{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-628\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\n\nPORTANT\nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTerre\nEn Levezou Enduro De Ligue 2025 (4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE\nSPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTerre En Levezou Enduro De Ligue 2025\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTerre En Levezou Enduro De Ligue 2025\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\nTerre En Levezou Enduro De Ligue 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,  \nL. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-\n45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire \nCHAUFFOUR-ROUILLARD ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette  \nBEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\n1/4\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTerre En Levezou Enduro De Ligue 2025\n4\nVU  la demande du 21 juillet 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Delphine HENRY secr\u00e9taire de l'Association  \n\u00ab Moto Club du Levezou  \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 15 et 16 novembre 2025, la  \nmanifestation sportive de type enduro motos mentionn\u00e9e en objet ;\nVU  l'attestation  d'assurance  n\u00b0  22174961104-2025-01868  souscrite  le  07/03/2025  par  Moto  Club  du \nLevezou aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD, pour l'\u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Terre En Levezou Enduro \nDe Ligue 2025 \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile de Moto Club du Levezou ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Nature 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental FFSA \u00e9mis le 23 juillet 2025 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental FFM \u00e9mis le 29 juillet 2025 ;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental \u00e9mis le 1er septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable de la DDT SERBS \u00e9mis le 9 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du SDJES \u00e9mis le 6 octobre 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'EDCF \u00e9mis le 21 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'UDAF \u00e9mis le 7 octobre 2025 ;\nVU les avis favorables des maires de Calmont \u00e9mis le 23 juillet 2025, de Comps-la-Grand-Ville \u00e9mis le 24 \njuillet 2025, de Manhac \u00e9mis le 25 juillet 2025, de Tr\u00e9mouilles \u00e9mis le 23 septembre 2025 ;\nVU l'absence d'avis de l'Association d\u00e9partementale des Maires, de l'Ufolep  , du repr\u00e9sentant des \u00e9lus  \nd\u00e9partementaux CD12, du SDIS ;\nVU l'avis favorable et le compte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date  \ndu 8 octobre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la tenue de cette manifestation \u00e0 ces dates n'est pas incompatible avec d'autres  \nmanifestations sur les m\u00eames axes routiers ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013 AUTORISATION DE   L'  \u00c9PREUVE  \nLa manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Terre En Levezou Enduro De Ligue 2025 \u00bb, organis\u00e9e par \u00ab Moto \nClub du Levezou  \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler du 15/11/2025 au 16/11/2025 inclus, sous r\u00e9serve des  \ndroits des tiers et de la stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNombre maximal de participants : 400 v\u00e9hicules par jour.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge les frais mis  \nen place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\n2/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTerre En Levezou Enduro De Ligue 2025\n5\nArticle 2 \u2013 PARCOURS\nL'itin\u00e9raire  figurant  sur  les  cartographies  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  pourra  subir  aucune \nmodification.\nLes parcours de liaison des concurrents d'un site d'\u00e9preuve \u00e0 l'autre se d\u00e9roulent sur voies publiques ou \nouvertes \u00e0 la circulation sont soumis au strict respect du Code de la route.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales se d\u00e9roulent sur terrains priv\u00e9s type champs.\nArticle 3 \u2013 ORGANISATION\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  traite,  \u00e0  raison  des  particularit\u00e9s  locales,  des  garanties  sp\u00e9cifiques  exig\u00e9es  des \norganisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en circuits et \npour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique :\nS\u00e9curit\u00e9  du  public     :   toutes  les  zones  autres  que les  zones  \u00ab autoris\u00e9es \u00bb  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme \n\u00ab interdites \u00bb.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  331-27 ,  toute  manifestation  autoris\u00e9e  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la \nproduction par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant  \nd'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9  \nrespect\u00e9es. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail \u00e0 l'adresse  \nsuivant :\npref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou  la  d\u00e9poser  sur  la  plateforme  des  manifestations \nsportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet \u00ab  pi\u00e8ces jointes \u00bb au niveau de la ligne pr\u00e9vue \u00e0 cet  \neffet)\nArticle 4 \u2013 ANNULATION/RECOURS\nArt 4-1 : Annulation/report de l'\u00e9preuve :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de \ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite \npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les  \nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur  \nprotection.\nArt 4-2 : Recours contentieux :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif \ncomp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  de  la  notification  au \ndemandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTerre En Levezou Enduro De Ligue 2025\n6\nArticle 5     : EX\u00c9CUTION\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe commandant de la compagnie de gendarmerie,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLes  maires  de  Calmont,  Comps-la-Grand-Ville,  Manhac,  Tr\u00e9mouilles,  Cassagnes-Begonh\u00e8s,  Sainte-\nJuliette-sur-Viaur, Centr\u00e8s,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans les  \nmairies susmentionn\u00e9es, notifi\u00e9 \u00e0 Mme Delphine HENRY et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 12 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nJuliette BEREGI\nAnnexe     :   le plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es spectateurs\n la liste compl\u00e8te des participants\n4/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTerre En Levezou Enduro De Ligue 2025\n7","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T09:11:17+00:00","id":"e1755d596e477824b0463e8962656805aae382084f26d2276c4b06aaa86ba909","name":"RAA N\u00b012-2025-628 du 13.11.25","pdf_creation_date":"2025-11-13T09:04:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29740/237481/file/RAA%20N%C2%B012-2025-628%20du%2013.11.25.pdf"}