{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n \u00b0 109 du 24 mai 2024\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024.05.DS.0348  Portant interdiction de la manifestation sur la place\nde la Com\u00e9die \u00e0 Montpellier le samedi 25 mai 2024 d\u00e9clar\u00e9e par l'association BDS.\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0  2024.05.DS.0345  Portant  restriction  de  stationnement  et  de\ncirculation sur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'accoasion du match de football\namateur U18 opposant les clubs de Castelnau le Cr\u00e8s Football Club et N\u00eemes Olympique le\ndimanche 26 mai 2024 \u00e0 Le Cr\u00e8s.\n\nPREFET.  Cabinet\nDE L''HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nFr  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 24 juin  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.05.DS.0348\nPortant  interdiction  de la manifestation  statique  sur  la place  de la com\u00e9die  \u00e0 Montpellier  le\nsamedi  25 mai  2024  d\u00e9clar\u00e9e  par  l'association  BDS\n. Le pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et L. 2215-1  :\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  et suivants  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  de l'article  L. 2122-1  du,\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  131-13,  222-32,  431-3  et suivants,  431-9  et suivants,  R. 610-1,\nR. 610-5,  R. 444-4  et R. 644-4;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  :\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu la d\u00e9claration  de manifestation  statique  avec  d\u00e9ploiement  d'un  stand  sur la place  de la Com\u00e9die  \u00e0\nMontpellier  re\u00e7ue  en pr\u00e9fecture  pour  le samedi  25 mai  2024.\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 211-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  pr\u00e9voit  que  les organisateurs  adressent\nau pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  une  d\u00e9claration  contenant  les mentions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 211-2  du m\u00eame\ncode,  sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9fet  peut  en\nprononcer  l'interdiction  si ces mesures  ne sont  pas de nature  \u00e0 permettre  le respect  des  dispositions  de\nl'article  1\u00b0.  \u00bb\nConsid\u00e9rant  que  l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dispose  que  \u00ab Si l'autorit\u00e9  investie  des\npouvoirs  de police  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,  elle  l'interdit\npar  un arr\u00eat\u00e9  qu'elle  notifie  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de la d\u00e9claration  au domicile  \u00e9lu.  [...] Si le maire,\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  un arr\u00eat\u00e9  d'interdiction,  s'est  abstenu  de le faire,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le\nd\u00e9partement  peut  y pourvoir  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales.  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),  la d\u00e9claration  doit\n\u00eatre  faite  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  en ce qui concerne  les communes  o\u00f9 est institu\u00e9e\nla police  d'\u00c9tat,  trois  jours  francs  au moins  et quinze  jours  francs  au plus  avant  la date  de la manifestation  ;\nqu'au-del\u00e0  du d\u00e9lai  r\u00e9glementaire,  la manifestation  est regard\u00e9e  comme  illicite  au sens de l'article  431-9  du\ncode  p\u00e9nal,  alin\u00e9a  1\u00b0 et 2\u00b0;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de Particle  L. 2122-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques,  les manifestants  qui d\u00e9sirent  occuper  temporairement  le domaine  public  par  exemple  pour\nl'installation  d'un  stand,  doivent  obtenir  une  autorisation  de la collectivit\u00e9  concern\u00e9e.\nConsid\u00e9rant  qu'une  d\u00e9claration  de rassemblement  statique  avec  d\u00e9ploiement  de stands  a \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9e\npar  le collectif  BDS34  dont  l'objet  est \u00ab des  sanctions  contre  Isra\u00ebl  et ses complices-Stop  au g\u00e9nocide  \u00bb ;\nque  ce rassemblement  statique  est pr\u00e9vu  le 25 mai  2024  de 9 heures  \u00e0 18 heures  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce rassemblement  avec  occupation  du domaine  public  n'a pas  fait  l'objet  d'une\nautorisation  de la mairie  de Montpellier  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que depuis  plusieurs  samedis  le collectif  BDS34  installe  des stands  sur la place  de la com\u00e9die\nsans  autorisation  d'occupation  du domaine  public  communal  et qu'il  fait l'objet  syst\u00e9matiquement  de\nverbalisation  au titre  de la police  municipale  sans  aucun  effet  sur le respect  pourtant  n\u00e9cessaire  de la Loi ;\nConsid\u00e9rant  la multiplication  des  provocations  de la part  des  organisateurs  \u00e0 l'\u00e9gard  des  passants,  des  \u00e9lus,\ndes  associations,  sur cette  m\u00eame  place  remont\u00e9e  \u00e0 plusieurs  reprises  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  ;\nConsid\u00e9rant  la plainte  d\u00e9pos\u00e9e  par plusieurs  \u00e9lus \u00e0 l'encontre  de cette  m\u00eame  association  \u00e0 la suite  de la.\ndiffusion  par elle-m\u00eame  d'une  affiche  pr\u00e9sentant  le portrait  d'\u00e9lus  avec  la mention  \u00ab g\u00e9nocide  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  ce rassemblement  statique  dont  l'objectif  est une plus  grande  visibilit\u00e9  et la proposition\nde la signature  d'une  p\u00e9tition  aux  passants,  de par  sa dur\u00e9e  et son  positionnement,  est susceptible  de\nprovoquer  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  un contexte  o\u00f9 le m\u00eame  jour  \u00e0 18h00  une  manifestation  de\nvoie  publique  pourra  se d\u00e9rouler  comme  chaque  semaine  permettant  le respect  de la libert\u00e9  d'expression  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier  l'exercice  du\ndroit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public;  que  dans  ce cadre  elle se doit  de prendre  les\nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions\np\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  sollicit\u00e9es  et mobilis\u00e9es  depuis  des mois,  notamment\nactuellement  dans  le cadre  d'un  appui  \u00e0 la pr\u00e9paration  des  JOP  2024  et des  relais  de la flamme\nolympique(  cong\u00e9s  pr\u00e9visibles  \u00e0 la mont\u00e9e  en puissance  pendant  la p\u00e9riode  estivale)  ; qu'elles  ne sauraient\ndurablement  \u00eatre  distraites  des  autres  missions  qui leur  incombent,  notamment  la pr\u00e9vention  de la menace\nterroriste  toujours  tr\u00e8s  pr\u00e9gnante  et la s\u00e9curit\u00e9  de la population  ou encore  la pr\u00e9vention  et la lutte  contre  la\nd\u00e9linquance  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  eu \u00e9gard  au contexte  d'une  part,  aux  moyens  de s\u00e9curit\u00e9\npublique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part,  il existe  un risque  av\u00e9r\u00e9  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ; que\nl'interdiction  de manifester  de fa\u00e7on  statique  sur la place  de la com\u00e9die  \u00e0 Montpellier  est seule  de nature  \u00e0\npr\u00e9venir  efficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nVu l'urgence  ;\nSur proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1* : Le rassemblement  statique  sur la place  de la Com\u00e9die  \u00e0 Montpellier  pr\u00e9vu  le samedi  25 mai\nde 9 heures  \u00e0 18 heures  par  le collectif  BDS34  dont  l'objet  est \u00ab des  sanctions  contre  Isra\u00ebl  et ses\ncomplices-Stop  au g\u00e9nocide  \u00bb, est interdit.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois  d'emprisonnement  et\n7 500-euros  d'amende  et, s'agissant  des  participants,  par  l'article  R. 644-4  du m\u00eame  code  instituant  une\ncontravention  de quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmis  au maire  de la commune  de Montpellier  ainsi  qu'aux\norganisateurs  d\u00e9sign\u00e9s  dans  la d\u00e9claration  de la manifestation  concern\u00e9es.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  de l'H\u00e9rault.et  le maire\nde Montpellier,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,  et dont  une  copie  sera  transmise  au procureur  de la\nR\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nva:\n2/3 Frangois-Xavier  LAUCH\n\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  ~ 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9gaiement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nmaximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  -de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours\nadministratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9i\u00e9recours  citoyens\"  accessible\nvia le site mmwitelerecours  fr\n3/3\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 24 mai  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.05.DS.0345\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  amateur  U18\nopposant  les clubs  de Castelnau  Le Cr\u00e8s  Footbal  Club  et N\u00eemes  Olympique\nle dimanche  26 mai  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU  le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  :\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  :\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU  l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  :\nVU  la note  \u00e9tablie  par  les renseignements  territoriaux  pr\u00e9cisant  que  cette  rencontre  pr\u00e9sente  un risque\nr\u00e9el  d'affrontements  et de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel,  dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est  susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le cadre  de la 18\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  U18 r\u00e9gional  1 de la ligue  Occitanie,\nl'\u00e9quipe  du Castelnau  Le Cr\u00e8s  Football  Club  (CCFC  34) rencontrera  l'\u00e9quipe  du Nimes  Olympique  (NO-30),\ndimanche  26 mai  2024  \u00e0 11 heures  au stade  Roland  Gamet,  sis rue Domaine  \u00e0 Le Cr\u00e8s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce match  repr\u00e9sente  un enjeu  sportif  important  puisque  le vainqueur  se verra  acc\u00e9der\n\u00e0 l'\u00e9chelon  U19  national,  que  cet enjeu  pr\u00e9voit  un d\u00e9placement  important  de supporters  notamment  le\ngroupe  ultra  nimois  Gladiators  Nimes  91 ainsi  que  les ultras  montpelli\u00e9rains  de la Butte  Paillade  1991,  laissant\ncraindre  que  cette  rencontre  soit  le th\u00e9\u00e2tre  d'affrontements  entre  ultras  adverses  qui entretiennent  une\nhaine  r\u00e9ciproque,  et classant  donc  ce match  \u00e0 risque  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les risques  de confrontations  lors de cette  rencontre  sont  majeurs  comme  en\nt\u00e9moigne  le contentieux  entre  les ultras  nimois  et montpelli\u00e8rains  depuis  2008  :\n- le 30 octobre  2008,  vers  22 heures  30, une  vingtaine  de supporters  pailladins  s'est  rendue  \u00e0 N\u00eemes,  au local\ndes  supporters  ultra  nimois  des  gladiators  arm\u00e9s  de battes  de base-ball,  de poings  am\u00e9ricains,  ont  violent\u00e9\nhuit  supporters  nimois  et ont  saccag\u00e9  ledit  local  ; que  suite  \u00e0 cet incident,  des  peines  d'emprisonnement  avec\nsursis  ont  \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es  \u00e0 l'encontre  de cinq  supporters  pailladins  par  le tribunal  correctionnel  de N\u00eemes  :\n- le 22 octobre  2011,  \u00e0 17 heures  40, devant  l'entr\u00e9e  du stade  du Petit  Quevilly  en Seine-Maritime,  des\nsupporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont  violent\u00e9  des  supporters  ultras  Nimois  ;\n- le 22 octobre  2011,  lors  de leur  retour  vers  le Gard,  vers  22 heures,  les supporters  ultras  Nimois  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e0\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.qouv.fr/  @Prefet34\n\nnouveau  agress\u00e9s  par  un autre  groupe  de fans  pailladins,  en Sa\u00f4ne-et-Loire,  sur l'aire  de l'autoroute  A6,  \u00e0 la\nFert\u00e9  Saint  Andr\u00e9  ;\n- le 04 janvier  2015,  \u00e0 N\u00eemes,  au stade  des bastides,  \u00e0 la mi-temps  du match  de coupe  de France  f\u00e9minine  entre\nNimes  et Montpellier  des  affrontements  violents  ont  eu lieu  entre  60 \u00e0 70 supporters  ultras  pailladins  et une\ncinquantaine  d'ultras  nimois,  membres  des  gladiators  ;\n- le 9 janvier  2016,  les supporters  bordelais  venus  en bus  avec  une  dizaine  de supporters  nimois  afin  d'assister  \u00e0\nla rencontre  de football  entre  le MHSC  et le FCGB  qui se d\u00e9roulait  au stade  de la Mosson  ont  \u00e9t\u00e9 pris  pour\ncible  par  une  cinquantaine  de supporters  montpelli\u00e9rains  munis  de barres  de fer et de projectiles  ;\n- le 28 novembre  2017,  de retour  du match  FC Lorient  contre  Nimes  Olympique,  les supporters  ultras  Nimois\nont  \u00e9t\u00e9  victimes  de violences  dans  une  station  essence  du Morbilhan  dont  l'action  avait  comme  objectif  de\nd\u00e9rober  leur  \u00ab b\u00e2che  ext\u00e9rieure  \u00bb et que  si les auteurs  de ces faits  n'ont  pas  pu \u00eatre  identifi\u00e9s,  les supporters\nultras  nimois  soup\u00e7onnent  fortement  les fans  pailladins,  accentuant  ainsi  les rancoeurs  et rivalit\u00e9s  entre  les\nsupporters  ultras  des  deux  \u00e9quipes  ;\n- dans  la nuit  du 2 au 3 mai  2018,  le local  du groupe  des  supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  a \u00e9t\u00e9 cambriol\u00e9  et\nque  leur  b\u00e2che  officielle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9e,  laissant  planer  le doute  de la responsabilit\u00e9  des  supporters  ultras\nnimois  ; |\n- le 30 septembre  2018,  la derni\u00e8re  rencontre  entre  ces deux  \u00e9quipes  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier,\ns'est  sold\u00e9e  par une  victoire  de l'\u00e9quipe  montpelli\u00e9raine  sur le score  de 3/0.  Malgr\u00e9  les fortes  craintes  de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public,  le d\u00e9placement  des  supporters  nimois  avait  \u00e9t\u00e9  autoris\u00e9  par  les autorit\u00e9s  locales,  sous\nconditions.  En effet,  un arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  avait  permis  de s\u00e9curiser  en partie  cette  rencontre  qui avait  \u00e9t\u00e9\nmarqu\u00e9e  par  de violents  incidents  entre  les fans  des  \u00e9quipes  adverses,  obligeant  ainsi  les forces  de l'ordre  \u00e0\nfaire  usage  d'importants  moyens  afin  d'\u00e9viter  un affrontement  violent  entre  les fans  des  2 \u00e9quipes.  Une\ncentaine  de supporters  ultra  montpelli\u00e9rains  guettant  l'arriv\u00e9e  de leurs  ennemis  gardois  avaient  tent\u00e9  de faire\nobstacle  au dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  encadrant  l'arriv\u00e9e  du bus.  Plusieurs  fois  repouss\u00e9s  par  les forces  de l'ordre\nau moyen  de grenades  lacrymog\u00e9nes,  ils avaient  tent\u00e9  une  attaque  de grande  envergure  lors  de l'entr\u00e9e  des\nbus  nimois  sur le parking  attenant  le stade  de la Mosson.  Seule  l'utilisation  du canon  \u00e0 eau  par les CRS  les\navaient  contraints  \u00e0 stopper  leur  assaut.  '\n- le 30 septembre  2018,  lors  du match,  les ultras  nimois  ont  d\u00e9ploy\u00e9  une  partie  de la b\u00e2che  pailladine  d\u00e9rob\u00e9e,\nce qui avait  pouss\u00e9  les fans  de la Butte  Paillade  91 \u00e0 venir  la r\u00e9cup\u00e9rer.  L'usage  de lacrymog\u00e8nes  par les forces\nde l'ordre  avait  \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire  afin  d'enrailler  la tentative  d'envahissement  du stade  par  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains.  En raison  de ces incidents,  la rencontre  a d\u00fb \u00eatre  interrompue  une  vingtaine  de munites:\n- le 30 septembre  2018,  lors  du match  : 52 engins  pyrotechniques  ont  \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9  ( sur un total  de 170 tout  au\nlong  de la saison  2018/2019).\n- Le 03 f\u00e9vrier  2019,  en raison  du contentieux  entre  les supporters  ultras  des  deux  \u00e9quipes,  un arr\u00eat\u00e9\nd'interdiction  de d\u00e9placement  des  supporters  montpelli\u00e9rains  au stade  des  Costi\u00e9res  avait  \u00e9t\u00e9 pris  et le 25\nseptembre  2020  un arr\u00eat\u00e9  d'interdiction  de d\u00e9placement  des  supporters  nimois  au stade  de la Mosson  \u00e9tait\n\u00e9galement  pris.\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  situation  t\u00e9moigne  d'un  climat  de violence  particuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,\ncontraire  \u00e0 tout  esprit  sportif  et porteur  de risques  importants  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  et que  des  des\n\u00e9l\u00e9ments  propres  au renseignements  laisse  \u00e0 penser  que  les diff\u00e9rents  groupes  de supporters  pr\u00e9parent\ndes  affrontements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la posture  du plan  Vigipirate  sur l'ensemble  du territoire  national  au niveau  \u00ab urgence\nattentat  \u00bb n\u00e9cessite  de porter  un effort  particulier  sur la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  festifs,  des  transports\net des  b\u00e2timents  accueillant  du public  ; que  ces  mesures  impliquent  une  mobilisation  importante  des  forces\nde l'ordre  ainsi  que  des  polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  de plus,  les forces  de l'ordre  sont  mobilis\u00e9es  de fa\u00e7on  importante  dans  le cadre  de\nnombreuses  manifestations  revendicatives  en lien  avec  les \u00e9v\u00e8nements  conflictuels  actuels,  ainsi  que  les\nmanifestations  pr\u00e9vues  en dehors  du d\u00e9partement  notamment  le Festival  de Cannes  ;\n'CONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des  tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\n2/3\n\nCONSIDERANT  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du Nimes  Olympique  et\ndu Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC).ou  connues  comme  \u00e9tant  supporters  de ces  clubs,  a\nl'occasion  du match  du 26.mai  2024  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporters  de du Nimes  Olympique  et du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club;\nSUR  proposition  de madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;.\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : le dimanche  26 mai  2024  \u00e0 00 heure  au lundi  27 mai 2024  \u00e0 1 heure,  il est interdit  \u00e0 toute\npersonne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du N\u00eemes  Olympique  et du Montpellier  H\u00e9rault  Sport\nClub  (MHSC)  et se comportant  comme  tel d'acc\u00e9der  au stade  Roland  Gamet,  sis rue Domaine  \u00e0 Le Cr\u00e8s\net de circuler  ou de stationner  sur la voie  publique  dans  la commune  de Le Cr\u00e8s.\nArticle  2 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\u00b0, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  3 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique  de\nMontpellier,  aux  pr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,\ndes  clubs  du MHSC  et du N\u00eemes  Olympique,  affich\u00e9  dans  la mairie  de Le Cr\u00e8s.\nLe pr\u00e9fet,\nvon.\nFrangois-Xavier  LAUCH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2024-05-24T16:06:28+00:00","id":"e114440a56009c75fe13e421b88a0bfa6b4a3177e72149aa8abc05ebafecb190","name":"Recueil n\u00b0109 du 24 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-24T15:32:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49650/370444/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%20109%20du%2024%20mai%202024.pdf"}