{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-127\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/\nD\u00e9l\u00e9gation mer et littoral\n56-2025-12-18-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU  18 d\u00e9cembre 2025\nportant\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 -\nRivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3\n(hu\u00eetres...) (3 pages) Page 3\n56-2025-12-18-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 18 d\u00e9cembre 2025\nportant lev\u00e9e\nde l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de\nl'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la\nconsommation humaine des tellines en provenance de la zone de production conchylicole\u00a0:\n- n\u00b0\n56.06.1 - Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la rivi\u00e8re d'Etel et Penthi\u00e8vre (2 pages) Page 6\n2\nPREFET | | ;DU MORBIHAN Direction d\u00e9partementalepr des territoires et de la merFraternit\u00e9 Service mer et littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 18 d\u00e9cembre 2025portant d\u00e9classement temporaire deA en B de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohellopour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;Vu le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;Vu le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine;Vu le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-12-18-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU  18 d\u00e9cembre 2025\nportant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)\n3\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement duMorbihan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan a ses services du 7 octobre 2025 ;Vu la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS les 16 et18 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analysesINOVALYS les 16 et 18 d\u00e9cembre 2025, montrent des contaminations bact\u00e9riennes de 680 et 1900 E-coli/ 100g CLI, d\u00e9passant les valeurs seuils r\u00e9glementaires de 230 E-coli / 100g CLI (16 d\u00e9cembre 2025)et 700 E-coli / 100g CLI (18 d\u00e9cembre 2025) pour la zone de production conchylicole 56.12.3 - Rivi\u00e8red'Auray - Le Rohello , class\u00e9e A sur les huitres (groupe 3) pr\u00e9lev\u00e9es les 15 et 17 d\u00e9cembre 2025,susceptibles de ce fait d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nARRETE:\nArticle 1\u00b0: la zone de production conchylicole n\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello est d\u00e9class\u00e9etemporairement de A en B \u00e0 compter du 18 d\u00e9cembre 2025 pour les bivalves filtreurs non fouisseurs -groupe 3 (huitres...).Article 2 : Les coquillages r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00e9ch\u00e9s dans la zone de production conchylicole n\u00b0 56.12.3 -Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello depuis le 17 d\u00e9cembre 2025, date ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur contamination, sontconsid\u00e9r\u00e9s comme impropres a la consommation humaine en r\u00e9f\u00e9rence au classement sanitaire de lazone en A, sauf a avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement purifi\u00e9s dans un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 avant leur mise sur lemarch\u00e9.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 sansles avoir pr\u00e9alablement purifi\u00e9s dans un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 avant leur mise sur le march\u00e9, engageimm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 et en informe la direction d\u00e9partemen-tale de protection des populations du Morbihan.Article 3: L'eau de mer pomp\u00e9e dans la zone est consid\u00e9r\u00e9e comme contamin\u00e9e (au-del\u00e0 de laqualit\u00e9 correspondant au classement initial de la zone) depuis le 17 d\u00e9cembre 2025, sauf dans lesconditions de purification des coquillages comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent. Les professionnelsconcern\u00e9s adaptent et v\u00e9rifient que les moyens mis en ceuvre sont bien de nature a garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-12-18-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU  18 d\u00e9cembre 2025\nportant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)\n4\nArticle 4: Le reclassement administratif de la zone de production est conditionn\u00e9 \u00e0 l'obtention dedeux r\u00e9sultats cons\u00e9cutifs inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur du seuil r\u00e9glementaire de 230 E-coli / 100g CLI dansle cadre d'un suivi hebdomadaire.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2025 portant fermeture temporaire de la zone deproduction conchylicole pour les bivalves non fouisseurs \u2014 groupe 3 (hu\u00eetres...)n\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohelloest abrog\u00e9.Article 7 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 18 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,ee mer et littoral\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-12-18-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU  18 d\u00e9cembre 2025\nportant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)\n5\nPREFETDU MORBIHAN SoLibre Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires et de la merService mer et littoral\nARRETE PREFECTORAL DU 18 d\u00e9cembre 2025portant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification,de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 laconsommation humaine des tellines en provenance de la zone de production conchylicole :- n\u00b0 56.06.1 - Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la rivi\u00e8re d'Etel et Penthi\u00e9vreLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement 1/78/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des alimentset fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;VU le r\u00e8glement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animaledestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine;VU ile r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s nondestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no 1774/2002 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II;VU le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER);VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;VU le d\u00e9cret n\u00b02014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied\u00e0 titre professionnel ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et detra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement duMorbihan ;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-12-18-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 18 d\u00e9cembre 2025\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,\nde la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des tellines en provenance de la zone de production conchylicole\u00a0:\n- n\u00b0 56.06.1 - Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la rivi\u00e8re d'Etel et Penthi\u00e8vre\n6\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThierryCHATELAIN, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;VU la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025;VU la convention relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives \u00e0 norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS le 10 juin 2024;VU les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS les 11 et 18 d\u00e9cembre 2025;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les tellinespr\u00e9lev\u00e9es les 07 et 15 d\u00e9cembre 2025 dans la zone- n\u00b0 56.06.1 - Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la rivi\u00e8re d'Etel et Penthi\u00e8vreont d\u00e9montr\u00e9 un retour \u00e0 la normale ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETE:Article 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2025 portant interdiction temporaire de la p\u00eachemaritime professionnelle, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage,de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des tellines enprovenance de la zone de production conchylicole :- n\u00b0 56.06.1 - Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la rivi\u00e8re d'Etel et Penthi\u00e8vreest abrog\u00e9Article 2 : La mise \u00e0 la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement desalubrit\u00e9 des zones de production de coquillages vivants du Morbihan conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18juillet 2023.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 4: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 18 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,an  mer et littoral\u20ac\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-12-18-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 18 d\u00e9cembre 2025\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution,\nde la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des tellines en provenance de la zone de production conchylicole\u00a0:\n- n\u00b0 56.06.1 - Bande c\u00f4ti\u00e8re entre la rivi\u00e8re d'Etel et Penthi\u00e8vre\n7","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T17:42:48+00:00","id":"e153acee673f2ad1da2f713472991b47b82662b6c1cd38b3e755dc5f0591c3c7","name":"56-2025-127 - RAA Sp\u00e9cial du 18 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-18T15:50:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/79267/615463/file/56-2025-127%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2018%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}