l'article 2 par un dispositif cynophile de recherche de mati\u00e8res explosives. \n \nL'op\u00e9ration relative \u00e0 la fouille de s\u00fbret\u00e9 est op\u00e9 r\u00e9e par du personnel form\u00e9 et certifi\u00e9 \u00e0 cet effet \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 11. 2 du r\u00e8glement (UE) 20 15/1998 susvis\u00e9 et fait l'objet d'un enregistrement  \naux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le par les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2025-020 du 03 mars 2025 portant modification de l'annexe 1 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du\n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n17\n \n \nArticle 8   \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es aux \narticles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifi\u00e9s par les servi ces \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiq ues ou morales concern\u00e9es et sont transmis au \npr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrative apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 d u \ncode des transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n \nL'autorisation accord\u00e9e est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment  en cas de non-respect des mesures de s\u00fbret\u00e9 \nimpos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur et les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 9  \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de \ngendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles  de Gaulle et du Bourget L'exploitant de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, le directeur de la  police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charl es \nde Gaulle et du Bourget sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 10  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget. \n \nArticle 11  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif \nde Paris sis 7, rue de Jouy \u00e0 Paris (75004), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de polic e \nou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. En cas de rejet explicite ou implicite  du \nrecours administratif, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment au pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe. \nLe d\u00e9lai du recours contentieux est alors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.  \n \nFait \u00e0 Roissy, le 03/03/2025 \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n    Sign\u00e9 \n \n   St\u00e9phane DAGUIN \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2025-020 du 03 mars 2025 portant modification de l'annexe 1 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du\n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n18\nPorteldiaccestdanslialdoubletcl\u00f4tureDoublelcl\u00f4ture\nPosition (Lambert 93 CC49) : 1659357 30, 8197178.31\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-020 \nportant modification de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du \n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de \nParis-Le Bourget  \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2025-020 du 03 mars 2025 portant modification de l'annexe 1 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du\n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-04-00009\nD\u00e9cision n 2025-010 du 04 mars 2025 relative \u00e0 la\nmise en oeuvre de mesures d'urgence prises en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux\nproc\u00e9dures d'information-recommandation et\nd'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution\nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-04-00009 - D\u00e9cision n 2025-010 du 04 mars 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n20\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9fen\n1 \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n                                                                                      \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-010 \n \nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu  le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, \nL. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10  ;\n \nVu  le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \nVu  le Code de la route, notamment les articles  R. 318-2 et R. 411-19  ;  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-\n8 et R.* 122-39 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9  ;  \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent)  ;   \nVu  le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du \npr\u00e9fet de police \u2013 Mme CHARBONNEAU (Magali)  ;  \nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)  ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014  modifi\u00e9  relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9,  pris en application de l'article R. 221-4 du Code \nde l'environnement  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (Airparif) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant  ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-04-00009 - D\u00e9cision n 2025-010 du 04 mars 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n21\n2 \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \n\u00cele-de-France  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;  \nVu  le bulletin d'Airparif en date du  mardi 4 mars 2025  ;  \nVu  la r\u00e9union en date du mardi 4 mars 2025 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et des \nmembres \u00e9lus et pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant , conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'il \nintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des \npersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nprendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de \ncoordination  ; \nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires de \nr\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des \ntransports  ;  \nConsid\u00e9rant qu'un d\u00e9passement du seuil d'information-recommandation de ce polluant est pr\u00e9vu \npour le mardi 4 mars 2025 et pour le mercredi 5 mars 2025 et qu'ainsi la persistance de cet \u00e9pisode \nde pollution n\u00e9cessite le d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte par le pr\u00e9fet de Police  ; \nConsid\u00e9rant  que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluants dans l'air au sein de la r\u00e9gion Ile-de-France \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population  ; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dans \nl'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement  ;  \nSur proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \nD\u00e9cide  : \n \nArticle 1  \nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9  \n \nLes mesures d'urgence des articles 2 et 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoire \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir du mercredi 05 mars 2025 jusqu'\u00e0 ce que \nsoit d\u00e9cid\u00e9e la lev\u00e9e de ces mesures.  \nLes pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \nrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en de\u00e7\u00e0 \ndes seuils r\u00e9glementaires pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2016 \nsusvis\u00e9. Lesdites mesures sont lev\u00e9es par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de Police. \n \nArticle 2  \nMesures restrictives de circulation  \nSans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 : \n1\u00b0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h  ; \n2\u00b0 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 \n110  km/h  ; \n3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-04-00009 - D\u00e9cision n 2025-010 du 04 mars 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n22\n3 \n \n \n \nArticle 3  \nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel  \nLes pratiques suivantes sont interdites  : \n1\u00b0 L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agr\u00e9ment  ; \n2\u00b0 La pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations) . \n \n \nArticle 4  \nMesure d'ex\u00e9cution et de publication  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de \nla Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne  ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports  ; le directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats  ; le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris \nou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 04 mars 2025 \n \n                                                                                                            \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \nSign\u00e9  \n \n                                                                                                            Laurent NU \n\u00d1 EZ \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent \nacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, \ndevant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, \nce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \n                                                                                                           \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-04-00009 - D\u00e9cision n 2025-010 du 04 mars 2025 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence\nprises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n23","date":"2025-03-05","first_seen_on":"2025-03-05T16:18:44+00:00","id":"e0d1be1fb0f6a43296271c956419fc4ad9a7969c45a7bc9678bc6beba1512274","name":"recueil-75-2025-137-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-05T15:44:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125829/930278/file/recueil-75-2025-137-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.03.2025.pdf"}