{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-009\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service sant\u00e9, protection animales et\nenvironnement\n65-2025-12-31-00006 - Habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nBONNET Camille. (3 pages) Page 3\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS\n65-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine- commune de Bareilles (6 pages) Page 7\n65-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine-commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre (6 pages) Page 14\n65-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine-commune de Cauterets (8 pages) Page 21\n65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine-commune de Salles (10 pages) Page 30\n65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine-commune de Vier Bordes (10 pages) Page 41\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-12-31-00006\nHabilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire\nBONNET Camille.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-31-00006 - Habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire BONNET Camille. 3\nPREFETDES HAUTES- Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sLer et de la Protection des PopulationsFrame Service Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-12-31-00006attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire BONNET CamilleLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-11-25-00001 du 25 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mr Gr\u00e9gory FERRA, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (administration g\u00e9n\u00e9rale);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-12-05-00004 du 05 d\u00e9cembre 2025 portant application del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-11-00001 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mr Gr\u00e9gory FERRA,Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (administration g\u00e9n\u00e9rale-subd\u00e9l\u00e9gation) ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18/12/2025 par le Dr v\u00e9t\u00e9rinaire BONNET Camille, n\u00e9e le13/05/1998 et domicili\u00e9e administrativement dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 6rue Boileau \u00e0 65260 PIERREFITTE-NESTALAS, num\u00e9ro d'ordre 40061 .Consid\u00e9rant que Mme BONNET Camille remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-31-00006 - Habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire BONNET Camille. 4\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DDETSPP 65).\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0:L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9est attribu\u00e9e \u00e0 Madame BONNET Camille Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire domicili\u00e9e administrativement6 rue Boileau \u00e0 65260 PIERREFITTE-NESTALAS et inscrite sous le num\u00e9ro national 40061 autableau de l'Ordre de la r\u00e9gion Occitanie.Article 2 :Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet desHautes Pyr\u00e9n\u00e9es, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues a l'articleR. 203-12.Article 3 :Madame BONNET Camille s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaireex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 :Madame BONNET Camille pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la p\u00eache maritime.Article3:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la p\u00e9che maritime.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-31-00006 - Habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire BONNET Camille. 5\nArticie 6:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa notification :-soit par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'arr\u00eat\u00e9 ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois suivants,- soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www:telerecours.frLes voies de recours ne suspendent pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 7:La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations sont charg\u00e9s, chacune en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifsde la Pr\u00e9fecture des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le 31 d\u00e9cembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationdu Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection de la PopulationLa cheffe du Service Sant\u00e9, Protection Animaleset Environnement\nChristine DARROUY PAU\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-31-00006 - Habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire BONNET Camille. 6\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine- commune de Bareilles\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine- commune de\nBareilles 7\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 45.702601 - 07- 00003portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de BareillesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Borde le 1\u00b0 septembre 2025 afind'am\u00e9nager une grange foraine situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Bareilles, parcellescadastr\u00e9es B n\u00b0 1134, 1135, 1138, 1139, 1142, 1143, 1144 et 1145 pour un usage d'accueilsaisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 21 octobre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 04 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 14 novembre2025, ci-annex\u00e9 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 20 novembre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine- commune de\nBareilles 8\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Bareilles, parcelles cadastr\u00e9es B n\u00b0 1134, 1135, 1138, 1139, 1142, 1143, 1144 et1145, \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF,chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation d'urbanismeau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te Bagn\u00e8res-de-Bigorre, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Bareilles sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Monsieur Borde, p\u00e9titionnaireet pour information au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le = / JAN, 9996oe\nPour le p\u00e9far st par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 eoEmel\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine- commune de\nBareilles 9\nPREFETDE LA REGIONOCCITANIE\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09751COMMISSION DES SITES DU 20/11/2025\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 14/11/2025\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : BARREILLES \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur BordeSituation :La grange de Monsieur Borde se situe \u00e0 environ 1 km au Sud-Est du village et est implant\u00e9e surun versant sur les hauteurs.On y acc\u00e8de par une piste desservant la for\u00eat domaniale de Bareilles, qu'il faut quitter pourgravir les derniers 300m afin de s'y rendre.Section B, parcelles n\u00b0 1134, 1135, 1138, 1139, 1142, 1143, 1144, 1145.\u00c9tat des lieux :La couverture est en t\u00f4les ondul\u00e9es.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres.Le pignon Est ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture.Le pignon Ouest comprend deux ouvertures, une porte en bois \u00e0 deux vantaux au rez-de-chauss\u00e9e et une ouverture \u00e0 l'\u00e9tage, l'acc\u00e8s fenil. Le pignon est endommag\u00e9 et penche fortementvers l'ext\u00e9rieur, sa r\u00e9alisation en pierres joint\u00e9es par un mortier de chaux s'est d\u00e9solidaris\u00e9 desderniers chevrons de la charpente et menace de s '\u00e9crouler vers l'ext\u00e9rieur.La fa\u00e7ade Sud n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Nord ne poss\u00e8de qu'une petite ouverture.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv fr'Regions/Drac-Occitanie 143\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine- commune de\nBareilles 10\nProjet :L'ensemble de la couverture sera r\u00e9alis\u00e9 en ardoises naturelles sur la charpente existante quisera conserv\u00e9e, renforc\u00e9e en conservant les coyaux.L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure des murs sera v\u00e9rifi\u00e9e, les pierres rejoint\u00e9es et renforc\u00e9es sin\u00e9cessaire par application de mortier de chaux grasse.Le pignon Est restera inchang\u00e9 au niveau des ouvertures, le bardage bois en partie haute dupignon sera refait mais en posant les lames verticalement. La porte d'entr\u00e9e sera refaite \u00e0l'identique ainsi que celle de I \u00e9tage.Le pignon Ouest restera identique au niveau de l'ouverture, il sera reb\u00e2ti en conservantl'encadrement de la porte du fenil. Sa partie haute qui repose sur cette porte et en raison dupoids d'une ma\u00e7onnerie de pierres, sera r\u00e9alis\u00e9e avec un bardage bois vertical. Les deux c\u00f4t\u00e9slat\u00e9raux de cette porte du fenil seront reb\u00e2tis avec les pierres d'origine hourd\u00e9es au mortier dechaux grasse. La porte du fenil sera refaite \u00e0 l'identique.Sur la fa\u00e7ade Sud, une ouverture sera cr\u00e9\u00e9e avec une fen\u00eatre de m\u00eames dimensions que cellespr\u00e9vues en fa\u00e7ade NordSur la fa\u00e7ade Nord, l'ouverture existante sera agrandie et une deuxi\u00e8me identique sera cr\u00e9\u00e9e.Un conduit tubulaire sera mis en place sur le toit pour l'\u00e9vacuation de la fum\u00e9e d'un po\u00eale abois.Les encadrements seront conserv\u00e9s si leur \u00e9tat le permet, si besoin ils seront refaits \u00e0 l'identiqueavec des bois de m\u00eames sections.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e sera remodel\u00e9 et mis \u00e0 niveau, sa surface sera recouverte de pierresou de terre cuite pos\u00e9e sur un lit de sable.Les am\u00e9nagements int\u00e9rieurs (r\u00e2teliers, piquets ...) seront enlev\u00e9s afin de lib\u00e9rer de l'espace.La grange n'est pas approvisionn\u00e9e en eau et n'est pas reli\u00e9e au r\u00e9seau \u00e9lectrique.Autour et aux alentours de la grange se trouvent des p\u00e2turages et des arbres. Il n'y aucuneconstruction \u00e0 proximit\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine- commune de\nBareilles 11\nJe propose a la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eftage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante sera pr\u00e9serv\u00e9e et confort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin desupporter la couverture en ardoises.- Un conduit de fum\u00e9e en inox noir mat sera install\u00e9.- La partie bardage bois des pignons Nord et Sud sera r\u00e9alis\u00e9e en planches largesverticales de ch\u00eane ou de ch\u00e2taignier \u00e0 lames jointives ou l\u00e9g\u00e8rement ajour\u00e9es, largeurenviron 20 cm, non d\u00e9lign\u00e9es.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- Les contrevents en bois en fa\u00e7ade \u00e0 l'\u00e9tage du pignon Est seront supprim\u00e9s.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse enbois brut.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\net du { beiPier WOZNICA |\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine- commune de\nBareilles 12\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine- commune de\nBareilles 13\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine-commune de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre 14\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 2026. 04. 07 0000 7-portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de Bagn\u00e8res-de-BigorreLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Thouvenot le 25 ao\u00fbt 2025 afind'am\u00e9nager une grange foraine situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,lieu-dit \u00ab Esquiou \u00bb parcelles cadastr\u00e9es M n\u00b0 1186 et 1187 pour un usage d'accueil saisonnier;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 26 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 06 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 14 novembre2025, ci-annex\u00e9 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 20 novembre 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre 15\nARRETE\nARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, parcelles cadastr\u00e9es M n\u00b0 1186 et 1187, lieu-dit\u00ab Esquiou \u00bb \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis del'ABF, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation d'urbanismeau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te Bagn\u00e8res-de-Bigorre, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Bagn\u00e8res-de-Bigorre sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 MonsieurThouvenot, p\u00e9titionnaire et pour information au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le = 7 JAN, 2076\nPour le pr\u00e9fet et pardelegation,\u2014\u2014 ire generale\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre 16\nPREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09755COMMISSION DES SITES DU 20/11/2025\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 14/11/2025\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : BAGNERES-DE-BIGORRE- Grange foraine \u2014 Monsieur ThouvenotSituation :La grange de Monsieur Thouvenot se situe sur la commune de Bagn\u00e8res-de-Bigorre au lieu-dit\u00ab Esquiou \u00bb hameau de Soulagnets.L'acc\u00e8s \u00e0 la grange se fait par un chemin depuis la route des plaines d'Esquiou. En servitude depassage chez les propri\u00e9taires sur les parcelles 1009. 214, et 1188.Section M, parcelles n\u00b0 1186, 1187.\u00c9tat des lieux :Des travaux sur le b\u00e2ti ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s lors de l'\u00e9t\u00e9 2023. Il y avait une grande urgence \u00e0 faireces travaux, afin de pr\u00e9server de l'effondrement la structure et la charpente. Un c\u00f4t\u00e9 du pignonSud \u00e9tait totalement effondr\u00e9. Le reste du pignon \u00e9tait dangereusement bomb\u00e9. Cet effondrements'\u00e9tendait sur plus de 3m sur la face arri\u00e8re (Est) du b\u00e2timent. La derni\u00e8re ferme de la charpente\u00e9tait suspendue.Le pignon Sud ainsi que le mur arri\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement reb\u00e2tis en pierres s\u00e8ches et mortierde chaux.La charpente a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement reconstruite. En particulier la croupe en pan coup\u00e9.La couverture est en ardoises et en mauvais \u00e9tat.Le pignon Nord est compos\u00e9 d'un grand portail m\u00e9tallique au rez-de-chauss\u00e9e et d'uneouverture, l'acc\u00e8s fenil \u00e0 l'\u00e9tage.Le pignon Sud n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Ouest ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture.La fa\u00e7ade Est ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre 17\nLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.Le plancher de l'\u00e9tage est inexistant, il ne reste que les poutres en bois.\nProjet :Le toit sera restaur\u00e9 \u00e0 l'identique en ardoise en provenance de la carri\u00e8re \u00ab ardoisi\u00e8re deLabass\u00e8re \u00bb.Aucune ouverture suppl\u00e9mentaire ne sera r\u00e9alis\u00e9e ni en fa\u00e7ade ni en toiture.Seule une sortie en toiture pour un po\u00eale \u00e0 bois est pr\u00e9vue sur le versant Est.Les b\u00e2tis en bois des fen\u00eatres pr\u00e9sentes sur les c\u00f4t\u00e9s de la grange seront r\u00e9par\u00e9s. Aucunagrandissement de ces ouvertures n'est pr\u00e9vu.Des fen\u00eatres \u00e0 armatures bois, ouverture un battant seront pos\u00e9es derri\u00e8re les cadres boisexistants.Pas de volets conform\u00e9ment au cahier des charges.\nPour le plancher du rez-de-chauss\u00e9e, les deux premiers m\u00e8tres seront couverts par des dalles deschiste pos\u00e9es sur lit de sable, joints \u00e0 la chaux.Ce dallage se prolongera par un plancher bois, en sapin ; sur lambourdes. Afin d'\u00e9viter lesremont\u00e9es d'humidit\u00e9 et des infiltrations possibles par l'arri\u00e8re du b\u00e2timent, un drain sera pos\u00e9sous le plancher.Les murs int\u00e9rieurs seront nettoy\u00e9s et joint\u00e9s au mortier de chaux grasse.Le rez-de-chauss\u00e9e ne comportera qu'une pi\u00e8ce unique avec un po\u00eale \u00e0 bois ou une cuisini\u00e8re.Aucune s\u00e9paration, ni cloisonnement n'est pr\u00e9vu, pas de salle de bain ni de point d'eau.Une cloison sera faite sous la pente de l'escalier afin d'accueillir des toilettes s\u00e8ches.Un escalier type meunier sera pos\u00e9 pour acc\u00e9der au fenil au fond de la grange.Seul un plancher bois sera pos\u00e9 sur la moiti\u00e9 du fenil. La totalit\u00e9 des poutres est conserv\u00e9e.Seule une chambre sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tage.La grange ne poss\u00e8de pas d'\u00e9quipements publics.L'acc\u00e8s \u00e0 l'eau se fait par une source sur la parcelle.L'eau consomm\u00e9e sera apport\u00e9e en attente d'une analyse de la qualit\u00e9 de la source.Des toilettes s\u00e8ches seront install\u00e9es.Pas de plantations autour de la grange.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 214\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre 18\nJe propose a la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante \u00e0 \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e etconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- Un conduit en inox noir mat sera install\u00e9.- Les enduits \u00e0 la chaux seront r\u00e9alis\u00e9s suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels en 3 passes.- Les enduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les magonneries.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur). Les petits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans lalame d'air du double vitrage. Les parties pleines seront constitu\u00e9es de lames jointivesverticales.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le che-min d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nNOTA :La proposition concernant le traitement du pignon Nord ne convient pas, il ne r\u00e9pondpas aux dispositions traditionnelles des granges foraines.Le projet devra \u00eatre modifi\u00e9 en respectant les dispositions repr\u00e9sent\u00e9es dans le dessinjoint au pr\u00e9sent avis :Rehausser l'all\u00e8ge en ma\u00e7onnerie de pierres de l'ouverture de l'\u00e9tage sup\u00e9rieur sur unehauteur de 40 cm. La menuiserie conservera le tableau existant en largeur, elle sera\u00e9quip\u00e9e d'un soubassement en bois \u00e0 lames jointives verticales sur une hauteur de 50cm avec en partie haute de la menuiserie, deux parties fixes de part et d'autre partition-n\u00e9e en 3 carreaux et une partie centrale d'un seul vantail ouvrant \u00e0 la fran\u00e7aise.La porte du rez-de-chauss\u00e9e de largeur 0.90 m sera \u00e9quip\u00e9e d'un soubassement enbois \u00e0 lames jointives verticales sur une hauteur de 60cm et d'une partie haute vitr\u00e9epartitionn\u00e9e par des montants et traverses.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amirai Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre 19\nFiera WINES,Avchittets ges \u00e9rnents de Svante\nPour le prgfet et par d\u00e9l\u00e9gatibn,le chef de l'unit\u00e9k\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye - 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 4/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre 20\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine-commune de Cauterets\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nCauterets 21\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 2026..04-0 F-00005portant autorisation d'am\u00e9nagement de 3 granges forainesCommune de CauteretsLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI de Coutres repr\u00e9sent\u00e9e par M. Malta-Bey le25 juillet 2024 afin d'am\u00e9nager 3 granges foraines, situ\u00e9es sur le territoire de la commune deCauterets, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 5, 6, 32, 34, 38 \u00e0 43, lieu-dit \u00ab Coutres\u00bb, pour un usaged'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 21 octobre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 30 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 14 novembre2025, ci-annex\u00e9 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 20 novembre 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nCauterets 22\nARRETE\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 des 3 granges foraines situ\u00e9es sur leterritoire de la commune de Cauterets, A n\u00b0 5, 6, 32, 34, 38 a 43, lieu-dit \u00ab Coutres\u00bb, a usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de I'ABF, chef de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas aux 3 granges consid\u00e9r\u00e9es, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte des b\u00e2timents par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9e et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Cauterets sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 la SCI deCoutres, p\u00e9titionnaire et pour information au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes,le 7 7 JAN, 2926\nPour le pr\u00e9Set et par.dd\u00e9l\u00e9gation,___Lass\u00e8cr\u00e9taire-\u00b0 Get0 \u00c8RE ~~\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nCauterets 23\nPREFET Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION ;OCCITANIE des affaires culturellesLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nTarbes, le 14/11/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es T\u00e9l.: 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.frMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09753COMMISSION DES SITES DU 20/11/2025\nObjet : CAUTERETS - Granges foraines \u2014 Monsieur Malta-Bey (SCI de Coutres)Situation :Les granges de Monsieur Malta-Bey se situent sur la commune de Cauterets au lieu-dit\u00abCoutres\u00bb sur le bassin versant du ruisseau Rioutou au Nord de ce cours d'eau.L'acc\u00e8s en voiture sera \u00e0 cr\u00e9er sur 220 m\u00e8tres environ depuis une piste \u00ab praticable \u00bb situ\u00e9e \u00e0l'Est de la propri\u00e9t\u00e9.La propri\u00e9t\u00e9 d'environ 6.8 hectares comporte 5 granges (N\u00b05, 32, 39, 41, 42) dont 3 (5, 41, 42)seulement seront r\u00e9habilit\u00e9es.Section \u00c0, parcelles n\u00b0 5, 6, 32, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 43.Grange N\u00b01\u00c9tat des lieux :La couverture est endommag\u00e9e.La grange ancienne \u00e9table de 10. 50x6.20 d'emprise au sol est en bon \u00e9tat pour la ma\u00e7onnerie.Le pignon Est est compos\u00e9 d'une petite ouverture au rez-de-chauss\u00e9e et d'une grande ouverture\u00e0 l'\u00e9tage, l'acc\u00e8s fenil.Le pignon Ouest est ma\u00e7onn\u00e9 en marches d'escaliers dits redents ou \u00ab penaus \u00bb partiellementtomb\u00e9s et qui sont couvertes de dalles de schistes scell\u00e9s dans la ma\u00e7onnerie.La fa\u00e7ade Sud est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois et d'une petite ouverture.La fa\u00e7ade Nord n'a aucune ouvertureLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue et le plancher en bois de l'\u00e9tage a disparu.Les ouvertures actuelles ont des encadrements bois scell\u00e9s \u00e0 la ma\u00e7onnerie de pierres etobtur\u00e9es par de vieilles planches.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nCauterets 24\nProjet : |La charpente et la couverture en ardoises seront enti\u00e8rement refaites. Une souche de chemin\u00e9een inox mat noir sera mise en place sur le versant Nord.Les ma\u00e7onneries int\u00e9rieures seront pour certaines enduites \u00e0 la chaux avec une finition \u00e0 pierresvues ; d'autres murs seront doubl\u00e9s d'habillages en planches ou plaques de pl\u00e2tre avecisolation, selon la localisation.Sur le pignon Est, la petite ouverture sera remplac\u00e9e par une porte-fen\u00eatre en bois \u00e0 deuxvantaux \u00e9quip\u00e9e d'un panneautage bois en soubassement et de petits bois. Dans l'ouverture \u00e0l'\u00e9tage une menuiserie en bois sera pos\u00e9e.Le pignon Ouest sera remont\u00e9.Sur la fa\u00e7ade Sud, le linteau de la porte d'entr\u00e9e sera rehauss\u00e9, et un petit outeau sera install\u00e9sur la toiture.Sur la fa\u00e7ade Nord, une petite ouverture avec cadre bois sera cr\u00e9\u00e9e.Des menuiseries en m\u00e9l\u00e8ze massif ou ch\u00eane de teinte naturelle seront pos\u00e9es dans les cadres.Les fermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs repliables ou par des panneauxext\u00e9rieurs d\u00e9montables \u00e9galement en m\u00e9l\u00e8ze ou en ch\u00eane.Un dallage sera mis en place au rez-de-chauss\u00e9e.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00eale, un coin cuisine, unrangement, une salle d'eau et un WC.Un escalier bois sans contremarches permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Un plancher bois \u00e0 lames larges sera pos\u00e9 sur le solivage \u00e0 l'\u00e9tage.L'\u00e9tage sera compos\u00e9 d'un dortoir et d'une chambre.L'\u00e9lectricit\u00e9 sera fournie par des panneaux photovolta\u00efques \u00e0 installer sur l'unit\u00e9 fonci\u00e8re(parcelle A38).L'alimentation en eau de la grange sera issue d'une source capt\u00e9e depuis la parcelle voisineavec une canalisation qui sera amen\u00e9e jusqu \u00e0 la grange. Pour l'instant seul un accord oral a\u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le voisin.Un assainissement autonome pour le traitement des eaux us\u00e9es et vannes sera \u00e0 mettre en place.Une \u00e9tude hydrop\u00e9dologique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e afin de d\u00e9finir un dispositif adapt\u00e9 aux besoins et \u00e0 laconfiguration du terrain.Les ext\u00e9rieurs, parties planes et talus seront maintenus en l'\u00e9tat et entretenus.Les cl\u00f4tures seront r\u00e9alis\u00e9es en piquets bois avec grillage \u00e0 moutons.Tous les arbres seront conserv\u00e9s sauf ceux qui menaceraient de tomber sur la grange.\nGrange N\u00b02Etat des lieux :Elle se situe \u00e0 une dizaine de m\u00e8tres au Nord de la grange N\u00b01.L'acc\u00e8s en voiture se fera par la m\u00eame piste, \u00e0 cr\u00e9er.La couverture a \u00e9t\u00e9 refaite en t\u00f4les.La grange ancienne \u00e9table de 15.00x7.70 d'emprise au sol est en bon \u00e9tat pour la ma\u00e7onnerie.Le pignon Est poss\u00e8de deux ouvertures, une au rez-de-chauss\u00e9e et l'autre \u00e0 l'\u00e9tage. Le pignon setermine en partie haute par un bardage bois. Le pignon est ouvert en partie haute.Le pignon Ouest ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture l'acc\u00e8s fenil.La fa\u00e7ade Sud est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois et d'une petite ouverture.La fa\u00e7ade Nord n'a aucune ouverture.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue et le plancher de l'\u00e9tage est en bois.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l, : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 218\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nCauterets 25\nLes quelques ouvertures actuelles ont des linteaux bois scell\u00e9s \u00e0 la ma\u00e7onnerie de pierres, pasde menuiserie pour les fen\u00eatres et des fermetures en planches assembl\u00e9es pour les portes.Projet :La charpente et la couverture seront enti\u00e8rement refaites, des croupes seront r\u00e9alis\u00e9es surchaque pignon. Une souche de chemin\u00e9e en inox noir mat sera mise en place sur le versantNordLa sous-face de toiture sera isol\u00e9e et habill\u00e9e d'une volige bois.Les ma\u00e7onneries int\u00e9rieures en pierres pourront \u00eatre partiellement conserv\u00e9es et enduites \u00e0 lachaux avec une finition \u00e0 \u00ab pierres vues \u00bb dans la pi\u00e8ce principale \u00e0 l'\u00e9tage ; ailleurs les mursseront isol\u00e9s et doubl\u00e9s d'habillage en planches ou en plaques de pl\u00e2tre, selon la localisation.Sur le pignon Est, une petite ouverture de 0.40x0.60 sera l\u00e9g\u00e8rement agrandie pour avoir unefen\u00eatre de 0.70x0.85 alors qu'une baie de grandes dimensions remplacera un petit ch\u00e2ssis \u00e0l'\u00e9tage avec un vitrage limit\u00e9 pour retrouve.Le pignon Ouest restera identique \u00e0 l'existant.Sur la fa\u00e7ade Sud, le linteau de la porte d'entr\u00e9e sera r\u00e9hauss\u00e9, la fa\u00e7ade restera identique,seuls deux outeaux seront cr\u00e9\u00e9s sur le toit.Sur la fa\u00e7ade Nord, une petite ouverture sera cr\u00e9\u00e9e.Des menuiseries bois seront mises en place, cadres d'ouvertures et menuiseries en m\u00e9l\u00e8ze massifou ch\u00eane de teinte naturelle, les fermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs repliablesou d\u00e9montables \u00e9galement en m\u00e9l\u00e8ze ou ch\u00eane.Un dallage sera mis en place au rez-de-chauss\u00e9e.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'un dortoir, d'une chambre, d'une salle d'eau et d'unrangement.Un escalier bois sans contremarches permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Un solivage pos\u00e9 sur les poutres existantes recevra un plancher bois \u00e0 lames larges \u00e0 l'\u00e9tage.L'\u00e9tage sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00eale, un coin cuisine et un cellier.La grange n'est pas desservie par les r\u00e9seaux publics.L'\u00e9lectricit\u00e9 sera fournie par des panneaux photovolta\u00efques install\u00e9s sur l'unit\u00e9 fonci\u00e8re(parcelle A41).L'alimentation en eau de la grange est issue d'une source capt\u00e9e depuis la parcelle voisine avecune canalisation qui sera amen\u00e9e jusqu'\u00e0 la grange comme pour la grange N\u00b01.L'eau de cette source n'est pas destin\u00e9e \u00e0 la consommation, elle sera utilis\u00e9e pour le m\u00e9nage etle WC. L'eau destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9e sera de l'eau min\u00e9rale qui sera amen\u00e9e par lepropri\u00e9taire.Les ext\u00e9rieurs, parties planes et talus seront maintenus en l'\u00e9tat et entretenus.Les cl\u00f4tures seront r\u00e9alis\u00e9es en piquets bois avec grillage \u00e0 moutons.Tous les arbres seront conserv\u00e9s sauf ceux qui menaceraient de tomber sur la grange.\nGrange N\u00b03\u00c9tat des lieuxLa grange N\u00b03 est une petite grange foraine situ\u00e9e au Nord de l'unit\u00e9 fonci\u00e8re.L'acc\u00e8s en voiture \u00e0 la grange sera \u00e0 cr\u00e9er sur 180 m\u00e8tres environ depuis une piste\u00ab praticable \u00bb existante situ\u00e9e \u00e0 l'Est de la propri\u00e9t\u00e9.La couverture est en t\u00f4les.La grange ancienne \u00e9table de 10x6.50 d'emprise au sol, est en tr\u00e8s mauvais \u00e9tat pour lama\u00e7onnerie.Le pignon Ouest a une partie centrale effondr\u00e9e, il ne reste que le cadre de l'ouverture.Le pignon Est a une partie centrale effondr\u00e9e et il ne poss\u00e8de aucune ouverture.La fa\u00e7ade Sud ne poss\u00e8de qu'une toute petite ouverture.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. :05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nCauterets 26\nLa fa\u00e7ade Nord a une partie centrale effondr\u00e9e, deux petites ouvertures sont existantes sur cettefa\u00e7ade. |Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue, recouvert de bois du plancher de l'\u00e9tage.Le pignon Ouest est en partie effondr\u00e9, il ne reste que l'ouverture acc\u00e8s fenil avec un cadre boiset des panneaux bois.\nProjet :La charpente sera compl\u00e8tement refaite et la couverture sera en ardoises traditionnelles ; unesouche de chemin\u00e9e en inox mat noir sera mise en place sur le versant SudLa sous-face de la toiture sera isol\u00e9e et habill\u00e9e d'une volige en bois.Les ma\u00e7onneries int\u00e9rieures en pierres seront conserv\u00e9es et enduites \u00e0 la chaux avec une finition\u00e0 \u00ab pierres vues \u00bb en fa\u00e7ade Sud de la pi\u00e8ce principale ; ailleurs les murs seront isol\u00e9s etdoubl\u00e9s d'habillages en planches ou en plaques de pl\u00e2tre.Les fa\u00e7ades en ma\u00e7onnerie de pierres seront reconstruites sur les deux pignons.Le pignon Ouest recevra une porte-fen\u00eatre en bois avec encadrement bois et bardage boisvertical en partie haute, la partie haute recevra un bardage bois vertical.Sur le pignon Est, cr\u00e9ation de deux ouvertures, une fen\u00eatre avec cadre bois \u00e0 l'\u00e9tage et uneporte-fen\u00e9tre en bois avec cadre bois au rez-de-chauss\u00e9e.Sur la fa\u00e7ade Sud, la petite ouverture sera agrandie et un outeau sera install\u00e9 sur le toit.Sur la fa\u00e7ade Nord, une seule ouverture sera conserv\u00e9e, l'autre sera obtur\u00e9e et le mur serareconstruit \u00e0 l'identique.Des menuiseries en m\u00e9l\u00e8ze massif ou ch\u00eane de teinte naturelle seront pos\u00e9es dans les cadres.Les fermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs repliables ou par des panneauxext\u00e9rieurs d\u00e9montables \u00e9galement en m\u00e9l\u00e8ze ou en ch\u00eane.Un dallage sera mis en place au rez-de-chauss\u00e9e.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec coin cuisine, d'une salle d'eau,d'un we et d'un rangement.Un escalier bois sans contremarches permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Un plancher bois \u00e0 lames larges sera pos\u00e9 sur le solivage \u00e0 l'\u00e9tage.L'\u00e9tage accueillera une chambre et un palier libre o\u00f9 sera am\u00e9nag\u00e9 un dortoir, accessibles parl'escalier.L'\u00e9lectricit\u00e9 sera fournie par des panneaux photovolta\u00efques install\u00e9s sur l'unit\u00e9 fonci\u00e8re.L'alimentation en eau de la grange est issue d'un captage sur le ruisseau qui traverse lapropri\u00e9t\u00e9.L'eau capt\u00e9e sera stock\u00e9e dans une r\u00e9serve puis amen\u00e9e jusqu'\u00e0 la grange avec unecanalisation.Cette eau n'est pas destin\u00e9e \u00e0 la consommation, elle sera utilis\u00e9e pour le m\u00e9nage et le WC.L'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation sera de l'eau min\u00e9rale qui sera apport\u00e9e par le propri\u00e9taire._ Un l\u00e9ger remblai sera apport\u00e9 devant la baie du pignon Est qui sera l'entr\u00e9e de la grange.Les ext\u00e9rieurs seront assez bois\u00e9s ; les parties planes et les talus seront maintenus en l'\u00e9tat etentretenus.Tous les arbres seront conserv\u00e9s saufpeut-\u00eatre un ou deux implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du filtrecompact.Les cl\u00f4tures seront r\u00e9alis\u00e9es en piquets bois avec grillage \u00e0 moutons.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www. culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 4/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nCauterets 27\nJe propose a la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :- Les couvertures des 3 granges seront r\u00e9alis\u00e9es en ardoises traditionnelles \u00e0 poseirr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre sur voligeage bois, les faitages seront \u00e0 lignolet.- Pour la grange N\u00b02, sur le versant de toiture de la fa\u00e7ade Sud, un des deux outeauxsera supprim\u00e9.- Les charpentes seront r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux charpentes traditionnelles desgranges foraines de type chevrons formant fermes en conservant les \u00e9l\u00e9ments decharpente sains.- Les enduits \u00e0 la chaux seront r\u00e9alis\u00e9s suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels en 3 passes.- Les enduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Pour les granges n\u00b01 et 3, le remontage des murs en ma\u00e7onnerie devra pr\u00e9senter lem\u00eame appareillage que les murs existants, avec des pierres d'aspect et naturep\u00e9trographique identique. {ls seront r\u00e9alis\u00e9s au mortier de chaux.- Les enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels,les teintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables locaux (enduit industriel \u00e0 lachaux proscrit).- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur). Les petits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans lalame d'air du double vitrage. Les parties pleines seront constitu\u00e9es de lames jointivesverticales.- Pour la grange N\u00b01, sur la fa\u00e7ade Sud, la partie haute vitr\u00e9e de la porte d'entr\u00e9e serapartitionn\u00e9e en 4 carreaux. Les petits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans lalame d'air du double vitrage.- La partie bardage bois des pignons Est et Ouest de la grange N\u00b03 sera r\u00e9alis\u00e9e enplanches larges de ch\u00eane ou de ch\u00e2taignier \u00e0 lames jointives, non d\u00e9lign\u00e9es.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de pieds droits, linteau etappui en bois brut.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- Pour les 3 granges, la maille de cl\u00f4ture devra \u00eatre suffisamment large (15x20) ou lacl\u00f4ture sera \u00e9quip\u00e9e de passages \u00e0 faune, le grillage \u00e0 moutons sera fix\u00e9 \u00e0 des piquetsen bois d'acacia refendus (pas de potelets bois de section circulaire).- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nPour le pt\u00e9fs et par d\u00e9l\u00e9gation, |\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www. culture.gouv. fr/Regions/Drac-Occitanie 5/5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nCauterets 28\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de\nCauterets 29\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine-commune de Salles\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 30\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65.202604. 07- 00004portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de SallesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Grandgirard le 05 mai 2025 afind'am\u00e9nager une grange foraine situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Salles, lieu-dit\u00ab Bergons \u00bb, parcelles cadastr\u00e9es D n\u00b0 233, 262 et 263 pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 septembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 05 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 14 novembre2025, ci-annex\u00e9 ;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 30 juin 2025,ci-annex\u00e9;:Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 20 novembre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 31\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Salles, parcelles cadastr\u00e9es D n\u00b0 233, 262 et 263, lieu-dit \u00ab Bergons \u00bb \u00e0 usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, chef de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine et dans l'avis du bureau des risques jointsau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation d'urbanismeau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Salles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification a Monsieur Grandgirard,p\u00e9titionnaire et pour information au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le = 7 JAN, 2975\nPTTPour le pf\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleEmeline BA RIE \\\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees. gouv. fr3 rue Lordat \u2014 BP 1349 - 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 32\n=PREF\u00c0 R\u00c9GION Direction r\u00e9gionaleOCCITANIE des affaires culturelles\nTarbes, le 14/11/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.frMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9752COMMISSION DES SITES DU 19/11/2025\nObjet : SALLES \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur GrandgirardSituation :La grange de Monsieur Grangirard se situe en vall\u00e9e du Bergons sur la commune de Salles aulieu-dit \u00ab Les Testes \u00bb \u00e0 une altitude de 935m. La vall\u00e9e est travers\u00e9e par la route du Bergonspartant de la commune de Gez pour rallier le col de Spandelles.La grange n'est pas isol\u00e9e et l'acc\u00e8s se fait par la route du col de Spandelles, puis une piste auniveau de l'Oueil du Bergons.Section D, parcelles n\u00b0 233, 262, 263.\u00c9tat des lieux :En 2022, les anciens acheteurs avaient obtenu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour l'am\u00e9nagement de cettegrange. Cependant l'achat n'avait pas abouti. |La toiture est en ardoise.Les murs sont en ma\u00e7onnerie de pierre.Le pignon Est poss\u00e8de une porte en bois au rez-de-chauss\u00e9e et une ouverture l'acc\u00e8s fenil al'\u00e9tage.Le pignon Ouest n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Sud comprend une porte en bois et une ouverture \u00e9quip\u00e9e de volets battants en bois.La fa\u00e7ade Nord poss\u00e8de deux petites ouvertures.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.li n'y a plus de plancher \u00e0 l'\u00e9tage.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 173\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 33\nProjet :La couverture actuelle est en ardoises \u00e9paisses et irr\u00e9guli\u00e9res pos\u00e9e au clou, elle est encore enbon \u00e9tat.Une isolation sera r\u00e9alis\u00e9e par l'int\u00e9rieur puis recouverte par un voligeage ancien tout enlaissant une partie de la charpente apparente.Le pignon Est restera inchang\u00e9,Sur le pignon Ouest, \u00e0 l'\u00e9tage une ouverture sera cr\u00e9\u00e9e 1.30 x2.90Sur la fa\u00e7ade Sud, une ouverture \u00e0 droite de la fa\u00e7ade sera cr\u00e9\u00e9e de dimensions 1.95x1.75, ellesera r\u00e9alis\u00e9e de planches de sapin ou autre essence de bois de la r\u00e9gion. Au droit de la ported'entr\u00e9e en bois, l'ouverture sera refa\u00e7onn\u00e9e car les pierres se d\u00e9chaussent.Sur la fa\u00e7ade Nord, une fen\u00eatre sera cr\u00e9\u00e9e de dimensions 60x85 identiques aux ouverturesexistantes. Le cadre sera fait de bois massif de forte \u00e9paisseur comme \u00e0 l'origine environ 15x15.Les ouvertures pr\u00e9vues : fen\u00eatres et portes se feront sur le mod\u00e8le exact des ouvertures d\u00e9j\u00e0pr\u00e9sentes, r\u00e9alis\u00e9es en bois, ch\u00eane ou ch\u00e2taignier pour les encadrements et en volige de sapinpour les vantaux. Le bois ne sera jamais peint, mais laiss\u00e9 de finition brute et prendra son aspectgris\u00e9 avec le temps.Les vantaux des menuiseries de l'\u00e9tage ainsi que de la porte du pignon Est auront une ouverturevers l'int\u00e9rieur comme c'est le cas \u00e0 l'origine.Les autres vantaux auront une ouverture vers l'ext\u00e9rieur comme \u00e0 l'origine. Les vantauxexistants seront conserv\u00e9s, tout comme les charni\u00e8res d'origine.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec une chemin\u00e9e, d'une cuisine,d'une salle de bain et d'un WC.Un escalier bois desservira l'\u00e9tage.Un dortoir est pr\u00e9vu \u00e0 l'\u00e9tage.Dans un premier temps la grange sera aliment\u00e9e en \u00e9lectricit\u00e9 par le biais d'un groupe\u00e9lectrog\u00e8ne en attendant le financement d'une installation photovolta\u00efque. Ces panneaux aunombre de 4 seront positionn\u00e9s \u00e0 l'abri de l'ombre des arbres sur un support amovible.L'alimentation en eau de la grange se fera depuis un ruisseau mais sera uniquement utilis\u00e9epour la toilette et la vaisselle. Pour la consommation personnelle, l'eau viendra de bouteillesplastiquesL'eau du ruisseau pr\u00e9sente sur le terrain sera remont\u00e9e jusqu'\u00e0 la grange (d\u00e9nivel\u00e9 de 2m) \u00e0l'aide d'une pompe aliment\u00e9e par panneau solaire ou avec un b\u00e9lier hydraulique. Elle serafiltr\u00e9e par une cr\u00e9pine mise en place au fond du ruisseau puis avec un filtre plus fin au niveau dela grange.Les murs en pierres s\u00e8ches pr\u00e9sents sur le c\u00f4t\u00e9 Sud de la grange seront restaur\u00e9s. Ces mursservaient \u00e0 contenir et \u00e0 guider le b\u00e9tail pour entrer et sortir de la grange.Les murets de pierres cl\u00e9turant la propri\u00e9t\u00e9 seront progressivement entretenus.Les arbres judicieusement plant\u00e9s pour limiter l'\u00e9rosion des sols sur ce terrain serontsoigneusement entretenus.Le pavage du sol devant le pignon Est sera remis en place.L'aspect enherb\u00e9 du chemin d'acc\u00e8s sera conserv\u00e9 tout en le drainant lui permettant de devenirpraticable.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. :05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 34\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- Les conduits de fum\u00e9e seront en inox noir mat.- Les enduits \u00e0 la chaux seront r\u00e9alis\u00e9s suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels en 3 passes.- Les enduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es et/ou cr\u00e9\u00e9es devra \u00eatre fourni. Lesouvertures de grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'espritdes occultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils...). Les chassisde grandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Les petitsbois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.- Sur la fa\u00e7ade Sud, la fen\u00eatre \u00e0 droite de ia porte d'entr\u00e9e sera r\u00e9duite, elle sera dedimensions 80x100.- Sur la fa\u00e7ade Nord, l'ouverture cr\u00e9\u00e9e sera d\u00e9cal\u00e9e vers la gauche pour \u00e9viter d'\u00eatre tropproche de l'angle. La fen\u00eatre existante sera conserv\u00e9e dans les m\u00eames dimensions quel'existant.- Sur le pignon Ouest, la menuiserie cr\u00e9\u00e9e sera de dimensions 80x105ht partitionn\u00e9e en4 carreaux.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 35\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 36\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES- :PYRENEES Tarbes, le 39 JUIN 2025Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service environnement,risques, eau et for\u00eat | Le directeur d\u00e9partemental. des TerritoiresBureau risques naturels. | aAffaire suivie par :M-Annie Payettel.: 05 62 514164 | |courriel : marie-annie.payet@hautes-pyrenees.gouv.fr Service Am\u00e9nagementConstruction et LogementBureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune de SallesParcelle section D n\u00b0 233,262,263 - M. GrandgirardR\u00e9f, : MAP/CFVos r\u00e9f. : Votre lettre du 19/05/2025, affaire suivie par Xavier GraciaP] : Votre dossier en retour et 3 illustrations (photos)\nMonsieur,Suite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence, relatif\u00e0 la demande de restauration de grange forainecit\u00e9e en objet, je vous informe des \u00e9l\u00e9ments suivants:> La commune de Salles ne dispose d'aucun Plan de pr\u00e9vention des risques naturels;> Le service du RTM, Restauration des terrains en montagne des Pyr\u00e9n\u00e9es, qui a \u00e9t\u00e9consult\u00e9 et a effectu\u00e9 une visite sur le terrain, pr\u00e9cise que :\u00b0 les terrains sont assis sur des mat\u00e9riaux morainiques : \u00e0 l'Ouest une moraine \u00e0 grosblocs \u00e9mouss\u00e9s, alt\u00e9r\u00e9s avec une matrice argileuse, \u00e0 l'Est des d\u00e9p\u00f4ts argileuxd'origine glacio-fluvio-lacustre ;o l'imperm\u00e9abilit\u00e9 des sols li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence d'argile peut g\u00e9n\u00e9rer des ruissellementsen contexte de pente, ou des accumulations d'eau (mouill\u00e8re, zones humide) sanspente ; |\u00b0 la propri\u00e9t\u00e9 est travers\u00e9e par plusieurs axes d'\u00e9coulement := una gauche le long de l'acc\u00e8s priv\u00e9 qui d\u00e9bouche dans un bassin puis est dirig\u00e9vers la parcelle D232 ;\nBassin quisbuse\u00e0 l'aval\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 37\na . . ! \" . a . :aces a de\u00ffxi\u00e8mea droite, qui longe l'acc\u00e8s priv\u00e9 puis conflue avec un axesecondaire venant de l'Ouest dans un replat aux faibles dimensions. L'ensembleest bus\u00e9 sous l'acc\u00e8s et rejoint le premier axe;\n%. M Confluence desi \u00e9coulements versVaxe main gauche\n= Un troisi\u00e8me axe se situe le long de la grange, affleurant sur les terrains (pas detalweg) \u00e0 environ 1m du b\u00e2timent. Il conflue en aval avec un ecowlement plusimportant qui se prolonge dans la parcelle D262.Photo 3\nAxe le longde la grange\nEn cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, il est donn\u00e9 un avis favorable \u00e0 cettedemande de restauration de grange, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :Mat\u00e9rialiser et entretenir un syst\u00e8me de gestion des eaux de ruissellement d\u00e8s larupture de pente de l'acc\u00e8s, de part et d'autre de cet acc\u00e8s et jusqu'\u00e0 la sortie des\u00e9coulements vers la parcelle voisine D232 ;v Porter une attention particuli\u00e8re au niveau de la confluence du deuxi\u00e8me axed'\u00e9coulement (Cf. photo 2) : en cas d'\u00e9v\u00e9nement pluvieux intense, au niveau du replat,le d\u00e9bit important pourrait d\u00e9border en aval et atteindre la grange ;v Entretenir le troisi\u00e8me axe d'\u00e9coulement afin notamment d'\u00e9viter tout risqued'emb\u00e2cle, source de d\u00e9bordement pouvant impacter la grange.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 38\nPar ailleurs, la commune de Salles est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone de sismicit\u00e9 4(moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs a la pr\u00e9vention du risquesismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre pris en comptedans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L. 134-4 et suivants de code forestier, et de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es quien pr\u00e9cise les modalit\u00e9s, votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales ded\u00e9broussaillement (carte en ligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales ded\u00e9broussaillement https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement) .Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.P/le directeur d\u00e9partemental des Territoires,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 39\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Salles 40\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine-commune de Vier Bordes\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 41\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 2066.04 - OF. - C000Eportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de VIER-BORDES\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur SERE, le 11 ao\u00fbt 2025 afin de restaurerune grange foraine situ\u00e9e sur la commune de Vier-Bordes, lieu-dit \u00ab las Bennes \u00bb, parcellescadastr\u00e9es B n\u00b0 293, 340 et 342;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 septembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement etla collecte des d\u00e9chets, le 06 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,le 14 novembre 2025, ci-annex\u00e9 ;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 12septembre 2025, ci-annex\u00e9 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 20 novembre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 42\nARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Vier-Bordes, lieu-dit \"las Bennes\", parcelles cadastr\u00e9es B n\u00b0 293, 340 et 342,\u00e0 usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'Architectedes B\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine etdans l'avis du bureau des risques joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dansces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce d\u00e9lai.ARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Vier-Bordes sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 MonsieurSERE, p\u00e9titionnaire et pour information au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes,le ... 7 j AN 2026HA\nwit\nf\n/\nPour-le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,taire generale__ La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u2014_\u2014\u2014\nEmelineBARRI\u00c8RE \u2014~\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 2/2M\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 43\nPREFETDE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9754COMMISSION DES SITES DU 20/11/2025\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 14/11/2025\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : VIER-BORDES \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur S\u00e8reSituation :La grange de Monsieur S\u00e8re se situe sur la commune de Vier-Bordes au lieu-dit \u00ab las bennes \u00bben bordure du bois dit de Bordes.L'acc\u00e8s se fait par la route d\u00e9partementale du Hautacam, puis par une piste carrossable depuisle lieu-dit \u00ab st Andr\u00e9 \u00bb \u00e0 la sortie du village d'Artalens. Cette piste emprunt\u00e9e sur environ cingcents m\u00e8tres permet aux v\u00e9hicules d'acc\u00e9der directement \u00e0 la grange depuis la route principale.Une surlargeur permet de stationner aux abords imm\u00e9diats de la grange celle-ci est situ\u00e9e justeen contrebas.La grange n'est pas isol\u00e9e, d'autres granges sont implant\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9, sur les propri\u00e9t\u00e9sagricoles voisines.Section B, parcelles n\u00b0 293, 340, 342.\u00c9tat des lieux :La grange est encastr\u00e9e dans le terrain.La grange est dans un tr\u00e8s bon \u00e9tat de conservation.La toiture avait \u00e9t\u00e9 refaite, il y a quelques ann\u00e9es en ardoises naturelles afin de remplacerl'ancienne couverture en t\u00f4le qui pr\u00e9sentait des d\u00e9fauts d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.Le volume principal conserve des ma\u00e7onneries en bon \u00e9tat avec les ouvertures d'origine. Unpetit volume est adoss\u00e9 au pignon Nord. Il n'appartient pas \u00e0 Monsieur S\u00e8re mais \u00e0 son p\u00e8re.La division parcellaire a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le projet ne porte que sur la grange.Cette annexe qui \u00e9tait l'ancien \u00ab cabanet \u00bb (partie am\u00e9nag\u00e9e pour le berger) contribue \u00e0 laperception d'ensemble ; il est \u00e9galement en excellent \u00e9tat.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 44\nLe pignon Sud est compos\u00e9 de deux ouvertures, une au rez-de-chauss\u00e9e et l'autre \u00e0 l'\u00e9tage,l'acc\u00e8s fenil.Le pignon Nord, pignon du cabanet ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture.La fa\u00e7ade Ouest comprend deux ouvertures identiques c\u00f4t\u00e9 grange et une porte d'entr\u00e9e en boiset une ouverture c\u00f4t\u00e9 cabanet.La fa\u00e7ade Est sera enterr\u00e9e dans le talus.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois.Projet :La couverture actuelle en ardoises naturelles \u00e9paufr\u00e9es est conserv\u00e9e. Seule une petite lucarneplate de type \u00ab outeau \u00bb sera rajout\u00e9e sur le versant Ouest.L'am\u00e9nagement minimaliste de l'\u00e9tage permettra de laisser apparents les \u00e9l\u00e9ments de charpente(fermes), la face int\u00e9rieure sera habill\u00e9e avec une volige en peuplier.Une souche de chemin\u00e9e en t\u00f4le mate noire sera mise en place et positionn\u00e9e pr\u00e8s du faitage:Les ma\u00e7onneries existantes seront raval\u00e9es, consolid\u00e9es par un enduit au ciment et \u00e0 la chauxavec une finition \u00e0 pierre vues.Les ouvertures existantes en pignon Sud seront conserv\u00e9es. Seule une fen\u00eatre sera transform\u00e9een porte c\u00f4t\u00e9 Ouest par n\u00e9cessit\u00e9.Les cadres et linteaux en ch\u00eane seront int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la ma\u00e7onnerie lors de la transformation decette ouverture.Dans les ouvertures existantes, les cadres ab\u00eem\u00e9s seront remplac\u00e9s.Des menuiseries en ch\u00eane de teinte naturelle seront positionn\u00e9es dans les cadres.Les portes auront des soubassements pleins, des petits bois apparents seront mis en place sur lesvitrages.Les fen\u00eatres de petites dimensions conserveront un vitrage grandjour.Les fermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs en bois qui seront repliables, dans lesembrasures de baies.Un dallage en pierres (schistes) sera mis en place au rez-de-chauss\u00e9e.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00eale \u00e0 bois et coin cuisine,une pi\u00e8ce de rangement et une salle d'eau.Les ma\u00e7onneries int\u00e9rieures en pierres non doubl\u00e9es seront partiellement conserv\u00e9es et enduites\u00e0 la chaux avec une finition \u00e0 \u00ab pierres vues dans la pi\u00e8ce principale.Un escalier bois sans contremarches permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher bois \u00e0 lames larges sera pos\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tage sur le solivage.L'\u00e9tage comportera deux chambres articul\u00e9es autour d'un escalier et d'un palier central.Les besoins minimaux en \u00e9lectricit\u00e9 seront assur\u00e9s par une installation photovolta\u00efque, lespanneaux seront install\u00e9s sur un support m\u00e9tallique sur le sol et orient\u00e9s vers le SudL'alimentation en eau de la grange est assur\u00e9e par un branchement communal.L'eau de cette source n'est pas destin\u00e9e \u00e0 la consommation, elle sera utilis\u00e9e pour le m\u00e9nage etle WC. L'eau destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9e sera de l'eau min\u00e9rale qui sera amen\u00e9e par lepropri\u00e9taire.Un assainissement autonome pour le traitement des eaux us\u00e9es et vannes sera \u00e0 mettre en place.Une \u00e9tude hydrop\u00e9dologique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9finir un dispositif adapt\u00e9 aux besoins et \u00e0 laconfiguration du terrain : fosse toutes eaux et tranch\u00e9es d'\u00e9pandage sont pr\u00e9conis\u00e9es.Seul le terrain devant le pignon Sud sera l\u00e9g\u00e8rement aplani afin d'avoir un espace absolumentplat.Une circulation pav\u00e9e de schistes sera am\u00e9nag\u00e9e le long de la fa\u00e7ade Ouest jusqu'\u00e0 la portecr\u00e9\u00e9e.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye - 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www, culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 45\nLes arbres proches de la grange seront conserv\u00e9s ; ils d\u00e9limitent cet espace naturel et platdevant les fa\u00e7ades Ouest et Sud.Les cl\u00e9tures existantes sont r\u00e9alis\u00e9es en potelets bois avec du grillage a mouton.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :La charpente traditionnelle existante sera pr\u00e9serv\u00e9e et confort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin desupporter la couverture en ardoises.Les goutti\u00e8res et les descentes d'eaux pluviales en zinc seront supprim\u00e9es.Un conduit en inox noir mat sera install\u00e9.Les enduits int\u00e9rieurs seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels. Lesenduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les magonneries.La partie bardage bois du pignon Est sera r\u00e9alis\u00e9e en planches larges de ch\u00eane ou dech\u00e2taignier \u00e0 lames jointives ou l\u00e9g\u00e8rement ajour\u00e9es, largeur environ 20cm, nond\u00e9lign\u00e9es.Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.La maille de cl\u00f4ture devra \u00eatre suffisamment large (15x20) ou la cl\u00f4ture sera \u00e9quip\u00e9ede passage \u00e0 faune.Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nt et par d\u00e9l\u00e9gation, |Pour le pr\u00e9fle chef de lunit\u00e9 4\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 46\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 47\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES- 7PYRENEES Tarbes, le } 9 SEP. 2998\nFraternit\u00e9Service environnement,risques, eau et for\u00eat Le directeur d\u00e9partemental| des TerritoiresBureau risques naturelsa . \u00e0Affaire suivie par :M-Annie Payettel.: 05 62 51 41 64courriel : maris-annies pavet@hautes-pvrenees gouv ir Service Am\u00e9nagementConstruction et LogementBureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune de Vier-BordesParcelle section B n\u00b0 293, 340 et 342 - M. S\u00e8re NicolasR\u00e9f. : MAP/CFVos r\u00e9f. : Votre lettre du 12/08/2025, affaire suivie par Xavier GraciaPJ : Votre dossier en retour\nMonsieur,Suite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence, relatif \u00e0 la demande de restauration de grange forainecit\u00e9e en objet, je vous informe des \u00e9l\u00e9ments suivants :> La commune de Vier-Bordes ne dispose d'aucun Plan de pr\u00e9vention des risques;'> Il n'existe pas, \u00e0 notre connaissance, d'\u00e9tude sp\u00e9cifique ayant eu pour objet de d\u00e9terminer lesrisques naturels dans ce secteur ;> Le service du RTM, Restauration des terrains en montagne des Pyr\u00e9n\u00e9es, qui a \u00e9t\u00e9consult\u00e9 et a effectu\u00e9 une visite sur le terrain, pr\u00e9cise que :o 2 glissements de terrain ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du projet dans la base dedonn\u00e9es \u00e9v\u00e8nement du RTM;o Le versant pr\u00e9sente des terrains moutonn\u00e9s avec localement des pentes avoisinantles 25\u00b0, des ruptures de pente suivis de replats et de nombreuses sources. Lesruptures de pente naturelles ne montrent pas de d'indice d'\u00e9rosion ou d'instabilit\u00e9.Les ruptures de pente anthropiques sont r\u00e9alis\u00e9s en enrochements libres bienagenc\u00e9s et qui semblent stables ;\u00b0 La grange se positionne sur une zone relativement plane ;o Les eaux de ruissellement sont canalis\u00e9es par les talus amonts des deux sections depiste en amont de la grange, puis la buse longe la grange c\u00f4t\u00e9 Nord et r\u00e9cup\u00e8re leseaux de toiture (Cf. figure 1). L'exutoire se situe \u00e0 l'aval de la propri\u00e9t\u00e9, au niveau dupotager (Cf. figure 2);\u00b0 des reverdos sont \u00e9galement pr\u00e9sents le long de la piste d'acc\u00e8s.\nEn cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, nous \u00e9mettons un avis favorable \u00e0cette demande de restauration de grange, sous r\u00e9serve du respect de la prescriptionsuivante :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 48\nl'ensemble des \u00e9l\u00e9ments permettant la gestion des eaux ( entr\u00e9e et sortie debuse, buse et reverdos) doivent \u00eatre entretenus pour garantir la bonne gestiondes \u00e9coulements.\n4\nPar ailleurs la commune de Vier-Bordes est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone desismicit\u00e9 4 (moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs \u00e0 la pr\u00e9ventiondu risque sismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre pris encompte dans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L. 134-4 et suivants de code forestier, et de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es quien pr\u00e9cise les modalit\u00e9s, votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales ded\u00e9broussaillement (carte en ligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales ded\u00e9broussaillement hitps://www.geoportail.gouv.ft/donnees/debroussaillement).Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.P/le directeur d\u00e9partemental des Territoires,\nLe Chef de bureau\nPas\u00a2al\u00e9 LASSERRE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 49\n(2101pQ)wooz3310(spqua)26u0:160jB,nbsnfjonoaysidDjapND8AIUnosadnosbassjuawafn022Sapuo11s29(andyUa)JuOWDajsidDjapnoanunosjuaWanorasapuo1}s29:@220614=Laasnqe]ep1nq9q+2REA34N}10}Be]apsayeianjdxneaSa]1919dn994sNodasnqaang\na 4=\n\"ekjuoweajside]apsnjezNps}uswajnosssapsuastad\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 50\n(2101p2)a6uns60japayuwuixoid0221n0sapajduiaxz(3noyua)ssuU0JNOWsanbiulosOWsuip1123Sapinsabuns60jap[DAD,|SAAANA:\u00c6ainbiy\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine-commune de Vier\nBordes 51","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T15:48:12+00:00","id":"e15f3c583e8577b995dca985b84091f0a5c6a1fad41f3ca57adee22b0abc7c0e","name":"recueil-65-2026-009-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-01-09T14:46:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22511/160392/file/recueil-65-2026-009-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}