{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2026-086 Bis \n \nPUBLIE LE 27 MARS 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \nSommaire \n  \n \n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne  /  \n \n \n13-2026-03-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de \nstationner ou de circuler sur la voie publique au centre-ville de \nMarseille et aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome, \u00e0 toute \npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe \ndu Montpellier H\u00e9rault Sporting Club ou se comportant \ncomme tel, lors de la rencontre de football f\u00e9minin opposant \nl'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Montpellier \nH\u00e9rault Sporting Club le 28 mars 2026. \n \n13-2026-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de \ntransport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la \nrencontre de football opposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de \nMarseille \u00e0 celle du Montpellier H\u00e9rault Sporting Club le 28 \nmars 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2026-03-27-00001 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner ou de circuler sur la \nvoie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du \nstade Orange V\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la \nqualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du Montpellier H\u00e9rault \nSporting Club ou se comportant comme tel, lors de la \nrencontre de football f\u00e9minin opposant l'\u00e9quipe de \nl'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Montpellier H\u00e9rault \nSporting Club le 28 mars 2026.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                \n \n \n                                                                 \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner ou de circuler sur la voie publique au centre-ville de \nMarseille et aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de \nsupporter de l'\u00e9quipe du Montpellier H\u00e9rault Sporting Club ou se comportant comme tel, lors de la \nrencontre de football f\u00e9minin opposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Montpellier \nH\u00e9rault Sporting Club le 28 mars 2026.  \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ; \n \nVu  le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-21 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  19 novembre 2025 portant nomination de \nMonsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juil let 2025 portant nomination de Mme Corinne \nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 sept embre 2025 portant nomination de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te d e police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre GILARDEAU en \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant  que la rencontre de football f\u00e9minin qui aura lieu  au stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 \n\nMarseille, le samedi 28 mars 2026 entre les \u00e9quipes  de l'Olympique de Marseille et du Montpellier \nH\u00e9rault Sporting Club attirera plusieurs dizaines d e milliers de spectateurs ; que des supporters de \nl'\u00e9quipe de Montpellier ont pr\u00e9vu de se rendre \u00e0 Marseille pour assister \u00e0 cette rencontre ;  \nConsid\u00e9rant que les r\u00e9cents r\u00e9sultats de l'Olympique de Marseille masculin, notamment les r\u00e9centes \nd\u00e9faites en coupe de France contre Toulouse et en championnat contre Lille \u00e0 domicile ont eu pour \neffet d'\u00e9veiller une col\u00e8re d\u00e9monstrative des suppo rters marseillais ; que certains supporters ultras \nde l'\u00e9quipe fanion pourraient \u00eatre pr\u00e9sents aux abords du stade, pr\u00eats \u00e0 faire d\u00e9monstration de leur \nm\u00e9contentement ; \n \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de groupes de supporters arborant les couleurs du Montpellier H\u00e9rault \nSporting Club dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome avant et \napr\u00e8s la rencontre est susceptible d'attiser les ri valit\u00e9s avec les supporters marseillais et entra\u00eene r \ndes troubles \u00e0 l'ordre public ;  \n \nConsid\u00e9rant que les relations  entre les supporters marseillais et montpelli\u00e9rains  sont empreintes \nd'animosit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais \ntentent de d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie publique la pr\u00e9sence de supporters de \nl'\u00e9quipe adverse dans le but de les affronter ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre de cette rencontre, les forces d e l'ordre employ\u00e9es seront utilis\u00e9es \npour assurer les escortes des joueuses ainsi que la  s\u00e9curisation des abords du stade Orange \nV\u00e9lodrome ; que par ailleurs la menace terroriste d emeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France ; que les \nr\u00e9cents conflits au Moyen-Orient appelle \u00e0 renforce r la vigilance ; que les forces de police ne \nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission priorita ire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au \ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; \n \nConsid\u00e9rant  que ce samedi, le cirque du soleil est en repr\u00e9sen tation au palais des sports de \nMarseille, et plusieurs manifestations de voie publique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture de police des \nBouches-du-Rh\u00f4ne ; que des manifestations non d\u00e9cla r\u00e9es sont \u00e9galement organis\u00e9es \nhabituellement le week-end ; que ces manifestations  n\u00e9cessitent une s\u00e9curisation par des effectifs \nde police qui ne pourront \u00eatre employ\u00e9s pour la rencontre de football ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le nombre de forces de police disponible ce week-end est tr\u00e8s limit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code  du sport, le repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre l a libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une \nmanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susc eptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade \nOrange v\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la q ualit\u00e9 de supporters du Montpellier H\u00e9rault \nSporting Club, ou se comportant comme tels, impliqu e des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et qu'il convient ainsi de l imiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute \npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du  Montpellier H\u00e9rault Sporting Club ou se \ncomportant comme tel afin de pr\u00e9venir les risques d'affrontements ; \n \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 er  -  Il est interdit, du vendredi 28 mars 2026 \u00e0 10h 00 au samedi 29 mars 2026 \u00e0 02h00, \u00e0 \ntoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de suppor ter du Montpellier H\u00e9rault Sporting Club, ou se \ncomportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1 er , 2 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me  \net 8 \u00e8me  arrondissements de la commune de Marseille. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un re cours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille  est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction adm inistrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ; \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeur interd\u00e9partemental de \nla police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de \nMarseille et aux pr\u00e9sidents des deux clubs. \n \n \nMarseille, le 27 mars 2026  \n \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n                  la directrice de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2026-03-27-00002 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de \nd\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du \nstade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de \nfootball opposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle \ndu Montpellier H\u00e9rault Sporting Club le 28 mars 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nEme |PREFETDDU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n                                                \n                                                       Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques \naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant \nl'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Montpellier H\u00e9rault Sporting Club le 28 mars 2026 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme Corinne \nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juill et 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te d e police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre GILARDEAU en \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 28 mars 2026 \u00e0 18h30, au stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique  de Marseille et celle du Montpellier H\u00e9rault \nSporting Club  attirera plusieurs dizaines de milliers de personne s ; qu'une foule de spectateurs \ncompos\u00e9e de familles et d'enfants sera pr\u00e9sente aux abords des parvis du stade Orange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant  l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \n\n\u00e0 la rencontre sportive ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ; qu'une \nutilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut pr ovoquer des atteintes graves aux personnes \npr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des \nr\u00e9sidences d'habitation, des commerces ou du mobili er urbain ; que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont \nprovoqu\u00e9 des d\u00e9buts de sinistre sur des balcons de r\u00e9sidents ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquil lit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces \nengins pyrotechniques ;  \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de c abinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des \nBouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits \u00e0 \nMarseille le 28 mars 2026 de 10h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s : \n\u2022 Boulevard du dr. Rodocanachi, \n\u2022 Avenue du Prado \n\u2022 Boulevard Latil \n\u2022 Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseire \n\u2022 Rue Raymond Teisseire \n\u2022 Place de la Pugette \n\u2022 Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n\u2022 Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n\u2022 Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l'avenue de Mazargues \n\u2022 Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n\u2022 Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi  \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un re cours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille  est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction adm inistrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3 :  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8 te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de \nMarseille.  \n Marseille, le 27 mars 2026 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nLa directrice de cabinet    \n \nSign\u00e9  \n \nLola MENAHEM","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T11:04:19+00:00","id":"e0e4a4701f91ec8e764f575ec35c3bcf6a6a131dbdc34c226966ad99e631aaaf","name":"recueil-13-2026-083 Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-27T09:16:12+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-27T09:16:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63573/445818/file/recueil-13-2026-083%20Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%20mars%202026.pdf"}