{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET ' [- Sous-pr\u00e9fecture de Saint-PaulD_E ,LA REUNION Bureau de la R\u00e9glementation\u00ca'\u00cb/\u00cf'\u00cb' et de la Police administrative\nFraternit\u00e9\nSaint-Paul, le 17 OCT. 2024\nARRETE N\u00b0Z/AC [SP-SAINT-PAUL/BRPA du | 17 OCT. 2024portant organisation pour la saison 2024/2025 de la zone unique de prise en charge (Z.U.P.C.) pourl'accueil terrestre des croisi\u00e9ristes en escale au Grand Port Maritime de La R\u00e9union (GPMLR) parl'ensemble des professionnels des transports publics particuliers de personnes du d\u00e9partementde La R\u00e9union\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-33et L.2215-1 ;\nVu le code des transports et notamment ses articles L.3121-11 et L.5312-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de I'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1983CAB/BPASI du 3 octobre 2016 portant cr\u00e9ation d'une zone unique deprise en charge (ZUPC) des croisi\u00e9ristes en escale au grand port maritime de la R\u00e9union (GPMLR) pourles taxis de l'ensemble des communes du d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 61 du 13 janvier 2020 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1225 CAB/BPA du 1 juin2017 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union d'une commission des transportspublics particuliers de personnes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 249 du 8 f\u00e9vrier 2024, relatif aux tarifs des courses de taxis dans led\u00e9partement de La R\u00e9union pour l'ann\u00e9e 2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2314 du 27 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PhilippeMALIZARD, sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVu l'avis favorable de la commission locale des transports publics particuliers de personnes r\u00e9unie ens\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 7 octobre 2024 \u00e0 la sous- pr\u00e9fecture de Saint-Paul ;\nVu le planning pr\u00e9visionnel des escales de navires de croisi\u00e8re au GPMLR pour la saison 2024-2025,\nVu le plan d'am\u00e9nagement des aires de stationnement ;\nConsid\u00e9rant que pour permettre \u00e0 l'ensemble des professionnels du secteur des transports publicsparticuliers de personnes d''assurer l'accueil des croisi\u00e9ristes dans le respect de la r\u00e9glementation envigueur, un am\u00e9nagement des emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules de transports de personnes estorganis\u00e9 et mat\u00e9rialis\u00e9 ; -\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul,\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexT\u00e9l\u00e9phone : 0262 35 89 10 - T\u00e9l\u00e9copie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr\n\nArticle1:\nArticle 2 :\nArticle 3:\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nARRETE\nLa zone unique de prise en charge (Z.U.PC.) est organis\u00e9e pour la saison 2024-2025pour l'accueil terrestre des croisi\u00e9ristes au Grand Port Maritime de La R\u00e9union.\nCette zone est conforme au plan d''am\u00e9nagementjoint en annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe calendrier pr\u00e9visionnel des escales de navires de croisi\u00e8re est joint en annexe 2.\nLe stationnement des v\u00e9hicules doit se faire dans le respect de la r\u00e9glementation envigueur et de la signal\u00e9tique mise en place.\nL'accueil des croisi\u00e9ristes s'effectue par l'ensemble des taxis d\u00e9tenteurs d'uneautorisation de stationnement et sur r\u00e9servation pr\u00e9alable par les exploitants d'unevoiture de transport avec chauffeur et d'un v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux ou trois roues.\nLa prise en charge des voyageurs doit obligatoirement se faire dans le respect de lar\u00e9glementation, notamment celle li\u00e9e \u00e0 la tarification en vigueur, par la mise en \u0153uvre .du taxim\u00e8tre pour les taxis et l'existence d'une r\u00e9servation pr\u00e9alable pour lesconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux outrois roues. Le parcours sollicit\u00e9 par le croisi\u00e9riste doit \u00eatre respect\u00e9; la destination nepeut lui \u00eatre impos\u00e9e.\nLes conducteurs de v\u00e9hicules de transport public particulier de personnes sont, \u00e0 toutmoment, en mesure de pr\u00e9senter aux agents charg\u00e9s des contr\u00f4les les documentsaff\u00e9rents \u00e0 la mise en circulation de leur v\u00e9hicule et \u00e0 l'exercice de leur profession(assurance professionnelle pour le transport de personnes \u00e0 titre on\u00e9reux, carteprofessionnelle, signal\u00e9tique conforme...).\nTout manquement au respect de la r\u00e9glementation en vigueur constat\u00e9 par les agentscharg\u00e9s des contr\u00f4les, pourra donner lieu \u00e0 des poursuites p\u00e9nales et \u00e0 des sanctionsadministratives.\nUn dispositif particulier de surveillance et de contr\u00f4le aux abords du Grand PortMaritime est mis en place durant la saison par la police nationale pour s\u00e9curiserl'accueil des croisi\u00e9ristes sur le territoire.\nLe sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul, le pr\u00e9sident du directoire du Grand Port Maritime de LaR\u00e9union, le directeur territorial de la police nationale, le maire de Le Port, le pr\u00e9sidentde la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9unionnaise de tourisme ainsi que les repr\u00e9sentants des organisationsprofessionnelles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copiesera transmise \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement de La R\u00e9union.\nP/le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul\nPhilippe MA\u00cfIZARD\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Paul5 rue Evariste de Parny\u2014 CS 71044- 97864 Saint-Paul CedexT\u00e9l\u00e9phone : 0262 35 83 10- T\u00e9l\u00e9copie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2025-09-15T02:37:51+00:00","id":"e0ddd9175123a767a7588d69f9644e48ca194e26907a1993d605641042bacbce","name":"portant organisation pour la saison 20242025 de la zone unique de prise en charge (Z.U.P.C.) pour l\u2019accueil terrestre des croisi\u00e9ristes en escale a...","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-17T11:33:06+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44939/337141/file/portant%20organisation%20pour%20la%20saison%2020242025%20de%20la%20zone%20unique%20de%20prise%20en%20charge%20%28Z.U.P.C.%29%20pour%20l%E2%80%99accueil%20terrestre%20des%20croisi%C3%A9ristes%20en%20escale%20au%20Grand%20Port%20Maritime%20de%20La%20R%C3%A9union%20%28GPMLR%29%20par%20l%E2%80%99ensemb.pdf"}