{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-104\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-03-13-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 100041516  -\nMELAL Yanni  (2 pages) Page 3\n2026-03-11-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101370708 -\nCOSMAO Gwenola  (2 pages) Page 5\n2026-03-13-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101704211  -\nCLAUET Aur\u00e9lie  (2 pages) Page 7\n2026-03-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 102007275  -\nMICHEL Arthur  (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-03-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n26/09/2019 portant prescriptions particuli\u00e8res pour l'extension de l'usine\nde potabilisation de Vicq et des concentrats \u00e0 l'Escaut (8 pages) Page 11\n2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre\nde l'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SCI TDS fromelles dans le cadre des travaux de r\u00e9novation\n\u00e9nerg\u00e9tique (4 pages) Page 19\nDirection interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des\nHauts-de-France /\n2026-03-16-00001 - Processus de la d\u00e9pense - Arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Philippe RICHARD, directeur\ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France (2\npages) Page 23\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,= = du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration' d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 100041516Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1% d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en male de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle MELAL Yanni, sise 3 RUE DE LACONVENTION 59800 LILLE, le 27 janvier 2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 27 janvier 2026 par Monsieur Yanni MELAL en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'orga-nisme MELAL Yanni dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 RUE DE LA CONVENTION 59800 LILLEet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 100041516 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-13-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 100041516  - MELAL Yanni \n3\ne Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \u2014e Assistance administrative a domicilee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles._ Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galernent faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 13/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsa le du service inclusionH|,i/|||\nBrahim dx ILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-13-00015 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 100041516  - MELAL Yanni \n4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E 5 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET | | |DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101370708Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle COSMAO Gwenola, sise 37AVENUE DES FLEURS 59110 LA MADELEINE, le 10 mars 2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 10 mars 2026 par Madame Gwenola COSMAO en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga-nisme COSMAO Gwenola dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 37 AVENUE DES FLEURS 59110 LAMADELEINE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101370708 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-11-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101370708 - COSMAO Gwenola \n5\n+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent a compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes,le 11/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsabl\u00e8 du service inclusion\n\"IBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-11-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101370708 - COSMAO Gwenola \n6\nae Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101704211Vu le code du travail-et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, |pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle CLAUET Aur\u00e9lie - enseignecommerciale AU GRE DES NOTES DIAPHANES, sise 36 RUE NELSON MANDELA 59251 ALLENNES-LES-MARAIS, le 28 f\u00e9vrier 2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 28 f\u00e9vrier 2026 par Madame Aur\u00e9lie Clauet en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga-nisme CLAUET Aur\u00e9lie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 36 RUE NELSON MANDELA 59251ALLENNES-LES-MARAIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101704211 pour les activit\u00e9s suivantes :e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile: Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-13-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101704211  - CLAUET Aur\u00e9lie \n7\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le'temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s'service instructeurdu Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 13/03/2026Pour le Pr\u00e9fet e par d\u00e9l\u00e9gation |Le spores service inclusion\\ | {\nhim sdurd len\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-13-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101704211  - CLAUET Aur\u00e9lie \n8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,e a | du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET |DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 102007275Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts- de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle MICHEL Arthur, sise 22 RUECAUMARTIN 59000 LILLE, le 8 mars 2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 8 mars 2026 par Monsieur Arthur MICHEL en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organismeMICHEL Arthur dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 RUE CAUMARTIN 59000 LILLE et enregis-tr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 102007275 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 102007275  - MICHEL Arthur \n9\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. |De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 11/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sis service inclusion\n|Brahim BOUK uv |\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-11-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 102007275  - MICHEL Arthur \n10\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDU NORD et de la mer du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires - Unit\u00e9 police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2019 portant prescriptions particuli\u00e8respour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et le rejet des concentrats \u00e0 l'Escaut\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 214-1 et suivants, et R. 214-1 et suivants,portant sur le r\u00e9gime de d\u00e9claration ou d'autorisation au titre du L. 214-3 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 septembre 2012 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SAGE) de la Sambre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 2015 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la p\u00e9riode de 2016-2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2019 portant prescriptions particuli\u00e8res pour l'extension del'usine de potabilisation de Vicq et le rejet des concentrats \u00e0 l'Escaut ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4aMonsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu le porter \u00e0 connaissance du 21 janvier 2026 du pr\u00e9sident des eaux du valenciennois, sollicitant lamodification de son autorisation environnementale ;Vu le porter \u00e0 connaissance du 13 f\u00e9vrier 2026 du projet d'arr\u00eat\u00e9 statuant sur la demande dup\u00e9titionnaire et lui accordant un d\u00e9lai de 1 mois pour pr\u00e9senter ses observations par \u00e9crit, directementou par mandataire ;Vu la r\u00e9ponse en date du 16 f\u00e9vrier 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Vu le rapport du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord en date du19 f\u00e9vrier 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26/09/2019 portant\nprescriptions particuli\u00e8res pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats \u00e0 l'Escaut 11\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1. il convient de d\u00e9finir les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation, afin d'assurer lesenjeux de gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau prescrits par le code del'environnement ;2. les modifications port\u00e9es \u00e0 l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e ne sont pas de nature \u00e0 entrainer des dangersou des inconv\u00e9nients significatifs \u00e0 l'objectif de gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource eneau.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1;L'article 5.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2019 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Pour compenser la superficie et les fonctionnalit\u00e9s de la zone humide impact\u00e9e par le projet, leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation am\u00e9nage une zone de compensation conform\u00e9ment aux engagements\u00e9nonc\u00e9s dans le dossier de d\u00e9claration et compl\u00e9t\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments constituant le porter \u00e0connaissance. Cette zone est compos\u00e9e de 2 sites, appel\u00e9s site 1 et site 2.La zone de compensation se situe sur la commune de Vicq, sur le site de l'usine. Elle vise \u00e0 cr\u00e9er une zonehumide de 4300 m?, d\u00e9compos\u00e9e en deux parties: le site 1 de 2780 m\u00b0 et le site 2 de 1520 m\u00b0(cf. d\u00e9limitation finale des zones de compensation en annexe 1).Les actions suivantes seront mises en \u0153uvre :Pour le site 1 dit \u00ab Est \u00bb :+ Un d\u00e9caissement \u00e0 une profondeur de 40 cm.Pour le site 2 (secteur avec d'anciennes caves) dit \u00ab Ouest \u00bb :* un d\u00e9caissement allant jusqu'\u00e0 1 m au niveau des caves,* unremblai de 40 cm avec de la terre v\u00e9g\u00e9tale issue du d\u00e9caissement de la zone 1,* un d\u00e9caissement jusqu'\u00e0 60 cm autour des b\u00e2timents.Une fois le d\u00e9caissement r\u00e9alis\u00e9 pour les deux zones, le nivellement des contours est en pente douce 1/2sauf pour le c\u00f4t\u00e9 Est o\u00f9 la pente est de 1/3 (cf. identification des pentes en annexe 2).Les semis plant\u00e9s ou sem\u00e9s sont indig\u00e8nes de la r\u00e9gion Hauts-de-France. La faible densit\u00e9 de semi doitlaisser une large place aux v\u00e9g\u00e9tations spontan\u00e9es. \u00bbArticle 2 :Les autres prescriptions des articles 1 \u00e0 12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2019 demeurentinchang\u00e9es sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques ou compl\u00e9mentaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Articie 3 :Un exemplaire est affich\u00e9 en mairie de Vicq pendant une dur\u00e9e d'un mois. Un proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 par les soins du maire \u00e0 l'unit\u00e9 en charge de la police del'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord (Cit\u00e9 Marianne \u2014 2, boulevardde Strasbourg \u00e0 59 000 LILLE - ddtm-pe@nord.gouv.fr).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord pendant une dur\u00e9e de6 mois au moins.\n213\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26/09/2019 portant\nprescriptions particuli\u00e8res pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats \u00e0 l'Escaut 12\nEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord. il est notifi\u00e9 au pr\u00e9sident des eaux du valenciennois, et copie est adress\u00e9e, par ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord:+ au sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,* au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 des Hauts-de-France,* au directeur de la voirie du conseil d\u00e9partemental du Nord,* au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut,* aux maires des communes de Vicq, Onnaing, Escaupont et Fresnes-sur-Escaut.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut-\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Lille :* par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e ;* par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 181.3 du code del'environnement, dans un d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de l'affichage ou de la publication de lad\u00e9cision. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constituecette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 0 5 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nAnnexe 1: d\u00e9limitation des zones de compensationAnnexe 2 : identification des pentes\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26/09/2019 portant\nprescriptions particuli\u00e8res pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats \u00e0 l'Escaut 13\n\\ fF\" 34\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26/09/2019 portant\nprescriptions particuli\u00e8res pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats \u00e0 l'Escaut 14\nAnnexe 1 : d\u00e9limitation des zones de compensation\nL\u00e9gende| | D\u00e9kmitation initioke des zones de compensationD\u00e9kmitoton finale des zones de compensation\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9en date du GF MARS 2098 oe Pierre MOLAGER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26/09/2019 portant\nprescriptions particuli\u00e8res pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats \u00e0 l'Escaut 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26/09/2019 portant\nprescriptions particuli\u00e8res pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats \u00e0 l'Escaut 16\nPonte1/2\u2014PenteV3\nCartographie : Rainette, 2076Sources : \u00a9 Google SatetiteDossier : SUEZ- Vicq (50)\nsuee\nsofitareaeraPierrede\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26/09/2019 portant\nprescriptions particuli\u00e8res pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats \u00e0 l'Escaut 17\nHePET\u00b0\nwae:-:|\n%VUEwe>ele\u00e0\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26/09/2019 portant\nprescriptions particuli\u00e8res pour l'extension de l'usine de potabilisation de Vicq et des concentrats \u00e0 l'Escaut 18\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDU NORD et de la mer du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9P\u00f4le connaissance naturaliste et pr\u00e9servation des habitats\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement aub\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 SCI TDS Fromelles dans le cadre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tiqueau 18 rue de l'\u00e9glise \u00e0 Fromelles\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 \u00e0 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,R. 411-1 \u00e0 R. 411-3, R. 411-6 \u00e0 R. 411-13;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l' orgenisasiom et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instructiondes autorisations exceptionnelles d'activit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu la circulaire DNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008 relative aux d\u00e9cisions individuelles relevant duminist\u00e8re charg\u00e9 de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;Vu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SCI TDS Fromelles en date du 8 d\u00e9cembre 2025;Vu la consultation du public men\u00e9e du 12 au 26 d\u00e9cembre 2025 sur le site internet de la pr\u00e9fecture duNord ;Vu l'avis de Monsieur l'expert d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel en date du11 f\u00e9vrier 2026 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 SCI TDS fromelles dans le cadre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique 19\nConsid\u00e9rant ce qui suit :1- le projet s'inscrit dans le cadre de l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique et \u00e9conomique, motif quicorrespond \u00e0 l'alin\u00e9a c du 1-4\u00b0 du L. 411-2 du code de l'environnement d\u00e9finissant les \u00ab motifsd'int\u00e9r\u00eat public majeur \u00bb ;2- il n'existe pas de solution alternative pr\u00e9sentant moins d'inconv\u00e9nients pour l'environnement ;3- la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, de la populationd'Hirondelle de fen\u00eatre dans son aire de r\u00e9partition, du fait des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionet de compensation d'impacts pr\u00e9vues ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - ObjetDans le cadre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent 18 rue de l'\u00e9glise a Fromelles, lasoci\u00e9t\u00e9 SCI TDS Fromelles (ou son mandataire) est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection del'Hirondelle de fen\u00eatre, Delichon urbicum, en retirant les nids de cette esp\u00e8ce pr\u00e9sents sur leb\u00e2timent.La destruction des nids est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve des mesures de r\u00e9duction, de compensation etde suivi d\u00e9finies aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Mesures de r\u00e9duction de l'impactMesure RO1 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma: R3.1a): adaptation du planning des travaux en dehors desp\u00e9riodes sensibles.Les travaux ext\u00e9rieurs et le retrait des nids sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode sensible, soit endehors de la p\u00e9riode comprise entre le 1% avril et le 15 septembre.En cas d'interruption des travaux, la reprise devra \u00eatre effectu\u00e9e en p\u00e9riode propice. L'\u00e9cologue encharge du projet effectuera un nouveau diagnostic pour v\u00e9rifier l'absence d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e sur lesite de chantier.Mesure RO2 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : R2.10) : constat d'un \u00e9cologue pr\u00e9alable aux interventions.Un \u00e9cologue qualifi\u00e9 s'assure, avant le d\u00e9marrage du chantier et durant toute sa dur\u00e9e, et plusparticuli\u00e8rement lors des op\u00e9rations de retrait des nids, de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 3 - Mesure de compensation de l'impactMesure C01 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : C1.1b): pose de nichoirs pour Hirondelles de fen\u00eatre.Pour compenser le retrait des 3 nids naturels, des am\u00e9nagements sont install\u00e9s sur le m\u00eameb\u00e2timent : 6 nids artificiels favorables aux Hirondelles de fen\u00eatre et syst\u00e8mes d'accroche avec desmat\u00e9riaux rugueux (cr\u00e9pis et grillage petite maille) encourageant la reconstruction de nids naturelspar les hirondelles. Ces am\u00e9nagements sont mis en place avant le 31 mars.Des planchettes sont dispos\u00e9es en dessous des am\u00e9nagements afin d'\u00e9viter les salissures dues auxfientes des hirondelles.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 SCI TDS fromelles dans le cadre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique 20\nArticle 4 - Mesure de suiviMesure S01 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : A6.1a) : suivis \u00e9cologiques.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire (ou son mandataire) est charg\u00e9 de plusieurs suivis :* suivi en phase de travaux: ce suivi a pour objectif de veiller au respect des mesuresprescrites en phase travaux et la bonne installation des nichoirs. Dans le cadre du suivi\u00e9cologique du chantier, un compte-rendu est r\u00e9alis\u00e9 par l'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi\u00e9cologique. Ce suivi informe du d\u00e9but et de la fin des travaux par la transmission des ordresde service ;* suivi post-travaux: ce suivi consiste a \u00e9valuer la fonctionnalit\u00e9 des nichoirs sur 5 ans et aajuster \u00e9ventuellement l'emplacement. Ce suivi \u00e9value le possible report des couples auxalentours du b\u00e2timent.Le suivi post-travaux suit les modalit\u00e9s suivantes :* Inventaires ornithologiques et d\u00e9nombrement des effectifs d'Hirondelles de fen\u00eatrepr\u00e9sents sur le site ;+ D\u00e9nombrement des nids artificiels et nichoirs occup\u00e9s ;+ D\u00e9nombrement des nids naturels cr\u00e9\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 ;* V\u00e9rification du bon \u00e9tat des \u00e9l\u00e9ments (nids artificiels et nichoirs).\n+Le suivi post-travaux est assur\u00e9 \u00e0 raison de trois passages annuels. Les passages auront lieu enmai/juin et juillet/ao\u00fbt, afin de mesurer l'occupation des nids artificiels ainsi que l'\u00e9ventuelleconstruction de nouveaux nids naturels sur la fa\u00e7ade et aux alentours, pour \u00e9valuer le possiblereport des couples.Si le suivi conclut \u00e0 une absence d'am\u00e9lioration ou \u00e0 une diminution de la population d'Hirondellede fen\u00eatre lors de la troisi\u00e8me ann\u00e9e, l'installation d'un bac \u00e0 boue devra \u00eatre envisag\u00e9e, pourfavoriser la cr\u00e9ation de nids naturels par les oiseaux. Dans ce cas, la p\u00e9riode de suivi sera allong\u00e9epour 3 ans suppl\u00e9mentaires.Article 5 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation et territoire concern\u00e9La d\u00e9rogation d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9e pour toute la dur\u00e9e des travaux \u00e0compter de sa date de signature, sous r\u00e9serve du respect des p\u00e9riodes propices \u00e0 l'esp\u00e8ce. Elle estvalable uniquement pour le b\u00e2timent sur lequel sont r\u00e9alis\u00e9s les travaux dans le cadre du pr\u00e9sentchantier.Les mesures de pr\u00e9servation et de compensation sont effectives durant la dur\u00e9e des atteintes;charge au b\u00e9n\u00e9ficiaire d'en informer le(s) futur(s) am\u00e9nageur(s)/repreneur(s) d\u00e9sign\u00e9(s) dans lesbaux de location ou actes de ventes pour s'assurer de la p\u00e9rennit\u00e9 de la mesure.\nArticle 6 - Transfert de l'autorisation \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9rogation peut transf\u00e9rer celle-ci \u00e0 une autre personne. Le nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, d\u00e9clare celui-ci au pr\u00e9fet ou, dansles cas pr\u00e9vus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre charg\u00e9 de la protection de la nature.Cette d\u00e9claration mentionne, si le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique, ses noms,pr\u00e9noms et domicile et s'il est une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elleindique en outre la nature des activit\u00e9s du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et justifie la qualification despersonnes amen\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre l'op\u00e9ration autoris\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 SCI TDS fromelles dans le cadre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique 21\nDans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration, l'autorit\u00e9 qui l'a re\u00e7ueen d\u00e9livre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou, dans le cas o\u00f9 le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire ne dispose pas des capacit\u00e9ssuffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la d\u00e9rogation, refuse le transfert. Cerefus est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire initial de la d\u00e9rogation et \u00e0 l'auteur de la d\u00e9claration. Si, dans led\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus, cette autorit\u00e9 n'a ni d\u00e9livr\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration, ni refus\u00e9 letransfert de la d\u00e9rogation, ce transfert est autoris\u00e9.Article 7 - Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet decontr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 ducode de l'environnement.Article 8 - Publicit\u00e9 et notificationEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Nord.ll est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SCI TDS Fromelles (18 rue de l'\u00e9glise - 59249 Fromelles) et une copie estadress\u00e9e, par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord:+ \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel ;* 4 Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 Nord.Article 9 - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Lille, le 1 6 MARS 2020Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nLY\nPierre MOLAGER\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9 SCI TDS fromelles dans le cadre des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique 22\nE 5 Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes etR\u00c9PUBLIQUE droits indirectsFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateursde Monsieur Philippe RICHARD,Directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-FranceVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-975 du 1 ao\u00fbt 2006 portant code des march\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Philippe RICHARD en tant quedirecteur Interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2024 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille;ARR\u00caTEArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, toutdocument, acte, d\u00e9cision, contrat, conclusion, m\u00e9moire, et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes setraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou \u00e0l'\u00e9quipement de la direction interr\u00e9gionale des Hauts-de-France est donn\u00e9e \u00e0 :\u2014 Monsieur Rapha\u00ebl SPILLMANN, Administrateur, Directeur interr\u00e9gional adjoint;\u2014 Monsieur Loic VANDERPLANCKE, Attach\u00e9 hors classe, Chef du p\u00f4le logistique et informatique ;\u2014 Monsieur Fabrice RENARD, Directeur des services douaniers de 2\u00e8me classe, Chef du p\u00f4le FRHL ;\u2014 Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 1\u00e8re classe, Adjoint au chef du p\u00f4lelogistique et informatique ;\u2014 Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, p\u00f4le Logistique ~ service immobilier ;~ Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique - service budget ;\u2014 Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 3\u00e8me classe, p\u00f4le Logistique \u2014 serviceachat;\u2014 Monsieur Vincent DOUMAYROU, Inspecteur de douanes, p\u00f4le Logistique - service immobilier ;\u2014 Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 Inspectricem\u00e9canicien automobile;\u2014 Monsieur Alexandre THERY, contr\u00f4leur des douanes de 1\u00e8re classe \u2014 p\u00f4le Logistique\u2014 Madame H\u00e9l\u00e8ne LIBERSE, contr\u00f4leuse principale des douanes \u2014 p\u00f4le Logistique cellule TICPE (pour cequi concerne le programme 200) ;\nDirection interr\u00e9gionale des douanes des Hauts-de-FranceSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral5 rue de Courtrai CS 1068359033 LILLE CedexSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Amandine SERRAT\u00e9l. : 09 702 71 272Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.frR\u00e9f, : SGDI 26 - 20082\nDirection interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France - 2026-03-16-00001 - Processus de la d\u00e9pense - Arr\u00eat\u00e9 du\n16 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des\nHauts-de-France\n23\nMadame V\u00e9ronique MONNEVEUX, contr\u00e9leuse des douanes de 1\u00e9re classe \u2014 p\u00f4le Logistique (pour cequi concerne le programme 200) ;Monsieur Jonathan GUYOT, contr\u00f4leur des douanes de 1\u00e8re classe \u2014 p\u00f4le Logistique (pour ce quiconcerne le programme 200) ;Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur prinicpal des douanes de 1\u00e8re classe, Adjoint au chef dup\u00f4le FRHL;Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL ;Madame Fabienne MINGUET, contr\u00f4leuse des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL ;Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DESRUMAUX, contr\u00f4leur des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL.Article 2_ - D\u00e9l\u00e9gation de signature a effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en mati\u00e8re demarch\u00e9s publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions \u00e0 :Monsieur Rapha\u00ebl SPILLMANN, Administrateur, Directeur interr\u00e9gional adjoint; :Monsieur Loic VANDERPLANCKE, Attach\u00e9 hors classe, Chef du p\u00f4le logistique et informatique;Monsieur Fabrice RENARD, Directeur des services douaniers de 2\u00e8me classe, Chef du p\u00eale FRHL ;Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 1\u00e8re classe, Adjoint au chef du p\u00f4lelogistique et informatique ;Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, p\u00f4le Logistique - service immobilier ;Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 service budget;Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 3\u00e8me classe, p\u00f4le Logistique \u2014 serviceachat;Monsieur Vincent DOUMAYROU, Inspecteur de douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 service immobilier;Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 Inspectricem\u00e9canicien automobile ;Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur principal des douanes de 1\u00e8re classe, Adjoint au chef dup\u00f4le FRHL ;Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL.Article 3 \u2014 La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annex\u00e9e au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace celui du 3 f\u00e9vrier 2026.Article 5 \u2014 Le directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-France.\nFait \u00e0 Lille, le 16 mars 2026L'Administrateur g\u00e9n\u00e9ral des douanes,Directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille\nSe\nPhilippe RICHARD\n2/2\nDirection interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France - 2026-03-16-00001 - Processus de la d\u00e9pense - Arr\u00eat\u00e9 du\n16 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des\nHauts-de-France\n24","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T17:46:51+00:00","id":"e15d3c97c96e3ce24a267e56dad3b33ce21ef540c3a86514173e4ced8bbb9302","name":"Recueil n\u00b0104 du 16 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-16T15:41:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105600/742065/file/Recueil%20n%C2%B0104%20du%2016%20mars%202026.pdf"}