{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-254\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-08-14-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (2 pages) Page 3\n01-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  (2 pages) Page 6\n01-2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif\nportant\nautorisation d'usage de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B\net\nd'avertisseurs sonores r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9 de\npassage pour les v\u00e9hicules\nappartenant \u00e0 l'association de la Protection Civile de l'Ain (2 pages) Page 9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n01-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition pharmacies 2025-01-0048 \n(4 pages) Page 12\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-14-00002\n Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-14-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 12 ao\u00fbt 2025, form\u00e9e par la direction zonale de la police nationale Est, visant \u00e0\nobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; pr\u00e9venir\ndes actes de terrorisme et r\u00e9guler les flux de transport ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la pr\u00e9vention\nd'actes  de  terrorisme  et  de  r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et r\u00e9guler les flux de transport  ; que notamment, le 4\u00b0\nde  l'article  L.  242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre  de  la\npr\u00e9vention des actes de terrorisme;\nConsid\u00e9rant que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  cette\np\u00e9riode ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux communes concern\u00e9es par l'op\u00e9ration o\u00f9\nsont susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage du drone vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de l'op\u00e9ration  ; qu'au regard des\ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les\nobjectifs poursuivis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-14-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nARR\u00caTE\nArticle 1er     : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction zonale de la\npolice nationale Est sont autoris\u00e9s aux fins d'assurer  la captation d'image par voie a\u00e9rienne dans le but\nde s\u00e9curiser la voie de chemin de fer dans le p\u00e9rim\u00e8tre ci-apr\u00e8s : \nsur les communes de Culoz, de Ceyzerieu, Talissieu, Artemare, Saint-Martin de Bavel, Virieu le Grand,\nCheignieu la Balme, Rossillon, La Burbanche, Arandas, Tenay, Argis, Saint Rambert en Bugey, Torcieu,\nBettant, Amb\u00e9rieu en Bugey, Saint-Denis en Bugey, Leyment, Villieu Loyes Mollon, Meximieux, Bourg\nSaint-Christophe,  La  Valbonne,  Balan,  Dagneux,  Montluel,  Bourg-en-Bresse,  P\u00e9ronnas,  Servas,  Lent,\nSaint-Paul de Varax, Marlieux, Villars les Dombes, Lapeyrouse, Birieux, Saint-Marcel, Saint-Andr\u00e9 de\nCorcy, Mionnay, Miribel.\nArticle  2     :  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e estim\u00e9e des op\u00e9rations de surveillance  :\ndu 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 10h00 au 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00.\nArticle 4     : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain.\nArticle 6     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 7     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, le directeur\nzonal de la police nationale Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\n\u00c0 Bourg-en-Bresse, le 14 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9 : Virginie GUERIN-ROBINET\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n2/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-14-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 12 ao\u00fbt 2025, form\u00e9e par la direction zonale de la police nationale Est, visant \u00e0\nobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; pr\u00e9venir\ndes actes de terrorisme et r\u00e9guler les flux de transport et plus particuli\u00e8rement la ligne LGV Sud-Est ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la pr\u00e9vention\nd'actes  de  terrorisme  et  de  r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et r\u00e9guler les flux de transport  ; que notamment, le 4\u00b0\nde  l'article  L.  242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre  de  la\npr\u00e9vention des actes de terrorisme;\nConsid\u00e9rant que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  cette\np\u00e9riode ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux communes concern\u00e9es par l'op\u00e9ration o\u00f9\nsont susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage du drone vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de l'op\u00e9ration  ; qu'au regard des\ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les\nobjectifs poursuivis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nARR\u00caTE\nArticle 1er     : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction zonale de la\npolice nationale Est sont autoris\u00e9s aux fins d'assurer  : la captation d'image par voie a\u00e9rienne dans le\nbut de s\u00e9curiser la voie de chemin de fer du TGV dans le p\u00e9rim\u00e8tre ci-apr\u00e8s : \nsur les communes de Cormoranche sur Sa\u00f4ne, Gri\u00e8ges, Cruzilles les M\u00e9pillat, Garnerans, Illiat, Saint-\nDidier  sur  Chalaronne,  Saint-\u00c9tienne  sur  Chalaronne,  Mogneneins,  Peyzieux  sur  Sa\u00f4ne,  Chaneins,\nFrancheleins,  Villeneuve,  Savigneux,  Ranc\u00e9,  Saint-Jean  de  Thurigneux,  Reyrieux,  Civrieux,  Miribel,\nTramoyes, Beynost, La Boisse, Thil et Ni\u00e9vroz.\nArticle  2     :  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e estim\u00e9e des op\u00e9rations de surveillance  :\ndu 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 10h00 au 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00.\nArticle 4     : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain.\nArticle 6     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 7     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, le directeur\nzonal de la police nationale Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\n\u00c0 Bourg-en-Bresse, le 13 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Virginie GUERIN-ROBINET\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n2/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif\nportant autorisation d'usage de dispositifs\nlumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B et\nd'avertisseurs sonores r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9 de\npassage pour les v\u00e9hicules appartenant \u00e0\nl'association de la Protection Civile de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif\nportant autorisation d'usage de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B et\nd'avertisseurs sonores r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9 de\npassage pour les v\u00e9hicules appartenant \u00e0 l'association de la Protection Civile de l'Ain\n9\nesPREFETEDE L'AINLi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de l'int\u00e9gration\nBureau de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif\nportant autorisation d'usage de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B et\nd'avertisseurs sonores r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9 de\npassage pour les v\u00e9hicules appartenant \u00e0 l'association de la Protection Civile de l'Ain\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route et notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  juillet  1974  relatif  aux  avertisseurs  sonores  sp\u00e9ciaux  des\nv\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s des feux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie \"B\" ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 1987 modifi\u00e9, relatif aux dispositifs de signalisation\ndes v\u00e9hicules d'intervention urgente ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident d\u00e9partemental de la Protection Civile de l'Ain,\nMonsieur Marc Guillard, en date du 22 juillet 2025  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les v\u00e9hicules de renfort de la Protection Civile de l'Ain sont des v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage et peut \u00e0 ce titre \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B ainsi que d'avertisseurs sonores ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain ; \nARR\u00caTE\nArticle 1  :  L'association de  Protection Civile de l'Ain (APC 01) sise 14 rue abb\u00e9 Gonni \u00e0\nBOURG-EN-BRESSE est autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9quiper ses v\u00e9hicules de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux\nde cat\u00e9gorie B (lumi\u00e8re bleue) et d'avertisseurs sonores les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dont\nles num\u00e9ros d'immatriculation sont mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nArticle 2 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 31 juillet 2025 est modifi\u00e9 comme suit : \nImmatriculation Marque\nCN-314-JS Peugeot Partner\nHE-070-ZV Peugeot 2008\nDS-442-PL Dacia Logan\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif\nportant autorisation d'usage de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B et\nd'avertisseurs sonores r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9 de\npassage pour les v\u00e9hicules appartenant \u00e0 l'association de la Protection Civile de l'Ain\n10\nArticle 3  :  Pour les feux fix\u00e9s sur les v\u00e9hicules, cette autorisation est mat\u00e9rialis\u00e9e sur le\ncertificat d'immatriculation par la mention \u00ab feu sp bleu cat b \u00bb. Pour les feux amovibles, la\npr\u00e9sente autorisation doit \u00eatre \u00e0 bord du v\u00e9hicule et \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e avec la carte grise lors\nde tout contr\u00f4le.\nArticle 4 : Les v\u00e9hicules b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9 de passage peuvent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de timbres\nsp\u00e9ciaux en plus des avertisseurs exig\u00e9s pour tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur.\nArticle 5 : Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores sp\u00e9ciaux \u00e9quipant les v\u00e9hicules\nd'intervention urgente doivent \u00eatre conformes \u00e0 un type agr\u00e9\u00e9.\nArticle  6 :  Ces  dispositifs  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s  que  dans  le  cade  d'interventions\nurgentes et n\u00e9cessaires\nArticle 7 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 8  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa date de notification par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, par un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75008 Paris ou par un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003\nLyon. Ce recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre formul\u00e9 via l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 9  : Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont\nune copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident d\u00e9partemental de la Protection Civile de l'Ain, ainsi\nqu'au  commandant  du  groupement  d\u00e9partemental  de  gendarmerie,  et  au  directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale.\nBourg-en-Bresse, le 11 ao\u00fbt 2025\nSign\u00e9 par l'adjointe au chef du bureau de la citoyennet\u00e9 : Christine PIROUD\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif\nportant autorisation d'usage de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B et\nd'avertisseurs sonores r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9 de\npassage pour les v\u00e9hicules appartenant \u00e0 l'association de la Protection Civile de l'Ain\n11\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-08-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition pharmacies 2025-01-0048 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition pharmacies 2025-01-0048 12\nPREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01-0048 \nPortant r\u00e9quisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence \ndans le d\u00e9partement de l'Ain \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l e quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article \nL. 2215-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain \u2013 Mme MAUCHET \n(Chantal) ; \n \nVu le courrier de  l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO ) Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes de la d\u00e9cision collective de \nsuspendre la participation au service de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \n \nVu le courrier de la FSPF de l'Ain du 27 juin 2025 informant la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du pr\u00e9avis de gr\u00e8ve du service de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1 er \njuillet 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125 -17 du code de la sant\u00e9 publique dispose qu'un \u00ab  service de \ngarde est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture \ng\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les officines dans une zone d\u00e9termin\u00e9es. Un service d'urgence est \norganis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement \npratiqu\u00e9es par ces officines \u00bb, et que \u00ab toutes les officines de la zone [\u2026] sont tenues de participer \n\u00e0 ces services [\u2026] ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article R. 4235 -49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab  les \npharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-\n17 \u00bb, et que \u00ab  les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations \nimpos\u00e9es par ce service \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9 \ndispose \"En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \n\u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne \npermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient  des pouvoirs de police, celui-\nci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule \nd'entre elles, r\u00e9quis itionner tout bien ou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au \nfonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce \nque l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient a ssur\u00e9es ; \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition pharmacies 2025-01-0048 13\nConsid\u00e9rant que le service de garde  d'urgence est organis\u00e9 de mani\u00e8re que chaque zone soit \ndesservie, \u00e0 tout moment, par une des officines qui y est implant\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone \nde son approvisionnement en m\u00e9dicaments durant la p\u00e9riode de garde  ;  \n \nConsid\u00e9rant ainsi le risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la \npopulation dans le cas o\u00f9 le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait \npas assur\u00e9, et par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire pour les patients  ; \n \nConsid\u00e9rant que le mouvement remet en c ause la continuit\u00e9 des soins et compromet, de ce \nfait, la sant\u00e9 publique de la population du d\u00e9partement , que l'atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique \nest donc caract\u00e9ris\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que les pharmaciens titulaires ont fait \u00e9tat de leur intention de ne pas assurer leur \nservice de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence \u00e0 agir ; \n \nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique \nen utilisant d'autres moyens ; \n \nConsid\u00e9rant l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 \nde cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;   \n \nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont \nrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e \ndans le tableau ci-joint, conform\u00e9ment au tableau pr\u00e9visionnel de garde et d'urgence.  \n \nArticle 2  : Le service pharmaceutique de garde et d'urgence est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s \npr\u00e9vues dans la convention d'organisation de la garde pharmaceutique dans l'Ain conclue le \n31 octobre 2024 entre l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes, la CPAM de l'Ain et le syndicat d es \npharmaciens de l'Ain (FSPF 01)  \n \nArticle 3 : Les pharmaciens titulaires pr\u00e9vus pour participer au service de garde dans les \npharmacies r\u00e9quisitionn\u00e9es sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force \nmajeure. En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu \nd'indiquer \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te la personne qui le remplace. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de date \nde notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s \ndu tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, pouvant \u00eatre introduit par l'application \ninformatique ''T\u00e9l\u00e9recours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr. \n \nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.  \n  \n  Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 4 aout 2025 \n  La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain \n  Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,  \n  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \n  Sign\u00e9 : Virginie GUERIN-ROBINET \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition pharmacies 2025-01-0048 14\nSecteur Nom Phie Titulaire 1 Titulaire 2 Adresse Code postal Commune Tel Adresse mail Date Horaire\nDE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI  Monique WERL\u00c9 RUDY 25, Rue de la R\u00e9publique 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 08/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\nDE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI  Monique WERL\u00c9 RUDY 25, Rue de la R\u00e9publique 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 09/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\nDE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI  Monique WERL\u00c9 RUDY 25, Rue de la R\u00e9publique 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 10/08/2025 08:30 \u00e0 19:00\nDE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI  Monique WERL\u00c9 RUDY 25, Rue de la R\u00e9publique 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 10/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\nDE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI  Monique WERL\u00c9 RUDY 25, Rue de la R\u00e9publique 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 11/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\nDE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI  Monique WERL\u00c9 RUDY 25, Rue de la R\u00e9publique 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 12/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\nDE LA VALSERINE SELARL PELLEGRINI  Monique WERL\u00c9 RUDY 25, Rue de la R\u00e9publique 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 07 56 32 63 12 phie.valserine@gmail.com 13/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\nDU MARCHE MANNIER MANNIER  Marie-Jos\u00e8phe  20 Rue Parmentier 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 04 50 48 23 38 pharmacie.mannier@wanadoo.fr 06/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\nDU MARCHE MANNIER MANNIER  Marie-Jos\u00e8phe  20 Rue Parmentier 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 04 50 48 23 38 pharmacie.mannier@wanadoo.fr 07/08/2025 19:00 \u00e0 08:30\nDES TERREAUX MARTIN BARBAZ  Michel GIGNAC JOHANNE 511 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01300 BELLEY 04 79 81 02 44 pharmaciedesterreaux@gmail.com 07/08/2025 19:00 \u00e0 08:45\nDES TERREAUX MARTIN BARBAZ  Michel GIGNAC JOHANNE 511 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01300 BELLEY 04 79 81 02 44 pharmaciedesterreaux@gmail.com 08/08/2025 19:00 \u00e0 08:45\nGALENUS MARTIAN SORIN  1, RUE DE LA REPUBLIQUE 01300 BELLEY 07 60 88 98 23 phie.galenus@yahoo.com 11/08/2025 19:00 \u00e0 08:45\nPHARMACIE CAVAGNA CAVAGNA FLORENT CAVAGNA CAMILLE 61, GRANDE RUE 01300 BELLEY 04 79 81 00 35 pharmacie.cavagna@gmail.com 09/08/2025 19:00 \u00e0 08:45\nPHARMACIE CAVAGNA CAVAGNA FLORENT CAVAGNA CAMILLE 61, GRANDE RUE 01300 BELLEY 04 79 81 00 35 pharmacie.cavagna@gmail.com 10/08/2025 08:45 \u00e0 19:00\nPHARMACIE CAVAGNA CAVAGNA FLORENT CAVAGNA CAMILLE 61, GRANDE RUE 01300 BELLEY 04 79 81 00 35 pharmacie.cavagna@gmail.com 10/08/2025 19:00 \u00e0 08:45\nPHARMACIE DU COLOMBIER RICHARD ROMAIN  10 AVENUE JEAN FALCONNIER 01350 CULOZ 04 79 87 00 17 rrichard.pharma@gmail.com 12/08/2025 19:00 \u00e0 08:45\nPHARMACIE DU COLOMBIER RICHARD ROMAIN  10 AVENUE JEAN FALCONNIER 01350 CULOZ 04 79 87 00 17 rrichard.pharma@gmail.com 13/08/2025 19:00 \u00e0 08:45\nDE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU  92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 08/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU  92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 09/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU  92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 10/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\nDE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU  92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 10/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU  92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 11/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU  92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 12/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE SAINT TRIVIER ROUX MATHIEU  92, ROUTE DE CHATILLON 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS 07 88 68 42 93 pharmacie.saint.trivier@gmail.com 13/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDES ORFEVRES LEUDET DE LA VALLEE HERVE  324 ROUTE DE LYON 01600 TREVOUX 04 74 00 12 45 pharmaciedesorfevres@gmail.com 06/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDES ORFEVRES LEUDET DE LA VALLEE HERVE  324 ROUTE DE LYON 01600 TREVOUX 04 74 00 12 45 pharmaciedesorfevres@gmail.com 07/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nEIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI  Marie-Lyne  9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 08/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nEIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI  Marie-Lyne  9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 09/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nEIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI  Marie-Lyne  9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 10/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nEIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI  Marie-Lyne  9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 10/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\nEIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI  Marie-Lyne  9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 11/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nEIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI  Marie-Lyne  9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 12/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nEIRL PHARMACIE TENAYSIENNE BARBI LOUIS BARBI  Marie-Lyne  9, Rue Centrale 01230 TENAY 06 70 52 13 29 mlbarbi@offisecure.com 13/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DU CRET LEFEVRE Christophe  50 RUE MASONOD 01110 HAUTEVILLE LOMPNES 06 01 56 60 00 clefevrefspf01@gmail.com 06/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DU CRET LEFEVRE Christophe  50 RUE MASONOD 01110 HAUTEVILLE LOMPNES 06 01 56 60 00 clefevrefspf01@gmail.com 07/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nCENTRALE - PIAUD LLEO PIAUD  C\u00e9line LLEO Yvan 1051, GRANDE RUE 01700 MIRIBEL 04 78 55 44 79 celine.piaud@hellopharmacie.com 12/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nCENTRALE GAY GAY SONIA  1, Route de Lyon 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 00 12 pharmaciecentrale01800@gmail.com 07/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE MEXIMIEUX DUFFEZ  Guillaume  ESPLANADE CARREFOUR MARKET 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 28 77 secretariatgrandepharmacie@live.fr 09/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE MEXIMIEUX DUFFEZ  Guillaume  ESPLANADE CARREFOUR MARKET 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 28 77 secretariatgrandepharmacie@live.fr 10/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE MEXIMIEUX DUFFEZ  Guillaume  ESPLANADE CARREFOUR MARKET 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 28 77 secretariatgrandepharmacie@live.fr 10/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\nDES AUGUSTINS PONCEBLANC ANA\u00cfS  187-201 COURS CONDE 01120 MONTLUEL 04 78 06 10 21 pharmadesaugustins@gmail.com 08/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nGRANDE PHARMACIE DE VILLARS DOUCET  Julien AVALLONE  Thomas 13, Avenue Gilbert Sardier 01330 VILLARS LES DOMBES 04 74 98 07 91 contact.villars@hellopharmacie.com 06/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DE BELIGNEUX SCRIVE GAETAN  87, ROUTE DE GENEVE 01360 BELIGNEUX 04 78 06 21 47 pharmaciedebeligneux@orange.fr 13/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE LUZY - FOULON MONIQUE LUZY  Monique  Galerie intermarch\u00e9 01800 MEXIMIEUX 06 09 42 82 18 contact.pharma.luzy@gmail.com 11/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE DORTAN CHAPON AUDREY  10, RUE COLONEL ROMANS PETIT 01590 DORTAN 06 89 57 53 61 pharmaciededortan@gmail.com 06/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE LA VAPEUR AUGEE  Marie-Claire  44, Rue Anatole France 01100 OYONNAX 06 32 30 86 66 mcaugee@cegetel.net 08/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDES DEUX RIVES ZAMBUJO MATTHIEU  15 AVENUE DE BRESSE 01460 MONTREAL LA CLUSE 06 33 05 30 19 pharmaciedesdeuxrives@perso.alliadis.net 11/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDES ROCHETTES ROUX  Jean-Yves ROUX Genevi\u00e8ve 53, RUE BRILLAT SAVARIN 01100 OYONNAX 06 11 18 44 86 pharmacie@lesrochettes.fr 07/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE COMBE DU VAL MARTIN DELPHINE DUJOLS NATHALIE 2, Bis Route de Chamoise 01430 ST MARTIN DU FRESNE 07 68 09 27 98 pharmaciedelacombeduval@orange.fr 13/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DU MONDE CHARREIX  B\u00e9atrice  92, Cours de Verdun 01100 OYONNAX 04 74 77 14 53 pharmacie.charreix@perso.alliadis.net 09/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DU MONDE CHARREIX  B\u00e9atrice  92, Cours de Verdun 01100 OYONNAX 04 74 77 14 53 pharmacie.charreix@perso.alliadis.net 10/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DU MONDE CHARREIX  B\u00e9atrice  92, Cours de Verdun 01100 OYONNAX 04 74 77 14 53 pharmacie.charreix@perso.alliadis.net 10/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\nPHARMACIE KAYGISIZ KAYGISIZ  Faruh  Centre commercial Intermarch\u00e9 01100 OYONNAX 04 74 77 24 68 faruh@hotmail.com 12/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDES ARCADES - SADRD PHARMAGALT VIGAUD CAPUCINE  1, ARCADE D'ORNEX 01210 ORNEX 06 30 81 73 42 pharmacie.vigaud@outlook.fr 13/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDU LEVANT DELORME DURET  Sophie  6, CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY VOLTAIRE 06 27 26 68 91 contact@pharmaciedulevant.fr 08/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDU LEVANT DELORME DURET  Sophie  6, CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY VOLTAIRE 06 27 26 68 91 contact@pharmaciedulevant.fr 09/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDU LEVANT DELORME DURET  Sophie  6, CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY VOLTAIRE 06 27 26 68 91 contact@pharmaciedulevant.fr 10/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDU LEVANT DELORME DURET  Sophie  6, CHEMIN DU LEVANT 01210 FERNEY VOLTAIRE 06 27 26 68 91 contact@pharmaciedulevant.fr 10/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\nPHARMACIE LELIEVRE LELIEVRE MARIE LINE  22, Rue de Gen\u00e8ve 01630 ST GENIS POUILLY 06 73 39 25 50 office@pharmadulion.fr 11/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPRESCHEZ PRESCHEZ CLEMENCE  106, grand rue 01550 COLLONGES 06 77 54 65 88 contactpro.phiedufort01@gmail.com 06/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01-XXXX\nLe tableau ci-dessous pr\u00e9cise la liste des pharmacies qui sont r\u00e9quisitionn\u00e9es pour assurer le service de garde et d'urgence tel que pr\u00e9vu sur le tableau pr\u00e9visionnel de garde et d'urgence \u00e9tabli par la FSPF pour la p\u00e9riode du 6 aout au 13 aout inclus.\nn\u00b0011001 - Bellegarde s/Valserine\nn\u00b0011010 - Pays de Gex\nn\u00b0011009 - Oyonnax - Nantua\nn\u00b0011006 - C\u00f4ti\u00e8re - Dombes\nn\u00b0011005 - Hauteville\nn\u00b0011004 - Ouest-Dombes / Sud Bresse\nn\u00b0011002 - Belley\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition pharmacies 2025-01-0048 15\nPRESCHEZ PRESCHEZ CLEMENCE  106, grand rue 01550 COLLONGES 06 77 54 65 88 contactpro.phiedufort01@gmail.com 07/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nREVOL REVOL  Christophe  5, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE 04 50 40 72 10 pharmacie.revol@offisecure.com 12/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN  210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 08/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN  210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 09/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN  210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 10/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\nDE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN  210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 10/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN  210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 11/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN  210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 12/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE FEILLENS JOSSERAND ROMAIN  210, GRANDE RUE 01570 FEILLENS 03 85 30 03 47 pharma.feillens@gmail.com 13/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nVOISIN NICOLAS VOISIN  Nicolas VOISIN CHRISTELLE 41, Grande Rue 01290 PONT DE VEYLE 06 68 30 64 23 pharmacie.voisin@orange.fr 06/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nVOISIN NICOLAS VOISIN  Nicolas VOISIN CHRISTELLE 41, Grande Rue 01290 PONT DE VEYLE 06 68 30 64 23 pharmacie.voisin@orange.fr 07/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nD'AMBRONAY TRELON CLARA  112 GRANDE RUE 01500 AMBRONAY 04 74 38 18 03 pharmaciedambronay@gmail.com 11/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE PRIAY BOZON  Emilie  GRANDE RUE DE LA COTIERE 01160 PRIAY 04 74 35 60 19 pharmaciedepriay@free.fr 12/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nDE PRIAY BOZON  Emilie  GRANDE RUE DE LA COTIERE 01160 PRIAY 04 74 35 60 19 pharmaciedepriay@free.fr 13/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE CENTRALE BERTHUIN VIOLAINE  18, Rue Pasteur 01150 LAGNIEU 04 74 35 71 99 pharmaciecentrale01150@gmail.com 06/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE CENTRALE BERTHUIN VIOLAINE  18, Rue Pasteur 01150 LAGNIEU 04 74 35 71 99 pharmaciecentrale01150@gmail.com 07/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE CENTRALE BERTHUIN VIOLAINE  18, Rue Pasteur 01150 LAGNIEU 04 74 35 71 99 pharmaciecentrale01150@gmail.com 08/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DE L'ALBARINE ROUX Philippe  99, RUE DU DOCTEUR TEMPORAL 01230 ST RAMBERT EN BUGEY 06 30 72 32 82 pharmacierouxph@gmail.com 09/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DE L'ALBARINE ROUX Philippe  99, RUE DU DOCTEUR TEMPORAL 01230 ST RAMBERT EN BUGEY 06 30 72 32 82 pharmacierouxph@gmail.com 10/08/2025 19:00 \u00e0 09:00\nPHARMACIE DE L'ALBARINE ROUX Philippe  99, RUE DU DOCTEUR TEMPORAL 01230 ST RAMBERT EN BUGEY 06 30 72 32 82 pharmacierouxph@gmail.com 10/08/2025 09:00 \u00e0 19:00\nCALMELS Christiane DUBUIS CALMELS  Christiane  146, Boulevard de Brou 01000 BOURG EN BRESSE 06 15 43 35 25 pharmacie.calmels@perso.alliadis.net 06/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\nDE LA CROIX BLANCHE PARE  Martin LEFEVRE  Brice 41, Avenue Am\u00e9d\u00e9e Mercier 01000 BOURG EN BRESSE 04 74 22 24 22 bricelefevre@pharmaciecroixblanche.com 10/08/2025 09:00 \u00e0 20:00\nDE LA MAIRIE MATHIEU NATHALIE  PLACE DE LA MAIRIE 01960 PERONNAS 06 24 63 83 51 nathalie.mathieu@hellopharmacie.com 10/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\nDE MARBOZ MOREY  Franck  34 RUE SAINT CREPIN 01851 MARBOZ 06 85 02 08 20 pharmaciedemarboz@orange.fr 09/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\nDE VIRIAT GOULY LUCIE  359, RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIAT 06 07 42 27 71 pharmaciedeviriat01440@gmail.com 11/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\nDE VIRIAT GOULY LUCIE  359, RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIAT 06 07 42 27 71 pharmaciedeviriat01440@gmail.com 11/08/2025 19:00 \u00e0 20:00\nDE VIRIAT GOULY LUCIE  359, RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIAT 06 07 42 27 71 pharmaciedeviriat01440@gmail.com 13/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\nDE VIRIAT GOULY LUCIE  359, RUE PROSPER CONVERT 01440 VIRIAT 06 07 42 27 71 pharmaciedeviriat01440@gmail.com 13/08/2025 19:00 \u00e0 20:00\nDU PLATEAU BOURGEOIS  Sandrine  3, AVENUE JEAN JAURES 01000 BOURG EN BRESSE 04 74 21 35 93 phcieduplateau.bourgeois@gmail.com 08/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\nMAZUEL MAZUEL  Fr\u00e9d\u00e9rique  15 route de Montagnat 01250 TOSSIAT 04 74 51 60 94 pharmacietossiat@free.fr 12/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\nMAZUEL MAZUEL  Fr\u00e9d\u00e9rique  15 route de Montagnat 01250 TOSSIAT 04 74 51 60 94 pharmacietossiat@free.fr 12/08/2025 19:00 \u00e0 20:00\nPHARMACIE DE LA VEYLE GENTON AUR\u00c9LIE  117, Route de Bourg en Bresse 01310 POLLIAT 06 62 03 26 93 pharmaciedelaveyle@gmail.com 07/08/2025 20:00 \u00e0 09:00\nn\u00b0011014 - Bourg et sa Couronne\nn\u00b0011012 - Amb\u00e9rieu en Bugey\nn\u00b0011011 - Montrevel-Pt de Vaux-Pt de Veyle\nn\u00b0011010 - Pays de Gex\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition pharmacies 2025-01-0048 16","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T14:05:21+00:00","id":"e12cc02f7f8a5a50798d23d29a91e38bcdf07743f8878d6040a30f053f75b249","name":"recueil-01-2025-254-recueil-des-actes-administratifs-special - 14-08-2025","pdf_creation_date":"2025-08-14T13:50:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32848/229688/file/recueil-01-2025-254-recueil-des-actes-administratifs-special%20-%2014-08-2025.pdf"}