{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-356\nPUBLI\u00c9 LE 15 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2025-12-15-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les\na\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\n38-2025-12-15-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les\na\u00e9ronefs (3 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-12-15-00004\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-15-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 15 d\u00e9cembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 38-2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination \nde Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'appel  de  la  coordination  rurale  de  l'Is\u00e8re  au  blocage  de  l'autoroute  au  niveau  de \nl'\u00e9changeur A43/A48 ; \nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re le 13  \nd\u00e9cembre 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt \net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \n\u00e0 bord ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  de  l'article  L.242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de  \ntrafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et  \ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0  \ndes  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation ;  aux  fins  d'assurer  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-15-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 mobilisation a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 par des agriculteurs de l'Is\u00e8re en soutien  \n\u00e0 celle du 11 d\u00e9cembre 2025 qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ; que cet  \nappel \u00e0 mobilisation vise \u00e0 bloquer l'autoroute A43 au niveau de l'\u00e9changeur A43/A48 et  \ncertains de ses points d'entr\u00e9e \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2025  ; que le mouvement est  \nsusceptible de s'inscrire dans la dur\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'un convoi de tracteurs est pr\u00e9vu au d\u00e9part du Nord Is\u00e8re afin de converger  \nvers  l'autoroute  A43 ;  que  les  agriculteurs  pourraient  s'introduire  et  se  maintenir  sur  le \ndomaine  autoroutier ;  que  diff\u00e9rents  points  de  blocage  pourraient  \u00eatre  organis\u00e9s  sur  \nl'autoroute et ses voies d'acc\u00e8s  ; qu'en cons\u00e9quence l'axe autoroutier est susceptible d'\u00eatre  \nparalys\u00e9 dans les deux sens de circulation  ; que les agriculteurs pourraient utiliser la force s'ils  \n\u00e9taient emp\u00each\u00e9s de progresser ; qu'il est \u00e0 pr\u00e9voir des ralentissements et des troubles  \nimportants \u00e0 la circulation \u00e9galement sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental, car le cort\u00e8ge  \nempruntera  des  axes  majeurs  du  d\u00e9partement  ;  que  des  usagers  de  la  route  impatients \npourraient forcer le passage et cr\u00e9er des tensions avec les agriculteurs voire des accidents ;  \nque des participants plus radicaux et isol\u00e9s pourraient \u00e9galement se joindre au mouvement ;  \nqu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui r\u00e9sulteraient de ces actions ; \nConsid\u00e9rant que  lors  des  pr\u00e9c\u00e9dents  mouvements  de  contestations  des  agriculteurs,  en \nparticulier, ceux de janvier et novembre 2024, les autoroutes et acc\u00e8s autoroutiers ont \u00e9t\u00e9  \nparticuli\u00e8rement cibl\u00e9s et ces actions ont fortement impact\u00e9 la libre circulation des usagers  ; \nqu'en effet, lors de la mobilisation de janvier 2024, des agriculteurs ont mis en place des  \nbarrages sur les autoroutes du d\u00e9partement, par le stationnement de nombreux tracteurs et  \nd'engins agricoles sur la voie, entra\u00eenant la fermeture \u00e0 la circulation de l'autoroute dans les  \ndeux sens de circulation  ; que les agriculteurs ont install\u00e9 du mat\u00e9riel sur les voies dans  \nl'objectif de se maintenir plusieurs jours  ; qu'\u00e9galement, des tracteurs ont converg\u00e9 vers le  \ncentre de ville de Grenoble, perturbant la circulation et le r\u00e9seau de transports en commun  ; \nqu'il  y  a  un  r\u00e9el  risque  que  de  tels  comportements  se  reproduisent  \u00e0  l'occasion  de  la \nmobilisation du 16 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la  \ndur\u00e9e du mouvement qui est susceptible de durer plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile de cette mobilisation, de l'ampleur  \nde la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la longueur de la manifestation, de la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser  \nl'intervention des unit\u00e9s sur le terrain, il est n\u00e9cessaire pour les forces de l'ordre de  disposer \nd'une vision grand-angle ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir \naux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  ; que les  \nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur impact\u00e9 dans le cadre de la mobilisation,  \no\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  \u00e0  l'ordre  public ;  que  la  dur\u00e9e  de \nl'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mobilisation ; \nConsid\u00e9rant donc que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est \nadapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ; \nArr\u00eate\nArticle 1  e  r  - La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le  16 d\u00e9cembre 2025 de 16H jusqu'au 17 d\u00e9cembre 2025  \n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-15-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 5\n\u00e0 23H59 sur l'emprise des entr\u00e9es suivantes de l'autoroute A 43, ainsi que de leurs abords et  \nvoies d'acc\u00e8s imm\u00e9diats :\n- entr\u00e9e 5\n- entr\u00e9e 6\n- entr\u00e9e 7\n- entr\u00e9e 8\n- entr\u00e9e 9\n- entr\u00e9e 9.1\n- entr\u00e9e 10\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur les mat\u00e9riels suivants : \n- DJI MAVIC 4T \nArticle 3 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e via les r\u00e9seaux sociaux de la Pr\u00e9fecture\nArticle 4  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration ;\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 2 place de Verdun,  \n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse  \nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la \ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de  \nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 6 \u2013 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et  le commandant du groupement  \nde gendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \n       sign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN \n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-15-00004 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-12-15-00005\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-15-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 7\nPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 15 d\u00e9cembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 38-2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination \nde Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'appel  de  la  coordination  rurale  de  l'Is\u00e8re  au  blocage  de  l'autoroute  au  niveau  de \nl'\u00e9changeur A43/A48 ; \nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re le 15  \nd\u00e9cembre 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt \net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0  \nbord ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  de  l'article  L.242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de  \ntrafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et  \ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0  \ndes  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation ;  aux  fins  d'assurer  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-15-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 8\nConsid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 mobilisation a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 par des agriculteurs de l'Is\u00e8re en soutien  \n\u00e0 celle du 11 d\u00e9cembre 2025 qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ; que cet  \nappel \u00e0 mobilisation vise \u00e0 bloquer l'autoroute A43 et certains de ses points d'entr\u00e9e \u00e0  \ncompter du 16 d\u00e9cembre 2025  ; que le mouvement est susceptible de s'inscrire dans la  \ndur\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'un convoi de tracteurs est pr\u00e9vu au d\u00e9part du Nord Is\u00e8re afin de converger  \nvers  l'autoroute  A43 ;  que  les  agriculteurs  pourraient  s'introduire  et  se  maintenir  sur  le \ndomaine  autoroutier ;  que  diff\u00e9rents  points  de  blocage  pourraient  \u00eatre  organis\u00e9s  sur  \nl'autoroute et ses voies d'acc\u00e8s  ; qu'en cons\u00e9quence l'axe autoroutier est susceptible d'\u00eatre  \nparalys\u00e9 dans les deux sens de circulation  ; que les agriculteurs pourraient utiliser la force s'ils  \n\u00e9taient emp\u00each\u00e9s de progresser ; qu'il est \u00e0 pr\u00e9voir des ralentissements et des troubles  \nimportants \u00e0 la circulation \u00e9galement sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental, car le cort\u00e8ge  \nempruntera  des  axes  majeurs  du  d\u00e9partement  ;  que  des  usagers  de  la  route  impatients \npourraient forcer le passage et cr\u00e9er des tensions avec les agriculteurs voire des accidents ;  \nque des participants plus radicaux et isol\u00e9s pourraient \u00e9galement se joindre au mouvement ;  \nqu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui r\u00e9sulteraient de ces actions ; \nConsid\u00e9rant que  lors  des  pr\u00e9c\u00e9dents  mouvements  de  contestations  des  agriculteurs,  en \nparticulier, ceux de janvier et novembre 2024, les autoroutes et acc\u00e8s autoroutiers ont \u00e9t\u00e9  \nparticuli\u00e8rement cibl\u00e9s et ces actions ont fortement impact\u00e9 la libre circulation des usagers  ; \nqu'en effet, lors de la mobilisation de janvier 2024, des agriculteurs ont mis en place des  \nbarrages sur les autoroutes du d\u00e9partement, par le stationnement de nombreux tracteurs et  \nd'engins agricoles sur la voie, entra\u00eenant la fermeture \u00e0 la circulation de l'autoroute dans les  \ndeux sens de circulation  ; que les agriculteurs ont install\u00e9 du mat\u00e9riel sur les voies dans  \nl'objectif de se maintenir plusieurs jours  ; qu'\u00e9galement, des tracteurs ont converg\u00e9 vers le  \ncentre de ville de Grenoble, perturbant la circulation et le r\u00e9seau de transports en commun  ; \nqu'il  y  a  un  r\u00e9el  risque  que  de  tels  comportements  se  reproduisent  \u00e0  l'occasion  de  la \nmobilisation du 16 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la  \ndur\u00e9e du mouvement qui est susceptible de durer plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile de cette mobilisation, de l'ampleur  \nde la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la longueur de la manifestation, de la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser  \nl'intervention des unit\u00e9s sur le terrain, il est n\u00e9cessaire pour les forces de l'ordre de  disposer \nd'une vision grand-angle ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir \naux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  ; que les lieux \nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur impact\u00e9 dans le cadre de la mobilisation, o\u00f9  \nsont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  ;  que  la  dur\u00e9e  de  \nl'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mobilisation ; \nConsid\u00e9rant donc que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est \nadapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ; \n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-15-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 9\nArr\u00eate\nArticle 1  e  r  - La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le  16 d\u00e9cembre 2025 de 16H jusqu'au 17 d\u00e9cembre 2025  \n\u00e0 23H59 sur l'emprise des entr\u00e9es suivantes de l'autoroute A 43, ainsi que de leurs abords et  \nvoies d'acc\u00e8s imm\u00e9diats :\n- entr\u00e9es 8 ;\n- \u00e9changeur A43/A48 dit de Coiranne \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un, sur les mat\u00e9riels suivants : \n- MAVIC R2\nArticle 3 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e via les r\u00e9seaux sociaux de la Pr\u00e9fecture\nArticle 4  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration ;\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0b7 d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 2 place de Verdun,  \n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse  \nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la \ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de  \nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 6 \u2013 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et  le commandant du groupement  \nde gendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \n      sign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-15-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 10","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T19:21:07+00:00","id":"e17bd811fac32fc38ec265e515b0f7fdc729c091a3b99a1156ab777e85132868","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0356 du 15 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-15T18:14:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81042/626522/file/recueil-38-2025-356-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}