{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-106\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation\npour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR\n48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de l\u25a1\u00e9tablissement \n\u00ab\u00a0FUNECAP IDF\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u25a1enseigne\n\u00ab\u00a0ROC ECLERC\u00a0\u00bb, sis sur la commune de Maurepas (1 page) Page 14\n78-2024-03-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de l\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0FUNECAP IDF\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u25a1enseigne\n\u00ab\u00a0DOUSSIN\u00a0\u00bb sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye (1 page) Page 16\n2\nDDT\n78-2024-03-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR\n48+3250 de l\u25a1Autoroute A13.\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 3\nDirection d\u00e9partementaleE .- des territoires des YvelinesPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDES YVELINES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fectionde chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l'Autoroute A13.\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu le code de la route,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation,Vu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9riels du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9s parles textes subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet.des Yvelines ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieureg\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au seinde la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 4\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 du Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion desTerritoires, fixant le calendrier des jours \u00ab Hors Chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 et pour le moisde janvier 2025 sur le r\u00e9seau routier national ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational,Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France de Boulogne-Billancourt en date du 22f\u00e9vrier 2024;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re desYvelines en date du 23 f\u00e9vrier 2024;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Villeneuve en Chevrie en date du 23 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Jeufosse en date du 23 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Bonni\u00e8res Sur Seine en date du 13 mars 2024 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date du 13 mars 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers del'autoroute A13 pendant I'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR48+3250 de l''Autoroute A13Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;ARR\u00caTEARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l'Autoroute A13conc\u00e9d\u00e9e sont modifi\u00e9es comme suit :La Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie est autoris\u00e9e temporairement \u00e0 r\u00e9aliser les mesuresd'exploitation comme suit :\nPhase 1 :Planning pr\u00e9visionnel : du 25 mars 2024 au 29 mars 2024Localisation des travaux : du PR 50+800 au PR 49+200 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 51+100 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Paris,sera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 51+100 et le PR 48+3263.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 51+100 dans le sens Paris vers Caen et du PR 52+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 5\nDans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer a tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementMise en place de SMV pour la fermeture de l'ITPC durant le week endLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nPhase 2 :Planning pr\u00e9visionnel : du 02 avril 2024 au 05 avril 2024Localisation des travaux : du PR 49+200 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 51+100 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 51+100 et le PR 48+3263.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 51+100 dans le sens Paris vers Caen et du PR 52+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. | ;Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementMise en place de SMV pour la fermeture de l'ITPC durant le week endLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nPhase 3:Planning pr\u00e9visionnel : du 03 avril 2024 au 05 avril 2024Localisation des travaux : du PR 54+600 au PR 55+000 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 52+380 et le PR 55+420.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 50+500 et'se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 52+200 dans le\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 6\nsens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e 'NB : les travaux de la phase 3 d\u00e9buteront d\u00e8s la fin des travaux de la phase 2\nPhase 4 :Planning pr\u00e9visionnel : du 08 avril 2024 au 12 avril 2024Localisation des travaux : du PR 53+300 au PR 51+750 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 49+350 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263. et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 49+350 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. .Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 7\nD\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e9res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eL'aire de service de Rosny Sud sera ferm\u00e9e de 18h00 \u00e0 06h00\nPhase S :Planning pr\u00e9visionnel : du 15 avril 2024 au 19 avril 2024Localisation des travaux : du PR 52+000 au PR 50+800 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 49+350 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 : .Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 49+350 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU seront neutralis\u00e9es.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es. ;La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eL'aire de service de Rosny Sud sera ferm\u00e9e de 18h00 \u00e0 06h00\nPhase 6 :Planning pr\u00e9visionnel : du 22 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 48+500 au PR 48+700 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 8\nBasculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 48+3263 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 49+750 dans le sens Paris vers Caen et du PR 50+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds. 'Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nPhase 7 : ;Planning pr\u00e9visionnel : du 23 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 53+300 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 51+000 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 52+200 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 52+380.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 51+000 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 52+200 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 9\nNB : les travaux de la phase 7 d\u00e9buteront d\u00e8s la fin des travaux de la phase 6Phase 8 : semaine suppl\u00e9mentaire en fonction des r\u00e9sultats APLPlanning pr\u00e9visionnel : du 13 mai 2024 au 17 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourds .Neutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entr\u00e9e et de sortie de basculement seront choisis en fonction des r\u00e9sultats APL.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263'et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.En fonction des PR d'entr\u00e9e et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourront\u00eatre ferm\u00e9es.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du dlffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e9res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9ePhase 9 : semaine suppl\u00e9mentaire en fonction des r\u00e9sultats APLPlanning pr\u00e9visionnel : du 21 mai 2024 au 24mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+3263 de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 10\ninterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entr\u00e9e et de sortie de basculement seront choisis en fonction des r\u00e9sultats APL.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sensCaen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.En fonction des PR d'entr\u00e9e et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourront\u00eatre ferm\u00e9es.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris-: les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction./ .Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9ePhase 10 : semaine suppl\u00e9mentaire en fonction des r\u00e9sultats APLPlanning pr\u00e9visionnel : du 27 mai 2024 au 31 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+500 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entr\u00e9e et de sortie de basculement seront choisis en fonction des r\u00e9sultats APL.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es..La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interdit\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 11\nde d\u00e9passer a tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.En fonction des PR d'entr\u00e9e et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourront\u00eatre ferm\u00e9es.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nARTICLE 2 :Par d\u00e9rogation aux mesures de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier applicables auxchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement des Yvelines :- Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit,- Le chantier entrainera la mise en place de d\u00e9viations sur le r\u00e9seau ordinaire.- Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200v\u00e9hicules/heure,- La zone de restriction de capacit\u00e9 pourra exc\u00e9der 6 kilom\u00e8tres.- Le chantier pourra entra\u00eener un basculement total de la circulation.- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 3 :Al\u00e9as de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9, en fonction desintemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4 :Information des clients :Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0messages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Les mouvements demat\u00e9riels seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobile :Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de I'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 12\nSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit : _- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9spositionn\u00e9s en accotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 messages variables, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseursou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE S :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier. -La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9saux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nARTICLE 8 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires des Yvelines, Monsieur le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9quipementet de I'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 desAutoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ( EDSR ) des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France, Messieurs les maires de Villeneuve en Chevrie, Bonni\u00e8re, Jeufosse sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Yvelines et \u00e0 Monsieur le directeur du Service d'AideM\u00e9dicale Urgente (SAMU) des Yvelines.\nVersailles, le 2 1 Maps 2024 Pour le pr\u00e9fet des Yvelineset par d\u00e9l\u00e9gation,\nDDT - 78-2024-03-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 13\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-03-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l\u25a1\u00e9tablissement \n\u00ab\u00a0FUNECAP IDF\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u25a1enseigne \u00ab\u00a0ROC\nECLERC\u00a0\u00bb, sis sur la commune de Maurepas\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl\u25a1\u00e9tablissement \n\u00ab\u00a0FUNECAP IDF\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u25a1enseigne \u00ab\u00a0ROC ECLERC\u00a0\u00bb, sis sur la commune de Maurepas\n14\nPREFET Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\u00ab FUNECAP IDF \u00bb, \u00e0 l'enseigne \u00ab ROC ECLERC \u00bb, sis sur la commune de Maurepas\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;Vu la demande formul\u00e9e le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS\u00ab FUNECAP IDF \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 50, boulevard Edgar Quinet \u00e0 Paris (75014) ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eate :Article 1\u00b0\" : L'habilitation portant le num\u00e9ro 20-78-0167, et concernant l'\u00e9tablissement \u00ab FUNECAP IDF \u00bb,\u00e0 l'enseigne \u00ab ROC ECLERC \u00bb sis 22, all\u00e9e du Bourdonnais \u00e0 Maurepas (78310), dans le domaine fun\u00e9raire,est modifi\u00e9e en ce qui concerne la direction de l'\u00e9tablissement d\u00e9sormais confi\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe LEDIOURON.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (Pr\u00e9fecture des Yvelines -bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Ministre de l'int\u00e9rieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Fait \u00e0 Versailles, le 18/03/2024Le Pr\u00e9fet,Pour |e Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales\nLaureWD\nAdresse des guichets : 1 avenue de I'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexT\u00e9l : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl\u25a1\u00e9tablissement \n\u00ab\u00a0FUNECAP IDF\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u25a1enseigne \u00ab\u00a0ROC ECLERC\u00a0\u00bb, sis sur la commune de Maurepas\n15\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-03-15-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l\u25a1\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0FUNECAP IDF\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u25a1enseigne \u00ab\u00a0DOUSSIN\u00a0\u00bb sis\nsur la commune de Saint-Germain-en-Laye\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0FUNECAP IDF\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u25a1enseigne \u00ab\u00a0DOUSSIN\u00a0\u00bb sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 16\nPREFET Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab FUNECAPIDF \u00bb, \u00e0 I'enseigne \u00ab DOUSSIN \u00bb sis sur la commune de Saint-Germain-en-LayeLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;Vu la demande formul\u00e9e le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS\u00ab FUNECAP IDF \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 50, boulevard Edgar Quinet \u00e0 Paris (75014) ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eate :Article 1\u00b0 : L'habilitation portant le num\u00e9ro 21-78-0191, et concernant l'\u00e9tablissement \u00ab FUNECAP IDF \u00bb, \u00e0l''enseigne \u00ab DOUSSIN \u00bb sis 80, rue L\u00e9on Desoyer \u00e0 Saint-Germain-en-Laye (78100), dans le domainefun\u00e9raire, est modifi\u00e9e en ce qui concerne la direction de l'\u00e9tablissement d\u00e9sormais confi\u00e9e \u00e0 MonsieurPhilippe LE DIOURON. 'Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (Pr\u00e9fecture des Yvelines -bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Ministre de l'int\u00e9rieur - placeBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Fait \u00e0 Versailles, le 15/03/2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la r\u00e9glementation gt des collectivit\u00e9s territoriales\nLaurent\nAdresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexT\u00e9l : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0FUNECAP IDF\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u25a1enseigne \u00ab\u00a0DOUSSIN\u00a0\u00bb sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 17","date":"2024-03-21","first_seen_on":"2025-09-05T23:42:14+00:00","id":"e0e641ec4fcdf483178d036e11773acd19c71f3112fd11063fc44fe740a6a153","name":"RAA N\u00b0106 du 21 mars 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-03-21T15:36:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31750/203875/file/recueil-78-2024-106-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}