{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE agp \u00e0 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police# e # nn #DE POLICE \u20ac. pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9Libert\u00e9 \u00e0 4 V4 Q eEealit\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de ParisFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-120portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-096 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653du 28 septembre 2018 et r\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels etportant autorisations d'acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires applicables surl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,VuVu\nVu\nVuVuVuVuVu\nVu\nVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nle reglement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettantaux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviationcivile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ;le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesuresd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 del'aviation civile ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;le code des transports ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ;le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NUNEZ (Laurent), \u00e0 compterdu 21 juillet 2022 ;le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 desplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ;le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, duBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;le d\u00e9cret du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00e0 la 55\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace ;l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales des\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 modifi\u00e9 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9raleapplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle,du Bourget et de Paris \u2014 Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour las\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-096 du 15 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018et r\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'acc\u00e8s et mesuresde s\u00fbret\u00e9 temporaires applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-124 du 20 mai 2025 portant autorisations d'acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9temporaire applicable sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVu le rapport d'analyse des risques du p\u00f4le d'analyse des risques de l'aviation civile du 2 juillet 2018 ;Vu l'avis du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens Nord du 03 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord du 04 juin 2025 ;Consid\u00e9rant le Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace qui se d\u00e9roule du 16 juin 2025 au22 juin 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget organis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ponyme ;Consid\u00e9rant l'impact de cette 55\u00b0\" \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace surl'activit\u00e9 de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Le Bourget pendant les phases de montage,d'exploitation et de d\u00e9montage qui s'\u00e9tendent du 17 mars 2025 au 26 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant le cahier des charges fourni par l'organisateur du Salon international de l'a\u00e9ronautique et del'espaceintitul\u00e9 \u00ab proc\u00e9dure de gestion des cartes d'identification a\u00e9roportuaires salon \u00bb pour les besoinsde l'organisation de la 55\" \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace ;Consid\u00e9rant le cahier des charges fourni par l'organisateur du Salon international de l'a\u00e9ronautique et del'espace intitul\u00e9 \u00ab terminal d'affaires \u00bb, et portant cr\u00e9ation d'un poste d'acc\u00e8s routier et d'inspectionfiltrage commun temporaire (PARIF dit poste 81) pour les besoins de l'organisation de la 55\u00aeTM\u00b0 \u00e9dition duSalon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace ;Consid\u00e9rant le cahier des charges fourni par l'organisateur du Salon international de l'a\u00e9ronautique et del'espace intitul\u00e9 \u00ab proc\u00e9dures d'acc\u00e8s v\u00e9hicules sensibles VIP \u2014 HP \u00bb a la zone d\u00e9limit\u00e9e du Saloninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace ;Consid\u00e9rant l'importance des d\u00e9l\u00e9gations officielles fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res annonc\u00e9es pour cet\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant le nombre de visiteurs attendus pendant la semaine du Salon international de l'a\u00e9ronautiqueet de l'espace ;Consid\u00e9rant le risque d'actions malveillantes ou revendicatives contre l'a\u00e9rodrome du Bourget oul'\u00e9v\u00e8nement susceptibles de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre publicsARR\u00caTEArticle 1 :Sans pr\u00e9judice des mesures de gestion, de contr\u00f4le d'acc\u00e8s et de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02025-096 du 15 mai 2025 susvis\u00e9, la liste des points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e figurant aux articles3.21 \u00e0 3.2.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 est remplac\u00e9e par le tableau figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-096 du 15 mai 2025 susvis\u00e9e est remplac\u00e9e par l'annexe 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Les manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es auxarticles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifi\u00e9s par les servicescomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiques ou morales concern\u00e9es et sont transmis aupr\u00e9fet.Le pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrative apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e auxarticles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 du codedes transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission.Article 3 :L'organisateur, le directeur de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Nord, la lieutenante-colonelle commandant la compagnie de la gendarmerie des transports a\u00e9riensde Paris-CDG et du Bourget, le directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charles deGaulle, le directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris-A\u00e9roports et le commandement de la d\u00e9fensea\u00e9rienne et des op\u00e9rations a\u00e9riennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, qui serapubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, et consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \u00e0 l'exception de ses annexes.\n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n, \n \n\nLes documents annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont consultables sur demande aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation de lapr\u00e9fecture de police pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture depolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2014 LeD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2014 CS 10977 \u2014 95733 Roissy Cedex ;- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil - 07 rueCatherine Puig \u2014 93100 Montreuil.En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recourscontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux estalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\nFait \u00e0 Roissy, le 12 juin 2025Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les a\u00e9roports de Paris-A\u00e9roportssign\u00e9","date":"2025-06-14","first_seen_on":"2025-06-14T16:04:56+00:00","id":"e0f80e48f09c759532d46ebb65a7f032ed1631795eaac68d52f0cdc53b7df397","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-120 portant modification de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-096 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et r\u00e9glementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d\u2019acc\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 tempora","pdf_creation_date":"2025-06-14T14:31:27+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-14T14:31:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ap_n_2025-120_modifiant_ap_2025-096_ap_surete_ssiae_sans_annexes_v3.pdf"}