{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-378\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-11-13-00001 - 2025-11-12 BSI AP drones 2\u00b0 ZGN RAA (2 pages) Page 3\n01-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs (2 pages) Page 6\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-11-13-00001\n2025-11-12 BSI AP drones 2\u00b0 ZGN RAA\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00001 - 2025-11-12 BSI AP drones 2\u00b0 ZGN RAA 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 11 novembre 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone\nafin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes dans le cadre de la visite officielle de Monsieur LESCURE, ministre\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de l'\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9 de\nl'Industrie et de l'\u00c9nergie le 14 novembre 2025 au sein de l'entreprise Speichim Processing \u00e0 Saint-Vulbas ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou\nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la visite officielle,\nde  l'ampleur  de  la  zone  \u00e0  s\u00e9curiser  en  raison  de  la  sp\u00e9cificit\u00e9  du  site,  des  caract\u00e9ristiques\ng\u00e9ographiques des lieux et notamment de sa topographie, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en\ngrand  angle  pour  permettre  le  maintien  et  le  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant\nl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation d'image sur drone est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00001 - 2025-11-12 BSI AP drones 2\u00b0 ZGN RAA 4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un drone pendant cette p\u00e9riode  ; que les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  communes  concern\u00e9es  par  la  visite  officielle  o\u00f9  sont\nsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage du drone vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de la visite officielle ; qu'au regard\ndes circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les\nobjectifs poursuivis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 er :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'appui  des  personnels  au  sol,  en  vue  de  mat\u00e9rialiser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sur  les  zones\nsuivantes :\n- zone comprenant l'all\u00e9e de la Luye et all\u00e9e des pins \u00e0 Saint-Vulbas ;\n- zone comprenant l'all\u00e9e du lozet, all\u00e9e des combes ;\n-D124 entre l'intersection de l'all\u00e9e des combes, avenue Charles de Gaulle et l'intersection D124/D84 ;\n-D84 entre l'intersection D84/D124 et intersection D84 et l'all\u00e9e de la Luye.\nArticle  2  :  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 14 novembre 2025 entre 10 heures 00 et 18 heures\n00 ;\nArticle 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs ; \nArticle 5 :  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle  7 : Le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Belley,  le  colonel,  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nBourg-en-Bresse, le 13 novembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0Chantal\u00a0MAUCHET\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n2/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00001 - 2025-11-12 BSI AP drones 2\u00b0 ZGN RAA 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-11-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 11 novembre 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain,\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone\nafin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes dans le cadre de la visite officielle de Monsieur LESCURE, ministre\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de l'\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9 de\nl'Industrie et de l'\u00c9nergie le 14 novembre 2025 au sein de l'entreprise Speichim Processing \u00e0 Saint-Vulbas ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou\nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la visite officielle,\nde  l'ampleur  de  la  zone  \u00e0  s\u00e9curiser  en  raison  de  la  sp\u00e9cificit\u00e9  du  site,  des  caract\u00e9ristiques\ng\u00e9ographiques des lieux et notamment de sa topographie, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en\ngrand  angle  pour  permettre  le  maintien  et  le  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant\nl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation d'image sur drone est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un drone pendant cette p\u00e9riode  ; que les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  communes  concern\u00e9es  par  la  visite  officielle  o\u00f9  sont\nsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage du drone vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de la visite officielle ; qu'au regard\ndes circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les\nobjectifs poursuivis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 er :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'appui  des  personnels  au  sol,  en  vue  de  mat\u00e9rialiser  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sur  les  zones\nsuivantes :\n- zone comprenant l'all\u00e9e de la Luye et all\u00e9e des pins \u00e0 Saint-Vulbas ;\n- zone comprenant l'all\u00e9e du lozet, all\u00e9e des combes ;\n-D124 entre l'intersection de l'all\u00e9e des combes, avenue Charles de Gaulle et l'intersection D124/D84 ;\n-D84 entre l'intersection D84/D124 et intersection D84 et l'all\u00e9e de la Luye.\nArticle  2  :  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le 14 novembre 2025 entre 10 heures 00 et 18 heures\n00 ;\nArticle 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs ; \nArticle 5 :  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle  7 : Le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Belley,  le  colonel,  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nBourg-en-Bresse, le 13 novembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0Chantal\u00a0MAUCHET\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n2/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T17:08:06+00:00","id":"e10f5c124e0ab816d436068fc6a185cc29487ed0d8b87a7036e16abcb0eac0e2","name":"recueil-01-2025-378-recueil-des-actes-administratifs-special 13-11-2025","pdf_creation_date":"2025-11-13T15:23:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33812/236177/file/recueil-01-2025-378-recueil-des-actes-administratifs-special%2013-11-2025%20.pdf"}