{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"| Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET | | rare re .DE LA R\u00c9GION Service de la coordination des politiques publiques\nREUNION ae Z ;Died Bureau de la coordination et des proc\u00e9dures environnementales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 7 novembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025- 2339/SG/SCOPP/BCPEd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les acquisitions et travaux n\u00e9cessaires au projetd'am\u00e9nagement d'une voie urbaine, sur le territoire de la commune du Tampon\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique;\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L122-1, L123-1, L126-1 et R122-1 etsuivants, R123-1 et suivants;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVu le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE sous-pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02613 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs;\nVU la convention de co-ma\u00eetrise d'ouvrage sign\u00e9e, le 30 ao\u00fbt 2016 et modifi\u00e9e le 8 avril 2024,entre la commune du Tampon au titre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re et la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Sud (CASUD) au titre de la ma\u00eetrise d'ouvrage op\u00e9rationnelle;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 8 d\u00e9cembre 2023 par laquelle la CASUD approuve la proc\u00e9durede d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate parcellaire pour le projet susmentionn\u00e9 etautorise le maire de la commune du Tampon \u00e0 accomplir toutes les d\u00e9marches en mati\u00e8red'expropriation ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 16 d\u00e9cembre 2023 par laquelle la commune du Tampon sollicitel'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'uneenqu\u00eate parcellaire pour le projet susmentionn\u00e9;\nVu le dossier d'enqu\u00eate constitu\u00e9 conform\u00e9ment aux Codes de l'expropriation pour caused'utilit\u00e9 publique et de l'environnement, ainsi que le registre y aff\u00e9rent;\n\nVU l'avis de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAe) de La R\u00e9union, qui s'estr\u00e9unie en date du 5 juin 2025 ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale r\u00e9ceptionn\u00e9 en date du23 juin 2025 ;\nVU l'avis du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) du 28 avril 2025 relatifaux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'avis de la Commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles etforestiers (CDPENAF) du 26juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1154/SG/SCOPP/BCPE du 7juillet 2025 prescrivant l'ouverture, surle territoire de la commune du Tampon, d'une enqu\u00e9te publique unique pr\u00e9alable au projetd'am\u00e9nagement de la voie urbaine du Tampon, relative \u00e0 l'autorisation environnementale avec\u00e9tude d'impact port\u00e9e par la CASUD, et \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet ainsi que lacessibilit\u00e9 des terrains n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des travaux port\u00e9es par la commune duTampon;\nVu les pi\u00e8ces constatant que l'avis d'ouverture d'enqu\u00eate \u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, affich\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 dansdeux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement le 9 juillet 2025 et rappel\u00e9 dans lesdits journaux le28 juillet 2025 et que le dossier d'enqu\u00eate est rest\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 pendant trente et Un jourscons\u00e9cutifs \u00e0 la mairie du Tampon, \u00e0 la mairie annexe du 14\u00e8me km ainsi qu'en mairie annexe deTrois Mares ;\nVu les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate pr\u00e9cit\u00e9e, notamment le rapport et les conclusions du commissaireenqu\u00eateur du 20 septembre 2025 sur l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration ;\nVu fa lettre en date du 10 octobre 2025 du pr\u00e9fet de La R\u00e9union sollicitant l'avis, sous un d\u00e9laide six mois, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la commune, se pronon\u00e7ant par une d\u00e9claration de projetsur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration projet\u00e9e;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du Tampon date du 30 octobre 2025, se pronon\u00e7ant parune d\u00e9claration de projet sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9alisation du projet susmentionn\u00e9 ;\nVu le courrier de la commune du 30 octobre 2025 sollicitant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique dece projet;\nCONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique tel qu'expos\u00e9 parle document, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et requis conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11221 du code del'expropriation ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1%; Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, au profit de la commune du Tampon, le projetd'am\u00e9nagement de la voie urbaine du Tampon, conform\u00e9ment au plan p\u00e9rim\u00e9tral des terrainsfigurant au dossier qui restera annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 2: La commune du Tampon est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par voied'expropriation, les immeubles indiqu\u00e9s au plan ci-annex\u00e9 et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisationde l'op\u00e9ration envisag\u00e9e.\nArticle 3 : L'expropriation devra \u00eatre accomplie dans un d\u00e9lai de cing ans \u00e0 compter de la datede publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4: Le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 respecter les prescriptions environnementalesconsign\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale au titre du Code del'environnement.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laR\u00e9union dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication pour la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La R\u00e9union dans lem\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 6 : Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\n* ins\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9fet de La R\u00e9union, \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un journal diffus\u00e9dans tout le d\u00e9partement;* publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union ;*__ affich\u00e9 durant deux mois \u00e0 la porte principale de la mairie du Tampon. Proc\u00e8s-verbal decette formalit\u00e9 sera effectu\u00e9 par le maire et adress\u00e9 au pr\u00e9fet de La R\u00e9union (au BCPE).\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire de la commune du Tampon, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie seraadress\u00e9e:\n* au sous-pr\u00e9fet de Saint-Pierre,* au pr\u00e9sident de la CASUD,* au directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.\nPouple pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nLaurent\n\n\nEw  Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET 7 Service de la coordination et des politiques publiquesDE LA REGIONREUNION Bureau de la coordinationLibert\u00e9 et des proc\u00e9dures environnementales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEXPOSE DES MOTIFS ET CONSIDERATIONS JUSTIFIANT LE CARACT\u00c8RE D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUE DUPROJET D'AM\u00c9NAGEMENT DE LA VOIE URBAINE DU TAMPON\nDocument pris en application de l'article L122-1 du code de l'expropriation pour cause :d'utilit\u00e9 publique annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-2 339 /SG/SCOPP/BCPE du () 7 NOV 2025\n07 NOV 2025nex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralpr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,r\u00e9taire g\u00e9ngral,\nA Saint-Denis, le\nLe pr\u00e9sent document rel\u00e8ve des dispositions de l'article L122-1 du code de |'expropriationpour cause d'utilit\u00e9 publique, qui pr\u00e9cise que \u00abl'acte d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique estaccompagn\u00e9 d'un document qui expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8red'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration \u00bb.\nA cet \u00e9gard, il reprend pour l'essentiel des \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier du projet soumis\u00e0 enqu\u00eate, auquel il ne saurait en aucun cas se substituer. En tant que de besoin, ilconviendra de se reporter \u00e0 ce document afin de qualifier plus compl\u00e8tement le caract\u00e8red'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration. L'ensemble des \u00e9tudes men\u00e9es avant et apr\u00e8s la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique sera mis \u00e0 disposition du public dans les conditions fix\u00e9es par lar\u00e9glementation relative \u00e0 l'utilit\u00e9 publique et \u00e0 l'acc\u00e8s aux documents administratifs, ces\u00e9tudes restant poursuivies par la commune du Tampon au titre de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re et lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Sud (CASUD) au titre de la ma\u00eetrise douvrageop\u00e9rationnelle.\n| - CONTEXTE DE L'OPERATION\nLa Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du sud de la R\u00e9union (CASUD) pr\u00e9voit d'am\u00e9nager uneinfrastructure routi\u00e8re de 5 km sur la commune du Tampon. Ce projet, reliant le rond-pointdes Azal\u00e9es \u00e0 la RN3, contournera le centre-ville par l'ouest.\nDans le cadre de la co-maitrise d'ouvrage, la CASUD assure la ma\u00eetrise d'ouvrageop\u00e9rationnelle du projet. La ma\u00eetrise fonci\u00e8re est assur\u00e9e par la commune du Tampon via lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9.\nLes objectifs principaux sont de fluidifier le trafic routier, particuli\u00e8rement dense aux heuresde pointe, et de soutenir le d\u00e9veloppement des modes de d\u00e9placement doux (voie verte) etdes transports en commun en site propre (TCSP).\nLe projet vise \u00e9galement \u00e0 dynamiser le nouveau p\u00f4le urbain constitu\u00e9 du centre-ville, dusecteur de la Ch\u00e2toire et de Trois-Mares, en int\u00e9grant les besoins de d\u00e9placement deshabitants et des Usagers (universit\u00e9, clinique, \u00e9tablissements scolaires, commerces,lotissements, etc.).\n1/2\n\nIl - CARACTERISTIQUES DU PROJET\nLes principaux am\u00e9nagements pr\u00e9vus incluent :* La cr\u00e9ation et l'\u00e9largissement de voies,+ La construction de stationnements et de stations de bus,* La r\u00e9alisation d'ouvrages pour franchir des ravines (ravine Blanche, ravine Don Juan,Bras de Douane),* Des infrastructures de gestion des eaux pluviales.\n111 - MISE EN \u0152UVRE DU PROJETLe projet ayant un impact sur l'environnement et n\u00e9cessitant une expropriation, le pr\u00e9fet deLa R\u00e9union a prescrit, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1154/SG/SCOPP/BCPE du 7 juillet 2025,l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique portant sur :+ _ l'autorisation environnementale,* la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet,* la cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nCette enqu\u00eate unique s'est d\u00e9roul\u00e9e du 28 juillet au 27 ao\u00fbt 2025, sur le territoire de lacommune du Tampon.\nLe commissaire enqu\u00eateur a \u00e9mis le 20 septembre 2025 un avis favorable au titre de l'utilit\u00e9publique du pr\u00e9sent projet, l'autorisation environnementale et la cessibilit\u00e9 des parcellesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nPar courrier du 10 octobre 2025, le pr\u00e9fet a transmis \u00e0 la commune les conclusions ducommissaire enqu\u00eateur et sollicit\u00e9 l'avis d'une part, sous un d\u00e9lai de six mois, de l'organed\u00e9lib\u00e9rant de la commune se pronon\u00e7ant par une d\u00e9claration de projet sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralde l'op\u00e9ration projet\u00e9e, conform\u00e9ment aux articles L126-1 du code de l'environnement etL122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nPar d\u00e9lib\u00e9ration du 30 octobre 2025 la commune du Tampon a confirm\u00e9 l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral del'op\u00e9ration et prononc\u00e9 la d\u00e9claration de projet, conform\u00e9ment aux articles L126-1 du codede l'environnement et L122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nIV - CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET\nConsid\u00e9rant que l'axe de la voie urbaine du Tampon est au centre des projets ded\u00e9veloppement urbain pr\u00e9vus dans le Plan d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement (PADD)inclus au plan local d'urbanisme (PLU) approuv\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2018,\nConsid\u00e9rant que ce projet favorisera la desserte de zones d'habitation actuelles et futuresainsi que d'espaces d'activit\u00e9s \u00e9conomiques,\nConsid\u00e9rant que ces am\u00e9nagements permettent la s\u00e9curisation des d\u00e9placements, led\u00e9veloppement des mobilit\u00e9s douces et l'am\u00e9lioration des conditions de circulation, et der\u00e9duction du temps de trajet,\nConsid\u00e9rant que les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impactsenvironnementaux ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au projet, et que le trac\u00e9 retenu constitue celui dumoindre impact parmi les variantes \u00e9tudi\u00e9es,\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des formalit\u00e9s r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement accomplies,Consid\u00e9rant que le co\u00fbt et les atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ne sont pas excessifs au regardde l'int\u00e9r\u00eat que pr\u00e9sente cette op\u00e9ration;\nPour ces raisons, il appara\u00eet que le projet d'am\u00e9nagement de la voie urbaine du Tamponpr\u00e9sente un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique.\n21?\n\n\u00e9c0eLATINGLLONYINEL\n\u00e9&\nanny\u2014\u20145-agjejuoweyedag----\u00a9\u00a9=ejeuogen----os\u00e9sa}noyLorie|\nnea,psinog\u2014gsineg:5\\5~\nsajesjsepeosajjooue,\n5O9\n1e1sepWeed[||aednaeau[72\u00b0| \u00e0,\n6102 'nd 'ewsueqin ep jleuodogo/ 1207 'OdOL Gd 'NOI / ZZ0Z 'NAWYYO Ga \"IW3d / 2202 'dew yeexsuedo'yyee 9/6009 :seomnog\n\ndnaewwi(2\n6102 'Nid 'ewsiuequn, ep euodogo/ 120Z 'OdOL GA 'NOI / 2207 'NANYVO Ag \"WAC / 2202 'dew yeensuedo'yyee e|600p :seoun\n\n\u00a2c0\u00a2LATUALLLONYINELayny\u2014\u2014\u2014=ejequowouedog----ajeuonen----sajynoynea,psinog\u2014\u2014neqEESOEJSEPDSeljo2ied[|dnasyunC2\n6102 'nd 'suisjuequn, ep |IeHodogE/ LZOZ 'OdOL A8 'NOI / ZZ0Z 'NAWYVO Ga \"IW / ZZOZ 'deu yeejsuedo'yyee ejf00p :seoinos\n\nLLONUYINEL\nnea\n610Z 'Nd 'ewsiueqn, ep teHodoeg/ 120z 'OdOL GE 'NOI / ZZ0Z 'NAWHVO Ag \"IW3d / 2z0z 'dew yeeqsuedo'ynee e[S009 'sesinos\n\n\u00e9c0\u00a2LATIUNALLLONANEL\nayny=ejeuowoyedegq----gyeuoneny----sa}noynea,psinog\u2014\u2014neg\nSeje1jSepe9sajjeoieddndsxun\n6102 \"nd 'eusiueqin, ep |euodogo/ LZOZ 'OdOL GG 'NOI / ZZ0Z 'NSWYYO Ga '1VAQ / ZZOZ 'dew yeexsuedo'ypee 9[S009 :seoinog\n\nneqLD\nN\nLLONYINEL\nG610z 'Mid 'eWsiueqin, ep teyodosa/ LZOZ 'OdOL GA 'NOI / 2207 NANHVO Ad \"WAG / 2202 'dew jeorsuedo'ypee 6009 :soinos\n\nec0\u00a2LATINLLONHNEL\ncu\nh |mays\nS\nayny\u2014\u2014aajeyuswepedeg----saynoynea,psinog\u2014\u2014heaEnSejessepeosajjaoreq[|dnaauun(C2Y_\u2014\u2014wooros0\nOL Gd 'NOI / 2207 'NAWYO Ga \"Wad / 220z 'dew jeensuedo'yuee e/6009 :seouno:\n\n\u2014  Cours d'eau\n---- Nationale\n---- D\u00e9partementale\nJUILLET 2022o=m=\u00a9","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-12-01T04:04:21+00:00","id":"e0f17398b632e3c10c7dbec75f45c2826513c69df097a601240025f4cdb4d781","name":"Arret\u00e9 N\u00b0 2025-2339-SG-SCOPP-BCPE du 7 novembre 2025 d\u00e9clarant d\u2019utilit\u00e9 publique les acquisitions et travaux n\u00e9cessaires au projet d\u2019am\u00e9nagement d...","pdf_creation_date":"2025-11-13T05:01:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49920/376085/file/Arret%C3%A9%20N%C2%B0%202025-2339-SG-SCOPP-BCPE%20du%207%20novembre%202025%20d%C3%A9clarant%20d%E2%80%99utilit%C3%A9%20publique%20les%20acquisitions%20et%20travaux%20n%C3%A9cessaires%20au%20projet%20d%E2%80%99am%C3%A9nagement%20d%E2%80%99une%20voie%20urbaine,%20sur%20le%20territoire%20de%20la%20commune%20du%20Tampon.pdf"}