{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0218 du 30 octobre 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-DS-0719 Autorisant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision n\u00b02025-34-01-6 du 29 octobre 2025 portant affectation des agents de \ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le dans la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'H\u00e9rault \nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP34-25-XIX-276 Portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du \nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la \ndistribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des \ncoquillages du groupe 2 (tellines, couteaux\u2026) de la zone 34.33 bande littorale de \nPalavas \u00e0 l'embouchure du Ponant, suite \u00e0 une contamination par des toxines \nlipophiles (Dinophysis)\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sur Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 39 BCT. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.10.DS.0719Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 28 octobre 2025, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,la pr\u00e9vention des violences urbaines et des risques \u00e0 l'ordre public lors de la soir\u00e9e d'Halloween \u00e0 B\u00e9ziers, le 31octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-541 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9roul\u00e9s,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5-I du codepr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s de la soir\u00e9e d'Halloween accueillent un public particuli\u00e8rement nombreux sur lavoie publique; que les forces de l'ordre sont particuli\u00e8rement sollicit\u00e9es pour intervenir sur des faits deviolences et d'atteintes aux biens ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens est consubstantiel aux nombreusesd\u00e9gradations r\u00e9it\u00e9r\u00e9es, en ce qu'il suppose l'occupation des lieux en recourant \u00e0 la pression, des menaces etdes violences sur les riverains; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus, exposant ainsi les riverains etles forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9physique; que des personnes issues de r\u00e9seaux de criminalit\u00e9 organis\u00e9e sont souvent recrut\u00e9es pourentraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de lasp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'ilappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur unp\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que lors de l'\u00e9dition 2022 de la soir\u00e9e d'Halloween, les fonctionnaires avaient \u00e9t\u00e9 victimes defaits de violence essuyant des jets de projectiles d\u00e9gradant des v\u00e9hicules de service; que lors de cesinterventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es; que lesop\u00e9rations de police sont tr\u00e8s difficiles en raison de la configuration des lieux, ainsi la captation d'imagespar l'interm\u00e9diaire d'a\u00e9ronefs permettrait d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux et des personnes, et pluspr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d'individus hostiles au titre de la s\u00e9curit\u00e9 en intervention et de rep\u00e9rerd'\u00e9ventuels individus actifs tentant de prendre la fuite ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 permet d'anticiper toute menace, en particulier lapr\u00e9paration dans des lieux dissimul\u00e9s depuis la voie publique ou sur les points hauts d'immeubles dessecteurs g\u00e9ographiques o\u00f9 sont constat\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement des faits de violences urbaines ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours decette op\u00e9ration, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes et les rassemblements que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 l'observation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault via les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\n2/4\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sein des quartiers de la Dev\u00e8ze et d'Iranget \u00e0 B\u00e9ziers, dans le cadre d'op\u00e9rations depr\u00e9vention des atteintes aux personnes et aux biens le 31 octobre 2025 entre 10 heures et 18 heures, et avecl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 Une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0'.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault : https://www.herault.gouv.fr\nArticle 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deB\u00e9ziers et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet j\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administr. ation si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement GEpORE: le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wa. tel\n\nAnnexe: P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'a\u00e9ronef\nOp\u00e9ration de police dans les quartiers de la Dev\u00e9ze et d'lranget a B\u00e9ziers\nQuartier La Dev\u00e8ze\n4j4\n\nMINISTERE | ; | _DU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction r\u00e9gionaleDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Occita n ie\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-34-01-6 du 29 octobre 2025 portant affectation des agents decontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le dans la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'H\u00e9raultLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s dela r\u00e9gion Occitanie\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2022 nommant Julien TOGNOLA directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie;Vu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2021-34-03 du 24 novembre 2021 relative \u00e0 la localisation et \u00e0la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'H\u00e9rault,Vu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b02025-34-01.5 du 25 juillet 2025 portant affectation des agents decontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le dans la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'H\u00e9rault,\nDECIDE\n 1 \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 1Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'H\u00e9rault les agents suivants :Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Guillaume BOLLIER, directeur adjoint du travail,Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Alexandre GHERARDI, directeur adjoint du travail,Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : H\u00e9l\u00e8ne TOUCANE, directrice adjointe du travail.\nArticle 2Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sectionsd'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'H\u00e9rault les agents suivants :1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1Section 1.1 : Elodie SAMYNADEN, inspectrice du travailSection 1.2 : Evy CRAVOISIER, inspectrice du travailSection 1.3 : Thibault RACHEL, inspecteur du travailSection 1.4 : Nadine OLIVA, inspectrice du travail jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025Section 1.5 : Christelle DUBOURG, inspectrice du travailSection 1.6 : Aurore JOUGNOT, inspectrice du travailSection 1.7 : Lolita DUMONTET, inspectrice du travailSection 1.8 : Lucie BONANDRIAN, inspectrice du travailSection 1.9 : Ga\u00e9tane LUS, inspectrice du travailSection 1.10 : Amandine VISMARA, inspectrice du travail\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2Section 2.1 : Alex RAPATEL, inspecteur du travailSection 2.2 : Mame DRAME, inspecteur du travail\n 2 \n- \n- \n- \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSection 2.3 : Audrey ARINERO-MAZELLA, inspectrice du travailSection 2.4 : Brigitte MARTIN HERNANDEZ, directrice adjointe du travailSection 2.5: Laura AUZUECH, inspectrice du travailSection 2.6 : Yannick ILLY, directeur adjoint du travailSection 2.7 : Mallory COUCI, inspectrice du travailSection 2.8 : Christelle SCANDELLA, inspectrice du travailSection 2.9 : St\u00e9phanie MERCIER, inspectrice du travail\n3- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3Section 3.1 : H\u00e9l\u00e8ne FRAY, inspectrice du travailSection 3.2 : Nathalie MAGNIEN, inspectrice du travailSection 3.3 : Carole TITRAN, inspectrice du travailSection 3.4 : Cyril CHAPUIS, inspecteur du travailSection 3.5 : Martine SAEZ, inspectrice du travailSection 3.6 : Fleur ALLARD, inspectrice du travailSection 3.7 : Sandra CASANO, inspectrice du travailSection 3.8 : Mailyse BISSON, inspectrice du travailSection 3.9 : Morgane MAUDET, inspectrice du travailSection 3.10 : Sarah FERDJOUKH, inspectrice du travail\nArticle 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s a l'article2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n 3 \n \n \n \n \n \n \n \n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1\nSection1.1Section1.2Section1.3Section1.4Section1.5Section1.6Section1.7Section1.8Section1.9Section1.10Int\u00e9rimaire rang 1Section 1.2Section 1.3Section 1.1Section 1.5Section 1.6Section 1.7Section 1.8Section 1.9Section 1.10Section 1.4Int\u00e9rimaire rang 2Section 1.3Section 1.1Section 1.2Section 1.6Section 1.7Section 1.8Section 1.9Section 1.10Section 1.1Section 1.5Int\u00e9rimaire rang 3Section 1.4Section 1.4Section 1.4Section 1.7Section 1.8Section 1.9Section 1.10Section 1.1Section 1.2Section 1.6Int\u00e9rimaire rang 4Section 1.5Section 1.5Section 1.6Section 1.8Section 1.9Section 1.10Section 1.1Section 1.2Section 1.3Section 1.7Int\u00e9rimaire rang 5Section 1.6Section 1.6Section 1.5Section 1.9Section 1.10Section 1.1Section 1.2Section 1.3Section 1.4Section 1.8Int\u00e9rimaire rang 6Section 1.7Section 1.7Section 1.8Section 1.10Section 1.1Section 1.2Section 1.3Section 1.4Section 1.5Section 1.9Int\u00e9rimaire rang 7Section 1.8Section 1.8Section 1.7Section 1.1Section 1.2Section 1.3Section 1.4Section 1.5Section 1.6Section 1.1Int\u00e9rimaire rang 8Section 1.9Section 1.9Section 1.10Section 1.2Section 1.3Section 1.4Section 1.5Section 1.6Section 1.7Section 1.2Int\u00e9rimaire rang 9Section 1.10Section 1.10Section 1.9Section 1.3Section 1.4Section 1.5Section 1.6Section 1.7Section 1.8Section 1.3\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2\nSection2.1Section2.2Section2.3Section2.4Section2.5Section2.6Section2.7Section2.8Section2.9Int\u00e9rimaire rang 1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Int\u00e9rimaire rang 2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Int\u00e9rimaire rang 3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Int\u00e9rimaire rang 4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Int\u00e9rimaire rang 5Section 2.6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Int\u00e9rimaire rang 6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Int\u00e9rimaire rang 7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Int\u00e9rimaire rang 8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Section 2.8\n3- Unit\u00e9 de controle n\u00b0 3\nSection3.1Section3.2Section3.3Section3.4Section3.5Section3.6Section3.7Section3.8Section3.9Section3.10Int\u00e9rimaire rang 1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Int\u00e9rimaire rang 2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Int\u00e9rimaire rang 3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Int\u00e9rimaire rang 4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Int\u00e9rimaire rang 5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3 .4Section 3.5Int\u00e9rimaire rang 6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Int\u00e9rimaire rang 7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Int\u00e9rimaire rang 8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Int\u00e9rimaire rang 9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9\n 4 \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 4Par d\u00e9rogation aux r\u00e8gles relatives \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims au sein des sections des unit\u00e9sde contr\u00f4le telle que d\u00e9finie a l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\nL'int\u00e9rim de la section 1.4 est confi\u00e9 du 1\u00b0 septembre au 31 d\u00e9cembre 2025 a LolitaDUMONTET, inspectrice du travail ;L'int\u00e9rim de la section 2.3 est confi\u00e9 du 13 novembre au 26 d\u00e9cembre 2025 a AlexandreGHERARDI, directeur adjoint du travail ;\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision remplace la d\u00e9cision du DREETS n\u00b02025-34-01.5 du 25 juillet 2025 ettoute autre d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dant la pr\u00e9sente portant affectation des agents de contr\u00f4le etgestion des int\u00e9rims dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'H\u00e9rault.\nArticle 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en application \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.\nArticle 7Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionOccitanie et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'H\u00e9raultsont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement de l'H\u00e9rault.\nFait a Toulouse, le 29 octobre 2025,\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de lar\u00e9gion Occitanie,Sign\u00e9Julien TOGNOLA\n 5 \n- \n- \n \nSe TE ERAL cr Direction d\u00e9partementaleedad de la protection des populationsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : UT-S\u00e8ta art qe Montpellier, le 30/10/2025T\u00e9l\u00e9phone : 04 99 74 32 05M\u00e9l : ddpp@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0DDPP34 - 25-XIX-276Portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de lapurification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisationet de la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines,couteaux...) de la zone 34.33 bande littorale de Palavas \u00e0 l'embouchure du Ponant,suite \u00e0 une contamination par des toxines lipophiles (Dinophysis).Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du 29 avril 2004 fixant des r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 625/2017 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de lal\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien \u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produitsphytopharmaceutiques ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du parlement europ\u00e9en du 21 octobre 2009 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le titre III du livre II ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et L 1311-4;VU le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnementde l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatifs aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles et \u00e0 la cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementales de la protection despopulations ;\n1/3 Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestiondes zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 ao\u00fbt 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;VU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault M. LAUCHFran\u00e7ois-Xavier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant que directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de l'H\u00e9rault et renouvel\u00e9 dans ses fonctions pararr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02023-10-DRCL-506 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Yann LOUGUET, Directeur d\u00e9partemental de la protectiondes populationsVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18 XIX 024 du 31 mai 2018 portant cr\u00e9ation du p\u00f4le de comp\u00e9tence surla salubrit\u00e9 des coquillages dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP34-25-XIX-046 du 25/02/2025 portant classement de salubrit\u00e9 et desurveillance des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la consommation humainepour le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;VU le r\u00e9sultat du 30/10/2025 des analyses effectu\u00e9es par le r\u00e9seau de surveillance REPHYTOX N\u00b0de dossier 2025.8543-1-1 ;VU l'avis favorable de la cellule de crise du p\u00f4le de comp\u00e9tence,Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats d'analyses du 30/10/2025 sur les tellines pr\u00e9lev\u00e9es le 27/10/2025 surla zone conchylicole 34.33 bande littorale de Palavas \u00e0 l'embouchure du Ponant montrent lapr\u00e9sence de toxines lipophiles (DSP) \u00e0 un taux de 163,9 ug eq AO/kg de chair sur les tellines,sup\u00e9rieur au seuil sanitaire r\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160 ug eq AO/kg par le r\u00e8glement (CE) 853/2004 ;Consid\u00e9rant qu'au-dela du seuil sanitaire r\u00e9glementaire, les coquillages sont susceptiblesd'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;SUR proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la pronpenon