{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nParis,  le 26 AVR.  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00541\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\ndans  certaines  voies  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00a2\n\u00e0 l'occasion  des  Internationaux  de France  de tennis  2024\nLE PR\u00c9FET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-\n13 et L.2512-14  11 ;\nVu le code  de la route,  et notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  et R.417-10  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 22 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  Internationaux  de France  de tennis  du 20 mai  au\n9 juin  2024  au stade  Roland  Garros  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  championnats  attirent  un public  en tr\u00e8s  grand  nombre,  et\nqu'il  convient  en cons\u00e9quence  de prendre  les dispositions  propres  \u00e0 assurer  le bon  ordre  et \u00e0\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  pendant  la dur\u00e9e  de la manifestation,  ainsi  que\ndurant  les phases  de montage  et de d\u00e9montage  des  installations  ;\nConsid\u00e9rant  en outre,  que  le bon  d\u00e9roulement  de cette  manifestation\nn\u00e9cessite,  pour  des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et afin  d'assurer  au mieux\nla fluidit\u00e9  du trafic,  la prise  de mesures  de restriction  de la circulation  sur le secteur  de la\nporte  d'Auteuil  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule,  sauf  ceux  assurant  le transport  des  mat\u00e9riels\nn\u00e9cessaires  au d\u00e9roulement  de la manifestation  et les v\u00e9hicules  des  soci\u00e9t\u00e9s  de\nt\u00e9l\u00e9diffusion,  est interdit  \u00e0 Paris  16\u00b0TM,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  et aux\ndates  et horaires  indiqu\u00e9s  ci-apr\u00e8s  : \n \n \n \n \n \n- boulevard  d'Auteuil,  entre  l'avenue  de la Porte  Molitor  et la rue Nungesser  et Coli  du 17\nmai  2024  \u00e0 08h00  au 10 juin  2024  \u00e0 22h00  ;\n- avenue  de la Porte  Molitor,  du 17 mai  2024  \u00e0 08h00  au 9 juin  2024  \u00e0 22h00  :\nc\u00f4t\u00e9  impair  : le long  du stade  Jean-Bouin  (CS)B),  de la porte  Molitor  \u00e0 la rue  Nungesser\net Coli  ;\nc\u00f4t\u00e9  pair  : les deux  premi\u00e8res  places  situ\u00e9es  au d\u00e9but  de l'avenue  de la Porte  Molitor  \u00e0\nl'exception  des  places  \u00ab Handicap  \u00bb ;\n- all\u00e9e  des  Fortifications,  entre  la place  de la Porte  de Passy  et la place  de la Porte  -\nd'Auteuil,  du 25 mai  2024  \u00e0 08h00  au 29 mai  2024  \u00e0 23h59  ;\n- rue  Nungesser  et Coli,  c\u00f4t\u00e9  impair,  entre  l'avenue  de la Porte  Molitor  et le boulevard\nd'Auteuil,  du 14 mai  2024  \u00e0 08h00  au 11 juin  2024  \u00e0 08h00  ;\n- all\u00e9e  de la Reine  Marguerite,  \u00e0 partir  du carrefour  des  Anciens  Combattants  et sur une\ndistance  de 100  m\u00e8tres,  du 14 mai  2024  \u00e0 OOh00  au 10 juin  2024  \u00e0 23h59  ;\n- place  de la Porte  d'Auteuil,  du 14 mai  2024  \u00e0 08h00  au 10 juin  2024  \u00e0 08h00  ;\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  c\u00f4t\u00e9  impair,  entre  la place  de la Porte  Molitor  et la rue Meryon,\ndu 14 mai  2024  \u00e0 OOh00  au 10 juin  2024  \u00e0 23h59.\nArticle  2\nLa circulation  et le stationnement  de tout  v\u00e9hicule,  sauf  ceux  assurant  le\ntransport  des  mat\u00e9riels  n\u00e9cessaires  au d\u00e9roulement  de la manifestation  et les v\u00e9hicules\ndes soci\u00e9t\u00e9s  de t\u00e9l\u00e9diffusion,  sont  interdits  avenue  Gordon-Bennett,  \u00e0 Paris  16\u00b0TM,  du 2 mai\n2024  \u00e0 06h00  au 13 juin  2024  \u00e0 18h00.\nArticle  3\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  du 2 mai  2024  \u00e0 08h00  au 14 juin\n2024  \u00e0 16h00  sur la voie  de retournement  entre  l'avenue  de la Porte  d'Auteuil  nord  et\nl'avenue  de la Porte  d'Auteuil  sud,  \u00e0 Paris  16\u00b0\"S,\nArticle  4\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  rue Nungesser  et Coli,  \u00e0 Paris  16\u00b0TM,\nentre  l'avenue  de la Porte  Molitor  et le boulevard  d'Auteuil,  du 25 mai  2024  \u00e0 09h00  au 9\njuin  2024  \u00e0 22h00.\nArticle  5\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  sur la bretelle  de sortie  n\u00b0 1 de\nl'autoroute  A13,  soit  celle  en direction  de la Porte  d'Auteuil  du 25 mai  2024  \u00e0 09h00  au 9\njuin  2024  \u00e0 22h00.  \n \n \n\uf0d8  \n \n\uf0d8 \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nArticle  6\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite,  sauf  aux  ayants-droits,  sur le\nboulevard  d'Auteuil,  \u00e0 Paris  16\u00b0TM  dans  sa partie  comprise  entre  le carrefour  des Anciens\nCombattants  et la place  de la Porte  Molitor,  aux  dates  suivantes  :\n- du 26 mai  2024  au 6 juin  2024  inclus,  de 08h00  \u00e0 01h00  ;\n- du6 juin  2024  au 09 juin  2024,  de 08h00  \u00e0 20h00.\nArticle  7\nLes dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  pr\u00e9c\u00e9dent  peuvent  \u00eatre  \u00e9largies,  lev\u00e9es  ou\nr\u00e9tablies  sur d\u00e9cision  prise  par  le repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en\nfonction  de l'horaire  de fin des  matchs.\nArticle  8\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de\nla route.\nArticle  9\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0\ncommettre  ces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  10\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie\net des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville\nde Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture\nde Police.  Il sera  affich\u00e9,  compte  tenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de la mairie  et du commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  adjointe  du cabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE  \n \n \n  \n \n \n  \n \nANNEXE  A L'ARR\u00caTE  N\u00b02024-00541  DU 26 AVR.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2024-05-11T23:25:50+00:00","id":"e10eadd79783ddaed1b3c2e66c32e60e7783918055cdc0c8d18f4f366f7ad8be","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00541","pdf_creation_date":"2024-04-26T10:56:39+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-26T10:56:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024-00541_du_26_avril_2024_ppcom.pdf"}