{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-094\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL / Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nl\u00e9galit\u00e9\n76-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour\nles \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite\nde d\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL\n76-2024-06-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7\njuillet 2024 et fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des\ncirculaires et bulletins de vote des candidats\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats 3\nEx | DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9PR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9lections\n_Arr\u00e9t\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 Juullet2024 et fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de I'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.241, R.31 et R32,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les departementsVu le d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des electeurs pour lelectlon desd\u00e9put\u00e9s de I'Assemblee Nationale ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 juillet 2021 nommant Mme B\u00e9atrice STEFFANen qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-010 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeB\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu la circulaire du Ministre de l'int\u00e9rieur du 11 juin 2024 relative \u00e0 I'organisation des \u00e9lectionsl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024Vu la d\u00e9signation faite par la direction des services de La Poste le 12 juin 2024 ;Vu les d\u00e9signations faites par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel de Rouen le 13 juin 2024.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1* - La commission de propagande, pr\u00e9vue par les articles L.166 et R.31 du Code \u00e9lectoral pourchacune des dix circonscriptions du d\u00e9partement de la Seine-Maritime, est compos\u00e9e comme suit :Pour le 1* tourPr\u00e9sident :- Titulaire : Mme Caroline ASSAAD, Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen,- Suppl\u00e9ant : M. Erick TAMION, 1\u00b0\" vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Rouen,\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats 4\nMembre repr\u00e9sentant l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande :- Titulaire : M. Pierre ALLINE, Animateur des Op\u00e9rations clients , La Poste.- Suppl\u00e9ante : Mme Emmanuelle PREVOST , Experte Transport, La Poste.Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet : .- Titulaire : M. Marc RENAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, '- Suppl\u00e9ante : Mme Armelle STURM, cheffe du bureau de la Citoyennet\u00e9 et des \u00c9lections \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Seine-MaritimeSecr\u00e9taire :- Titulaire : Mme Sarah LEFEBVRE, Adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9lections \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.- Suppl\u00e9ante : Mme Sandrine MOUCHEL, gestionnaire des \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Selne MaritimePour le second tourPr\u00e9sident :Titulaire : M. Matthieu DUCLOS, Pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Rouen. |Suppl\u00e9ante : Mme Caroline ASSAAD, Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen.Membre repr\u00e9sentant l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande :- Titulaire : M. Pierre ALLINE, Animateur des Op\u00e9rations clients , La Poste.- Suppl\u00e9ante : Mme Emmanuelle PREVOST , Experte Transport, la Poste.Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet :- Titulaire : M. Marc RENAUD, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime,- Suppl\u00e9ante : Mme Armelle STURM, cheffe du bureau de la Cltoyennete et des \u00c9lections \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Seine-MaritimeSecr\u00e9taire : |- Titulaire : Mme Sarah LEFEBVRE, Adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9lections \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.- Suppl\u00e9ante :Mme Sandrine MOUCHEL, gestionnaire des \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Seine-MaritimeArticle 2 - Le si\u00e8ge de la commission est situ\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, sise 7 place de laMadeleine \u00e0 Rouen.Article 3 - Les candidats, leurs rempla\u00e7ants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.Article 4 - Pour le premier tour les candidats d\u00e9sirant obtenir le concours de la commission depropagande doivent pr\u00e9senter leurs exemplaires de bulletins de vote et de circulaire lors de lacommission de propagande qui se tiendra :Le lundi 17 juin 2024, salle Guy de Maupassant, pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Les candidats devront se pr\u00e9senter aux heures suivantes :- circonscription 1 \u00e0 09h15,\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats 5\n- circonscription 2 \u00e0 10h00,- circonscription 3 \u00e0 10h45,- circonscription 4 \u00e0 11h30,- Circonscription 5 \u00e0 12h15,- circonscription 6 \u00e0 14h00,- circonscription 7 \u00e0 14h45,- Circonscription 8 \u00e0 15h30,. -circonscription 9 \u00e0 16h15,- Circonscription 10 \u00e0 17h00.La livraison des documents devra \u00eatre effectu\u00e9e le mardi 18 juin \u00e0 18h au plus tard \u00e0 l'adresse suivante :DIFFUSION PLUSZAC des Champs Chouette27600 \u2014 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONLa commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprim\u00e9s remis post\u00e9rieurement \u00e0cette date. 'Article 5- Pour le second tour, les candidats d\u00e9sirant obtenir le concours de la commission depropagande doivent pr\u00e9senter leurs exemplaires de bulletins de vote et de circulaire lors de lacommission de propagande qui se tiendra :Le mardi 2 juillet \u00e0 18h30, salle Guy de Maupassant, pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.La livraison des documents devra \u00eatre effectu\u00e9e le mardi 2 juillet \u00e0 19h au plus tard \u00e0 l'adresse suivante :DIFFUSION PLUS ;ZAC des Champs Chouette27600 \u2014 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONLa commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprim\u00e9s remis post\u00e9rieurement \u00e0cette date.Article 6 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la commission de propagande sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nRoven,le | A VI 2074 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,| La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nB\u00e9atrice STEFFAN\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 :Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats 6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats 7","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2025-03-16T03:57:15+00:00","id":"e0ece208e662c66d48002122c93407f5a2a8dbe88bc33bb73c0b78d2660d6bec","name":"recueil-76-2024-094-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-06-14T13:54:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/62115/438228/file/recueil-76-2024-094-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}