{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\"Ex |PREFECTURE (GP)DE POLICE |\\\nLibert\u00e9 \\ JA' bee DEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasl'occasi\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nl'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dan:pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public |d'entra\u00eener des trou graves a l'ordre\n; qu'\u00e0 cette occasion, un public jeune etrieur du site que ce concert a fait l'objetd'importants relais sur les r\u00e9seaux sociaux\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01249 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 \n on du concert du groupe L2B  le samedi 11 \noctobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivi t\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 9 octobre 2025 form\u00e9e par la direction de \nre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n , la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours aux personnes  \u00e0 Paris  le samedi 11  octobre 2025 \n du concert du \ngroupe L2B au Forum des Halles \u00e0 Ch\u00e2telet ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nde leurs missions de \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \norsque ces rassemblements sont susceptibles \nbles \n , la \nr\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra \u00e0 Paris le samedi 11 octobre 2025 au Forum des Halles \u00e0 \nCh\u00e2telet, le concert gratuit du groupe L2B  \nnombreux est attendu \n  ; \n ; que cette repr\u00e9sentation est susceptible de \ndonner lieu a des mouvements de foule importants alors que l'acc\u00e8s y est enti\u00e8rement\nbousculades, des bagarres ou encore des malaises ont n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces\nainsi d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements, le secours aux\nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France\u00bb en vigueur sur l'ensemble du\nle recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser dede foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrel'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le pl\n2025-01249 2 \ngratuit ; que \nont eu lieu r\u00e9cemment  \n notamment le cas lors du concert gratuit de  \n  \nTiakola le 26 juillet dernier en Ile de France  o\u00f9 plusieurs d\u00e9bordements, notamment des \nde s\u00e9curit\u00e9 ; que par ailleurs, le secteur de Ch\u00e2telet Les Halles est caract\u00e9ris\u00e9 par la pr\u00e9sence \nde nombreux commerces et une importante attractivit\u00e9 touristique, particuli\u00e8rement le \nweek-end ; que compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, et en particulier de la configuration des lieux \ndu site et de la forte affluence de jeunes spectateurs attendue lors de concert, il convient \ndes flux de \ntransport sur les axes desservant Ch\u00e2telet Les Halles  ; que, dans le contexte ac tuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible  de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs atte ntats ou tentatives \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement \n \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \n ; que la \npoursuivies ; \n \n, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0  \n  le samedi 11  \noctobre 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n an \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre publicet de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n2025-01249 3 \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 11 octobre 2025 de 14h00 \u00e0 \n20h30 \n  \n \nArticle 5 \n  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \n \n \nArticle 7 \n  \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 octobre 2025 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-01249 4 \n\u00b02025-01249 du 10 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votr e \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n$z0z/OT/TTTae\u00a9\n2025-01249 5","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T16:05:02+00:00","id":"e0e20c1672dfd0dbd9d044aa57477f89e652b14f99da63299bc5b3d17fa008e9","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01249 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion du concert du groupe L2B le samedi 11 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T15:24:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-10T15:24:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01249_10102025.pdf"}