{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2026-027\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9partemental\ncommun\n16-2026-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et\nde Confolens, \u00e0 la directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0\nla cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui\nterritorial, \u00e0 la directrice des s\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de\ncabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture (8 pages) Page 3\n16-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Charente (8 pages) Page 12\n16-2025-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la\npr\u00e9fecture de la Charente (4 pages) Page 21\n16-2026-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente (2 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON,\ndirectrice de la citoyennet\u00e9 et de de la l\u00e9galit\u00e9 (4 pages) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-02-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur\nde cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de\nConfolens, \u00e0 la directrice de la citoyennet\u00e9 et de\nla l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de coordination\ndes politiques publiques et de l'appui territorial,\n\u00e0 la directrice des s\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur\nde cabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 la directrice des\ns\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\n3\nPREFET Service de la coordination desoh \u2014 politiques publiques et de\u00c9t\u00e9 l'appui territorialFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial, \u00e0 la directrice des s\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet et \u00e0 des agents de lapr\u00e9fecture\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angoul\u00eame ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac ;Vu le d\u00e9cret du 16 avril 2025 portant nomination de Madame Adeline BARD, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8tede Confolens ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 7 novembre 2022 nommant Madame Laurence CHAINTRON, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat hors classe, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1% septembre 2023 nommant Madame Marie-Isabelle ALLOUCH,attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat hors classe, cheffe du service de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Charente ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 la directrice des\ns\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\n4\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 18 d\u00e9cembre 2025 nommant Madame C\u00e9line MOMMAIRE, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,directrice des s\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente, \u00e0 compter du1\" janvier 2026 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTETITRE 1 : ordonnancement secondaire - d\u00e9l\u00e9gation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture |Article 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement desd\u00e9penses de fonctionnement de la pr\u00e9fecture (programme 354), pour l'engagement des d\u00e9penses li\u00e9es\u00e0 la politique de la ville (programme 147), pour l'engagement des d\u00e9penses li\u00e9es au \u00ab Fondsd'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires \u00bb (programme 380), pour l'ex\u00e9cution detoutes les op\u00e9rations relatives aux d\u00e9penses de l'\u00c9tat (notamment pour les programmes 112, 119, 122,362 et 754) et au FCTVA.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Charles JOBART, la d\u00e9l\u00e9gation de signature enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dahalani M'HOUMADI, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Charente.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence CHAINTRON, directrice de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'effet'de signer toutes lescorrespondances et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes de l'\u00c9tatimput\u00e9es sur les programmes suivants :- pour le bureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taire (BIFCB) :\nN\u00b0 du pro- Nom du programmegramme\n112 Impulsion et coordination de la politique d'am\u00e9nagement du territoire119 Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements122 Concours sp\u00e9cifiques et administration362 Ecologie364 Coh\u00e9sion380 Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires754 Contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9liorationdes transports en commun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8res\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 la directrice des\ns\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\n5\n- pour le bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale (BERG) :\nN\u00b0 du pro- Nom du programmegramme\n216 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur (contentieux)218 Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00ab Tribunaux \u00bb(\u00e9lections Tribunaux de commerce)232 Vie politique, culturelle et associative\n- pour le bureau des migrations et de l'int\u00e9gration (BMI) :\nN\u00b0 du pro- Nom du programmegramme\n303 Immigration et asile\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Laurence CHAINTRON, la d\u00e9l\u00e9gation de signatured'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Freddy LOPES, attach\u00e9 principald'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9, directeuradjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laurence CHAINTRON et de Monsieur Freddy LOPES,la d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est exerc\u00e9e, chacun pour leur domaine decomp\u00e9tences par :* Madame Annabelle ROBUCHON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau del'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taire par int\u00e9rim au mois de f\u00e9vrier 2026 etd\u00e9finitivement \u00e0 compter du 1% mars 2026;* Monsieur Fran\u00e7ois MILLON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \u00e9lections etde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ;+ Madame H\u00e9l\u00e8ne BURGARD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desmigrations et de l'int\u00e9gration, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par Madame V\u00e9roniqueLANO\u00cb-MALIVERT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe du bureaudes migrations et de l'int\u00e9gration.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe du service dela coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaired\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution desd\u00e9penses et des recettes de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes suivants :\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 la directrice des\ns\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\n6\nN\u00b0 du pro- Nom du programmegramme\n112 Impulsion et coordination de la politique d'am\u00e9nagement du territoire119 Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements147 Politique de la villeConduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur216 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-lsabelle ALLOUCH, la d\u00e9l\u00e9gation de signatured'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est exerc\u00e9e, pour son domaine de comp\u00e9tences par MadameAm\u00e9lie AVERLAN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la coordinationinterminist\u00e9rielle et de l'appui territorial.\nE TITRE 2 : ordonnancement secondaire - d\u00e9l\u00e9gation au directeur de cabinet\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet du pr\u00e9fet de la Charente en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'effet de signertoutes les correspondances et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes del'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes suivants :\nN\u00b0 du pro- Nom du programmegramme\n129 Coordination du travail gouvernemental161 S\u00e9curit\u00e9 civile176 Police nationale (fourri\u00e8res)207 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et commissions m\u00e9dicales)216 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur (contentieux et fonds intermi-nist\u00e9riel de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance)349 Transformation publique354 Administration territoriale de l'\u00c9tat754 Contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9liorationdes transports en commun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8res\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Dahalani M'HOUMAUI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 la directrice des\ns\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\n7\nSous l'autorit\u00e9 de Monsieur Dahalani M''HOUMADI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9lineMOMMAIRE, attach\u00e9e principale d'administration, directrice des s\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur decabinet, \u00e0 l'effet de signer ou de viser les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des BOP 129, 161, 176, 207, 216,349, 354 et 754.\n| TITRE 3 : ordonnancement secondaire - d\u00e9l\u00e9gation aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 MadameNathalie CLARENC, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac, \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances et tous lesactes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la sous-pr\u00e9fecture de Cognac concernant les cr\u00e9dits relatifs \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat(fonctionnement courant) - programme 354.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 MadameAdeline BARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens, \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances et tous lesactes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la sous-pr\u00e9fecture de Confolens concernant les cr\u00e9dits relatifs \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat(fonctionnement courant) - programme 354.\n| Dispositions communes\nArticle 7: D\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est accord\u00e9e auxagents de la pr\u00e9fecture d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ayant des actes comptables \u00e0 validerdans le cadre des outils CHORUS, CHORUS FORMULAIRES et CHORUS DT, chacun pour ce qui lesconcerne.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet :\u00b0__ d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\u00b0__ d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;\u00a2 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac etde Confolens, la directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, la cheffe du service de la coordinationdes politiques publiques et d'appui territorial, la directrice des s\u00e9curit\u00e9s et les agents mentionn\u00e9s dansle tableau annex\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angoul\u00eame, le 2 f\u00e9vrier 2026Le pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 la directrice des\ns\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\n8\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 la directrice des\ns\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\n9\nANNEXE\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe duservice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 la directrice des s\u00e9curit\u00e9s,adjointe au directeur de cabinet, et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\nVersion du O2 f\u00e9vrier 2026\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ANGUILLAUME CatherineARNAL VirginieBRUZON Adeline jusqu'au 28/02/26Bureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taire |FENIOU JohannaGASNIER AlanGIRARD Nathalie \u00e0 compter du 01/03/26ROUX ChristopheBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale GODE PaulineService de coordination des politiques publiquesBureau de la coordination et de l'appui territorial DOMONT LiseTRATON V\u00e9roniqueCabinetBureau de la police administrative et de l'ordre public BLONDIAUX SolenneFONTANA Marguerite-MarieCoordinateur s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re MARCOUX JacquesCharg\u00e9e de mission fourri\u00e8res et taxis TEXIER Catherine\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 la directrice des\ns\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\n10\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 la directrice des\ns\u00e9curit\u00e9s, adjointe au directeur de cabinet et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\n11\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-02-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente 12\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsdu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 92-125, en date du 6 f\u00e9vrier 1992, relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 en date du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2020 portant constitution et organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeurdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Bertil BERNADOTTE enqualit\u00e9 de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) \u00e0 compter du 1% juillet2023 ;\nSur la proposition de Monsieur le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de laCharente,\nARRETE\nArticle 1\": Dans le cadre de l'application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mai 2025 susvis\u00e9,subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, notamment en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour lesprogrammes g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente (SGCD) et dans leslimites port\u00e9es par ledit arr\u00e9t\u00e9, a:\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente 13\n* Madame Alexia BERTRAND, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du service financieret immobilier, d\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur pour son champ de comp\u00e9tences, dontsubd\u00e9l\u00e9gation est notamment donn\u00e9e pour les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 3 000 \u20ac HT etinf\u00e9rieures a 10 000 \u20ac HT ainsi que les recettes et pour les actes relatifs aux conventions etaccord-cadre sup\u00e9rieurs a 3 000 \u20ac HT et inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac HT ;* Madame Marie-Aude KYRIACOS, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du serviceressources humaines, d\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur pour son champ de comp\u00e9tences ;\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s GUY, attach\u00e9e d'administration, responsable dupdle qualit\u00e9 de vie au travail, pr\u00e9vention, action sociale, \u00e0 l'effet de signer les actes oucorrespondances relevant du domaine de comp\u00e9tences du pdle, pour le SGCD et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nArticle 3:Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole CASTAGNET, contractuelle \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e, responsable du p\u00f4le gestion administrative des agents, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions etdocuments suivants pour le SGCD et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires :\nO l'octroi de cong\u00e9s, notamment annuels et jours d'ARTT, utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9ssur Un compte-\u00e9pargne-temps, cong\u00e9s maternit\u00e9, de paternit\u00e9, d'adoption, cong\u00e9 bonifi\u00e9,l'octroi et le renouvellement des cong\u00e9s maladies, des cong\u00e9s de longues maladie et descong\u00e9s de longue dur\u00e9e ;l'octroi des autorisations d'absence, notamment droit syndical, \u00e9v\u00e9nements de famille,soin d'un enfant malade, f\u00eates religieuses ;les bordereaux de transmission des actes courants de gestion des personnels de lapr\u00e9fecture et des directions interminist\u00e9rielles ;les \u00e9tats de service.\nArticle 4: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiphaine PRUD'HOMME, attach\u00e9e d'administration,responsable du p\u00f4le accueil et soutien, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et documents pour le p\u00f4leaccueil et soutien et les agents qui le composent :\noOles autorisations d'utiliser un v\u00e9hicule personnel pour les besoins du service et lesautorisations d'utiliser les v\u00e9hicules de services ;les correspondances li\u00e9es aux missions du pdle ;les travaux d'inventaire des AICS ;les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s ordinaires et autorisations d'absence des agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9.\nArticle 5 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dominique LEBOURGEOIS, attach\u00e9e d'administration,responsable du p\u00f4le achats et finances et adjointe \u00e0 la cheffe du service financier et immobilier, \u00e0l'effet de signer les d\u00e9cisions et documents pour le champ de comp\u00e9tences du p\u00f4le achats et financeset les agents qui le composent :\noOles correspondances li\u00e9es aux missions du p\u00eale ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente 14\nles visas \u00ab sous couverts \u00bb du courrier concernant leur service ou p\u00eale ;les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s ordinaires et autorisations d'absence des agents plac\u00e9ssous leur autorit\u00e9 ;les actes accomplis en qualit\u00e9 de responsable du programme cartes achats d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ensuppl\u00e9ance de Madame C\u00e9cile LEGRAND, acheteur public, responsable du programmecartes achats d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e qui b\u00e9n\u00e9ficie, \u00e0 ce titre, d'une subd\u00e9l\u00e9gation. En l'absence deMadame Dominique LEBOURGEOIS, la suppl\u00e9ance de Madame C\u00e9cile LEGRAND, estassur\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien LAURENT en qualit\u00e9 de responsable du programme cartesachats d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle 6: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Amandine JARDRY, attach\u00e9e d'administration,responsable du p\u00f4le immobilier et logistique \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et documents pour lechamp de comp\u00e9tences du p\u00f4le immobilier et logistique et les agents qui le composent :\nO les correspondances li\u00e9es aux missions du p\u00eale ;les visas \u00ab sous couverts \u00bb du courrier concernant leur service ou p\u00f4le ;les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s ordinaires et autorisations d'absence des agents plac\u00e9ssous leur autorit\u00e9.\nArticle 7 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9sign\u00e9sdans le tableau ci-dessous \u00e0 l'effet de signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire et de repr\u00e9sentants du pouvoir adjudicateur selon l'ensemble desdispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertil BERNADOTTE tantpour les d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 3 000 \u20ac HT, que pour les recettes, ainsi que pour tous actes relatifs auxconventions et accord-cadre dans la limite de 3 000 \u20ac HT, imput\u00e9s sur les budgets op\u00e9rationnels deprogramme (BOP) suivants :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente gouv.fr 3/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente 15\nN\u00b0 ProgrammeSubd\u00e9l\u00e9gatairesEn cas d'absence oud'emp\u00eachement dusubd\u00e9l\u00e9gataire155 - Conception, gestion et\u00e9valuation des politiques de l'emploiet du travail176 \u2014 Police nationale206 (T2 et HT2 - action 6)S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires del'alimentation215 - Conduite et pilotage despolitiques de l'agriculture216 - action socialeConduite et pilotage des politiquesde l'int\u00e9rieur217 - action socialeConduite et pilotage des politiquesde l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement etde la mobilit\u00e9 durables\nAgn\u00e8s GUY,Responsable du p\u00f4le qualit\u00e9 devie au travail, pr\u00e9vention actionsociale\nNathalie SAIVRES,Charg\u00e9e de mission actionsociale et CMC, cheffe du SDAS\nSt\u00e9phanie MONTAGNE,Charg\u00e9e de mission pr\u00e9ventionet comp\u00e9tences\n354 (HT2 - action 5)Administration territoriale de l'\u00c9tatD\u00e9penses relevant du centre de co\u00fbt\u00ab syst\u00e8mes d'information et decommunication \u00bb\nNicolas TALBOURDET,Adjoint au chef de service duSGCD NUM\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr4/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente 16\nN\u00b0 ProgrammeSubd\u00e9l\u00e9gatairesEn cas d'absence oud'emp\u00e9chement dusubd\u00e9l\u00e9gataire354 (HT2- actions 2et 5)Administration territoriale de l'\u00c9tat113 - Paysages, eau et biodiversit\u00e9134 - D\u00e9veloppement des entreprises etr\u00e9gulations135 - Urbanisme, territoires et am\u00e9liorationde l'habitat (appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat)149 - Aide fonds d'urgence181 - Pr\u00e9vention des risques203 - Infrastructures et services detransports207 - S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res216 - Conduite et pilotage des politiques del'int\u00e9rieur (contentieux)217 \u2014 Contentieux DDT218 - \u00c9lections des juges de commerce232 \u2014 Vie politique, cultuelle et associative349 - Transformation publique161 - S\u00e9curit\u00e9 civile\nDominique LEBOURGEOIS,Responsable du p\u00f4le achats etfinancesAdjointe \u00e0 la cheffe du servicefinancier et immobilier\nS\u00e9bastien LAURENT,Adjoint \u00e0 la responsable de p\u00f4le\n348 - R\u00e9novation des cit\u00e9s administrativeset autres sites domaniaux multi-occupantsAmandine JARDRY,\n354 (HT2 - action 6)Administration territoriale de l'\u00c9tatResponsable du p\u00f4leimmobilier et logistique\n362 - Ecologie363 - Comp\u00e9titivit\u00e9723 - Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretiendes b\u00e2timents de l'\u00c9tat349 - Transformation publique156 - Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tatet du secteur public local\nCorinne DELAGE,Adjointe \u00e0 la responsable dep\u00f4le\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr5/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente 17\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est donn\u00e9e aux agentsdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau, ci-dessous, ayant des actes comptables avalider dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS Formulaires et CHORUS DT:\nM. St\u00e9phane BORNATGestionnaireMme Marie-Christine CURVALLEGestionnaireMme Sophie CONINGestionnaireMme Sandra FALSIMAGNE-VALENTINIGestionnaireMme Nathalie KULPAGestionnaireM. Eric LEFEVREGestionnaireMme Nathalie SAIVRESCharg\u00e9e de mission action socialeMme Emilie WEYHGestionnaire\nLes agents d\u00e9sign\u00e9s, ci-dessus, ont qualit\u00e9 pour ordonner au r\u00e9gisseur de payer des d\u00e9penses sur lar\u00e9gie d'avances et de recettes r\u00e9gionalis\u00e9e de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nArticle 9: En l'absence de Monsieur Bertil BERNADOTTE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par arr\u00eat\u00e9du 12 mai 2025 susvis\u00e9 peut \u00eatre exerc\u00e9e par Madame Alexia BERTRAND, attach\u00e9e principaled'administration, cheffe du service financier et immobilier, d\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur ou MadameMarie-Aude KYRIACOS attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du service ressources humaines,d\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur ;\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet :\u00b0__ d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 6/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente 18\n* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame, le 02 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationsLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nfvA\"A\nBertil/BERNADOTTE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 0545976100www.charente gouv.fr 7/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente 19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente 20\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-12-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la\npr\u00e9fecture de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Charente 21\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalDE LA Service des ressources humainesCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment l'article 34 ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ; \u00abnsVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et l'actiondes services et organismes publics de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;Vu les circulaires du Premier ministre du 19 mars 2008, 7 juillet 2008 et 31 d\u00e9cembre 2008 relatives al'organisation de l'administration d\u00e9partementale de l'\u00c9tat;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 8 juillet 2016 relative \u00e0 l'organigramme des pr\u00e9fectures ;Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental du 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: A compter du 1\" janvier 2026, les services de la pr\u00e9fecture de la Charente et les sous-pr\u00e9fetsplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet sont les suivants :+ le cabinet du pr\u00e9fet;* le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\u00a2 la sous-pr\u00e9fecture de Cognac;\u00a2 la sous-pr\u00e9fecture de Confolens ;* le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet pour les quartiers prioritaires ;* le secr\u00e9tariat du pr\u00e9fet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit l'organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Charente.Article 2 : Le cabinet de la pr\u00e9fecture assure notamment les fonctions de s\u00e9curit\u00e9 des populations, degestion des \u00e9v\u00e9nements d'ordre public, des politiques de s\u00e9curit\u00e9, d'organisation de la permanence del'autorit\u00e9, de communication de l'\u00c9tat, de protocole et de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Charente 22\nIl est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet. Un directeur de cabinet adjoint et dess\u00e9curit\u00e9s le seconde.Le cabinet comprend :* la direction des s\u00e9curit\u00e9s compos\u00e9e de :* le bureau de la police administrative et de l'ordre public (BPAOP) ;* le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles (SIDPC) ;* le bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle (BRECI)qui comprend :* le p\u00f4le repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ;* le service d\u00e9partemental de la communication interminist\u00e9rielle ;* la mission am\u00e9nagement routier et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;* le garage.Chaque bureau ou service est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un chef de bureau ou service second\u00e9 par unadjoint.\nArticle 3: Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral assiste le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans ses fonctions de direction de lapr\u00e9fecture et d'animation des politiques publiques de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, sous l'autorit\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame, comprend :* la direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL) ;* le service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT):* le p\u00f4le performance et lutte contre la fraude ;* le charg\u00e9 de mission p\u00f4le image et questions \u00e9conomiques ;*__ l'assistant de service social :* le secr\u00e9tariat du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.1- Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL)Plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, elle comprend :* le bureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taire (BIFCB) :* le bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 (BCLI), dont le chef de bureau est\u00e9galement adjoint au directeur de la DCL, qui comprend :* un p\u00f4le urbanisme ;* un p\u00f4le police du maire et march\u00e9s publics ;* Un p\u00f4le intercommunalit\u00e9 et d\u00e9mocratie locale.* le bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale (BERG) qui comprend :* une section \u00ab \u00c9lections \u00bb (compos\u00e9e d'un p\u00f4le juridique, un p\u00eale financier et un p\u00f4leadministratif) ;* Une section \u00abR\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale \u00bb (compos\u00e9e d'un p\u00f4le manifestations etassociations, Un p\u00f4le expulsions locatives et un p\u00f4le professions et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es) ;* le bureau des migrations et de l'int\u00e9gration (BMI) qui comprend :* une cellule s\u00e9jour ;* une cellule asile et naturalisations :* le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT).\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Charente 23\n2- Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT)Plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du chef de service de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial, il comprend :+ le bureau de la coordination interminist\u00e9rielle et de l'appui territorial (BCIAT) ;+ le bureau de l'environnement (BE).Chaque bureau qui compose la DCL et le SCPPAT, ainsi que le CERT, sont plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 d'unchef de bureau second\u00e9 par un adjoint.3- Autres services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :* le p\u00f4le performance et lutte contre la fraude est compos\u00e9 d'un chef de p\u00f4le \u00e9galementr\u00e9f\u00e9rent qualit\u00e9 et r\u00e9f\u00e9rent fraude et d'un contr\u00f4leur de gestion ;* le secr\u00e9tariat et l'assistant de service social sous l'autorit\u00e9 directe du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.Article 4: La sous-pr\u00e9fecture de Cognac assiste le sous-pr\u00e9fet de Cognac dans l'exercice de sesmissions, pour les affaires relevant de son arrondissement. Plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du sous-pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9fecture comprend :* un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;* un secr\u00e9tariat ;* un p\u00f4le collectivit\u00e9s territoriales et d\u00e9veloppement du territoire ;* un p\u00f4le r\u00e9glementation, libert\u00e9s publiques et relations \u00e0 l'usager ;* un chauffeur et un personnel de r\u00e9sidence.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9fecture de Confolens assiste le sous-pr\u00e9fet de Confolens dans l'exercice de sesmissions, pour les affaires relevant de son arrondissement. Plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du sous-pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9fecture comprend :* un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;* un secr\u00e9tariat;* un p\u00f4le accueil du public, affaires g\u00e9n\u00e9rales et r\u00e9glementation ;* un p\u00f4le am\u00e9nagement du territoire et d\u00e9veloppement;* un p\u00f4le logistique et conducteur ;* un personnel de r\u00e9sidence.Est \u00e9galement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique du sous-pr\u00e9fet de Confolens, en tant que sous-pr\u00e9feten charge des services publics et r\u00e9f\u00e9rent ruralit\u00e9 pour le d\u00e9partement, un chef de projet Villagesd'Avenir, dont le bureau se situe \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) \u00e0 Angoul\u00eame sousl'autorit\u00e9 fonctionnelle de la mission appui et accompagnement des territoires de la DDT.\nArticle 6 : Le secr\u00e9tariat du pr\u00e9fet assure \u00e9galement le secr\u00e9tariat du directeur de cabinet.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Charente 24\nArticle 7 : La cartographie des postes de CAIOM de la pr\u00e9fecture est la suivante :+ Directeur de cabinet adjoint et des s\u00e9curit\u00e9s ;+ Directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9.Article 8: Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental assure depuis le 1% janvier 2021 la prise encharge des fonctions et moyens mutualis\u00e9s en mati\u00e8re budg\u00e9taire, d'achat public, d'affairesimmobili\u00e8res, de syst\u00e8mes d'information et de communication, de logistique, de ressources humaines,de gestion du standard, de l'accueil physique et du courrier pour le compte de la pr\u00e9fecture et desdeux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles (DDI).Il exerce ses missions sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet et sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle des directeurs des DDI.Article 9 : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2020 portant sur l'organisation des services de lapr\u00e9fecture sont abrog\u00e9es.Article 10: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de la pr\u00e9fectureAngoul\u00eame, le 3 1 DEC. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOTS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-12-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Charente 25\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-01-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation des services du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la\nCharente 26\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalDE LA Service des ressources humainesCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant organisation des services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et l'actiondes services et organismes publics de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif\u00e0 l'organisation et aux missions de secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9rauxcommuns d\u00e9partementaux ;Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental du 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) de la Charente assure depuis le 1\u00b0janvier 2021 la prise en charge des fonctions et moyens mutualis\u00e9s en mati\u00e8re budg\u00e9taire, d'achatpublic, d'affaires immobili\u00e8res, de syst\u00e8mes d'information et de communication, de logistique, deressources humaines, de gestion du standard, de l'accueil physique et du courrier pour le compte de lapr\u00e9fecture de la Charente et des deux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles (DDI).Il exerce ses missions sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet et sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle des directeurs des DDI.A compter du 1\u00b0 janvier 2026, les SGCD de la Charente sont les suivants :* le service financier et immobilier (SF);+ le service des ressources humaines (SRH) ;* le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du num\u00e9rique (SGCDNUM) ;+ le charg\u00e9 de mission communication interne.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit l'organisation du SGCD de la Charente.Le SGCD de la Charente est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de son directeur. Ce dernier est second\u00e9 par deuxadjoints au directeur, fonctions assur\u00e9es par les chefs du SFI et du SRH.Article 2 : Le service financier et immobilier (SFI) comprend :* le p\u00f4le immobilier et logistique (PIL), sous l'autorit\u00e9 d'un responsable de p\u00eale second\u00e9 par unadjoint au sein duquel est int\u00e9gr\u00e9 :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la\nCharente 27\n* le p\u00f4le h\u00f4tel de la pr\u00e9fecture et r\u00e9sidences regroupe le personnel de r\u00e9sidence du pr\u00e9fet, dusecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et du directeur de cabinet. Un responsable de p\u00f4le assure l'encadrementde proximit\u00e9 ;* le p\u00f4le accueil et soutien (PAS), sous l'autorit\u00e9 d'un responsable de p\u00f4le ;* le p\u00f4le achats et finances (PAF), sous l'autorit\u00e9 d'un responsable de p\u00f4le qui assure \u00e9galementles missions d'adjoint au chef de service, second\u00e9 par un adjoint.Article 3 : Le service des ressources humaines (SRH) comprend :* le p\u00f4le qualit\u00e9 de vie au travail, pr\u00e9vention, action sociale (PQVT), sous l'autorit\u00e9 d'unresponsable de p\u00f4le ;* le p\u00f4le gestion administrative des agents (PGA), sous l'autorit\u00e9 d'un responsable de p\u00f4lesecond\u00e9 par un adjoint;* un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d'appui au pilotage (DAP) des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles (DDI);* un charg\u00e9 de mission modernisation.Article 4 : Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du num\u00e9rique (SGCDNUM) comprend :* le p\u00f4le support, conseils et usage du num\u00e9rique sous l'autorit\u00e9 d'un responsable de p\u00f4le quiassure \u00e9galement les missions d'adjoint au chef de service ;* le p\u00f4le r\u00e9seaux et serveurs sous l'autorit\u00e9 d'un responsable de p\u00eale.Article 5 : La cartographie des postes de CAIOM du SGCD est la suivante :\u00a2 Directeur du SGCD.Article 6: Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2020 portant sur l'organisation des services duSGCD sont abrog\u00e9es.Article 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente et le directeur du SGCD de la Charentesont chacun en ce qui les concerne charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des services de la pr\u00e9fecture\nAngoul\u00eame, le 3 | DEC. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation des services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la\nCharente 28\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-02-04-00002\ndelegation signature Laurence CHAINTRON,\ndirectrice de la citoyennet\u00e9 et de de la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyennet\u00e9 et de de la\nl\u00e9galit\u00e9 29\nEx Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET | et de la l\u00e9galit\u00e9DE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Laurence CHAINTRON,directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Le pr\u00e9fet de la Charenteofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 7 novembre 2022 nommant Madame Laurence CHAINTRON, attach\u00e9ehors classe, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyennet\u00e9 etde la l\u00e9galit\u00e9;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 22 octobre 2021 nommant Monsieur Emmanuel FONTANAUD, Secr\u00e9taireadministratif de classe exceptionnelle, chef du centre d'expertise et de ressources titre CNI-Passeports;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18juillet 2022 et la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale de nomination du 30septembre 2022 affectant Madame H\u00e9l\u00e8ne BURGARD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe duBureau des migrations et de l'int\u00e9gration ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 10 f\u00e9vrier 2025 nommant Monsieur Fran\u00e7ois MILLON, attach\u00e9d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1\u00b0 janvier 2026 nommant Monsieur Freddy LOPES, attach\u00e9 principald'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture dela Charente, chef du bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 20 janvier 2026 nommant Madame Annabelle ROBUCHON, attach\u00e9ed'administration, cheffe du bureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taire \u00e0 compter du 1\u00b0f\u00e9vrier 2026 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyennet\u00e9 et de de la\nl\u00e9galit\u00e9 30\nArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence CHAINTRON, attach\u00e9e hors classe,conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences :De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale :\nOO\nPour le\nLa correspondance courante de l'ensemble des bureaux de la direction de la citoyennet\u00e9 et dela l\u00e9galit\u00e9,Les convocations aux r\u00e9unions pr\u00e9sid\u00e9es par la directrice,Le suivi des programmes g\u00e9r\u00e9s par les chefs de bureau de la direction dont :BIFCB : BOP 380, 362, 119, 112, 122, 364,754.BERG : BOP 232, 216 contentieux, 218.BMI : BOP 303.bureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taireO\nPour le\nles correspondances courantes relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des dotations aux collectivit\u00e9slocales; les certificats de paiement relatifs aux dotations et subventions suivies dans lebureau; l'envoi des renseignements aux minist\u00e8res concern\u00e9s relevant de la signature du pr\u00e9fetou du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral; les conventions de t\u00e9l\u00e9transmissions des d\u00e9lib\u00e9rations et desdocuments budg\u00e9taires des collectivit\u00e9s locales et leurs groupements.bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9O\nPour leles correspondances courantes relatives aux contr\u00f4les des actes administratifs.Centre d'expertise et de ressources CNI-Passeports :\nPour leles correspondances courantes relatives aux CNI et passeports.bureau des migrations et de l'int\u00e9gration :les autorisations provisoires de s\u00e9jour,les attestations de demande d'asile,la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour des \u00e9trangers,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de cartes de s\u00e9jour,les visas de retour pour les \u00e9trangers,les titres de voyage pour r\u00e9fugi\u00e9s,les documents de circulation pour \u00e9trangers mineurs, __les autorisations collectives de sortie du territoire pour les mineurs,les proc\u00e8s-verbaux de constatation du service fait dans le cadre du march\u00e9 d'interpr\u00e9tariat.bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleles courriers courants1- R\u00e9glementation :les gardes particuliers: les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'une demande d'agr\u00e9ment et autresagr\u00e9ments,les autorisations d'ouverture d'hippodrome et les agr\u00e9ments des commissaires de course,les visas des d\u00e9clarations de l'article 2 de l'accord franco-alg\u00e9rien du 11 octobre 1983 sur leservice national,le fun\u00e9raire: les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demandes d'habilitation des entreprises dans le domainefun\u00e9raire, les autorisations de transport de corps, les agr\u00e9ments des v\u00e9hicules de transportfun\u00e9raire, les d\u00e9rogations du d\u00e9lai de 14 jours pour une inhumation, une incin\u00e9ration ou und\u00e9p\u00eat dans un caveau provisoire (art. R 2213-33 du CGCT),les manifestations sportives: les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9clarations de manifestations sportivesmotoris\u00e9es ou non motoris\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Charente; la pr\u00e9sidence de la CDSR,section manifestation sportive pour l'arrondissement d'Angoul\u00eame, en l'absence du secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92 301 - 16 023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyennet\u00e9 et de de la\nl\u00e9galit\u00e9 31\n\u00a2 les expulsions locatives : secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale des expulsions locativespour l'ensemble du d\u00e9partement,+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration en mati\u00e8re commerciale et agr\u00e9ments des domiciliatairesd'entreprises,e les centres de test psychotechnique,* associations et fondations: les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de cr\u00e9ation, de modification et de dissolutiond'associations pour l'arrondissement d'Angoul\u00eame.+ Les missions de proximit\u00e9 : les attestations d'examens m\u00e9dicaux pour la conduite desambulances, taxis, v\u00e9hicules de transport avec chauffeur, ramassage scolaire et transportspublics de personnes. |2 - \u00c9lections :\u00a2 les instructions aux maires relatives \u00e0 l'organisation des \u00e9lections,+ les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections politiques ou professionnelles,+ les \u00e9tats de r\u00e8glements aux communes des frais d'organisation des \u00e9lections et les autres \u00e9tatsde paiement,e les cl\u00f4tures des listes \u00e9lectorales professionnelles.Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laurence CHAINTRON, la d\u00e9l\u00e9gationconf\u00e9r\u00e9e par l'article 1\u00b0 sera exerc\u00e9e, par Monsieur Freddy LOPES, attach\u00e9 principal d'administration de \u2014l'\u00c9tat, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9, directeur adjoint de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Laurence CHAINTRON et Monsieur Freddy LOPES, lad\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e pour les affaires relevant de leurs comp\u00e9tences, par :Pour le bureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taire: Madame AnnabelleROBUCHON, attach\u00e9e d'administration, cheffe du bureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4lebudg\u00e9taire,Pour le bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 : Madame Sylvaine RIVIERE,attach\u00e9e d'administration, adjointe au chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et del'intercommunalit\u00e9 ; |Pour le bureau des migrations et de l'int\u00e9gration: Madame H\u00e9l\u00e8ne BURGARD, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des migrations et de l'int\u00e9gration et en cas d'absenceou d'emp\u00eachement par Madame V\u00e9ronique LANOE-MALIVERT, secr\u00e9taire administrative de classesup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des migrations et de l'int\u00e9gration ;Pour le bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale : Monsieur Fran\u00e7ois MILLON, attach\u00e9d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ;Pour le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT CNI-Passeports) : Monsieur EmmanuelFONTANAUD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du CERT CNI-Passeports et en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement, Monsieur Gilles ZAGLANICZNY, adjoint administratif principal de 1**\u00b0 classe,adjoint au chef du CERT ;Article 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Laurence CHAINTRON etMonsieur Freddy LOPES et d'un ou plusieurs chefs de bureau de la direction et de leurs adjoints, lad\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 ces derniers sera exerc\u00e9e dans l'ordre de priorit\u00e9 suivant par :Monsieur Fran\u00e7ois MILLON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \u00e9lections et de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ; :Madame Annabelle ROBUCHON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau du contr\u00f4lede la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 ;Madame H\u00e9l\u00e8ne BURGARD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des migrations etde l'int\u00e9gration ;Monsieur Emmanuel FONTANAUD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du CERT CNI-Passeports ;Article 4: l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2025 est abrog\u00e9.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92 301 - 16 023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyennet\u00e9 et de de la\nl\u00e9galit\u00e9 32\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\n\u00ff quest y ey CET\nAngoul\u00eame, leLe pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92 301 - 16 023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyennet\u00e9 et de de la\nl\u00e9galit\u00e9 33","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T17:17:16+00:00","id":"e148ef06f4edec99f4506669ef543ae2d8fb83550ab9737c689d722ed63f4f45","name":"recueil-16-2026-027-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-06T15:00:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/51971/412564/file/recueil-16-2026-027-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}