{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-323\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille (4 pages) Page 3\n69-2024-12-06-00016 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 8\n69-2024-12-06-00017 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 11\n69-2024-12-12-00012 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 14\n69-2024-12-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 17\n69-2024-12-12-00014 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 20\n69-2024-12-12-00015 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 23\n69-2024-12-12-00016 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 26\n69-2024-12-13-00001 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 29\n69-2024-12-16-00009 - PREFECTURE DU RHONE (1 page) Page 32\n69-2024-12-17-00007 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 34\n69-2024-12-17-00008 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 37\n69-2024-12-17-00009 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 40\n69-2024-12-17-00010 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 43\n69-2024-12-17-00011 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 46\n69-2024-12-18-00024 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 49\n69-2024-12-18-00025 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 52\n69-2024-12-18-00026 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 55\n69-2024-12-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 58\n69-2024-12-20-00012 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 61\n69-2024-12-23-00017 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 64\n69-2024-12-30-00004 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 67\n69-2024-12-30-00005 - PREFECTURE DU RHONE (2 pages) Page 70\n69-2024-12-20-00011 - recepisseDDETS69 SAP 2024 12 20 677 N'GANGA\nd\u00e9m\u00e9nagament (2 pages) Page 73\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la mise en service commerciale des rames MPL16\navec voyageurs en unit\u00e9 multiple sur la ligne B du m\u00e9tro de Lyon, et du\nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation. (4 pages) Page 76\n2\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-30-00006\ncomposition conseils de famille\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille3\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   DIRECTION DEPARTEMENTALE \n   DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL \n   ET DES SOLIDARITESArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AP_DDETS_HIS_PPV_2024_\nportant composition des conseils de famille \n\u00ab d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain \u00bb du \nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu Les articles L. 224-1 \u00e0 L. 224-3-1  du code de l'action sociale et des familles (CASF) fixant les\norganes charg\u00e9s de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat ;\nL'article L. 224-2 du CASF fixant la composition, la dur\u00e9e maximale, renouvellement inclus, du\nmandat des membres du conseil de famille, le seuil des effectifs conditionnant le nombre de conseil\nde famille par d\u00e9partement ;\nL'article L.224-3-1 du CASF relatif au conseil de famille d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain du d\u00e9partement\ndu Rh\u00f4ne ;\nVu   Les articles R.224-1 \u00e0 R.224-11 du CASF relatifs au fonctionnement du conseil de famille ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne ;\nARRETE :\nArticle 1     :    \nLes membres du conseil de famille sont nomm\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en\nconsid\u00e9ration de l'int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 la politique publique de l'enfance, en fonction de leur aptitude ainsi que\nde leur disponibilit\u00e9.\nEn application de l'article L.224-2 du CASF, deux conseils de famille \u00ab d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain \u00bb\ndes pupilles de l'\u00c9tat sont institu\u00e9s dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1/01/2025.\n8/10 Rue du Nord 69100 Villeurbanne \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 04 72 65 58 5069_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille4\nArticle 2     : Composition nominative du conseil de famille n\u00b01     \nOutre la tutrice, pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ou son/sa repr\u00e9sentant(e), la composition du conseil de\nfamille \u00ab d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain \u00bb des pupilles de l'\u00c9tat n\u00b01 comprend :\nAu titre d  u membre   d'   associations   de pupilles   ou d'  anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant  \n\u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance     :   \n-Titulaire : Monsieur DUMAS Paul, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens\npupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\n-Suppl\u00e9ant : Monsieur BARCOJO Evan, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou\nanciens pupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\nAu titre de  s     deux membres   d'associations familiales concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des  \nfamilles (dont un membre d'associations de familles adoptives)     :   \n-Titulaire : Madame PAYRE Jacqueline, au titre de l'Union D\u00e9partementale des Associations\nFamiliales du Rh\u00f4ne\n-Titulaire : Madame BONNARD Corinne, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69\n-Suppl\u00e9ante : Madame MARET-CAIRE Sylvie, au titre de l'Union D\u00e9partementale des Associations\nFamiliales du Rh\u00f4ne\nSuppl\u00e9ante : Madame CAILLE Laurence, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption\n69\nAu titre d  u membre   d'associations d'assistants familiaux     :   \n-Titulaire :Madame MARTINS Isabelle, au titre de l'Association des Familles d'accueil du Rh\u00f4ne \n-Suppl\u00e9ante : Madame GOMEZ Catherine, au titre de l'Association des Familles d'accueil du\nRh\u00f4ne \nAu titre d  es   repr\u00e9sentant  s   du conseil d\u00e9partemental   du Rh\u00f4ne  , d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale\ndu conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne :\n-Titulaire : Madame GEOFFRAY Evelyne, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Belleville-en-\nBeaujolais\n-Suppl\u00e9ante : Madame SIMIAN Mireille, vice-pr\u00e9sidente, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de\nSaint-Symphorien-d'Ozon\n-\nAu titre des repr\u00e9sentants d  e la M\u00e9tropole de Lyon,   d\u00e9sign\u00e9s par la commission permanente de la\nM\u00e9tropole de Lyon : \n-Titulaire : Madame VACHER Lucie, vice pr\u00e9sidente de la M\u00e9tropole de Lyon\n-Suppl\u00e9ante : Madame ETIENNE Christine, conseill\u00e8re de la M\u00e9tropole de Lyon\nAu titre des   deux membres   des personnes qualifi\u00e9es   : \nEn mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :\n-Titulaire : Madame TETARD Stessy\n-Suppl\u00e9ant : En cours de d\u00e9signation\nEn mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :\n-Titulaire : Madame DAMGE Chantale\n-Suppl\u00e9ante : Madame LEGOUPIL Fran\u00e7oise\n269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille5\nArticle 3     : Composition nominative du conseil de famille n\u00b02     :  \nOutre la tutrice, pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ou son/sa repr\u00e9sentant(e), la composition du conseil de\nfamille \u00ab d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain \u00bb des pupilles de l'\u00c9tat n\u00b02 comprend :\nAu titre d  u membre   d'   associations   de pupilles   ou d'  anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant  \n\u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance     :   \n-Titulaire : Monsieur MADIOT Yvon, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens\npupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\n-Suppl\u00e9ante : Madame GUILLET Ginette, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou\nanciens pupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\nAu titre de  s     deux membres   d'associations familiales   concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des\nfamilles (dont un membre d'associations de familles adoptives) : \n-Titulaire : Madame FOUCHER B\u00e9n\u00e9dicte, au titre de l'Union D\u00e9partementale des Associations\nFamiliales du Rh\u00f4ne\n-Titulaire : Madame MONY Myriam, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69\n-Suppl\u00e9ante : Madame AKKAL Rose, au titre de l'Union D\u00e9partementale des Associations\nFamiliales du Rh\u00f4ne\n-Suppl\u00e9ante : Madame CAILLE Laurence, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption\n69\nAu titre d  u membre   d'associations d'assistants familiaux   : \n-Titulaire :Madame VIAL Catherine, au titre de l'Association des Familles d'accueil du Rh\u00f4ne \n-Suppl\u00e9ante : Madame KERICHARD B\u00e9atrice, au titre de l'Association des Familles d'accueil du\nRh\u00f4ne \nAu titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental   du Rh\u00f4ne  , d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale\ndu conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne :\n-Titulaire : Madame SIMIAN Mireille, vice-pr\u00e9sidente, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de\nSaint-Symphorien-d'Ozon\n-Suppl\u00e9ante : Madame GEOFFRAY Evelyne, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Belleville-\nen-Beaujolais\n-\nAu titre des repr\u00e9sentants d  e la M\u00e9tropole de Lyon,   d\u00e9sign\u00e9s par la commission permanente de la\nM\u00e9tropole de Lyon : \n-Titulaire : Madame CABOT Marie-Agn\u00e8s, conseill\u00e8re de la M\u00e9tropole de Lyon\n-Suppl\u00e9ante : Madame CREDOZ Dominique, conseill\u00e8re de la M\u00e9tropole de Lyon\nAu titre des   deux membres   des personnes qualifi\u00e9es   : \nEn mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :\n-Titulaire : Madame DE CIANTIS Fr\u00e9d\u00e9rique\n-Suppl\u00e9ante : Madame GRIME Nancy\nEn mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :\n-Titulaire : Madame ANDRE-CHARTIER Annick\n-Suppl\u00e9ante : Madame BETTI DE MESTER Marie-Ange\n369_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille6\nArticle 4     : Dur\u00e9e des mandats  \nLa dur\u00e9e du mandat des membres est de six ans. \nNul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.\nArticle 5     : Secret professionnel  \nLes membres du conseil de famille  \u00ab d\u00e9partementale et m\u00e9tropolitain \u00bb des pupilles de l'\u00c9tat sont tenus\nau secret professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code p\u00e9nal.\nArticle   6  : Abrogation  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents portant composition ou modification du conseil de famille\ndes pupilles de l'Etat du Rh\u00f4ne. \nArticle   7     : Recours juridictionnel    \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon sis, 184, rue\nDuguesclin \u2013 69 433 LYON Cedex 3 - dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e\nsur le site www.telerecours.fr .\nArticle   8     : Publication et ex\u00e9cution  \nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon, le 30 d\u00e9cembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nPr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nVanina NICOLI\n \n469_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00006 - composition conseils de famille7\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-06-00016\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-06-00016 - PREFECTURE DU RHONE 8\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_06_643\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 511377228  /  SIREN 511377228   \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ _2014_03_24_ du  24  mars  2014   enregistrant  la\nd\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de l'entreprise individuelle  Kalinka\nPOPOVA  domicili\u00e9e 20 rue Simon Jallade   \u00e0 compter du 22 avril 2014;\nVUla  demande  du  21/06/2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par   Mme  Kalinka  POPOVA  pour  son changement  \nd'adresse au 8 rue Chavril 69  110 Ste-Foy les Lyon  \u00e0 compter du  01/02/2024\nVUla situation du r\u00e9pertoire SIREN  du  11 juin 2024   actant le changement d'adresse de cette  \nstructure \u00e0 compter du 01/02/ 2024;\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de de l'organisme  Kalinka POPOVA est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  :    8 rue Chavril\n69 110 Ste -Foy les Lyon  depuis le 01 f\u00e9vrier  2024.\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ_2014_03_24_  du 24 mars 2014\nrestent inchang\u00e9s.\nLyon, le 06 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-06-00016 - PREFECTURE DU RHONE 9\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-06-00016 - PREFECTURE DU RHONE 10\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-06-00017\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-06-00017 - PREFECTURE DU RHONE 11\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_06_644\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 880612999  /  SIREN 880612999     \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ _2020_05_26_099 du  26 mai 2020  enregistrant la\nd\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SARL GASPANDCO  repr\u00e9sent\u00e9e\npar sa g\u00e9rante Julie QUESSON domicili\u00e9e Danica 21 avenue G Pompidou 69003 Lyon   \u00e0 compter\ndu 01 juin 2020;\nVUla  demande  du  25/06/2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par   Mme  Julie  QUESSON,  g\u00e9rante  de  la  SARL  \nGASPANDCO  pour son changement d'adresse au 43 route du Coq gaulois 69530 BRIGNAIS   \u00e0 \ncompter du  01/05/2024\nVUla situation du r\u00e9pertoire SIREN  du  10 juin 2024   actant le changement d'adresse de cette  \nstructure \u00e0 compter du 01/05/ 2024;\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de la SARL GASPANDCO  est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  :    43 route du Coq gaulois -\n69530 BRIGNAIS   depuis le 01 mai   2024.\nArticle 2 : Les autres articles  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_05_26_ 099 du 26 mai\n2020   restent inchang\u00e9s.\nLyon, le 06 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-06-00017 - PREFECTURE DU RHONE 12\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-06-00017 - PREFECTURE DU RHONE 13\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-12-00012\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00012 - PREFECTURE DU RHONE 14\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_12_12_655\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de D\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne (OSP) enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 891806853  / SIREN 891806853 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUla demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par  la SAS   E&L PROPRET\u00c9 repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Behar\nGOGA 13  chemin  du  Charbonnier  69  800  SAINT  PRIEST   aupr\u00e8s  des  services  de  la  Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Rh\u00f4ne en date du 28  novembre\n2024\nSURproposition du Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nA R R E T E :\nArticle 1er : la SAS  E&L PROPRET\u00c9   domicili\u00e9e 13 chemin du Charbonnier 69  800 SAINT PRIEST ayant satisfait\naux formalit\u00e9s de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 7232- 1-1 \u00e0 L. 7232-9 et des articles R.\n7232-16 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail, est enregistr\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e  en qualit\u00e9 d'OSP, sous le num\u00e9ro  SAP\n891806853  la fourniture de prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une dur\u00e9e\nillimit\u00e9e.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration prend effet \u00e0 compter du 28/11/2024\nArticle 3 :  la SAS E&L PROPRET\u00c9 est d\u00e9clar\u00e9 pour effectuer au domicile des particuliers les  activit\u00e9s vis\u00e9es ci-\ndessous en mode prestataire, mise \u00e0 disposition\n\u2013 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nArticle 4 : Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par l' OSP, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par les\narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nArticle 5     : La d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 l' OSP dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du\ncode du travail.\nArticle 6 : Le Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \n                                     Villeurbanne, le 12/12/2024 \n                                       \nPour la pr\u00e9f\u00e8te\n                                             Par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne ,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \n                                  Mathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00012 - PREFECTURE DU RHONE 15\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est susceptible des voies de recours suivantes  : -d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne, P\u00f4le 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction desservices marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13  ;-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon \u2013184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon\u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut \u00eatre sai si par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00012 - PREFECTURE DU RHONE 16\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-12-00013\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE 17\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_12_656\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 505271700    /  SIREN 505271700 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ _2013_09_10_ du 10 septembre 2013 enregistrant\nla d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de Mme Cl\u00e9mence SOGNON Dede\nAhoefa   domicili\u00e9e 136 rue Challemel Lacour 69008 Lyon   \u00e0 compter du 01 juin 2013;\nVUla demande du 01/10/2024 pr\u00e9sent\u00e9e par  Mme Cl\u00e9mence SOGNON D\u00e9de Ahoefa, g\u00e9rante de   \npour son changement d'adresse au  23 rue du Dauphin\u00e9 69  003 Lyon \u00e0 compter  du   \n10/10/2024\nVUla situation du r\u00e9pertoire INPI du 21 novembre 2024  actant le changement d'adresse de cette \nstructure \u00e0 compter du 10/10/2024;\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de l'Entreprise individuelle Cl\u00e9mence SOGNON D\u00e9d\u00e9 Ahoefa est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse\nsuivante :   23 rue du Dauphin\u00e9   depuis le 10 octobre 2024.\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ_2013_09_10_  du 10 septembre\n2013  restent inchang\u00e9s.\nLyon, le 12 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE 18\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00013 - PREFECTURE DU RHONE 19\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-12-00014\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00014 - PREFECTURE DU RHONE 20\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_12_657\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 978749604  /  SIREN 978749604 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDETS69_SAP_2024_02_26_098 du  26  f\u00e9vrier  2024  enregistrant  la\nd\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de Mme Laura VALENTE  domicili\u00e9e\n214 rue Alfonse Burdot 69840 JULIENAS    \u00e0 compter du 31 JANVIER 2024;\nVUla  demande  du  16/04/2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par   Mme  Laura  VALENTE,  pour  le  changement  \nchangement d'adresse au  122 rue Jean-Michel Savigny  69 400 Villefranche /Sa\u00f4ne  \u00e0 compter\ndu  07/02/2024\nVUla situation du r\u00e9pertoire INPI    actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0 compter \ndu 07/02/2024;\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de l'Entreprise individuelle Laura VALENTE est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  :   122\nrue Jean-Michel Savigny 69400 VILLEFRANCHE/SA\u00d4NE  depuis le 07 f\u00e9vrier  2024.\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS69_SAP_2024_02_26_098  du 26 f\u00e9vrier  2024\nrestent inchang\u00e9s.\nLyon, le 12 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00014 - PREFECTURE DU RHONE 21\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00014 - PREFECTURE DU RHONE 22\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-12-00015\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00015 - PREFECTURE DU RHONE 23\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_12_658\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 513889964 /  SIREN  513889964 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDETS69_SAP_2024_06_12_286 du  12  juin  2024  enregistrant  la\nd\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de M Guillaume REVERCHON sous\nl'enseigne commerciale RdeRenov  domicili\u00e9e 34 bd des roses 69 800 St Priest  \u00e0 compter du 16\nmai 2024\nVUla demande du 27/06/2024 pr\u00e9sent\u00e9e par  M Guillaume REVERCHON , pour le  changement  \nd'adresse au  26 Cours Albert Thomas 69008 Lyon \u00e0 compter du  01/01/2024\nVUl'avis SIREN du 27 juin 2024    actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0 compter  \ndu 01/01/2024;\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de l'Entreprise individuelle Guillaume REVERCHON sous l'enseigne commerciale\nRdeRenov est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  :   26 cours Albert Thomas 69008 Lyon  depuis le 01 janvier  2024.\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS69_SAP_2024_02_26_098  du 26 f\u00e9vrier  2024\nrestent inchang\u00e9s.\nLyon, le 12 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00015 - PREFECTURE DU RHONE 24\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00015 - PREFECTURE DU RHONE 25\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-12-00016\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00016 - PREFECTURE DU RHONE 26\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_12_12_659\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de D\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne (OSP) enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP929999332 / SIREN 929999332 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUla demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par  l'entreprise individuelle B2A Services repr\u00e9sent\u00e9e par M\nBoulaid  Bouridah 64  rue  Waldeck  Rousseau  69006  Lyon   aupr\u00e8s des  services  de  la  Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Rh\u00f4ne en date du 04 d\u00e9cembre\n2024\nSURproposition du Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nA R R E T E :\nArticle 1er : l entreprise individuelle   B2A Services   domicili\u00e9e 64 rue Waldeck Rousseau  69006 Lyon  ayant\nsatisfait aux formalit\u00e9s de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 7232- 1-1 \u00e0 L. 7232-9 et des\narticles  R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail, est enregistr\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e en qualit\u00e9 d'OSP, sous le num\u00e9ro\nSAP929999332  la fourniture de prestations de  Services A la  Personne  (SAP), sur le territoire national,  pour une\ndur\u00e9e illimit\u00e9e.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration prend effet \u00e0 compter du 04/12/2024\nArticle 3 :  l'enrteprise individuelle B2A Services  est d\u00e9clar\u00e9 pour effectuer au domicile des particuliers les  activit\u00e9s\nvis\u00e9es ci-dessous en mode prestataire, mise \u00e0 disposition\n\u2013 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  ;\n\u2013 petits travaux de jardinage  ;\n\u2013 Travaux de petit bricolage  ;\n\u2013 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9  ;\n- Livraison de courses \u00e0 domicile;\n\u2013 Assistance informatique \u00e0 domicile\nArticle 4 : Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par l' OSP, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par les\narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nArticle 5     : La d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 l' OSP dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du\ncode du travail.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00016 - PREFECTURE DU RHONE 27\nArticle 6 : Le Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \n                                     Villeurbanne, le 12/12/2024 \n                                       \nPour la pr\u00e9f\u00e8te\n                                             Par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne ,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \n                               \nMathilde Arnoult\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est susceptible des voies de recours suivantes  : -d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne, P\u00f4le 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction desservices marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13  ;-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon \u2013184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon\u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut \u00eatre sai si par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-12-00016 - PREFECTURE DU RHONE 28\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-13-00001\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-13-00001 - PREFECTURE DU RHONE 29\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_13_660\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 514186220  /  SIREN  514186220 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DIRECCTE-UD69 _DEQ_2020_02_03_025 du 3 f\u00e9vrier 2020  enregistrant la\nd\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de l'entreprise individuelle Pierre\nCOUBLE domicili\u00e9e 21 RUE Juliette R\u00e9camier 69006 Lyon  \u00e0 compter du 2 janvier 2020\nVUla demande du 11/07/2024 pr\u00e9sent\u00e9e par  M Pierre COUBLE , pour le  changement  \nd'adresse au 69 BD Eug\u00e8ne R\u00e9guillon 69100 Villeurbanne  \u00e0 compter du  01/01/2024\nVUl'avis SIREN du 07 mars 2024   actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0 compter \ndu 01/01/2024;\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de l'Entreprise individuelle Pierre COUBLE   est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  :   69 Bd\nEug\u00e8ne R\u00e9guillon 69100 VILLEURBANNE   depuis le 01 janvier  2024.\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ _2020_02_03_025  du 03f\u00e9vrier\n2020  restent inchang\u00e9s.\nLyon, le 13 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-13-00001 - PREFECTURE DU RHONE 30\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-13-00001 - PREFECTURE DU RHONE 31\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-16-00009\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-16-00009 - PREFECTURE DU RHONE 32\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'abrogation de d\u00e9claration\nn\u00b0 DDETS69_SAP_202 4_12_16_661\nAbrogation de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 813 154 630 /  SIREN 813 154 630\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ_ 2015_11_26_226__ du  26 novembre  2015 modifi\u00e9\nd\u00e9livrant la d\u00e9claration services \u00e0 la personne \u00e0  l'entrepreneur individuel  MONIA BENAMOR    29 rue\nde Montribloud 69 009 Lyon \u00e0 dater du  27 novembre 2015\nVUL'attestation INPI du 14 ao\u00fbt 2024 actant la cessation  d'activit\u00e9 SAP au 12 juin  2024; \nSURproposition du Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nCONSTATE :\nArticle 1\nLa d\u00e9claration d'activit\u00e9s services \u00e0 la personne de l'organisme Monia BENAMOR   enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP\n813 154 630   est abrog\u00e9e \u00e0 compter du 12 juin  2024 .\nArticle 2\nLes avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont supprim\u00e9s \u00e0 compter du  12 juin\n2024\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Villeurbanne, le 16 d\u00e9cembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation du direc teur de la DDETS du Rh\u00f4ne\nLa Responsable du P\u00f4le 2EIP\nMathilde Arnoult\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est susceptible des voies de recours suivantes  : -d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne, P\u00f4le 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction desservices marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13  ;-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon \u2013184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon\u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/169_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-16-00009 - PREFECTURE DU RHONE 33\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-17-00007\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00007 - PREFECTURE DU RHONE 34\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_17_665\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 984892398 /  SIREN  984892398 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDDETS69_SAP_2024_05_23_222  du  23  mai  2024   enregistrant  la\nd\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de l'entreprise individuelle  SFORNA\nEmilie  domicili\u00e9e 37 rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS   \u00e0 compter du 01 mars  2024\nVUla  demande  du  26/07/2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par   Emilie  SFORNA  pour  le   changement  \nd'adresse au 37 all\u00e9e des pr\u00e9 rouets 69  510 MESSIMY  compter du  15 juillet 2024\nVUl'avis SIREN du 17 juillet  2024   actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0 compter \ndu 15/07/2024;\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de l'entreprise individuelle SFORNA Emilie  est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  37 all\u00e9e\ndes pr\u00e9s Rouets 69510 MESSIMY  depuis le  15 juillet   2024.\nArticle 2 : Les autres articles  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDETS69_SAP_2024_05_23_222 du 23 mai 2024\nrestent inchang\u00e9s.\nLyon, le 17 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa cheffe  du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00007 - PREFECTURE DU RHONE 35\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00007 - PREFECTURE DU RHONE 36\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-17-00008\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00008 - PREFECTURE DU RHONE 37\nEX\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b0 DDETS69_SAP_2024_12_17_663\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nn\u00b0 SAP 898181680 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1  ; \nVUle cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du Code du travail ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS69_SAP_2023_06_22_280 portant agr\u00e9ment services \u00e0 la personne \u00e0 la\nSAS OLIVEIRA MARTINS \u00e0 compter du 2 2 juin 2023 ;\nVUla demande de modification d'adresse du si\u00e8ge social pr\u00e9sent\u00e9e le 22 juillet 2024  par M Antonio\nOLIVEIRA BASILIO en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident  de la SAS OLIVEIRA MARTINS;\nVUl'avis SIREN  de l'INSEE en date du 22 juillet 2024   actant le changement d'adresse du si\u00e8ge social de\nla SAS OLIVEIRA MARTINS \u00e0 compter du 31 mai 2024;\nSURproposition du Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nLe si\u00e8ge social de la  SAS OLIVEIRA  MARTINS  , SIREN 898181680 est situ\u00e9 depuis le \u00e0 l'adresse suivante  : \n1 avenue Mar\u00e9chal Leclerc\n69700 GIVORS\nArticle 2\nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS69 _SAP_2023_06_22_280 restent inchang\u00e9s.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Villeurbanne, le 17 d\u00e9cembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation du Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne,\nla Cheffe du P\u00f4le 2EIP\nMathilde Arnoult\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental  de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne, P\u00f4le 2EIP, Service AME  8-10\nrue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique \u2013\nDDETS du Rh\u00f4ne8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00008 - PREFECTURE DU RHONE 38\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 Sous-direction des services marchands \u2013 - 61, Bd Vincent Auriol \u2013 B\u00e2t. Sieyes \u2013 T\u00e9l\u00e9doc 171 -75703 PARIS Cedex 13 ; -d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon \u2013184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nPage 2 sur 269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00008 - PREFECTURE DU RHONE 39\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-17-00009\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00009 - PREFECTURE DU RHONE 40\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_17_665\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 984892398 /  SIREN  984892398 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDDETS69_SAP_2024_05_23_222  du  23  mai  2024   enregistrant  la\nd\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de l'entreprise individuelle  SFORNA\nEmilie  domicili\u00e9e 37 rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS   \u00e0 compter du 01 mars  2024\nVUla  demande  du  26/07/2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par   Emilie  SFORNA  pour  le   changement  \nd'adresse au 37 all\u00e9e des pr\u00e9 rouets 69  510 MESSIMY  compter du  15 juillet 2024\nVUl'avis SIREN du 17 juillet  2024   actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0 compter \ndu 15/07/2024;\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de l'entreprise individuelle SFORNA Emilie  est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  37 all\u00e9e\ndes pr\u00e9s Rouets 69510 MESSIMY  depuis le  15 juillet   2024.\nArticle 2 : Les autres articles  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDETS69_SAP_2024_05_23_222 du 23 mai 2024\nrestent inchang\u00e9s.\nLyon, le 17 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa cheffe  du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00009 - PREFECTURE DU RHONE 41\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00009 - PREFECTURE DU RHONE 42\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-17-00010\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00010 - PREFECTURE DU RHONE 43\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_17_666\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 797613973  /  SIREN 797613973  \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-IDF__SAP_2013_12_20_ du 20 d\u00e9cembre 2013  enregistrant la\nd\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de l'entreprise individuelle  Valentin\nHAPPEL   domicili\u00e9e 2 rue Lamand\u00e9 75017 PARIS   \u00e0 compter du 20 d\u00e9cembre 2013\nVUla  demande  du  29/07/2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par   Valentin  HAPPEL  pour  le   changement  \nd'adresse au 08 grande rue de la Croix Rousse 69  004 Lyon   compter du  01/10/23\nVUl'avis SIREN du 25 octobre 2023   actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0 compter \ndu 01/10/23\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er :  Le si\u00e8ge social de  l'entreprise individuelle Valentin HAPPEL  est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  08\nGrande Rue de la Croix Rousse 69004 Lyon    depuis le  01/10/23.\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-IDF _SAP_2013_12_20_du 20 d\u00e9cembre 2013\nrestent inchang\u00e9s.\nLyon, le 17 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa cheffe  du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00010 - PREFECTURE DU RHONE 44\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00010 - PREFECTURE DU RHONE 45\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-17-00011\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00011 - PREFECTURE DU RHONE 46\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_18_667\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 509707477  /  SIREN 509707477 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DIRECCTE--UD69__DEQ_2016_10_25_304  du  25  octobre  2016\nenregistrant  la  d\u00e9claration  au  titre  des  services  \u00e0  la  personne,  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  l'entreprise\nindividuelle  Antoine COUSYN  domicili\u00e9e 50 rue de la Lib\u00e9ration 69  780 MIONS  \u00e0 compter du\n09 d\u00e9cembre 2016\nVUla  demande  du  24/07/2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Antoine  COUSYN  pour  le   changement  \nd'adresse au 130 rue Joseph Poulet 69 780 MIO NS   compter du 01/06/21\nVUl'avis SIREN du 17 d\u00e9cembre 2024    actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0  \ncompter du 01/06/21\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de l'entreprise individuelle Antoine COUSYN est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  130\nrue Joseph Poulet 69780 MIONS   depuis le  01/06/21.\nArticle  2 : Les  autres  articles  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DIRECCTE\u2014UD69_DEQ _2016_10_25_304  du  25\noctobre 2016  restent inchang\u00e9s.\nLyon, le 18 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa cheffe  du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00011 - PREFECTURE DU RHONE 47\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-17-00011 - PREFECTURE DU RHONE 48\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-18-00024\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-18-00024 - PREFECTURE DU RHONE 49\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_18_668\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 837599968 /  SIREN 837599968 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS69_SAP_2024_11_06_563_du 06 novembre 2024  enregistrant la\nd\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de l'entreprise individuelle   Alexis\nONTAVILLA   domicili\u00e9e 28 rue de Versailles 69  330 PUSIGNAN  \u00e0 compter du 31 10 2024\nVUla  demande  du  17/12/2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Alexis  ONTAVILLA  pour  le  changement  \nd'adresse au  2 rue Danton 69800 Saint Priest  compter du 17/12/24\nVUl'avis INPI du 15 juillet 2024   actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0 compter\ndu 17/12/24\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de l'entreprise individuelle Alexis ONTAVILLA est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante  2 rue\nDanton 69800 Saint Priest depuis le  17/12/24.\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS69_SAP_ _2024_11_06_563 du 6 novembre 2024\nrestent inchang\u00e9s.\nLyon, le 18 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa cheffe  du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-18-00024 - PREFECTURE DU RHONE 50\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-18-00024 - PREFECTURE DU RHONE 51\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-18-00025\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-18-00025 - PREFECTURE DU RHONE 52\nEX\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL\nN\u00b0 DDETS69_SAP_ 2024_12_18_669\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nn\u00b0 SAP 887 806 248\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-11 et D.7231-1  ; \nVUle cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du Code du travail ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DIRECCTE-UD69_DEQ_  2021_01_21_023  portant  agr\u00e9ment  services  \u00e0  la\npersonne \u00e0 la SAS NOEMA CARE  \u00e0 compter du 21 janvier 2021 ;\nVUla demande de modification d'adresse du si\u00e8ge social pr\u00e9sent\u00e9e le 11 septembre 2024  par Mme Lara\nGOIRAN en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente  de la SAS NOEMA CARE;\nVUl'avis  de  situation  au  r\u00e9pertoire  SIRENE  de  l'INSEE  en  date  du  11  septembre  2024  actant  le\nchangement d'adresse du si\u00e8ge social de la \u00e0 compter du; 01 septembre 2024 ;\nSURproposition de la Directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nLe si\u00e8ge social de la SAS NOEMA CARE  , SIREN 887 806 248 est situ\u00e9 depuis le \u00e0 l'adresse suivante  : \n254 rue de la Paix \n69 400 VILLEFRANCHE/SA\u00d4NE\nArticle 2\nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ_ 2021_01_21_023 restent inchang\u00e9s.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Villeurbanne, le 18 d\u00e9cembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation du Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne,\nla  Cheffe du p\u00f4le 2EIP\nMartine Arnoult\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne, P\u00f4le 2EIP, Service AME\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\nDDETS du Rh\u00f4ne8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex Page 1 sur 2\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-18-00025 - PREFECTURE DU RHONE 53\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique \u2013Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 Sous-direction des services marchands \u2013 - 61, Bd Vincent Auriol \u2013 B\u00e2t. Sieyes \u2013 T\u00e9l\u00e9doc 171 -75703 PARIS Cedex 13 ; -d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon \u2013184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ces recours (rejet implicite), un recours contentieux peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nPage 2 sur 269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-18-00025 - PREFECTURE DU RHONE 54\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-18-00026\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-18-00026 - PREFECTURE DU RHONE 55\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_18_670\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 887 806 248 /  SIREN 887 806 248\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ_2021_01_21_024_du 21 janvier 2021 enregistrant\nla d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice de la SAS NOEMA CARE domicili\u00e9e\n413 rue Philippe H\u00e9ron 69400  VILLEFRANCHE/SA\u00d4NE  \u00e0 compter du 21 janvier 2021\nVUla  demande  du  11/09/2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  SAS  NOEMA  CARE   pour  le  changement  \nd'adresse au  254 rue de la Paix 69  400 Villefranche / Sa\u00f4ne   compter du 01/09/24\nVUl'avis INPI du 15 juillet 2024   actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0 compter\ndu 17/12/24\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er :  Le si\u00e8ge social de   la SAS NOEMA CARE  est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante   254 rue de la Paix\n69 400 Villefranche/Sa\u00f4ne  depuis le  01/09/2024.\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ_2021_01_21_024_du 21 janvier\n2021  restent inchang\u00e9s.\nLyon, le 18 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa cheffe  du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-18-00026 - PREFECTURE DU RHONE 56\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-18-00026 - PREFECTURE DU RHONE 57\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-19-00013\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE 58\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_19_671\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 888247038 /  SIREN 888247038 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_09_15_224_du  15  septembre  2020\nenregistrant la d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne, au b\u00e9n\u00e9fice  de la SAS AUXILIO\ndomicili\u00e9e  13 Place Jules Ferry 69  006 Lyon  \u00e0 compter du 09 septembre 2020.\nVUla demande du 09/10/2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS AUXILIO  pour le changement d'adresse  au   \n7 rue Vaucanson 69 150 DECINES CHARPIEU   compter du 01/09/24\nVUl'avis SIRENEI du 18 d\u00e9cembre 2024   actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0  \ncompter du 01/09/24\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er :  Le si\u00e8ge social de   la SAS AUXILIO  est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante   7 rue Vaucanson 69150\nDECINES CHARPIEU  depuis le  01/09/2024.\nArticle  2 : Les  autres  articles  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_09_15_224_du  15\nseptembre 2020    restent inchang\u00e9s.\nLyon, le 19 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa cheffe  du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE 59\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-19-00013 - PREFECTURE DU RHONE 60\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-20-00012\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-20-00012 - PREFECTURE DU RHONE 61\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_20_677\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 511904690  /  SIREN 511904690  \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDETS69_SAP_2021_09_10_472  du 10  septembre  2021  d\u00e9livrant  la\nd\u00e9claration  la SARL ABR JARDINS SERVICES  domicili\u00e9e 94 chemin des Grandes terres 69 490\nLES OLMES \u00e0 compter du  15 janvier 2019\nVUla  demande  du  31/10/2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  SARL  ABR  JARDINS  SERVICES  pour  le  \nchangement d'adresse au  1295 route de Lyon 69210 BULLY compter du 11/06/24\nVUl'extrait Kbis du 29 mars 2024  actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0 compter  \ndu 11/06/24\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de  la SARL ABR JARDINS SERVICES est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante   1295 route de\nLyon 69210 BULLY depuis le  11/06/2024.\nArticle 2 : Les autres articles  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS69_SAP_2021_09_10_472  du 10 septembre\n2021 restent inchang\u00e9s.\nLyon, le 20 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa cheffe  du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-20-00012 - PREFECTURE DU RHONE 62\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-20-00012 - PREFECTURE DU RHONE 63\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-23-00017\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-23-00017 - PREFECTURE DU RHONE 64\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_12_23_679\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de D\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne (OSP) enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 932888324    / SIREN932888324   \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUla demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par  l'entreprise individuelle Nettoyage CS repr\u00e9sent\u00e9e par M\nCorentin SOLER 31 Chemin du grand perron 69310 Pierre B\u00e9nite  aupr\u00e8s des services de la Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Rh\u00f4ne en date du 05 d\u00e9cembre\n2024\nSURproposition du Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nA R R E T E :\nArticle 1er : l entreprise individuelle   Nettoyage CS  domicili\u00e9e  31 Chemin du grand perron  69310 Pierre B\u00e9nite\nayant satisfait aux formalit\u00e9s de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 7232- 1-1 \u00e0 L. 7232-9 et\ndes articles  R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail, est enregistr\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e  en qualit\u00e9 d'OSP, sous le\nnum\u00e9ro SAP932888324  la fourniture de prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour\nune dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration prend effet \u00e0 compter du 05/12/2024\nArticle 3 :  l'entreprise individuelle Nettoyage CS  est d\u00e9clar\u00e9e pour effectuer au domicile des particuliers les  \nactivit\u00e9s vis\u00e9es ci-dessous en mode prestataire, \n\u2013 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  ;\n\u2013 petits travaux de jardinage  ;\n\u2013 Travaux de petit bricolage  ;\nArticle 4 : Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par l' OSP, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par les\narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nArticle 5     : La d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 l' OSP dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du\ncode du travail\nArticle 6 : Le Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \n                                     Villeurbanne, le 23/12/2024 \n                                       \nPour la pr\u00e9f\u00e8te\n                                             Par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne ,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \n                                        Mathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-23-00017 - PREFECTURE DU RHONE 65\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est susceptible des voies de recours suivantes  : -d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne, P\u00f4le 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction desservices marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13  ;-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon \u2013184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon\u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut \u00eatre sai si par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-23-00017 - PREFECTURE DU RHONE 66\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-30-00004\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00004 - PREFECTURE DU RHONE 67\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_12_30_680\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de D\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne (OSP) enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 881993224  / SIREN  881993224 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUla demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par  l'entreprise individuelle GAUTIER sous le nom commercial\nADASSAH 343 avenue Jean Jaures  69150 DECINES CHARPIEU  aupr\u00e8s des services de la Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Rh\u00f4ne en date du 30 novembre\n2024\nSURproposition du Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nA R R E T E :\nArticle 1er : l entreprise individuelle  GAUTIER sous le nom commercial ADASSAH  domicili\u00e9e 343 avenue Jean\nJaur\u00e8s 69150 DECINES CHARPIEU ayant satisfait aux formalit\u00e9s de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles L. 7232-1-1 \u00e0 L. 7232-9 et des articles  R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail, est enregistr\u00e9e et\nd\u00e9clar\u00e9e en qualit\u00e9 d'OSP, sous le num\u00e9ro SAP 881993224  la fourniture de prestations de Services A la Personne\n(SAP), sur le territoire national, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e .\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration prend effet \u00e0 compter du 01/10/2024\nArticle 3 :  l'entreprise individuelle GAUTIER est d\u00e9clar\u00e9e pour effectuer au domicile des particuliers les  activit\u00e9s \nvis\u00e9es ci-dessous en mode prestataire, \n\u2013 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  ;\n\u2013 Garde d'enfants de plus de 3 ans  ;\n\u2013 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \nArticle 4 : Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par l' OSP, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par les\narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nArticle 5     : La d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 l' OSP dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du\ncode du travail\nArticle 6 : Le Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \n                                     Villeurbanne, le 30/12/2024 \n                                       \nPour la pr\u00e9f\u00e8te\n                                             Par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne ,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \n                                      Mathilde ARNOULT  \nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00004 - PREFECTURE DU RHONE 68\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est susceptible des voies de recours suivantes  : -d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne, P\u00f4le 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction desservices marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13  ;-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon \u2013184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon\u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut \u00eatre sai si par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00004 - PREFECTURE DU RHONE 69\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-30-00005\nPREFECTURE DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00005 - PREFECTURE DU RHONE 70\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_12_30_681\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de D\u00e9claration\nd'un Organisme de Services \u00e0 la Personne (OSP) enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 927926949  / SIREN  927926949 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUla  demande  de  d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'entreprise  individuelle  Brini  210  bis cours Emie  Zola\n69100 VILLEURBANNE aupr\u00e8s des services de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s (DDETS) du Rh\u00f4ne en date du 25 octobre  2024\nSURproposition du Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nA R R E T E :\nArticle 1er : l'entreprise individuelle Brini domicili\u00e9e 210 bis Cours Emile Zola  69100 VILLEURBANNE ayant satisfait\naux formalit\u00e9s de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 7232- 1-1 \u00e0 L. 7232-9 et des articles  R.\n7232-16 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail, est enregistr\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e  en qualit\u00e9 d'OSP, sous le num\u00e9ro  SAP\n927926949  la fourniture de prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une dur\u00e9e\nillimit\u00e9e.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration prend effet \u00e0 compter du 25/10/2024\nArticle 3 :  l'entreprise individuelle Brini est d\u00e9clar\u00e9e pour effectuer au domicile des particuliers les  activit\u00e9s vis\u00e9es \nci-dessous en mode prestataire, \n\u2013 Travaux de petit bricolage  ;\nArticle 4 : Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par l' OSP, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9\ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition) , ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par les\narticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nArticle 5     : La d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 l' OSP dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du\ncode du travail\nArticle 6 : Le Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. \n                                     Villeurbanne, le 30/12/2024 \n                                       \nPour la pr\u00e9f\u00e8te\n                                             Par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne ,\nLa responsable du p\u00f4le 2EIP \n                                   Mathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00005 - PREFECTURE DU RHONE 71\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est susceptible des voies de recours suivantes  : -d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne, P\u00f4le 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction desservices marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13  ;-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon \u2013184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon\u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut \u00eatre sai si par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-30-00005 - PREFECTURE DU RHONE 72\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2024-12-20-00011\nrecepisseDDETS69 SAP 2024 12 20 677\nN'GANGA d\u00e9m\u00e9nagament\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-20-00011 - recepisseDDETS69 SAP 2024 12\n20 677 N'GANGA d\u00e9m\u00e9nagament 73\n=a\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 DDETS69_SAP_2024_ 12_20_677\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 804512929  /  SIREN  804512929 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUle  Code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0  R.7232-22,\nD.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRECCTE-UD69_DEQ_2014_09_24__du 24 septembre 2014 enregistrant\nla  d\u00e9claration  au  titre  des  services  \u00e0  la  personne,  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  l entreprise  individuelle\ndomicili\u00e9e  43 rue Lafontaine 69100 VILLEURBANNE  \u00e0 compter du 23 septembre 2014.\nVUla demande du  25/10/2024 pr\u00e9sent\u00e9e par  L entreprise individuelle N'GANGA Larry  pour le  \nchangement d'adresse au  N'GANGA  Larry  434  Cours  \u00c9mile  Zola  LN  nettoyage  69100  \nVILLEURBANNE compter du 01/09/24\nVUl'avis SIRENE du 25  octobre 2024   actant le changement d'adresse de cette structure \u00e0 compter\ndu 01/09/24\nSURproposition du  Directeur d\u00e9partemental de la DDETS du Rh\u00f4ne  ; \nC O N S T A T E :\nArticle 1er : Le si\u00e8ge social de  l'entreprise individuelle  N'GANGA Larry est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante   434\nCours \u00c9mile Zola L N nettoyage  69100 VILLEURBANNE depuis le  01/09/2024.\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DIRECCTE-UD69_DEQ_2014_09_24__du 24 septembre\n2014   restent inchang\u00e9s.\nLyon, le 20 d\u00e9cembre  2024 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar  d\u00e9l\u00e9gation   du  directeur   d\u00e9partemental  de  la\nDDETS du Rh\u00f4ne,\nLa cheffe  du p\u00f4le 2EIP \nMathilde Arnoult\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-20-00011 - recepisseDDETS69 SAP 2024 12\n20 677 N'GANGA d\u00e9m\u00e9nagament 74\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, cette d\u00e9cision est susceptible des voies de recours \nsuivantes : \n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de la DDETS du Rh\u00f4ne, DDETS du Rh\u00f4ne\n8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex  ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\n\u2013 sous-direction des services marchands - mission des services \u00e0 la personne, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13  ;\n-d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le\nTribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),\nun recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  la  voie  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site\nwww.telerecours.fr.\nDDETS du Rh\u00f4ne\n8 \u2013 10 rue du Nord \u2013 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2024-12-20-00011 - recepisseDDETS69 SAP 2024 12\n20 677 N'GANGA d\u00e9m\u00e9nagament 75\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-12-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la mise en service commerciale\ndes rames MPL16 avec voyageurs en unit\u00e9\nmultiple sur la ligne B du m\u00e9tro de Lyon, et du\nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation.\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unit\u00e9 multiple sur la ligne B du m\u00e9tro de Lyon, et\ndu r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation.76\nea\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  69-2024-12-30-00003  du 30 d\u00e9cembre 2024 portant approbation du dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unit\u00e9 multiple sur\nla ligne B du m\u00e9tro de Lyon, et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation. \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02003-425 du 9  mai 2003 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16  f\u00e9vrier 2010, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29  avril 2004 relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17  d\u00e9cembre 2010 relatif au service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques\net des transports guid\u00e9s,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30  mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s,\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne  - Mme BUCCIO (Fabienne),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transports publics\nguid\u00e9s urbains,\nVU la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de\nl'instruction des dossiers entre le service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports\nguid\u00e9s, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du 17  d\u00e9cembre 2010,\nVU les guides d'application du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s\nen vigueur relatifs au contenu d\u00e9taill\u00e9 des dossiers de s\u00e9curit\u00e9,\nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'exploiter des rames MPL16 sans conducteur sur la ligne B\ndans le cadre de l'op\u00e9ration \u00ab  avenir m\u00e9tro \u00bb en date du 20 mai 2022,\nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au prolongement de la ligne\nB de m\u00e9tro \u00e0 Saint Genis Laval H\u00f4pitaux Lyon Sud en date du 16 octobre 2023,  \nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du bureau Sud-Est du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et\ndes transports guid\u00e9s en date du 20 d\u00e9cembre 2024,   \nSur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires\n1/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unit\u00e9 multiple sur la ligne B du m\u00e9tro de Lyon, et\ndu r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation.77\nARR\u00caTE\nArticle     1   : Approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9.\nLe dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en Unit\u00e9\nMultiple (UM) sur la ligne B du m\u00e9tro de Lyon est approuv\u00e9.\nArticle     2   : Approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation. \nLe r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des lignes de m\u00e9tro du r\u00e9seau de Lyon version D2 (ref.\nDPMI/RSE/1097/versionD-2) est approuv\u00e9. \nArticle     3   : Autorisation de mise en service commerciale.\nLa mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en Unit\u00e9 Multiple sur la ligne B, en\nconduite int\u00e9grale et \u00e0 la vitesse de maximale de 80 km/h et en conduite manuelle est autoris\u00e9e. \nArticle     4   : Prescriptions associ\u00e9es d'ordre g\u00e9n\u00e9ral.\nCette autorisation d'exploiter est assortie des prescriptions suivantes.\n\u00c9volution des modalit\u00e9s et p\u00e9riodes d'exploitation des rames en unit\u00e9s multiples\nLa  mise  en  circulation  des  rames  MPL16  en  unit\u00e9  multiple  (UM)  est  pr\u00e9vue  de  fa\u00e7on  progressive.\nPr\u00e9alablement au passage \u00e0 une nouvelle modalit\u00e9 d'exploitation des rames en UM, pour une m\u00eame\nversion logicielle, il devra \u00eatre transmis un document de synth\u00e8se qui pr\u00e9sentera le retour d'exp\u00e9rience\nrelatif aux modalit\u00e9s d'exploitation en cours, permettant en particulier d'appr\u00e9cier l'occurrence et la\ndur\u00e9e des \u00e9ventuels arr\u00eats d'exploitation. Ce document sera transmis \u00e0 Organisme Qualifi\u00e9 Agr\u00e9\u00e9 (OQA)\net au STRMTG pour avis.\nLa premi\u00e8re phase consiste \u00e0 faire circuler un nombre limit\u00e9 de rames en UM sur un mode \u00ab  conduite\nint\u00e9grale \u00bb dans le carrousel des unit\u00e9s simples. Ces circulations sont conditionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence d'un\nagent de ligne \u00e0 bord de l'UM et d'un accompagnement des r\u00e9gulateurs ligne B au poste de commande\ncentralis\u00e9. Afin de confirmer l'exploitabilit\u00e9 de la version logicielle permettant de passer \u00e0 la phase\nd'exploitation suivante, des essais compl\u00e9mentaires hors exploitation seront r\u00e9alis\u00e9s. Les r\u00e9sultats de\nces  essais  ainsi  que  l'information  des  \u00e9ventuelles  mises  en  repli  du  syst\u00e8me  seront  transmis  pour\ninformation \u00e0 l'OQA et au STRMTG.\n\u00c9volution de la configuration des automatismes\nPr\u00e9alablement \u00e0 chaque \u00e9volution de la configuration des automatismes ayant un impact sur la s\u00e9curit\u00e9\ndu syst\u00e8me (le pr\u00e9sent dossier de s\u00e9curit\u00e9 valide la configuration  6.3.1.3-10 des automatismes, en vue\ndes corrections apport\u00e9es dans le cadre de la configuration 6.3.1.3-11 ) relevant du p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel\ndu pr\u00e9sent dossier de s\u00e9curit\u00e9, il sera transmis au STRMTG  :\n\u2022l'avis de l'Independant Safety Assessor  (ISA) relatif \u00e0 la nouvelle configuration,\n\u2022la mise \u00e0 jour de la note de s\u00e9curit\u00e9 travaux et essais, du rapport de v\u00e9rification et de validation,\nde la synth\u00e8se des restrictions, la fiche de version syst\u00e8me et le rapport de validation usine\nsyst\u00e8me le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n\u2022la mise \u00e0 jour de la synth\u00e8se des essais le cas \u00e9ch\u00e9ant, et l'avis formel du ma\u00eetre d'\u0153uvre sur\nl'exploitabilit\u00e9 de cette configuration des automatismes,\n\u2022l'avis  favorable  de  l'OQA  relatif  \u00e0  la  mise  en  service  de  cette  nouvelle  configuration  des\nautomatismes,\n\u2022le nombre de contournements \u00e0 destination de l'exploitant lev\u00e9s et ajout\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n2/469_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unit\u00e9 multiple sur la ligne B du m\u00e9tro de Lyon, et\ndu r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation.78\n\u2022les  modalit\u00e9s  de  bonne  prise  en  compte  des  \u00e9ventuelles  restrictions  et  mesures  de\ncontournement \u00e0 destination de l'exploitant, et son acceptabilit\u00e9 formelle par l'exploitant le cas\n\u00e9ch\u00e9ant.\nCe processus pourra \u00eatre simplifi\u00e9 en fonction des \u00e9volutions apport\u00e9es aux automatismes, suivant les\nprincipes  d\u00e9crit  dans  la  note  Simplification  du  processus  de  livraison  NSTE  (ref.\nGI06GIM0811000000G40ASN100341-B).  Toute  mise  \u00e0  jour  de  cette  note  devra  faire  l'objet  d'une\nvalidation OQA et STRMTG.\nSytral Mobilit\u00e9s transmettra au STRMTG le contenu et les \u00e9ch\u00e9ances des prochaines \u00e9volutions des\nautomatismes dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant l'approbation du pr\u00e9sent Dossier de S\u00e9curit\u00e9.\nPrise en compte de l'\u00e9valuation OQA\nLes r\u00e9serves de l'OQA indiqu\u00e9es dans la derni\u00e8re version de son rapport d'\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 (ref.\nCB722-21974849-24-R-254-2) devront \u00eatre trait\u00e9es dans les d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s.\nArticle     5   : Prescriptions associ\u00e9es d'ordre technique. \nFinalisation de la d\u00e9monstration de s\u00e9curit\u00e9 relative \u00e0 la chute \u00e0 la voie \u00e0 la station Charpennes B\nLes dispositions relatives \u00e0 la prise en compte des arr\u00eats courts \u00e0 la station Charpennes B vis-\u00e0-vis du\nrisque de chute \u00e0 la voie seront transmises au STRMTG dans un d\u00e9lai de 3  mois suivant l'approbation du\npr\u00e9sent Dossier de S\u00e9curit\u00e9.\nPrise en compte de la probl\u00e9matique de train-surfing sur l'attelage\nLes conclusions des r\u00e9flexions en cours sur la probl\u00e9matique de train-surfing sur l'attelage permettant\nde coupler 2 rames MPL16 seront transmises \u00e0 l'OQA et au STRMTG dans un d\u00e9lai de 6  mois suivant\nl'approbation du pr\u00e9sent Dossier de S\u00e9curit\u00e9.\nPrise en compte du risque de \u00ab  Train out of automatic protection (TooAP)  \u00bb cr\u00e9\u00e9 par une rame circulant\nsur les voies de garage de La Poudrette\nLes conclusions de l'\u00e9tude visant \u00e0 recenser les situations pouvant g\u00e9n\u00e9rer un TooAP sur la ligne B en\nraison de mouvements de rames sur les voies de garage de La Poudrette seront transmises au STRMTG\ndans un d\u00e9lai de 6 mois suivant l'approbation du pr\u00e9sent Dossier de S\u00e9curit\u00e9.\n\u00c9valuation de l'ISA pour les automatismes\nLes points ouverts non bloquants de l 'ISA devront \u00eatre pris en compte et trait\u00e9s dans les phases\nult\u00e9rieures des \u00e9volutions des automatismes de contr\u00f4le commande.\n                                         Fait, le 30 d\u00e9cembre 2024\n             La Pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion\n  Sign\u00e9\n          Fabienne BUCCIO\n3/469_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unit\u00e9 multiple sur la ligne B du m\u00e9tro de Lyon, et\ndu r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation.79\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal\nadministratif de Lyon (184, rue Duguesclin \u2013 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le  silence  de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/469_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-12-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la mise en service commerciale des rames MPL16 avec voyageurs en unit\u00e9 multiple sur la ligne B du m\u00e9tro de Lyon, et\ndu r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation.80","date":"2024-12-30","first_seen_on":"2024-12-30T15:38:34+00:00","id":"e1743f3eea74806c1c35ca242720e3da6df771ac68d922b0374a7fd315846a11","name":"RAA_69-2024-323-301224","pdf_creation_date":"2024-12-30T15:03:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-30T15:04:43+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62507/422996/file/RAA_69-2024-323-301224.pdf"}