{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-073\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2024\nSommaire\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 141-DDPP-24 du 6 mai 2024\nportant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au\nniveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation\nd'animaux vivants (3 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-05-06-00004 - ARRETE de delegation du droit de preemption a\nEPORA - DIA 24 M0046 (2 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-52 autorisant la surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion des 40 ans de la MJC de Bellegarde-en-Forez le 25\nmai 2024 (2 pages) Page 10\n2\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2024-05-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 141-DDPP-24 du 6 mai 2024\nportant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les\nmouvements d'animaux au niveau national, pour\nles \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation\nd'animaux vivants\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n141-DDPP-24 du 6 mai 2024 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes,\npour l'exportation et l'importation d'animaux vivants3\n \n \n r \n   \n    \n  \n \n \n \n \n   \n \n \nVU  \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n141-DDPP-24 du 6 mai 2024 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes,\npour l'exportation et l'importation d'animaux vivants4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 494  - DDPP  - 19 du 02 d\u00e9cembre  2019  portant  d\u00e9livrance  d'un  agr\u00e9ment  pour\nles mouvements  d'animaux  au niveau  national,  pour  les \u00e9changes,  pour  l'importation  et\nl'exportation  d'animaux  vivants  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer  en date  du 26\nf\u00e9vrier  2024  nommant  M. Pierre  CABRIDENC,  directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des\npopulations  de la Loire  \u00e0 compter  du 1er mars  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-022  du 6 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur  Pierre\nCABRIDENC,  directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la Loire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b076-DDPP-24  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  les comp\u00e9tences  g\u00e9n\u00e9rales\net techniques  ;\nCONSIDERANT  le rapport  d'inspection  en date  du 02 mai  2024  de la Direction  d\u00e9partementale\nde la protection  des  populations  de la Loire  ;\nCONSIDERANT  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00e9tablissement  SAS  EUROPAGRI\nsis Route  de Etangs  42640  St Germain  Lespinasse  le 02 mai  2024  ;\nCONSIDERANT  que  l'\u00e9tablissement  SAS  EUROPAGRI  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires  de\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de\nrassemblement  et d'enregistrement  des  op\u00e9rateurs  commerciaux  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  Pierre  Cabridenc,  Directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des\npopulations,\nARRETE\nArticle  1er - l'agr\u00e9ment  sanitaire  num\u00e9ro  4206R  est d\u00e9livr\u00e9  a SAS  EUROPAGRI  pour  son\n\u00e9tablissement  de commerce  d'animaux  sis Route  de Etangs  42640  St Germain  Lespinasse.\nArticle  2 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n'est  valable  que  pour  l'exploitation  de l'\u00e9tablissement  pour  les\nmouvements  d'animaux  sur le territoire  national,  communautaire  et des  pays  tiers,  sous  r\u00e9serve\nde l'application  des  prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 16 d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions\nd'agr\u00e9ment  des  centres  de rassemblement  et d'enregistrement  des  op\u00e9rateurs  commerciaux.\nArticle  3 - L'agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans.  Il est renouvelable  sur demande  de\nson  titulaire.  L'agr\u00e9ment  devient  caduc  lorsque  l'activit\u00e9  n'a pas  \u00e9t\u00e9  exerc\u00e9e  dans  les trois  ann\u00e9es\nsuivant  sa d\u00e9livrance  ou lorsque  son  titulaire  cesse  d'exercer  son  activit\u00e9  pendant  plus  de deux\nann\u00e9es  cons\u00e9cutives,  sauf  cas de force  majeure.\nArticle  4 - Cet  agr\u00e9ment  est renouvel\u00e9  si l'\u00e9tablissement  remplit  les conditions  fix\u00e9es  par  les\ntextes  r\u00e9glementaires  en vigueur.\nArticle  5 - L'exploitant  de l'\u00e9tablissement  est tenu  d'informer  les services  de l'\u00c9tat  d\u00e8s\nqu'intervient  :\nun changement  d'adresse  du local,\nun changement  de statut,\nune  cessation  d'activit\u00e9,\nune  transformation  de l'\u00e9tablissement.\n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- 42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n141-DDPP-24 du 6 mai 2024 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes,\npour l'exportation et l'importation d'animaux vivants5\nArticle  6 - L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  \u00e0 tout  moment  suspendu  ou retir\u00e9  selon  les conditions  fix\u00e9es\npar  l'article  R.233-3-7  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime.\nArticle  7 - L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 494  - DDPP  - 19 du 02 d\u00e9cembre  2019  est rapport\u00e9.\nArticle  8 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Lyon,  Palais  des  Juridictions  administratives,  184  rue  Duguesclin,  69433  Lyon\nCedex  03. Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  par  le site  www.telerecours.fr.\nArticle  9 - Le directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la Loire  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un exemplaire  sera  adress\u00e9  en recommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de\nr\u00e9ception  \u00e0 SAS  EUROPAGRI  pour  son  \u00e9tablissement  de commerce  d'animaux  sis Route  de\nEtangs  commune  de St Germain  Lespinasse  (42640)  et qui sera  publi\u00e9  \u00e9lectroniquement  sur le\nsite  du recueil  des  actes  administratifs  (www.loire.gouv.fr).\nSaint-\u00c9tienne,  le 06 mai 2024\nPour  le Pr\u00e9fet,  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  de la\nprotection  des  populations  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef  de Service  Sant\u00e9  et Protections\nAnimales\nSign\u00e9\nAnne  - Charlotte  DUROUX\n 42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n141-DDPP-24 du 6 mai 2024 portant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes,\npour l'exportation et l'importation d'animaux vivants6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-05-06-00004\nARRETE de delegation du droit de preemption a\nEPORA - DIA 24 M0046\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-06-00004 - ARRETE de delegation du droit de preemption\na EPORA - DIA 24 M0046 7\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0311\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de  pr\u00e9emption \u00e0 EPORA, en application\nde l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l' acquisition d'un t\u00e8nement faisant\nl'objet d'une d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner sur  la commune de\nSaint-Just-Saint-Rambert\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVule code de la construction et de l'habitation et notamment se s articles L.302-5 \u00e0 L.302-9-2 et R.302-14 \u00e0\nR.302-26 ;\nVule code de l'urbanisme, et notamment son article L.210-1, da ns sa r\u00e9daction r\u00e9sultant de l'article 39 de la loi\nn\u00b02009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; \nVula loi n\u00b02013-61 du 18 janvier 2013 relative \u00e0 la mobilisatio n du foncier public en faveur du logement et au\nrenforcement des obligations de production de logem ent social ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 23-0887 du 28 novembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9f inie par l'article L.302-9-1\ndu code de la construction et de l'habitation au titre du bila n de la p\u00e9riode triennale 2020-2022 pour la commune\nde Saint-Just-Saint-Rambert ;\nVula d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner transmise en mairie d e la commune de Saint-Just-Saint-Rambert du 16\nf\u00e9vrier 2024 relative \u00e0 la cession du t\u00e8nement situ\u00e9 8 chemin de la P\u00e9guette - sections cadastrales AD 923 et\n925 enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro IA 042 279 24 M 0046  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de  Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nConsid\u00e9rant que l'acquisition du t\u00e8nement situ\u00e9 8 chemin de la P\u00e9guette - sections cadastrales AD 923 et 925,\npar EPORA participe \u00e0 la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ou de construc tion permettant la r\u00e9alisation\ndes objectifs fix\u00e9s dans le programme local de l'habitat ou d \u00e9termin\u00e9s en application du premier alin\u00e9a de l'article\nL.302-8 du code de la construction et de l'habitati on ; \nConsid\u00e9rant le d\u00e9lai l\u00e9gal de deux mois \u00e0 compter de la communication de la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner\npour faire part au propri\u00e9taire de l'intention d'ac qu\u00e9rir en application du droit de pr\u00e9emption ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1 1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-06-00004 - ARRETE de delegation du droit de preemption\na EPORA - DIA 24 M0046 8\nSur proposition  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'exercice du droit de pr\u00e9emption pour l'acquisition du b ien d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nEPORA, en application de l'article L.210-1 du code de l'ur banisme.\nLes biens acquis contribueront \u00e0 la r\u00e9alisation des objecti fs fix\u00e9s dans le programme local de l'habitat en\ncoh\u00e9rence avec les objectifs d\u00e9termin\u00e9s en application du p remier alin\u00e9a de l'article L.302-8 du code de la\nconstruction et de l'habitation.\nArticle 2 : Le t\u00e8nement concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constitu\u00e9 d'u n terrain de 00 ha 05 a 38 ca et se situe 8\nchemin de la P\u00e9guette \u00e0 Saint-Just-Saint-Rambert  -  sections cadastrales AD 923 et 925.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et le direc teur d\u00e9partemental des territoires sont\ncharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nLe 06/05/2024, \nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire,\nSign\u00e9 : Alexandre Rochatte\nD\u00e9lais et voies de recours     :   \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l 'objet d'un \nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 c ompter de sa notification, devant le tribunal admin istratif de \nLyon, 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 3 . Elle  peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux  aupr\u00e8s \nde Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire. Cette d\u00e9marche i nterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce derni er devant \n\u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant u ne d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 co mp\u00e9tente (le \nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deu x mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/242_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-06-00004 - ARRETE de delegation du droit de preemption\na EPORA - DIA 24 M0046 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-05-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-52 autorisant la surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion des 40 ans de la MJC\nde Bellegarde-en-Forez le 25 mai 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-52 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion des\n40 ans de la MJC de Bellegarde-en-Forez le 25 mai 2024 10\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-52 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion\ndes 40 ans de la MJC de Bellegarde-en-Forez le 25 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la  loi  n\u00b0  83.629  du  12  juillet  1983  modifi\u00e9e,  r\u00e9glementant  les  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de\nsurveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,\nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et\nprotection de personnes, notamment son article 6 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 avril 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\" dont le si\u00e8ge social\nest  320  avenue  Berthelot  69008  LYON,  en  vue  d'obtenir  l'autorisation  d'assurer  sur  la\ncommune de Bellegarde-en-Forez , la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion des 40 ans\nde la MJC de Bellegarde-en-Forez le 25 mai 2024 ;\nVu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de\nMontbrison ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant que la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\" est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La surveillance sur la voie publique par 4 agents de la soci\u00e9t\u00e9 \" STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\" est\nautoris\u00e9e sur la commune de  Bellegarde-en-Forez ,  \u00e0 l'occasion  des 40 ans de la MJC de\nBellegarde-en-Forez le 25 mai 2024 :\nLieu : Parking de la salle des f\u00eates, place du Clos Meiller de 19h \u00e0 0h\nArticle 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront \u00eatre arm\u00e9s. Tout incident qui\npourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la\nconnaissance  du  maire  de  Bellegarde-en-Forez ,  de  la  gendarmerie  de  Montbrison  et  de\nl'organisateur.\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-52 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion des\n40 ans de la MJC de Bellegarde-en-Forez le 25 mai 2024 11\nArticle 3 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant\nla compagnie de gendarmerie de Montbrison sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le Maire de Bellegarde-en-Forez\n- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison\n- M. BEL, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF S\u00c9CURIT\u00c9\"\n- Mme PITAVAL, pr\u00e9sidente de la MJC de Bellegarde-en-Forez\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 3 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nJean-Michel RIAUX\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-52 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion des\n40 ans de la MJC de Bellegarde-en-Forez le 25 mai 2024 12","date":"2024-05-13","first_seen_on":"2024-05-13T13:07:47+00:00","id":"e13dc3858f4f31e32fd8a5425022bea9cda6b27ed20dd635675e916e7f5c9a97","name":"RAA sp\u00e9cial du 13 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-13T14:12:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14943/111291/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20mai%202024.pdf"}