{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-176\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n25-2025-11-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nfestif musical 1106095123 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Doubs / Service de Coordination Interminist\u00e9rielle\n25-2025-11-06-00001 - Composition de la commission d\u00e9partementale\ndes valeurs locatives (CDVL) du Doubs (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-11-06-00004\narr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement\nfestif musical 1106095123\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif musical 1106095123 3\nPREFET CabinetDU DOUBS DoLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sthert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 2 AA -06- 0000ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS = O57 > * 1portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical etinterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son a destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-27 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme JenniferROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement non autoris\u00e9 de type rave-party pouvant regrouper plusieurs centainesde participants est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs du vendredi 07 novembre2025 12h00 au mercredi 12 novembre 2025 - 12h00 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement,en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisation pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de pr\u00e9fet du Doubs, que les terrainssur lesquels vont se d\u00e9rouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de conna\u00eetre lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques au regard du nombre de participants ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public; que le nombre de personnesattendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 (plusieurs milliers); que les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis :- que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement sed\u00e9roule dans de bonnes conditions,- que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, \u00e0de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable, en divers lieux dud\u00e9partement ;\n8 bis rue Chartes Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l 03 81251000M\u00e9l pref-ordre-public@doubs.gouv.fr1 sur3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif musical 1106095123 4\nCONSIDERANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature a provoquer des troubles graves\u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique; que son interdiction, qui est strictement n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9eaux objectifs poursuivis, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement ces troubles ;CONSID\u00c9RANT qu'en l'absence d'identification du lieu g\u00e9ographique susceptible d'accueillir lerassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical envisag\u00e9, et afin de donner un effet utile \u00e0 l'interdiction, il y a lieud'interdire, sauf motif l\u00e9gitime, la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation surl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement ;Sur proposition de la Directrice du Cabinet :ARR\u00caTE:ARTICLE 1:Tous rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s sont interdits surl'ensemble du d\u00e9partement du Doubs du vendredi 07 novembre 2025 - 12h00 au mercredi 12 novembre2025 - 12h00.ARTICLE 2:La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation (notamment \u00ab sound system \u00bb etamplificateurs) \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite surl'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement du Doubs, duvendredi 07 novembre 2025 - 12h00 au mercredi 12 novembre 2025 - 12h00.ARTICLE 3:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunaljudiciaire.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.ARTICLE 4:La Directrice du Cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant de groupement degendarmerie nationale et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Doubs, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le' 6 NOY 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Dire du Cabinet ,\nJennifer ROUSSELLE\n8 bis rue Charles Nodier\n2 sur 3|M\u00e9l: pref-ordre-public@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif musical 1106095123 5\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Doubs ;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Besan\u00e7on, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besan\u00e7on. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n8 bis rue Chartes NodierSCANTON CadeBESANCON CedexM\u00e9l: pref-ordre-public@doubs.gouv.fr3 sur3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif musical 1106095123 6\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-06-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement festif musical 1106095123 7\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-11-06-00001\nComposition de la commission d\u00e9partementale\ndes valeurs locatives (CDVL) du Doubs\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-06-00001 - Composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) du Doubs 8\nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- duportant composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL)du Doubs\nLe Pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 1650 B ;VU l'annexe Il au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses articles 371 ter | \u00e0 371 ter K;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE , Pr\u00e9fet du Doubs :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2023-10-19-00009 du 19 octobre 2023 portant composition de la commissiond\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs :VU le courrier du 11 septembre 2025 par lequel une organisation repr\u00e9sentative des professionslib\u00e9rales dans le d\u00e9partement du Doubs a propos\u00e9 un candidaten remplacement d'uncommissaire d\u00e9missionnaire ;VU le courrier en date du 16 septembre 2025 par lequel une organisation d'employeurs au niveauinterprofessionnel dans le d\u00e9partement du Doubs a propos\u00e9 un candidat en remplacement d'uncommissaire d\u00e9missionnaire ;VU le courrier du 20 octobre 2025 par laquelle Une organisation repr\u00e9sentative des professionslib\u00e9rales dans le d\u00e9partement du Doubs a propos\u00e9 un candidat en remplacement d'uncommissaire d\u00e9missionnaire ;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement d\u00e9signe les repr\u00e9sentants descontribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives,apr\u00e8s consultation des organismes ou associations sollicit\u00e9s ayant propos\u00e9 des candidats :Consid\u00e9rant que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants des contribuables s'\u00e9l\u00e8ve \u00e09;Consid\u00e9rant que trois repr\u00e9sentants des contribuables doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s apr\u00e8s consultation dela Chambre de Commerce et d'Industrie territorialement comp\u00e9tente ;Consid\u00e9rant que deux repr\u00e9sentants des contribuables doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s apr\u00e8s consultation dela Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat territorialement comp\u00e9tente ;Consid\u00e9rant que trois repr\u00e9sentants des contribuables doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s apr\u00e8s consultationdes organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus repr\u00e9sentatives dud\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'une organisation d'employeurs repr\u00e9sentative a propos\u00e9 un candidat enremplacement d'un commissaire d\u00e9missionnaire ;1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-06-00001 - Composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) du Doubs 9\nConsid\u00e9rant qu'un repr\u00e9sentant des contribuables doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 apr\u00e8s consultation desorganisations repr\u00e9sentatives des professions lib\u00e9rales dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que deux organisations repr\u00e9sentatives des professions lib\u00e9rales ont propos\u00e9 uncandidat en remplacement d'un commissaire d\u00e9missionnaire ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer, selon les modalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, les repr\u00e9sentants descontribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives deslocaux professionnels du D\u00e9partement du Doubs ;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2023-10-19-00009 du 19 octobre 2023 est modifi\u00e9 comme suit :- Monsieur Christophe COUILLEROT, commissaire suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant des contribuables, estd\u00e9sign\u00e9 en remplacement de Monsieur Jacques VIEILLE ;- Monsieur Thibaut CUSENIER, commissaire suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant des contribuables, estd\u00e9sign\u00e9 en remplacement de Monsieur St\u00e9phane PEPIN ;- Madame S\u00e9gol\u00e8ne DUCET-VERMOT commissaire titulaire, repr\u00e9sentant des contribuables, estd\u00e9sign\u00e9 en remplacement de Monsieur Patrice FUTIN ;\nARTICLE 2 :Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des contribuables appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de lacommission d\u00e9partementale des valeurs locatives du Doubs :Titulaires Suppl\u00e9antsMme Catherine ROUGET (CCI) M. Jean-Luc QUIVOGNE (CCI)M. Thierry GUTEHRLE (CCI) . Pierre-Antoine CLEMENT (CCI)Mme Anne-C\u00e9line CARTIER (CCI) . Philippe GUERDER (CCI)M. Marc MALAFOSSE (CMA) . Patrice BINETRUY (CMA)Mme Manuela MORGADINHO (CMA) . Thierry BEAUNE (CMA)M. Fabrice JEANNOT (MEDEF) . Martial DEVAUX (UIMM)Mme Ingrid CRETIN-PANIER (FFB) . Christophe COUILLEROT (CPME25)M. Christian RAYNAL (U2P) . Olivier VONIN (U2P)\n<|[<|<|<2|<2|<|<|xMme S\u00e9gol\u00e8ne DUCET-VERMOT (expert- . Thibaut CUSENIER (notaire)comptable)\n2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-06-00001 - Composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) du Doubs 10\nARTICLE 3 :La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et la Directrice d\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs sontcharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nFait\u00e0 Besan\u00e7on, le - & MSY, 2025\nR\u00e9mi BASTILLE\n3/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-06-00001 - Composition de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) du Doubs 11","date":"2025-11-06","first_seen_on":"2025-11-06T17:18:57+00:00","id":"e1630f9701d7ccfe39db7f46f1da4a2aab40f7952cbfd8a3ca581f33bc2665fb","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2025-176 du 06 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-06T16:09:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/45281/302243/file/recueil-25-2025-176-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}