{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-082\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2025\nSommaire\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects /\n2025-03-05-00018 - D\u00e9cision 2025/2 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature version\nanonymis\u00e9e du 5 mars 2025 (38 pages) Page 3\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2025-03-11-00009 - D\u00e9cision n\u00b02025-21 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (1 page) Page 41\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-03-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par\nles effectifs de la SUGE en gare de BAILLEUL le dimanche 30 mars 2025 \u00e0 l'occasion du\ncarnaval de BERGUES (2 pages) Page 42\n2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par\nles effectifs de la SUGE en gare de BERGUES le dimanche 30 mars 2025 \u00e0 l'occasion du\ncarnaval de BERGUES (2 pages) Page 44\n2025-03-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par\nles effectifs de la SUGE en gare de DUNKERQUE le dimanche 30 mars 2025 \u00e0\nl'occasion du carnaval de BERGUES (2 pages) Page 46\n2025-03-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par\nles effectifs de la SUGE en gare de HAZEBROUCK le dimanche 30 mars 2025 \u00e0\nl'occasion du carnaval de BERGUES (2 pages) Page 48\n2025-03-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par\nles effectifs de la SUGE en gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE le dimanche 30 mars\n2025\n\u00e0 l'occasion du carnaval de BERGUES (2 pages) Page 50\n2025-03-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Bergues \u00e0\nl'occasion de la \u00ab\u00a0Bande de Bergues\u00a0\u00bb\u00a0le dimanche 30 mars 2025 (3 pages) Page 52\n2025-03-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Marcel Tribut \u00e0\nDunkerque et l'encadrement du d\u00e9placement des supporters du Football Club de\nMetz (FC METZ) \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 15 mars 2025 opposant\nl'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) au  Football Club de Metz (FC METZ)\n(3 pages) Page 55\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2025-03-10-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et\ncessibilit\u00e9 dans le cadre d'abandon manifeste du bien situ\u00e9 29, rue du Mont Inculte \u00e0\nAvesnelles, implant\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es section D565 et 588 (4 pages) Page 58\n2025-03-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et\ncessibilit\u00e9 dans le cadre d'abandon manifeste du bien situ\u00e9 29, rue du Mont Inculte \u00e0\nAvesnelles, implant\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es section D565 et 588 annexe 1 (1 page) Page 62\n2025-03-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et\ncessibilit\u00e9 dans le cadre d'abandon manifeste du bien situ\u00e9 29, rue du Mont Inculte \u00e0\nAvesnelles, implant\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es section D565 et 588 annexe 2 (1 page) Page 63\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9gali\u00e9\nPatents\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nDR  Amiens\n39 RUE  PIERRE  ROLLIN\n80091  AMIENS\nAllaire suivie par\nT\u00e9l\u00e9phone  : 09 70 27 11 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 22 46 40 13\nMl  : dr-pieardie@douanc.finances gouv.fr\nUANES\n& DROIT:\nINDIRECTS\nAMIENS,  LE 5 MARS  2025\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAMIENS  portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE  dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 ct\nsuivants de l'annexc IV ;\nVu  le code des douanes et notamment  ses articles 350 et 451 ;\nVu  le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler\u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE,  les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0\nr\u00e9clamation, d\u00e9ci mn sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles I. 281 et L 283\ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits\nsuite \u00e0 erreur sur l'assictte, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) cn mati\u00e8re de\ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux  qui sont mentionn\u00e9s, dans celle m\u00eame\nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commis ion d'emploi\n(matricules) figurent en annexe IT de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge\nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration\nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une\ndemande  de mod\u00e9ration ou d'une demande  de transaction, remise d'amende  fiscale, de\nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une\ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour Les montants maximaux  qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions\nindirectes, ct pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende ct de valeur des\nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00e9me  annexe III.\n\nArticle 4 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe LV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux\nvoyageurs en mali\u00e8re de contravention ct de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe TV en curos.\nArticle 5 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe V en curos ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions cn mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les\nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom  du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncette m\u00eame  annexe VIT en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent cn annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom  du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui\nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe TX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 effet de signer, au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s\ndans cette m\u00eame  annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me  annexe X  en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 Ta  pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Lille annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le m\u00eame  objet.\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe T \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 5 mars  2025 du directeur r\u00e9gional\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nente version anonymis\u00e9e de Pannexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\ndans  un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non  anonymis\u00e9e  de ladite annexe. Aucune  correspondance  entre une\nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un  agent des douanes  ct son \u00e9quivalent sous une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'amonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A  du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn  mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge  de droits\nRecouvrement  : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour  un montant maximal  de\nRejel : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule) |  D\u00e9 Recouvrement | Rejet | Restitution | R\u00e9duction |\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cis\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de cel\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymi\nd'emprisonnement et de 75 000 euros damende (article 1751\" \u00c0  du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4t\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nsion est punie de cing ans\nde 15-4 du code de\nEn  mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration on de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\n\"Transaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'ume demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Mod\u00e9ration | Rejet |  Remise |  Transaction\nMatricule 36027 0 0 o fo 40000\nMatricule 36482 0 o o 0 30000\nMatricule 37941 o 0 0 o 30000\nMatricule 37965 0 0 o o 30000\nMatricule 40717 ilnit\u00e9 [im  im  [\u00fclimi\u00e9 [40000\nMatricule 42311 iMimit\u00e9 [itm iimit\u00e9 Jin 150000\n[Matricule 44224 o o o o 40000\nMatricule 44948 o 0 0 0 30000\nMatricule 44988 0 0 o o 30000\nMatricule 45138 inimits [illimit\u00e9 limit\u00e9 40000\nMatricule 45841 0 0 o o 20000\nMatricule 46496 0 o 0 0 40000\nMatricule 50068 o 0 o o 20000\nMatricule 50203 0 0 0 0 30000\nMatricule 50440 o 0 0 0 20000\nMatricule 50949 0 0 o o 40000\nMatricule 51042 o o 0 0 40000\nMatricule 51664 itimit\u00e9 illimit\u00e9 [40000\nMatricule 51678 0 o o 0 0000\nMatricule 51980 0 0 0 0 30000\nMatricule 51982 0 0 o o 30000\nMatricule 52795 0 0 0 0 20000 |\nMatricule 52908 o 0 0 0 30000\nMatricule 53192 0 o o 0 30000\nMatricule 53431 o o 0 0 30000\nMatricule 53688 0 0 0 o 30000\nMatricule 53696 0 0 0 0 40000 |\nMatricule 53880 o 0 0 0 30000\nMatricule 53907 limit\u00e9 ite illimit\u00e9 [ilimi\u00e9 [40000\nMatricule 53911 o 0 0 o 30000\n\ne lo o e 20000 i\n; a To 0 o 30000 |\n| Malricule 54551 fo  0 oe  30000 i\n| Matvieule 54552 a  \u00b0 cu o RETTT |\n| Matvieut joa  0 20000 |\nMalricule $4712 a o o 0 ET\nMatricule 54835 \u00b0 o 8 o Tome\nMatricule 54984 Il e 4 \"0000\nMatricule 55040 jo  o 0 [30000\nMatricule 55536 ~ 0 fo o o 30000\nMatricule $5652  oo  o \"le soon |\nMatricule 59724 ~ o a\nMatricute 55746 jo  Q\nMatrieule 55903 'Vinimit\u00e9 [iimn\u00e9 ittimit\u00e9 |i 4000\nittiaite [inte  imi  [aimit\u00e9 |  130000\n\"lo oe  0 30000\nMatricule 57254 \" o o 6 0 ET\nMatrienle 87361 o a oo  30000\nMatricule 87450 l o 'To 0 0 30000\nMatricule 5706 \"To 8 q 0 40000\nMatricule $7824 ~  0 6 0 o [20000\nMatricule 87877. 0. 0 0 9 30000\n; o 0  0 0 20000\n: 0 0 o o 30000\nTe  a o | 20000 7  |\nlo a fo 6 30000\nlo  5 20000\n0 30000\n8 30000\n0 30000\nfo [aoooo\nMatricule 59706 jo 30006\nMatricuie 59842 0 130000\na \"Te\nMatricule 60391 finie\nMatricme 60623 jo\nMatricule 60650 o o 7  0 30000\nMatricule 60748 0 o o o 30000\nMatricule 60770 oo  6 a 20000\n= o o : 8 20000 |\nMatricule 61078 0 0  0 30000\nMatricule 61100 ~  o 0 lo  20000\no 0 (0 0 30000\nee  0 0 ET\n\nMatrieule 61632 le eo a 30000\nMatricule 61780 q u o a 481000\nMatriemle 61834 | o 0 0 'Yo 30000 |\nMatricule 62142 o o_o  0 Jam\nMatricule 62416 o o 0 a  30000\nMatricute 249  o  o \u00eb o 40000\n[ier  ; Te  op  pur  |\nMatriewle 62587 o o 0 o 120000\nMatrieule 62694 a0 oo  o ET\nMatricule 62747 fo  o a o 30000\nMatricule 62814 ~ o o e a 20000\nMatricute 62939\nMatricole 63259\nM\n30000\n20000\nicule 63438\nMatrieute 63750 20000\nMatricule 63798 20000 |\nMatricute 63940, 20000 |\nMatricule 63960 20000\nI Matrieute 64012 ~ 20000\n| Matcicule 64187 - ETS\nMatricule 64381 ~ o o fl 30000 |\nMatricule 64496 TT hp CE  o o 30000\nMatricule 649\u20ac a 8 \"Io 0 \"[sovoo\nMaticule 64782 | 3 a \"To o 20000\nMatrleule 64776 jo  o o a 20000Matricule 65200 | o 9 q 20000\nMatrivule 65346 [ a \"To oo  30000\nMatricule 65454 : 8 0 \u00f9 lo 20000\nMatricule 65839 \"Te CS  ~~ faoonn\nje 0 uno  |\no 30000\n~ a fo \"Te ET  |\n0 lo 0 20000 i\n: a 0 h a ET\n[Matrieute 66412 ; oo  jo jo 30000\nMatrienle 66650 : o 0 fl le 30000 |Matricule 66731 \" a lo 0 o 30000\nMatricnle 66826 \"To  o 8 o [20000\nMatricule 67124 ~ o ce 0 o 20000\nMatrleute 67078 jo  o lo 0 30000\nMatricule 67104 ~ o o o o 20000\nMatricule 67160 | \"To o_o  o 20000\nMatricule 67232 \u00db o o 0 20000\natviente 67330  o 0 le a 20000\n\nMatricule 67348\nMatricule 67414 20000\nMatvicale  67425  40000\nMatricule 67456 20000\nMatricule 67520 ~~ 20000\nMatricule 67548 | o jefe  _ 20000\nMatricule 67652  8 o lo 0 20000\nMatricule 67666 o 9 o  oY  26000\nMatrienle 67690 o o a a 20000\n- \"foo  q Jo  [20 |\ncule 67788 6 8 o lo 20000\nMatricule 67444 o To  6 0 20000\n0 lo a a 20000\n@ fo 6 20000\nMatricule 67872 o 0 8 jo 2000\nMatvienle 67882 ___|o jo 0 o ET\nMatricule 67888 0 jo 0 jo 30006\nMatricule 67908 jo je fo 30000\n[Matricute 67084 jo fo 5 fo Pao\nMatricme 68092 o \u00eb 0 6 bo\n[Matrieule 68156 Te  a oie  | 20000\nMairicule 68160 fe  o jo a 20000\nMatricule 68226 a 0 lo a 20000\n7 e fo Q 0 [20000\n\nde l'Annexe IL  \u00e0 la d\u00e9ciVersion anonym n n\u00b0 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur r\u00e9gional\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IL reproduit Ia liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre unc identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, nest possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction\n\u00abPRS  \u00bb\nMontant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant  de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la' marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de\npas\nplifi\u00e9e -\nNum\u00e9ro decommission d'emploi (matricule) | _,P NS. | Droits raud\u00e9s | ane  | mucmndoes\nMatricule 36027 15000 1500 1500 15000\nMatricule 36482 15000 7500 1500 15000Matricule 37941 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37965 15000 1500 1500 15000Matricule 40717 15000 7500 [1500 15000\nMatricule 42311 15000 7500 1500 15000\n| Matricule 44224 15000 7500 1500 15000Matricute 44948 15000 [7500 1500 15000\nMatricule 44988 15000 1500 1500 15000\nMatricule 45138 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45841 15000 1500 1500 15000\nMatricule 46496 15000 7500 1500 15000Matricule 50068 15000 1500 1500 15000Matricule 50203 15000 7500 1500 15000 |\nMatricule 50440 [15000 7500 1500 15000\nMatricule 50949 15000 1500 1500 15000\nMatricule 51042 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51664 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51678 15000 \"1500 1500 15000 |[Matricule 51980 15000 [7500 1500 15000Matricule 51982 15000 7500 1500 15000Matricule 52795 15000 \"7500 1500 15000\nMatricule 52908 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53192 15000 F1500 1500 15000\nMatricule 53431 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53688 15000 1500 1500 15000\nMatricule 53696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53880 15000 7500 1500 15000\n\nMatricule  53907  15000 su  1500 15000\nMatricule $3911 15000 1500 1500 15000\nMatrieule 54308 15000 7500  1500 15000\nMatrivule 54366  15000 7500  1500 15000\nMatrienle 54551 ; 15000 i 1500 15000\nMatrieule 845: 15000 500 1500 15000\nMatricule 54655 15000 7500 1500\nMatieme 5472 15000 Fst 1500\nMatricule 54835 15000 7 |7500 1500\n|Matricule 53984 7 15000 7500 1500\nMatricule 55140 15000 7  ET  15000\nMatricule 55536 ; 15000 1500 Lasoo 15000\nMatricule 55652 15000 [7500 1500 15000\nMatte  55724 Fa  7500 see '5000\nMatricule 58746 13000 7500 1500 15000Matricule 35903 15000 1500 1500 15000\n[Matricule STE 15000 7500 1500 15000\nMatrieute $7208 13000 7500 1500 1500\nMatrioie 87254 15006 1500 1500 15000\nMatricute 57367 [000 7500 1500 15000\nMatricule 57450 15000 7500 1500 15000\nMatrieute $7706 13000 7500 1500 15000\nMatricule 57824 ~ 15000 7500 1500 15000\nMairicule 57877  15000 7500  1500 15000\nMatricule $7884 15000 7500 1500 15000\nMatriewte 57998 15000 1500 1500 15000\nMatricule  58074  15000 7500  1500 15000\nMatricule 58662 \u00b0 15000 7500 500 15000\nMatricue 59030 15000 7500, {1500 15000\nMatricule 39492 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59462  15000 7500  Tsao  15005\nMatricute 59480 15000 [500 Tyson [15000\nMatricule 59668 15000 7500 (1500 15000\nMatricule 59706 15000 7500 1500 15000 ~\nMatricule 59842 15000 7500 1500 #5000\nMatricule 60027 15000 1500 1500 15000[Matriente 6o391 =  15000 7500 1500 15000\nMatricule 60623 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60650 15000 7500 1500 15000\n[Matrieute 60748 ~~ 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60770 15000 7500 1500 15000 |\nMatricule 60808 15000 2500 1500 15000\nMatricule SI078 15000 7500 1500 15000 i\nMatrienle  61100  15000 7500  1500 15000\n\n{5000 fasa0 |rs00 _\n15000 7500 1500 15000Mutricute 61632 T5000 75 ET  15000\nMatrieute 61780 CT  [e000  [7500 1590 415000\nMatricote 61834 {45000 7500 3500 15000\n/ntatricute 62142 ; 15000 Ts 1500 15000\nMatricule 62416 15000 '1500 500 15000 ~\nMatricute 62489 \u00c0 15000 7500 1500 15000\n|  isa00 F500  1500 RES\n[#5000 17500 1500 15000\n1500  7500 1500 15000\n15000 1500 1500 oo)\n~ 15000 (|  7500 1500 }15000\nMatccule 62939 PT  Ys vs00 on\nMatricule 63 \"| 15000 7500 [iso  5000\natricule 63438  15000 7500 1500 | 1s000\nMatriente 63750 | Fisoe 7  [7500 1500! jisnon\n{Matricule 63790 15000 7500 1500 125000\nMatricute 63940 [ 15000 ET  1500 15000\nMatricule 63960 [15000 7500 1500 15000Matricule 64022 | 15000 7500 [1500 15000 '|\nMatricule 64187 15000 1500 1500 [isonn\n[trieule 64351 \u00b0 15000 \"| 7500 1500 [rsouo\n| Matricuie 64496 \" 15000 7500 1500 5000Matricute 64498 15000 750 1508 15000Matricule 64732, 15000 7500 [1500 5000 iMatricule 64776 i  \u00e0 1500 Li 15000 i\nMatricuie 65200 7500) 1500 15000\nMatricule 65346 Il is000 | [7500 | 1500 ~ [5000\nMatrienle 65454 | 15000 ~ [7500 | \u00a3500 Ti s0u0\n| Matricue 65539 15000 asp iso  15000\n{Matricule 65553 45000 1500 11500 15000\ni Matiute 65667 15000 frs 7500 15000\nMatricule 65984 15000 17500 15000\nMatricule Gat70 \"| 5000 '1500 7 1500 15000\nMatricule 66336 [#5000  [700 [500 15000\nMatricule 66432 15006 /1500 1500 13000)\nMatricule 66650 l 15000 F500 1500 15000\nMatrieule 66731 15000 500 1500 15000Matrieute 66426 15000 7500 1500 15000Matricule 67024 [15000 7500 1500 15000\nMatricule 67078 ~ 15000 7 [7500 1500  fisoon\nMatricnie 67184 [ 15000 ET  1500 7 [15000\nMairicule 67160 : 15000 7500 4300 F150\n\nMalvieute 67232 #5000 17500 15006\nMnttieule 67330 15000, 750K 1500 15000\nMatricule 67348 | #5000 [1500 ET  ET)\nMatriquie 67414 15000 7500 | 1500 15000 |\nMatriente 67425 15000 7500 1500 5000\n| Matvicute 67456 15000 1500 1500 F15000\nMatrioute 67520 7 15000 7500 1500 lisono |\nMatrice 67548  15008) 7500 1500 F15000\n| Matricute 67652 li5000 1500 Fisoao\nMatvicute  67666 ET  1500 15000\nMatrieute 67600 NET  7500 1500 7 L15000\nMatriente 67746 25000 7500 1500 fsoco\n| Matvicute 67788 ~\"[15000 1500 1500 15000\nMatricute 67844 ~ 15000 7500 ~ [1500 15000 :\nMatricule 67852 15000 7500 3500 [15000\nMatviente 67870 ; 15000 7300 1500 15000\nMatricule 687 15000 1500. 1500 HET\nMatrienie 67882 7 [son 7500 1500 15000\nMatvicule 67888 15000 7500 1500 15000\nMatrice 67908 7 15000 1500 NET  HET]\nMatricute 67984 _  15000 7500 \u00ab(8500 {15000\nae  sum dom Ta 150 CSMatricule 68156 15000 \u00a9 [7500 1500 1599 |\nMatrieule 68360 | F500 7500 1500 [15000\nMatrone 68226 700  7500 1500 li5000\nMatriuie 68376 | asoo\u00eb 7500 HT  Liscoo\nKatia 0217 [13000 7500 sw iso\n\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur r\u00e9gional\nListe anonymis\u00e9e \u00e0 s ugents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit Ia liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de la annexe. Aucune  c respondance\n'entre unc identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autori\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nv \u00ab406  \u00bb x Voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : fontant de la valeur des marchandises de fraude i'exc\u00e9de pas\nation d'anonymisation est punie de cing ans\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ee  |  ae\n| Matricule 36482 7 1500 7500 15000\nMatricule 44948 - 1500 7500 15000\nMatricule 44988 1500 1500 15000\nMatricule 46496 1500 7500 15000\nMatricule 50068 1500 [1500 15000\n| Matricule 50440 1500 7500 15000 |\nMatricule 50949 1500 7500 15000\nMatricule 51664 1500 1500 15000\nMatricule 51678 1500 7500 15000\nMatricule 51982 1500 1500 15000\nMatricule 52534 1500 7500 15000\nMatricule 53688 1500 1500 15000\nMatricule 53880 1500 7500 15000\nMatricule 54308 1500 7500 15000\nMatricule 54552 1500 1500 15000\nMatricule 54712 1500 7500 15000\nMatricule 54984 1500 1500 15000\nMatricule 55040 1500 7500 15000\nMatricule 35536 1500 7500 15000\nMatricule 85652 1500 1500 15000\n[Matricule 55903 1500 7500 15000\nMatricuie 57131 1500 1500 15000\nMatricule 57208 1500 7500 15000\nMatricule 57450 1500 7500 15000\nMatricule 57706 1500 1500 15000\nMatricnle 57824 1500 7500 15000\nMatricule 57884 1500 1500 15000\nMatricule 57998 1500 7500 15000\nMatricule 58074 1500 7500 15000\nMatricule 58662 1500 1500 15000Matricule 59030 1500 7500 15000\n\nMatricute 59192 1500 7500 15000\nMatricate 59462 1500 7500 115000\nE 1500 7500 15000\nMatricule 59668 1500 |7500  15000\nMatrienie 59706 1500 7500 15000\nMatricule 59842 EE 1500 7500 {15000\nMatricule  60027  1500 7500  15000\nMatrienie 60391 1500 7\nMatricule 60623 \u2014  1500 750015000\nMatricule 60650 1500 1500 5000\nMatricule 60748 : 1500 7500 15000\nMatriente 60720 1500 7500 \"000Matricule GDBDE ~~ 1500 7300 | 13000\nMatricule 61078 1500 7500 15000ci ET 750 15000\n1500 NET  HET\n1500 7500 15000rs 7500 i500\n1500 7500 15000\nle 62416 1500 7300 15000\n'Matvicule 62878 1500 | |7500 [15000\n: 1508 7500 15000\nCO [7500 | 15000\n1500 7500 {15000\n1500 7500 [15000\nET  7500 \u0178 15000\n[500  7500  | 15008Matricute 63960 1500 7500 15000\nMatricule 64012 150 7500 ECTS\nMatricule 64187 1500 7500 HET\nMatricule  64496  [1500 1500  15000\nMatricute 64498 1500 7500 \"S000\nMatricwle 64732 1500 \"T7500 15000\n{500  [7500 15000\nMatricule 65346 1500 [7500 15000\nMatricute 65454 1500 7500 15000Matvicule 65984 1500 7500 15008)\nMatricule 66170 lise  7500 15000\nMatricule 66336 ~  1500 7500 15000\nMaine 66412 1500 {2500 ET\n[Matricule 66650 \u2014  1500 | 7500 15000\n[ta cas 4500 7500 5000\nMatricule 67024 1500 1500 15000 i\nMatricule 67078 \u2014  1500 1500 15000 i\n\nMatricule 67232\nMatricute  67330\nMatricule 67348\nMasse  8\nVis  6156\n'ia  67528\nMate  6748\nMatricute 67746\nMatricule 67788\nTMutricale 67844\n| Matricale 67852\nMairicule 67870\nMade  7852\nMatricule 67888\nSee  7904\nits  698\nMatricule 68196\nMatriente 68160\n1500\n1500\nMatricule 67414\nMatricule 68092\n1500\nMatricule m2.\nMatricule 6772\n7500 15000\n15a  7500 15000\n1500 [7500 13000\n1500 7500 15000 |\n1500 7500 ETES\n[1500 7500) 15000\n1500 T7500 15000\n1500 ~]9500 15000\n1500 ETS  1300 |\n7500 F500\n1500 __ [7500 \"}iseoo\n1500 7500 156001500 7500 ETS\n1500 7500 15000 |\nET  soo rom\n1500 500  5000\n[isoo  \u00ab7500 15000\n1500 17560 15000\n1500 7500 15000 |\n1500 [300 15000 |\n1500 |  r500 15000\n1500 7500 15000 |\n1500 700 [iso\n1500 7500 15000\n[i500 7300 \"[is000\n1500 ~ [7800 15000\nfisoo  7 [7500 5000\n500 15000\n7300 15000 \"|\n\nVersion anonymis\u00e9e de Annexe  V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 5 mar:s 2025 du di eur  r\u00e9gional\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de Pannexe V  reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune  correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9clle d'un agent des douanes ct son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9l\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (au\nPy\u00ab  420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de Pamende  : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant  droits et taxes : Montant  des droits et taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant  de la valeur des marchandises  de fraude n'exc\u00e8de pas\nlation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nle 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ee  cn\nMatricule 36027 5000 20000 40000Matricule 36482 5000 20000 40000\nMatricule 37941 3000 15000 30000\nMatricule 37965 = 3000 15000 30000\nMatricule 40717 5000 20000 40000\nMatricule 42311 limit\u00e9 100000 300000\nMatricule 44224 5000 20000 40000\nMatricule 44948 3000 15000 [30000\nMatricule  44988  3000  15000  30000\nMatricule 45138 5000 20000 40000\nMatricule 45841 1500 1500 15000\nMatricule 46496 5000 20000 40000\nMatricule 50068 1500 7500 15000\nMatricule 50203 3000 15000 30000\nMatricule 50440 1500 7500 15000\n5000 20000  40000\n5000 [20000 40000\n5000 20000 40000\n3000  15000 30000\n3000  15000 30000\nES  3000 15000 30000\nMatricule 52534 3000 15000 30000\nMatricule  52795  1500 7500  15000\nMatricule 52908 [3000 15000 [30000\nMatricule 53192 iG 3000 15000 30000\nMatricule  53431  3000  15000 30000\nMatricule 53688 3000 15000 30000\nMatriculeS3696 5000 20000 40000\nMatricule  53880  3000  15000 30000\nMatricule 53907 5000 20000 [40000\nMatricule 53911 \u2014 _ 3000 15000 30000\n\nMatricule 34308 [3000 15000 30000\nMatricule 54366 ~  1500 7500 15000\nMatriente 54551 77 [3000 15000 30000\n[soircute 6552  CR  T5000\nmarine 5688 Bano sons sa\nMatricule 84712 {000 | 15000 30000\nMatrleule $4835 ~ 3000 15000 30000\nMatricule 54984 3008  [sooo 30000\nsue  55040 loue\" fon  ET\nMarricule 88836 ~ ET  | s000 30000\nMatrieuie 55682 ~ |3000 \u00c0 15000 30000\nattente $5724 ET  T5000 6000\nMatricule 55746 Tse Frs00 15000\nMatricule 85903 {5000 20000 40000\nMatricule $7131 [time | 100000 300000\nMatricule 57208 - 20000 40000\nMatricule 87254 | 15000 30000 |Matricule 57361 15000 30000Matricule 87450 15000 30000\nMatriewte 57706 ~ 20000 ETS\nMatrienie 87824 1500 15000\nMairicule 87877 75000 ET\nMatricute 87834 1500 \u00ca7500 15000\nMatricule 57908 3000 Frs000 30000\nMatricule $8074 ~ 1500 17500 15006\nMatricule 58602 ~ 3000 \u00c0 soon 30000\nMatricule 59030 1500 fon 1500\nMatricnte 59192 5606 Loco 40000\n2000 15000 30000\n| mavicote 59480 sun ono  ao\nMatricule 59668 5000 429000, 40000| Maticule 59706 7 fr 75000 3000\n[Matricule 59842 3000 {[s0u0 30000\n[Ma a  5000 20000 40000\nMatricule 60391 _  iMimae | 100000 ET\n5000 120000 40000\nMalricule 60650 = 3000 15000 ET\n[Matricule 60748 5600 20000 49000\nMatricule 60770 [1500 7500 15000\nMatricule 60808 ~ 1500 HT  F15000 |\nMateus 61078 \"900  15060 30000\n[Matricule 61100  1500 17500 15000\n{Matricule 61229 3000 15000 30000\n[Matricule 61558 1500 7500 15000\n\n3000 15000 30000\nMatricile 61780 '}sa00 ET  49000\nMatricule 61834 LT 2000 so  |\nMatricule 62142 UT  5000 000 40900\nMatrienle 62416 3000 TE  30000\nMatricule 62489 | 5000 20000 40006\nMatricule 62578 ~~  3000 15000 30000\nMa\u00f1rieme 62587 son  Ea) 15660\nMatricule 62604 ; 1500 1500 15000\nMatricule 6247 ~  [3000 15000 30000\nMa\u00f1ricuie 62814 1500 7500 15000\nMatricule 62939 3000  TT  30000\nMatrieule 63259 \" 1500 1500 15000\nMatricule 63438 | 1500 7500 ~ | 15000\nMatricule 63750 ~ 1500 7500 15900 |\nMatricule  63790 1500 7300  15008)\nMatricule 63940 _ 1500 [7500 15000 |\nMatrieute 63960 1500 7500 15000 i\nMatricule 64012 \"ise 7500 15000. |\nMatricule 64187 3000 15000 [3000\nMatricute 64351 3000 15000 30000 i\nMatrienie 64496 ~ 3000 15000 30000 |\n3000 15000 30080\n1500 7500 15000\nMatricule 64776 1500 7500 15000\n[Matricule 65200 1500 [run 15000\nMatricule 65346 ~  [3000 15000 30000\nMatricule 65454 1300 7500 15000\nMatrienle 68539 | sou 20000 40000\nMotriente 65553 5000 20000 40100\n3000 [#5000 30000 :\nMatrieule 65984 1500 7500 15000\n[Matricule 66170 ison |7500 15000\n; ; 2000 15000 30000\nsoon [15000 30000\n\u2014  3000 Fun  30000\n3000 [sooo 00001500 [7500 15000\nTT  ist 500 15000\n[3000 : 15000 30000\ne 6744 1500  17500 15000\nMatrieuie 67160 1500 [7500 15000\nMateicute 67232 150 7500 T5000\nMatricule 67330 3000 [15000 30000\n\nMatricule 67348 Fou 15000 30000\nMatricule 67414 11500 7500 15000\nMatricule 67425 {5000 120000 40000\nMatricule 67456 : ~ [1500 17500 15000\nMarine 67520 : [ CR  1500  |\nMatricule 67548 \"son 1500 15000\ntree  67682 Mo frs 15000\n1500 7500 15666\nMatricule 67690 1500 {7500 15000\nMatricule 67746 ~ [3500 ET  15000\nMatricte 67748 Il \"Yas 7500 000 |\nMatriente 67844 1500 7500 15000 |\nMatricule 67482 | ~ 100 [7500 15000 |\nMatricule 67878 : 1500 7500 15008)\nMatricule 67872 : [1500 7500  [13000\nMatricule 67882 ~ - 3000 15000 [30000\nMatricule 67888 ~ | 3000 : 5000 30000\nMatricate 67908 ~ 3000 [15000 130000\nMarieute 67584 1500 1500 +500\nMatvieute 68092 ; 1500 7500 [1S000\nIMatriente 68156 1500 1500 [t5000\nMalrieule 68160 L1500 7500 715000\niatviene 68226 1500 7500 15000\nMatricule 68376 1500 F7500 15000\n30000[Matricule 90217 3000 HET\n\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur r\u00e9gional\nListe anonymi 'e des agents  des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de annexe  VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un diff\u00e9rent de celui de la version non  anonymis\u00e9e  de ladite annexe. Aucune  correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible,\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandis s : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nlanonymisation est punie de cinq ans\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) pose  ne ce  Ras\nle  36027  5000 20000  40000\nMatricule 36482 _  5000 20000 40000\nMatricule 37941 3000 15000 30000\n3000  15000 30000\n5000 20000  40000\nMatricule 42311 illimit\u00e9 100000 [300000\nMatricule 44224 5000 20000 40000\nMatricule  44948  3000  15000 30000\n| Matricule 44988 3000 15000 30000\nMatricule 45138 5000 20000 40000\nMatricule 45841 1500 7500 15000\nMatricule 46496 \u2014 5000 [20000 40000\nMatricule 50068 1500 1500 15000 |\nMatricule 50203 3000 15000 30000\nMatricule  50440  1500 7500  15000\nMatricule 50949 5000 20000 40000\nMatricule 51042 5000 20000 40000\nMatricule 51664 5000 20000 40000\nMatricule 51678 3000 [15000 30000\nMatricule 51980 3000 15000 [30000\nMatrienle 51982 3000 15000 30000\nMatricule 52795 1500 7500 15000\nMatricule 52908 = 3000 15000 30000\nMatricule 53192 e 3000 15000 30000\nMatricule 53431 3000 15000 30000\nMatricule 53688 7 3000 15000 30000\nMatricule 53696 5000 20000 40000\nMatricule 53880 3000 15000 30000\nMatricule 53907 5000 [20000 40000\nMatricule 53911 3000 [15000 30000\nMatricule 54308 3000 15000 30000\n\u2014  1500 7300 15000Matricule 54366\n\n| Mateicule 54551\nMatricule 84552\n[tutricute 54712\nMatrioule 54835\n[matricule 540s\n040\nle 55536\ncule 54655\nMatricule\n'Matricule 55652\n724\nMatricule $8746\nMatricule 55903\nMatricule 87131\nMatricule 97208\nMatricule $7254\nMatriente  87361\nMatricule\nMatrieute 57450\nle  57706\nMutricule 57824\n'Matvicule 87877\n'Mat\n[Matricule  57998\nMatricule 58074\nMatricule  $8662\nMatricite 59030\nMatricule  59192\nte 99462\nMatricule  59480\nMatricule 59668\nMatricule 59706 _\nMatricule  59842\nMatri\n|[Matvicute 60391\nMatricule 60623\nMatricule 60650\nMatricule 61078\nMatricule 61100\nMatri\nMatricule 61553\nMatrieule 61632\nMatricule 61786\nle 64229\n[50003000 30000\n[iso 7500 15000\n3000 115000 30000\nl 3000 15000 30000\n; [a000 lisuuo 30000 i\n~~ [3000 tso00 [30000 |\n5000  ET  a0006 |\n3000 15000 30000\n~ 3000 15000 30000\n3000 15000 30000\n1500 7300 [15000\n5000 20000 40000\n[itimn\u00e9  |  100000 300000\n: 20000 40000\n3000 15000 \"30000\n\" [s000 7\"  [15000 3000 |\n| 2000 15000 30000\n~  5000 20000 40000\n7 fiso0 1500 ET\n3000 15000 30000\nITS  7500 1500 |\n13000 15900 30000\njis00 7300 jso00\n3000 115000 30000\n17500 35000\n'20000 30000 |\nTison0 ET\nIl soon | 30000 40000\n- 5000 20000 40000\n[ao  ETS 30000\n3000 15000 30000\n5000 20000 40000.\niti Toone e000 |\n5000 20000 40000\n[3000 Hs [0000\n[S000 20000 40000\n1500 7508) 15007 5m |  7500 15006\n: {3000 15000 30000\nET  7500 7 [15000\nfau  77 [15000 30006 |\n1500 7500 15000~ 3000 15000 30000\n[5000 2000040000\n\nMatricule 61834 3000 15000 {30000\nMatricule 62142 5009 7 [20000 40000\nMatrienle 62416 =  =  3000 15000 30000\nMatricule 62489 sony  |20006 40000\nMalvicute 62578 3000 | 15000 30000\nMatricute 62587 +500 75000 15000\nante 62694 1500/7500  15000}\nule 62747 3000 15000 [30000 iMatricuie 62814 1500 7500) 15000 |\nMatriente 62939 3000 15008 RE\nMatricule 63259 | HE  {7500 15000\nMatricule 63438 1500 7500  $5000\nMatrieule 69750 D  1500 Pro 15000\nMatrieule 63790 OT  500 7500 [15000\nMatricule 63940 1500 1500 15000Matricule 63960 [1500 7500 15000\nMatricnle 64012 1500 iso  45000\nMatricule 64187 : 3000 15000 30000\n[Matricule 64353 3000 \"15000 30000\nMatricule 64496 15000 30000\nMatricute 64098 15000 30000\nMatricule 64732 7500 15000\n'Matricute 64776 7500 15000\n[Matricule 65209 1500 7500 15000\nMatrie 65346 ~ 3000 15000 30000\nMatricuie 65454 1500 7500 15000\nMatricule 65539 5000 20000 40x00\nMatricule 65553 ~ 5000 20000 40000\n| satvicne 65667 TT  3000 15000 30900\n| Mateieute 65984 1500 7508) Er\n{ Matricute 66170 500 7500 15000\nFMatriente 66336 ~ {3000 15000 30000\nae ule 66412 ~ 13000 15000 30000\n[Matrieute 66650 Tao00 15000 30000\nMatricule 66731 | D  Go  15000 30000\n1500 1500 15000\n; 1500 ET 15000\n3000  15000 30000\n\u2014  [800  7500 15000\nMatricute 67160 ; 1500 ET 15000\nMatricule 67232 lise  7300 15000\nMatricule 67330 3000 15000 [30000\n'Matricute 67348 3000 ET  30000\nFMatrieute 67414 ss  7300 15000\n\nde 67425\nue  oes\nMatricule 67520\nMatricule  67548\nMatricule 67652\nMiatricute 67666\nMatricule 67690\n[Matticule 67746\n| Matricule  67788\nMatrieule 67844\nMatricule 67852\nMatrieule  67870\nMatricule  67H42\nMalrieule 67888\nMatricule 67908\nMatricule 67984\nMatricule 68092\nMatricute  64156\nMatricule 68160\nMatricule  68376\nMairicute 90217\nMatricule 67872\nMatricute 68226\n5000 20000 46000\nCO  S80 75010 15000\n1500 F500 15000\n~ 1500 7500 15000\n1500 1500 15000\n~]rs00sf7s00  [1500\nee  ee) 15000 |\n1500 fr ETS\n~ \"se  fs  [15000\n1500 Lrs00 15000\n{1500 [7500 15000\nD.  [ie  7 [re sooo |\n1500 | 7500 [15000\n3000 15600 30000\n3006 15000 30000\n3000 15000 ET\nee  ee Liso00\n~ 1500 7500 15000\n[i500  7500 ~Tis000\nee  7 [70 55000 |\n1500 7500 15000\n1500 7500 [15000\n7 3000 15000 30000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIL \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur r\u00e9gional\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de Pannexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune  correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du bi re d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPv  \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant  de la valeur des marchandises  de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant  de l'amende | Valeur des marchandises\nMatricule 36027 5000 40000\nMatricule 36482 5000 40000\nMatricule 37941 3000 30000\nMatricule 37965 3000 [30000 de:\nMatricule 40717 5000 40000\nMatricule 42311 illimit\u00e9 7 600000\nMatricule 44224 5000 __ [40000\nMatricule  44948  3000  30000\nMatricule  44988  3000  30000\nMatricule 45138 5000 40000\nMatricule 45841 1500 15000 |\nMatricule  46496  5000  40000\nMatricule  50068 1500 15000\nMatrienle 50203 3000 30000\n1500 15000\n5000 40000\nZz 5000 40000\nz 5000 [40000\n7 3000 30000\nMatricule 51980 3000 30000\n[Matricule 51982 3000 30000 |\nMatricule 52795 1500 15000\nMatricule 52908 3000 30000\nMatricule 53192 3000 30000\n| Matricule 53431 \u2014 3000 30000\nMatricule  53688  3000  30000\nMatricule 53696 5000 40000\n| Matricule 53880 __\u2014  3000 30000\nMatricule 53907 5000 [ao\nMatricule 53911 3000 30000\nMatricule 54308 _  3000 30000 a\nMatricule 54366 nn  1500 15000\nMatricule 54551 3000 30000\nMatricule 54552 \u2014 1500 15000 7\n\nMatvicute 84655 30000\nMatricule 54712 : CCS\nMatricute 84835 3000 30000\nMatricule 54984 ~ 3000 3000\nMatricule 55040 [000 40060\nMatricute 55836 ~ 3000 30000\n'Matvicule 85652 3000 ~~ |s0000Matriente 55724 'Boo 30000\nj Malcicule 55746 | 11500 15000\nMatrioule $5903 ETS  40000 |\nMatsicule 87131 . ittimit\u00e9 600000 i\nMatrleule $7208 5000 ~~ fago09 i\nMatricule 57256 3000 '30000\n| Matrieute 97362 3000 0000\nMatrievte 57450 3000 ~ 30000\n[Matrieute 87706 [5000 ET\nMatricule S7824 ~ [1500 D lise\nMatriente 57877 ; 3000 30000\nMatricule 57884 7 : 1500 15000\nMatricule 57998 3000 TT Jamo\nTMatricute 58078 1300 CT\n[Matricule 58662 {3000 30000\nMatricule 59030 Il 1500 15000[Matricute 59192 | 5000 40000 I\n| Matrieule 89462 - ; ETS  20000\nMatrieule 59480 5000 ~ [400\nMatricute 59668 5000 | 40000\nMatrienle 59706 3000 ~~ [saa00\n[ta 3060 50000\n5000 40000\n~ \" illimit\u00e9 600000\n| atvicote 60623 5000 40000\nMatricule 60630 {3000 ; CCS\nMatricule 60748 {5000 oc\nMatricule 60770 | \" 1500 15000\nMatricule 60808 | 1500 15000 =\nMatricule 61078 1000 | 30000\nMatriente 61100 1500 [ison\n[Matricnte 61229 [3000 777 [s0000\nMatricule 61558 ET  15000\nMatrieute 61682 3000 30000\nFtatricuie 61780 ET  ___ {40000 i\nMatricule 61834 3000 30000 i\nMatricule 62142 5000 140009\n\nMatricule 62587\nMat le 62604\nMatricute 62939\nMatricuie  63940\nMatricnte 63960\nMatricute 64012\nMatrionle 64187\nMatricule 65200\nMatricule 65346\nMat\n[Matricule 65539\nle 65454\nMatricule 65553\nMatricule  66170\nMatricule 66336\n3000\n3000\n504\n1500 15000\n3000  30000\neno\n30000\n000\n20000\n15000\ni \u2014__|\nMatricute  67232\nMatricule 67330\nMatricule 67348\nMatricule  67414\nMatricale 6742\n1500 Tisoao\n[3000 Lsouoo\nlim  \"T1s0c\n1500 |\nsan\n15000 :\n1500 15000\n150 15000 |\n1500 fisc\n3000 [30000 ~ |\n3000 130000 l\n~ 3000 ET]\n3000 30000\n1500 15000\n1500 15000 |\n7 1500 15000\n3000 30000 |\n1500 15000 \"\n5000 \"Tavoow\n[5000 40000\nET  [30000\n1500 15000\n1500 15000\n3000 30000\n300 30000 :\n3000 30000\n~~ [30000\nlise 15000 |\n3000 30000\n1500 [15000\nDT fie Tisooo\nECS  Lis000\n3000  30000\n3000 30000\nHET1500\n5000 40000\n1500 Pisano j\n\nMatrieute 67520\nMatricule 67548\n| atricuie 67652\nMatricute 67666\nMatricute 67690\nMatricule 67746\nMatricnte  67788\nMatricute 67844\nM[Matricute 67870\n|Matrieute 67872\n[Miatvicute 67882\nMatricule 67888\nMatricule 67908\nine\n[Matricule 68092\n[Mationte 68156\nMatricule 65160\nMatricule 68226\nMatricule 64376\nMatricule 90217\nle G7OR4\nMatriente 67852\n15000\n15000\n15000\n15000\n15000\n~~  lis\n1500 15000\n1500 15000 |\n1500 ETS\nET ~ 15000 |\n500 [5000\nET  3000\n3000 [som |\n1500 15000\n0 15000\n15000\n[i500 15000\n1500 [isan\n1508 15000 |\n3000 30000 |\n\nn anonymis\u00e9e de l'Annexe VILL \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur r\u00e9gional\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTa  pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de annexe  VIII reproduit Ia liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexc, Aucune  correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une  autorisation d'anonymisation est punie de cing ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros d'amende  (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION  \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on!\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende\nMatricule 36027 _ 5000 40000\nMatricule 36482 5000 40000\nMatricule 37941 3000 30000\nMatricule 37965 7 3000 30000 ni]\nMatricule  40717  5000  40000\nMatricule 42311 illimit\u00e9 600000\nMatricule 44224 5000 [40000 En\nMatricule  44948  3000  30000\nMatricule 44988 3000 30000\nMatricule 45138 5000 40000\nMatricule 45841 1500 15000 |\nMatricule  46496  5000  40000\nMatricule 50068 |1500 15000\nMatrienle 50203 3000 30000\nMatricule 50440 \" 1500 15000 F\nMatricule  50949  5000  40000\n| Matricule 51042 5000 40000\nMatricule 51664 5000 40000\nMatricule 51678 Il 3000 0000\nMatricule 51980 3000 30000\nMatricule 51982 - 3000 30000\nMatricule 52795 [1500 15000\nMatricule 52908 [300  : 30000\nMatricule 53192 3000 30000\nMatricule 53431 3000 30000Matricule 53688 3000 30000\nMatricule 53696 5000 40000\nMatricule 53880 _  3000 30000\nMatricule 53907 ial 5000 40000\nMatricule 53911 3000 30000\nMatricule 54308 = 3000 [30000 |\nMatricule 54366 E 1500 15000\nMatricule 54551 3000 30000\n\nMatvicute 54582 1500 15000\nMatricule $4685 000 30000 |\nMatricule S4712 7 3000 30000 1\nMatricnte 84835 | | 000 30000 :\nMatricule 54984 \" 3000 ET  i\n: ~ Il 5000 400% |; ~~ F000 20000 i\n~ (3000 30000\n3007  30000\n; | [soo ETS\n~ 5000 | 4go00\nMatsicule 57131 ; Tati  onan \"\nMatricule $7208 : 5000 40000\nMatricule 37254 30100 30000\nMatricute 87362 l ~ 3000 fanaa  ~\nMatricule $7450 [ IE  ETS\nMatricule 87706 ~ [sou '40000 \"\nMatricule $7824 | 1500 15000\nMatricule 87877 ; ETS  50000\nMairieule 57884 1500 5000\nMatricule 57998 : [aon  30000 =\nMatrieule 58074 1500 15000\n[Matcicuts 5866 ; 3000 ET\ni ETS  000 i\n- ___ [5000 49000 |\nET]  0000\n\"| s000 [40000\n5000 40000\nMatricule 59706  ; 3000 30000\nMatricule 59842 3000 ET\nMabicule 60027 | ; 5000 : 40000 |Matricule 68351 : lites  'soon00 -\nMairicute 60623 3006 4000\nMatricnte 60680 3000 30000\nMatricule 60748 5060 A\nMatricule 6070 D  fe  ee\nMatricule 60808 1500 [55000\n|Matricute 61078 ~ [8000 30000\n| Matvicute 61100 [ 1500 115000\nMatricule 61229 : 3000 ETS\nMatricule 61558 7  [iso fis0c0 il\nMatrieule 61632 ; 3000 [30000\n40000Matricule 64780 5000\n30000Matricule G1#34 [3000\n\nsie 62142 40000\nle 62416 - 30000 ;\nMatricule 62489 | Il 40000\nMatricale 62678 7 30000 \"|\nMatricule 62887 150\nMatricule 62654 ~ 15000\nle 62747 ~ 30000 _\nMatricule 62614 1500 15000\n[Matvionle 62985 3000 30000\n[Matrier ~ ~ [1500 15006\n_  : 1500 15000\n1500 1000\n; 1500 15000\n2 ~~  ~ 1500 [15000\nMulvicute 63969 ~  Mr  15000\n| Malvicute 64012 1500 7 15000\nMatricute 64187 [3000 0000 |\ni Matricnte 64381 ~ : 3000 30000\nMatricute 64496 ; ET  30000 ;\nMatricute 64498 3000 ET\nMntriente 64732 1500 15000\nMatriente 64776 1500 15000\nMatricule 65200 | ET  15000\nMatrieule 65346 \" [3000 30000 |Matricule 65454 ~ 1500 \"| 15000\nMatricule 65539 5000 40000 |\nMatricute 65553 ~  \"5000 aoa\nMatrienle 65667 3000 30000\nMatrieule 65984  ~ ET 15000\nMatricule 66170 [ HE  \"Tiseao\nMatrienle 66336 | 3000 30000\n: 3000 \"| e000\n; 3000  30000\naie  Gor nn wi\nMatricule 66826 ~ | ks00 115000 i\nMatricule 67024 1500 15000\nMatricule 67074 3000 \"T0006\nMatricnle 67104 (500 15000 7\nMatvicute 67160 1500 15000 ~\nMalrieute 67232 1500 7  fisone\n= 3000 30000 |\n3000  30000\nMatricule 67414 1500 7 15000\nMatriente 67425 _ 5000 40000\n\nMatricule 67456\n'Matricate 67520\nMatricule 67548\nMatricnte  67682\nMatricate 67666\nMatricute 67746\nMuirieute 67788\nnie 67844\nMat\n[Matricate 67888\nMatricule 67908\nMatricule 68092\nMatricule 68156\nMatrieule  68226\nMatricule 68376\nMatricute  98217\nMatricule 67984\nMatricule 68160\nMatricule 67690\nMatricule 67882\n4500 415000,\n1500  MIO\n: 100 000\n1500 5000\n: : 100 jrs  |\n15000 \"115000\nse  Lisa\n1500 15000\n1300  15000\n| 1500 ison  ;\n; 1500 15000 |\n1500 15000\na 3000 30000\n\" ET  20000 Li\n[3000 Ed\n: [1500 15000\nl 1500 15000\n\" 500 1500\n; 1500 15000 |\n1500 15000\n| 1500 15000\n[000 0000\n\nVersion anonymis\u00e9e  de l'Annexe  IX  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du  5 mars  2025 du directeur r\u00e9gional\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa  pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e  de Pannexe  IX  rep:\nsignature, dans  un  ordre diff\u00e9rent de celui de la version non  anonymis\u00e9e  de ladite annexe. Aucune  corres\nduit la liste des cents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nondance\nentre une  identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes  et son \u00e9quivalent sous une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est possible.\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom,  pr\u00e9nom  du bi ire d'une autorisation d'anonymisation est pun\nd'emprisonnement  et de 75 000 euros d'amende  (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPy  \u00ab420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises s\ne de cing ans\nrvant de r\u00e9serve de valeur tres liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de | Argent liquide\nMatricule 36027 3000 30000 |\nMatricule 36482 3000 30000\nMatricule 37941  3000  30000\nMatricule 37965 3000 30000\nMatricule 40717 7 3000 30000\nMatricule 42311 illimit\u00e9 300000\nMatricule  44224  3000  30000\nMatricule 44948 3000 30000\nMatrienle 44988 3000 30000\nMatricule 45138 [3000 30000\nMatricule 45841 1500 15000 =|\nMatricule 46496 3000 30000\nMatricule 50068 [1500  15000\n3000 30000 |\nMatricule 50440 1500 15000\nMatricule 50949 3000 30000\nMatricule 51042 [3000 30000\nMatricule  51664  3000  30000\nMatricule 51678 3000 30000\nMatricule 51980 3000 30000\nMatricule 51982 - 3000 30000\nMatricule 52534 7 3000 30000\n| Matricule 52795 [1500 15000\nMatricule 52908 3000 30000\nMatricule 53192 7 3000 30000\nMatricule 53431 3000 30000\nMatricule 53688 3000 30000\nMatricule 53696  3000  30000\nMatricule 53880 3000 30000\nMatricule 53907 3000 30000\nMatricule 53911 3000 30000 |\nMatricule 54308 7 3000 30000\nMatricule 54366 : 1500 15000\n\nMateicute S485t 300 30000\nMatricule 54582 ~ \" [15000 l\nMalricute 54658 30060\nMatrice 54712 | 3000 30000\n\u00a3 : 3000 30000\nUT jaun  |30000 \"I\nIl 7 3000 30000\n3000 30000\natrieute 5652 [ [000 30 7\nMatricule 85724 3000 7  [au\nMatricule 55746 1500 15000 |\nMatricule 55903 3000 30000\nMatricule S731 | Him 300000\nMatrieute $7208 ~ 3000 30000\nMatricule 57254 | | 3000 '30000\nMatricule $7361 . 3000 'ov00\nMatricvle 87450 - 3000 {30000\nMatricule 8706 | 3000 30000\n'Malrieute 57824 su  15000\n'Matvicute 57877 Il 3000 30000\nMatvicule 57884 . 1500 [15000\nMatricute $7998 [ [3000 3000 |\n00 15000\nET  30000\n1500 ET\n[200 30000 i\nMatricule F000 30000\nMairicule 59480 3an0 ETS\nMatricule $9668 | - [3000 3000 |Matricule 59706 3000 30000 :\n\u00c9Muiricule 59842 ~ [3000  ~}s0000\ntrieuile 60027 [ [3000 30000\nMatricule 60391 : itimit\u00e9 ET\n|Matricule 60623 3000 30000 =\nMatricute 60650 [ [3000  30000\n[Matricule 6u748 | 3000 30000\nMatricule 60770 ~ 7 [1500 15000\nMatricule 60808 1500 1500\nMatricute 61078 ET 30000\nMatvicute 61100 : 1500 15000\nMatricute 61229 : REZ  300\nMatricule 61558 ; 1500 15000\nMatricuie 61632 \" 3000 ETS\n| Matricute 61780 3000 30000 i\n\n| Matriente 61834 _ {5000 one\nMairicule 62142 }3000 {30000\nMatricule 62416 000  0090\nMaine 624 : 000\" Taa000\nMatricule 62878  13000 20000\nMatricule  62587 1500\nMatricule 62694 ~  1500\nMatricule 62747 ~ 3000\nMatrieule 62814 ~ 7  lim ]\nale 62939  3000\nale 63259 1500  RET\nle 63438 \" 1500 15000 |\nle 63750 ~ 1500 '(45000 '\nae 63790 ~ 1506 15000\nMatricule 63940 l 15000\n\u2014_  1500 1000 |\n; 1500 [#5000\n| Mateicute 64187 ~ ; ae)\n'Matrionle 64351 30000\nMatricule 64496 : 7 {30000 1\nMatricnte 64498 ~ : san\nMairieute 64732 ~ : 15008)\nMatricule 64776 Lsooo \"|\n8 1500 #5000\n~ ~~ | 3000 0000\n~ 1500 15000 |\n~ 3000 [30000\n; 3000 ET\n| 3000 30000 |\nMatricule 65984 7 1500 15000 ;\nMatricule 66170 1500 15000\n| Matriente 66336 ~ 3000 30000\n| Matreate 66412 3000 30006 |\n[Matricute 66650 E 3000) 30000\nMatricule 66731 [ 3000 7 jsonm\nMatricule 66826 1590 1508 7 |\nl Tso  15000\n; 3000 30000 |\nMatricule  67104  1500 15006\nMatviente 67160 1500 15006\nMatricule 67232 1500 CT\n| Matriente 67330 1 0000\n| Matvicute 67348 130000\nMatricule 67444 \" 7\n\nMatricute 67425 3000 30000\nMutricute 67456 7 iso 7 Laon\nMatricule 67520 1500 15000 \"|\nMatricule 67548 ~ 1500 [15000\nMatricule 67652 \" ~ 1500 #5000\nMatricule 67666 1500 15000\nMatricule 67690 3500 }1500 =\nMatvicule 67746 7 1500 15000 |\nMatricule 67788 ET  15000\nMatricule 67844 [ 1500 15000\nMat Il 1500 15000ce  67870 [1500 15000 ~\n[Matricule 67872 ~ $500 15000\nMatricule 67882 l 3000) 30000\nMatrieute 67888 7 [3000 30000\nMatricule 67908 ~ 3000 30000\nMatricule 67984 1500 15000\nMatricule 6092 . 1500 15000\n5 {1500 {15000\nOise  lisse\n~ 7500 15000\nMatricule 90217 | 3000 30000\n\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/2 du 5 mars 2025 du directeur r\u00e9gional\nListe anonymis\u00e9e  des agents des douanes  recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTa  pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e  de annexe  X reproduit Ia liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un  ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune  correspondance\nentre une  identit\u00e9 r\u00e9elle d'un  agent des douanes  ef son \u00e9quivalent sous une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est possible,\nATTENTION  : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ans\nd'emprisonnement  et  de 75 000  euros d'amende  (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nTRANSACTION  \u00ab 421 \u00bb (argent li Le)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets er pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables du porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de | Argent liquide\nMatricule 36027 7 [3000 30000\nMatricule 36482 3000 30000\nMatricule 37941 3000 30000\nMatricule 37965 3000 30000\nMatricule 40717 3000 30000\nMatricule 42311 itimit\u00e9 300000\nMatricule  44224  3000  30000\nMatricule  44948  3000  30000\nMatricule 44988 3000 30000\nMatricule 45138 3000 30000\nMatricule  45841  1500 15000\nMatricule 46496 3000 30000\nMatricule 50068 1500 15000\nMatricule 50203 3000 ~ [0000\nMatricule 50440 7 1500 15000\nMatricule 50949 3000 30000\nMatricule 51042 3000 30000\nMatricule 51664 3000 30000\nMatricule 51678 F 3000 30000\nMatricule 51980 3000 30000\nMatricule  51982  3000  30000\nMatricule 52795 =  1500 15000\nMatricule 52908 3000 30000\nMatricule 53192 3000 30000\nMatricule 53431 7  3000 30000\nMatricule 53688 7 7 3000 30000\nMatricule 53696 3000 30000\nMatricule 53880 : 3000 30000\nMatricule 53907 =  7 3000 30000\n| Matricule 53911 3000 30000\nMatricule 54308 7 3000 30000\nMatricule 54366 a = 1500 15000\nMatricule 54551 3000 30000\n\nMatvicute 54552 1500 15000\nMatricule 54655 3006 30000\n[Matcioute Sn  l \" 3000 ET\nMatrieule 54835 3000 {30000 \u00ce\nMatricule 54984 l so [aonm |\nMatrieule 35040 3000 30000 |\nMatrienle 85536 \u00b0 3000 30000 |\n[Matricule $5652 ~ - 3000 ET\nMatrienie 85724 ET  [30000\nMatricule 55746 Lbs00 215000\nMatricute 55903 3000 sou\n'Matricute 37131 l init 200000\nMatricule 57208 . ; 3000 - [300\nMatrioule 87254 ~ ao |50000\n| Matricule 57361 ~ 3000 30000 ~\n[Matricute s7450 . 3000 ET\nMatricule 87706 : 3000 30000\nMatricule 57824 1500 [iso\nMatricule 57877 | 3000 30000\nMatricute 57884 ; 1500 15000\n[Matriente 87998 ; 3000 30000\nMatricule 58074 | ~ 1500 15000\nMatricule 58662 ; 3000 ET\n| Matriewle 59080 ~ 1508 15000\nMatricule 59192 | 3000 30000\n[Matrioute 59462 [ 3000 30000\nMatriente 59480 : 3000 30000 |\n[u 3000 30000\n| faonn |3000\nIl EC\n. [000 30000\nMatvicule 60391 ; Hiri\u00e9 200000\n[Mairieute 60623 3000 130000\nMatricule 60650 : l 3000 30000\nMatricule 60748 3000 ~Ya0008 [\nMatricule 60770 l 1500 | 8000\nMatricule 60808 1500 15000\n[Mariente 61078 l ; 3000 30000\n| Matricnte 61100 Il 1500 15000\nMatricule 61229 l 3000 mE\nMatricule 61558 : 1500 15000.\nMatricule 61632 | [000 30000\nMairicule 61780 | l 13000 TT\nMaticale 61834 ~ ECS:  ES\n\n3000 {30000\nMatviente 62416 3000 30000\nle 62489 3000 000\nMatricule 62578 [ = 3000 300\nMatricule 62587 ~ : ~ 1500 [15000 |\nMatriente 62694 1500 15000\n[Mairieute 62747 E 2000 3000\nMatricute 62814 | ~ 1500 15000 \"|\nMatvicmte 62939 3000 [30000\nMairiente 63259 1500 7 [iso\nMatricule 63438 ; T1500 15000\nMatrienle 63756 = 1500 [iso  7]\nMatricule 63790 CT  un  (500 [15000\nMatrice  65940  : 1500 15600\nMatricute 63960 {1500 15000\nMatricule 64012 _ \" fisoo [5000\nMatricule 64187 13000 30000\nMatricute 64381 \" | \u00cf 3000 [30006\nMatricule 64496 : ~ [000  30000\nMatricle 64498 ~ oe)  30000\n[Maticule 67  \u2014  \"| se \"sua\nMatricule 64776 Il ~ [1500 | 15000\nMatricule 65200 500  15000 |\nMa ue  65346 3000 fs0000  |\n[Matricule 65454 500 15000\n1 3000  30000\n3 3000 30000\n3000 0000\n| 1500 15000\n~ | 1900 [15000 |\n: 3000 30000\nMatricule 66412 3000 30000\nMatricule 66650  \" NET  30000\n[Matrieue 66734 : 3000 (30000,\nMatricule 66826 1500 15000 i\nMaivicule 67024 1500 15000 \"|\n000\u00b0 30000\n; 1500 i)\n_  7  [iso 15000 |\n1500\n~~ {3000 |\n3000\nMatricule 67414 1500\nMatricule 67425  3000\n\nale 67456 1500 soooMat\nMatricule 67520 1500 \"sooo\n~ : 1500 is\n: l F500  15000 |\nMatrienle 67666 - HET 175000 .\nMatricule 67690 Lison 115000\nMatcloule 67746 TES  15000\nMatricule 67788 ~ [soo [icon\nMatricule 67844 [i500 [15000\nMatricule 67852 1500 15000\n[Batricute 67870 l 1500 15000\n| Matricaie 67872 | Il 1500 15000\n| miatriente 67882 : ; ~~ {3000 ET  \u00a9\nfMatricute 67888 - : MEET 0000 \"|\n[Mateicule 67908  ~ ~ 3000 30000\nMatrienle 07984 [ l l 1500 Faso  |\nMatricule 68092 | 18 S000\nMatricule 6h | 1500 Lrson\nMatricule 68160 1500 15006\nMatricule 68226 l [ 1300 15000\nMatricule 68376 | ; | 1s00\nMatricule 96227 [3000 30000\n\nER | DECISION N\u00b02025-21\u00ab1\u20ac PSMl'agglom\u00e9ration Hlise PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEURDE L'\u00c9TABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le dudirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 juin 2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, \u00e0 compter du 08janvier 2024 ;\nVu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e n\u00b02015 - 150 SM, sign\u00e9 entre l'EPSM de l'agglom\u00e9ration lilloise d'une part, etMonsieur Fran\u00e7ois CAPLIER d'autre part, en date du 15 octobre 2015;\nVu l'organigramme de Direction commune ;\nDECIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois CAPLIER, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 del'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Strat\u00e9gie, \u00e0 l'effet de signer aunom du Directeur, dans la limite de ses attributions :\nL'acte notari\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'acquisition du bien immobilier situ\u00e9 au 11 rue d'Avesnes \u00e0 Lille.\nFait \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 11 mars 2025\nLe Directeur adjoint\nDestinataires :L'int\u00e9ress\u00e9(e)RAAConseil de surveillance\nLe Tr\u00e9sorierDPTS/SD\ntion lilloise\n\nPr\u00e9fecture du Nord| =PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les effectifs de la SUGEen gare de BAILLEULle dimanche 30 mars 2025\u00e0 l'occasion du carnaval de BERGUES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que la gare de BAILLEUL n'est pas incluse dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9en application de l'article L.226-1 de la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;Consid\u00e9rant que le dimanche 30 mars 2025, est organis\u00e9e par la Ville de Bergues, lamanifestation carnavalesque, \u00ab la bande de Bergues \u00bb, qui accueille, chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de15 000 visiteurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement a une port\u00e9e locale importante mais aussi d\u00e9partementale etnationale, voire internationale ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement appelle des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison, d'unepart, des d\u00e9placements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et, |d'autre part, de la forte exposition m\u00e9diatique de ces manifestations ;Consid\u00e9rant que des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 sont particuli\u00e8rementjustifi\u00e9es dans la gare ferroviaire de BAILLEUL et ses d\u00e9pendances accessibles au public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet,\n12-14, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 \u2014 59039 LILLE CEDEXT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord \u2014 twitter.com/prefet59\n\nARRETE\nArticle 1: en raisons des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es al'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, les agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement des usagers, auxpalpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le dimanche30 mars 2025 de 07h30 \u00e0 23h30, dans la gare de BAILLEUL et ses d\u00e9pendances accessiblesau public.\nArticle 2 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dunkerque.\n_ Fait \u00e0 Lille, le Ms [to2S\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n-2-\n\nPr\u00e9fecture du Nord| |PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les effectifs de la SUGEen gare de BERGUESle dimanche 30 mars 2025\u00e0 l'occasion du carnaval de BERGUES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la region Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 : R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que la gare de BERGUES n'est pas incluse dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioninstitu\u00e9 en application de l'article L.226-1 de la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7antla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;Consid\u00e9rant que le dimanche 30 mars 2025, est organis\u00e9e par la Ville de Bergues, lamanifestation carnavalesque, \u00ab La Bande de Bergues \u00bb, qui accueille, chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de15 000 visiteurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement a une port\u00e9e locale importante mais aussi d\u00e9partementale etnationale, voire internationale ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement appelle des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison, d'unepart, des d\u00e9placements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition m\u00e9diatique de ces manifestations ;Consid\u00e9rant que des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 sont particuli\u00e8rementjustifi\u00e9es dans la gare ferroviaire de BERGUES et ses d\u00e9pendances accessibles au public ;Sur la proposition du directeur de cabinet,\n12-14, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 \u2014 59039 LILLE CEDEXT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord \u2014 twitter.com/prefet59\n\nARRETE\nArticle 1: en raisons des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es al'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, les agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement des usagers, auxpalpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le dimanche30 mars 2025 de 07h30 \u00e0 23h30, dans la gare de BERGUES et ses d\u00e9pendances accessiblesau public.\nArticle 2 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque, le g\u00e9n\u00e9ral,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord et les agentsasserment\u00e9s de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dunkerque.\nEST Rgrara Lille, le A / 03 Lo tSSA e pr\u00e9fetaa\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n29:\n\nPr\u00e9fecture du Nord\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les effectifs de la SUGEen gare de DUNKERQUEle dimanche 30 mars 2025\u00e0 l'occasion du carnaval de BERGUES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que la gare de DUNKERQUE n'est pas incluse dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioninstitu\u00e9 en application de l'article L.226-1 de la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7antla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;Consid\u00e9rant que le dimanche 30 mars 2025, est organis\u00e9e par la Ville de Bergues, lamanifestation carnavalesque, \u00ab la bande de Bergues \u00bb, qui accueille, chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de15 000 visiteurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement a une port\u00e9e locale importante mais aussi d\u00e9partementale etnationale, voire internationale ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement appelle des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison, d'unepart, des d\u00e9placements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition m\u00e9diatique de ces manifestations ;Consid\u00e9rant que des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 sont particuli\u00e8rementjustifi\u00e9es dans la gare ferroviaire de DUNKERQUE et ses d\u00e9pendances accessibles au public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet,\n12-14, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 \u2014 59039 LILLE CEDEXT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d' ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv. frfacebook.com/prefetnord \u2014 twitter.com/prefet59\n\nARRETE\nArticle 1: en raisons des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es al'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, les agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement des usagers, auxpalpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le dimanche30 mars 2025 de 07h30 \u00e0 23h30, dans la gare de DUNKERQUE et ses d\u00e9pendancesaccessibles au public.\nArticle 2 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dunkerque.\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n0s\n\nPr\u00e9fecture du Nord| annPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les effectifs de la SUGEen gare d'HAZEBROUCKle dimanche 30 mars 2025\u00e0 l'occasion du carnaval de BERGUES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que la gare d'HAZEBROUCK n'est pas incluse dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioninstitu\u00e9 en application de l'article L.226-1 de la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7antla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;Consid\u00e9rant que le dimanche 30 mars 2025, est organis\u00e9e par la Ville de Bergues, lamanifestation carnavalesque, \u00ab la bande de Bergues \u00bb, qui accueille, chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de15 000 visiteurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement a une port\u00e9e locale importante mais aussi d\u00e9partementale etnationale, voire internationale ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement appelle des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison, d'unepart, des d\u00e9placements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition m\u00e9diatique de ces manifestations ;Consid\u00e9rant que des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 sont particuli\u00e8rementjustifi\u00e9es dans la gare ferroviaire d HAZEBROUCK et ses d\u00e9pendances accessibles au public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet,\n12-14, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 \u2014 59039 LILLE CEDEXT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord \u2014 twitter.com/prefet59\n\nARRETE\nArticle 1: en raisons des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es \u00e0l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, les agents du service interne d\u00e9s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement des usagers, auxpalpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le dimanche30 mars 2025 de 07h30 \u00e0 23h30, dans la gare d'HAZEBROUCK et ses d\u00e9pendancesaccessibles au public.\nArticle 2 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dunkerque.\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n-2-\n\nPr\u00e9fecture du Nord| =PREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les effectifs de la SUGEen gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPEle dimanche 30 mars 2025\u00e0 l'occasion du carnaval de BERGUES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE ne sont pas incluses dansun p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 en application de l'article L.226-1 de la loi n\u00b02017-1510 du30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;Consid\u00e9rant que le dimanche 30 mars 2025, est organis\u00e9e par la Ville de Bergues, lamanifestation carnavalesque, \u00ab la bande de Bergues \u00bb, qui accueille, chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de15 000 visiteurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement a une port\u00e9e locale importante mais aussi d\u00e9partementale etnationale, voire internationale ;Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e9nements appellent des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison,d'une part, des d\u00e9placements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition m\u00e9diatique de ces manifestations ;Consid\u00e9rant que des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 sont particuli\u00e8rementjustifi\u00e9es dans les gares ferroviaires de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et sesd\u00e9pendances accessibles au public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet,\n12-14, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 \u2014 59039 LILLE CEDEXT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d' ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv. frfacebook.com/prefetnord \u2014 twitter.com/prefet59\n\nARRETE\nArticle 1: en raisons des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es al'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, les agents du service interne des\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement des usagers, auxpalpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le dimanche30 mars 2025 de 07h30 \u00e0 23h30, dans les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE etleurs d\u00e9pendances accessibles au public.\nArticle 2 : les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 pourront \u00e9galement \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e engag\u00e9s \u00e0 cet effet.\nArticle 3 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lille et au chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord du CNAPS.\ncause M Jos/2es\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n-2-\n\nE =PR\u00c9FET Pr\u00e9fecture du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Bergues\u00e0 l'occasion de la \u00ab Bande de Bergues \u00bble dimanche 30 mars 2025\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur desa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que le dimanche 30 mars 2025, est organis\u00e9e par la Ville de Bergues, la manifestationcarnavalesque, \u00ab La bande de Bergues \u00bb, qui accueille, chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de 15 000 visiteurs, fran\u00e7ais et\u00e9trangers ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement, se d\u00e9roulant sur la voie publique et \u00e0 proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re belge, est de faitexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;Sur proposition du directeur de cabinet ;\nArr\u00eate |\nArticle 1\u00b0 : le dimanche 30 mars 2025 est instaur\u00e9, de 09h00 \u00e0 minuit, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur leterritoire de la commune de BERGUES, \u00e0 l'occasion de \u00ab LA BANDE DE BERGUES \u00bb.\nArticle 2 : le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, identifi\u00e9 par un trac\u00e9 orange sur le plan en annexe, est mis en placecomme suit. .\n12-14 rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEXT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr\n\nCe p\u00e9rim\u00e8tre comporte 6 points d'acc\u00e9s pour les pi\u00e9tons :- Porte de Dunkerque- Pont de la rue de l'Arsenal- Porte de Bierne- Porte de Cassel- Porte d'Hondschoote- Porte B\u00e2tarde, avenue de la Libert\u00e9\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. Les riverains et les commer\u00e7ants en serontinform\u00e9s en amont par la Ville de Bergues par voie de presse et par messages dans les bo\u00eetes aux lettres.\nArticle 3 : l'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouilles desbagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI ;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journer etpeuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciairementionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 4 : le directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Bergues.\nArticle 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assorti d'un recours enr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.\n\nOM 20494 - JENLIUHOS 2 : enbiydesBoues yrRDSANDYS ..ee\nWw 00\u20ac WOOL tu 0means818493a\nITIWAOH\n\\\na : aSoupuy senboer| Sods apeys\nSOU JUIES BARQQL,Y ep Sind, B e919d OP JUOW UE} - jedjo1uNW e9snyy \u00a9uen (CRJONS ag SFuew wes osy63 JL,SUEY JO PAIS see) JL\"JouyogSUOHEOYINO 1 cnsuojgld seuoz no suEYS = = = :XNBUES) sxsdaiduodsap \u00ababnosaxy\u00bb:\nousv\nsuojaidsap uolndjod29 ajjinof + sainzioasap 26b20]g : vS2.1NJI0Asap 26030]g : \u00c0suojaidsap uonodjodqa ayjinog : w\n\nEn Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Direction des s\u00e9curit\u00e9sHe Bureau de l'ordre publicigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque etl'encadrement du d\u00e9placement des supporters du Football Club de Metz (FC METZ) \u00e0 l'occasion dumatch de football du samedi 15 mars 2025 opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD)au Football Club de Metz (FC METZ)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2214-4 et L2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de monsieur le pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelrelatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences dans les stades ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementpeut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterd'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque accueillera l'\u00e9quipe du Football Club deMetz au stade Marcel Tribut de Dunkerque ce samedi 15 mars 2025 \u00e0 14h00 ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que la zone parcage visiteurs du stade Marcel Tribut dispose de 256 places et que cette zone seracompl\u00e9t\u00e9e par plusieurs places r\u00e9serv\u00e9es aux supporters du Football Club de Metz sur la zone de la tribuneRouvroy ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont toujours particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menaceterroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aux comportements desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que le samedi 15 mars 2025 se d\u00e9rouleront \u00e9galement dans le m\u00eame temps les festivit\u00e9s ducarnaval dans le centre-ville de Dunkerque et notamment le bal du Sporting au Kursaal de Dunkerque et qu'uneaffluence d'une dizaine de milliers de personnes est attendue pendant toute la journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces des\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville de Dunkerque ainsiqu'aux alentours du stade Marcel Tribut de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Clubde Metz ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 15 mars 2025, comporte des risques s\u00e9rieuxpour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club de Metz ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Dunkerque ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Le samedi 15 mars 2025 entre 08h00 et 24h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter du Football Club de Metz ou se comportant comme tel, d\u00e9munis d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister \u00e0 la rencontre, de se rendre au stade Marcel Tribut deDunkerque et de circuler ou stationner sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Dunkerque, dansle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, incluant le stade Marcel Tribut, Malo-Les-Bains et le centre-ville :- RD 601 (Route de Furnes)- Rue de l'\u00c9cluse de Bergues- Rue Jean Delvallez- Rue du Ponceau- Rue Belle Vue- Rue du Magasin G\u00e9n\u00e9ral- Avenue Maurice Schumann- Avenue de l'Universit\u00e9- Rue Vanstabel- Quai Guillain- Rue de l'Ecluse Trystram- Rue de l''Amiral Ruyter- Pont de la Bataille du Texel- Quai de la Cunette- Rue des Little Ships_ -Avenue des Bord\u00e9es- Rue des Islandais- Rue de l'Aviso l'Imp\u00e9tueuse- Rue des Pilotines- Rue Torpilleur Siroco- Avenue des Bancs de Flandres- Rue Militaire- Jet\u00e9e de Malo- Digue du Canal Exutoire\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n- Digue de Mer- Avenue de la Mer- Boulevard Paul Cambon- Rue Robert Vangheluwe- Boulevard Pierre Mendes FranceArticle 2 : Les supporters du Football Club de Metz ayant obtenu un titre valide pour assister \u00e0 la rencontredevront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placements pr\u00e9vues par les organisateurs de la rencontre.Les supporters du Football Club de Metz qui participent au d\u00e9placement sont tenus de se conformer auxmodalit\u00e9s de d\u00e9placements et devront notamment se regrouper au niveau de l'aire de repos de Steenwerck surl'A25 le samedi 15 mars 2025 \u00e0 12h00, ou sur tout autre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre,dans l'attente d'une prise en compte par les services de police qui se chargeront de les acheminer jusqu'\u00e0 lazone de parcage visiteurs du stade Marcel Tribut.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 la rencontremais ne participant pas au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par le club du Football Club de Metz ne peuvent sepr\u00e9valoir de cette qualit\u00e9 de supporter du Football Club de Metz ou se comporter comme tel dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, et dans le stade Marcel Tribut, en dehors des secteurs qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s.Article 3 : Le samedi 15 mars 2025 entre 08h00 et 24h00, l'utilisation et la d\u00e9tention sur la voie publique dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, d'artifices de divertissement et de fumig\u00e8nes, notamment de cat\u00e9gories F1, F2, F3,F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du d\u00e9cret N\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 sont interdites.Article 4: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estpunissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peinecompl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue a l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dunkerque, aux pr\u00e9sidents de l'Union Sportive duLittoral de Dunkerque et du Football Club de Metz et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article1\u00b0 z\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et lemaire de Dunkerque sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible a partir du site www.telerecours. fr.\nFait \u00e0 Lille, le {4 4 MARS 20%FU our le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\"le-directeur de cabinet,\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nE 3 Sous-Pr\u00e9fecturePREFET d'Avesnes-sur-HelpeDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9sterritoriales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'abandon manifeste du bien situ\u00e9 29, rue du Mont Inculte \u00e0 Avesnelles,implant\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es section D 565 et 588\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2243-1 \u00e0 L 2243-4;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8neDEMOLOMBE-TOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe ;Vu le proc\u00e8s-verbal provisoire de constat de bien en \u00e9tat d'abandon manifeste dress\u00e9 le 20 avril 2023par le maire d'Avesnelles concernant le bien situ\u00e9 29, rue du Mont Inculte \u00e0 Avesnelles, implant\u00e9 sur lesparcelles cadastr\u00e9es section D 565 et 588, les notifications, les publications et les certificatsd'affichage ;Vu le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif de constat de bien en \u00e9tat d'abandon manifeste dress\u00e9 le 30 janvier 2024par le maire d'Avesnelles concernant le bien situ\u00e9 29, rue du Mont Inculte \u00e0 Avesnelles, implant\u00e9 sur lesparcelles cadastr\u00e9es section D 565 et 588 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'Avesnelles du 12 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9clarant le bien situ\u00e9 29, rue duMont Inculte \u00e0 Avesnelles, implant\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es section D 565 et 588, en \u00e9tatd'abandon manifeste d\u00e9finitif et acceptant que la commune d'Avesnelles poursuive les d\u00e9marches li\u00e9es\u00e0 cette proc\u00e9dure ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'Avesnelles du 5 juillet 2024 d\u00e9cidant d'engager la proc\u00e9dured'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique dudit bien et d'autoriser le maire \u00e0 signer tous lesdocuments et actes n\u00e9cessaires \u00e0 cette proc\u00e9dure ;Vu le dossier pr\u00e9sentant le projet simplifi\u00e9 d'acquisition publique dudit bien en \u00e9tat d'abandonmanifeste et l'\u00e9valuation sommaire de son co\u00fbt et le registre mis \u00e0 la disposition du public du 24 juillet2024 au 24 ao\u00fbt 2024 inclus :\n\nVu l'avis des Domaines du 31 mai 2024 portant \u00e9valuation de la valeur du bien consid\u00e9r\u00e9 ;Vu le plan parcellaire et l'\u00e9tat parcellaire ;Consid\u00e9rant que les propri\u00e9taires et ayants droit du bien consid\u00e9r\u00e9 n'ont pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tatd'abandon manifeste de celui-ci ;Consid\u00e9rant que l'acquisition du bien situ\u00e9 29, rue du Mont Inculte \u00e0 Avesnelles, implant\u00e9 sur lesparcelles cadastr\u00e9es section D 565 et 588, permettra \u00e0 la commune de traiter son \u00e9tat d'abandonmanifeste et de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9laboration d'un projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par l'am\u00e9nagement d'un nouvelimmeuble ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, le projet d'acquisition du bien situ\u00e9 29, rue du Mont Inculte \u00e0Avesnelles, implant\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es section D 565 et 588, conform\u00e9ment au plan desituation (annexe 1) et au plan parcellaire (annexe 2) ci-annex\u00e9s, en vue de mettre fin \u00e0 l'\u00e9tat d'abandonmanifeste.Article 2 : Le bien situ\u00e9 29, rue du Mont Inculte \u00e0 Avesnelles, implant\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9essection D 565 et 588, d\u00e9sign\u00e9 sur l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9 (annexe 3), est d\u00e9clar\u00e9 cessibleimm\u00e9diatement et en totalit\u00e9 au profit de la commune d'Avesnelles.\nL'expropriation dudit bien devra \u00eatre accomplie dans le d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article L121-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9publique.\nArticle 3 : Le montant de l'indemnit\u00e9 provisionnelle dudit bien estim\u00e9e par le service des Domaines,allou\u00e9e aux propri\u00e9taires ou titulaires de droits r\u00e9els immobiliers, est fix\u00e9 \u00e0 51 000 \u20ac, correspondant \u00e0 lavaleur v\u00e9nale du bien.Article 4 : la prise de possession dudit bien au profit de la commune d'Avesnelles ne pourra intervenirqu'apr\u00e8s le paiement ou, en cas d'obstacle au paiement, apr\u00e8s consignation de l'indemnit\u00e9provisionnelle. Elle devra \u00eatre post\u00e9rieure d'au moins deux mois \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Dans le mois qui suit la prise de possession, la commune d'Avesnelles devra poursuivre la proc\u00e9dured'expropriation dans les conditions pr\u00e9vues par le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9publique.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 sera caduc s'il n'est pas transmis au juge de l'expropriationavant le terme d'un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de sa signature.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Ilsera affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Avesnelles pendant au moins deux mois. Un certificat d'affichage justifieral''accomplissement de cette formalit\u00e9.Il sera notifi\u00e9 par la commune d'Avesnelles aux propri\u00e9taires et aux titulaires de droits r\u00e9els immobilierssous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\nArticle 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lilledans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aux propri\u00e9taires et ayants droit concern\u00e9s. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe et le maire d'Avesnelles sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1 O MARS 2025Fait \u00e0 Avesnes-sur-Helpe, lePour le pr\u00e9fet du Nordla sous-pr\u00e9f\u00e8tar d\u00e9l\u00e9gation,s-sur-Helpe\nH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE\n\n\njensepes ued np aasijewiou uou uoissa:duul+L000\u00a210000091 LAUISXOPOD 8\u00c287-U0-UIEUUSO-JUIES FOL8Z - Aeyned7 jeyoquey np ena 'zgesjsepeD Np SJEUONEN UOHEJUEWINIOG B| Ep 89/A18S\n21nsei\n=\nanAug\n885 7\u00b0 S9S AQ agree\nts\nNSIS \u0178&\nCay s etre byJIGOL-JAWOIOWIC SUSI5Hajeid-snos e}d 39 jajaid 3] 1n04\neds5202 San D L\n\nFAimmeaxa m\u00b0 LAPlan parcellaireParcelles cadastr\u00e9es D 565 et D 588 - Alain KRAWEZYKVu pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du \u00ce 0 ARS 2025ifPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9lagsla sous-pr\u00e9f\u00e9te qua vesne mel Fur elpeH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE59303 169 \"1901264 1341533 \\ 102 1259Yiom 10\u00bb2A a WwW\n163\n7) 1660 toe 722\nwi Lo161 ot1\n601 7 \"79017mM 7 ~\n72.146 iMS70 7. \u2014, 72 csLU Pi\noso\noI 69069!\n\\ | oo \\ 7? 74\\ 00 \u00c0 TF9\\ _ wT . 780 :_\u2014 se 700286 \\ nl \\ \\ L\u00e9gende\\ \\ 700 : | won Routes7 780. | 7 7 C1] Parcetes\u00c0 si | 7% \\ | Farcolles concedesi we 761 Aah102 71 TA(4 )0 25 50m 2\u20ac 996 \\ 76 On, =~' =~ 1 DST 157 Tor 79 Amd","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-03-12T17:26:25+00:00","id":"e0dc3512b615443feda6a88aa531f6a4cdfd5ebba1e3f70975b51dca26133095","name":"Recueil n\u00b0082 du 12 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-12T15:15:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99716/706647/file/Recueil%20n%C2%B0082%20du%2012%20mars%202025.pdf"}