{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  apDE POLICE  L:3  CABINET  DU PREFET\nLibert\u00e9  .\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 02 DEC.  2024\nARRETE  N\u00b02024-01759\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  Centre,  Paris  5\u00b0\"  et Paris  6\u00b0\"*  du 4 au 9 d\u00e9cembre  2024\na l'occasion  des  c\u00e9r\u00e9monies  de la r\u00e9ouverture  de la cath\u00e9drale  Notre-Dame  de Paris\nles 7 et 8 d\u00e9cembre  du 2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 29 novembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  d'une  c\u00e9r\u00e9monie  \u00e0 l'occasion  de la r\u00e9ouverture  de la\ncath\u00e9drale  Notre-Dame  de Paris  le 7 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation,  le 8 d\u00e9cembre  2024,  d'une  premi\u00e8re  messe  publique\nretransmise  sur  France  TV \u00e0 cette  occasion  ;\nConsid\u00e9rant  que  la tenue  de ces  deux  \u00e9v\u00e8nements  implique  de prendre  des\nmesures  provisoires  de circulation  et de stationnement  du 4 au 9 d\u00e9cembre  2024\nn\u00e9cessaires  \u00e0 leur  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  et du public  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 4 d\u00e9cembre  2024  \u00e0\n14h00  au 9 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 12h00  dans  les voies  suivantes  \u00e0 Paris  Centre  : |\n- pont  Neuf;\n- pont  au Change;\n- pont  Notre-Dame;\n- pont  d'Arcole;\n- pont  Saint-Louis;\n- pont  de l'Archev\u00each\u00e9  ;\n- pont  Petit  Pont  Cardinal  Lustiger  ;\n- pont  de la Tournelle;\n\npont  au Double;\npont  Saint-Michel  ;\nquai  de l'Horloge  ;\nquai  de la Corse;\nquai  aux  Fleurs  ;\nquai  de l'Archev\u00each\u00e9  ;\nquai  de Bourbon,  entre  le pont  Louis-Philippe  et la rue Jean  du Bellay  ;\nquai d'Orl\u00e9ans  ;\nquai  de la Tournelle  ;\nquai  Montebello  ;\nquai  Saint  Michel;\nquai  des  Grands  Augustins  ;\nquai  du March\u00e9  Neuf  - Maurice  Grimaud  ;\nquai  des  Orf\u00e9vres  ;\nplace  Louis  L\u00e9pine  ;\nplace  Dauphine;\nplace  Saint-Michel;\nboulevard  du Palais;\nboulevard  Saint-Michel,  entre  la place  Saint-Michel  et le boulevard  Saint-\nGermain;\nall\u00e9e  Celestin  Hennion  ;\nrue  d'Arcole;\nrue  de Harlay  ;\nrue  Henry  Robert\nrue  Aube;  :\nrue  de la Cit\u00e9;\nparvis  de Notre-Dame  - Jean-Paul  II ;\nrue  de la Colombe;\nrue des  Ursins  ;\nrue  des  Chantres;\nrue  Chanoinesse  ;\nrue  Massillon;\nrue  du Cloitre  Notre-Dame;\nrue des  Grands  Augustins,  entre  rue du Pont  de Lodi  et le quai  des  Grands\nAugustins  ;\nrue  Saint-Jacques,  entre  le quai  Saint-Michel  et le boulevard  Saint-Germain  ;\nrue Lagrange,  entre  le quai  de Montebello  et la rue du Fouarre  ;\n\n- rue des  Bernardins,  entre  le quai  de la Tournelle  et le boulevard  Saint-\nGermain;\n- rue du Cardinal  Lemoine,  entre  le quai  de la Tournelle  et le boulevard  Saint-\nGermain.\nL'ensemble  des  voies  concern\u00e9es  figurent  \u00e0 l'annexe  n\u00b02  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  du 4 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 14h00\nau 7 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 07h00  puis  du 8 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 20h00  au 9 d\u00e9cembre  2024  \u00e0\n12h00  dans  les voies  suivantes  \u00e0 Paris  Centre,  5\u00ee\"e  et 6\u00e8me:\n- quai  des  Grands  Augustins  ;\n- quai  Saint-Michel  ;\n- quai  de Montebello  ;\n- quai  de la Tournelle  ;\n- quai  d'Orl\u00e9ans.\nLa circulation  entre  les voies  pr\u00e9cit\u00e9es  est autoris\u00e9e  afin  de permettre  le transit\nentre  le boulevard  du Palais  et le boulevard  Saint-Michel,  la rue de la Cit\u00e9  et la rue Saint-\nJacques  ainsi  qu'entre  la rue des  Bernardins  et le pont  de l'Archev\u00each\u00e9.\nL'ensemble  des voies  concern\u00e9es  figurent  \u00e0 l'annexe  n\u00b03 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  du 7 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 07h00\nau 8 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 20h00  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par  les voies  suivantes  de\nParis  Centre,  5\u00e8me  et 6\u00e8me:\n- quai  Fran\u00e7ois  Mitterrand  ;\n- quai  du Louvre;\n- quai  de la M\u00e9gisserie  ;\n- quai  de Gesvres  ;\n- quai  de l'H\u00f4tel  de Ville  ;\n- pont  Marie;\n- rue  des  Deux  Ponts;\n- rue  Saint-Louis  en l'Ile;\n- boulevard  Henri  IV;\n- pont  de Sully;\n- boulevard  Saint-Germain;\n- rue  de l'Ancienne  Com\u00e9die;\n- rue  Mazarine;\n- ruede  Seine;\n- quai  de Conti;\n- pont  des  Arts.\n\nL'interdiction  de circulation  ne s'applique  pas aux  voies  pr\u00e9cit\u00e9es  d\u00e9limitant  le\np\u00e9rim\u00e8tre.\nL'ensemble  des  voies  concern\u00e9es  figurent  \u00e0 l'annexe  n\u00b04 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nLes mesures  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  \u00eatre  avanc\u00e9es,  \u00e9largies,  lev\u00e9es\nou r\u00e9tablies  sur d\u00e9cision  prise  par  le repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  si les\ncirconstances  les rendent  n\u00e9cessaires.\nArticle  5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  6\nDans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et les voies  pr\u00e9cit\u00e9s,  les dispositions  portant  interdiction  de la\ncirculation  de tout  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  7\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de.\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adj.\ndu cabinet,\nSIGNE\nElise  LAVIELLE\n\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01759  . DU 2 DEC.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un .\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police  de Paris\n719,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\nenvs save oeee CBN aaa0: sin \u00cb i \u00c0Air di :VAS. :> deese \u00a5 errsoh\n{si Ate | E. | | \\ 4 aah ; Pat]a ee Soe: Free \u00e0 ~epOe ome fh fteas | jN, : | |rue : le. : \u00c9 { } > 2 \u00c0SIYARII-ANIYS 5 ; |of | : \u00a9 ;Le : { : - - ; .oSOOUZL \u00a9 \u00a5Z0Z e1quiacaq 60 Ne,nbsn/ >\u00bb qOOUPL E yZ0c 21qu1998 pO ngJ0N3931SV aganiaanon \u00a9INNd 14040,] \u00e0 gonod 30Jd NOLDIUIG 34N19343dan\n\nLe . \u00e9a MEBNIOS MS og. \">4\nWe,\n%\u00ab 4,\" Miuinames ga \u00e0#5\nty\nEr, o\u00f9\n2\n2\nfe,\nFeRa\n=1\n=>2=s#re\naknnexeD\nif\nafj\u00e9:se &\n\"\u00a9 i\nKE\n?\na /\nF\n\u00a3\nru2\n'eal\n'\n4\nmooie  s EE]\"4 : = 210 A i = ff queg ap aweg aj0N-\n=\u2014 ofLR { *= >OOUZ) \u20ac 202 BIqUIB.9Ep 60 NeOOUOZ 28 7Z0Z 21q899P 80 Npsind00UZ0 2 pz02 21q899P ZO ne, nbsnf \u00c0OOUPL B HZOZ 214W999p \u00ff0 NGNOLWINDUD JO NOLOIMUENT =10N3931\n4[reg $FF yasNOLV IND V1id 13DnaNd 34040,1 \u00e0 39nOd 3a34N193134d30 NOLLD34I0 ee\n\nCus\nant\nweCo\nHeinys  wi\nf EL F\n{\n4\nr\nerase  \u00e0\n+ te rawenee\nLIT\nsauront\na aimsnsats+,'\n\u00e0metiers \u00a9 : =eme :dns ssI 3oe et EIREL = e \u00ab Geex a,*.i De \"= \u00e03% fy =Ci 72 Vs ue\" =ed a \u00ff QUES] *TN + .\u00c0 \u00a9\neee,\u00e0 LEby te 4= \\\n* .\u00eb F .\u00e0 F Ffay, +Sia SIG WIERD LS= spiyd 3a\n#; oa ~.fe ae > \u00c9 \u00a3 z 40 SIOUERIONTAPAEUANLNRIVEd \u00ae x} L :\u00ce mw fr \"I nad7 Pda es \u20ac f 4 Ainor np sans< d T4 ! t sew as rouen ,","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T17:05:21+00:00","id":"e0f9d49e331c39d5583583061b2bdab6ae04cfd5113fd765f798210c403a3a0b","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01759 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, Paris 5\u00e8me et Paris 6\u00e8me du 4 au 9 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l\u2019occasion des c\u00e9r\u00e9monies de la r\u00e9ouverture de la cath\u00e9drale Notre-Dame de ","pdf_creation_date":"2024-12-02T16:35:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/24010541_arrete_2024-01759_du_02_dec_2024.pdf"}