{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-230\nPUBLI\u00c9 LE 30 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2024-08-27-00012 - Autorisation de pi\u00e9geage du sanglier (2 pages) Page 3\n83-2024-08-30-00002 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers (2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-08-27-00012\nAutorisation de pi\u00e9geage du sanglier\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-27-00012 - Autorisation de pi\u00e9geage du sanglier 3\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nAUTORISATION DE PI\u00c9GEAGE DU SANGLIER N\u00b0  06-2024\nPOUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU VAR\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L425-2, L427-1, L427-8, R427-6\n\u00e0 R427-29 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux\nclass\u00e9s nuisibles en application de  l'article L. 427-8 du code de l'environnement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code\nde l'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des\nanimaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9s nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2020 relatif au pi\u00e9geage du sanglier  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP 2024 \u2013 048 du 19 avril 2024 fixant la liste des\nanimaux  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  et  certaines  de  leurs  modalit\u00e9s  de\ndestruction pour la saison 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Var  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM/SAF/BCFSP  2024  \u2013 049  du  7  mai  2024  encadrant  les\nop\u00e9rations de pi\u00e9geage du sanglier pour la saison 2024-2025 dans le d\u00e9partement du\nVar ;\nVU la demande adress\u00e9e par M. MOMET Pierre , contr\u00f4leur s\u00e9curit\u00e9 au domaine du pin de\nla L\u00e8gue, en date du 16/08/2024 ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var sur  cette\ndemande, en date du 26/08/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des lieux habit\u00e9s, sur\nl'ensemble du d\u00e9partement du  Var, provoquant des nuisances et constituant un danger\nimm\u00e9diat pour la population  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de protection de la population et de s\u00e9curisation des voies de\ncirculation ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var  ;\nUne autorisation de pi\u00e9geage est donn \u00e9e \n\u00e0 M. MOMET Pierre, propri\u00e9taire ou titulaire du droit de pi\u00e9geage sur les secteurs sur lesquels le\npi\u00e9geage est mis en \u0153uvre,  aux conditions suivantes  :\n\u2022La pr\u00e9sente autorisation est valable 2  mois \u00e0 compter de la date de signature et pourra\n\u00eatre renouvel\u00e9e sur pr\u00e9sentation du bilan des op\u00e9rations effectu\u00e9es .\n\u2022Seuls les pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29\njanvier 2007 susvis\u00e9, et ayant re\u00e7u une formation sp\u00e9cifique de pi\u00e9geage du sanglier dans\nune f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de\npi\u00e9geage de sangliers en veillant tout particuli\u00e8rement aux conditions de s\u00e9curit\u00e9. Le port de\nmani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9ment vestimentaire rouge orang\u00e9 (gilet ou casquette ou baudrier ou 2\nbrassards) est obligatoire.   \nChaque pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 est d\u00e9tenteur d'une attestation de suivi de la formation d\u00e9livr\u00e9e par\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs \u00e0 l'issue de la formation.\n\u2022 Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 sera M. VANDEVILLE Bertrand  \u2013 num\u00e9ro d'agr\u00e9ment n \u00b0 83/AP/1369 -, muni\nde l'attestation de formation au pi\u00e9geage du sanglier d\u00e9livr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration en date du 16\net 17 mars 2024 .\n\u2022 Le pi\u00e9geur interviendra sur la commune de Fr\u00e9jus, lieu-dit \u00ab domaine du pin de la L\u00e8gue  \u00bb,\n2700, route d\u00e9partementale 4 \u00e0 Fr\u00e9jus.\n\u2022L'utilisation d'app\u00e2ts est autoris\u00e9e.\n\u2022Seule est autoris\u00e9e l'utilisation de pi\u00e8ges appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie 1 de l'article 2 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 susvis\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-27-00012 - Autorisation de pi\u00e9geage du sanglier 4\n\u2022Les pi\u00e8ges doivent \u00eatre visit\u00e9s tous les matins, au plus tard \u00e0 midi, par le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 ou un\npr\u00e9pos\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par lui \u00e0 cet ef fet.\n\u2022Toutefois le pi\u00e9geur peut utiliser, en tant que mesure alternative aux visites, un dispositif\nde contr\u00f4le \u00e0 distance, tel qu'une balise \u00e9lectronique, lui permettant de constater que le\npi\u00e8ge a captur\u00e9 un animal ou non.\n\u2022Les  animaux  captur\u00e9s  sont  mis  \u00e0  mort  par  le  pi\u00e9geur  agr\u00e9\u00e9  et  form\u00e9  ou  par  un\nlieutenant  de  louveterie,  au  moyen  d'une  carabine  munie  d'un  att\u00e9nuateur  de  son,\nimm\u00e9diatement apr\u00e8s la rel\u00e8ve du pi\u00e8ge et sans souffrance.\n\u2022L'emploi de toute arme \u00e0 percussion annulaire ainsi que celui d'armes ray\u00e9es \u00e0 percussion\ncentrale d'un calibre inf\u00e9rieur \u00e0 5,6  mm ou dont le projectile ne d\u00e9veloppe pas une \u00e9nergie\nminimale de 1 kilojoule \u00e0 100 m\u00e8tres est interdit .\n\u2022\u00c0 la demande du pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9, les sangliers d\u00e9truits doivent \u00eatre trait\u00e9s par une entreprise\nd'\u00e9quarrissage  agr\u00e9\u00e9e  sous  la  responsabilit\u00e9  administrative  de  la  commune  ou  \u00e0  lieu\nl'op\u00e9ration.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effectu\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente\nautorisation de pi\u00e9geage sera adress\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var\net \u00e0 la DDTM (par courriel ddtm-chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration.\nCe  compte  rendu  pr\u00e9cisera  notamment  les  dates  de  mise  en  place,  les  lieux\nd'emplacement, la date d'enl\u00e8vement du dispositif, le cas \u00e9ch\u00e9ant l'utilisation d'un app\u00e2t\net sa nature, le nombre d'animaux captur\u00e9s et abattus, le sexe de ces derniers ainsi que leur\ndestination. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvel\u00e9es.   \n\u2022Le  possesseur  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  de  pi\u00e9geage  ne  pourra  en  aucun  cas\nrechercher  la  responsabilit\u00e9  des  pouvoirs  publics  en  cas  d'accident  survenant  lors  des\nop\u00e9rations.  Par  contre,  sa  responsabilit \u00e9  pourra  \u00eatre  engag\u00e9e  en  cas  d'accident  ou  de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cette  autorisation  de  pi\u00e9geage  doit  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0  toute  r\u00e9quisition  de  la  force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022La pr\u00e9sente autorisation de pi\u00e9geage sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture  du  Var.  Il  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 27 ao\u00fbt 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Var\nSign\u00e9\nLauren BOULET\nDestinataires :\nCopie pour information   \u00e0   :\n- le maire de Fr\u00e9jus ;\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs du Var  ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie  ;\n- le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB  ;\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du Var  ;\n- le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s du Var.Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-27-00012 - Autorisation de pi\u00e9geage du sanglier 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-08-30-00002\nOrdre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-30-00002 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 6\nEs\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamment l'article L. 427-6  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  mars  2024  encadrant  les  op\u00e9rations  de  destruction\nadministrative de sangliers rendues n\u00e9cessaires par la prolif\u00e9ration de cette esp\u00e8ce dans le\nd\u00e9partement du Var  ;\nVU la demande adress\u00e9e par  M.  LAFONT Matthieu  en date du  26/08/24, exploitant\nagricole sur la commune de Cabasse;\nVU l'avis sollicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var,\npour le cas de M. LAFONT Mathieu en date du 28/08/24;\nVU  l'avis rendu du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Var, pour le cas de\nMathieu LAFONT le 29/08/2024 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration du sanglier dans le d\u00e9partement du Var, attest\u00e9e notamment\npar la tr\u00e8s forte augmentation des atteintes aux biens et des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, la\nrecrudescence des collisions routi\u00e8res et l'augmentation des tableaux de chasse  ;\nConsid\u00e9rant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par cette prolif\u00e9ration du sanglier;\nConsid\u00e9rant que  seule  une  diminution  forte  des  populations  de  sangliers  par  une\naugmentation significative des pr\u00e9l\u00e8vements est de nature \u00e0 r\u00e9duire et limiter ces risques,\nd\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres  ;\nConsid\u00e9rant que les  pr\u00e9l\u00e8vements  de sanglier  par  la  chasse restent  insuffisants  pour\natteindre cet objectif et doivent donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des op\u00e9rations de destruction\nadministrative ;\nConsid\u00e9rant en particulier les importants d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures par les sangliers\net le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Cabasse;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9g\u00e2ts subis sur l'exploitation de  M.  LAFONT Mathieu, tels que d\u00e9clar\u00e9s\naupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des chasseurs et la DDTM du Var  ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var  ;\nORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE  est donn\u00e9 \n\u00e0 M. LAFONT Matthieu aux conditions suivantes  :\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re est  valable 2 mois \u00e0 compter de la date de\nsignature.\n\u2022Le  nombre  d'op\u00e9rations  de  destruction  et  leurs  dates  seront  d\u00e9termin\u00e9s  par  le\nd\u00e9tenteur du pr\u00e9sent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (\u00e0 l'exception des mercredi,\nsamedi et dimanche) et de nuit (jusqu'\u00e0 2 h du matin, \u00e0 l'exception des nuits du vendredi\nau samedi et du samedi au dimanche).\n\u2022Ces  op\u00e9rations  de  destruction  se  feront  sous  sa  responsabilit\u00e9    par  tir  \u00e0  balle\nobligatoire  , \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.    Lorsque l'op\u00e9ration a lieu de nuit, elle devra \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9e par  une \u00e9quipe de 2 personnes  comprenant  un tireur    unique      ,  une  seconde\npersonne maniant la source lumineuse et veillant tout particuli\u00e8rement aux conditions\nde s\u00e9curit\u00e9. Le port de mani\u00e8re visible d'un \u00e9l\u00e9ment vestimentaire   fluorescent   rouge orang\u00e9  \n(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.   \n\u2022L'arme ne sera charg\u00e9e que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de\nchasse ne  peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule  que d\u00e9charg\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui).\n\u2022Le tireur sera M. SALACHA Patrick  - permis de chasser n\u00b013-3-36006ORDRE DE CHASSE PARTICULI\u00c8RE N \u00b0065-2024\nEN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-30-00002 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 7\n\u2022 Le permis de chasser doit \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9 pour l'ann\u00e9e en cours et muni du timbre\ngrand gibier.\n\u2022         L'utilisation d'app\u00e2ts est interdite.  \n\u2022L'utilisation d'un v\u00e9hicule pendant les op\u00e9rations de destruction est interdite.\n\u2022Les tirs seront effectu\u00e9s uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultiv\u00e9es\net non r\u00e9colt\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent ordre, telles que situ\u00e9es sur l'extrait de carte\nfourni, et pour lesquelles il certifie \u00eatre d\u00e9tenteur du droit de destruction .\n\u2022Toutes pr\u00e9cautions utiles seront prises pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des\npersonnes. En particulier, aucun tir ne sera r\u00e9alis\u00e9 en direction des voies de circulation ou\nde zones habit\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres    des lieux habit\u00e9s, \u00e0\nl'exception       des demandes argument\u00e9es       par des agriculteurs, et sous r\u00e9serve que le tireur\nidentifi\u00e9  par  l 'agriculteur  ait  suivi  l'information  dispens\u00e9e  par  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Var.\n\u2022Les  animaux  abattus  restent  \u00e0  la  disposition  du  d\u00e9tenteur  du  pr\u00e9sent  ordre  de\nchasse,  qui  est  autoris\u00e9  \u00e0  les  transporter  \u00e0  son  domicile  ou  devra  les  confier  \u00e0\nl'\u00e9quarrissage. Les animaux abattus de moins de 40  kg pourront \u00eatre enfouis.\n\u2022La recherche par un conducteur agr\u00e9\u00e9 de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens\nde rouge (UNUCR) des sangliers bless\u00e9s devra \u00eatre envisag\u00e9e dans les 48  heures suivant\nla chasse particuli\u00e8re.\n\u2022Un compte rendu des op\u00e9rations de destruction effectu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent\nordre  de  chasse  particuli\u00e8re  sera  adress\u00e9  \u00e0  la  DDTM  par  courriel  ( ddtm-\nchasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce compte rendu pr\u00e9cisera\nnotamment  les  dates  d'intervention,  les  incidents  \u00e9ventuels,  le  nombre  d'animaux\nd\u00e9truits ainsi que  leur d\u00e9volution.  En l'absence de compte rendu, les autorisations ne\nseront pas renouvel\u00e9es.   \n\u2022Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration de destruction, le d\u00e9tenteur de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re pr\u00e9viendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur d\u00e8s\nque l'op\u00e9ration de destruction est d\u00e9cid\u00e9e. Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du  louvetier  du\nsecteur sera transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de la d\u00e9livrance de l'ordre de chasse\nparticuli\u00e8re.\n\u2022Le  possesseur  du  pr \u00e9sent  ordre  de  chasse  particuli\u00e8re  ne  pourra  en  aucun  cas\nrechercher  la  responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des\nop\u00e9rations.  Par contre, sa responsabilit \u00e9 pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d'accident ou de\ndommage dont il serait reconnu l'auteur.\n\u2022Cet ordre de chasse particuli \u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition de la force\npublique en cas de contr\u00f4le.\n\u2022Le pr\u00e9sent ordre de chasse particuli\u00e8re sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Toulon, le 30 ao\u00fbt 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Var\nSign\u00e9\nLaurent BOULET\nDestinataires :\nCopie pour information \u00e0 :\n\u2013  le maire de Cabasse\n\u2013  le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\n\u2013 le commandant du groupement de gendarmerie\n\u2013 le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB\n\u2013 le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale\ndes lieutenants de louveterie du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-08-30-00002 - Ordre de chasse particuli\u00e8re en vue de la\ndestruction de sangliers 8","date":"2024-08-30","first_seen_on":"2024-08-30T15:12:49+00:00","id":"e0f59dcff3302260169af68eecadd21099730db7be118146d3e9089b55d7308b","name":"RAA N\u00b0230 du 30 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-30T14:21:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/36034/238992/file/RAA%20N%C2%B0230%20du%2030%20ao%C3%BBt%202024%20-%20Nominatif.pdf"}