{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetEsPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 7 avril 2026ARRETE N\u00b02026- 00393modifiant provisoirement la circulationrue Monsieur Le Prince Paris 6\u00b0TM\u00a2les 13 et 14 avril 2026LE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mars 2026 ;Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab NANA \u00bb qui se d\u00e9roulera du 13 au14 avril 2026, a Paris 5\u00e8me et 6\u00e8me ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation rue Monsieur Le Prince a Paris 6\u00b0mearrondissement les 13 et 14 avril 2026 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0!La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Monsieur Le Prince entre larue Racine et la rue de Vaugirard a Paris 6\u00b0\", du 13 avril 2026 \u00e0 21h00 jusqu'au 14 avril 2026\u00e0 04h00.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre cesinfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \nArticle 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et desd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueura compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera\u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 etsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de policede Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de police,Le sous-prefet,Directeur adjoint du cabinetCharles BARBIERSIGNE\nN \u00b02026 - 00393\n \n \n \n\nANNEXE A L'ARRETE NON \u00b02026 - 00393 DU 7 AVRIL 2026VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nN \u00b02026 - 00393","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T12:06:36+00:00","id":"e0f224bfcd660f8421b5ec81356b20b07f9e2ccd9fddaed8704b5ec801179dbe","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 00393 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur Le Prince \u00e0 Paris 6\u00e8me, \u00e0 l'occasion du long-m\u00e9trage \"NANA\" les 13 et 14 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-07T10:19:17+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-07T10:19:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/raa-arrete_pp_ndeg_2026-00393_long-metrage_nana.pdf"}