{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-093\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer /\nR03-2025-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime  de travaux d'urgence pour le\nrenforcement de l'accotement et la s\u00e9curisation de la RD1 (route des\nplages), par la pose d'une zone d'enrochement pour le compte de la\nCollectivit\u00e9 Territoriale de la Guyane, sur la commune de\nR\u00e9mire-Montjoly (4 pages) Page 3\nR03-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'un\ncordon sableux pour une mise \u00e0 l'eau contigu\u00eb \u00e0 une parcelle\ncommunale d'activit\u00e9 nautique pour le VA'A CLUB, sur le territoire\nde la commune de Kourou (5 pages) Page 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-03-31-00005 - D\u00e9cision portant autorisation de port d'armes\npour un agent en service \u00e0 l'Office national des for\u00eats (Fran\u00e7ois\nKORYSKO) (1 page) Page 14\nDirection Regionale des FInances Publiques /\nR03-2025-04-01-00001 - Liste responsables de services au 01 04 2025 (1 page) Page 16\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-04-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime  de\ntravaux d'urgence pour le renforcement de\nl'accotement et la s\u00e9curisation de la RD1 (route\ndes plages), par la pose d'une zone\nd'enrochement pour le compte de la Collectivit\u00e9\nTerritoriale de la Guyane, sur la commune de\nR\u00e9mire-Montjoly\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime  de travaux d'urgence pour le renforcement de l'accotement et la s\u00e9curisation de la RD1 (route des plages),\npar la pose d'une zone d'enrochement pour le compte de la Collectivit\u00e9 Territoriale de la Guyane, sur la commune de\nR\u00e9mire-Montjoly\n3\nPREFETDE LA GUYANEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de travaux d'urgence pour lerenforcement de l'accotement et la s\u00e9curisation de la RD1 (route des plages), par la pose d'une zoned'enrochement pour le compte de la Collectivit\u00e9 Territoriale de la Guyane, sur la commune deR\u00e9mire-Montjoly\nLE PR\u00c9FET\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganisme publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines prot\u00e9g\u00e9es sur le territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 juillet 2011 fixant la liste des mammif\u00e8res marins prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protectionVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisanceslumineuseVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;Vu le Plan de Pr\u00e9vention des Risques Littoraux approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1174/SIRACEDPC du 25 juillet 2001 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2023-08-22-00016 du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieurlvan MARTIN, directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires de Mer ; 4Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieurlvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur IvanMartin, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer \u00e0 ses collaborateurs ;Vu la demande de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane en date du 17 mars 2025 , compl\u00e9t\u00e9e le 25 mars 2025Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 se d\u00e9roule sur deux parcelles contigu\u00e9s, l'une appartenant \u00e0 la CTG, l'autre \u00e0 I'Etat\u00e9tant situ\u00e9e du domaine public maritime ;Consid\u00e9rant l'urgence de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et une continuit\u00e9 de circulation routi\u00e8re sur la routedes Plages ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00e9t public et n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats des usagers ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime  de travaux d'urgence pour le renforcement de l'accotement et la s\u00e9curisation de la RD1 (route des plages),\npar la pose d'une zone d'enrochement pour le compte de la Collectivit\u00e9 Territoriale de la Guyane, sur la commune de\nR\u00e9mire-Montjoly\n4\nARRETEArticle 1: Nature de l'occupation\u00ab Le p\u00e9titionnaire, la Collectivit\u00e9 Territoriale de la Guyane (CTG), repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral desServices, SIRET 200 052 673 000 14 domicili\u00e9 au H\u00f4tel de la CTG \u2014 Carrefour Suzini - 4179 Route de Montabo \u201497300 CAYENNE, est autoris\u00e9 a occuper temporairement le domaine public maritime pour le renforcement del'accotement et la remise en \u00e9tat de la RD1 (route des plages, par la pose d'une zone d'enrochement.La pr\u00e9sente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime mentionn\u00e9 ci-dessous, et ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires.La zone concern\u00e9e est la suivante :Zone de travaux d'urgence sur la route des Plages (Zone Mahury)\nSur un lin\u00e9aire de 85m de Long pour une largeur de 2,5mSoient 212m?\n\\\\MONTAGNE DU \" MARURY,1y\n; Us > \\-SR 2% \u00eb )-s q ey -\nArticle 2 : Clauses financi\u00e8resConsid\u00e9rant que le projet rev\u00eat un caract\u00e8re public, l''occupation du domaine public maritime est accord\u00e9egratuitement.Article3 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et le titulaire de l'autorisationrestera responsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime  de travaux d'urgence pour le renforcement de l'accotement et la s\u00e9curisation de la RD1 (route des plages),\npar la pose d'une zone d'enrochement pour le compte de la Collectivit\u00e9 Territoriale de la Guyane, sur la commune de\nR\u00e9mire-Montjoly\n5\nArticle 4 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et \u00e0 l'exploitation de l'ouvrageLe p\u00e9titionnaire a obligation d'entretenir les ouvrages implant\u00e9s sur le domaine public et est responsable desdommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception, un d\u00e9faut d'entretien ou \u00e0 une mauvaise utilisationde ses ouvrages, qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant la construction ou l'utilisation des dits ouvrages.Article 5 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de dix ans (10 ans) \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et I'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode autoris\u00e9e si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat, auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 l'emprise faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.Article 8 : Travaux nouveaux, modification et renouvellement des termes de l'occupationToute adjonction ou modification substantielle de l'occupation ici autoris\u00e9e devra faire l'objet d'uneautorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du pr\u00e9fet, accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que la pr\u00e9sente autorisation.Les travaux de grosses r\u00e9parations devront faire l'objet d'un dossier de pr\u00e9sentation un mois \u00e0 l'avance adress\u00e9\u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM)En cas de retard dans l'\u00e9tablissement de la proc\u00e9dure de renouvellement ou de modification, le p\u00e9titionnairepourra demander une prolongation de son autorisation jusqu'a la finalisation de celle-ci.Les demandes de renouvellement ou de modification d'autorisation devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par lep\u00e9titionnaire trois mois au moins avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elles seront adress\u00e9es \u00e0 Monsieur lePr\u00e9fet de Guyane ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM)Article 9 : Clauses particuli\u00e8res - S\u00e9curit\u00e9 publiqueLes travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art et dans le respect des normes de navigation etd'utilisation des mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des fondations et appuis en rivi\u00e8re de l'ouvrage.Sans pr\u00e9judice des prescriptions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, par ailleurs applicables, il est rappel\u00e9 aup\u00e9titionnaire qu'il devra imp\u00e9rativement :* mettre en place une vigilance dans les modalit\u00e9s d'occupation du bord de mer, compte tenu desph\u00e9nom\u00e8nes de houle et d'\u00e9rosion, en v\u00e9rifiant l'\u00e9tat de la zone susceptible d'\u00e9tre d\u00e9stabilis\u00e9e par lahoule;* veiller \u00e0 ce que les eaux pluviales et de ruissellement de la route soient collect\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es de fa\u00e7on\u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de stagnation d'eaux ou d'\u00e9coulement en direction de la bordure de route pourlimiter [e ph\u00e9nom\u00e8ne d'\u00e9rosion* veiller \u00e0 ce que les travaux soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art et respectent l'environnement,notamment en veillant \u00e0 ne jeter, aucune substance dont |'action ou les r\u00e9\u00e4ctions entra\u00eeneraientdirectement ou indirectement des effets nuisibles sur la sant\u00e9 ;\u00ab tenir l'ouvrage et ses abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien. Cela comprend notammentl'enl\u00e8vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus: papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8cesm\u00e9caniques hors d'usages, etc en fin de travaux* _ interdire la baignade, la p\u00eache.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat en cas d'infraction.Article 10 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droits r\u00e9els, enapplication des articles L. 2122-2 et L2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime  de travaux d'urgence pour le renforcement de l'accotement et la s\u00e9curisation de la RD1 (route des plages),\npar la pose d'une zone d'enrochement pour le compte de la Collectivit\u00e9 Territoriale de la Guyane, sur la commune de\nR\u00e9mire-Montjoly\n6\nArticle 11 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de la Guyane,Messieurs le maire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de Guyane.\nCayenne, le 1*\" avril 2025Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjoint \u00e0 a cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement etgestion du domaine public\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime  de travaux d'urgence pour le renforcement de l'accotement et la s\u00e9curisation de la RD1 (route des plages),\npar la pose d'une zone d'enrochement pour le compte de la Collectivit\u00e9 Territoriale de la Guyane, sur la commune de\nR\u00e9mire-Montjoly\n7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-03-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour\nl'exploitation d'un cordon sableux pour une mise\n\u00e0 l'eau contigu\u00eb \u00e0 une parcelle communale\nd'activit\u00e9 nautique pour le VA'A CLUB, sur le\nterritoire de la commune de Kourou\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'exploitation d'un cordon sableux pour une mise \u00e0 l'eau contigu\u00eb \u00e0 une parcelle communale d'activit\u00e9\nnautique pour le VA'A CLUB, sur le territoire de la commune de Kourou\n8\nExPREFETDE LA GUYANEL_ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'un cordonsableux pour une mise \u00e0 I'eau contigu\u00eb \u00e0 une parcelle communale d'activit\u00e9 nautique pour le VA'ACLUB, sur le territoire de la commune de KourouLe pr\u00e9fet de la Guyane\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment |'article L.2122-13 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de I'environnement;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organismespublics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines prot\u00e9g\u00e9es sur le territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 01 juillet 2011 fixant la liste des mammif\u00e8res marins prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire national et les modalit\u00e9sde leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le Plan de Pr\u00e9vention des Risques Littoraux approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1174/SIRACEDPC du 25juillet 2001 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur |van MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9raldes territoires de la mer; _VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Ivan Martin,directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande de Monsieur Julien BESSON, en date du 25 novembre 2024;VU l'avis de la Gendarmerie, en date du 20 d\u00e9cembre 2024 |Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 se d\u00e9roule sur deux parcelles contigu\u00e9s du domaine public maritime : une appartenant \u00e0la Mairie de Kourou accessible au public et disposant d'installations et le DPMn ;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse de la mairie de Kourou, du SDIS et du service Paysage, Environnement etBiodiversit\u00e9 dans les d\u00e9lais vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00e9ts des usagers et de l'environnement ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nARR\u00caTE\nArticle1 : Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, monsieur Julien BESSON, n\u00e9 le 08/05/1976, repr\u00e9sentant l'association Kourou Va'a Club n\u00b0 SIRET793 151 127 000 16 APE 3012Z - domicili\u00e9 au 11 rue Vincent Van Gogh - 97310 KOUROU, est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le'domaine public maritime conform\u00e9ment \u00e0 sa demande, pour l'exploitation d'une mise \u00e0 l'eau contigu\u00e9 \u00e0 uneactivit\u00e9 nautique sur la partie Sud-Est de la plage de la Cocoteraie situ\u00e9e sur le territoire de la commune deKourou., soient 200m?Un plan est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'exploitation d'un cordon sableux pour une mise \u00e0 l'eau contigu\u00eb \u00e0 une parcelle communale d'activit\u00e9\nnautique pour le VA'A CLUB, sur le territoire de la commune de Kourou\n9\nWGS 8405\u00b009.8289 052\u00b038.079005\u00b009.8262 052\u00b038.060005\u00b009.8195 052\u00b038.061505\u00b009.8193 052\u00b038.0809La pr\u00e9sente autorisation concerne uniquement l'occupation domaniale et ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaired'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires.Article 2 : Clauses financi\u00e8resLa redevance annuelle \u00e0 verser \u00e0 la Direction r\u00e9gionale des finances publiques (DRFIP) pour la superficie concern\u00e9eest fix\u00e9e \u00e0 411 \u20ac par an (quatre cent onze euros) et sera r\u00e9visable dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R-2125 \u00e0R-2125-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiquesArticle 3 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et en cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le titulaire de- l'autorisation restera responsable des cons\u00e9quences de l'occupation.Cette autorisation \u00e9tant situ\u00e9e dans une zone d'exposition sujette \u00e0 un al\u00e9a \u00e9lev\u00e9 de recul de trait de c\u00f4te, touteconstruction ou am\u00e9nagement \u00e0 caract\u00e8re perenne y est interdit conform\u00e9ment au r\u00e8glement du plan depr\u00e9vention des risques. Sans pr\u00e9judice des poursuites donn\u00e9es, l'exploitant est inform\u00e9 que s'il d\u00e9cidait sans\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'exploitation d'un cordon sableux pour une mise \u00e0 l'eau contigu\u00eb \u00e0 une parcelle communale d'activit\u00e9\nnautique pour le VA'A CLUB, sur le territoire de la commune de Kourou\n10\nI'accord des services de l'\u00c9tat, d'\u00e9difier sur le site de nouvelles structures non autoris\u00e9es, il serait non seulementresponsable des dommages que pourraient subir ou cr\u00e9er ces ouvrages mais devrait \u00e9galement \u00e0 ses frais exclusifssupporter leur destruction et remettre le domaine public maritime en l''\u00e9tat.Article 4 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra faire l'objet depoursuites notamment par contravention de grande voirie.L'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, \u00e0 la demande du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, en casd'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judice, et s'il y a lieu, des poursuites pour d\u00e9lit de grande voirie,notamment si l'ouvrage et ses abords ne sont pas maintenus en bon \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien. La pr\u00e9senteautorisation sera r\u00e9voqu\u00e9e et les lieux remis dans leur \u00e9tat primitif au frais du p\u00e9titionnaire.Article 5 : Obligations li\u00e9es \u00e0 I'entretien et I'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation d'entretien des ouvrages implant\u00e9s sur le domaine public et reste responsable desdommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception, un d\u00e9faut d'entretien ou \u00e0 une mauvaise utilisation de sesouvrages, qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant la construction ou l'exploitation desdits \u00e9quipements etouvrages.Article 6 : Travaux nouveaux, modification et renouvellement des termes de l'occupationToute adjonction ou modification substantielle de l'occupation ici autoris\u00e9e devra faire l'objet d'une autorisationpr\u00e9alable et \u00e9crite du pr\u00e9fet, accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que la pr\u00e9sente autorisation.Les travaux de grosses r\u00e9parations devront faire l'objet d'un dossier de pr\u00e9sentation Un mois \u00e0 l'avance adress\u00e9 \u00e0 laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM)En cas de retard dans l'\u00e9tablissement de la proc\u00e9dure de renouvellement ou de modification, le p\u00e9titionnairepourra demander une prolongation de son autorisation jusqu''\u00e0 la finalisation de celle-ci.Les demandes de renouvellement ou de modification d'autorisation doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par le p\u00e9titionnairetrois mois au moins avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elles seront adress\u00e9es \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Guyaneou, le cas \u00e9ch\u00e9ant au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM)Article 7 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans (5) \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. ;Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer les dates fix\u00e9es et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode autoris\u00e9e si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.Article 8 : Fin de l'occupationEn cas de cessation de l'occupation ou d'absence de renouvellement dans les d\u00e9lais prescrits, le r\u00e9tablissement deslieux dans leur \u00e9tat primitif par les soins et aux frais du p\u00e9titionnaire pourra \u00eatre exig\u00e9 parle directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer, sans pr\u00e9judice des poursuites pour contravention de grande voirie dans le cas o\u00f9 lep\u00e9titionnaire ne d\u00e9f\u00e9rerait pas aux injonctions qui lui seraient adress\u00e9es.Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents de l'\u00c9tat.L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat, auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.Article 11 : Clauses particuli\u00e8res - S\u00e9curit\u00e9 publique \u2014 But de l'autorisation - Circutation du public \u2014 accessibilit\u00e9 \u2014Police du Plan d'eau - Propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devraimp\u00e9rativement :\u2014 Fermer l'\u00e9tablissement au public dans le cadre des alertes m\u00e9t\u00e9o-oc\u00e9anographiques;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'exploitation d'un cordon sableux pour une mise \u00e0 l'eau contigu\u00eb \u00e0 une parcelle communale d'activit\u00e9\nnautique pour le VA'A CLUB, sur le territoire de la commune de Kourou\n11\n\u2014 Etre vigilant dans les modalit\u00e9s d'occupation du bord de mer, compte tenu des ph\u00e9nom\u00e8nes de houle etd'\u00e9rosion, en v\u00e9rifiant l'\u00e9tat de la zone susceptible d'\u00eatre d\u00e9stabilis\u00e9e par la houle;\u2014 Ne pas jeter, d\u00e9verser ou laisser s'\u00e9couler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, une oudes substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions entra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des effetsnuisibles sur la sant\u00e9 ou l'\u00e9cosyst\u00e8me; notamment en tenant le site et ses abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9et d'entretien. Cela comprend notamment, une veille et 'enl\u00e9vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus versles lieux appropri\u00e9s par la commune;\u2014 tenir la zone octroy\u00e9e en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien sur un p\u00e9rimetre de 30 m\u00e8tres;\u2014 _ Limiter les nuisances sonores, lumineuses et \u00e9viter tout \u00e9clairage en orientant ces sources lumineuses vers; le' restaurant et non vers la mer afin de limiter risque de d\u00e9sorientation des \u00e9mergences en installant des cachespour rabattre la lumi\u00e8re ;\u2014 \u00c9quiper toutes les sources lumineuses ext\u00e9rieures d'un syst\u00e8me de cache ou de bouclier (syst\u00e8me artificiel ounaturel, v\u00e9g\u00e9tation par exemple) pour diminuer la diffusion de la lumi\u00e8re vers la plage ;\u2014 Aucune source lumineuse ne doit \u00eatre implant\u00e9e \u00e0 plus de 5 m\u00e8tres de hauteur ;\u2014 _ Adapter toutes les sources lumineuses, pour limiter I'impact sur les tortues marines (exemple: lumi\u00e8re rougeou orientation de la source lumineuses vers le restaurant et pas vers la mer) ;\u2014 Pour l'\u00e9clairage ext\u00e9rieur, ne pas \u00e9clairer vers le ciel, utiliser des sources lumineuses avec des longueurs d'ondecomprises entre 580 et 650 nanom\u00e8tres, avec une intensit\u00e9 lumineuse inf\u00e9rieure \u00e0 150 lux et une densit\u00e9surfacique maximale de 25 lumens par m Ce spectre correspond \u00e0 des lumi\u00e8res de couleurs rouge ou orange.Pour l'\u00e9clairage ext\u00e9rieur ne pas utiliser d'autre couleur (bleue, blanche, verte, jaune, violette...) ;\u2014 Veiller \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de nuisances sonores de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 duvoisinage en cas notamment d''utilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne ;\u2014 _ Pendant les p\u00e9riodes de ponte ou d'\u00e9mergence correspondant aux heures d'ouvertures, demander \u00e0 ce que lesclients circulent \u00e0 l'arri\u00e8re des tortues en laissant une distance d'au moins 5 m\u00eatres pour ne pas les effaroucheren cas de ponte ou de pr\u00e9sence sur la plage;\u2014 _ Conserver le caract\u00e8re temporaire de l'occupation en n'y implantant aucune construction en dur ;\u2014 _ Les d\u00e9gagements doivent-\u00eatre libres en cas d'\u00e9vacuations\u2014 _ Pr\u00e9voir un dispositif pouvant limiter la d\u00e9gradation de la zone pour ne pas cr\u00e9er d'orni\u00e8res.\u2014 _ Disposer de personnel form\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de secours.\u2014 _ R\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'autorisation.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat en cas d'infraction.Article 12 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droits r\u00e9els, enapplication des articles L. 2122-2 et L2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.La pr\u00e9sente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit r\u00e9el de propri\u00e9t\u00e9.Article 13: AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public lors de toute intervention sur le site.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'exploitation d'un cordon sableux pour une mise \u00e0 l'eau contigu\u00eb \u00e0 une parcelle communale d'activit\u00e9\nnautique pour le VA'A CLUB, sur le territoire de la commune de Kourou\n12\nArticle 14 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de |'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de la Guyane, Monsieurle maire de la commune de Kourou, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.\nCayenne, le 28 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation I'adjoint \u00e0 a cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement etgestion du domaine public\nSt\u00e9pprane ZOUNIE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'exploitation d'un cordon sableux pour une mise \u00e0 l'eau contigu\u00eb \u00e0 une parcelle communale d'activit\u00e9\nnautique pour le VA'A CLUB, sur le territoire de la commune de Kourou\n13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-03-31-00005\nD\u00e9cision portant autorisation de port d'armes\npour un agent en service \u00e0 l'Office national des\nfor\u00eats (Fran\u00e7ois KORYSKO)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-31-00005 - D\u00e9cision portant autorisation de port d'armes pour un agent\nen service \u00e0 l'Office national des for\u00eats (Fran\u00e7ois KORYSKO) 14\nPREFET Direction g\u00e9n\u00e9raleDE LA GUYANE des Territoires et de la MerLibert\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant autorisation de port d'armespour un agent en service \u00e0 l'Office national des for\u00eats (Fran\u00e7ois KORYSKO)Le Directeur de l'environnement, de l'agriculture,de l'alimentation et de la for\u00e9t,VU le code forestier, notamment ses articles R. 161-1 et R. 161-3 ;VU le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 312-22, R. 312-24 et R. 312-25 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes services de I'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l'int\u00e9rieur et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaireet de la for\u00eat en date du 5 septembre 2014 ;VU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'Office national des for\u00eats sp\u00e9cifiant la n\u00e9cessit\u00e9 pour M. Fran\u00e7oisKORYSKO de porter une arme dans l'exercice de ses fonctions ;Consid\u00e9rant le fait que l'int\u00e9ress\u00e9 est un fonctionnaire appartenant au corps des Ing\u00e9nieurs del'Agriculture et de l'Environnement et qu'il est asserment\u00e9 et commissionn\u00e9 ;D\u00c9CIDE:Article 1er : M. Fran\u00e7ois KORYSKO, n\u00e9 le 14 avril 1987 \u00e0 Arras (62), Directeur territorial Guyanede l'Office national des for\u00eats, charg\u00e9 de missions de police en r\u00e9sidence administrative \u00e0Cayenne (973) est autoris\u00e9, en application de l'article R. 161-3 du Code forestier, \u00e0 porter, poursa d\u00e9fense dans l'exercice de ses fonctions, les armes dont les cat\u00e9gories sont d\u00e9finies par cettedisposition, dans le strict cadre des textes internes \u00e0 l'Office National des for\u00e9ts, soit les armes,\u00e9l\u00e9ments d'armes et munitions de la cat\u00e9gorie B, \u00e0 I'exception de celles class\u00e9es aux 3\u00b0, 6\u00b0 et 7\u00b0de l'article R. 311-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2 : Le directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat deGuyane est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de Guyane.\nCayenne, le 3 ] HARS wzs\nLe Directeur de l'Environnement, del'Agriculture, de l'Alimentation etu 8\natrice PONCE\nTampon et visa de cette autorisation parle Pr\u00e9fet de la Guyane, le\nLe sous-pr\u00e9fet, dj\u00c9\u00e94directeur geg\u00e9de la r\u00e9glementatioff Wt des contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-31-00005 - D\u00e9cision portant autorisation de port d'armes pour un agent\nen service \u00e0 l'Office national des for\u00eats (Fran\u00e7ois KORYSKO) 15\nDirection Regionale des FInances Publiques\nR03-2025-04-01-00001\nListe responsables de services au 01 04 2025\nDirection Regionale des FInances Publiques - R03-2025-04-01-00001 - Liste responsables de services au 01 04 2025 16\nREPUBLIQUEFRANCAISEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES  \nDE LA GUYANE\nRue Fiedmond\n97300 CAYENNE\nListe des Responsables de services au 1 er avril 2025\ndisposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue\npar le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nNOM SERVICE\nMarcelle MODESTIN Service imp\u00f4ts des entreprises de Guyane\nSt\u00e9phanie ISNARD Service imp\u00f4ts des particuliers de Cayenne\nDaniel GUSTAVE Service imp\u00f4ts des particuliers de Saint-Laurent du Maroni\nAudrey QUIRANT Brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nAudrey QUIRANT Inspection de Contr\u00f4le et d'Expertise\nAudrey QUIRANT Brigade de contr\u00f4le et de recherche\nAudrey QUIRANT P\u00f4le de Contr\u00f4le Revenu Patrimoine\nOlivier SYLVESTRE (int\u00e9rim) P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nNicolas TONDU Service de Publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement\nMarie-Claude NOYON Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers\nMichel EVEN SGC de Saint-Laurent du Maroni\nJean-Paul RENARD SGC Est Littoral\nRuben CHAUWIN (int\u00e9rim) Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re de Cayenne\nRichard TABLON Pairie de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane\nCayenne, le 1er avril 2025\nL'administrateur d'\u00c9tat,\nDirecteur r\u00e9gional des finances publiques de Guyane\nGr\u00e9gory ROUTARD\nDirection Regionale des FInances Publiques - R03-2025-04-01-00001 - Liste responsables de services au 01 04 2025 17","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-09-15T19:22:26+00:00","id":"e12aed4f6fb75a174dca0dd52a325d932d1a698ddd170d4509dd6172f5b37c80","name":"recueil-r03-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-04-02T01:17:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30335/237020/file/recueil-r03-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}