{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-047\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 /\n13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis dans le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP\n13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024  (10 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations 13\n13-2024-02-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis dans\nle d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e\n2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier\n2024 \nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 3\nDirection  d\u00e9partementale\nde la protection  des  populations Ex\nPREFET  |\nDES  BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  relatif  aux  tarifs  des  taxis\ndans  le d\u00e9partement  des  BOUCHES-DU-RHONE\n- ANNEE  2024  -\nLe Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud\nPr\u00e9fet  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code  de commerce,  notamment  son article  L.410-2  ;\nVu le code  de la consommation,  notamment  ses articles  L.112-1  et L.112-3  ;\nVu le code  des transports,  notamment  ses articles  L.1112-9,  L.3120-1  et suivants  et R.3120-1  et\nsuivants  ; | .\nVu le code  mon\u00e9taire  et financier,  notamment  ses  articles  L.314-1  et L.314-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2001-387  du 3 mai 2001  relatif  au contr\u00f4le  des instruments  de mesure  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1252  du 7 octobre  2015 relatif  aux tarifs  des courses  de taxis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  n\u00b0 83-50/A  du 3 octobre  1983  relatif  \u00e0 la publicit\u00e9  des prix  de tous  les services  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 d\u00e9cembre  1987,  relatif  \u00e0 l'information  du consommateur  sur les prix ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 juillet  2001,  relatif  aux  taxim\u00e8tres  en service  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 13 f\u00e9vrier  2009  relatif  aux  dispositifs  r\u00e9p\u00e9titeurs  lumineux  de tarifs  pour  taxis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 juillet  2013  relatif  \u00e0 la justification  de la r\u00e9servation  pr\u00e9alable  des taxis\npr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.3121-11  du code  des  transports  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du 2 novembre  2015  relatif  aux tarifs  des courses  de taxi :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel-du  6 novembre  2015  relatif  \u00e0 I'information  du consommateur  sur les tarifs  des\ncourses  de taxis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 9 juin 2016  fixant  les modalit\u00e9s  d'application  du titre  Il du d\u00e9cret  n\u00b0 2001-387  du\n3 mai  2001  relatif  au contr\u00f4le  des  instruments  de mesure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 janvier  2024  relatif  aux tarifs  des courses  de taxi pour  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 janvier  2018  fixant  l'adresse  pr\u00e9vue  par  le dispositif  de r\u00e9clamation  relatif  \u00e0\nl''information  du consommateur  sur les tarifs  des  courses  de taxi  ;\nVu l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des populations  des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nARR\u00caTE\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 4\nARTICLE  1\u00b0\" : Champ  d'application\nSont  soumis  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  les taxis  tels  qu'ils  sont  d\u00e9finis  par les articles\nL.3121-1  \u00e0 L.3121-12  du code  des  transports.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.3121-1  du code  des transports,  les taxis  sont  obligatoirement  pourvus\ndes  signes  distinctifs  suivants  :\n\u00bb Un comp'teur  horokilom\u00e9trique  homologu\u00e9,  dit taxim\u00e8tre,  conforme  aux  prescriptions-  du\nd\u00e9cret  n\u00b0 2001-387  du 3 mai  2001,  approuv\u00e9  par  le service  charg\u00e9  de la m\u00e9trologie  au\nminist\u00e9re  de l'Economie,  de l'Industrie  et du Num\u00e9rique  et install\u00e9  dans  le v\u00e9hicule  de\ntelle  sorte  que  le prix  \u00e0 payer  et les positions  de fonctionnement  du taxim\u00e8tre  puissent\n\u00eatre  lus facilement  de sa place  par l'usager,\n\u00ab Un dispositif  ext\u00e9rieur  lumineux,  portant  la mention  \u00ab taxi  \u00bb, dont  la conformit\u00e9  a \u00e9t\u00e9\nreconnue  par le service  charg\u00e9  de la. m\u00e9trologie  au minist\u00e8re  de l'Economie,  des\nFinances  et de la Souverainet\u00e9  industrielle  et num\u00e9rique.  Le r\u00e9p\u00e9titeur  lumineux  du taxi\ndoit  indiquer  le nom  de la commune  de rattachement,\n\u00bb Deux  autocollants  positionn\u00e9s  sur le v\u00e9hicule  et visibles  de l'ext\u00e9rieur  indiquant  le num\u00e9ro\nde l'autorisation  de stationnement  ainsi  que  son  ressort  g\u00e9ographique,\n\u00ab Une  imprimante,  connect\u00e9e  au.taxim\u00e9tre,  permettant  l'\u00e9dition  automatis\u00e9e  d'une  note\ninformant  le client  du prix  total  \u00e0 payer,  conform\u00e9ment  aux  textes  d'application  de l'article\nL.112-1  du code  de la consommation,\n= Un terminal  de paiement  \u00e9lectronique  en \u00e9tat  de fonctionnement  et visible,  tenu  \u00e0 la\ndisposition  du client,  afin  de permettre  au conducteur  daccompllr  lobllgatlon  pr\u00e9vue  \u00e0\nl'article  L. 3121-11-2  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  au prestataire  de services  de  paiement\nd'accomplir  l'obligation  d'information  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L. 314_14  du code  mon\u00e9taire  et\nfinancier.\nARTICLE  2 : Les prix maximums,  toutes  taxes  comprises,  de location  des taxis  dans  le\ndepartement  des  BOUCHES-DU-RHONE  ne peuvent  \u00e9tre  sup\u00e9rieurs  a la somme  des  \u00e9l\u00e9ments\nsuivants  :\n- totalisation'apparaissant  en fin de course  au compteur  horokilom\u00e9trique  dont les conditions\nd'utilisation  sont  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  8, titre  Il du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\n- suppl\u00e9ments  \u00e9ventuels  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  5.\nCes  prix  constituent  des maximums  de tarification  pour  l'ann\u00e9e  en cours.  Des  prix  inf\u00e9rieurs  \u00e0 la\nsomme  des  \u00e9l\u00e9ments  cit\u00e9s  ci-dessus  peuvent  \u00eatre  r\u00e9guli\u00e8rement  pratiqu\u00e9s.\nTITRE  | :\nTARIFS  APPLICABLES\nARTICLE  3 : D\u00e9finition  des  tarifs\nTARIF  \u00c0 : Course  de jour  avec  retour  en charge  \u00e0 la station,  de 7h \u00e0 19h.\nTARIF  B : Course  de nuit  avec  retour  en charge  \u00e0 la station,  de 19h  \u00e0 7h les  jours  de la semaine,\net toute  la journ\u00e9e  des  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nL\nTARIF  C : Course  de  jour,  avec  retour  \u00e0 vide  \u00e0 la station,  de 7h \u00e0 -19h.\nTARIF  D : Course  de nuit,  avec  retour  \u00e0 vide  \u00e0 la station,  de 19h  \u00e0 7h les jours  de la semaine,  et\ntoute  la journ\u00e9e  des  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 5\nTABLEAU  SYNOPTIQUE  D'UTILISATION  DES  TARIFS\nCOURSE  AVEC  RETOUR  EN CHARGE\nA LA STATION\nde 7ha  19h  (course  de jour)  A\nde 19 h \u00e0 7 h (course  de nuit)EN TOUS  LIEUX\nB\nDimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s\nCOURSE  AVEC  RETOUR  A VIDE\nA LA STATION\nde 7 h \u00e0 19 h (course  de jour)  CEN TOUS  LIEUX\nde 19 h \u00e0 7 h (course  de nuit)\nD\nDimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s\nSeuls  sont  autoris\u00e9s  les compteurs  horokilom\u00e9triques  \u00e0 quatre  tarifs  class\u00e9s  dans  l'ordre  croissant.\nARTICLE  4 : Valeur  des  tarifs\nApplicables  aux  taxis  des  communes  du d\u00e9partement  des  BOUCHES-DU-RHONE.\n1\u00b0) Montant  de la chute  :\nLe montant  de la chute  est de 0,10  \u20ac\n2\u00b0) Prise  en Charge  : |\nLa prise  en charge  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 2,25  \u20ac dans  tous  les cas.\nElle  inclut  les premiers  m\u00e8tres  ou les premi\u00e8res  secondes  correspondant  \u00e0 0,10  \u20ac de chute  au\ncompteur,  selon  le tarif  utilis\u00e9.\nLes  conditions  d'application  de la prise  en charge  devront  \u00eatre  indiqu\u00e9es  \u00e0 la client\u00e8le  par voie\nd'affichage  dans  le v\u00e9hicule  selon  la formule  :\n\u00ab Quel  que  soit  le montant  inscrit  au compteur,  la somme  minimale  susceptible  d'\u00eatre\nper\u00e7ue  par  le chauffeur  ne peut  d\u00e9passer  8 \u20ac suppl\u00e9ments  inclus.  \u00bb\nTARIF  \u00c0 : 1,10  \u20acuro,  le.kilom\u00e8tre.\nTARIF  B : 1,42  \u20acuro,  le kilom\u00e8tre.\nTARIF  C : 2,20  \u20acuro,  le kilom\u00e8tre.\nTARIF  D : 2,84  \u20acuro,  le kilom\u00e8tre.\nTARIF  HORAIRE  : 34,04  \u20acuro,  l'heure  d'attente  ou de marche  lente,  soit  une  chute  de 0,10  \u20ac toutes\nles 10,58  secondes.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 6\nTABLEAU  SYNOPTIQUE  DES  VALEURS  DES  TARIFS\nTARIF  VALEUR  CHUTES  DE  0,10\nEn \u20acuros  \u20acUROS  TOUS  LES  :\nAVEC  RETOUR  EN CHARGE  \u00e0 la station\nA 1,10  \u20ac 90,91  m\u00e8tres\n3 1,42  \u20ac 70,42  m\u00e8tres\nAVEC  RETOUR  A VIDE  \u00e0 la station\nC 2,20  \u20ac 45,45  m\u00e8tres\nD 2,84  \u20ac 35,21  m\u00e8tres\nTARIF  HORAIRE  34,04  \u20ac 10,58  secondes\nARTICLE  5 : Les  suppl\u00e9ments.\nLes  seuls  suppl\u00e9ments  susceptibles  d'\u00eatre  per\u00e7us,  TVA  comprise,  sont  limit\u00e9s  aux  \u00e9l\u00e9ments  ci-apr\u00e8s  :\n1\u00b0) Transport  de bagages  :\n- Bagages  qui  ne peuvent  pas  \u00eatre  transport\u00e9s  dans  le coffre  ou dans  l'habitacle  et\nn\u00e9cessitent  l'utilisation  d'un  \u00e9quipement  ext\u00e9rieur  : 2,00  \u20ac par  encombrant\n- Au-del\u00e0  de trois  valises  ou bagages  de taille  \u00e9quivalente,  par  passager  : 2,00  \u20ac par  bagage\nIl est rappel\u00e9,  en particulier,  que le transport  des bagages  \u00e0 main  est gratuit.\n2\u00b0) Prise  en charge  de passagers  suppl\u00e9mentaires:\n- \u00c0 partir  de la cinqui\u00e8me  personne  : 4,00  \u20ac par passager\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.1112-9  du code  des  transports,  les modalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  transports\ncollectifs  des  chiens  accompagnant  les personnes  handicap\u00e9es  sont  fix\u00e9es  par  l'article  88 de la loi\nn\u00b0 87-588  du 30 juillet  1987  portant  diverses  mesures  d'ordre  social  et par  l'article  L. 211-30  du code\nrural  et de la p\u00eache  maritime.-Aux  termes  de ces  dispositions,  il est interdit  aux  taxis  de refuser  la\npr\u00e9sence  des chiens  guides  d'aveugle  ou d'assistance  dispens\u00e9s  du port  de la museli\u00e8re  dans  les\ntransports  ou d'appliquer  un tarif  additionnel  au titre  de cette  pr\u00e9sence.\nARTICLE  6 : Montant  des  droits  de p\u00e9age\nSi l'emprunt  d'un  tron\u00e7on  \u00e0 p\u00e9age  est envnsage  le chauffeur  de taxi  sollicite  l'accord  expr\u00e8s  du\nclient,  apr\u00e8s  l'avoir  inform\u00e9  que  les frais  de p\u00e9ages  seront  \u00e0 sa charge.\nLes  droits  de p\u00e9age,  qui ne sont  pas  des  suppl\u00e9ments,  sont  factur\u00e9s  sans  majoration  en sus  aux\nclients,  pour  le parcours  en charge  exclusivement,  s'ils  ne souhaitent  pas  les acquitter  eux-\nm\u00eames.  '\nIl est admis  que  les mots  \u00ab p\u00e9age  \u00bb et \u00ab remise  \u00bb soient  imprim\u00e9s  sur  la note.  Le montant  du tarif\np\u00e9age  et de la remise  ne doivent  pas appara\u00eetre  comme  une composante  de la course  ou du d\u00e9tail\ndu prix  et doivent  figurer  s\u00e9par\u00e9ment  des  autres  mentions  obligatoires  (m\u00e9thode  du \u00ab bas-de-\nfacture  \u00bb). Toute  autre  mention  ou terme  est interdit.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 7\nTITRE  Il :\nMESURES  DE PUBLICITE\nARTICLE  7 : Affichage  dans  le v\u00e9hicule\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 novembre  2015,  les exploitants  de taxis  apposeront\nobligatoirement  dans  la partie  arri\u00e8re  du taxi,  une  affiche  (21 x 29,7  cm)  telle  qu'elle  figure  en\nannexes,  directement  visible  du client  transport\u00e9  et en caract\u00e8res  tr\u00e8s  lisibles,  les mentions\nsuivantes  :\n1\u00b0 Les  taux  horaires  et kilom\u00e9triques  en vigueur  et leurs  conditions  d'application  ;\n2\u00b0 Les montants  et les conditions  d'application  de la prise  en charge  et des  suppl\u00e9ments  :\n3\u00b0 L'information  selon  laquelle  quel  que  soit  le montant  inscrit  au compteur,  la somme\nminimale,  susceptible  d'\u00eatre  per\u00e7ue,  suppl\u00e9ment  inclus  ne peut  d\u00e9passer  8 \u20ac ;\n4\u00b0 Les  conditions  dans  lesquelles  la d\u00e9livrance  d'une  note  est  obligatoire  ou facultative  ;\n5\u00b0 L'information  selon  laquelle  le consommateur  peut  demander  que  la note  mentionne  son\nnom  ainsi  que  le lieu  de d\u00e9part  et le lieu  d'arriv\u00e9e  de la course  ;\n6\u00b0 L'information  selon  laquelle  le consommateur  peut  r\u00e9gler  la course  dans  le v\u00e9hicule  par\ncarte  bancaire  ;\n7\u00b0 L'adresse  d\u00e9finie  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  \u00e0 laquelle  peut  \u00eatre  adress\u00e9e  une  r\u00e9clamation.\nCette  affiche  sera  traduite  en langue  anglaise.\nARTICLE  8:\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  de police  et des obligations  fix\u00e9es  par les autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  en\ncontrepartie  du droit  de stationnement  sur  le domaine  public  ou par  la r\u00e9glementation  de la\nprofession,  les exploitants  et conducteurs  de taxis  sont  tenus  d'appliquer  les mesures  accessoires\nci-apr\u00e8s  :\n1.1 Utilisation  obligatoire  du compteur  horokilom\u00e9trique  \u00e0 l'occasion  de chaque  course,  mis en\nfonctionnement  au d\u00e9marrage  du v\u00e9hicule  avec  le client  \u00e0 bord,  mis en d\u00fb \u00e0 la fin de la course,\nv\u00e9hicule  \u00e0 l'arr\u00eat  et en appliquant  les tarifs  r\u00e9glementaires.  A tout  moment,  les indications\nobligatoires  (prix  \u00e0 payer,  positions  de fonctionnement)  doivent  pouvoir  \u00eatre  lues  facilement  de\nsa place  par  l'usager,  de jour  comme  de nuit.  A cet effet,  le compteur  horokilom\u00e9trique  doit  \u00eatre\npositionn\u00e9  dans  le v\u00e9hicule  suivant  les prescriptions  de linstallateur  agr\u00e9\u00e9  reproduites  sur le\ncarnet  m\u00e9trologique.  En cas  de changement  de tarif  pendant  la course,  le conducteur  doit\nindiquer  \u00e0 son  client  l'instant  o\u00f9 la p\u00e9riode  de jour  ou de nuit  cesse.\n1.2 Obligation  d'emprunter  l'itin\u00e9raire  le plus  court  ou le trajet  express\u00e9ment  demand\u00e9  par la\nclient\u00e8le.\n1.3 Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.112-3  du Code  de la consommation,  lorsque  le prix  ne peut  \u00eatre\nraisonnablement  calcul\u00e9  \u00e0 l'avance  du fait de la nature  du bien  ou du service,  le professionnel\nfournit  le mode  de calcul  du prix  et, s'il y a lieu,  tous  les frais  suppl\u00e9mentaires  de transport,  de\nlivraison  ou d'affranchissement  et tous  les autres  frais  \u00e9ventuels.\nLe consommateur  doit  \u00eatre  en mesure  de conna\u00eetre,  sans  difficult\u00e9  et avant  la prestation,  soit  le\nprix  total  lui-m\u00eame,  soit  les principaux  param\u00e8tres  susceptibles  de composer  ou de d\u00e9terminer  le\nprix  final  (prise  en charge,  tarifs  applicables,  suppl\u00e9ments  \u00e9ventuels...).\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 8\n2. Installation  et mise  en fonctionnement  d'un  dispositif  r\u00e9p\u00e9titeur  lumineux  ext\u00e9rieur  de tarifs  qui\ns'ilumine  en vert  lorsque  le taxi  est libre  uniquement  dans  sa commune  de rattachement  et en\nrouge  lorsque  celui-ci  est en charge  ou r\u00e9serv\u00e9.  En dehors  des  cas  pr\u00e9cit\u00e9s,  la position  de\nfonctionnement  du taxim\u00e8tre  sera  en indication  \u00ab \u00e0 payer  \u00bb (r\u00e9p\u00e9titeur  lumineux  \u00e9teint),  position\ndans  laquelle  le prix  du trajet  r\u00e9alis\u00e9  est indiqu\u00e9  et o\u00f9 au moins  le calcul  du prix  \u00e0 la dur\u00e9e  est\nd\u00e9sactiv\u00e9.\nLe r\u00e9p\u00e9titeur  lumineux  ext\u00e9rieur  est fix\u00e9  en partie  avant  du toit du taxi,  perpendiculairement  \u00e0\nl'axe  de la marche  du v\u00e9hicule.  Il doit  porter  sur sa face  avant  la mention  \u00ab TAXI  \u00bb en partie\nhaute  du dispositif  lumineux  et l'indication  de la'commune  de rattachement  en lettres  capitales  et\npeut  porter  sur sa face  arri\u00e8re  un num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone.  L'indication  des  lettres  indiquant  les\ndiff\u00e9rents  tarifs  doit  \u00eatre  \u00e9clair\u00e9e  de mani\u00e8re  automatique  et non  ambigu\u00eb.  Cette  indication  doit\n\u00e9tre  nettement  visible  de jour  comme  de nuit,  quelles  que  soient  les conditions  d'ambiance\nlumineuse.  L'installation  du r\u00e9p\u00e9titeur  doit  permettre  une  lecture  ais\u00e9e  des  indications  qui ne\ndoivent  pas  \u00eatre  cach\u00e9es  \u00e0 la vue  d'un  observateur  ext\u00e9rieur,  que  ce soit  par  le syst\u00e8me  de\nsupport  du r\u00e9p\u00e9titeur  ou par tout  autre  accessoire.\nLorsque  le taxi  n'est  pas  en activit\u00e9,  une  housse  opaque  masque  le r\u00e9p\u00e9titeur  lumineux  et la\ncarte  professionnelle  est retir\u00e9e  du pare-brise.\n3. Utilisation  d'une  imprimante,  connect\u00e9e  au taxim\u00e8tre,  permettant  I'\u00e9dition.  automatis\u00e9e  d'une\nnote  informant  le client  du prix  total  \u00e0 payer.  Cette  note  est remise  au client  avant  tout  paiement.\n4. Indication,  sous  forme  d'un  autocollant  autodestructible,  non  repositionnable,  rectangulaire  de\n140  millim\u00e8tres  de longueur  sur  85 millim\u00e8tres  de largeur,  de couleur  noire,  du mot  TAXI,  de la\ncommune  ou de l'ensemble  des  communes  de rattachement  ainsi  que  du num\u00e9ro  de\nl'autorisation  de stationnement,  appos\u00e9  au v\u00e9hicule,  visible  de l'ext\u00e9rieur,  dont  les\ncaract\u00e9ristiques  sont  pr\u00e9cis\u00e9es  ci-dessous  :\n- Les mentions  inscrites  horizontalement  sur cette  plaque  doivent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  en d\u00e9coupe\nn\u00e9gative  et en police  de caract\u00e8res  \u00ab ARIAL  GRAS  \u00bb inalt\u00e9rables..\n- La hauteur  des  lettres,  de couleur  blanche  .pour  le nom  de la commune  doit  \u00eatre  de 15\nmillim\u00e8tres,  la largeur  du trait  minimum  \u00e9tant  de 3 millim\u00e8tres.  Pour  les communes  en nom\ncompos\u00e9,  l'utilisation  de deux  lignes  est autoris\u00e9e.  '\n--La  hauteur  des  lettres,  de couleur  jaune  pour  le mot  \u00ab TAXI  \u00bb doit  \u00eatre  de 15 millim\u00e8tres,  la\nlargeur  du trait  minimum  \u00e9tant  de 3 millim\u00e8tres.\n- La hauteur  des  chiffres  composant  le num\u00e9ro  de l'autorisation  de stationnement  doit  \u00eatre  de\n25 millim\u00e8tres.  Les  num\u00e9ros  comportant  un seul  chiffre  devront  \u00eatre  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s  du chiffre  O.\nCette  signal\u00e9tique  devra  \u00e9tre appos\u00e9e  \u00e0 l'arri\u00e8re  gauche  et droit,  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du v\u00e9hicule,  de telle\nsorte  qu'elle  soit  positionn\u00e9e  au point  de rencontre  d'une  ligne  verticale  partant  de I'axe  des\nroues  arri\u00e8re  et d''une  ligne  horizontale  \u00e9tablie  au-dessus  de la partie  inf\u00e9rieure  des  vitres  arri\u00e8re.\nToute  signal\u00e9tique  endommag\u00e9e  devra  faire  l'objet  d'un  remplacement  sans  d\u00e9lai.\n5. Utilisation  d'un  terminal  de paiement  \u00e9lectronique  (TPE)  en \u00e9tat  de fonctionnement  et visible,  \u00e0\nbord  du v\u00e9hicule  et tenu  \u00e0 la disposition  du client.\n6. Toute  prestation  de course  de taxi  doit  faire  l'objet  d\u00e8s  qu'elle  a \u00e9t\u00e9 rendue  et en tout  \u00e9tat  de\ncause  avant  palement  du prix,  de la d\u00e9livrance  d'une  note  imprim\u00e9e  pour  toute  course  d'un\nmontant  egal  ou sup\u00e9rieur  \u00e0 25,00  \u20acuros  (TVA  comprise).\nPour  les prestations  de service  dont  le prix est inf\u00e9rieur  \u00e0 25 \u20ac (TVA  comprise),  la d\u00e9livrance\nd'une  note  est facultative,  mais  celle-ci  doit  \u00eatre  remise  au client  s'il la demande.\n7. La note  imprim\u00e9e  est \u00e9tablie  en double  exemplaire.  Un exemplaire  est remis  au client\nlorsqu'elle  est obligatoire  (prestation  d''un  montant  sup\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 25 \u20ac TTC)  ou si le client  en\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 9\nfait la demande  pour  les courses  d'un  montant  inf\u00e9rieur.  Le double  est conserv\u00e9  par le prestataire\npendant  une  dur\u00e9e  de deux  ans  et class\u00e9  par ordre  de date  de r\u00e9daction.\n7.1 La note est \u00e9tablie  dans  les conditions  suivantes  :\n1\u00b0- Doivent  \u00eatre  imprim\u00e9s  sur la note  :\na) La date  de r\u00e9daction  de la note  ;\nb) Les heures  de d\u00e9but  et fin de la course  ;\nc) Le nom  ou la d\u00e9nomination  sociale  du prestataire  ou de sa soci\u00e9t\u00e9  ;\nd) Le num\u00e9ro  d'immatriculation  du v\u00e9hicule  du taxi  ;\ne) L'adresse  \u00e0 laquelle  peut  \u00eatre  adress\u00e9e  une  r\u00e9clamation  \u00e0 savoir  :\nPour  les taxis  de la ville  de Marseille:\n_ Ville  de Marseille\nDirection  du Contr\u00f4le  des  voitures  Publiques\n45, avenue  Aviateur  Lebrix\n13233  Marseille  Cedex  20.\ndcvp-contact@marseille.fr\nPour  les taxis  du d\u00e9partement  hors  ville  de Marseille:\nPr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne\nDirection  D\u00e9partementale  de la Protection  des  Populations  (DDPP)\n: 22, rue  Borde  |\n13285  Marseille  Cedex  08.\nddpp@bouches-du-rhone.gouv.fr\nf) Le montant  de la course  minimale  ;\ng) Le prix  de la course  toutes  taxes  comprises  hors  suppl\u00e9ments  ;\n2\u00b0- Sont  soit  imprim\u00e9s,  soit  port\u00e9s  de mani\u00e8re  manuscrite  :\na) La somme  totale  \u00e0 payer  toutes  taxes  comprises  incluant  les suppl\u00e9ments  ;\nb) Le d\u00e9tail  de chacun  des  suppl\u00e9ments  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  2 du d\u00e9cret  du 7 octobre\n2015  susvis\u00e9.  Ce d\u00e9tail  est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9  de la mention  \u00ab suppl\u00e9ment(s)  \u00bb ;\n3\u00b0- \u00c0 la demande  du client,  sont  soit  imprim\u00e9s,  soit  port\u00e9s  de mani\u00e8re  manuscrite  :\na) Le nom  du client  ;\nb) Le lieu de d\u00e9part  et le lieu d'arriv\u00e9e  de la course.\nARTICLE  9 : Paiement  par  carte  bancaire\nLa loi n\u00b0 2016-1920  du 29 d\u00e9cembre  2016  relative  \u00e0 la r\u00e9gulation,  \u00e0 la responsabilisation  et \u00e0 la\nsimplification  dans  le secteur  du transport  public  particulier  de personne  a introduit  l'article  L.3121-\n11-2  du code  des  transports  qui dispose:\n\u00ab Pour  toutes  les courses  r\u00e9alis\u00e9es  par  un taxi,  quel  que  soit  le montant  du prix,  le\npassager  peut  payer  dans  le v\u00e9hicule  par  carte  bancaire.\u00bb\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 10\nLes  chauffeurs  de taxis  ne peuvent  donc  pas  fixer  un prix  en dessous  duquel  ils refusent  le\npaiement  par carte  bancaire.\nARTICLE  10 : Justification  de la r\u00e9servation  pr\u00e9alable\nEn dehors  du ressort  de l'autorisation  de  stationnement,  les conducteurs  de taxis  sont  soumis  \u00e0\nl'article  L. 3120-2  du code  des  transports,  notamment  sagussant  de la prise  en charge  de la\nclient\u00e8le  sur la voie  ouverte  \u00e0 la circulation  publique  sous  r\u00e9serve  de justification  d'une  r\u00e9servation\npr\u00e9alable  apport\u00e9e  par la production  d'un  support  papier  ou \u00e9lectronique  ' comportant\nobligatoirement  les informations  mentionn\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\n- nom  ou d\u00e9nomination  sociale  et coordonn\u00e9es  de la soci\u00e9t\u00e9  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9\nd'exploitant  de taxis  ;\n- _ num\u00e9ro  d'inscription  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  ou au r\u00e9pertoire  des\n-m\u00e9tiers  ;\n- nom  et coordonn\u00e9es  t\u00e9l\u00e9phoniques  du client  sollicitant  une  prestation  de transport  ;\n- date  et heure  de la r\u00e9servation  pr\u00e9alable  effectu\u00e9e  par le client  ;\n- date  et heure  de la prise  en charge  souhait\u00e9es  par le client  ;\n- lieu  de prise  en charge  indiqu\u00e9  par  le client.\nLe conducteur  est tenu  de pr\u00e9senter  ce justificatif  \u00e0 toute  demande  des agents  charg\u00e9s  des\ncontr\u00f4les.  La dur\u00e9e  maximale  de stationnement  pr\u00e9vue  au 3\u00b0 du Il de.l'article  L.3120-2  du code\ndes  transports  est fix\u00e9e  \u00e0 une  heure  pr\u00e9c\u00e9dant  I'horaire  de prise  en charge  souhait\u00e9  par le client.\nARTICLE  11 : Modification  des taxim\u00e8tres\nLa lettre  majuscul\u00e9  \u00ab S \u00bb de couleur  ROUGE  devra  \u00eatre appos\u00e9e  sur le cadran  du taxim\u00e8tre.\nARTICLE  12 :\nLes dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  n\u00b0 13-2023-02-03-00003  du 03 f\u00e9vrier  2023  sont  \u00e0brog\u00e9es.\nARTICLE  13 :\nD\u00e8s  publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes  administratifs,  les tarifs  fix\u00e9s  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  entrent  en vigueur.\nARTICLE  14 :\n- Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- Les  sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  d'Aix-en-Provence,  Arles  et Istres,\n- Le directeur  r\u00e9gional  de I'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,\n- Le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations,\n- Le directeur  interd\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique,\n- Le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  le groupement  de gendarmerie  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- La directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n- Les  maires  du d\u00e9partement,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nRecueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Marseille,  le 16/02/2024\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nCyrille  LE VELY\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 11\n09\u00b0'\u20ac\u20ac\u00b062\u00b016\u00b0\u00a50 : lIey AND s, a||iasieSLNIVIdNOO* 1ro/osteuDIOEJUOI-dAOG09\"EE'6Z'L6'pO 'I9L0zxepegOIJOSIEIN EEZEL \u2014 XUGOT INGJELVY \"AV 'Glsanbyignd sainjioA sop aj0Ju07 NP 9INIBSayjesseuN ep e1lASNOILYVNYTOIUo1doad0} dn Auieo ueo 180 SIU LSINNOSYId\nYILYOdMSNVYL1N3id 3YNLIOA 3L130YuIe|duioo jo ased u|Jaquinu S|y} 3no juiod\nJueIQuOQUE Jed 3 00\u00b0ZdUVI HNVE A9 ST1DIHSA THL NI AVd NVD HFNOLSNI JHL 'INNONV JHL \u00a53AILVYHM'sode|d jealLe pue a1nuedap ayj SE (jaM SE OUIEU SIU UORUAW p;NOD 1419991 UI*2JoW 40 3 GZ JO JUNOULE UE 404 A1osjndwos si 143931 y'aS1N02 B| p aoaiL1E,p 39 Hedap ap xnai| s3] anb |suie Wou UOs auvonueu ajou ej anb Jabixa Jnad quaIjo 97AnaLigjul juejzuow UN Jnod 3U51/0 np epueuiap E| e 30JHIVONVA 3LYVI YVd J1NIIHIA 31 SNVA YIAVd LN3d LNIITO 31 \"LNVLNON 31 LIOS IND TAND\"Jauo]sno 40 1Senbes UO'3 GZ 8 Jnapadns no jeBe Juejuow un 1inod juowiaied JUBA8 64/O78B/1G0 ajou aun,p asueJAlRQNTVYOLI3J3Ud IL3UUYV'paridde aq uB0 sao|1d 19M07]So0IUd WNWIXEU! ajesipul SOOLId pajeinbay'sonbnesd 219 Juaanad (sasiwal) sinaL1A;U! XIJd sap'xnewixew xiid sap jue1e sojuowo|Ba4 xI1d se(SNTONI LNaw31ddns) 3 00\u00b08Y3SSVd301N3d 3N YNI44NVHO 31 HVd SINSHId FTVNININ 3NNOS V1YNILANOO NV LIYOSNI LNVLNOW 37 LIOS IND T3ND3 00\u00b08 WNNININ SIHVLSaJej pappe / INI3ITO 3HL A9 @31d300V STOOLJeBuessed Jad 3 00'p : UOSA0d G ay} wou4Ajnq 10d 3 00\u00b0Z _ : awdinbaJeusaIxa 40 asn ay} souinbas pue Juawpedwo? 1sbuasseday3 U! 40 J00q a3y} UI poiisBO aq jou uB0 eyl abebbnAyinq 4ed 3 00\u00b0Z \" :JaBuoessed 1ad 'abebbn| 4,p 8y} WIOJ43344 : o6e66n, puexSVULXI\n\"JUAUIdAISN[OXO abseyo ua SINOOUEd3| inod sns ue sgunjoey SOJQ : INIMO 31 YVd 3ILd300V 39VId: O9LJOdSUEU] GUUOSJON oweG \u20ac| 9P AUIEd Y: 1nalJa1xa JuoWadinba un,p uonesijnn,{JUEyISSSOQU 19 3|oE}qey,| SUEP NO 914409 3} suepsg}iodsued) 9439 sed Juaanad au inb \u00a739vovgJobBessed Jed 3 00\u00b0p: Jobessed Jed aBebeq ouep Np JNIEd \u0178: ulew \u20ac SIOVOVGabebeq Jed 3 00\u00b0ZLINLVHO\nwx Jad 3 $8\u00b0Zd3\u00e4V3U1n3es O\u00d9 UUMaJJQUOIIH 91 3 #8\u00b0Zd jiIHVL- -30lAvYNOLIY 31 O3AVWy10d3ZtL934V1U1n3o1 e YIManawoly 91 3 Z#* Lg I8Vl30YVHO N3YNOLIY 31 O3AV(AVA 310HM)AYAITOH HNVI ANV SAVANNSwe / o) wd # WO141HOIN(GaNYNnor v131N04)SIIY34 SYNOK 13 STHONVWIQ(UZ EUGL ap)LINN\n3 vO're: Inoy 19d 3484esnau,} 3 vO'vE- JYVHOH 3IHVLWx Jed 3 3 0Z'7O 3UV3UIn;es O\u00d9 YJIMoNQUIOII 91 3 0Z\u00b0Z> dlHVL3GIA VYNOLI\u0178 371 OIAVwy Jed 30L\u00b0LV 3dVv3uInjes e ypmaJRWoI 313 OL\u00b0LV dJIHVL30UVHO N3YUNOLIA 37 OIAVwd ; OJ we / UIOJ4AVa(U6L \u20ac uz 2Q)anor3 GZ 'Z : oBieyo ue osugSIYV3 OIALINOTIASINOIYLINOTIH SAIYVL\n3[8S1EIN  SIXEL  : T oxoUUY\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 12\ndHVI Y\u00a5NVE A9 3TOIHIA FHL NI AVd NVD YHANOLSNI FHL 'LNNONY JHL \u00a5IAILVHM1F Anod auoyi-np-sayonoq@ddpp80 X3030 ITTI3SYVN S8CELapJog on1 zz(ddaa) suonendog sep uon98104de| op ojeyuomayEedag uonosaliqgauQyy-np-sayonog sap 94N199/914dSINIVIdWODSNOILVNVION9|doad0} dn Asseo ueo Jed SIU LSINNOSYId\nY3LYHOJSSNVUL1N3d 3YNLIOA 3LL30Juiejdwuo0 jo aseo u|Jaquinu SIUI INO JUIO dOUINNN 39ZATVYNOIS30 3T1A\nnaN -TVHOLI313A4d 3LINUV'pai(dde ag u89 sooud JamonSOOIId wnwixew OJLOIPUI SOOLId pajenbay'sonbnesd asje jusanad sinatsajui xiId sap*xnewixeuw xi1d sap Jueld sajuawalBas xUd s97(SNTONI LNaW31ddns) 3 O0\u00b08Y3SSVd30 |LN3d IN YN344NVHO 31 YVd SIN\u00d4HIS ITVNININ IWWOS V1\u00a5NILINOD NV LIHOSNI LNVLNOW 31 LIOS 3ND 13003 00\u00b08 'WNWININ J1YVL_SaJej pappe / LNIIMMO JHL A9 O3LJ390V\u0178 ST00.LJabuassed J4ad 3 00 ; : uossad G OU} UIO14KAyinq 18d 3 00\u00b0Z ; - : uawdinba|eulaixa 40 asn ayj} selinbes pue Juawpedwod JobUSSSEd; 8U} UI JO 100 8y} Ul P@ILIEO 39 JOU UEO jey) obEBBNTAynq 10d 3 00\u00b02 _ : 19buassed 1ad 'abebBn| up 9Y3 WO143384 - : abebbn| puexSVULXaJUAWSAISNIOXS oBJEUO US sanoosed9] Jnod sns ua sesnjoe; sUOJG : LN3ITO 31 YVd 3Ld390V 39V3d10Bessed Jed 3 00\u00b0'tjueaquodus Jed 3 00\u00b0Z: ooyuodsue. auuostad sweG \u20ac] 9P ANIEd Y\" :1naue)xe uawadinbg un,p uonesijnn,|JUE]ISSOOQU 30 ajOBYIGEU,] SUEP NO 944400 3| suepsoyodsue. a9 sed juaanad au Inb S39VOV9obebeq 18d 3 00\u00b0Z : eBessed 1ed abebeq swep NP JME YLINLYHO: ujew e abebeg.wy Jad 3 pg'zd 34v4asj2wWo 3| 3 H8\u00b0Zd dIv.L3AAIAVYNO13Y 37 O3AVwy Jed 32b\u00b0L9 34V1Usn3o4 B YIMWO 91 3 ZH Lg dIlXUVL3OYVHO N3ANOLI3 371 OIAVva 310HMAVAITOH XNVA ANV SAVANNSwe / 03 wd / wou41HOINJINANOr YI 3LNOL-S31H33 SHNOr 13 SSHONVINIA(42 \u20ac YGL op)LINN3 v0've: In0y Jad 9484esnau.l 3 vO\u00b0HE- JAUIVHOH H1HVLwy 49d 3 3 02\u00b0CO 34V1U1n3jes ou YIMOAJQUIONIN 91 3 0C\u00b0Z3 dJIHVLFOIAVYNOL3H 3193AVwy Jad 30L'LV33V3UJn3e1 e YJIMenewol 3| 3 OL\u00b0LV JIHVLJOUVHO N3YNOLIY 37 O3AVwd ; Oj we 2 WOJ14AVO(U6L \u20ac UL 2q)anor3 GZ'Z : oBseyo ue ostug- S3UV4 OIYLINOTIHSINDIULINOTIHX SHIYVL\nO]fISSIEIA]  S1OY  SIXE]  : Z oxoUVY\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-02-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux tarifs des taxis\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne- Ann\u00e9e 2024\nmodifiant l'AP 13-2024-02-16-00002 du 16 f\u00e9vrier 2024 13","date":"2024-02-20","first_seen_on":"2024-08-20T00:34:27+00:00","id":"e0e72fcd4a409c3d2f0d5d1e20ad934bb7792c9df5ae93392fe8c695ebb58d9e","name":"recueil-13-2024-047-recueil-des-actes-administratifs-special bis du 20 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-20T13:56:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-20T14:57:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/54846/395154/file/recueil-13-2024-047-recueil-des-actes-administratifs-special%20bis%20du%2020%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}