{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-206\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers (4 pages) Page 3\n86-2024-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire - ADTS 86 - Valence en Poitou (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers 3\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024 DCL-BER- 571 en date du 30 juillet 2024portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS Service d'Intervention etd'Accompagnement Fun\u00e9raire (SIAF 92) pour son \u00e9tablissement secondaireSIAF 86 situ\u00e9 34 avenue Aristide Gigot \u00e0 Les Trois-Moutiers (86120)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article R2223-56 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de Ia R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-021 du 1\" juillet 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurEtienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU la demande formul\u00e9e par courrier le 24 juillet 2024, re\u00e7ue le 29 juillet 2024, et compl\u00e9t\u00e9e le 30juillet 2024 par la SAS Service d'Intervention et d'Accompagnement Fun\u00e9raire (SIAF 92), repr\u00e9sent\u00e9epar Madame Stellina BOULANGER \u00e9pouse ZAHIBO, directrice g\u00e9n\u00e9rale et Monsieur Robefl\".'ZAHIBO,pr\u00e9sident, si\u00e8ge social situ\u00e9 64 rue Anatole France \u00e0 Levallois-Perret (92300), demandant unehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour son \u00e9tablissement secondaire :SIAF 86, 34 avenue Aristide Gigot \u00e0 Les Trois-Moutiers (86120)SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1\u00b0: l'\u00e9tablissement secondaire SIAF 86, 34 avenue Aristide Gigot \u00e0 Les Trois-Moutiers(86120), repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Stelina BOULANGER \u00e9pouse ZAHIBO, directrice g\u00e9n\u00e9rale etMonsieur Robel' ZAHIBO, pr\u00e9sident, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\u00bb l'organisation des obs\u00e8ques* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil- _ la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire\nDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frT\u00e9l : 05495570007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers 4\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est 24-86-0146 \u00e0 compter du 30 juillet 2024 pour unedur\u00e9e de cinq ans soit jusqu'au 29 juillet 2029.Article 3 : Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 : Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des PompesFun\u00e8bres pour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L2223-25 et L.2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 6 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne dontune copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieur le Maire de lacommune Les Trois-Moutiers\nPoitiers, le 30 juillet 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nEtienne BRUN-ROVET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants :1) Un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :\u2014 soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du' ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau, 75008 Paris.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. ...2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s duPr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. \u00c0 noter que depuis le 1er d\u00e9cembre2018, le requ\u00e9rant peut \u00e9galement d\u00e9poser son recours juridictionnel sur l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, ensuivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 auplus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. 'Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers 5\nExPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNEattesteI'\u00e9tablissement secondaire SIAF 86, 34 avenue Aristide Gigot \u00e0 Les Trois-Moutiers (86120),repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Stellina BOULANGER \u00e9pouse ZAHIBO, directrice g\u00e9n\u00e9rale et MonsieurRobe}\"ZAHIBO, pr\u00e9sident, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer sur I'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8rel'organisation des obs\u00e8quesla fourniture des housses, cercueilset de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9rairesla fourniture de corbillards et de voitures de deuilla fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9rairee\nHabilitation n\u00b0 : 24-86-0146\nLa pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 30 juillet 2024 pour une dur\u00e9e de cinq ans soitjusqu'au 29 juillet 2029 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 30 juillet 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire, g\u00e9n\u00e9ral\nEtienne BRUN-ROVET\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww,vienne.aouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers 6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - SIAF 86 - Les Trois-Moutiers 7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-07-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire - ADTS 86 - Valence en\nPoitou\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - ADTS 86 -\nValence en Poitou 8\n\u00e4\u00ca:ET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024 DCL-BER-570 en date du 29juillet 2024portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede la SAS ADTS VIENNE situ\u00e9e 6 Grand Rue \u00e0 Valence-en-Poitou (86700)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la' R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-021 en date du 1* juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la VienneVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le-domaine fun\u00e9raire ;VU la demande initiale, transmise le 2 avril 2024 et compl\u00e8te le 29 juillet 2024, de renouvellement deI'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS ADTS Vienne, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur AlexandreDOUTEAU, situ\u00e9e 6 Grand Rue \u00e0 Valence-en-Poitou (86700) ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne :ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\":La SAS ADTS Vienne, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alexandre DOUTEAU, situ\u00e9e 6 Grand Rue \u00e0Valence-en-Poitou (86700) est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* les soins de conservations* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raireArticle 2 : |Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 24-86-0056 \u00e0 compter 12 avril 2024 pour une dur\u00e9e de cinq ans soitjusqu'au 11 avril 2029.Article 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels I'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene I'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.DCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - ADTS 86 -\nValence en Poitou 9\nArticle 5 : 'Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de'la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne dont une copiesera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieur le Maire de Valence-en-Poitou\nPoitiers, le 29 juillet 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants : _1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours aracieux aupr\u00e8s de :. Monsieur le Pr\u00e9fet de ia Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recourshi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn I'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours [uridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours iuridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.frL\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - ADTS 86 -\nValence en Poitou 10\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9e Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNEattesteLa SAS ADTS Vienne, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alexandre DOUTEAU, situ\u00e9e 6 Grand Rue \u00e0Valence-en-Poitou (86700), est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* les soins de conservations* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil |* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raireN\u00b0 d'habilitation : 24-86-0056La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 12 avril 2024 pour une dur\u00e9e de cinq ans soitjusqu'au 11 avril 2029 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 29 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,dFEtienne BRUN-ROVET\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frT\u00e9l : 0549 55 70 00 _ ;7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - ADTS 86 -\nValence en Poitou 11\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - ADTS 86 -\nValence en Poitou 12","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2025-09-14T12:34:22+00:00","id":"e1437e5c0f2e9510989233e636dcdf708b1e82987bd0eca6d2e925ea086d6405","name":"Recueil RAA n\u00b0206 du 1er ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-01T14:45:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-01T15:45:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41640/260868/file/2024-08-01%2BN%C2%B0206.pdf"}